Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE UX
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- Flavien Franck Métivier
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1 Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE UX Cette zone a une vocation exclusivement d activités, qu il s agisse de commerces, d artisanat ou d industrie et de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif (CINASPIC). Classée en zone UI au POS, la zone UX couvre le secteur dit Miltenberg, comprenant un ensemble d activités Simply Market et pépinière et d équipements centre de loisirs, maison de la jeunesse, skate park, plateau d évolution. La zone UX compte un secteur UXa, correspondant au site des Moulins d Arnouville, au sud de la commune. Pour ce secteur, le PLU vise la pérennisation de l activité meunière, comme atout économique et agricole. Le tableau ci-dessous compare le règlement de la zone UI du Plan d Occupation des Sols de la commune actuellement en vigueur et le règlement de la zone UX du projet de Plan Local d Urbanisme. Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p1/10
2 ARTICLE 1 TYPES D OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMIS Les occupations et utilisations du sol admises ci-dessous doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l article. - les constructions à usage d activités - la construction ou l extension des équipements publics ou à caractère d intérêt général - les établissements, les installations classées ou non classées, les dépôts de toute nature, à condition que toutes dispositions soient prises pour limiter les risques d incendie ou d explosion et pour que l environnement n ait pas à en souffrir. - les constructions à usage d habitation à condition qu elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés - l extension ou l aménagement de constructions existantes à usage d habitation - la démolition de bâtiments et de clôtures - les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu aux aménagements paysagers - les clôtures Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les parcs de loisirs, parcs d attractions L ouverture ou l exploitation de carrières, mines ou gravières Les aires d accueil des gens du voyage OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans une bande de 10 mètres de part et d autre des cours d eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) : - Toute construction ou remblai susceptible de faire obstacle à l écoulement ; - L entreposage de matériel ; - Les affouillements et exhaussements de sol. PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Isolement acoustique des bâtiments d habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres. Dans les bandes figurant de part et d autre de ces voies au document graphique «Isolation acoustique contre les bruits des infrastructures terrestres», toute construction à usage d habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l arrêté préfectoral du 28 janvier 2002 figurant en annexe du dossier. Risque d alluvions compressibles Toutes mesures devront être prises pour la réalisation d études de sol préalablement aux travaux d urbanisation. Toute opération d aménagement sur remblai ou sur cuvelage étanche est susceptible d engendrer une remontée de nappe dans ces alluvions en amont des travaux. Ces perturbations répétées le long de la vallée peuvent conduire à des risques d inondation aggravés en cas de forte pluie. ARTICLE 2 TYPES D OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITS Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ne satisfaisant pas aux prescriptions de l article 1. Et en particulier : - les lotissements à usage d habitation. - les nouvelles constructions à usage d habitation à l exception de celles autorisées à l article 1. - l aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - les carrières. - les décharges. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions destinées à l habitation* à condition : - de respecter les dispositions de l article L du code de l urbanisme ; - et d être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. La création et l'aménagement des installations classées* soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension* à condition que des dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et des installations. Toutes les constructions neuves à condition qu elles respectent la réglementation en vigueur en matière de performances énergétiques. Pour les extensions représentant moins de 30% de la surface de plancher existante et moins de 150 m², seule s applique une obligation de performance par rapport aux équipements et matériaux utilisés. Toute construction* à condition de présenter une isolation acoustique à l égard du bruit aérien conforme à la réglementation en vigueur. Aux abords des voies répertoriées par l arrêté préfectoral du 28 janvier 2002, repérés au document graphique complémentaire, pièce du dossier de PLU : Toute construction* destinée à l habitation ou nécessaire aux services publics ou d intérêt collectif située aux abords des voies répertoriées par l arrêté préfectoral du 28 janvier 2002 repérés aux documents graphiques complémentaire à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs d alluvions tourbeuses compressibles, repérés au document graphique complémentaire, pièce du dossier de PLU : Toute construction* à condition que des études de sol soient préalablement réalisées. Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p2/10
