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1 Année universitaire MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit et éthique des affaires - Parcours Finance et investissements responsables Finalité professionnelle &categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Unités d enseignements (Descriptif détaillé : EC et matières) UE 1 fondamentale composée de 2 EC EC 1 Droit fiscal des affaires CM et MA (16h30) EC 2 Droit de la concurrence et de la distribution CM et MA (16h30) UE 2 complémentaire composée de 2 EC SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) CT ; E ; CT ; E ; ème session : mode de prise en compte (1) EC 1 au choix 4 4 Comptabilité si non validé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 en L3 CM Droit des assurances CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit des contrats spéciaux CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit pénal européen CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit international privé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 général CM Droit pénal du travail CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC 2 Droit financier CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 UE 3 libre culture générale composée de 3 EC (2CM+1MA) EC 1 au choix 4 4 Droit des assurances CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit des contrats spéciaux CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit pénal européen CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit international privé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 général CM Droit pénal du travail CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC 2 au choix 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit des assurances CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit des contrats spéciaux CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit pénal européen CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit international privé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 général CM Droit pénal du travail CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC3 Anglais juridique MA (20h) 2 2 CC ; E ;

2 UE 4 facultative - Enseignements propres au Master Droit & Ethique des affaires EC1 CM (12h) EC2 CM (12h) - Tout autre enseignement ou activité complémentaire* UE 5 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

3 Unités d enseignements (Descriptif détaillé : EC et matières) UE 1 fondamentale composée de 2 EC (CM + MA) EC 1 Droit des entreprises en difficulté SEMESTRE 2 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) CT ; E ; 3 EC 2 Droit bancaire 6 6 CT ; E ; 3 UE 2 complémentaire 8 8 composée de 2 EC (CM + MA) EC 1 Droit fiscal international et européen EC 2 Droit de l environnement et du développement durable UE 3 libre culture générale composée de 3 EC (1MA + 2 CM) 2 ème session : mode de prise en compte (1) 4 4 CT ; E ; 4 CT ; O ; CT ; E ; 4 CT ; O ; EC 1 au choix 4 4 Droit matériel de l Union 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européenne Droit des minorités 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit social international et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européen Droit immobilier 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Procédure pénale 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit pénal des affaires 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC 2 au choix 4 4 Droit matériel de l Union 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européenne Droit des minorités 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit social international et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européen Droit immobilier 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Procédure pénale 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit pénal des affaires 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC3 Anglais juridique MA (20h) UE 4 obligatoire enseignements complémentaires avec 5 points bonus maximum par matière Organisation et gestion de l entreprise CM (12h) Introduction à la recherche clinique CM (12h) UE 5 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus 2 2 CC ; E ; Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances.

4 Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

5 Unités d enseignements (Descriptif détaillé : EC et matières) UE 1 fondamentale composée de 2 EC EC 1 Droit fiscal des affaires CM et MA (16h30) EC 2 Droit de la concurrence et de la distribution CM et MA (16h30) UE 2 complémentaire composée de 2 EC SEMESTRE 1 = 30 crédits, avec DU de droit anglo-américain Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) CT ; E ; CT ; E ; ème session : mode de prise en compte (1) EC 1 au choix 4 4 Comptabilité si non validé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 en L3 CM Droit des assurances CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit des contrats spéciaux CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit pénal européen CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit international privé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 général CM Droit pénal du travail CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC 2 Droit financier CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 UE 3 libre culture générale 6 6 composée de 2 EC EC 1 au choix 3 3 Droit des assurances CM 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 Droit des contrats spéciaux CM 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 Droit pénal européen CM 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 Droit international privé 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 général CM Droit pénal du travail CM 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 EC 2 au choix 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 Droit des assurances CM 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 Droit des contrats spéciaux CM 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 Droit pénal européen CM 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 Droit international privé 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 général CM Droit pénal du travail CM 3 3 CT ; O ; 3 CT ; O ; 3 UE 4 constitutive pour le DU de droit angloaméricain 4 4 EC 1 Civil procedure I CM (18h) EC 2 Legal methodology I MA (16h30) EC 3 Writing Contracts MA (16h30) UE 5 obligatoire enseignements complémentaires avec 5 points bonus maximum par matière Ethique et droits humains 2 2 CT; E; 2 CT; E; CT; E; CC; E;

