Cahier des charges / Appel à propositions RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES Recensement de l offre de formation RSE sur le territoire Breton

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1 Cahier des charges / Appel à propositions RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES Recensement de l offre de formation RSE sur le territoire Breton Date: 27 Mars 2018 Rédacteur : AGEFOS PME BRETAGNE

2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME Le contexte et les enjeux Description de la prestation attendue Contenu de la proposition Engagements du prestataire de formation Procédure... 6

3 1 1. Présentation d AGEFOS PME Présentation d AGEFOS PME AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. Au plus près des enjeux de chaque territoire, elle couvre près de entreprises (dont 88 % sont des entreprises de moins de 10 salariés) et plus de salariés. Dans toutes les régions, par un réseau d antennes de proximité, professionnels accompagnent les entreprises pour la formation et l emploi de leurs salariés. AGEFOS PME agit auprès des entreprises adhérentes, dont 52 branches ou secteurs professionnels, pour simplifier la formation et l emploi, conseiller et informer les dirigeants sur l ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier, mutualiser les moyens disponibles au service de la formation des salariés et mobiliser des financements régionaux, nationaux et européens pour aider l investissement formation des TPE-PME. Plus d informations sur le site AGEFOS PME : Présentation d AGEFOS PME Bretagne AGEFOS-PME Bretagne est une association régionale paritaire composée de 10 Administrateurs du Collège Patronal (CPME) ainsi que 10 Administrateurs du Collège Salarial (CGT, FO, CFDT, CGC et CFTC). Elle agit pour le compte du Fonds d assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes entreprises AGEFOS PME. Créée et gérée par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Bretagne est le premier organisme gestionnaire privé des fonds de formation professionnelle en région Bretagne. Ses orientations stratégiques sont arrêtées par le Conseil d Administration régional. La réflexion et le suivi de ces orientations sont assurés par les Commissions Paritaires Régionales de Formation. Une organisation au service des TPE / PME de la Région Bretagne : Une équipe de trente collaborateurs et cinq implantations territoriales de proximité (Rennes, Plérin, Morlaix, Quimper, Lorient) assurent un conseil formation-emploi de proximité aux entreprises adhérentes et à leurs salariés. L action de l AGEFOS-PME Bretagne consiste notamment : au niveau des branches professionnelles et entreprises, à aider au développement de la compétitivité des TPE-PME par le développement de la formation, au niveau des acteurs sociaux économiques locaux, à initier, piloter ou encore participer aux démarches partenariales, au niveau des salariés, à financer et faciliter l accès à la formation pour développer leurs compétences et donc leur employabilité, au niveau des territoires, à faire de la formation un levier majeur de la compétitivité, contribuant ainsi à leur attractivité. Sa démarche est donc bien fondée sur une offre de services en faveur du développement économique, l adaptation des réponses emploi-formation, l aide à l anticipation et le transfert d expertise. Repères chiffrés 2016 : AGEFOS PME Bretagne a financé, Contrats de professionnalisation 452 parcours de formation (collectifs et individuels) Préparation Opérationnelle à l Emploi 243 parcours en Contrat de Sécurisation Professionnelle 395 parcours Compte Personnel de Formation actions dans le cadre du plan de formation des entreprises.

4 2 2. Le contexte et les enjeux Les différentes études sur la thématique RSE montrent : Des petites entreprises qui s approprient peu la RSE et qui ne sont pas suffisamment informées Des secteurs d activités qui n ont pas pris la mesure des gains économiques et sociaux de l engagement RSE Des pratiques RSE qui peuvent toucher et apporter de la plus-value à différentes fonctions de l entreprise (RH, relation-clients, relation-fournisseurs, achats, normes et labels qualité, etc.) et ainsi produire de l innovation sociale et économique La RSE constitue un levier de performance non négligeable pour les TPE et les PME. La grande lacune des normes existantes est qu elles sont principalement destinées aux grandes entreprises, et donc adaptées à leur structure. Or, sur le plan de la RSE, les PME ont un rôle important à jouer sur la scène économique. Bénéficier d outils appropriés à leur structure, à leurs moyens financiers et humains représentent des objectifs importants afin qu'elles s'engagent dans ce processus. La RSE constitue un levier pour sécuriser l emploi et pour accroître la compétitivité des entreprises et les entreprises adhérentes à AGEFOS PME se sont peu approprié la thématique. Il existe un réel besoin d accompagnement pour favoriser leur engagement et une nécessité de développer des connaissances approfondies dans ce domaine afin qu'elles y voient leur intérêt. Pour mieux accompagner les PME et TPE bretonnes, AGEFOS PME Bretagne souhaite mettre en visibilité l offre de formation ainsi que l offre d accompagnement sur cette thématique RSE. Identifier et connaître l offre présente sur le territoire breton permettra aux entreprises de mieux se saisir du sujet et ainsi d entrer plus facilement dans une démarche de développement durable. Dans ce cadre, les enjeux sont les suivants : Mettre en visibilité l offre de formation sur le territoire breton en lien avec la RSE. Permettre aux entreprises de mieux identifier les types de formation et d accompagnement leur permettant de s engager dans une démarche de développement durable ; Développer la compétitivité des entreprises sur les territoires par la mise en place de stratégie RSE Cet appel à propositions s'inscrit dans cette démarche, et fait suite aux premières étapes de sensibilisation déjà entreprises sur le territoire régional.

