Les comptes de capitaux

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1 Ecole supérieure de Comptabilité et Finances Constantine Les comptes de capitaux GUENDOUZ Tayeb 1

2 LES COMPTES DE CAPITAUX Les comptes de capitaux de l entreprise apparaissent dans le bilan comptable, en haut du passif plus exactement. On retrouve notamment dans les capitaux les éléments suivants : Le compte 101 Capital émis ou capital social ou fonds de dotation, ou fonds d exploitation 2

3 LES COMPTES DE CAPITAUX Le Libellé du compte 101 «capital émis» doit être adapté au statut juridique de l entité : 101 «fonds d exploitation» pour l exploitant individuel 101 «capital social» à l usage des sociétés 101 «fonds de dotation» pour les entités autres que les sociétés et l exploitant individuel. 3

4 LES COMPTES DE CAPITAUX Le compte 101 «fonds d exploitation : DEBIT - A LA CLOTURE DE L EXERCICE LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE 108 CREDIT - APPORTS DE L ENTREPRENEUR AU DEBUT OU EN COURS D ACTIVITE - A LA CLOTURE DE L EXERCICE LE SOLDE CREDITEUR DU COMPTE 108 Les retraits personnels de l exploitant, le résultat de l exercice n-1 ainsi que la rémunération de l exploitant attachée à son travail sont enregistrés dans le compte 108 «compte de l exploitant». A la clôture de l exercice, Le solde de ce compte est viré au compte 101 «fonds d exploitation». 4

5 LES COMPTES DE CAPITAUX Le compte 101 «Capital Social» : Lors de la création d une société, il va falloir procéder à la comptabilisation des apports en capital effectués par les associés ou actionnaires. La comptabilisation des apports concerne les opérations d apports en numéraire et d apports en nature. 5

6 LES COMPTES DE CAPITAUX Les apports en numéraire peuvent n être libérés que partiellement à la constitution de l entreprise, contrairement aux apports en nature qui doivent être libérés en intégralité. On parle alors d appel fractionné du capital social. 6

7 LES COMPTES DE CAPITAUX A- Comptabilisation des promesses d apport en Numéraire : Il convient tout d abord de procéder à la comptabilisation des promesses d apports, qui correspondent aux engagements des apports contractés par les associés ou actionnaires dans les statuts. Le schéma de comptabilisation est le suivant : Pour la fraction des apports directement libérée: on débite le compte 456 «Associés opérations sur le capital», puis on crédite le compte 101 «Capital social» 7

8 LES COMPTES DE CAPITAUX Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement : - on débite le compte 109 «Capital souscrit non appelé», - puis on crédite le compte 101 «Capital social». 8

9 LES COMPTES DE CAPITAUX B- Comptabilisation de la réalisation des apports Lorsque les associés ou actionnaires réalisent leurs apports, il convient de procéder à la comptabilisation suivante : on débite: le compte 512 Banque (apports en numéraire) Les comptes 2 immobilisations et 3 stocks pour les apports en nature. on crédite : le compte 456 «Associés opérations sur le capital» 9

10 LES COMPTES DE CAPITAUX C- Lors de la libération de la fraction non appelée du capital On débite le compte 456 «associés opération sur le capital» On crédite le compte 109 «capital souscrit non appelé» Pour constater la promesse 10

11 LES COMPTES DE CAPITAUX C- Lors de la libération de la fraction non appelée du capital On débite le compte 512 «Banque» On crédite le compte 456 «Associésopérations sur le capital» qui sera ainsi soldé Pour constater le versement du montant des apports en banque. 11

12 LES COMPTES DE CAPITAUX Application La Spa «l Orient» a été créée en date du 15/01/2015 entre 10 associés avec un capital social de DA. La nature des apports telle que définie par les statuts se présente comme suit : Apports en numéraires DA dont 20% non appelés 12

13 LES COMPTES DE CAPITAUX Application Matériel de production Stocks de Matière première Le 16/01/2015 les apports constituant le capital appelé ont été libérés par les associés. Les apports en numéraires ont fait l objet de versement au compte bancaire de l entreprise. 13

14 LES COMPTES DE CAPITAUX Application - Le 30/11/2015 au cours d une assemblée générale, les associés ont décidé la libération de la partie non appelée du capital social. - Le 01/12/2015 ils versent le montant restant d apports en numéraires au compte bancaire de la société. 14

15 LES COMPTES DE CAPITAUX Application Corrigé Le 15/01/2015 il y a lieu de constater la promesse d apports sur la base des statuts de la société 456A. Opérations s/capital Capital non appelé capital social Promesse d apports s/ statuts 15

