PLANIFICATION DE VOS CONGÉS

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1 Volume 16, numéro 7 Le 7 avril 2014 PLANIFICATION DE VOS CONGÉS Depuis quelques années, en raison de la pénurie de main-d'œuvre persistante, la Commission scolaire s'est vue contrainte d'établir des modalités dans l'octroi des congés sans traitement (temps plein ou temps partiel), des congés sabbatiques et des départs progressifs. Bien que cette pénurie se poursuive, nous constatons qu'il nous a été plus facile de procéder à des remplacements pour certaines catégories de personnel. Notre priorité est et demeure la continuité du service à l'élève. Nous maintiendrons le resserrement des règles d'octroi de ces congés pour les seules catégories de personnel dont le remplacement constitue toujours une difficulté importante. Sont donc visés par les restrictions, tous les enseignants (à l'exception de ceux des champs 2, 3, 12, 13A mathématiques, 13B sciences et 17), les techniciens en éducation spécialisée, les techniciens en organisation scolaire, les techniciens de travaux pratiques, les secrétaires d école et de gestion, les orthophonistes, les psychologues et les ergothérapeutes ainsi que les employés des services de garde. Procédure pour présenter une demande de congé pour toutes les catégories de personnel: Remplir le formulaire de demande; Faire signer le formulaire par la direction de l'unité administrative; Faire parvenir le formulaire dûment rempli et signé au Service des ressources humaines au plus tard le 30 avril La demande de congé devra répondre à l'un ou l'autre des modèles suivants: Une journée complète par cycle (cycle de 5 jours) pour les enseignants au primaire; Une journée complète par semaine du calendrier civil pour les employés du personnel de soutien, professionnel et cadre. Ce congé doit être demandé pour toute l'année scolaire et s'adresse à toutes les catégories de personnel. Les demandes portant sur une demi-journée par cycle ou une journée par deux cycles ne seront pas autorisées. Pour les enseignants spécialistes au secondaire, le pourcentage du congé doit correspondre au nombre de groupes d'élèves visé par ce congé. Les enseignants spécialistes au primaire doivent également faire parvenir leur demande au plus tard le 30 avril Le pourcentage de congé sera précisé après la confirmation des affectations. Pour les catégories de personnel faisant l'objet de restrictions, le congé ne pourra être autorisé plus d'une année sur deux. Il sera donc refusé si un congé a été réalisé en Les enseignants au préscolaire devront tenir compte de leurs périodes de temps spécialiste dans le choix de leur journée de congé afin d'éviter le rachat de leur fonds de pension, si le pourcentage de travail est inférieur à 80 %. L'octroi d'un congé de cinq jours et moins est du ressort de la direction de l'établissement ou de l'unité administrative. Toute demande accolée à des jours chômés et payés ou à la semaine de relâche sera refusée, à l exception des enseignants du secondaire. Un seul bloc de dix jours continus maximum au cours de l'année scolaire peut être accordé. Vous devrez convenir avec votre supérieur immédiat du moment de la prise du congé avant que la demande ne soit acheminée au Service des ressources humaines. Toute demande accolée à des jours chômés et payés ou à la semaine de relâche sera refusée à l exception des enseignants du secondaire. La demande de congé doit correspondre à un seul modèle pour une année scolaire donnée. On ne peut donc obtenir plus d'un congé. À titre d'exemple, on ne peut obtenir un bloc de congé de dix jours alors qu'on a déjà obtenu un congé sans traitement partiel de 20 %. Aucun congé ne peut être annulé à moins qu'une telle disposition ne soit prévue aux conventions collectives.