6 CM (12h) Introduction à la responsabilité sociétale de l entreprise et au développement durable CM (12h) UE 6 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

7 Unités d enseignements (Descriptif détaillé : EC et matières) UE 1 fondamentale composée de 2 EC (CM + MA) EC 1 Droit des entreprises en difficulté SEMESTRE 2 = 30 crédits, avec DU de droit anglo-américain Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) CT ; E ; 3 EC 2 Droit bancaire 6 6 CT ; E ; 3 UE 2 complémentaire 8 8 composée de 2 EC (CM + MA) EC 1 Droit fiscal international et européen EC 2 Droit de l environnement et du développement durable UE 3 libre culture générale composée de 3 EC (1MA + 2 CM) 2 ème session : mode de prise en compte (1) 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; CT ; O ; 4 CT ; O ; EC 1 au choix 4 4 Droit matériel de l Union 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européenne Droit des minorités 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit social international et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européen Droit immobilier 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Procédure pénale 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit pénal des affaires 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC 2 au choix 4 4 Droit matériel de l Union 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européenne Droit des minorités 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit social international et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européen Droit immobilier 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Procédure pénale 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 Droit pénal des affaires 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC3 Anglais juridique MA (20h) UE 4 constitutive pour le DU de droit angloaméricain EC 1 Civil procedure II CM (18h) EC 2 Legal methodology II MA (16h30) EC 3 Moot court MA (16h30) UE 5 obligatoire enseignements complémentaires avec 5 points bonus maximum par matière Organisation et gestion de l entreprise CM (12h) Introduction à la recherche clinique CM (12h) 2 2 CC ; E ; CT; E; 2 CT; E; CT; E; CC; E;

8 UE 6 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

9 (1) 2 ème session : mode de prise en compte 1 L étudiant est libre de se présenter à la 2 ème session quelle que soit la note obtenue à la 1 ère session (note < à10): OUI, dans la limite suivante : l étudiant qui n a pas validé le semestre en 1 ère session, choisit les épreuves auxquelles il souhaite prendre part en 2 ème session, et pour cela, il doit s inscrire auprès du secrétariat pédagogique dans un délai déterminé. Si l étudiant ne se présente pas, la note de 1 ère session est reconduite en 2 ème session : OUI, dans le cas où il ne s est pas inscrit aux épreuves correspondantes ; s il s agit d épreuves auxquelles il s est inscrit, il est alors déclaré défaillant. Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Si l étudiant se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Défaillance - Absence justifiée en 2 ème session : Défaillance Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Mode d obtention du diplôme intermédiaire de Maîtrise : Chacun des 2 semestres composant ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne des 2 semestres : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention «Passable» : 10/20 =< Note < 12/20 *Mention «Assez Bien» : 12/20 =< Note < 14/20 *Mention «Bien» : 14/20 =< Note < 16/20 *Mention «Très Bien» : Note >= 16/20 1 Supprimer les mentions inutiles

10 Unités d enseignements (Descriptif détaillé : EC et matières) UE 1 4 CM intensifs anticipés obligatoires EC 1 Sources et linguistique de l éthique des affaires CM (24h) EC 2 Philosophie de l éthique des affaires CM (24h) EC 3 Prévention interne et internationale de la corruption CM (20h) EC 4 Ethique, forces armées et industrie de la défense CM (12h) UE 2 sept séminaires obligatoires EC 1 Transparence financière et reporting SEM (20h) EC 2 Investissement socialement responsable SEM (20h) EC 3 Comptabilité et fiscalité des entreprises SEM (20h) EC 4 Produits Financiers et organisation des marchés SEM (20h) SEMESTRE 3 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) CT ; E ; 4 CT ; E ; 4 2 ème session : mode de prise en compte (1) 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; CT ; E ; 2 CT ; E ; CT ; E ; 2 CT ; E ; CT ; E ; 2 CT ; E ; CT ; E ; 3 CT ; E ; CT ; E ; 2 CT ; E ; CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 EC 5 Gouvernance d entreprise SEM (10h) 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 EC 6 Restructuration responsable des entreprises 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 Sem (20h) EC 7 Procédure d alerte 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 UE 3 un séminaire au 6 6 choix et 2 enseignements obligatoires EC 1 un séminaire au choix 2 2 Droit approfondi de 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 l environnement SEM (20h) Prévention des risques 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 technologiques SEM (20h) EC 2 Corporate 2 2 gouvernance and compliance EC 3 SEM (20h) Anti-trust, 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 competition law & compliance UE 4 Enseignements obligatoires soumis aux points bonus (5 points max par EC) EC 1 Informatique EC 2 Etude de cas EC 3 Conférences

