Rapport pour la commission permanente du conseil régional
|
|
- Huguette Grenier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADHESION DE LA REGION ILE-DE-FRANCE A L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP) <%numcx%> CP
2
3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 930 «services généraux» Code fonctionnel : 0202 «autres moyens généraux» Programme HP : «dépenses associées au frais de personnel» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS L Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel Utilité pour la Région Ile-de-France d'adhérer Proposition budgétaire... 5 ANNEXE AU RAPPORT N 1 : STATUTS DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANST A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL... 7 ANNEXE AU RAPPORT N 2 : CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ANNEXE AU RAPPORT N 3 : BILAN ET BALANCE 2009 DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DELIBERATION N... 27
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 1. L Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel L'AFCDP est une association loi 1901 créée en 2004, dans le contexte de la modification de la loi Informatique & Libertés qui a officialisé une nouvelle fonction, celle de «Correspondant à la protection des données à caractère personnel» (ou CIL, Correspondant informatique & libertés). L AFCDP a pour objet : de promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des Correspondants à la protection des données personnelles (CIL) ; de favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondants à la protection des données personnelles ; de participer à toutes initiatives à caractère national, européen ou international, relatives aux statuts ou aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ou équivalents dans les réglementations étrangères ; d assurer une veille (technique, juridique, managériale,...) sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles et de les mettre à la disposition du public; d informer et de sensibiliser toute personne physique ou morale sur l existence, le statut et les missions des correspondants à la protection des données personnelles; de favoriser toutes relations avec la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés) et avec toute autre instance française et européenne qui contribue à la protection des données à caractère personnel; de favoriser les échanges entre les membres pour identifier et favoriser les meilleures pratiques professionnelles; de rédiger tout document relatif à l objet de l Association et de formuler des recommandations et/ou des avis aux autorités publiques et aux acteurs de la protection des données personnelles de favoriser et de développer les relations avec le monde universitaire et les grandes écoles ; de défendre les intérêts de la profession et/ou de la fonction auprès des pouvoirs publics. L AFCDP se propose d atteindre ces objectifs à travers : des conférences, séminaires et autres interventions ; des publications ; la rédaction et la diffusion de documents types, référentiels, analyses, notes, etc. l organisation de comités de réflexions, de groupes de travail ; 2. Utilité pour la Région Ile-de-France d'adhérer Introduit en 2004 à l occasion de la refonte de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le correspondant informatique et libertés (CIL) est la personne référente en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel. La Région a décidé de nommer en novembre 2009 une correspondante à la protection des données à caractère personnel ou CIL, Correspondant informatique & libertés qui a pour mission de : tenir la liste des traitements automatisés des données à caractère personnel de la Région et continuer de déclarer les traitements les plus sensibles qui doivent faire l objet d une demande d avis ou d autorisation,
5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP contribuer à la protection de ces données en diffusant la réglementation, faire respecter les obligations prévues dans la loi du 6 janvier 1978 modifiée ; à cette fin, elle a un rôle de conseil et recommandation avant la mise en œuvre de nouveaux traitements, faire respecter les droits des personnes figurant dans les traitements (droit d accès, de rectification et d opposition), rédiger un bilan annuel de son activité pour le responsable régional des traitements et la CNIL. L adhésion à l AFCDP permet au CIL de rencontrer des «collègues» confrontés à la même réalité professionnelle afin de mettre en commun leurs pratiques et leurs réflexions. Ainsi le fait pour la Région d être membre de l association permettra à sa correspondante informatique et libertés d avoir des échanges très concrets sur ses missions et les outils utiles à cette mission, et aussi sur des situations pratiques rencontrées par les uns ou les autres. Les échanges entre membres constituent un excellent complément opérationnel aux ateliers d information organisés par la CNIL. Etre membre de l AFCDP permet de bénéficier d un réseau professionnel de CIL. L adhésion à l AFCDP autorise quatre représentants de la Région à bénéficier d un ensemble de services décrit ci-dessous : L accès aux informations et publications produites par l AFCDP ; L accès à l intranet : veille juridique et métier, veille technologique, lexiques, etc. (en projet : outils à l usage des CIL, opportunités, offres et demandes de stages, auto-évaluation...) ; L accès à tous les groupes de travail ; La possibilité de contacter d autres CIL, d échanger des expériences, de confronter d éventuelles difficultés, de bénéficier de leur avancée, etc ; L accès gratuit à l Université AFCDP qui se tient à Paris en début d année ; Un tarif préférentiel pour participer à d autres manifestations, dont les prestigieuses Assises annuelles ; L accès aux rencontres