16 LES COMPTES DE CAPITAUX Application Corrigé Le 16/01/2015 il y a lieu de constater la libération des apports comme suit : 512 Banque Immobilisations Stocks Associés op s/cap Libération des apports 16

17 LES COMPTES DE CAPITAUX Application Corrigé Le 30/11/2015 il y a lieu de constater la promesse d apport pour constater l appel du capital. 456 Associés Op s/le capital capital non appelé Appel d apports 17

18 LES COMPTES DE CAPITAUX Application Corrigé Le 01/12/2015 il y a lieu de constater la libération du restant des apports 512 Banque Associés Op s/le capital Libération d apports 18

19 Comptabilité Générale GUENDOUZ Tayeb 19

20 Comptabilisation de l affectation du résultat d une entreprise individuelle Dans les entreprises individuelles, la comptabilisation de l affectation du résultat est très simple : le résultat est viré au crédit ou au débit du compte 108 «compte de l exploitant». L écriture doit être enregistrée à l ouverture de l exercice suivant. Par exemple, dans le cas où une entreprise individuelle clôture ses comptes au 31 décembre de l année N, l écriture d affectation du résultat doit être comptabilisée au 1 er janvier N+1. 20

21 Comptabilisation de l affectation du résultat d une entreprise individuelle Si l exercice s est soldé par un bénéfice, la comptabilisation de l affectation du résultat est la suivante : on débite le compte 12 «Résultat de l exercice (bénéfice)», et on crédite le compte 108 «Compte de l exploitant» en contrepartie. Dans le cas contraire (constatation d une perte), l écriture à enregistrer est : on crédite le compte 12 «Résultat de l exercice (perte)», et on débite le compte 108 «Compte de l exploitant» en contrepartie. Les écritures comptables de répartition du résultat sont plus complexes dans les sociétés. 21

22 Comptabilisation de l affectation du résultat d une société Dans les sociétés, le résultat doit être réparti conformément à la loi, aux statuts et aux décisions de l assemblée générale. Dans les sociétés, l écriture d affectation du résultat ne doit être comptabilisée qu après approbation du résultat par l assemblée générale. En pratique, on comptabilise cette écriture à la date mentionnée sur le procèsverbal de l assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l exercice clos et validant la répartition du résultat. 22

23 Comptabilisation de l affectation du résultat d une société La partie ou l ensemble du résultat ( bénéficiaire ou déficitaire) dont l affectation définitive a été renvoyée par l assemblée générale à une décision d affectation définitive ultérieure s enregistre au compte 11 «report à nouveau». Ainsi, le compte 12 «résultat de l exercice» est débité ou crédité par le crédit ou le débit du compte 11 «report à nouveau» 23

24 Comptabilisation de l affectation du résultat d une société Le bénéfice d une société peut être affecté à un compte de réserve (réserve légale, réserve statutaire ou réserves diverses) ; il peut être distribué ou encore enregistré en compte de report à nouveau. Lorsque la société réalise un bénéfice comptable, elle peut le comptabiliser selon le schéma suivant : on débite le compte 120 «Résultat de l exercice (Bénéfice)» et on crédite(selon la décision d affectation prise) : le compte 1061 «Réserve légale» (dans la limite de 10 % du capital social), le compte 1063 «Réserves statutaires» (si les statuts prévoient la dotation d une réserve particulière), le compte 1064 «Réserves règlementées», le compte 1068 «Réserves ordinaires» (ces réserves sont dites facultatives), et le compte 11 «Report à nouveau». 24

25 Comptabilisation de l affectation du résultat d une société Lorsque la société distribue des dividendes, elle peut utiliser le schéma d écriture suivant : on débite le compte 120 «Résultat de l exercice (Bénéfice)» et on crédite: le compte 457 «Associés dividendes à payer», et le compte 4425 «État IRG sur Dividendes 10% libératoire». 25

26 Comptabilisation de l affectation du résultat d une société Attention : Un dividende ne peut être distribué qu après apurement de toutes les pertes antérieures et après dotation de la réserve légale. 26

27 Exercice A- Le bilan de clôture de l exercice 2014 de la société par action KLM se compose des éléments suivants : Capital Social : DA dont DA non appelé Réserve légale : DA Réserve Statutaire : DA Réserves Ordinaires : DA Résultats reportés : DA Résultat de l exercice : ( à déterminer ) Immobilisations nettes : DA Stock de Marchandises : DA Fournisseurs : DA Clients : DA Banque : DA Travail à faire : Présenter le Bilan de clôture de la société KLM au 31/12/2014 Passer l écriture d ouverture de l exercice 2015 au journal de la société KLM 02/02/