2 PLANIFICATION DE VOS CONGÉS Le personnel régulier de soutien ne pourra obtenir un congé sans traitement à temps complet d une durée minimale d un mois sans excéder 12 mois consécutifs, qu'après cinq années de service. Le personnel régulier professionnel ne pourra obtenir un congé sans traitement, pour la totalité des heures prévues à son horaire pour une année scolaire ou pour toute période de 12 mois, qu'après sept années de service. Pour les congés en cours d'année, la Commission scolaire appliquera les dispositions des conventions collectives et les règlements en vigueur en examinant les demandes de façon rigoureuse. Pour tout le personnel, incluant les enseignants à temps plein ou à temps partiel, des congés exceptionnels pourraient être accordés, à titre d'exemple, dans les situations suivantes : Un cas humanitaire dont l'analyse revient dans un premier temps au Service des ressources humaines; Un congé pour des raisons de santé lorsque le dossier de santé de l'employé est bien documenté; Un congé prévu par la loi. Les raisons doivent être détaillées sur le formulaire de demande de congé afin de permettre une analyse éclairée. Congé sabbatique à traitement différé Les nouveaux plans de congé à traitement différé ne seront accordés que dans la mesure où le congé est pris après écoulement de 50 % du temps prévu à ce plan. Il n'est donc pas possible de prendre le congé au tout début du plan. Les employés dont la période de congé ne se situe pas à la fin du plan devront adhérer à une assurance collective contractée par la Commission scolaire afin de couvrir les risques de décès. De plus, l'annulation d'un plan de congé à traitement différé signifie qu'aucune adhésion à un autre plan ne sera possible avant cinq ans. Congé sans traitement à des fins de coopération internationale ou auprès d'organismes reconnus Les demandes de congé à des fins de coopération internationale ou auprès d'organismes reconnus feront l'objet d'une analyse individuelle. Congé sans traitement à temps partiel Les employés visés par les restrictions ne pourront obtenir un congé sans traitement à temps partiel plus d'une année sur deux. Dans l'application de cette règle, nous tiendrons compte des congés qui ont pu être accordés en Départ progressif L'octroi d'un congé relatif à un plan de départ progressif est du ressort de la Commission scolaire. Ce plan est soumis par un employé qui souhaite réduire son temps de travail à l'intérieur de cinq années qui précèdent la retraite. Depuis le 1 er juillet 2013, le bloc de congé n est plus autorisé pour le personnel enseignant, le personnel professionnel et de soutien en service direct à l élève. Le congé ne peut représenter plus de 60 % de la tâche de l'employé. Lorsque ce congé est pris en bloc, le pourcentage du plan doit se situer entre 10 % et 60 % pour le personnel de soutien et professionnel qui n est pas en service direct à l élève. L'annulation d'une entente de départ progressif signifie qu'aucune nouvelle entente ne pourra être possible. BUREAU VIRTUEL Le tableau des congés sera transmis aux unités administratives pour affichage sur le babillard ou dans des endroits stratégiques des lieux de travail informant le personnel des modalités de demande de congé. Le formulaire de demande de congé sera également disponible au secrétariat de votre unité administrative ou sur le Bureau virtuel sous l'onglet «échanges» dans la communauté «Service au personnel» - «Tout le personnel».

