Comment encoder un paiement international

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1 Comment encoder un paiement international Exigences spécifiques relatives aux pays/devises pour les paiements internationaux Dernière mise à jour 02/2019

2 Exigences générales pour garantir la bonne exécution des paiements internationaux En tant que banque, notre objectif consiste à garantir l exécution et la livraison rapide des paiements internationaux au bénéficiaire. Pour empêcher tout rejet par notre système (susceptible de retarder l exécution de votre paiement) ou par la banque du bénéficiaire, certaines conditions doivent être remplies. 1. Compte du bénéficiaire: Le compte du bénéficiaire doit toujours être le compte du bénéficiaire final (la personne à qui vous envoyez l argent). 2. Nom complet et adresse exacte du bénéficiaire : Écrivez le nom et l adresse du bénéficiaire en entier (sans abréviation). Certaines banques rejettent les paiements pour des «raisons de conformité», car ces informations sont manquantes. 3. Code Swift/BIC de la banque du bénéficiaire ou au moins le numéro de routing pour les États-Unis : Le code Swift/BIC de la banque du bénéficiaire doit obligatoirement être fourni. Néanmoins, certaines banques des États- Unis n ont pas de code Swift/BIC. Certaines d entre elles disposent d un numéro de routing (également appelé ABA, Federal Wire, FW, voir notre page sur les paiements en USD) 4. Une communication claire et complète: Une communication claire et complète est toujours préférable. Les paiements pour lesquels la communication associée n est pas claire peuvent être stoppés par la banque remettante/réceptrice en vue d effectuer des recherches. 2

3 Liste des spécificités des différentes monnaies/pays pris en charge par ING (codes ISO des monnaies classés par ordre alphabétique) A D ILS Israël N SGD Singapour AED Emirats Arabes Unis DKK Danemark INR Inde NOK Norvège T AUD- Australie E ISK Islande NZD Nouvelle- Zélande THB Thaïlande 3 B EUR Europe J P TND Tunisie BGN Bulgarie G JOD 1 Jordanie PLN Pologne TRY Turquie BWP - Botswana GBP Grande- Bretagne JPY Japon R U C H K RON Roumanie USD États-Unis CAD Canada HKD Hong Kong KWD - Koweït RUB Russie Z CHF Suisse HRK - Croatie M S ZAR Afrique du Sud CNY - Chine HUF Hongrie MAD - Maroc SAR Arabie Saoudite CZK République tchèque I MXN Mexique SEK Suède 1 JOD : ING ne prend pas cette devise en charge, les paiements vers la Jordanie sont toutefois soumis à des exigences spécifiques.

4 AED Dirham des EAU AE Émirats Arabes Unis Structure : AE + 21 chiffres Exemple : AE Le vendredi est un jour non-ouvrable dans les Émirats arabes unis. Cette devise ne peut pas être achetée/vendue le vendredi. À compter du 01/01/2019, l utilisation d un code justifiant la transaction deviendra obligatoire pour tout paiement à destination des EAU, quelle que soit la devise. Si ce code n apparaît pas, le paiement sera rejeté par la banque du bénéficiaire. Structure du code: La communication associée à votre paiement doit commencer par /BENEFRES/AE//XXX/ XXX correspond au code utilisé Exemple : /BENEFRES/AE//FAM/ pour un paiement ayant pour objet d aider un membre de la famille La liste des codes utilisés pour justifier une transaction est disponible ici 4

5 AUD Dollar australien AU Australie Type : Format Libre Structure : BSB (numéro Bank-State-Branch de 6 chiffres) + numéro de compte du bénéficiaire (longueur indéterminée). Le code BSB et le numéro de compte du bénéficiaire doivent être séparés par une espace Exemple :

6 BGN Lev bulgare BG Bulgarie Pays SEPA : oui Structure : BG + 2 chiffres + 4 lettres + 14 chiffres Exemple : BG80BNBG Paiement en EUR ou BGN recommandé 6

