Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Martine Allard

Transcription

1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3 e jour du mois de février 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Gaétan Blier, Luc Dastous, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Noël Bergeron. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 29 janvier 2014 et totalisant une somme de ,17 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 30 janvier 2014 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Approp. fonds (disposition des boues) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault

2 D APPROPRIER une somme de 1 861,58 $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de la réserve financière «Fonds pour disposition des boues et réparations majeures» représentant les intérêts générés en 2013 par le compte bancaire «disposition des boues». Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 15 janvier 2014 à 10 h 32, pour l entretien ménager de l hôtel de ville, le garage et la bibliothèque; ATTENDU que les soumissions d André Gingras «Les Entretiens A.G.» et Nathaniel Lorrain s'avèrent les plus avantageuses; Soumissions entretien ménager édifices municipaux RÉSOLUTION N O DE RETENIR les soumissions suivantes : Hôtel de ville : André Gingras, faisant affaire sous la raison sociale de «Les Entretiens A.G.», au taux annuel de ,72 $, avant taxes, soit ,16 $ pour la durée du contrat (3 ans); Garage : André Gingras, faisant affaire sous la raison sociale de «Les Entretiens A.G.» au taux annuel de ,92 $, avant taxes, soit ,84 $ pour la durée du contrat (2 ans); Bibliothèque : Nathaniel Lorrain, aux taux annuel de ,56 $ la première année et ,08 $ la deuxième année, avant taxes, pour un total de ,64 $ pour la durée du contrat (2 ans); Le tout conformément aux soumissions reçues. ATTENDU la procédure d expulsion exécutée le 11 novembre 2013, relativement au logement situé au 1677 avenue Saint-Édouard; ATTENDU que la Ville a dû récupérer ces biens sans maître selon les dispositions contenues aux articles 939 à 946 du Code civil du Québec (L.R.Q. c C-1991); ATTENDU que le propriétaire précédant n a pas signifié son intention de reprendre ses biens; ATTENDU que la valeur de ces biens ne justifie pas une vente aux enchères publique; ATTENDU que dans les circonstances et qu en vertu de l article 942 du Code civil du Québec il est possible de céder, à titre gratuit, les biens à un organisme de bienfaisance; Cession biens abandonnés à ORAPÉ RÉSOLUTION N O

3 DE CÉDER, à titre gratuit, les biens abandonnés sur la voie publique (intersection rue Ste- Marie et Saint-Édouard), à l Organisme de Récupération Anti-Pauvreté de L Érable (ORAPÉ). Délégation soirée bénéfice Réseau de Prévention Suicide des B-F RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard Appuyé par monsieur Richard Rheault DE DÉLÉGUER deux membres du conseil accompagnés de leur conjoint (e), à l activitébénéfice annuelle du Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs inc., sous le thème «Nos employeurs ont à cœur leurs travailleurs» qui aura lieu à la Place 4213 de Victoriaville, le 4 février Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant total de 100 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). Souper conférence Centre d action bénévole RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE VERSER une subvention de 160 $ au Centre d Action bénévole de L Érable pour le souper conférence «Hommage aux bénévoles» qui aura lieu au Centre communautaire de Plessisville, le 10 avril DE PROCÉDER à l achat de quatre (4) billets pour le souper et de déléguer deux membres du conseil accompagnés de leur conjoint (e). Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des coûts des billets au montant total de 100 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ). Création poste techn. en urbanisme RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault DE PROCÉDER à la création d un poste de «technicien en urbanisme», pour les besoins de la municipalité, lequel sera assujetti à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