28 Exercice B- On extrait des statuts de la société KLM les dispositions suivantes relatives à l affectation des résultats : Article 44 «sur les bénéfices, il est prélevé une réserve légale de 5% qui cesse d être dotée dès qu elle atteint 10% du capital, et une réserve statutaire de 10%. Sur le reliquat complété par les résultats reportés, au cas où le solde est positif, l assemblée peut doter les réserves ordinaires qu elle décide. le surplus des résultats non affecté est reporté.» Sachant que l AGO du 30/06/2015 a affecté le résultat restant après constitution des réserves légales et statutaires complété par les résultats antérieurs reportés comme suit : - Réserves ordinaires 30% - Dividendes 50% imposables à l IRG au taux de 10% libératoire. - L affectation du reliquat est reporté à la prochaine assemblée générale. Travail à faire : - Etablir le tableau de répartition des résultats - Comptabiliser l affectation des résultats - La société KLM vous parait elle performante? 02/02/

29 A/ 1 Total des Actifs Corrigé DA DA DA DA = DA Total capitaux propres et passifs avant résultat DA DA DA DA DA DA DA = DA Résultat de l exercice : DA DA = DA 02/02/

30 Corrigé Bilan de KLM au 31/12/2014 ACTIF PASSIF Actifs non Courants Capitaux Propres Immobilisations nettes Capital Social Total A. Non courants Capital non appelé Actifs Courants Réserves légales Stocks Réserves statutaires Clients Réserves Ordinaires Banque Report à nouveau Total Actifs Courants Résultat de l'exercice Total capitaux propres Passifs Courants Fournisseurs Total Passifs Courants Total Actif Total Passif /02/

31 Corrigé Ecriture d ouverture de l Exercice 2015 de la Société KLM D C LIBELLES DEBIT CREDIT 01/01/ Immobilisations Stocks Clients Banque Capital non appelé Capital Social Réserves légales Réserves statutaires Réserves Ordinaires Report à nouveau Résultat de l'exercice Fournisseurs Réouverture /02/

32 B/ 1- Tableau de répartition des Résultats Bénéfice Réserve légale 5% Réserve Statutaire 10% Reliquat Report Résultat Bénéfice Distribuable Réserve Ordinaire 30% Dividendes 50% Report à nouveau /02/

33 B/ 2- Ecriture à passer D C LIBELLES DEBIT CREDIT 12 Résultat de l'exercice Report à nouveau Réserve légale Réserve statutaire Réserve Ordinaire Associés Dividendes à payer IRG S/ Dividendes Report à Nouveau Affectation résultats

34 B/3- La société KLM est elle performante? On peut affirmer que la Société KLM est performante. En effet le taux de rendement par rapport aux capitaux propres de KLM s élève à : / = 33,6 % Capitaux propres avant résultat = = /02/

35 LES EMPRUNTS 1.Comptabilisation de la réception de l emprunt. La réception des fonds liés à l emprunt se caractérise par l arrivée du montant emprunté sur le compte bancaire. La comptabilisation de la réception de l emprunt s effectue ainsi : on crédite le compte 164 «Emprunt auprès des établissements de crédit» ou 168 «Autres emprunts et dettes assimilées» pour le montant reçu, et on débite le compte 512 «Banque» sur lequel les fonds ont été reçus. 35

36 2. Comptabilisation du remboursement de l emprunt Le remboursement de l emprunt intervient mensuellement, bimensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Cela dépend de ce qui a été convenu avec l établissement prêteur. Les éléments qui figurent dans une échéance de remboursement d emprunt sont la plupart du temps : le capital remboursé, les intérêts et la TVA. 36

37 La comptabilisation à effectuer pour le remboursement de l emprunt est la suivante : on débite le compte 164 ou 168 «Emprunt» pour le montant du capital remboursé, on débite le compte 661 «charges d intérêts» pour le montant des intérêts, on débite le compte «TVA déductible» pour le montant de la TVA sur les intérêts, et on crédite le compte 512 «Banque» qui est utilisé pour rembourser l emprunt. 37

38 Montant de l emprunt : DA Taux d intérêt : 4,50% Durée : 60 mois Mode de remboursement : échéance mensuelle avec amortissement principal constant Le tableau de remboursement des trois premiers mois est le suivant: Mensualité Capital Intérêts TVA Montant Total Capital restant du Octobre , , , , ,00 Novembre , , , , ,00 Décembre , , , , ,00 38

39 1) Ecritures à saisir au moment du déblocage des fonds 512 Déblocage emprunt Déblocage emprunt ) Ecritures à saisir au moment du remboursement de la première échéance 164 Remboursement emprunt capital Remboursement emprunt intérêts TVA Déductible Remboursement emprunt total Cette écriture sera saisie tous les mois en fonction de l'échéancier de l'emprunt jusqu'à son terme. 39