SODEB 1 RUE MORIMONT BELFORT

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1 SODEB 1 RUE MORIMONT BELFORT REALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER ET D UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE QUARTIER DES FORGES BELFORT Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP Décomposition du Prix Global et Forfaitaire D.P.G.F. LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE Maîtrise d Oeuvre Architecte AGENCE DORMOY 1 rue des Orgues Cunelières catherinedormoy@tiscali.fr Bureau d Etudes ESPACE INGB 1 rue Morimont Belfort bureau@espace-ingb.com AOUT 2006

2 I. GENERALITES REALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER ET D UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE - CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 Le présent document a pour objet la définition des ouvrages à réaliser et les fournitures à mettre en oeuvre pour l'exécution du lot DEMOLITION / DESAMIANTAGE du projet réalisation d une maison de quartier et d une salle de sport Quartier des Forges à BELFORT Pour le compte de la SODEB. I.1. I.1.1. Prescriptions communes à tous les lots Réglementations L'ensemble des études et des travaux sera mené en parfaite concordance avec l'ensemble des documents officiels en vigueur applicables au bâtiment, détaillés dans le chapitre "Spécifications Techniques" relatif à chaque lot et qui regroupent : - Les textes législatifs et réglementaires applicables au bâtiment - Les Documents Techniques Unifiés établis par le groupe D.T.U. et édités par le C.S.T.B. - Les avis techniques délivrés par le C.S.T.B. - Les normes françaises AFNOR. I.1.2. Obligations des entreprises vis à vis des documents remis Les entreprises devront obligatoirement suivre la présente description des ouvrages et les plans qui lui sont fournis. Toutefois, il convient de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif. Le dimensionnement des divers éléments de la construction et les dispositions prévues seront sauf obstacle et/ou impossibilité dûment signalés et écrits par l'entreprise au Maître d'oeuvre qui appréciera-, scrupuleusement suivis. Quoiqu'il en soit, les entreprises devront toutes vérifications des éléments. Pour les détails, sections, ou tous autres renseignements dépendant de techniques des autres lots que le lot intéressé, les dispositions seront déterminées à partir du présent CCTP. Toutefois, il convient de signaler que le présent CCTP reste prioritaire sur les plans. Les plans et le présent CCTP se complètent réciproquement, sans que les entreprises puissent faire état, après remise de leurs offres, d'une discordance éventuelle qu'elles n'auraient pas signalée en temps utile.

3 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 Les entreprises sont tenues de signaler par écrit au Maître d'oeuvre, les erreurs ou omissions, au fur et à mesure qu'elles les relèvent. Les erreurs ou omissions signalées après remise des offres ne pourront plus donner lieu à des dépenses supplémentaires pour assurer un parfait achèvement des ouvrages. De même, une entreprise ne pourra se prévaloir d'une omission dans la description des ouvrages concernant son lot, si celle d'un autre corps d'état donne des indications concernant ces ouvrages. Elle doit, par conséquent, tenir compte des descriptions et plans des différents lots. Les calculs, qualité des matériaux mis en oeuvre, ainsi que la réalisation des travaux, objet du présent CCTP, seront conformes aux "Règles de l'art", règlements et normes en vigueur. Il est précisé que les entreprises devront obligatoirement répondre sur la solution de base décrite dans le présent dossier, et doivent également préciser le coût des variantes éventuellement imposées. Enfin, les entreprises pourront proposer au Maître d'oeuvre toutes les solutions pouvant apporter des améliorations techniques ou financières. I.1.3. Notes de calcul et plans de fabrication Ils seront remis à l'agrément du Maître d'oeuvre et des Organismes de Contrôle. Toutefois, ces agréments ne diminuent en rien la responsabilité des entreprises. Les entreprises resteront responsables de toutes les erreurs qu'elles auraient pu commettre dans l'interprétation des plans, ainsi que des erreurs ultérieures qui pourraient être commises au cours de l'exécution. Les travaux ne seront en aucune façon commencés si les entreprises n'ont pas reçu l'accord du Maître d'oeuvre et éventuellement des Organismes de Contrôle, sur leurs documents. Eventuellement, et sans qu'il puisse en résulter une augmentation de prix forfaitaire, les entreprises seront tenues d'apporter à ce dossier toutes modifications de détails que le Maître d'oeuvre et les Organismes de Contrôle jugeraient indispensables pour l'intérêt et la sécurité de l'ouvrage. I.1.4. Maquettes et échantillons A toute demande du Maître de l'ouvrage et du Maître d'oeuvre, les entreprises devront présenter tous échantillons de matériaux, d'appareillages ou composants, et ne procéderaient aux opérations définitives de mise en oeuvre qu'après accord formel de ceux-ci.