3 POUR AFFICHAGE DEMANDE DE CONGÉ POUR Pour plus d information, consultez le bulletin Au courant du 7 avril 2014 TOUTE DEMANDE DE CONGÉ DOIT ÊTRE FORMULÉE SELON L UN OU L AUTRE DES MODÈLES SUIVANTS : Un bloc de 10 jours continus au cours de l année scolaire ; IMPORTANT : Toute demande accolée à des jours chômés et payés ou à la semaine de relâche sera refusée. Cette disposition s applique également pour les 5 jours de la délégation de pouvoirs des directions d établissement ou de service. Ceci s applique à tous les corps d emploi, à l exception des enseignants du secondaire ; Une journée complète par semaine en fonction du calendrier civil, pour toute l année scolaire, pour le personnel professionnel, de soutien et cadre ; Une journée complète par cycle (cycle de 5 jours) pour toute l année scolaire, pour les enseignants du primaire ; Le pourcentage de tâche correspondant au nombre de groupes d élèves visés par le congé pour les enseignants du secondaire, pour toute l année scolaire. DEUX TYPES DE CONGÉ NE PEUVENT PRENDRE EFFET SIMULTANÉMENT (Congé sabbatique, sans traitement, départ progressif, congé octroyé par la direction) CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ Personnel enseignant : clause Personnel de soutien : clause Personnel professionnel : clause , section 2 Personnel cadre : annexe 7 du Règlement TYPE DE PLAN Un employé régulier permanent peut bénéficier d un plan de 2 à 5 ans, au cours duquel il prend un congé d une demi-année ou d une année. Le pourcentage de traitement est échelonné sur la durée totale du plan choisi. Les employés non permanents et les employés en assurance-salaire ne sont pas admissibles. DURÉE DU PLAN ET % DU SALAIRE 1 an de congé ½ an de congé Début du congé 2 ans - 75 % Après 1 an 3 ans 66,67 % 83,33 % Après 1,5 an 4 ans 75 % 87,5 % Après 2 ans 5 ans 80 % 90 % Après 2,5 ans SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE SOUTIEN, LA PRISE DE CONGÉ NE PEUT S'EFFECTUER QU'À PARTIR DE LA MOITIÉ DU PLAN Les nouveaux plans de congé à traitement différé ne seront accordés que dans la mesure où le congé est pris après écoulement de 50 % du temps prévu à ce plan. Il n'est donc pas possible de prendre le congé au tout début du plan. Les employés dont la période de congé ne se situe pas à la fin du plan devront adhérer à une assurance collective contractée par la Commission scolaire afin de couvrir les risques de décès. L'annulation d'un plan de congé à traitement différé signifie qu'aucune adhésion à un autre plan ne sera possible avant cinq ans. CONGÉ SANS TRAITEMENT Personnel enseignant : clause Personnel de soutien : clause Personnel professionnel : clause Cadres de service et de centre : article 10.3 de la politique de gestion Directions d établissement : article de la politique de gestion À TEMPS PLEIN 1. Personnel enseignant Les enseignants sont admissibles à un congé sans traitement à temps plein à compter de la 2 e année après l obtention d un poste régulier à temps plein. Tel congé ne peut être renouvelé que sur décision de la Commission scolaire. 2. Personnel de soutien et professionnel La Commission accorde à un employé régulier un congé sans traitement d'une durée n'excédant pas 12 mois consécutifs pour l ensemble des heures prévues à son horaire après 7 années de service pour le personnel professionnel ou 5 années de service pour le personnel de soutien. Toute demande de congé doit être acheminée au Service des ressources humaines au plus tard le 30 avril 2014, à l attention de : Chantal Thibault (poste 3410) Personnel de soutien Geneviève Braun (poste 3408) Personnel enseignant du primaire Nathalie Daigneault (poste 3419) Personnel enseignant du secondaire, FP & FG Line Julien (poste 3396) Personnel professionnel Sylvie Richard (poste 3418) Départs progressifs - (lettres A-K) Hélène Pellerin (poste 2340) Personnel cadre Manon Aubry (poste 3427) Départs progressifs - (lettres L-Z) Pour les demandes