PLU intercommunaux. Retour d'expériences Agglomération bordelaise. A'Urba

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1 PLU intercommunaux Retour d'expériences Agglomération bordelaise A'Urba

2 Le contexte Une communauté urbaine de 27 communes, formant un tissu continu, traversé par 3 «rocades» des 18, 19 et 20ème siècles Une ville centre historique qui pèse 1/3 du poids total de la CUB hab pour Une tradition de l'intercommunalité de près de 45 ans Des compétences impactant l'aménagement: transports urbains, habitat, assainissement et lutte contre les inondations, voirie

3 Le contexte Deux projets «unificateurs»sur le territoire: Les aménagements destinés à lutter contre les inondations système complexe sous terrain traitant le territoire de la CUB Le tramway et les espaces publics qui y sont liés initié en 1995 Déclenché par le départ du port autonome des quais de Bordeaux Deux éléments déclencheurs: Le projet métropolitain et les « logements»

4 Le projet métropolitain Hisser l'agglomération bordelaise au rang des métropoles européennes en profitant de l'arrivée la LGV (2017) Redonner son poids à l'agglomération au sein d'un département qui accroit sa population depuis 40 ans Faire métropole dans le respect de la nature et des habitants

5 Le projet métropolitain Le projet d'accueil à horizon 2030 Atteindre 1 million d'habitants Accueillir emplois Les objectifs généraux Se développer à enveloppe urbaine constante en respectant la proportion actuelle espaces urbanisés/ espaces naturels de 50/50 Créer un logement diversifié et adapté aux moyens de la population ( logements) Permettre l'accueil d'une économie productive et/ou à haute valeur ajoutée Promouvoir une métropole du ¼ d'heure

6 Les outils réglementaires Un PLH depuis 2006 et une délégation des aides à la pierre Un PDU depuis 2003 Un PLU intercommunal depuis 2006 Un PLU qui n'est pas apte à réaliser les orientations du projet métropolitain en l'état Un PLH arrivé à échéance, à renégocier Un PDUà réviser

7 Le choix du PLU intercommunal La concordance des temporalités la nécessité de réviser PLH/PLU et PDU en même temps Un projet politique de territoire partagé Une opportunité législative: la loi Grenelle 2 qui permet l'intégration des politiques de déplacements, d'habitat et d'urbanisme dans le PLU

8 Le démarrage l'engagement d'un PLU 3 voire 4 en 1 déplacements, habitat, urbanisme et NATURE Un travail à l'échelle CUB et à celle des communes Nécessaire notamment du fait de la compétence ADS Une aventure passionnante!!!

9 La gouvernance politique Un élu communautaire en charge du projet global Un élu communautaire en charge du PLH 4 élus en charge des déplacements dont 1 en charge du PDU Un élu représentant le président de la CUB Réunis au sein d'un comité de projet Rythme de réunions: 1/trimestre au plus

10 La gouvernance politique Des temps de validation collective répartis au sein de 3 instances: Commissions réunies élargies: commission thématique «urbanisme» réunissant les élus communautaires de cette commission et les maires des 27 communes non décisionnaire Le bureau de la CUB: une représentation basée sur la logique de groupes politiques - décisionnaire Le conseil communautaire: saisi en fin de procédure

11 Le constat Des instances collectives qui ont du mal à débattre de fond et à valider Une véritable difficulté à appréhender à la fois l'échelle communautaire et l'échelle communale

12 Alerte n 1 A prévoir dès le démarrage du projet: L'organisation de temps de débat de fond permettant des validations collectives L'organisation de la validation politique aux deux échelles communales et intercommunales Quelle forme? Quelle temporalité? Quel contenu? Un préalable nécessaire pour «cadencer» le travail technique et fournir aux élus des éléments de prise de décision permettant de construire le projet pas à pas.

13 L'équipe technique Au sein de la CUB: Un chef de projet PLU 3 en 1 dir. de l'urbanisme Un chef de projet PDU dir. du pôle déplacements Un chef de projet PLH dir. de l'habitat Des apports ponctuels: Chef de service développement économique, dir. du foncier, des services de proximité, de la nature Un chef de projet qui doit conquérir sa légitimité et assoir son autorité...