4 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 I.1.5. Essais Pour certains corps d'état, des essais pourront être effectués sur les ouvrages mis en oeuvre. Les frais afférents aux essais explicitement prescrits dans le présent dossier seront à la charge de l'entreprise du lot correspondant. De plus, des essais complémentaires pourront être réalisés périodiquement au moment et à l'emplacement définis par le Maître d'oeuvre. Le nombre de ces essais n'est pas limitatif. Les frais afférents à ces essais seront à la charge de l'entreprise. I.1.6. Connaissance des plans L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins et s'assurer de leur concordance tant entre les divers plans qu'avec les bâtiments existants, sil s'agit de rénovation ou s'il existe une mitoyenneté. I.1.7. Connaissance et réception des lieux Le fait de commencer les travaux, suppose que l'entrepreneur accepte les lieux tels qu'ils sont. Il devra, pour éviter tout conflit avec les autres entrepreneurs, réceptionner les ouvrages sur lesquels il aura à travailler. S'il avait des réserves à formuler, il devrait demander l'inscription en P.V à l'architecte ou au coordinateur de travaux, avant tout commencement d'exécution de sa part. Passé ce délai, sa réclamation serait jugée irrecevable. I.1.8. Réception des travaux Se référer au C.C.A.P. I.1.9. Pièces dues par l'entreprise Avant commencement des travaux : L'entreprise précisera les matériels choisis par elle et en fournira les fiches de présentation technique et commerciale. Avec son offre L'entrepreneur du présent lot devra fournir à l'architecte toutes les documentations des matériaux qu'il compte mettre en oeuvre dans le cas où ceux-ci sont différents de ceux indiqués au présent document. En particulier, il présentera et fournira une description détaillée du produit et des méthodes d'application émanant du fabricant qui pourraient entraîner des modifications du projet de base, auxquelles l'entreprise du présent lot devra strictement se conformer lors de l'exécution des travaux, ceci dans le but de permettre à l'architecte d'apprécier les conséquences relatives aux autres corps d'état.

5 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 Son offre sera réputée conforme à la réglementation en vigueur et établie après avoir pris connaissance des différentes contraintes techniques applicables à ce projet notamment la stabilité au feu de ses ouvrages. Nota L'entreprise pourra présenter une variante dans le cadre strict du projet ; elle ne sera étudiée par l'architecte que dans la mesure où celle-ci est parfaitement explicite sur le plan technique et respecte la stabilité au feu demandée par le projet. L'entreprise précisera les matériels choisis par elle et en fournira les fiches de présentation technique et commerciale. En début de chantier L'entrepreneur du présent lot devra fournir dans le cadre du calendrier des études, les fiches techniques détaillées des produits, des plans d exécution du fabricant et des méthodes d'application émanant du fabricant lesquels devront apporter toutes les précisions nécessaires quant aux applications, mode de traitement, remplacement de pièces dégradées, etc... Auparavant, ces fiches et ces plans seront soumis à l'approbation et au contrôle de l'architecte et du Bureau de Contrôle Technique. L'entrepreneur fournira dans un délai de 15 jours après la signature des marchés, la description détaillée des produits et des méthodes d'application émanant du fabricant, ainsi que l'ensemble des documents techniques demandés par l'architecte, notamment les justifications techniques et notes de calcul correspondant aux ouvrages à mettre en oeuvre. L'entrepreneur précisera et garantira sur les ouvrages leurs destinations, leurs conditions d'exploitation (hygrométrie, agressivité des matières stockées, etc...) leur classification vis à vis des règlements de sécurité. En cours de chantier L'entrepreneur du présent lot apportera toutes précisions et plans de détails pour une parfaite coordination. Il s'informera des différents essais prescrits en cours de chantier. A la demande de l'architecte pourront être réclamés les détails nécessaires à la compréhension. En fin de chantier Dans le but d'établir le dossier final des ouvrages exécutés, l'entrepreneur du présent lot remettra à l'architecte un contre-calque et six tirages des plans d'exécution ou de fabrication approuvés et contrôlés, six exemplaires de l'ensemble des notes de calcul, ainsi que six exemplaires des procèsverbaux de la garantie des ouvrages. Nota L'entrepreneur du présent lot aura à sa charge : - l'étude complète et les plans d'exécution et de fabrication de ses ouvrages - la coordination technique avec les autres corps d'état - la participation aux diverses réunions techniques - la fourniture de plans et tirages en autant d'exemplaires que nécessaire à la bonne marche du chantier.

