RÉUNION DU 15 SEPTEMBRE PISCINE 2. PISCINE

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1 RÉUNION DU 15 SEPTEMBRE PISCINE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE TRAITEMENT EAU/AIR Valide l attribution du marché de Traitement d eau- Traitement d air à VEOLIA EAU ; 2. PISCINE MODIFICATION DES TARIFS (COMPLEMENTS-AJUSTEMENTS) Proposition de tarification Adultes Enfants de + 3 ans Enfants de - 3 ans Famille nombreuse Scolaires Adultes Enfants Primaires Collèges Lycées Cté de Cnes Hors Cté de Cnes Entrée simple 5,00 3,00 gratuit 4,00 2,50 gratuit 1,00 1,65 1,65 Carte 10 heures 30,00 Carte 10 entrées 35,00 25,00 Carte 20 entrées 65,00 45,00 Abonnement Trimestre 110,00 100,00 Abonnement Année 300,00 250,00 Caution bracelet 6,50 6,50 Caution carte 3,50 3,50 Leçons (en + de l'entrée) 12,00 10,00 Coatching (en + de l'entrée) 25,00 Séance Trimestre Année Balnéo-piscine 10,00 150,00 350,00 Séance+Entrée Séance Aquabike libre 9,00 7,00 Aquagym 9,00 7,00 Valide la tarification des différentes prestations proposées, telle que présentée, qui sera applicable dès la mise en service de l équipement jusqu à la prochaine délibération de même objet. 3. PISCINE ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR Adopte le règlement intérieur du Centre Aquatique Odä, tel qu annexé à la présente délibération ; Charge Monsieur le Président de faire le nécessaire et l autorise à signer les pièces utiles. Page 1

2 4. PISCINE ADOPTION DU PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS Adopte Plan d Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du Centre Aquatique Odä, tel qu annexé à la présente délibération ; Charge Monsieur le Président de faire le nécessaire et l autorise à signer les pièces utiles. 5. PISCINE MODIFICATION DU PLAN DE SECURITE ET D EVACUATION (PSE) Adopte le Plan de Sécurité et d Evacuation (PSE) du Centre Aquatique Odä, tel qu annexé à la présente délibération ; Charge Monsieur le Président de faire le nécessaire et l autorise à signer les pièces utiles. 6. PISCINE CONTRAT DE PRET CAISSE DES DEPOTS Autorise Monsieur le Président, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds. 7. MAISON DE LA SANTE RESULTAT DE LA CONSULTATION «EQUIPEMENT MOBILIER» Le marché «équipement mobilier» a été attribué à l entreprise VERRIER/CHAUMET pour un montant de ,73 HT ,27 TTC. Valide le marché «équipement mobilier» tel que présenté ; 8. TRAVAUX DE VOIRIE RESULTAT DE LA CONSULTATION Valide le marché de travaux tel que présenté ; Page 2

3 9. TRAVAUX CINEMA AVENANTS Lot Attributaire Désignation Avenant Montant Nouveau Avenant HT n intial HT montant HT Descriptif des travaux Lot n 2 Ets SOUILLE Menuiseries extérieures , , ,38 panneau alu vitré à l'emplacement de la porte ,38 315, ,38 structure porteuse suite affaissement porte principale Lot n 3 Ent. BP Constructions Menuiseries intérieures , , ,00 remplacement porte issue de secours Lot n 4 Ent. BP Constructions Doublage/Isolation/Cloisons , , ,00 supplément suite à démolition de la cheminée ,00 320, ,00 doublage montée d'escalier Lot n 11 SELOMA AMENAGEMENT Mobilier , , ,00 modification pour accessibilité handicapés Total des avenants 7519,38 Option Ciné.Service Ecran façade 9987,50 écran publicitaire derrière la façade vitrée Total général des plus-values ,88 Valide les avenants et option, tels que présentés ; 10. SYNDICAT MIXTE DU PAYS CIVRAISIEN (SMPC) MODIFICATION DES STATUTS Approuve les modifications statutaires du Syndicat Mixte du Pays Civraisien ; Autorise Monsieur le Président à notifier cette délibération au Président du Syndicat Mixte du Pays Civraisien. 11. SYNDICAT MIXTE DU PAYS CIVRAISIEN (SMPC) DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème des risques professionnels ; Autorise Monsieur le Président à passer convention de mutualisation avec le SMPC ; Autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL ; Autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier ; Autorise Monsieur le Président à reverser au SMPC la subvention perçue pour la réalisation du Document Unique et du plan d actions de prévention. 12. SYNDICAT MIXTE SCOT SUD VIENNE MODIFICATION DES STATUTS Approuve les modifications statutaires du Syndicat Mixte du Scot Sud Vienne ; Page 3

