Contrat de Ville du Grand Besançon. Réunion Territoriale de lancement Appel à projets Septembre Octobre 2018

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1 Contrat de Ville du Grand Besançon Réunion Territoriale de lancement Appel à projets 29 Septembre Octobre 28

2 Ordre du jour. Rappel des axes d intervention 2. Rappel des thématiques transversales 3. Point sur l appel à projets Cadre de l appel à projets 29 : thématiques soutenues 5. Présentation du dossier Priorités de l appel à projets Rappel des modalités de dépôt de dossier 8. Rappel des modalités d instruction 9. Calendrier. Logiciel CGET Dauphin. Tour de table 2

3 Rappel des axes d intervention du Contrat de Ville Orientations stratégiques Axe d intervention Restaurer la tranquillité publique dans les quartiers Mener une politique de développement social volontariste notamment vers les publics jeunes et leur famille Renforcer l attractivité des quartiers afin de mieux les insérer dans l agglomération.. Rendre les habitants acteurs de leur quartier pour améliorer leur fonctionnement quotidien.2. Renforcer la prévention des incivilités et de la délinquance 2.. Mieux préparer les jeunes et les familles au monde de demain 2.2. Favoriser l accès à l emploi et à l insertion 3.. Le développement économique dans chaque quartier 3.2. Les créateurs d activités et d entreprise 3.3. Les activités de proximité 3.4. L habitat et l attractivité dans les quartiers 3

4 Rappel des thématiques transversales. Lutter contre toutes les formes de discrimination et promouvoir l égalité Femmes/Hommes 2. Mobilisation et participation des habitants 3. Porter une attention toute particulière à la jeunesse 4. Promouvoir les valeurs de la République et la Citoyenneté 4

5 Point sur l appel à projets 28 Nbre de dossiers reçus Nbre de dossiers Retenus Nbre de dossiers Nouveaux retenus Nbre de dossiers non retenus Thématiques Nbre de dossiers reçus Nbre de dossiers retenus Accès à l emploi, Insertion et Accès à la Formation et Développement économique et commercial Accès aux droits sociaux 4 4 Culture et expression artistique 2 8 Education, Parentalité, Jeunesse Logement, Habitat, Cadre de vie et mobilité 4 4 Lutte contre les discriminations et Egalité Femmes/hommes 2 8 Participation des habitants et lien social Santé et accès aux soins 8 5 Sport Tranquillité Publique et prévention de la délinquance 8 4 Valeurs de la République 6 6 Pilotage, Ingénierie, Ressources et Evaluation 4 4 3

6 Bilan des actions retenues Appel à projets 28 Nombre de projets déposés hors CEJ : 22 Nombre de projets retenus hors CEJ : 79 Répartition des dossiers retenus par thématique Répartition par quartier prioritaire PILOTAGE, INGÉNIERIE, RESSOURCES ET ÉVALUATION VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SPORT SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS PARTICIPATION DES HABITANTS ET LIEN SOCIAL LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES LOGEMENT, HABITAT, CADRE DE VIE ET MOBILITÉ EDUCATION, PARENTALITÉ, JEUNESSE CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ACCÈS À L'EMPLOI, INSERTION ET ACCÈS À LA FORMATION Planoise Grette Clairs-Soleils Orchamps-Palente Montrapon Plusieurs quartiers 6

7 Actions retenues Planoise Répartition des dossiers retenus par thématique PILOTAGE, INGÉNIERIE, RESSOURCES ET ÉVALUATION VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ 2 TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SPORT SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS PARTICIPATION DES HABITANTS ET LIEN SOCIAL 6 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES 2 LOGEMENT, HABITAT, CADRE DE VIE ET MOBILITÉ EDUCATION, PARENTALITÉ, JEUNESSE CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE 3 ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ACCÈS À L'EMPLOI, INSERTION ET ACCÈS À LA FORMATION 2 7

8 Actions retenues Grette Répartition des dossiers retenus par thématique PILOTAGE, INGÉNIERIE, RESSOURCES ET ÉVALUATION VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SPORT SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS PARTICIPATION DES HABITANTS ET LIEN SOCIAL 4 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES LOGEMENT, HABITAT, CADRE DE VIE ET MOBILITÉ EDUCATION, PARENTALITÉ, JEUNESSE 2 CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ACCÈS À L'EMPLOI, INSERTION ET ACCÈS À LA FORMATION 7

9 Actions retenues Clairs Soleils Répartition des dossiers retenus par thématique PILOTAGE, INGÉNIERIE, RESSOURCES ET ÉVALUATION VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SPORT 2 SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS PARTICIPATION DES HABITANTS ET LIEN SOCIAL LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES LOGEMENT, HABITAT, CADRE DE VIE ET MOBILITÉ EDUCATION, PARENTALITÉ, JEUNESSE 2 CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ACCÈS À L'EMPLOI, INSERTION ET ACCÈS À LA FORMATION 7

10 Actions retenues Orchamps-Palente Répartition des dossiers retenus par thématique PILOTAGE, INGÉNIERIE, RESSOURCES ET ÉVALUATION VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SPORT 2 SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS PARTICIPATION DES HABITANTS ET LIEN SOCIAL 3 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES LOGEMENT, HABITAT, CADRE DE VIE ET MOBILITÉ EDUCATION, PARENTALITÉ, JEUNESSE CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE 2 2 ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ACCÈS À L'EMPLOI, INSERTION ET ACCÈS À LA FORMATION 7

11 Actions retenues Montrapon Répartition des dossiers retenus par thématique PILOTAGE, INGÉNIERIE, RESSOURCES ET ÉVALUATION VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SPORT 2 SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS PARTICIPATION DES HABITANTS ET LIEN SOCIAL 4 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES LOGEMENT, HABITAT, CADRE DE VIE ET MOBILITÉ EDUCATION, PARENTALITÉ, JEUNESSE CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ACCÈS À L'EMPLOI, INSERTION ET ACCÈS À LA FORMATION 7

12 Cadre de l Appel à projets 29 : 2 thématiques soutenues Tranquillité publique et prévention de la délinquance Education/Parentalité/Jeunesse Sport Culture et expression artistique Santé, accès aux soins Accès aux droits sociaux Accès à l emploi, insertion et accès à la formation, Développement économique et commercial Logement, habitat et cadre de vie Lutte contre les discriminations et égalité femmes/hommes Participation des habitants et lien social Valeurs de la République et Citoyenneté Pilotage, ingénierie, ressources et évaluation *Cas particulier : le Contrat Enfance Jeunesse 8

13 Priorités pour l Appel à projets 29. Inscription des projets dans des dynamiques : fédérant plusieurs acteurs de terrain : promotion du faire ensemble de la recherche de complémentarité et de la dimension territoriale des projets, d essaimage de pratiques innovantes 2. Thématiques prioritaires Education / parentalité et notamment prévention du décrochage scolaire des /3 ans Accompagnement des parcours de vie des jeunes (culture, sport, citoyenneté) et leur insertion professionnelle, Partage des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté, égalité femmes-hommes Amélioration de l image des quartiers (médias de proximité ) en privilégiant le recours au numérique Amélioration du cadre de vie 3. Quartier Palente-Orchamps : Tranquillité publique et résidentielle, cadre de vie, propreté en lien avec les conclusions de la GUSP 9

14 Rappel des modalités de dépôt de dossier Site internet du Grand Besançon : Grand Besançon /le contrat de ville du Grand Besançon Un dossier en 3 parties : Informations pratiques Cahier : Présentation de la structure (à ne remplir qu une seule fois même si vous projetez plusieurs actions) Cahier 2 : Action projetée (à remplir pour chaque action proposée) Envoi des dossiers : Sous forme dématérialisée accompagnée des pièces justificatives à l adresse Sous réserve des contraintes particulières propres à chacun des partenaires

15

16 A qui vont s adresser les porteurs de projet? Il est impératif que les structures prennent contact avec un des référents mentionnés cidessous afin de vérifier entre autres l adéquation entre leur(s) projet(s), les orientations du Contrat de Ville et/ou les priorités définies pour chacun des quartiers. chargé de gestion en charge du suivi de l appel à projets interlocuteur par quartier seul interlocuteur pour les 5 quartiers Prioritaires Direction Contrat de Ville Délégué du Préfet Des agents des entités Etat (DDCSPP, DIRECCTE, DDT, DRAC, ) Région Bourgogne Franche-Comté Département du Doubs CAF du Doubs Communauté d Agglomération du Grand Besançon Ville de Besançon Référents thématiques Référents de quartier du Contrat de Ville Directeur /Directrice Maisons de Quartier Municipales et Associatives 2

17 Modalités d instruction. Prise de contact obligatoire des structures avec un ou plusieurs référents avant dépôt du dossier : Permanences dans les quartiers avec prise de rendez-vous indispensable Ou prise de rendez-vous individuel (associer les partenaires concernés) Objectif : Vérifier la pertinence du projet pour le quartier Vérifier le réalisme du plan de financement 2. Réunions d instruction Thématiques : chaque référent thématique Ville/CAGB est chargé d organiser la réunion concernant sa thématique et d y inviter les partenaires concernés Territoriales : la Direction Contrat de Ville organisera les réunions territoriales et y associera l ensemble des référents thématiques et territoriaux ainsi que les Conseils Citoyens 3