6 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 A réception des travaux : L'entreprise fournira les fiches techniques du matériel en nombre suffisant pour les différents occupants, ainsi que les adresses des fournisseurs régionaux et entreprises susceptibles d'assurer l'entretien. L'entreprise fournira les dossiers D.O.E. I.2. Règlements, normes et bases de calcul Les entreprises seront tenues de respecter les normes et réglementations en vigueur, à savoir : - Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) - Normes françaises AFNOR - Arrêtés et Décrets - Prescriptions des fabricants - Règlements départementaux - Règlements municipaux - Code du travail - L ensemble des normes françaises définissant les produits entrant dans l'exécution des travaux du présent lot et selon les Règles de l'art. I.3. I.3.1. Obligations de l'entreprise Connaissance des lieux L'entreprise est censée s'être engagée dans son marché en toute connaissance de cause. En particulier, lui sont parfaitement connus le terrain et ses sujétions propres, les contraintes relatives aux constructions voisines, les modalités d'accès par la voirie, les possibilités et difficultés de circulation et de stationnement, les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public. I.3.2. Qualification L'entreprise devra avoir obligatoirement la qualification professionnelle délivrée par l'opqcb ou similaire. I.3.3. Responsabilité L'entreprise demeurera responsable des dégradations causées dans l'enceinte du bâtiment. Il reste bien entendu que l'entreprise du présent lot sera responsable civilement de tous les accidents matériels ou corporels du fait de ses travaux.

7 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 I.4. Compte prorata Se référer au C.C.A.P. I.5. Travaux prévus au présent lot Les travaux prévus au présent lot sont nets, forfaitaires et incluent toutes les sujétions pouvant être rencontrées avant, en cours et après l'exécution des travaux. I.6. Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.) L entreprise devra se conformer scrupuleusement aux recommandations contenues dans le P.G.C.S.P.S. joint au dossier d appel d offres.

8 II. REALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER ET D UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE - CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES II.1. et définition des ouvrages La localisation des ouvrages résulte des plans, coupes et détails divers établis par l'architecte. le présent CCTP complétant ceux-ci en ce qui concerne la nature des matériaux et leur mise en oeuvre. Il appartient à l entreprise du présent lot de prendre connaissance des CCTP des autres corps d états pour connaître les ouvrages à partir desquels elle exécutera les travaux de son lot. II.2. Limite des prestations L entreprise de ce lot s étant assurée de l état des bâtiments existants, ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux tels qu ils sont pour réclamer une indemnité ou demander d éventuelles rémunérations pour travaux supplémentaires. Tous les travaux décrits et ceux non décrits, mais nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages font partie des prestations de l entreprise et du présent lot. Elle devra les protections nécessaires pour tous les ouvrages riverains et les éléments existants intérieurs destinés à être conservés. L entreprise devra se conformer aux règlements en vigueur et notamment : - Arrêté du 13/12/63 relatif aux mesures de sécurité concernant les échafaudages - Décret 65/48 du 08/01/65 portant règlement d administration publique concernant la sécurité des travailleurs dans le bâtiment et les travaux publics - Décret 96/98 du 7 février 1996 modifié par le décret 97/1219 du 26 décembre 1997 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante - Code de la santé publique, livre 3, protection de la santé et de l environnement - Arrêté de l inspection du travail du 14 mai 1996 relatif aux règles de désamiantage - Circulaire DGS.VS3.94.N70 du 15 septembre 1994 relative à l amiante - Circulaire du 9 janvier 1997 relative à l élimination des déchets à base d amiante - Circulaire du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l exposition à l amiante dans les immeubles bâtis - Décret du 13 septembre 2001 modifiant les décrets n et du 7 février Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition

9 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 Toutes les installations nécessaires à la protection seront incluses dans le prix remis par l entreprise ainsi que le coût des matériaux et engins nécessaires à la réalisation des ouvrages. Les déposes, destructions ou démolitions prévues seront soumises si besoin est quotidiennement à l approbation du Maître d œuvre. Tous les déchets et gravois des travaux de démolition seront évacués aux décharges publiques par le présent lot au fur et à mesure de la démolition. L entreprise fera son affaire personnelle des formalités d obtention des bennes d évacuation, si nécessaire et des frais de décharges publiques. Le chantier et les voies publiques le desservant devront être en permanence propres. Elle devra également prendre toutes précautions nécessaires au cours des travaux de démolition pour la protection des ouvrages attenants. En cas d accident, toutes les réparations devront être faites sans délai par le présent lot et à sa charge. Afin d éviter les poussières, l arrosage des démolitions devra être fait aussi souvent que nécessaire. Les véhicules devant transporter les matériaux de démolition ne pourront en aucun cas stationner vides ou chargés sur la voie publique. Dans le cas de dangers graves ou imminents, l entreprise chargée des travaux de démolition devra prendre immédiatement toutes mesures propres à supprimer les dangers. De même, elle s engage à appliquer toutes les mesures qui lui seraient demandées par le Maître d œuvre tant en ce qui concerne la méthode ou les moyens utilisés pour la démolition, que la sécurité intérieure ou des abords du chantier. Le Maître d Ouvrage et le Maître d œuvre se réservent le droit de récupérer certains matériaux et éléments de construction provenant des ouvrages démolis au présent lot. Tous ces matériaux et éléments de construction seront stockés dans l emprise du chantier à un endroit indiqué par le Maître d œuvre. L entreprise devra présenter comme les autres entrepreneurs retenus une attestation d assurance couvrant sa responsabilité civile. II.3 Présentation du devis estimatif Le devis estimatif sera présenté suivant l ordre des articles du quantitatif joint, sous peine de rejet pur et simple de la proposition. L entreprise devra d autre part présenter lors de sa remise et en aucun cas après, les travaux que le quantitatif fourni n auraient à son avis pas explicitement prévus. Ces travaux devront être chiffrés par l entreprise. II.4 Conformité, documentation de référence Tous les travaux concernant le présent lot sont soumis, d une part aux prescriptions et spécifications : - des normes, règlements de démolitions en vigueur sur le site de l opération - des agréments et avis délivrés par le CSTB, les compagnies d assurance Et d autre part : - aux usages de la profession, aux règles de l Art, en tenant compte des connaissances acquises par la profession - II.5 Coordination

10 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 L'entreprise du présent lot prendra tous les contacts nécessaires avec les représentants des autres corps d'état pour coordonner la conception et l'exécution de ses ouvrages. Cette coordination s'effectuera de manière assidue à la diligence du déroulement des travaux et avant l'enclenchement des différentes tâches, de telle sorte qu'elle n'entraîne aucun retard du calendrier d'exécution des travaux tous corps d'état.

11 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 III PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES PRESENTATION DU PROJET Le projet consiste en la restructuration de locaux existants «Bussière» en réalisation d une maison de quartier et d une salle polyvalente annexée dans le quartier des Forges à BELFORT. L établissement de 3 ème catégorie de type L restructurera 3 halles existantes de la manière suivante : HALLE 01 Salle polyvalente Foyer rencontre, réunion Salle d activités Activités artistiques Activités sonores Cybercentre multimédia Rangement Vestiaires Sanitaires Bureau gardien HALLE 02 Salle de sport et de tir à l arc HALLE 03 Rangement non affecté au projet (bâtiment tiers) Rangement affecté au projet Local président Chaufferie Local technique Préambule L entreprise du présent lot devra avoir pris connaissance de la notice acoustique de DELPHI avant de remettre son offre.

12 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 III.1 Démolition bâtiment existant L entreprise du présent lot devra la démolition de la halle 04 en élévation et en fondation exécutée au marteau piqueur et à la pelle mécanique y compris coupe des aciers et des portiques métalliques jusqu à un niveau de m par rapport au dessus du dallage existant. L entreprise du présent lot devra la purge des fondations et réseaux existants, vestiges de fosses, puits ou caves rencontrés. Le titulaire du présent lot devra impérativement se rendre sur place avant de rendre son offre afin d évaluer l importance des travaux. L entreprise du présent lot devra prendre en compte dans son offre toutes les sujétions liées aux 2 bâtiments mitoyens et conservés (d un côté halle 03 et de l autre les garages privatifs) Les travaux de démolition seront réceptionnés par le Maître d œuvre avant interventions des autres lots. Les travaux comprendront : - Tout le déshabillage du bâtiment o Dépose de la couverture et de la charpente métallique et mise en décharge o Dépose des menuiseries (fenêtres, portes, etc ) o Descellement divers de pattes, happes, consoles, etc o Dépose des installations intérieures o Evacuation et mise à la décharge agréée - Toutes les démolitions o Dépose et évacuation des portiques métalliques. Les portiques côté garages privatifs seront découpés au-dessus de ces derniers. o Démolition des murs pignons o Démolition partielle du mur séparatif avec les garages privatifs. Un chaînage béton en tête du mur sera réalisé par le présent lot o Démolition du dallage et des fondations existantes jusqu au niveau m o Démolition de tous les réseaux existants après accord du Maître d œuvre. o Evacuation et mise à la décharge agréée. Y compris toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art et Normes en vigueur. La présente liste n est pas exhaustive. Nota : L entreprise devra réaliser un constat d huissier avant et après la démolition Halle 04 III.2 Evacuation - L entreprise du présent lot devra l évacuation de tous les matériaux, objets et matériels restant dans les bâtiments Tous les gravats et matériaux seront évacués à la décharge agréée Halle 01, 02, 03 et 04