postérieures à cette date, la Commission scolaire appliquera les dispositions des conventions collectives ou de la réglementation en vigueur. Seul le personnel régulier peut soumettre une demande de congé sans traitement. Le formulaire est disponible au secrétariat de votre unité administrative ou sur le Bureau virtuel dans la communauté «Service au personnel», - «Tout le personnel». Vous devez remplir le formulaire de demande de congé, le faire signer par la direction de votre unité administrative et le faire parvenir au Service des ressources humaines. À TEMPS PARTIEL OU À TEMPS PARTAGÉ Les demandes de travail à temps partiel doivent respecter l'encadrement suivant pour aider à garantir des services de qualité à la clientèle desservie par l unité administrative : Une limite peut être fixée quant au nombre de congés qui peuvent être octroyés dans l'unité administrative ; Les employés oeuvrant dans un secteur en pénurie de personnel (*) ne peuvent obtenir un congé plus d une année sur deux ; Les enseignants du préscolaire doivent tenir compte de leurs périodes de temps spécialiste dans le choix de leur journée de congé afin d éviter le rachat de leur fonds de pension si le pourcentage de travail est inférieur à 80 % ; Tout employé peut demander, avant le 30 avril, un congé sans traitement pour un projet de vacances pour un maximum de 10 jours en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Secteurs en pénurie de personnel: Tous les enseignants (sauf les enseignants des champs 2, 3, 12, 13A mathématiques, 13B sciences, 17), les employés des services de garde, les techniciens en éducation spécialisée, les techniciens en organisation scolaire, les techniciens de travaux pratiques, les secrétaires d école et de gestion, les orthophonistes, les psychologues, les ergothérapeutes. ARTICLE PERSONNEL DE SOUTIEN SURVEILLANTS D ÉLÈVES TRAVAILLANT 15 H OU MOINS PAR SEMAINE Ces salariées n ont pas droit aux dispositions sur les congés sans traitement (plein ou partiel) prévues à la convention collective du personnel de soutien. Cependant, elles peuvent demander à la direction d école un congé sans traitement (maximum 5 jours). Elles peuvent également avoir droit au bloc de 10 jours pour un projet de vacances sans traitement et peuvent en faire la demande en transmettant le formulaire de demande de congé au Service des ressources humaines avant le 30 avril LA DATE LIMITE POUR FAIRE UNE DEMANDE DE CONGE : LE MERCREDI 30 AVRIL DÉPART PROGRESSIF Personnel enseignant : clause Personnel de soutien : annexe L Personnel professionnel : clause Personnel cadre : annexe 4 du Règlement Le régime de départ de façon progressive a pour effet de permettre à un employé de réduire son temps de travail pour une période minimale d'une année et maximale de cinq années tout en cotisant à son fonds de pension à 100 %. Le temps travaillé ne doit pas être inférieur à 40 %. Depuis le 1 er juillet 2013, le bloc de congé n est plus autorisé pour le personnel enseignant, le personnel professionnel et de soutien en service direct à l élève. Lorsque ce congé est pris en un bloc, le pourcentage du plan doit se situer entre 10 % et 60 % pour le personnel de soutien et professionnel qui n est pas en service direct à l élève. Pour se prévaloir du régime, l'employé doit préalablement s'assurer auprès de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) qu'il aura sans doute droit à une retraite à la date prévue pour la fin de l'entente. L octroi de ce congé est du ressort de la Commission scolaire et l'employé doit convenir avec la direction de son unité administrative de l'organisation de son congé. L'annulation d'une entente de départ progressif signifie qu'aucune nouvelle entente ne pourra être possible. D É C I S I O N Votre demande sera officiellement acceptée lorsque vous aurez reçu une lettre de confirmation du Service des ressources humaines. Celle-ci vous sera transmise au plus tard le 1 er juin Veuillez prendre note que le générique masculin est utilisé à titre indicatif