18 Calendrier de l Appel à projets 29 2 septembre au octobre 4 réunions territoriales de lancement l appel à projets afin de mobiliser les porteurs de projets au plus près des besoins émanant des habitants 2 septembre : Clairs-Soleils 25 septembre : Palente 4 octobre : Planoise et Grette octobre : Montrapon du octobre au 7 décembre 28 Les porteurs de projets élaborent leur dossier en lien avec les référents (permanences sur les quartiers ou prises de rendez-vous) 7 décembre 28 Clôture de l appel à projets Décembre 28 à Mars 29 Instruction partenariale et territoriale des dossiers Mars - Avril 29 Décision d attribution des financements et délibérations 4

19 Déploiement du portail DAUPHIN demande de crédits politique de la ville État/CGET Le dépôt des dossiers de demande des crédits politique de la ville État/CGET se fait à partir de 29 exclusivement en ligne sur le portail DAUPHIN, de manière entièrement dématérialisée. Ce portail sera accessible courant octobre 28 à partir du site institutionnel du CGET : à l onglet Aides et subventions/subventions politique de la ville Le dossier dématérialisé est conforme au CERFA 256*5 L accès se fait via un compte nominatif «utilisateur» que chaque porteur va créer sur le portail. Il choisit son identifiant (une adresse mail valide) et son propre mot de passe. Ce compte nominatif permettra ensuite de rattacher un organisme. Chaque organisme doit disposer d un administrateur du tiers. Ce compte permettra au porteur de déposer une demande, de la modifier et d échanger avec les instructeurs (CGET) du dossier. En cas de difficultés, le porteur peut saisir la cellule d accompagnement du CGET, sur le portail DAUPHIN, à la rubrique «nous contacter». Afin de justifier les subventions politique de la ville Etat/CGET 28, la saisie des bilans devra obligatoirement être réalisée sur le portail ADDEL qui restera ouvert jusqu au 3 décembre 29. 5

20 Déploiement du portail DAUPHIN demande de crédits politique de la ville État/CGET. 2 situations : Le porteur a déjà fait des demandes de subvention politique de la ville Etat/CGET : le portail DAUPHIN lui permet de mettre à jour les informations relatives à son organisme. Le porteur dépose une demande pour la ère fois : avant la saisie en ligne du formulaire relatif à son organisme, le porteur devra préparer les informations suivantes : N SIRET N RNA (pour les associations) Nom, prénom et qualité du responsable de l organisme Agréments, habilitations et reconnaissances délivrées par les autorités Assujettissement à des impôts commerciaux Montant cumulé des aides publiques des 3 dernières années Relation avec d autres associations (affiliation à un réseau) Moyens humains (nombre de bénévoles participant activement au fonctionnement de l association, de salariés, d ETP, d emplois aidés, d adhérents masculins et féminins, détail des 3 plus gros salaires) 6

21 Déploiement du portail DAUPHIN demande de crédits politique de la ville État/CGET La saisie en ligne des informations relatives aux actions proposées :. Le porteur devra renseigner en particulier les informations suivantes : Descriptif de l action Contact en charge du dossier, référent politique de la ville Besoins auxquels répond l action et comment ils ont été identifiés Objectifs généraux et opérationnels Critères d évaluation Territoires de réalisation Bénéficiaires de l action (publics cibles, nombre, âges, implication) Date de début et de fin prévisionnelle de l action Moyens humains et matériels (dont les moyens dédiés à l action) Éléments financiers (Budget prévisionnel du projet, financeurs et montants sollicités) 7

22 Déploiement du portail DAUPHIN demande de crédits politique de la ville État/CGET 2. L attestation sur l honneur : Le porteur est le responsable légal ou a délégation de signature. Une case à cocher en fin de dépôt permet de certifier exactes les données transmises. Le porteur n est pas signataire mais le signataire possède un compte dans DAUPHIN. Le signataire est informé qu une demande a été saisie. Le signataire doit se connecter avec son compte pour signer l attestation Le porteur n est pas signataire et aucun compte n est identifié comme compte signataire. L utilisateur doit préciser s il a ou non délégation de signature ou désigner la personne ayant délégation de signature. Le scan de délégation doit être joint. Nota : Un porte-document permettra de joindre des pièces jointes relatives au projet sollicitant des crédits État/CGET. 8

23 Merci de votre attention Nous sommes maintenant à votre écoute pour un temps d échange sur cette présentation et également sur vos projets en cours et vos éventuelles nouvelles actions. 9

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