13 III.3 REALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER ET D UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE - Démolition conduit CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 Démolition conduit maçonné compris évacuation à la décharge agréée et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art et Normes en vigueur. La souche sortie de toiture sera déposée par le couvreur. Halle 01 III.4 Démolition cloisons Démolition de toutes les cloisons existantes de 10 cm d ép. Compris blocs portes et châssis vitrés. Compris évacuation et mise à la décharge agréée. Halle 01 III.5 Démolition dallage Démolition du dallage existant au marteau piqueur et terrassement dans terrain de toute nature jusqu au niveau par rapport au niveau supérieur du dallage existant. Compris purges éventuelles avec remblai 0/80 L entreprise du présent lot devra également la dépose de tous les réseaux existants après accord du Maître d œuvre. Y compris évacuation à la décharge agréée et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art et Normes en vigueur. Halle 01 partiellement III.6 Démolition enrobés Démolition des enrobés existants compris disquage périphérique et terrassement dans terrain de toute nature jusqu au niveau par rapport au niveau supérieur existant. Compris purges éventuelles avec remblai 0/80 L entreprise du présent lot devra également la dépose de tous les réseaux existants après accord du Maître d œuvre. Y compris évacuation à la décharge agréée et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art et Normes en vigueur. Halle 01 et 03 partiellement et halle 02 toute surface

14 CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 III.7 Démolition d escalier et de muret Démolition d escalier et de muret existant au droit de la halle 01 Compris évacuation à la décharge agréée et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art et Normes en vigueur. III.7.1 Escalier Façade Est halle 01 III.7.2 Muret Façade Nord halle 01 III.8 Démolition mur et grillage Démolition du mur de clôture extérieur avec grillage et portillon jusqu aux fondations compris fourniture de remblais en tout-venant 0/31.5. Au droit d une partie conservée l entreprise devra prévoir une coupe franche. Y compris évacuation des gravois à la décharge agréée, sujétions au droit des garages conservés et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art. Suivant plans masse existant. III.9 Démolition quai Démolition du quai de déchargement extérieur jusqu au niveau m par rapport au niveau fini, compris fourniture de remblais en tout venant 0/31.5. Au droit d une partie conservée, l entreprise devra prévoir une coupe franche. Y compris évacuation des gravois à la décharge agréée et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art. Façade Est

15 III.10 Dépose auvent REALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER ET D UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE - CCTP DPGF - LOT 01 DEMOLITION/DESAMIANTAGE / 15 L entreprise du présent lot devra la dépose de l auvent existant. Compris évacuation à la décharge agréée et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art et Normes en vigueur. Façade Est halle 01 III.11 Désamiantage III.11.1 Plan de retrait L entreprise du présent lot devra obligatoirement envoyer le plan de retrait aux organismes concernés avant tout travail de désamiantage. III.11.2 Arrachage revêtements de sol L entreprise du présent lot devra l arrachage des revêtements de sol contenant de l amiante(suivant rapport de l APAVE AM 21.12/2003 n.dossier joint au dossier) et le grattage de la colle Compris évacuation de tous les matériaux à la décharge et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art, PGC SPS et Normes en vigueur, notamment le décret 96/98 du 07/02/96 modifié par le décret n du 13/09/01 pour le désamiantage. Halle 01 III.11.3 Conduit fibro-ciment L entreprise du présent lot devra la dépose du conduit fibro-ciment contenant de l amiante (suivant rapport de l APAVE AM 21.12/2003 n. dossier joint au dossier) compris en toiture. Compris évacuation de tous les matériaux à la décharge et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art, PGC SPS et Normes en vigueur, notamment le décret 96/98 du 07/02/96 modifié par le décret n du 13/09/01 pour le désamiantage. Halle 01 III.11.4 Conduit sous dallage L entreprise du présent lot devra, après la démolition de la halle 04, la dépose du conduit (enfermant une canalisation) constitué en fibro-ciment située sous dallage (suivant rapport de l APAVE AM 21.09/2004 n. dossier joint au dossier) compris terrassement. Compris évacuation de tous les matériaux à la décharge et toutes sujétions pour une réalisation suivant les règles de l Art, PGC SPS et Normes en vigueur, notamment le décret 96/98 du 07/02/96 modifié par le décret n du 13/09/01 pour le désamiantage. Halle 04