GARANTIES & COTISATIONS

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1 GARANTIES & COTISATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS Accord National du 18 Janvier 2010 Janvier 2015

2 Garantie ESSENTIEL NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la Ss Frais de séjour pris en charge par la Ss Chambre particulière (y compris maternité) Forfait hospitalier Frais d accompagnement (Enfant à charge de moins de 16 ans) Frais de Transport pris en charge par la Ss ACTES MEDICAUX Consultations, visites généralistes prises en charge par la Ss Consultations, visites spécialistes pris en charge par la Ss Auxiliaires médicaux pris en charge par la Ss Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la Ss Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la Ss (y compris ceux réalisés en consultation externe) Actes d imagerie médicale et d échographie pris en charge par la Ss PHARMACIE PRISE EN CHARGE PAR LA SS PRESTATIONS INCLUANT LE REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET DANS LA LIMITE DES FRAIS REELS 50 par jour 30 par jour 200 % de la BR Vignettes Blanches Vignettes Bleues Vignettes Orange DENTAIRE Soins dentaires pris en charge par la Ss Inlay simples et Onlay Inlay core et inlay à clavettes Prothèses dentaires prises en charge par la Ss 325 % de la BR Prothèses dentaires non prises en charge par la Ss Forfait de 300 par prothèse Implantologie et Parodontologie Crédit annuel de 300 par bénéficiaire Orthodontie prise en charge par la Ss Orthodontie non prise en charge par la Ss conventionnelle reconstituée OPTIQUE Monture + Verres unifocaux pris en charge par la Ss (limité à un équipement 250 dont 100 maximum par an et par bénéficiaire) Monture + Verres multifocaux pris en charge par la Ss (limité à un 350 affectés à la monture équipement par an et par bénéficiaire) Lentilles prises en charge par la Ss 180 par an et par bénéficiaire Lentilles non prises en charge par la Ss (y compris lentilles jetables) 180 par an et par bénéficiaire Kératotomie (correction de la myopie par laser) 250 par an et par bénéficiaire PROTHESES MEDICALES Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la Ss Prothèses auditives prises en charge par la Ss Crédit annuel de 400 Forfait de 400 par prothèse CURES THERMALES Frais de traitement et honoraires pris en charge par la Ss Frais de séjour et d hébergement pris en charge par la Ss Forfait de 250 par an et par bénéficiaire ACTES HORS NOMENCLATURE Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d un praticien inscrit auprès d une association agréée) Dans la limite de 25 par consultation et de 4 consultations par an et par bénéficiaire MATERNITE Forfait par enfant (dans la limite des frais réels engagés) 250 Fécondation in vitro 250 par an ACTES DE PREVENTION Vaccination DTP et Rubéole Détartrage annuel complet et sous-gingival (SC12) Vaccin anti-grippe non remboursé par la Ss 100 % des Frais réels Dépistage des troubles de l audition chez l adulte de plus de 50 ans 50 par an et par bénéficiaire BR = Base de Remboursement pour les actes relevant de la CCAM (Classification commune des actes médicaux), Tarif de Convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Général des actes professionnels), Tarifs de responsabilité pour les actes LPP (liste des Produits et des Prestations). Pharmacie remboursée sur la base du TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilité) / Ss : Sécurité sociale Les crédits ou forfaits annuels s entendent dans le cadre de l année civile. Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement retenue et celle des praticiens conventionnés reconstituée.