14 Alerte n 2 Positionner le chef de projet d'une manière telle qu'il ait une légitimité et une autorité incontestable vis à vis de toutes les directions appelées à participer au projet Chargé de mission rattaché à la DG par exemple Bien définir ses missions et ses modes de fonctionnement avec tous les services Il sera amené à fonctionner en «mode projet» et pas en «mode hiérarchique»

15 L'équipe technique Au sein de l'agence 2500j de travail/an Un responsable de projet global: DGA :interventions directes auprès des dir. CUB et des élus Implication ponctuelle du DG: interfaces politiques et DG CUB Une équipe permanente de plus de 15 personnes En phase «émergence du projet»: des référents thématiques, correspondants des services CUB Alimente le débat de fond et les axes du PADD En phase «document réglementaire»: un référent par document à produire + une équipe par document Une équipe de pilotage

16 L'équipe technique L'équipe de pilotage: Responsable général du projet Chef de projet articulation générale et interface externe Chef de projet suppléant chargé de la transversalité interne et du PADD Coordonnateur organisation, planning interne et externe, logistique, plan de charge Coordonnateur graphique récupération et harmonisation de tous les documents graphiques produits

17 Alerte n 3 Ne pas négliger le poids de l'organisation...: au sein du bureau d'études retenu, bien «calibrer» le dispositif de pilotage et les outils (planning interne/externe) Choisir le chef de projet pour lui garantir légitimité et autorité en interne et en externe Définir les rôles et les responsabilités au sein de l'équipe projet, nécessaires aux arbitrages entre disciplines techniques

18 Les enjeux techniques partagés la transversalité pour permettre l'intégration Au sein des services techniques, Au sein de l'organisme chargé de fournir à la collectivité les éléments du projet (BET, agence, ) Entre BET et services communautaires Nécessaire pour intégrer c.a.d. vérifier la cohérence interne des objectifs et des choix Mais des cultures techniques différentes Des maturités de projet différentes

19 Les enjeux techniques partagés Un dispositif de mise en commun des éléments techniques Un comité technique transversal Tous les 15 jours Le principe: Présentation de l'état d'avancement général des réflexions Information générale Points à porter au débat pour arbitrage technique thématiques Mais surtout transversaux

20 Alerte n 4 Prévoir dès le démarrage de l'étude une instance de débat technique qui permette De partager les fondamentaux du projet De détecter les incohérences et les points d'arbitrage politique L'inscrire dans le calendrier en prévoyant par service une représentation décisionnaire

21 La transversalité Construire les éléments de méthode pour travailler ensemble déplacements, urbanisme, habitat et nature pas si évident que çà... La contrainte de l'enveloppe constante: une évaluation du foncier mobilisable pour réaliser le projet

22 Les partenariats techniques Des BET intervenant en complément AMO juridique BET évaluation environnementale BET règlement de publicité AMO concertation Un impact sur les délais de validation technique sur le travail d'évaluation en continu Articulation suivie par le chef de projet suppléant + assistant chef de projet CU

23 Les PPA et la concertation Une véritable complexité... Des PPA différentes à associer par thème Donc un dispositif lourd à anticiper et à articuler avec l'ensemble Le résultat de l'association thématique Peut être contradictoire entre thèmes ou avec le projet global... La forme retenue: Des «petits déjeuners», des ateliers de coproduction, des réunions thématiques...

24 L'articulation des échelles Avec le SCOT une difficulté car les documents avancent en parallèle... Respect de la cohérence Avec les communes Un travail à double échelle: une méthode établie à l'échelle CUB qui permet de définir le PADD Puis zoomée à l'échelle communale, ajustée et réassemblée À partir de là, identification de 8 dynamiques urbaines permettant le travail par groupe de communes et la co-construction du projet global

25 L'articulation des échelles Un travail en ateliers très productif mais lourd Mobilisation des services de la CUB, des communes et de l'agence pendant près de 20 jours pleins en 3 mois... Un travail qui permet de tester les propositions théoriques avec la réalité terrain mais en gardant une cohérence globale.

26 Alerte n 5 Prévoir un dispositif d'association des communes tout au long de la procédure pour le travail de fond mais En prévoyant le temps de validation par les communes sur les propositions Intégrer les différents temps de validation (communes, intercommunalité) dans le calendrier général

27 PDU et Grenelle Le grenelle des mobilités Engagé en 2012 Met autour de la table par ateliers pendant 6 mois Générateurs de déplacements (entreprises) Usagers Chercheurs AOT Partenaires sociaux Identifie des pistes d'action pour améliorer les conditions de déplacements dans la CUB mais aussi entre la CUB et les territoires périphériques

28 PDU et Grenelle Des pistes intéressantes mais des temporalités de projet qui ne permettent pas d'intégrer toutes les conclusions du Grenelle dans le PDU Fin du Grenelle et rapport sept 2012 Concertations à venir PDU à terminer fin avril

29 Le PLU vivant Un document en permanente évolution Modifications, révisions simplifiées, déclarations de projet, mise en compatibilité etc... Au moins 1 procédure par an Le plus lourd: le support SIG du document Très peu maniable et peu souple...

30 Le PLU vivant L'évaluation - un dispositif à construire Des clubs d'instructeurs Un club «doctrine»: identifie les dysfonctionnements Un Web mapping en cours de réalisation La difficulté: récupérer les bases régulièrement... L'objectif: suivre l'évolution urbaine Des dispositifs propres à chaque outil PLH et PDU Alimentation et traitement annuels des bases