7 BWP Pula du Bostwana BW Botswana Type : Format Libre Structure : pas de structure spécifique connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple :

8 CAD Dollar canadien CA Canada Type : Format Libre Structure : code banque (4 chiffres) + code agence (5 chiffres) [ESPACE] numéro de compte du bénéficiaire (longueur indéterminée). Exemple : Si le code banque ou le code agence fourni par le bénéficiaire ne respecte pas la longueur minimale, vous pouvez ajouter un ou plusieurs 0 (zéro) devant le code Le code banque et le code agence constituent le Canadian Sort Code (CC), composé de 9 chiffres, qui doit être séparé du numéro de compte du bénéficiaire par une espace Exemple : si le code banque est 74, ajoutez deux «0» pour obtenir un code banque à 4 chiffres = 0074 si le code agence est 0598, ajoutez un «0» pour obtenir un code banque à 5 chiffres = Le numéro de compte du bénéficiaire sera :

9 CHF Franc suisse CH Suisse Structure : CH + 19 chiffres Exemple : CH Si vous souhaitez effectuer un paiement en EUR vers la Suisse, nous vous recommandons d utiliser l option Paiement SEPA dans Home-Bank/Isabel/Business Bank. La Suisse n est pas soumise à la DSP (Directive sur les services de paiement). Par conséquent, un paiement en EUR encodé dans Home-Bank en tant que paiement international sera traité comme tel et les frais appliqués ainsi que la date de valeur seront ceux des paiements internationaux. 9

10 CNY Renminbi Yuan chinois CN Chine Type : Format Libre Structure : pas de structure spécifique connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : Attention : seules les entreprises sont autorisées à effectuer des paiements en CNY vers la Chine et à partir de leur compte en CNY. Si vous n êtes pas une entreprise, vous pouvez effectuer un paiement vers la Chine dans une devise différente du CNY. Les paiements en CNY vers la Chine continentale 1 (CN) (réservés aux entreprises) doivent contenir dans le champ de communication : Le code-objet: La communication 2 doit commencer par l un des codes-objets suivants : /CGODDR/ (échange transfrontalier de marchandises) /CSTRDR/ (échange transfrontalier de services) /CCTFDR/ (transfert de fonds transfrontalier) /CCDNDR/ (don à une œuvre caritative) /COCADR/ (autre opération débitrice sur le compte courant) La référence propre à l entreprise précédée du code /ROC/Exemple : /ROC/Facture n Un code CNAPS (China National Advanced Payment System) à 12 chiffres. Le code CNAPS est utilisé par les banques chinoises pour exécuter les paiements via le système de compensation local. Exemple : CNAPS Exemple de communication correcte: /CGODDR/ /ROC/Facture n CNAPS Les paiements en CNY en dehors de la Chine ne sont pas soumis aux exigences susmentionnées 2 Si vous utilisez Isabel, vous pouvez également ajouter ce code dans le champ «Communication pour la banque remettante suivant le même format /XXXXXX/

11 CZK Couronne tchèque CZ République tchèque Pays SEPA : oui Structure : CZ + 22 chiffres Exemple : CZ Paiement en EUR ou CZK recommandé 11

12 DKK Couronne danoise DK Danemark Pays SEPA : oui Structure : DK + 16 chiffres Exemple : DK Paiement en EUR ou DKK recommandé 12

13 EUR Euro Europe Type : IBAN (obligatoire) Structure : 2 lettres (code pays du compte) + plusieurs chiffres (varie selon les pays) Liste des pays de l UE ou assimilés utilisant le format IBAN : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande (y compris les îles Åland), France (y compris les départements d outre-mer Guadeloupe, Guinée française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (y compris les îles Canaris, Ceuta et Melilla), Suède, Royaume-Uni et Irlande du Nord (y compris Gibraltar). 13

14 GBP Livre sterling GB Grande -Bretagne Pays SEPA : oui Structure : GB + 2 chiffres + 4 lettres + 14 chiffres Exemple : GB29NWBK Paiement en EUR ou GBP recommandé 14

15 HKD Dollar de Hong Kong HK Hong Kong Type : Format Libre Structure : code agence (3 chiffres) + numéro de compte (6 à 10 chiffres) Exemple :

16 HRK Kuna croate HR Croatie Pays SEPA : oui Structure : HR + 19 chiffres Exemple : HR Paiement en EUR ou HRK recommandé 16

17 HUF Forint hongrois HU Hongrie Pays SEPA : oui Structure : HU + 26 chiffres Exemple : HU Paiement en EUR ou HUF recommandé 17

18 ILS Shekel israélien IL Israël Structure : IL + 21 chiffres Exemple : IL

19 INR Roupie indienne IN Inde Type : Format Libre Structure : pas de structure spécifique connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : Les paiements vers l Inde nécessitent un code IFSC (Indian Financial System Code) à 11 chiffres 1-4 : nom de la banque 5 : zéro 6-11 : agence du bénéficiaire Exemple : HDFC Les paiements en INR nécessitent également un code-objet (commence toujours par la lettre P). La liste des codesobjets est disponible ici La communication associée à votre paiement doit commencer par le code IFSC, suivi du code-objet puis du message de votre choix à l attention du bénéficiaire. Exemple : HDFC P1301 (transfert interne des non-résidents indiens vers leur famille) Attention : la banque centrale d Inde interdit aux banques étrangères d échanger des INR contre une autre monnaie. ING Belgique ne peut par conséquent pas acheter d INR à ses clients. ING peut vendre des INR à ses clients mais l inverse n est pas autorisé. Si votre paiement est rejeté par la banque du bénéficiaire, le montant sera recrédité en INR sur un sous-compte ouvert dans cette monnaie. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de vous mettre d accord avec le bénéficiaire pour payer dans une monnaie différente de l INR. 19

20 ISK Couronne islandaise IS Islande Pays SEPA : oui Structure : IS + 24 chiffres Exemple : IS Paiement en EUR recommandé L ISK n est pas une monnaie échangeable. La banque centrale irlandaise interdit aux banques d acheter ou vendre des ISK. Il est toutefois possible d effectuer un transfert en ISK au départ d un compte ISK vers un compte dans la même devise. 20

21 JOD (non pris en charge par ING) Dinar jordanien JO Jordanie Structure : JO + 2 chiffres +4 lettres +22 chiffres et lettres Exemple : JO01CBJO Cette monnaie n est pas proposée par ING. Il est toutefois possible d effectuer des paiements en EUR (Euro) ou en USD (US Dollar) vers la Jordanie suivant les conditions reprises ci-dessous. Les paiements vers la Jordanie nécessitent un code-objet à 4 chiffres entre /. Votre communication doit commencer par le code-objet suivi de votre propre message pour le bénéficiaire Exemple : /0106/ + votre propre communication La liste des codes est disponible ici 21

22 JPY Yen JP Japon Type : Format Libre Structure : pas de structure connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple :

23 KWD Dinar du Koweït KW Koweït Structure : KW + 2 chiffres + 4 lettres + 24 chiffres Exemple : KW81CBKU

24 MAD Dinar marocain MA Maroc Structure : MA + 24 chiffres Exemple : MA

25 MXN Peso mexicain MX Mexique Type : Format Libre Structure : le Mexique dispose de sa propre structure de compte appelée Clabe. Clabe = 18 chiffres dont : - 3 chiffres correspondant à l identifiant de la banque - 3 chiffres correspondant à l identifiant de l agence - 11 chiffres correspondant au numéro de compte du bénéficiaire - 1 chiffre correspondant au numéro de contrôle Exemple :

26 NOK Couronne norvégienne NO Norvège Pays SEPA : oui Structure : NO + 13 chiffres Exemple : NO Paiement en EUR ou NOK recommandé 26

