ROMANS - TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP juillet 2012 Propositions d orientations et de mise à jour du règlement

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1 ROMANS - TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP juillet 2012 Propositions d orientations et de mise à jour du règlement Réalisation : Michèle PRAX urbaniste - Caroline GIORGETTI SITES ET PAYSAGES paysagiste - Anne-Sophie ROBIN ATELIER DE LA GRANDE COTE architecte du patrimoine

2 PERIMETRE DE L AVAP Extension du périmètre ZP2 proposée - Intégrer les abords immédiats du calvaire : jusqu à la voie SNCF et la Savasse - Intégrer le cimetière :

3 PERIMETRE DE L AVAP carte

4 PERIMETRE DE L AVAP Les périmètres de 500m des Monuments Historiques redeviennent actifs dans l AVAP. - La Ville proposera de mettre en place une procédure PPM (Périmètre de protection modifié) - Objectif : faire correspondre le périmètre PPM avec le périmètre de l AVAP ce qui reviendrait à - avoir une protection là où elle s avère nécessaire - éviter d avoir différentes mesures de protection

5 PERIMETRE DE L AVAP

6 PERIMETRE DE L AVAP

7 MODIFICATION DU REGLEMENT DE L AVAP

8 MODIFICATION DU REGLEMENT DE L AVAP Les tuiles canal Les tuiles mécaniques plates avec gorge d écoulement ou à côte centrale: Les tuiles canal mécaniques à une seule onde (dite aussi tuiles romane-canal) à emboîtement Le modèle autorisé doit se rapprocher le plus de l aspect des tuiles canal. Tuiles Saint Vallier Tuiles mécaniques losangées Tuile canal à emboitement

9 MODIFICATION DU REGLEMENT DE L AVAP Toitures - tuiles ZP1 Rajouter pour l AVAP :: Pour l existant : - Les tuiles canal mécaniques à une seule onde (dites aussi tuiles romane-canal) à emboîtement - l exigence de tuiles en terre cuite est maintenue. - Ardoises et Zinc d aspect identique à l existant pour les toitures couvertes ainsi. Le retour aux tuiles canal avec pose traditionnelle pourra être exigé pour les bâtiments antérieurs au XIX siècle qui étaient couverts ainsi à l origine, en fonction de la visibilité du bâtiment depuis l espace public, ou depuis une vue plongeante. Pour le neuf : - Les tuiles canal mécaniques à une seule onde (dites aussi tuiles romane-canal) à emboîtement (cf modèle illustré) - l exigence de tuiles en terre cuite est maintenue - Les toitures plates sont autorisées si elles sont végétalisées et fractionnées, afin d éviter des grandes surfaces uniformes. Le fractionnement peut-être réalisé par différents niveaux, ou par des puits de lumière. - Des formes de toitures, matériaux et teintes différents pourront être étudiés et accordés au cas par cas en fonction de la qualité de l ensemble du projet, du voisinage et des vues plongeantes ZP2 Rajouter pour l AVAP : Pour l existant : - Les tuiles canal mécaniques à une seule onde (dites aussi tuiles romane-canal) à emboîtement (cf modèle illustré) - l exigence de tuiles en terre cuite est maintenue. - Tuiles écailles d aspect identique à l existant pour les toitures couvertes ainsi - Ardoises et Zinc d aspect identique à l existant pour les toitures couvertes ainsi. Pour le neuf : - Les tuiles canal mécaniques à une seule onde (dites aussi tuiles romane-canal) à emboîtement (cf modèle illustré) - l exigence de tuiles en terre cuite est maintenue. - Des formes de toitures, matériaux et teintes différents pourront être étudiés et accordés au cas par cas en fonction de la qualité de l ensemble du projet, du voisinage et des vues plongeantes

10 MODIFICATION DU REGLEMENT DE L AVAP Toitures - ouvertures en toiture (fenêtres de toit, terrasses en toiture ) ZP1 Rajouter pour l AVAP : Pour l existant : - Verrières : Les verrières sont limitées à 20% du pan de toit. - Des surfaces plus importantes pourront être accordées, au cas par cas, au regard de l intérêt du projet et de la configuration de la toiture - Les verrières pourront être refusées au regard de la configuration de la toiture ou de la visibilité depuis l espace public. - Terrasses en toiture : les terrasses en toiture visibles de l espace public sont interdites. Pour les terrasses autorisées : pas d interruption de faitage, conserver un bas de de versant qui définit une hauteur d allège de 1m au minimum. Les garde corps rajoutés sont interdits. Interdits : les terrasses en excroissance ZP2 Rajouter pour l AVAP :: Pour l existant : - Verrières : Les verrières sont limitées à 20% du pan de toit. - Des surfaces plus importantes pourront être accordées, au cas par cas, au regard de l intérêt du projet et de la configuration de la toiture - Terrasses en toiture : les terrasses en toiture visibles de l espace public sont interdites. Pour les terrasses autorisées : pas d interruption de faitage, conserver un bas de de versant qui définit une hauteur d allège de 1m au minimum. Les garde corps rajoutés sont interdits. Interdits : les terrasses en excroissance Pour le neuf : - Verrières (elles sont limitées à 25% du pan de toit): - Des surfaces plus importantes pourront être accordées, au cas par cas, au regard de l intérêt du projet et de la configuration de la toiture Pour le neuf : Rajout des mêmes points que ci dessus