11 UE 5 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

12 SEMESTRE 4 = 30 crédits Unités d enseignements (Descriptif détaillé : EC et matières) UE 1 sept CM obligatoires Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 2 ème session : mode de prise en compte (1) EC 1 La responsabilité 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 3 sociétale des entreprises CM (24h) EC 2 Rôle des régulateurs 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 CM (20h) EC 3 Prévention du risque 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 pénal et social en entreprise CM (20h) EC 4 Finance islamique 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 CM (20h) EC 5 Audit et gouvernance 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 d entreprise CM (20h) EC 6 Micro-finance 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 solidaire CM (20h) EC 7 Conformité des 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 pratiques commerciales CM (20h) UE Un séminaire au choix 6 6 et 2 enseignements obligatoires EC 1 un séminaire au choix 2 2 Droit de l énergie SEM 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 (20h) Compliance dans le secteur 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 de la santé SEM (20h) EC 2 Risk management and decision making SEM (20h) 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 EC 3 Environnemental 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 business law SEM (20h) UE 3 Mémoire et travail collectif EC 1 Alternance, mémoire 8 8 SOUT ; E et/ou O ; 8 Report et soutenance EC 2 Travail collectif 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 UE 4 Enseignements obligatoires soumis aux points bonus (5 points max par EC) EC 1 Conférences EC 2 Etude de cas UE 5 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances.

13 Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation) (1) 2 ème session : mode de prise en compte 2 L étudiant est libre de se présenter à la 2 ème session quelle que soit la note obtenue à la 1 ère session (note < à10): OUI, dans la limite suivante : l étudiant qui n a pas validé le semestre en 1 ère session, doit repasser de manière obligatoire toutes les matières non validés à l intérieur d une UE non validé Si l étudiant ne se présente pas, la note de 1 ère session est reconduite en 2 ème session : NON ( sauf cas exceptionnels soumis à l arbitrage de la direction du Master). L étudiant est alors déclaré défaillant Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Si l étudiant se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Défaillance - Absence justifiée en 2 ème session : Défaillance Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Existe-t-il un passage conditionnel en Master 2 : NON Existe-t-il des critères de selection pour le passage du Master1 au Master 2 : OUI, l étudiant est recruté sur dossier et éventuellement après un entretien Mode d obtention du diplôme terminal de Master : Chaque semestre du Master 2 doit avoir été validé : OUI Chaque semestre du Master 1 et du Master 2 doit avoir été validé : OUI La moyenne du Master2 doit être supérieure ou égale à 10/20 : OUI Les moyennes du Master 1 et du Master 2 doivent être supérieures ou égales à 10/20 : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Mode d attribution de la mention du diplôme : Chacun des 4 semestres composant ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne du Master 2 : OUI La mention attribuée résulte de la moyenne du Master 1 et du Master 2 : NON Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention «Passable» : 10/20 =< Note < 12/20 *Mention «Assez Bien» : 12/20 =< Note < 14/20 *Mention «Bien» : 14/20 =< Note < 16/20 *Mention «Très Bien 2 Supprimer les mentions inutiles

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5 Année universitaire 2012-2013 MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit des sociétés Parcours droit français et droit anglo-américain Finalité recherche Cadre

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