27 NZD Dollar néo-zélandais NZ Nouvelle- Zélande Type : Format Libre Structure : 14 chiffres minimum et 15 chiffres maximum. Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple :

28 PLN Zloty polonais PL Pologne Pays SEPA : oui Structure : PL + 26 chiffres Exemple : PL Paiement en EUR ou PLN recommandé 28

29 RON Leu roumain RO Roumanie Pays SEPA : oui Structure : RO + 2 chiffres + 4 lettres + 16 chiffres. Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : RO49BUCU1B Paiement en EUR ou RON recommandé Paiement vers le code Swift TREZROBU (Trésor public) : Pour les paiements en faveur d un compte appartenant au Trésor public, vous devez fournir le NIF (numéro d identification fiscal) composé de 7 chiffres minimum au début de la troisième ligne + quatrième ligne de votre communication. Si votre paiement concerne l impôt sur le revenu : écrivez deux fois le NIF (une fois sur la troisième ligne et une fois sur la quatrième ligne de la communication) Exemple : Ligne 1 : votre propre communication Ligne 2 : votre propre communication Ligne 3 : Ligne 4 : Si votre paiement concerne la TVA : écrivez le NIF du remettant sur la troisième ligne et le NIF du bénéficiaire sur la quatrième ligne Ligne 1 : votre propre communication Ligne 2 : votre propre communication Ligne 3 : Ligne 4 :

30 RUB Rouble russe RU Russie Type : Format Libre Structure : 20 chiffres Exemple : Vous pouvez payer en RUB dans le monde entier, mais les instructions sont différentes selon que le bénéficiaire de votre paiement se situe en Russie ou non Bénéficiaire en Russie Pour les paiements en rouble russe effectués en Russie, les informations suivantes doivent obligatoirement apparaître dans la communication associée à votre paiement : - Un code VO : le code VO est un code-objet à 5 chiffres. Le bénéficiaire doit vous fournir cette information. Exemple : VO Un code INN : également appelé TIN pour Taks Identification Number, il comporte 10 chiffres. Exemple : INN Un code BIK : correspond à l identifiant de la banque du bénéficiaire. Il s agit d un code à 9 chiffres. Exemple : BIK Selon que la TVA s applique ou non : TVA applicable ou TVA non applicable Bénéficiaire hors de Russie Pour les paiements en rouble russe effectués en dehors de Russie, les informations suivantes doivent obligatoirement apparaître dans la communication associée à votre paiement : - Un code VO : le code VO est un code-objet à 5 chiffres. Le bénéficiaire doit vous fournir cette information. Exemple : VO Selon que la TVA s applique ou non : TVA applicable ou TVA non applicable 30

31 SAR Rial saoudien SA Arabie saoudite Structure : SA + 22 chiffres Exemple : SA

32 SEK Couronne suédoise SE Suède Pays SEPA : oui Structure : SE + 22 chiffres Exemple : SE Paiement en EUR ou SEK recommandé 32

33 SGD Dollar de Singapour SG Singapour Type : Format Libre Structure : pas de structure connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple :

34 THB Baht TH Thaïlande Type : Format Libre Structure : pas de structure connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple :

35 TND Dinar tunisien TN Tunisie Structure : TN + 22 chiffres Exemple : TN

36 TRY Livre turque TR Turquie Structure : TR + 24 chiffres Exemple : TR

37 USD Dollar américain US Amérique Type : Format Libre Structure : numéro de compte du bénéficiaire (longueur indéterminée) + ABA + numéro de Routing (9 chiffres) Exemple : ABA Le numéro de routing est également appelé Federal Wire (FW), ABA (American Bankers Association) et est toujours constitué de 9 chiffres. 37

38 ZAR Rand sud-africain ZA Afrique du sud Type : Format Libre Structure : pas de structure connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : Les bénéficiaires en Afrique du sud doivent fournir un rapport BOP (solde des paiements) à leur banque avant d être crédités. 38

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