11 MODIFICATION DU REGLEMENT DE L AVAP Toitures Panneaux solaires, ZPPAUP : En ZP1, ZP2 et ZP3 : les panneaux solaires sont autorisés surface 30% maxi, pour l existant ou le neuf, En ZP4 : pas évoqué Pour ZP1 et ZP2 Rédiger ainsi dans l AVAP : Pour l existant : - Les panneaux solaires en toiture visibles de l espace public sont interdits. - Pour les panneaux solaires en toiture autorisés (ceux qui ne sont pas visibles depuis l espace public) : La surface est limitée à 30% du pan de toit. Une surface plus importante pourra être autorisée, après examen au cas par cas, en regard de la qualité du projet et de la configuration de la toiture. Une surface inférieure à 30% pourra être exigée, après examen au cas par cas, en regard de la configuration de la toiture. Pour le neuf : - Les panneaux solaires en toiture visibles de l espace public sont interdits. - Pour les panneaux solaires en toiture autorisés (ceux qui ne sont pas visibles depuis l espace public), la surface n est pas limitée. Pour ZP3 Rédiger ainsi dans l AVAP : - Autorisés uniquement sur les garages Pour ZP4 Rédiger ainsi dans l AVAP :: - Autorisés au cas par cas possibilité d implantation dans les jardins, sur les talus AVAP - Pour tous les panneaux autorisés, conditions de mise en œuvre : - Toitures à versants : le dispositif doit être intégré dans le plan de la toiture (c est à dire non saillant par rapport au plan de la toiture, et la pose formant un angle avec le pan de toit est interdite). Les panneaux seront rassemblés et positionnés en bande verticale ou horizontale, suivant le profil de la toiture et la composition de la façade et le cas échéant ils devront s ajuster fidèlement au dessin de la toiture. Ils devront composer avec les ouvertures en toiture existantes. Les éléments de liaison seront de la même teinte que les panneaux. - Toitures terrasses : Les panneaux (structure comprise) devront être cachés de l espace public par les rebords ou garde corps de la toiture. Lorsque la toiture terrasse est visible car située en contrebas une composition architecturale satisfaisante sera exigée. (le principe est d optimiser ces toitures plates pour implanter des panneaux mais d éviter l implantation anarchique visible des alentours) - Dans tous les cas les équipements devenus inutiles doivent être démontés.

12 MODIFICATION DU REGLEMENT DE L AVAP Toitures Eoliennes ZPPAUP : les éoliennes domestiques ne sont pas évoquées Pour tous les secteurs Rédiger ainsi dans l AVAP : Les éoliennes domestiques sont soumises à autorisation, au cas par cas (modèle discret, non visible de l espace public). Implantation des constructions Enseignes Pour ZP1 et ZP2 Rajouter dans l AVAP : «les enseignes clignotantes sont interdites» Des précisions seront apportées dans la charte des commerces (l étude démarre le 13 juin). ZP2 Rajouter dans l AVAP : Des dérogations à la règle d alignement pourront être accordées au cas par cas - en regard de l intérêt du projet, là où il n y a pas d alignement marqué - en regard de la configuration de la parcelle et de l intérêt du projet là où il y a un alignement marqué. Dans ce cas la continuité de l alignement sur la rue pourra être exigée par un autre moyen (implantation d une annexe, dispositif préconisé au Clôtures, )

13 MODIFICATION DU REGLEMENT DE L AVAP Eléments techniques Boites aux lettres : L AVAP continuera à interdire les boites aux lettres posées en applique sur les façades. code de la construction et de l habitation art R et le code des P et T art D.90 - les boites aux lettres normalisées sont obligatoires pour les immeubles construits après juillet 79. oui Climatiseurs L AVAP reprendra les termes de la ZPPAUP qui dit : - Ils ne doivent pas être positionnés en façades visibles de l espace public. - Possibilités : sur les balcons si les dispositifs sont peu visibles, dans les sous-sol ventilés ouverts sur l extérieur, au sol dans les cours arrière ou sur les terrasses arrière (si ils sont peu bruyants), dans les combles bien ventilés). Interdits : les climatiseurs posés en applique. oui Les climatiseurs peuvent être placés comme ici derrière des panneaux ajourés. Sur les façades Les volets battants en bois sont très utiles pour tempérer l intérieur en été, d où l intérêt de les conserver. non non

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