4 Autorise Monsieur le Président à notifier cette délibération au Président du Syndicat Mixte du Scot Sud Vienne. 13. ANIMATION ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL, BUDGET ET CONVENTIONNEMENTS Approuve le règlement définissant les modalités d intervention financière de la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois ; Autorise Monsieur le Président à notifier cette délibération aux Présidents d associations concernés et à signer les conventions applicables au 1 er janvier ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DEMANDES REÇUES Association Objet Demande Accordé 2013 Observations Cycle Amical Civraisien École de vélo enfants x 25 Vote les attributions de subventions aux associations telles que présentées ainsi que la proposition d aide au transport du club de Handball de Civray ; Autorise Monsieur le Président à faire le nécessaire et signer les pièces utiles. 15. ANIMATION ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ANNULATION DE L ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FIGARO-SI FIGARO-LA Décide de demander le remboursement de la subvention de accordée à l Association Figarosi Figaro là ; Autorise Monsieur le Président à faire le nécessaire et signer les pièces utiles. 16. ANIMATION ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS INTERVENTIONS ANIMATEURS DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Donne son accord à l intervention des animateurs de la Communauté de Communes, dans la mesure des possibilités actuelles, dans les écoles du territoire afin d assurer les activités périscolaires ; Autorise Monsieur le Président à notifier cette délibération aux maires des communes concernées. Page 4

5 17. ANIMATION ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS TARIFICATION DES PRESTATIONS Fixe le tarif horaire d intervention des personnels intercommunaux dans les communes du territoire au titre des activités périscolaires à 19 par heure plus les frais de déplacements. Autorise Monsieur le Président à notifier cette délibération aux maires des communes concernées. 18. ANIMATION ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES CONCERNEES Autorise Monsieur le Président à signer les conventions d intervention dans le cadre des activités périscolaires avec les communes concernées et toutes les pièces utiles à ce dossier. 19. RESSOURCES HUMAINES NOUVEAU TABLEAU DES EFFECTIFS Valide les tableaux d effectifs tels que présentés. 20. RESSOURCES HUMAINES REGIME INDEMNITAIRE Valide l ensemble des régimes indemnitaires ayant cours dans la collectivité ; Autorise Monsieur le Président à fixer les coefficients individuels accordés à chaque agent et à signer les arrêtes en conséquence. 21. RESSOURCES HUMAINES SAISINE DES INSTANCES PARITAIRES SUR LES MODIFICATIONS RELATIVES AU PERSONNEL Autorise Monsieur le Président à saisir les instances paritaires (C.T.P. ou C.A.P. selon le cas) et à signer les pièces utiles. Page 5

6 22. RESSOURCES HUMAINES REFORME DES GRILLES INDICIAIRES DES CATEGORIES C & B Valide l application des réformes liées aux grilles indiciaires, aux agents non titulaires de droit public en Contrat à Durée Indéterminée ; 23. FINANCES - COMPTABILITE LIGNE DE TRESORERIE Autorise Monsieur le Président à signer l ensemble de la documentation contractuelle à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet. 24. FINANCES - COMPTABILITE DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Accepte la décision modificative du budget primitif 2014 pour le budget principal et les budgets annexes ; 25. FINANCES - COMPTABILITE REINTEGRATION RETENUE DE GARANTIE NON RECLAMEE Accepte la recette relative à la réintégration de la retenue de garantie de l entreprise PROSPERIMMO, d un montant de 635,75 ; Autorise Monsieur le Président à faire le nécessaire et signer les pièces utiles. 26. PRODUITS IRRECOUVRABLES Émet un avis favorable et autorise le mandatement au compte 6542, de créances éteintes, d un montant de 454,18 du budget annexe Ordures ménagères. Page 6

7 EST ELU, A L UNANIMITE, 27. DESIGNATION D UN REFERENT SECURITE ROUTIRE Monsieur Jean-Claude GAUTHIER 28. QUESTIONS DIVERSES CONVENTION DE SERVITUDE Autorise la création d une servitude sur la parcelle AD 689, appartenant à la Communauté de Communes au profit de M. & Mme Jean-François GROLLEAU ; Charge Monsieur le Président de faire le nécessaire à l établissement d un acte conventionnel et signer les pièces utiles. 29. QUESTIONS DIVERSES MISE A DISPOSITION PRECAIRE D UN TERRAIN Autorise la mise à disposition précaire des parcelles cadastrées ZK 158 à 171 à titre gratuit en contrepartie de leur entretien régulier, pour une durée de 1 an renouvelable. Charge Monsieur le Président de faire le nécessaire et signer les pièces utiles. 30. QUESTIONS DIVERSES CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 31. QUESTIONS DIVERSES ABONNEMENT E-TERRITOIRE Valide l abonnement pour un an à l opération e-territoire pour un montant de HT TTC ; Page 7

8 32. QUESTIONS DIVERSES PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Décide de consulter les bureaux d études sous forme de Marché A Procédure Adaptée (MAPA) conformément à l article 28 du C.M.P. ; Autorise Monsieur le Président à faire Le nécessaire et à signer les pièces utiles. 33. QUESTIONS DIVERSES TRAVAUX MAISON DE LA PETITE ENFANCE Valide les devis présentés pour les travaux relatifs à la mise aux normes de la Maison de la Petite Enfance, pour un montant de ,32 HT ,38 TTC ; Décide de solliciter auprès de la Caisse d Allocations familiales la subvention prévue de ,25 ; 34. QUESTIONS DIVERSES Rien n étant plus à l ordre du jour, la séance est levée à 19 heures Le Président, Jean-Olivier GEOFFROY Page 8