5 3 3. Description de la prestation attendue Dans cette démarche de recensement de l offre de formation, dans une logique d information des entreprises bretonnes, sont attendus tous contenus/formats d intervention sur la thématique de la RSE, dans le respect de la qualité des actions de formation. Les actions présentées doivent pouvoir être mises en œuvre a minima sur l année Les prestataires doivent pouvoir intervenir sur un ou plusieurs départements du territoire breton et spécifier lesquels. Les contenus proposés devront bien s inscrire dans un axe RSE et spécifier lequel : Gouvernance de l organisation Introduction à la RSE- Intégrer la RSE dans la stratégie de l entreprise Valoriser une démarche RSE (label LUCIE, label Egalité, norme ISO ) Déployer la RSE dans l entreprise Relations et conditions de travail Santé et sécurité des salariés : qualité de vie, sensibilisation aux RPS, assurer la sécurité des biens et des personnes (sensibilisation et prévention des addictions ) Management et responsabilité sociétale Ressources Humaines et dialogue social Environnement Développement des produits écoresponsables Mettre en place une démarche d amélioration énergétique, Optimiser les émissions de carbone Développer la prévention et réduction/recyclage des déchets/ des risques liés à l amiante, techniques de désamiantage Développer des éco-gestes simples et efficaces Relations clients Gestion de la satisfaction client Gestion informatique intégrée de la relation client Marketing responsable Relations fournisseurs Développement d une politique d achats écoresponsables (politique d achat, cahier des charges ) Répondre à des appels d offres, maîtriser la chaîne d approvisionnement.

6 4 4. Contenu de la proposition Les propositions déposées doit impérativement inclure les points suivants : 4.1. Présentation du prestataire de formation - raison sociale - SIRET - numéro de déclaration d activité - effectif salarié de la structure - secteurs d intervention et/ou domaines d activité 4.2. Déroulement de la prestation de formation Le document remis précise pour chacune des actions : - le découpage de la formation (thème traité, durée approximative ) - les méthodes et moyens pédagogiques utilisés - les prérequis nécessaires pour pouvoir suivre la formation - les modalités d évaluation de la formation 4.3. Moyens humains Le prestataire présente dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet : - nom, qualification et expérience de(s) intervenants. Ces informations seront complétées par la production d un CV individuel détaillant les qualifications, compétences et expérience de l intervenant Références du prestataire Le prestataire présente des références significatives d actions conduites dans le domaine de formation concerné /la typologie de public visé ou autre à préciser.

7 5 5. Engagements du prestataire de formation Respect de la qualité des actions de formation Le décret n du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formation s engage à respecter la charte qualité AGEFOS PME (disponible sur A ce titre, l organisme de formation s engage à déposer dans le DATA DOCK tous les éléments permettant à l OPCA de vérifier les six critères du décret : 1. l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2. l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3. l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5. les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. De plus, AGEFOS PME s assurera du respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : l établissement d un règlement intérieur ; les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation ; et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation). Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions.

8 6 6. Procédure 6.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception Les offres doivent être adressées par à : pthomas@agefos-pme.com Au plus tard le 13/04/2018 Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société Référencement de l offre Tout dossier parvenu sera étudié sous 10 jours. Après validation de la conformité des propositions par un comité interne à AGEFOS PME Bretagne, une notification de référencement vous sera communiquée. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et s engage à garder confidentielles les offres reçues. AGEFOS PME se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire du référencement de la proposition. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Pauline THOMAS AGEFOS PME Tél. : pthomas@agefos-pme.com