Réunion technique FSE Axe 3 26 février 2018

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Franck Généreux
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1 Réunion technique FSE Axe 3 26 février 2018

2 Ordre du jour Introduction Objectifs de la rencontre : - Partager les constats relevés sur la gestion précédente FSE - Présenter l organisation envisagée - Proposer le calendrier de l appel à projets 1- Point de situation au 31/12/2017 * Etat d avancement * Axes d amélioration à mettre en œuvre

3 Ordre du jour 2- Autres constats issus des contrôles d opérations et audits * Présentation des enjeux * Eléments de réponses 3-Cadre de l appel à projets 2018 et calendrier * Crédits disponibles * Calendrier * Procédure 4- Questions / Réponses

4 I - Point de situation au 31/12/2017 Fin de la Convention de gestion de subvention globale 2015/2017 Montant FSE conventionné Objectifs à fin 2018 : Nombre de chômeurs : Nombre d inactifs : 1 797

5 I - Point de situation au 31/12/2017 Données financières FSE programmé FSE déposé (bilans finaux) FSE déclaré (après CSF) Taux de réalisation ,23 % ,79 % Échéance 30/06/2018 Fin 2018 Totaux Taux 111,08 %

6 I - Point de situation au 31/12/2017 Données quantitatives Cible au 31/12/2018 = participants chômeurs

7 I - Point de situation au 31/12/2017 Données quantitatives Cible au 31/12/2018 = inactifs

8 I - Point de situation au 31/12/2017 Données qualitatives

9 I - Point de situation au 31/12/2017 Les premiers constats : Une programmation dynamique et optimisée (111 %) Des objectifs quantitatifs atteints ou en passe de l être. Des données complètes, exploitables et sans doublons Mais aussi des axes d amélioration

10 I - Point de situation au 31/12/2017 Quels axes d amélioration? Données quantitatives et qualitatives Cibler les publics inactifs sur les opérations 2018 Réduire les délais et la fréquence de saisie des indicateurs

11 I - Point de situation au 31/12/2017 Quels axes d amélioration? Données financières Améliorer le taux de réalisation Fiabiliser le financement conventionné

12 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits Origine des contrôles - Audit de supervision par la Direccte Bourgogne Franche Comté - Contrôle de l autorité de certification par la DRFIP - Contrôle de service fait des bilans 2016 par le Département (+ ORCOM)

13 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits 1- Campagne de contrôle de service fait des bilans Mettre en valeur le travail réalisé dans le cadre des priorités transversales (égalité Femme/Homme, égalité des chances, Développement durable) - Quantifier les indicateurs proposés dans les dossiers de demande - Retraiter les dépenses directes de personnel pour exclure : - Les primes exceptionnelles non éligibles - Les taxes et charges sur lesquelles une exonération existe - S assurer de l acquittement des dépenses au 30 juin N+1 - Limiter les personnels directs dont le temps d affectation sur l opération est inférieur à 20 %

14 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits 2- Contrôle de supervision par la Direccte - Argumentation rapport d instruction à renforcer sur la viabilité financière, le régime d aides d Etat et le périmètre financier de l opération - Contrôle des autres ressources (attestation de non cofinancement) - Affectation à temps plein - Lettre de mission signée par le salarié et son supérieur hiérarchique - Exhaustivité de son affectation (moyens de sécuriser le temps de travail)

15 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits 3- Audit par la Direccte - Délais de programmation trop long - Recours à la technique du financement alternatif et ce de manière importante - Le rôle des intervenants à clarifier

16 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits 2 enjeux majeurs : - Proposer une programmation plus fluide - Apporter une réponse au financement alternatif

17 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits Des rôles et une organisation bien définis A Rappels des rôles Le département est chef de file de l insertion La politique d insertion est définie par les élus au sein de l assemblée départementale La mise en œuvre de cette politique d insertion est assurée par la Direction de l insertion et s appuie sur des partenariats conclus via le Pacte Territorial d Insertion ou le Plan Local d insertion par l emploi (PLIE).

18 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits Des rôles et une organisation bien définis A Rappels des rôles Pour soutenir sa politique d insertion, le Département bénéficie d une subvention du Fonds Social Européen. La gestion de celle-ci doit être confiée à un service indépendant de la Direction de l insertion ( principe de séparation fonctionnelle) La Mission Financements Extérieurs relevant de la Direction Générale des Affaires Financières agit sur délégation de la Direccte.

19 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits Le rôle de la MFE : Veiller à la conformité des appels à projets avec le PON FSE, les orientations des protocoles. Assurer la publication de l appel à projets via la plateforme Ma démarche FSE Vérifier la recevabilité des dossiers de demandes Apporter une assistance technique aux porteurs Procéder à l instruction, la programmation et le conventionnement des opérations selon la règlementation applicable

20 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits Les réponses aux enjeux : - Définition d un calendrier précis Assemblée départementale Programmation /7/2018 Avril 2019 Avril 2020 Appel à projets Mars 2018 Décembre 2018 Décembre 2019 Réunion technique FSE 26/02/2018 Novembre 2018 Novembre 2018

21 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits Les réponses aux enjeux : - Une pérennisation et un renforcement des moyens Recours à un prestataire pour les CSF, marché de 4 ans Confirmation de Mme Diard sur le poste de chargée de développement FSE

22 II - Les autres constats issus des contrôles d opérations et audits Les réponses aux enjeux : - Financement alternatif Etude au cas par cas pour identifier des contreparties possibles Pour assurer l équilibre financier des bénéficiaires Anticiper la réforme du financement des structures d insertion qui ne pourront plus apporter la contrepartie dès 2019 En s appuyant sur l expertise d un prestataire.

23 3- Cadre de l Appel à projets 2018 et Calendrier

24 III Cadre de l appel à projets 2018 Depuis 2014, le Département du Territoire de Belfort est «organisme intermédiaire» (gestionnaire délégué) des crédits du Fonds social européen (FSE) Emploi-Inclusion sur son territoire. Par courrier du Préfet de Région de décembre 2014, une «subvention globale» de 7,8 M pour la période de programmation a été réservée pour le Territoire de Belfort. Pour 2015/2017, le Département a disposé d une enveloppe de K Pour 2018/2020, le Département bénéficiera de K de crédits

25 III Appels à projets 2018 Ces crédits «FSE inclusion» relèvent de l Axe 3 du Programme Opérationnel National «Lutter contre la pauvreté et favoriser l inclusion» Cet axe se décline en trois Objectifs Spécifiques (OS) : OS 1 Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale On y retrouve les opérations telles que référents PLIE, CEFIT, mise en situation de travail en SIAE,. OS 2 Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion Relève de cette objectif la mise en œuvre des clauses d insertion OS 3 Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire. L animation des dispositifs (PLIE, PTI, etc ) sont dans cet objectif spécifique.

26 III Appels à projets 2018 CALENDRIER 2018 Réunion technique 26/02/2018 Publication appel à projets Axe 3 Mars 2018 Comité pilotage du PLIE 28 mars 2018 Instruction des dossiers Comité de pré sélection technique 3 avril au 18 mai Entre le 21 et 25 mai Rapport à l assemblée départementale Juin 2018 Vote de l Assemblée départementale sur la programmation juillet 2018

27 III Appels à projets 2018 Points de vigilance Pour respecter ce calendrier, cela nécessite que : -Les dossiers soient recevables et donc complets -Les délais de réponse lors de l instruction soient rapides -Respecter les règles de financement

28 I III Appels à projets 2018 Procédure - Toutes les demandes de FSE doivent être formulées sur l application Ma démarche FSE - Joindre toutes les pièces demandées (voir liste sur site internet appels à projet) - Pour le budget de l opération, merci de respecter le règlement financier du FSE

29 IV Questions Diverses Questions / Réponses Merci pour votre attention Vos contacts : Aurélie DIARD Chargée de développement FSE aurelie.diard@territoiredebelfort.fr Michel BRAND, Chef de mission Financements Extérieurs michel.brand@territoiredebelfort.fr

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