Thierry BRUGVIN LE COMMERCE QUITABLE ET ETHIQUE. Opportun ites et limites. L rfarmattan

Transcription

1 Thierry BRUGVIN LE COMMERCE QUITABLE ET ETHIQUE Opportun ites et limites L rfarmattan

2 TABLE DES MATIERES Glossaire Introduction I - L'EMERGENCE DES ASSOCIATIONS DE COMMERCE EQUITABLE ET ETfflQUE 15 Introduction 1. Historique des ONG et du commerce ethique et equitable Histoire de la CCC Europeenne et du collectif ESE Actions et composition du collectif de l'ethique sur l'etiquette 23 II - LA GOUVERNANCE GLOBALE PAR LA SOCIETE CIVILE RENFORCE-T-ELLE LA DEMOCRATIE? 33 Introduction Regulation internationale par les associations citoyennes contre gouvernance par la societe civile La gouvernance par la societe civile : les limites de la democratie participative La normalisation technique se substitue au politique Les tentatives de regulation des normes sociales : clauses sociales, labels et codes de conduite Les differents Instruments du commerce ethique Le but des Instruments ethiques et equitables Les codes de conduite avec ou sans referentiel La conception minimaliste et maximaliste des codes de conduite Les limites de l'approche par rethique Les conflits de legitimite et leurs complementarites Conflits de legitimite entre acteurs de la regulation Le modele de la triarticulation et ses limites Complementarite et tension entre legitimites dans la regulation 3.7. La creation de codes de conduite dans le secteur THC au sein de l'arene des mouvements sociaux europeens 3.8. Les codes de conduite des entreprises et des organismes de contröle etudies en Inde les lois indiennes relatives aux sept normes fondamentales du travail Conclusion 219

3 III - VERS UNE PRIVATISATION DE LA VERIFICATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'INCITATION 83 Introduction La domination des entreprises privees dans la production des normes sociales Le pouvoir croissant des organismes d'accreditation et de certification Accreditation : quelle independance et quelle legitimite? De la qualite technique ä la qualite sociale (l'assurance qualite) La qualite sociale et la qualite totale au service de rideologie de l'entreprise? La normalisation et l'assurance qualite : Instrument de contröle des salaries L'assurance qualite : une assurance tres relative Les codes de conduite et la normalisation contre les travailleurs? De la certification ä la labellisation Conflits entre types de labels, labellisation et filiere Des types de labels de valeurs inegales Le label (social) certifie Logo ou label? Les labels sans certification Filiere directe contre filiere avec intermediaires Filiere auto-evaluee contre filiere certifiee Labellisation de produit contre certification d'entreprise Labellisation integrale contre labellisation sectorielle L'usage marketing de la certification Le retard du commerce ethique par rapport ä l'equitable Labellisation du produit ou de la filiere (ou label par licence) Le secteur du commerce equitable : Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord? Le consommateur citoyen contre le citoyen revendicateur? Les differentes strategies de labellisation Label negociable et de progres social Fiabiliser ou promouvoir le label? Quel degre de fiabilite du label? Sanctionner ou accompagner? Vers une perte de legitimite des codes et labels? La communication marketing pour maximiser ses profits Fiabilite des labels : logique technico-juridique (procedurale) contre logique de communication marketing La proliferation et la course en avant du pouvoir procedural contre le pouvoir communicationnel

4 Logique d Interpellation contre logique humanitaire ou economique La concurrence au sein du marche dominee par le pouvoir communicationnel Les comites paritaires de certification : une democratisation de la verification? YTJ 4.4. Le choix de l'incitation contre celui de la sanction Strategie graduee de sanction faible et d'incitation exercees par les ONG et les syndicats Avertir avant de sanctionner, dans l'interet des travailleurs L'education avant la sanction faible Mesures correctives exigees des entreprises La regulation par la sanction exercee par les ONG et les syndicats : palliatif des carences publiques? 136 Conclusion 137 IV - LES ASSOCIATIONS FACE A LA REGULATION INCITATIVE DES POUVOIRS PUBLICS 141 Introduction De la difficulte de sanctionner les entreprises transnationales Le Global Compact: une avance ou un recul dans la regulation du travail? Les strategies divergentes des ONG envers le Global Compact Le Global Compact: resultat d'un intense lobbying Vers une norme fondamentale du travail ou un code de conduite ä l'union europeenne? L'OIT et les codes de conduite : normes publiques contre normes privees Les codes de conduite : une alternative aux clauses sociales protectionnistes? Les systemes de preference generalisee (SPG): la Solution pour un veritable commerce ethique et equitable? 155 Conclusion 157 V - LES CONDITIONS D'UNE VERIFICATION INDEPENDANTE La regulation par la verification exercee par les associations Le niveau de mise en ceuvre des codes de conduites et des labels 161 3* La verification independante : une condition de la democratisation de reconomic J^l 3.1. Une verification peu independante en realite Les criteres de la verification independante FLO-Cert: des moyens insuffisants pour la verification De l'importance du referentiel et de la methodologie des entretiens pour la verification

5 3.5. Democratiser et contröler la verification Les limites generales Hees ä la portee des codes de conduite et des labels 183 CONCLUSION GENERALE 187 BIBLIOGRAPHIE