4 DEMANDE DE CONGÉ ANNÉE SCOLAIRE DATE LIMITE : 30 AVRIL 2014 IDENTIFICATION NOM : PRÉNOM : UNITÉ ADMINISTRATIVE : MATRICULE : CATÉGORIE DE PERSONNEL ENSEIGNANT CHAMP/SPÉCIALITÉ : DEGRÉ : SOUTIEN CLASSE D'EMPLOI : PROFESSIONNEL CORPS D'EMPLOI : PERSONNEL CADRE FONCTION : TYPE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ DÉPART PROGRESSIF CONGÉ SANS TRAITEMENT ANNÉE SCOLAIRE COMPLÈTE PARTIE DE L'ANNÉE : DU : AU : POURCENTAGE DE TÂCHE SANS TRAITEMENT : % ENSEIGNANT DU PRIMAIRE NOMBRE DE JOURNÉES PAR CYCLE (CYCLE DE 5 JOURS), SPÉCIFIEZ : ENSEIGNANT DU PRÉSCOLAIRE NOMBRE DE JOURNÉES PAR CYCLE AVEC PÉRIODES SPÉCIALISTES NOMBRE DE JOURNÉES PAR CYCLE SANS PÉRIODE SPÉCIALISTE (*) *VOUS POURRIEZ DEVOIR RACHETER VOTRE FONDS DE PENSION SI LE POURCENTAGE DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 80 %. ENSEIGNANT DU SECONDAIRE NOMBRE DE GROUPES D'ÉLÈVES VISÉ PAR CE CONGÉ PERSONNEL PROFESSIONNEL - PERSONNEL DE SOUTIEN - PERSONNEL CADRE (À COMPLÉTER SI TEMPS PARTIEL) NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU CALENDRIER CIVIL ; SPÉCIFIEZ LESQUELS : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI OU NOMBRE DE JOURS PAR CYCLE, SPÉCIFIEZ : MOTIF À L'APPUI (OBLIGATOIRE) : TOUT EMPLOYÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE CONGÉDIÉ S'IL UTILISE SON CONGÉ POUR UN AUTRE MOTIF QUE CELUI AUTORISÉ VERSO

5 CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ DURÉE DU PLAN : ANNÉES DURÉE DU CONGÉ : ANNÉE DEMI-ANNÉE DATE DU DÉBUT DU PLAN : DATE DU DÉBUT DU CONGÉ : ATTENTION : L'ANNULATION D'UN PLAN DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ SIGNIFIE QU'AUCUNE ADHÉSION À UN AUTRE PLAN NE SERA POSSIBLE AVANT CINQ ANS. CONGÉ POUR DÉPART PROGRESSIF INSCRIPTION AU DÉPART PROGRESSIF MODIFICATION DU POURCENTAGE DE L ENTENTE DÉJÀ AMORCÉE DATE DE DÉBUT DE L ENTENTE (MINIMUM UN AN) : (SEULEMENT POUR L INSCRIPTION) DATE DE FIN DE L ENTENTE (MAXIMUM CINQ ANS) : (SEULEMENT POUR L INSCRIPTION) POURCENTAGE DE CONGÉ : % ANNÉE SCOLAIRE NOMBRE DE JOURNÉES PAR CYCLE AU PRIMAIRE : NOMBRE DE GROUPES D'ÉLÈVES VISÉS AU SECONDAIRE : JOURS DE CONGÉ HEBDOMADAIRE (PERSONNEL PROFESSIONNEL, PERSONNEL DE SOUTIEN ET PERSONNEL CADRE) JOURS DE CONGÉ DU CALENDRIER CIVIL : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI BLOC CONTINU : DU AU NOMBRE DE JOURS : (POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL QUI N EST PAS EN SERVICE DIRECT À L ÉLÈVE) ATTENTION : L'ANNULATION D'UNE ENTENTE DE DÉPART PROGRESSIF SIGNIFIE QU'AUCUNE NOUVELLE ENTENTE NE POURRA ÊTRE POSSIBLE. SIGNATURE DE L'EMPLOYÉ : DATE : SIGNATURE DE LA DIRECTION : DATE : J'APPUIE CETTE DEMANDE JE N'APPUIE PAS CETTE DEMANDE POUR LE OU LES MOTIFS SUIVANTS : VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LA DIRECTION GÉNÉRALE DOIT AUTORISER TOUTE DEMANDE DE CONGÉ. TOUTE DEMANDE DOIT ÊTRE ACHEMINÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES AU PLUS TARD LE 30 AVRIL 2014, À L ATTENTION DE : CHANTAL THIBAULT (POSTE 3410): PERSONNEL DE SOUTIEN GENEVIÈVE BRAUN (POSTE 3408): PERSONNEL ENSEIGNANT DU PRIMAIRE NATHALIE DAIGNEAULT (POSTE 3419): PERSONNEL ENSEIGNANT DU SECONDAIRE, FP ET FG LINE JULIEN (POSTE 3396) : PERSONNEL PROFESSIONNEL HÉLÈNE PELLERIN (POSTE 2340) : PERSONNEL CADRE SYLVIE RICHARD (POSTE 3418) : DÉPARTS PROGRESSIFS - (LETTRES A-K) MANON AUBRY (POSTE 3427) : DÉPARTS PROGRESSIFS - (LETTRES L-Z) Version du