Transcription

1 DRIT/SEGSR 28/03/2013

2 Contexte: Le département des Alpes Maritimes : une géographie particulière. -2/3 de l espace départemental: zones rurales de faible densité, -1/3 du territoire 97% de la population du département (1 million d habitants) et l essentiel de la fréquentation touristique. => nombreux déplacements, sur des infrastructures contraintes par un relief alpin (3000m d altitude en 75 km). => problématique «bruit» très présente dans l espace urbanisé.

3 Le Conseil général a engagé l élaboration du PPBE (en 2008) sans attendre la transmission officielle des cartes de bruit stratégique de la part de l Etat. L Etat a notifié les cartes de bruit stratégique par arrêté préfectoral du 25/06/2009. Finalement, PPBE du CG06 a été approuvé par la commission permanente le 27/10/2011.

4 Le PPBE a fait l objet d un appel d offre en 2010 Le marché d études a été attribué à un bureau d études spécialisé pour un montant de 60 k. Le bureau d études a remis son rapport le 14/06/2010. Le 20/08/2010 un avis de consultation du public a été publié dans la presse locale. La consultation publique prévue par l art L572-8 du code de l environnement s est tenue du 13/09 au 15/11/ observations ont été consignées dans le registre dont certaines hors périmètre (CUNCA). La quasi-totalité des demandes concernaient des requêtes personnelles sur des bruits ressentis. Finalement, PPBE du CG06 a été approuvé le 27/10/2011.

5 Analyse des difficultés : 10 axes routiers départementaux dont le trafic est supérieur à 6M de véhicules par an. Ces routes se répartissent en trois catégories : -En environnement urbain dense pour quatre d entre elles -En environnement périurbain pour trois d entre elles -En zone rurale pour les trois dernières. En tout cela concerne 85 km sur 2600km de RD Selon le type de zone différentes modalités d actions ont été envisagées

6 Carte des voies impactées à plus de 6M de veh/an

7 - En zone urbaine : Dans ces zones les artères classées bruyantes génèrent des obligations en terme d urbanisme et ces dispositions sont reprises dans les PLU. Solutions proposées: - revêtements phoniques - reprises de chaussées pour avoir le moins de seuils possibles (règlement sur les tranchées notamment) - traitements ponctuels des propriétés particulièrement exposées (isolation de façades ou écrans acoustiques). Il est aussi possible de travailler des ondes vertes, supprimer les ralentisseurs sur les axes PL ou surveiller strictement les niveaux de bruits des deux roues. Mais à l usage ces mesures relèvent plus des communes que des compétences du Conseil Général.

8 - En zone périurbaine : Dans ces zones les problèmes de bruits sont essentiellement liés à l infrastructure mais peu de sites atteignent des niveaux critiques. Les solutions proposées : - revêtements phoniques - dispositifs de sécurité (remplacement des glissières par des MVL ou GBA) - traitements ponctuels des propriétés particulièrement exposées (isolation de façades ou écrans acoustiques). Dans certains cas particulier des études spécifiques sont nécessaires pour déterminer les actions appropriées (écoles, collèges).

9 - En zone rurale: Dans ces zones les problèmes de bruit sont très rares. Le traitement au cas par cas est la solution la plus adaptée: En sensibilisant les communes sur l implantation de leurs équipements publics. Lorsqu il y a des requêtes particulières elles ne relèvent pas du PPBE mais d analyses spécifiques en concertation avec les propriétaires. Les points délicats relèvent le plus souvent de dispositions d urbanisme.

10 La mise en œuvre du PPBE Le plan a été décliné en 9 mesures jusqu' en 2013 : A la source : enrobés phoniques, dispositifs de retenue, sensibilisation des communes, règlement des tranchées.

11 La mise en œuvre du PPBE Mesures de protection : écrans anti-bruits, insonorisation des façades; analyse de sites sensibles

12 La mise en œuvre du PPBE Mesures de Police : sensibilisation des deux roues, ondes vertes, limitations de vitesse.

13 Bilan provisoire : Globalement les thématiques cibles progressent. Toutefois des écarts existent lorsque les compétences sont partagées. Les engagements d origine n étant pas quantifiés cela permet une adaptation au contexte économique et un échelonnement des actions Enfin nous avons pu noter quelques sollicitations d autres collectivités qui lors de la rédaction de leurs propres PPBE souhaitaient voir intégrer divers points délicats de leur périmètre au PPBE du Conseil Général. => Problèmes de mise en cohérence des différents PPBE sur un même territoire.

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION