TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE

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1 TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE Un sommaire analytique détaillé figure en tête de chaque fiche et des tables alphabétiques aux pages 1051 à 1072 La numérotation des paragraphes n est pas continue 1 re partie Mise en place et attribution Élections : mode d emploi REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À METTRE EN PLACE 1 Entreprises concernées 20 2 Effectif requis et ses variations 23 3 Choix du cadre géographique : entreprise, établissement, UES, groupe 38 4 Élection dans un établissement distinct 44 5 Unité économique et sociale 51 Le Plus RF Les représentants du personnel selon la taille de l entreprise 57 DÉCLENCHEMENT DES ÉLECTIONS 6 Initiative de l employeur 64 Fiche pratique : Élections partielles 72 7 Demande d un syndicat ou d un salarié 74 8 Protocole d accord préélectoral 78 9 Collèges électoraux 95 11

2 10 Salariés électeurs Listes électorales Salariés éligibles Listes des candidats 122 CONSULTATION ÉLECTORALE 14 Date, heure, lieu et matériel de vote 130 Fiche pratique : Campagne électorale Vote par correspondance Vote électronique Déroulement du vote Résultat du scrutin 160 Fiche pratique : Procès-verbal de carence Mandat des représentants du personnel Contentieux électoral 184 Le Plus RF 21 points à surveiller pour réussir les élections 188 Comité d entreprise CONSTITUER LE COMITÉ D ENTREPRISE 21 Première réunion du CE Président du CE 196 Fiche pratique : Bien déléguer ses pouvoirs Secrétaire du CE Trésorier du CE 208 Fiche pratique : Reddition annuelle des comptes 212 Le Plus RF Bureau du CE : répartition des compétences 213 ORGANISER LE CE Règlement intérieur du CE Commissions du CE Représentants dans les organes sociaux 230 Le Plus RF Représentants des salariés en cas de procédures collectives 236

3 ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES 28 Information du CE par l entreprise 238 Fiche pratique : Entreprises de 300 salariés et plus : rapport conventionnel substitutif Information du CE par d autres sources Consultation du CE : procédure et effet 262 Fiche pratique : Offre publique d acquisition Consultation dans le domaine économique 275 Fiche pratique : Droit d alerte du CE Consultation dans le domaine professionnel Rôle du CE dans les procédures collectives 323 Fiche pratique : Tableau récapitulatif des étapes de la procédure 332 Le Plus RF Le CE et le développement durable 334 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES 34 Qu est-ce qu une activité sociale et culturelle? 338 Fiche pratique : Utiliser le quotient familial Gérer les activités sociales et culturelles 348 Fiche pratique : Gestion informatique des ASC Principales activités sociales et culturelles 363 Fiche pratique : Optimiser un achat groupé Régime social et fiscal des ASC 377 Fiche pratique : Le comité est aussi un contribuable 395 Le Plus RF Organiser une fête ou un voyage touristique 397 Autres comités 38 Comité central d entreprise Comité de groupe Comité interentreprises Comité d entreprise européen 426 Délégués du personnel 42 Attributions spécifiques Attributions supplétives 441 Fiche pratique : Documents à transmettre aux délégués du personnel

4 14 Le Plus RF Mise en place d un délégué de site 449 Délégation unique du personnel CHSCT 44 Décision de l employeur 452 Fiche pratique : Missions de la délégation unique Organisation des élections 458 Le Plus RF Choisir ou non la délégation unique Établissements concernés Composition du CHSCT 472 Fiche pratique : BTP et entreprises à hauts risques industriels : composition spécifique Désignation des membres du CHSCT Missions du CHSCT 492 Fiche pratique : En cas d intervention d entreprises extérieures 505 Le Plus RF Médecine du travail : quel est le rôle des représentants du personnel? 506 Présence syndicale dans l entreprise SECTION SYNDICALE 50 Section syndicale : Constitution et mission Représentant de la section syndicale 513 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX 52 Désignation des délégués syndicaux 520 Fiche pratique : Spécificités du mandat du délégué syndical Missions des délégués syndicaux 533 Fiche pratique : Documents à communiquer au délégué syndical 537 Le Plus RF Délégué syndical central 538 REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE 54 Désignation des représentants syndicaux au CE Mission des représentants syndicaux au CE 550