3 Garantie CONFORT NATURE DES FRAIS PRESTATIONS INCLUANT LE REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET DANS LA LIMITE DES FRAIS REELS Conventionné Non Conventionné* HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la Ss 90 % des frais réels Frais de séjour pris en charge par la Ss 90 % des frais réels Chambre particulière (y compris maternité) 80 par jour Forfait hospitalier Frais d accompagnement (Enfant à charge de moins de 16 ans) Frais de transport pris en charge par la Ss 200 % de la BR ACTES MEDICAUX Consultations, visites généralistes prises en charge par la Ss Consultations, visites spécialistes pris en charge par la Ss Auxiliaires médicaux pris en charge par la Ss Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la Ss Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la Ss (y compris ceux réalisés en consultation externe) Actes d imagerie médicale et d échographie pris en charge par la Ss PHARMACIE PRISE EN CHARGE PAR LA SS Vignettes Blanches Vignettes Bleues Vignettes Orange DENTAIRE Soins dentaires pris en charge par la Ss 400 % de la BR Inlay simples et Onlay Inlay core et inlay à clavettes 450 % de la BR 450 % de la BR Prothèses dentaires prises en charge par la Ss 550 % de la BR Prothèses dentaires non prises en charge par la Ss Forfait de 450 par prothèse Implantologie et Parodontologie Crédit annuel de 500 par bénéficiaire Orthodontie prise en charge par la Ss 400 % de la BR Orthodontie non prise en charge par la Ss 400 % de la BR conventionnelle reconstituée OPTIQUE Monture + Verres unifocaux pris en charge par la Ss (limité à un équipement 300 dont 150 maximum par an et par bénéficiaire) Monture + Verres multifocaux pris en charge par la Ss (limité à un 550 affectés à la monture équipement par an et par bénéficiaire) Lentilles prises en charge par la Ss 200 par an et par bénéficiaire Lentilles non prises en charge par la Ss (y compris lentilles jetables) 250 par an et par bénéficiaire Kératotomie (correction de la myopie par laser) 500 par an et par bénéficiaire PROTHESES MEDICALES Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la Ss Prothèses auditives prises en charge par la Ss Crédit annuel de 500 par bénéficiaire 600 par prothèse CURES THERMALES Frais de traitement et honoraires pris en charge par la Ss Frais de séjour et d hébergement pris en charge par la Ss Forfait de 300 par an et par bénéficiaire ACTES HORS NOMENCLATURE Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d un praticien inscrit auprès d une association agréée) Dans la limite de 40 par consultation et de 4 consultations par an et par bénéficiaire MATERNITE Forfait par enfant (dans la limite des frais réels engagés) 500 Fécondation in vitro 300 par an ACTES DE PREVENTION Vaccination DTP et Rubéole Détartrage annuel complet et sous-gingival (SC12) Vaccin anti-grippe non remboursé par la Ss 100 % des Frais réels Dépistage des troubles de l audition chez l adulte de plus de 50 ans 100 par an et par bénéficiaire BR = Base de Remboursement pour les actes relevant de la CCAM (Classification commune des actes médicaux), Tarif de Convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Général des actes professionnels), Tarifs de responsabilité pour les actes LPP (liste des Produits et des Prestations). Pharmacie remboursée sur la base du TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilité) / Ss : Sécurité sociale Les crédits ou forfaits annuels s entendent dans le cadre de l année civile. Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement retenue et celle des praticiens conventionnés reconstituée.

4 Les cotisations 2015 Les cotisations sont exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. (Valeur au 1 er janvier 2015 : 3170 ) Les taux intègrent les frais de gestion et les taxes CMU (Couverture Maladie Universelle) et TCA (Taxe sur les Conventions d Assurance). OPTION 1 : Pour une adhésion OBLIGATOIRE du salarié et de ses ayants droit ENSEMBLE DU PERSONNEL Garantie «essentiel» 3.46% soit Garantie «confort» 4.98% soit NON CADRES Garantie «essentiel» 3.21% soit Garantie «confort» 4.92% soit CADRES Garantie «essentiel» 3.89% soit Garantie «confort» 5.66% soit ENSEMBLE DU PERSONNEL Isolé* Famille* Garantie «essentiel» 1.46% soit % soit Garantie «confort» 2.27% soit % soit NON CADRES Isolé* Famille* Garantie «essentiel» 1.38% soit % soit Garantie «confort» 2.13% soit % soit CADRES Isolé* Famille* Garantie «essentiel» 1.54% soit % soit Garantie «confort» 2.44% soit % soit * la participation de l'employeur peut être modulée en fonction de la situation de

5 Les cotisations 2015 OPTION 2 : Pour une adhésion OBLIGATOIRE du salarié et FACULTATIVE de ses ayants droit ENSEMBLE DU PERSONNEL Assuré(2) Conjoint (2) Enfant (1) (2) Garantie «essentiel» 1.46% soit % soit % soit Garantie «confort» 2.27% soit % soit % soit NON CADRES Assuré(2) Conjoint (2) Enfant (1) (2) Garantie «essentiel» 1.38% soit % soit % soit Garantie «confort» 2.13% soit % soit % soit CADRES Assuré(2) Conjoint (2) Enfant (1) (2) Garantie «essentiel» 1.54% soit % soit % soit Garantie «confort» 2.44% soit % soit % soit ENSEMBLE DU PERSONNEL Isolé (2) Famille (2) Garantie «essentiel» 1.46% soit % soit Garantie «confort» 2.27% soit % soit NON CADRES Isolé (2) Famille (2) Garantie «essentiel» 1.38% soit % soit Garantie «confort» 2.13% soit % soit CADRES Isolé (2) Famille (2) Garantie «essentiel» 1.54% soit % soit Garantie «confort» 2.44% soit % soit (1) Gratuité à compter du 3ème enfant (2) La participation de l'employeur doit être uniforme quelle que soit la situation de pour être exonéré de charges sociales

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