4 Délégation spectacle Peter McLeod RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER un membre du conseil accompagné de son conjoint (e), au spectacle de Peter MacLeod «Sagesse reportée» qui aura lieu à l auditorium de la Polyvalente La Samare, le 24 mai Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant total de 90 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville désire supporter les projets de développement domiciliaire sur son territoire; CONSIDÉRANT que les promoteurs du développement domiciliaire La Samare, représentés par Les Services Exp. inc., déposeront une demande au Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs afin d obtenir l autorisation de déplacer un cours d eau, ce qui permettra d augmenter le nombre de terrains résidentiels à développer tout en respectant les normes gouvernementales; Appui demande déplacement cours d eau- Développement La Samare RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPUYER la demande de déplacement du cours d eau sur le territoire visé par le projet de développement domiciliaire La Samare, présentée par les Services Exp. Inc., dans la mesure où le projet respecte les normes gouvernementales. De plus, le projet devra être soumis pour analyse et émission des permis et certificats requis par la municipalité avant toutes interventions. ATTENDU qu avant sa dissolution, la SDC du centre-ville de Plessisville et la Ville ont convenu que la Ville versera les montants prévus dans le cadre de son programme «Protocole d entente», lequel consistait au versement d un montant forfaitaire à titre d incitatif à établir sa place d affaires dans le centre-ville, à même le montant affecté «SDC de Plessisville»; ATTENDU qu un versement de 500,00 $ est prévu pour le commerce «Salon de coiffure Myst hair», et que ce montant est disponible à même le montant affecté pour ce programme; ATTENDU que, lors de la dissolution de la SDC, la ville a reçu les sommes requises pour honorer les ententes conclues en vertu du programme de promotion commerciale de revitalisation du centre-ville et que la part de la SDC doit être versée à même l argent qu elle nous a donné directement au locataire, compte tenu que ce dernier a assumé le loyer du 1 er janvier 2014;

5 Versement fonds subventions SDC centre-ville RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D ABROGER le premier paragraphe de la résolution n o adoptée lors de la séance ordinaire du 16 décembre 2013, à toute fin que de droit. D APPROPRIER une somme de 500 $ de l excédent de fonctionnement affecté «SDC de Plessisville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), représentant l application de l article 2 du Règlement n o 1313 «Accordant une subvention à la SIDAC centre-ville de Plessisville» pour l année Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au versement d une somme de 500,00 $ au, Salon de coiffure Myst hair, afin d honorer l entente établie entre la Ville et la SDC du centre-ville de Plessisville avant sa dissolution et le protocole convenu entre le locataire et la SDC pour ce local (p.c ). Délégation soirée clôture campagne financement HDA RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard DE DÉLÉGUER deux membres du conseil à la soirée de clôture de la compagne majeure de financement pour la modernisation de l Hôtel-Dieu d Arthabaska qui aura lieu au Centre communautaire d Arthabaska, le 5 février 2014 Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). Promesse de vente terrain Dével. Érablière RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, la promesse de vente à intervenir avec monsieur Jacques Boisvert, visant le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska (1011, avenue Antoine-E.- Brunelle), afin de lui réserver le terrain pour un achat en février 2016 et pour entamer la construction d un bâtiment familial au plus tard un an suivant la signature de l acte de vente notarié. Prolongation délai construction RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard

6 D ACCORDER un délai supplémentaire à madame Sara Bercier et monsieur Éric Lépine, pour la construction du bâtiment unifamilial à être érigé sur le lot du cadastre du Québec, soit jusqu au 1 er mai Il est de plus résolu que la municipalité n exerce pas son droit d exiger la rétrocession du terrain pendant cette période de prolongation, sous réserve que les autres conditions soient respectées, tel que prévu à l acte de vente reçu devant Me André Baril, notaire, le 22 décembre 2010, lequel a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d Arthabaska, sous le numéro , et n exige aucune somme à titre de dommage. Procédures perception taxes et droits mutation en arrérages RÉSOLUTION N O D AUTORISER le secrétaire-trésorier à prendre les procédures requises pour la perception des comptes de taxes municipales et d affaires, de droits de mutation et de facturations diverses en arrérages, tels que plus amplement détaillés sur la liste des comptes dus à la Ville de Plessisville, n ayant aucun arrangement, approuvée par monsieur Claude Gingras, secrétairetrésorier adjoint, en date du 30 janvier 2014, totalisant une somme de ,68 $ en capital. Projet sentier piéton rivière Bourbon RÉSOLUTION N O D ACCEPTER le projet de Prolongement sentier piéton du parc Bourbon, Projet d aménagement sentier- trottoir éclairage, pour un montant estimé à $, le tout tel que montré au plan d aménagement préparé par les Services techniques en date du 19 décembre 2013, lequel demeure annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à approprier une somme de $ provenant de l excédent de fonctionnement non affecté et une somme de $ provenant des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) pour la réalisation du projet. Représentant sur l OMH Léo Dutil RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE DÉSIGNER monsieur Léo Dutil, comme représentant de la ville de Plessisville, à titre d administrateur au sein du conseil d administration de l Office Municipal d Habitation de Plessisville pour un mandat de 3 ans, en remplacement de monsieur Claude Laquerre dont le mandat est à échéance.

7 PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 17. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE