REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2009

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1 COMMUNE DE LAVAL (ISERE) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2009 Convoqués le 23 Juin 2009 les membres du Conseil Municipal de la Commune de LAVAL se sont réunis Mardi 30 Juin 2009 à 19 h 30 sous la Présidence de Christine JOY, Maire. PRESENTS : Christine JOY - Gérard PHILIP - Marie-Cécile ROMAN - Jean-Louis MICHAZ - Jacqueline REBUFFET - Stéphane MANGOURNET - Jean-Paul BARTHELEMY - Dominique TRUC-VALLET - Benjamin GARDAVAUD - Pascal BOUCHET-FOUILLET - Gérard BRUNET-MANQUAT ABSENTS : Sébastien EYRAUD (Excusé - pouvoir à Dominique TRUC-VALLET) Stéphane MARRET Robin FAURE SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique TRUC-VALLET Mme le Maire propose de rajouter à l ordre du jour : - Rapport annuel du SICIOMG - Désignation d un représentant de la commune au Comité Syndical du SICIOMG - Création de grade - I.A.T. Ce complément à l ordre du jour est accepté à l unanimité par le conseil municipal. Le compte rendu de la précédente séance est approuvé (28 Mai 2009). La séance est ouverte à 19 H 40 PRESENTATION DE L AVANT PROJET DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE FREDET- BERGES PAR GEG Monsieur Claude BOURDET de GEG présente l avant-projet. Il s agit de la création d un nouvel aménagement (4MW brut) en substitution des centrales de Loury (LAVAL) et de Brignoud bas (BRIGNOUD). Description de la future centrale de FREDET BERGES : - Reconstruction de la prise d eau existante située à LAVAL - Installation d une nouvelle et unique conduite forcée depuis la prise d eau (LAVAL) jusqu à l extérieur de la papeterie AHLSTRÖM (VILLARD-BONNOT) - Construction de la nouvelle centrale hydroélectrique sur les parcelles GEG SE (VILLARD- BONNOT) Ce projet sera conçu dans le respect des normes environnementales et en accord avec les collectivités locales. Description de la centrale : - Un bâtiment d environ 130 m2 sur parcelles privées GEG SE - Un groupe à turbine PELTON double jet - Puissance max disponible d environ 3,5 MW pour une production de l ordre de 14GWh/an, ce qui représente la consommation annuelle d environ foyers (d après ADEME). 1

2 Planning prévisionnel - Réalisé : Avant projet sommaire - En cours : étude d impact environnementale + dossier de demande d autorisation + projet détaillé - Fin 2009 : dépôt des dossiers administratifs (demande d autorisation + permis de construire) - Mi 2011 : obtention de toutes les autorisations administratives /2012 : travaux - Fin 2012 : mise en service Les démarches à suivre pour la bonne réalisation du projet sont les suivantes : - En ce qui concerne les Espaces Boisés Classés : Délibération du conseil municipal avant août 2009 puis intégration au futur P.L.U. - En ce qui concerne le Plan de Prévention des Risques : Délibération du conseil municipal avant août 2009 puis intégration au P.P.R. final lié au futur P.L.U. - En ce qui concerne les servitudes de passage occupations temporaires dossiers défrichement : Délibération du conseil municipal avant août 2009 pour servitude passage conduite sous chemin communal DELIBERATIONS RAPPORT ANNUEL DU SICIOMG Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2008 établi par le SICIOMG concernant le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Ce rapport sera mis à la disposition du public à compter du 1 er juillet Le conseil municipal prend acte de ce rapport. DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU COMITE SYNDICAL DU SICIOMG Après la démission de J.P. PHILIP du conseil municipal, il convient de nommer un remplaçant pour siéger au comité syndical du SICIOMG. Mme Dominique TRUC-VALLET est désignée. Décision prise à l unanimité par le conseil municipal. CREATION DE GRADE Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de la création du grade d adjoint administratif 1 ère classe pour les postes occupés par Mme Corinne COCHE et par Mme Brigitte PRALLET, respectivement pour 35 heures et 20 heures. Cette création de grade sera effective à compter du 1 er juin Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité la création de ce grade. 2

3 INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) Madame le Maire propose au Conseil Municipal d accorder une indemnité au personnel communal : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88,111 et 136, VU le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l application du 1 er alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d administration et de technicité, VU l arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l indemnité d administration et de technicité, CONSIDERANT que conformément à l article 2 du décret , il appartient à l assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l Etat (décret n et l arrêté du 14 janvier 2002) l indemnité d administration et de technicité à certains employés communaux. Au montant de référence de 443,50 (au 01/01/2002) est appliqué un coefficient de 0,68 soit 300 pour Madame Joëlle BARTHELEMY, Au montant de référence de 443,50 est appliqué un coefficient de 0,225 soit 100 pour Mesdames PRALLET Brigitte et COCHE Corinne, pour réussite à l examen professionnel d adjoint administratif de 1 ère classe. Le paiement de cette indemnité fixée par la présente délibération sera effectué sur les paies de juillet 2009 pour la période du 01/07/2009 au 31/07/2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité pour le paiement de ces indemnités. EMPRUNT C.D.C. POUR APPARTEMENTS PLANEYSSARD Mme le Maire informe le conseil municipal qu un financement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations doit être réalisé pour la réhabilitation de deux logements à Planeyssard. Un accord de principe a été donné à la commune le 20 mai Montant du prêt sollicité : euros Durée totale du prêt : 15 ans Taux d intérêt actuariel annuel : 2,35 % Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d effet du contrat émis par la Caisse des dépots et Consignations. Le conseil municipal autorise à l unanimité, Mme le Maire à signer seule le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Mme le maire propose de réactualiser le plan communal existant. La société GERISK a été consultée pour la réalisation complète du P.C.S. pour un montant de HT Une remise de 20 % a été accordée. Ce projet est adopté à l unanimité par le conseil municipal. 3

4 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Il s agit d un document concernant l évaluation des risques professionnels pour l ensemble du personnel communal avec la rédaction du document unique (application du décret n du 5/11/2001 et de la circulaire du 18/04/2009. La société GERISK a été consultée pour la réalisation de ce document pour un montant de 675 avec une remise de 20 %. Ce projet est adopté à l unanimité par le conseil municipal. TRAVAUX O.N.F. Mme le maire propose au conseil municipal des travaux d entretien sur les fossés bordiers de route sur les envers et Bedina. Montant total des travaux : 2 596,80 HT Ces projets sont adoptés à l unanimité par le conseil municipal. APPROBATION MODIFICATION P.O.S. Mme le maire rappelle la procédure de modification du POS. L enquête publique s est terminée le 7 juin Le commissaire a rendu son rapport. Aucune objection ne lui a été soumise. Le dossier sera transmis en Préfecture après délibération du conseil. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L , L et RR , R et R ; Vu l arrêté municipal en date du 22/04/2009 prescrivant l enquête publique sur la modification du Plan d Occupation des Sols ; Vu le procès-verbal de l enquête publique à laquelle il a été procédé du 15/05/2009 au 16/06/2009 et l avis du Commissaire Enquêteur ; Après avoir entendu l exposé du Maire, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide : - d approuver la modification du Plan d Occupation des Sols tel qu il est annexé à la présente. Le dossier modifié sera tenu à la disposition du public : - à la mairie aux jours et heures d ouverture au public ; - à la Préfecture de l Isère. 4

5 QUESTIONS DIVERSES - Dominique TRUC-VALLET présente le projet d aménagement de la Place de la Boutière élaboré avec l ensemble des habitants de La Boutière. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le JEUDI 27 AOUT 2009 à 19 h 30. Plus rien n étant à l ordre du jour, le Maire déclare la session close et lève la séance à 22 h 30. JOY Christine Stéphane MANGOURNET BARTHELEMY Jean-Paul TRUC-VALLET Dominique ROMAN Marie-Cécile GARDAVAUD Benjamin PHILIP Gérard BOUCHET-FOUILLET Pascal MICHAZ Jean-Louis EYRAUD Sébastien FAURE Robin BRUNET-MANQUAT Gérard REBUFFET Jacqueline MARRET Stéphane 5