régulières entre membres, organisées régulièrement à Paris et en régions (l occasion d enrichir son réseau) ; La lettre d informations AFCDP ; Le droit de faire mention de votre qualité de membre AFCDP (avec utilisation du logo de l association sur votre site Web et vos documentations, uniquement pour les adhérents personne morale) ; Des tarifs préférentiels à des conférences et magazines professionnels. Il est donc opportun que la Région adhère à cette association ce qui permettra à la Correspondante Informatique et Libertés (CIL), au directeur général adjoint de l unité affaires juridiques, marché, qualité, au chef de service de la CIL, au Responsable sécurité des systèmes d Information (RSSI) de bénéficier de l ensemble de ces services. D autres collectivités comme la Région Haute Normandie, la Mairie de Paris et le Conseil Général de Seine Maritime sont adhérentes de l AFCDP. Cette adhésion de la Région n implique pas qu elle siège aux instances dirigeantes de ladite association. 3. Proposition budgétaire Le coût annuel de l adhésion d une personne morale s élève à 400. Il est donc proposé d affecter 400 au titre de l adhésion 2010 à l Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel. Cette autorisation d engagement sera prélevée sur le chapitre 930 «services généraux», sous fonction 02
6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP administration générale, code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP «dépenses associées au frais de personnel», action «formation» du budget Les crédits de paiement correspondants seront intégralement consommés en Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1 : STATUTS DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANST A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP
9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP
10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP
11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP
12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP
13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP
14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP
15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP
16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP
17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP
18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP
19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 2 : CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP Suite à l Assemblée Générale du 15 septembre 2009, le Conseil d administration est ainsi constitué : Président (réélu) : Paul-Olivier GIBERT, AG2R La Mondiale, CIL Délégué général (réélu) : Bruno RASLE, Halte au Spam Secrétaire générale (réélue) : Claire LEVALLOIS-BARTH, Telecom ParisTech Trésorier (réélue) : Martine RICOUART-MAILLET, BRM Avocats Vice-président (réélu) : Xavier LECLERC, Notariat, CIL Vice-président d honneur : Alain BENSOUSSAN Vice-président d honneur : Arnaud BELLEIL Administrateur (réélu) : Denis BEAUTIER, ISEP Administrateur : Patrick BLUM, Essec, CIL Administrateur : Laurent CELLIER, Deveryware, CIL Administrateur : Dominique CHAUMET, RATP, CIL Administrateur : Marc DOLO, Casino, CIL Administrateur : Pascale GELLY, Cabinet Gelly Administrateur : Hélène LEGRAS, Areva, CIL Administrateur : Catherine LEVERRIER, Groupama, CIL Administrateur : Hervé JOSSE, La Poste, CIL Administrateur (réélu) : Jean-Pierre REMY, Banque de France, CIL Le précédent Conseil d administration était ainsi constitué : Paul-Olivier Gibert (AG2R) Président de l AFCDP Arnaud Belleil (Cecurity.com) - Vice-Président membre fondateur Alain Bensoussan (Alain Bensoussan sclas) Vice-Président membre fondateur Xavier Leclerc - Délégué Général membre fondateur Claire Levallois-Barth (Télécom Paris) Secrétaire Générale Martine Ricouart-Mallet (BRM Avocats) Trésorier Denis Beautier (ISEP) Dominique du Chatelier (FEVAD) Jean-Pierre Rémy (Banque de France) Bruno Rasle (Halte au Spam) - Chargé de Mission
21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 3 : BILAN ET BALANCE 2009 DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
22 22
23 23
24 24
25 25
26 26
27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP DELIBERATION N DU ADHESION A L ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 VU VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide l adhésion de la Région Ile-de-France à l Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) et le versement d une cotisation de 400, au titre de l année Article 2 : Affecte 400 prélevés sur le chapitre 930 «services généraux», sous fonction 02 administration générale, code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP «dépenses associées aux frais de personnel», action «formation» du budget Axe de territorialité : région Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
28 29
RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailDELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE
1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES
Plus en détailEtude d impact CIL Volet «Effort» F.A.Q Foire Aux Questions
Version 2.2 du 14 octobre 2011 Etude d impact CIL Volet «Effort» F.A.Q Foire Aux Questions Quelles sont vos recommandations pour répondre efficacement au questionnaire?... 2 Je ne suis pas encore désigné
Plus en détailDELIBERATION N CR 31-14
1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailGROUPE DE TRAVAIL Données Clients & Prospects. Guide pratique du CIL pour l accompagnement d un projet de gestion de relation client (CRM)
GROUPE DE TRAVAIL Données Clients & Prospects Guide pratique du CIL pour l accompagnement d un projet de gestion de relation client (CRM) Octobre 2013 Introduction Ce guide pratique, issu des travaux
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailChambre Professionnelle du Conseil.
NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailStatuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC
Statuts Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE ARTICLE 1 : CREATION ET DENOMINATION
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailAssociation des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po
Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les
Plus en détailSTATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay
Plus en détailASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
Plus en détailAffectation pour 2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes
Plus en détailLes résultats plafonnent
Communiqué de presse 26 janvier 2015 Données personnelles - Index AFCDP du Droit d accès Les résultats plafonnent A l occasion de la journée mondiale de la vie privée, l AFCDP (Association Française des
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
Plus en détailStatuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France
Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailCOUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS
COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N
Plus en détailArticle 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION
Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailSTATUTS le 4 février 2011
STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association
STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
Plus en détailForum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations
Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit
Plus en détailFrance Luxembourg Suisse 1
TABLEAU COMPARATIF DES DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL EN EUROPE Version V1.0 à jour au 30 juin. 2009. Nous invitons les lecteurs à nous communiquer leurs commentaires afin de
Plus en détailSTATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailMODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----
MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailCONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailRAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements
RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailS T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée
Plus en détailRèglement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012
Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Article 1 - Cotisation Les Membres Adhérents, exécutifs et opérationnels doivent s'acquitter d'une
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détailAssemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe. 15 Avril 2013
Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe 15 Avril 2013 Rapport d activité 2012 Quelques chiffres année 2012 La permanence d accueil 38 personnes ont été accueillies à la permanence pour demander
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailLes missions déterminent les orientations stratégiques et opérationnelles de Symbiose ingénierie internationale et influences le choix des membres :
REGLEMENT INTERIEUR de Symbiose ingénierie internationale : Le présent règlement intérieur a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts de l association. Il précise des points des statuts
Plus en détailReprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble!
Le Livret d accueil du Repreneur Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! 2 3. Sommaire Le CRA Ce livret a pour vocation de vous aider à utiliser d une manière optimale l
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14
REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En
Plus en détailAssociation Genevoise d Air Soft STATUTS
Association Genevoise d Air Soft STATUTS 1 CHAPITRE 1 : Dispositions générales Article 1 : Dénomination et forme juridique L Association Genevoise de Air Soft (AGAS), fondé le 5 Avril 2009, est une association,
Plus en détailStatuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des
Plus en détailSTATUTS DE THEATRE IN LOVE
ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX
Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION
Plus en détailAssociation Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP)
Statuts Statuten Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Là où est employée une forme masculine, la forme féminine correspondante
Plus en détailCOMPTE RENDU BUREAU DU 13 AVRIL 2015
COMPTE RENDU BUREAU DU 13 AVRIL 2015 Membres présents : Joëlle BASTIEN, Présidente Bruno LEMOINE, Directeur Marie Yvonne VALERY, Vice-Présidente Alain ACQUAIRE Secrétaire Adjoint Mai HUYN, Membre Sandrine
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailPrésentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012
Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab
Plus en détail«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS
«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 ier juillet 1901
Plus en détailDEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT
DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT iles asbl 1- La rédaction des statuts La première étape de la constitution de votre future asbl est la rédaction des statuts. Pour ce faire, les fondateurs se réunissent
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Plus en détailStatuts CODALIMENT CODALIMENT
Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE
Plus en détailCREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI
CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 2015
DOSSIER DE PRESSE 2015 La création de Séminaire en Narbonnais Le 20 mars 2009, l association Séminaire en Narbonnais a été créée lors de son Assemblée générale constitutive. Séminaire en Narbonnais est
Plus en détailSTATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»
1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailSous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).
PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en
Plus en détailCommunauté d Agglomération Evry Centre Essonne
Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne PROCES VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR
STATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR Préambule L'association CENTRE LGBT CÔTE D AZUR proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789, complétée par le préambule de la
Plus en détailSTATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise
STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs
Plus en détailBIOGRAPHIE DES INTERVENANTS
BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS Colloque Objectif fibre Jeudi 18 décembre 2014 objectif-fibre.fr Pascal CARCAILLON Délégué général du réseau Ducretet Issu de la filière électronique, Pascal Carcaillon débute
Plus en détailCharte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels
Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels MOTIFS : Soucieux de soutenir sur le territoire ornais et bas-normand la création et le développement d entreprises à potentiel, Orne développement
Plus en détailDate de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).
Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE
Plus en détailASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC
UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailLe Passé antérieur du Canton de Sauxillanges
Le Canton de Sauxillanges d hier & d avant hier Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Statuts STATUTS Article 1 er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailEntre les soussignés :
Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailCommuniqué de presse
Paris, le 3 février 2006 Communiqué de presse «Coopératives et mutuelles : un gouvernement d entreprise original» Les 30 recommandations du rapport sur le gouvernement d entreprise des coopératives et
Plus en détailFiscalité Internationale
Master 2 Fiscalité Internationale Panthéon - Assas Meilleur Master au classement smbg des formations en fiscalité et droit fiscal Formation classée A par AERES partenaire Le mot du directeur,, Depuis près
Plus en détailSociété française d'économie rurale
Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailAssociation Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association
Plus en détailCompte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013. Ordre du jour
Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013 Administrateurs présents : Marie-Dominique Baudry ; Myriam Chéreau ; Hélène Dejean ; Thierry Desnos ; Catherine Gérard ; Benoît Lizée ; Nicole Pagnod
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailStatuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues
Statuts Etat au 1 er juillet 2015 Fédération Suisse des Psychologues Chapitres I. Nom et siège 4 II. Buts 5 III. Membres 6 IV. Associations affiliées 8 V. Organes 9 VI. Finances 19 VII. Publications 20
Plus en détail