5 2 e Partie Fonctionnement : moyens communs et spécifiques Réunions des représentants du personnel RÉUNIONS DU CE 56 Périodicité des réunions du CE Convocation et ordre du jour Déroulement des réunions du CE 565 Fiche pratique : Suspension de séance Procès-verbal des réunions du CE 574 Fiche pratique : Obligation de discrétion et secret professionnel 581 Le Plus RF Organiser une réunion préparatoire 583 RÉUNIONS AVEC LES AUTRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 60 Réunions avec les délégués du personnel Réunir la délégation unique du personnel Réunions du CHSCT 597 Fiche pratique : «Bureau» du CHSCT 605 Le Plus RF Mémento des formalités 607 Moyens juridiques et financiers 63 Personnalité civile et responsabilité du CE 610 Fiche pratique : Dévolution des biens du CE : mode d emploi Budget de fonctionnement Contribution patronale aux activités sociales et culturelles Autres ressources du CE 638 Le Plus RF Comptabilité du CE 642 Crédit d heures des représentants du personnel 67 Conditions d utilisation du crédit d heures 650 Fiche pratique : Conditions de paiement des frais de déplacement

6 68 Volume du crédit d heures 659 Fiche pratique : Crédit d heures institué par voie conventionnelle ou d usage Modalités de prise des heures de délégation 670 Fiche pratique : Bons de délégation Dépassement du crédit d heures Paiement des heures de délégation 686 Fiche pratique : Bulletin de paie : ce qu il faut faire 693 Le Plus RF Accident du travail pendant le mandat 695 Moyens de communication Experts 72 Local des représentants du personnel Liberté de circulation : dans et hors de l entreprise 703 Fiche pratique : Déplacements hors temps de travail Affichages, tracts et nouvelles technologies Relations avec les salariés 716 Le Plus RF Liberté de déplacement et contrôle dans l entreprise Expert-comptable du CE : désignation 724 Fiche pratique : Profession d expert-comptable Missions de l expert-comptable du CE 730 Fiche pratique : Expert-comptable du comité de groupe Expert en technologies Experts du CHSCT 757 Le Plus RF Secret professionnel et discrétion 764 Congés de formation 80 Formation économique du CE Formation du CHSCT et des délégués du personnel Formation économique, sociale et syndicale

7 Droit syndical 83 Liberté d exercice Interdiction des discriminations syndicales Moyens de fonctionnement de la section syndicale 799 Le Plus RF Mise à disposition de salariés auprès de syndicats 808 Grève et les représentants du personnel 86 Exercice du droit de grève Représentants du personnel : un rôle actif? 815 Protection des représentants du personnel 88 Protection individuelle 820 Fiche pratique : Transaction avec un salarié protégé Délit d entrave e Partie Négociation collective Représentativité syndicale 90 Représentativité syndicale dans l entreprise Représentativité hors de l entreprise 877 Préparation de la négociation 92 Négociations facultatives et obligatoires 886 Fiche pratique : Négocier sur l emploi des seniors avant le 1 er janvier Cadre de la négociation 892 Le Plus RF Négocier et conclure un accord de groupe 896 Négociateurs 94 Entreprises avec délégué syndical Entreprises sans délégué syndical 912 Fiche pratique : Modèle de mandat syndical pour négocier

8 Organisation de la négociation 96 Déroulement de la négociation Contenu de l accord d entreprise Négociations obligatoires : annuelles et triennales 951 Fiche pratique : Droit d expression Négociation d accords d épargnes salariales Révision des accords collectifs Négociation d un accord atypique 984 Le Plus RF GPEC : anticiper les mutations économiques 990 Mise en œuvre de l accord négocié 102 Hiérarchie des normes Publicité des accords collectifs Application des accords collectifs 1015 Fiche pratique : Application volontaire d un accord collectif Dénonciation des accords collectifs 1026 Le Plus RF Les accords collectifs et l égalité salariale 1031 Agenda à l usage du président et du secrétaire du CE 1 Récapitulatif des principales obligations périodiques Suggestions d ordre du jour 1038 Tables alphabétiques 1 Élections Comités (CE, CCE ) Délégués du personnel CHSCT Représentants syndicaux (délégué syndical, représentant syndical au CE, représentant de la section syndicale, section syndicale, droit syndical) Négociation collective

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