CONTEXTE DE L INTEGRATION REGIONALE En résumé: L AC AC A n est est pas une zone intégrée; Son économie est sous tutelle (vestige de la coloniale).

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1 Federal Ministry for Economic Cooperation anddevelopment JEICP GTZ Les réformes dans le commerce des services, l intégration régionales et les négociations APE en Afrique centrale: Evaluation des besoins Berlin, le 24 avril 2009 Présenté par NGOMO Thierry Membre du Comité Régional de négociation de l APE

2 SOMMAIRE CONTEXTE DE L INTEGRATION REGIONALE CONTEXTE DES NEGOCIATIONS APE ETAT DU COMMERCE DES SERVICES PROBLEMATIQUE DU COMMERCE DES SERVICES EVALUATION DES BESOINS

3 CONTEXTE DE L INTEGRATION REGIONALE La configuration négociante de l Afrique centrale est composée des pays suivants: Gabon (CEMAC), PRI, pays francophone, monnaie CFA Cameroun (CEMAC), PPTE, pays bilingue, monnaie CFA Congo (CEMAC), PRI, pays francophone, monnaie CFA Tchad (CEMAC), PMA, pays francophone, monnaie CFA Centrafrique (CEMAC), PMA, pays francophone, monnaie CFA Guinée Equatoriale (CEMAC), PMA, pays hispanophone, monnaie CFA Sao-Tomé et principes p (CEEAC), PMA, pays lusophone, monnaie locale Dobra République Démocratique du Congo (CEEAC), PMA, pays francophone, monnaie de fait dollar NOTA: Le franc CFA est garanti par la France

4 CONTEXTE DE L INTEGRATION REGIONALE Deux organes communautaires: CEMAC CEEAC Textes communautaires existants relativement peu respectés; notamment: Libre circulation des personnes et des biens TEC et TCI (Commerce des marchandises) Inexistence d une citoyenneté communautaire Infrastructures communautaires très peu développées

5 CONTEXTE DE L INTEGRATION REGIONALE En résumé: LAC L AC n est nest pas une zone intégrée; Son économie est sous tutelle (vestige de la coloniale).

6 CONTEXTE DE NEGOCIATION DE L APE Objectifs de l AC: Intégration régionale par la promotion du commerce intracommunautaire; Développement par l accroissement de la richesse et l investissement (sédentarisation de la richesse); Bonne gouvernance.

7 CONTEXTE DE NEGOCIATION DE L APE Stratégie de l AC: lac: Engagements progressifs (limitations relatives au TN et à l AM); Engagements flexibles (délais adaptés, clauses de révision nécessaires, ); Engagements asymétriques (pas de réciprocité); Captation efficiente de l Aide au Commerce dans le cadre du renforcement des capacités; Garantie des services universels.

8 ETAT DU COMMERCE DES SERVICES Les secteurs actifs et à fort potentiel Les assurances Les transports Le tourisme (voyages) Les services rendus aux entreprises Les télécommunications ti

9 ETAT DU COMMERCE DES SERVICES Balance régionale des services EXPORTS IMPORTS SOLDE

10 ETAT DU COMMERCE DES SERVICES Les exportations des services Trois principaux pays totalisent 88% des exports de la région: Cameroun: 54% (transports et voyages); Congo:18% (services aux entreprises, moyennement transports, assurances et voyages) Gabon:16% (transports et assurances)

11 ETAT DU COMMERCE DES SERVICES Les importations des services Relativement homogènes dans les pays, concentrées autour de: Services aux entreprises (pétrolières): 44%; Transport: 29%; Voyages: 14%; Assurances: 7%

12 ETAT DU COMMERCE DES SERVICES Pratique dominée par le mode 3 et 4, essentiellement fournie par des entreprises étrangères (filiales, succursales, ); Pratique encore marginale du mode1, limitée essentiellement dans la fourniture des études d ingénierie et d architecture; Mode 4 essentiellement nourri par l aide liée Pratique libérale non consolidée par des engagements à l OMC.

13 ETAT DU COMMERCE DES SERVICES En résumé: Economie des services dominée par l import: balance structurellement déficitaire; Economie dominée par des intérêts étrangers: fuite des capitaux, faiblesse de l épargne, esprit de rente; Economie rentable mais pas profitable au Développement; Economie intracommunautaire quasi nulle en dépit du potentiel (plus de 150 millions d hab hab., des segments vierges de services, )

14 PROBLEMATIQUE DU COMMERCE DES SERVICES Qualité des acteurs: Secteurs privé et public, société civile Non sensibilisés, non informés; Non formés aux enjeux; Non organisés (patronat t local, l société civile, il administration technique, institutions commerciales, ); Non intéressés (patronat de rente, conservateurs, )

15 PROBLEMATIQUE DU COMMERCE DES SERVICES Qualité de la Gouvernance: Aucune lisibilité de la vision à terme et de l action concrète; Corruption; Volonté politique difficilement cernable; Réformes difficiles, voire «impossibles» du fait d une trop grande considération des dynamiques politiques au détriment des dynamiques économiques;

16 PROBLEMATIQUE DU COMMERCE DES SERVICES Qualité institutionnelle: Réglementation inadaptée, notamment l incohérence entre les réglementations nationales et communautaires; Structures inadaptées, notamment les chambres de Commerce régies par les Pouvoirs publics; les deux organes communautaires faisant doublons; les banques à vocation commerciale dans un environnement sous-développés; é

17 PROBLEMATIQUE DU COMMERCE DES SERVICES Qualité institutionnelle (suite): Structures inorganisées notamment le Patronat local, la Société civile, Structures de formations inadaptées aux enjeux (nouveaux métiers, adéquation formation/emploi, )

18 PROBLEMATIQUE DU COMMERCE DES SERVICES Qualité infrastructurelle Transports, Energie, Télécommunications;

19 PROBLEMATIQUE DU COMMERCE DES SERVICES En résumé: Un APE équitable ne peut être réalisé en l état létat actuel du développement de la partie AC; Des efforts en matière de développement doivent être encore être faits; LAide L Aide ayant montré ses limites, le commerce peut être une alternative. A condition cependant qu il soit négocié et mise en œuvre comme un vecteur du Développement.

20 EVALUATION DES BESOINS DU COMMERCE DES SERVICES Au niveau de la qualité des acteurs: Sensibiliser, éduquer et former l Administration Administration, les entrepreneurs et la société civile par le biais des programmes triennaux mis en œuvre par une assistance technique permanente et de proximité (trade corp);

21 EVALUATION DES BESOINS DU COMMERCE DES SERVICES Au niveau de la qualité de la Gouvernance: Aider à l élaboration d un dun plan régional de développement économique intégré et réaliste. Ce plan devra être rendu accessible à tous: gouvernants, entrepreneurs, étudiants, syndicat, voire enseigné dans les écoles

22 EVALUATION DES BESOINS DU COMMERCE DES SERVICES Au niveau de la qualité institutionnelle: Aider à une meilleure organisation des patronats locaux alternatifs afin de mettre fin au monopole néocolonial; l Aider à la réforme des Chambres de Commerce et autres organes chargés de la promotion de l entreprenariat; Aider à l établissement de banques de développement axés vers le financement des grands travaux et des entreprises; Aider à la concrétisation de la dynamique «adéquation Formation/Emploi».

23 EVALUATION DES BESOINS DU COMMERCE DES SERVICES Au niveau des infrastructures: Aider à la réalisation des infrastructures facilitant et fluidifiant le Commerce: Les transports; L énergie; ge; Les bandes passantes (télécommunications).

24 Je vous remercie de votre attention Fin

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