3 ARTICLE 3 ACCES ET VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l importance et à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d approche permettant une lutte efficace contre l incendie. ACCES ET VOIRIE Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l incendie, de la protection civile et de l accessibilité des personnes à mobilité réduite. ARTICLE 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d habitation ou d activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. 2 Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d habitation doit obligatoirement être raccordée au réseau public. Tout déversement d eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. Pour les installations soumises à autorisation ou classées, l autorisation des services de l Etat est nécessaire. L autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu ils garantissent l écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. 3 Autres réseaux Electricité - Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d électricité et de téléphone seront enterrés. DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction* qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT Toute construction* sera réalisée selon le système séparatif (dissociation des eaux usées et des eaux pluviales). Toute construction* devra respecter les prescriptions du schéma directeur d assainissement, annexé au PLU. a) Eaux usées : Toute construction* ou installation doit être raccordée au réseau public d assainissement. La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d eaux pluviales sont strictement interdits. Eaux usées autres que domestiques : Pour les rejets industriels et assimilés s ils sont autorisés il sera prévu un prétraitement avant rejet au réseau d eaux usées. Tout rejet de matières dangereuses ou de substances inhibitrices dans les réseaux est formellement interdit. b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront régulées à la parcelle puis infiltrées (si la nature du sol le permet) ou restituées au réseau public avec un débit global maximum de 0,7 litre/seconde/hectare de parcelle. Le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps retour de 50 ans. L infiltration est possible sous réserve d une étude géotechnique favorable (à réaliser par le pétitionnaire). Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain ). Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l installation d un séparateur d hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus. DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. LOCAUX RÉSERVÉS AUX ORDURES MÉNAGÈRES Il devra être prévu pour tout type de construction* (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce* et à l'artisanat*) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. ARTICLE 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS (SURFACE, FORME, DIMENSIONS) ARTICLE SUPPRIME PAR LE LOI ALUR Aucune prescription Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p3/10
4 ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES - les constructions doivent respecter lorsqu il existe le recul indiqué au plan. - si aucun recul ne figure au plan, les constructions ne peuvent être implantées à une distance d au moins de 6 m de l alignement ou de la limite d emprise des voies privées. Implantation par rapport aux autoroutes et voies rapides Zone non aedificandi Toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l exception des équipements publics ou d intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. Première marge de recul Toutes les constructions nouvelles à usage d habitation y sont interdites. Cette disposition ne s applique pas aux extensions des constructions existantes ou à leur reconstruction en cas de sinistre sous réserve qu il n y ait pas création d un nouveau logement et que la construction ait une surface de plancher hors œuvre nette au moins égale à 60 m². Implantations par rapport aux voies ferrées IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Ces règles s appliquent aux voies et emprises publics ou privés existants et à créer. Dans la zone UX, hormis UXa : Les constructions s implanteront en retrait de l alignement* des voies* et emprises publiques d au moins 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Dans le secteur UXa : Les constructions s implanteront : - soit sur le retrait de l alignement* indiqué aux documents graphiques s il existe ; - soit en retrait de l alignement* des voies* et emprises publiques d au moins 2,5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ; - soit à l alignement* des voies* et emprises publiques. Dans l ensemble de la zone UX : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif* s implanteront soit à l alignement* soit en retrait des voies* et emprises publiques. En cas de retrait*, celui-ci sera d un minimum de 1 mètre. Les constructions nouvelles à usage d habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux ouvrages enterrés : garages, rampes d accès, caves, etc... qui peuvent être admis à partir de l alignement ou de la limite d emprise des voies privées. Ils doivent cependant respecter, lorsqu il existe, le recul indiqué au plan. - aux modifications, transformations, extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué. - aux équipements publics ou d intérêt général lié à la voirie et aux réseaux divers. ARTICLE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN L implantation doit tenir compte de l orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. Les constructions peuvent être édifiées sur l une ou sur les limites latérales, à défaut les marges d isolement s imposent. Pour les autres limites séparatives, les marges d isolement doivent être respectées. Règle générale applicable aux marges d isolement La largeur (L) des marges d isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 m pour les parties de murs ne comportant pas de baies éclairant des pièces d habitation ou des locaux de travail à l exclusion des baies dont l appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Dans la zone UX, hormis UXa : Les constructions et l extension* des constructions existantes* devront s implanter en retrait des limites de propriété. La marge de recul* sera au moins égale à la hauteur de la façade* de la construction* (L=H). Dans le secteur UXa : Les constructions et l extension* des constructions existantes* devront s implanter en limites ou en retrait des limites de propriété. En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à un mètre. Dans l ensemble de la zone UX : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif* s implanteront soit en limite séparative* soit en retrait*. En cas de retrait*, celui-ci sera d un minimum de 1 mètre. Prescriptions particulières En limite séparative avec des zones à vocation d habitat, les constructions doivent respecter les règles d implantation suivantes: La largeur (L) des marges d isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. Les constructions à usage d activités ou d entrepôts ne peuvent pas s adosser à un bâtiment à usage d habitation. Les règles d implantation du présent article ne sont pas applicables : - aux équipements publics ou d intérêt général lié à la voirie et aux réseaux divers. - aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : - que les marges d isolement existantes ne soient pas diminuées. - qu elles ne compromettent pas notablement l éclairement et l ensoleillement des pièces d habitation ou de travail des bâtiments existants sur les terrains voisins. - que les prescriptions particulières suscitées soient respectées. Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p4/10
5 ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4 m. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n est pas fixé de règle. Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas sur les façades faisant face à l autre bâtiment des baies éclairant des pièces d habitation ou de travail à l exclusion des baies dont l appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces d habitation ou de travail à l exclusion des baies dont l appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux équipements publics ou d intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. - aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants sous réserve qu elles ne compromettent pas notablement l éclairement et l ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants et que les distances entre bâtiments ne soient pas diminuées ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL L emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux équipements publics ou d intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. - en cas de reconstruction dans un délai de quatre ans d un bâtiment sinistré et dans la limite de l emprise au sol du bâtiment détruit. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l unité foncière*. Il n est pas fixé de règle pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif* ; - l aménagement et l extension* sans augmenter l emprise au sol d un bâtiment existant à la date d approbation du présent PLU dépassant l emprise au sol* autorisée. ARTICLE 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 m. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, lorsque des nécessités techniques d utilisation le justifient. - aux équipements d intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d utilisation le justifient. - en cas de reconstruction dans un délai de quatre ans d un bâtiment sinistré et dans la limite de la hauteur du bâtiment détruit. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans l ensemble de la zone UX, hormis en UXa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. Dans le secteur UXa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres. Dans l ensemble de la zone UX : Il n est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif*. Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p5/10
6 ARTICLE 11 ASPECT EXTERIEUR La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et les paysages. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Les projets d architecture contemporaine utilisant des technologies nouvelles engendrant des économies d énergie sont recommandés. Toitures Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d extension*, la toiture de l extension* devra s harmoniser avec celle de la construction principale. Le traitement des toitures facilitera l intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d atténuer leur impact dans le paysage. Parements* extérieurs La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. Les bâtiments de volume imposant seront de couleur sombre visant à minimiser leur impact visuel dans le paysage. 2 - AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS Clôtures La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. En bordure des voies et des espaces publics : Les clôtures seront constituées : - Soit d un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum d aspect pierre de pays, d aspect moellons rejointoyés ou d aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d éléments (grille verticale, barreaudage) perméables à la vue ; - Soit d une haie vive d essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n excédera pas 1,60 mètre. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ces éléments permettront l accès de la petite faune à la parcelle. En limite séparative : Les clôtures seront constituées : - Soit de murs d aspect pierre apparente ou enduits ; - Soit de haies végétales d essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d un grillage. DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les boîtes aux lettres, coffrets contenant les compteurs, interphones, etc doivent être composés avec la clôture. Les coffrets devront impérativement être situés sous le couronnement des murs bahuts. Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s intégreront de façon harmonieuse dans la façade* de la construction* ou dans la composition de la clôture. Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d architecture à part entière. Il n est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif*. ARTICLE 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules et les aires d évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l ANNEXE III du présent règlement. L accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d une voie publique, doit se faire par l intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. 1- PRINCIPES : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique. Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction* ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration ) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations sur le terrain propre, il peut être fait application des dispositions de l article L du code de l urbanisme. Dans une aire collective en surface ou en sous-sol, chaque emplacement répondra aux caractéristiques minimales suivantes : Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p6/10
7 ANNEXE III 1 - LOGEMENTS - Logements collectifs Logements sociaux : 1 place/logement (conformément à la Loi contre les exclusions du 29 Juillet 1998) Autres logements : 2 places/logement de 3 pièces principales et plus 1,5 place/logement de 2 pièces principales au plus Visiteurs : Une majoration de 10 % du nombre total de places devra être réservé aux visiteurs et accessible en permanence. - Maisons individuelles 2 places par logements. 2 - BUREAUX ET PROFESSIONS LIBERALES Les besoins en place de stationnement pour les bureaux varient en fonction des possibilités de desserte en transport en commun. Dans le secteur du quartier de la Gare : 16 places pour 1000 m² de SHON Ailleurs : 32 places pour 1000 m² de SHON. 3 - INDUSTRIE ET ACTIVITES ARTISANALES Les besoins en places de stationnement pour les industries varient surtout en fonction du type de l industrie de la situation géographique et des possibilités de desserte en transport en commun. On trouve à l intérieur d un même établissement des locaux de plusieurs types : - Bureaux : administratifs, commerciaux, bureaux d études, laboratoires - Ateliers de fabrication et d outillage - Magasins et entrepôts Les normes de stationnement seront calculées par types de locaux à l intérieur de l établissement. a) Bureaux Même normes que les bureaux isolés. (cf. 2ème paragraphe) b) Ateliers de fabrication Nombre de places pour 1000 m² de SHON : DENSITE MOYENNE 25 m²/emploi DENSITE FAIBLE 35 m²/emploi Quartier de la Gare Autre c) Magasins-entrepôts Voir paragraphe ATELIERS DE REPARATION - DEPOTS - ENTREPOTS a) Ateliers de réparation 10 pl./ 1000 m² de S.H.O.N. b) Dépôts - exposition vente Nombre de place pour 1000 m² de S.H.O.N. - secteur du quartier de la Gare: 20 - autre: 25 c) Entrepôts avec activité de livraison-exposition 6 pl./ 1000 m² de S.H.O.N. d) Transporteurs 200 % de la S.H.O.N. doit être affectée au stationnement des véhicules de transports. Cette superficie comprend les emplacements et leurs dégagements. 5 - COMMERCES a) Commerces isolés Alimentaires : 16 places de stationnement pour 1000 m² de SHON Autres : 24 places pour 1000 m² de SHON. Commerces dont la SHON est inférieure à 20 m² : 2 places minimum - longueur : 5 mètres ; - largeur : 2,30 mètres minimum et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite ; - dégagement : 6 x 2,50 mètres. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s'applique aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. 2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS Lorsqu'une construction* comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur. Les places commandées ne seront pas comptabilisées. Constructions destinées à l habitation* : Pour toute construction, il sera créé deux places de stationnement minimum, dont une sera couverte. Pour les constructions composées de plus d un logement, il sera créé 1,7 place de stationnement par logement minimum, dont une place couverte. Stationnement vélo des constructions destinées à l habitation : Pour les logements collectifs jusqu à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. Constructions destinées aux bureaux* : Les règles ci-dessous s appliquent à toute construction* neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension : - Il n est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher* destinée au bureau* est inférieure à 55 m² dans une même construction. - Pour les constructions dont la surface de plancher* destinée au bureau* est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 55 m² de surface de plancher* maximum. Stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher* dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. Constructions destinées à l artisanat* et au commerce* : Les règles ci-dessous s appliquent à toute construction* neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour toute construction destinée au commerce* et à l artisanat*, il sera créé 1 place de stationnement minimum. Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher*. Stationnement vélo : Pour les constructions supérieures à 500 m² de surface de plancher*, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 10 employés. Le local devra être d accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. Constructions destinées à l hébergement hôtelier* : Les règles ci-dessous s appliquent à toute construction* neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. - Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol. - Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison. Stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher* dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* : Salle de réunion et de spectacle : Il sera créé 1 place de stationnement pour trois visiteurs. Autres constructions : Il n est pas fixé de règle. b) Surfaces commerciales supérieures à 2000 m² En centre urbain ou intégrées (quartier de la Gare) : 38 places pour 1000 m² de S.H.O.N. En périphérie ou isolées : 54 places pour 1000 m² de S.H.O.N. c) Marchés couverts 20 places pour 1000 m² de S.H.O.N. Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p7/10
8 6 - EQUIPEMENTS DIVERS a) Hôtels 1 place de stationnement par chambre 1 emplacement minimum d arrêt de car devant l hôtel. 1 place de car par tranche de 100 chambres. 0,5 place par personnel Abattement possible de 25 % du nombre de places requis dans le secteur du quartier de la Gare. b) Restaurants 6 places de stationnement pour 10m² de salle Si le restaurant est groupé avec un hôtel : 1 pl/10 m² dans tous les cas, à l usage du restaurant c) Cafés - bars 5 places pour 10 m² de salle d) Restauration rapide et vente à emporter 2 places de stationnements par 10 m² de surface de vente avec un minimum de 3 places e) Station-service 10 places de stationnement par station-service f) Camping et stationnement des caravanes 1 place de stationnement par tente et par caravane 7 - EQUIPEMENTS SCOLAIRES Enseignement supérieur 30 places pour 100 personnes Lycées et CES Deux roues (couvert) Cars Ecoles primaires et maternelles 1 place pour 20 élèves 1er cycle - 1 place par tranche de 10 élèves 2ème cycle - 1 place par tranche de 7 élèves 1 emplacement devant l entrée 1 place par classe et par emploi administratif 8 - EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX Hôpitaux et cliniques : Dans le quartier de la Gare : 25 places pour 100 lits Autre : 50 places pour 100 lits Foyers de personnes âgées - maisons de retraite Foyers de personnes handicapées : -.Pensionnaires: 2% du nombre de chambres -.Visiteurs: 10% du nombre de chambres -.Personnel: 40% du nombre de personnes employées Foyers de travailleurs : -.Véhicules automobiles: 1 place pour 4 lits dans le quartier de la Gare 1 place pour 2 lits ailleurs. -.Deux roues (abri obligatoirement couvert) 1 place pour 7 lits Crèches - Halte-garderies - Crèche de 60 berceaux : personnel 6 places parents 6 places selon desserte - Crèche de 40 berceaux : personnel 4 places parents 5 places - Halte-garderie 20 pl. : personnel 2 places parents 3 places Centre de P.M.I. - Petit centre : 2 places personnel - Grand centre : 5 places personnel / 3 places visiteurs 9 - EQUIPEMENTS CULTURELS ET CULTUELS a) Théâtres, Salles de spectacles Personnel : 1 place pour 5 employés Public : 1 place voiture pour 3 places spectateurs 1 place «2roues» pour 10 places spectateurs 1 place «car» pour 100 places spectateurs. b) Lieux de culte 70% de la SHON. Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p8/10
9 c) Salles polyvalentes 1 place pour 50 m² 10 - EQUIPEMENTS SPORTIFS Stades a) Automobiles - 25 places par terrain de rugby - 20 places par terrain de football - 10% de l emprise dans les autres cas (terrain + dégagement normalisé) - une majoration de 25 % du nombre de places global sera réservé pour les visiteurs b) Deux-roues - 5 places par terrain - 1 place pour 20 places de tribunes c) Cars - Stade sans tribune : 1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places VP (véhicules particuliers) d une surface équivalente. - Stade avec tribune : 1 emplacement par terrain en plus des VP. Tennis Gymnase - 1 places VP par court - 1 place deux roues par court - 1 emplacement de cars par équipement - 28 pl. pour 1000m² pour les Véhicules particuliers - 10 places deux roues par gymnase (devant l entrée) - 1 à 2 emplacements de cars matérialisés 11 AUTRES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d utilisation. Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. 12 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES Superficie 25 m² de surface moyenne, pour atteindre 30 m² pour les super et hypermarchés. Soit dimensions minimums 5 m x 2,30 m + 5 m de dégagement Parkings pour personnes à mobilité réduite : 5,50 m x 3,30 m + 7,00 m de dégagement. Dans tous les cas, 5% des places seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec 1minimum d une place. ARTICLE 13 ESPACES LIBRES PLANTATIONS ESPACES BOISES Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d au moins un arbre de haute tige par 200 m² d espace non construit. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de m². Lorsque leur surface excède m², ils doivent être divisés par des rangées d arbres ou de haies vives. Les voies d accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran. ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres* de haute tige, seront maintenues ou remplacées par des plantations d essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'un arbre* au moins pour 50 m² de la superficie. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre* de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Il n est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif*. Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p9/10
10 ARTICLE 14 COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL (COS) ARTICLE SUPPRIME PAR LE LOI ALUR Le C.O.S volumétrique maximal autorisé est de 5,5 m 3 par m². Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux constructions ou aménagements d équipements publics ou dont l intérêt général est reconnu - en cas de reconstruction dans un délai de quatre ans d un bâtiment sinistré et dans la limite de la SHON existante du bâtiment détruit ARTICLE 15 DEPASSEMENT DE COS Aucun dépassement de C.O.S. n'est autorisé, sauf cas particuliers énoncés à l'article 14. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions nouvelles devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l environnement suivants tout en s inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d énergie ; - Privilégier l utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l énergie solaire), géothermique, et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ARTICLE 16 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique. Zone UX tableau comparatif du règlement POS / PLU- p10/10
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