Act ivité. Ressources Humaines. Activité. Ressources Humaines. Sociétariat. Activité Ressources Humaines. Sociétariat

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1 Assemblée générale 9-30 avril 009 Act ivité Resso urces Hu mai nes Activité Ressources Humaines Sociétariat Activité Ressources Humaines 008 Ressources Humaines Activité Ressources Humaines Sociétariat

2 Activité Ressources Humaines Sociétariat Assemblée Générale 9 et 30 avril 009 1

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4 Sommaire L activité et le patrimoine des coopératives d Hlm en 008 p. 5 Vue d ensemble p. 06 Les coopératives qui construisent p. 08 La performance environnementale de la production des coopératives d Hlm p. 10 Le groupé p. 1 Le diffus p. 14 Les coopérateurs p. 15 Le lotissement p. 17 La production locative p. 18 Le patrimoine locatif p. 19 Les activités de gestion p. 0 Les ressources humaines en 008 p. 3 Les effectifs p. 4 Le sociétariat des coopératives d Hlm p. 7 3

5 Note méthodologique L activité, le patrimoine et le sociétariat en 008 Les données issues de cette partie proviennent de l enquête Activité conduite par le dispositif d autocontrôle en janvier 009 auprès de toutes les coopératives d Hlm adhérentes à la Fédération. Les ressources humaines en 008 Les données de cette partie s appuient sur l enquête annuelle effectifs conduite par le dispositif d autocontrôle sur les effectifs et salaires des coopératives d Hlm appliquant ou non la convention collective nationale des sociétés coopératives d Hlm. Responsabilité sociale et environnementale Pour la première année, ce rapport comporte des éléments décrivant l engagement des coopératives d Hlm en faveur du développement durable, conformément aux engagements de la Charte du logement durable et solidaire adoptée à l Assemblée générale 008. Ces éléments ont été recueillis par le dispositif d autocontrôle dans le cadre de l enquête «Activité» conduite auprès de l ensemble des coopératives d Hlm adhérentes à la Fédération. 4

6 L activité et le patrimoine des coopératives d Hlm en 008 5

7 Récapitulatif de la production En nombre de logements Secteur accession diffus / Contrats signés Dont : CCMI Prestations de services à pers. physiques VEFA diffus Secteur accession groupé / Mises en chantier En VEFA directe En SCI En SCCC Dont location-accession : Total des logements réalisés en accession Secteur locatif, logements lancés Lotissements, lots lancés Total des unités produites Groupé (mises en chantier) Diffus (contrats signés) Locatif (mises en chantier) Lotissements (lots lancés) En 008, et pour la eme année consécutive, la production des coopératives d Hlm enregistre un repli (-15%). Ce ralentissement touche avant tout les métiers de l accession sociale (-%). La production en diffus résiste mieux que le groupé (respectivement -17% et -3%) mais passe sous la barre des contrats signés. Le groupé représente cette année encore 70% des mises en chantier en accession sociale. Avec 585 lots mis en chantier, le lotissement se montre particulièrement dynamique et affiche une progression de 7%. Dans le même temps, le secteur locatif voit en revanche ses mises en chantier diminuer de 7%. 6

8 de 10 sociétés de 6 à 10 sociétés de 4 à 5 sociétés - de 5 sociétés Locatif Diffus Groupé Lotissements

9 Les coopératives qui construisent Production 008 Toutes activités confondues En 008, 88 sociétés ont mené une activité de production en accession. Pour 18 d entre elles, il s agit d une reprise de l activité. La répartition selon le volume de production laisse apparaître un très net tassement des opérateurs produisant plus de 100 unités par an (10 contre 0 en 007). La production moyenne diminue, passant de 61 à 55 unités par coopérative d Hlm. Toutefois, celle des opérateurs ayant repris récemment une activité se renforce légèrement. Toutes activités confondues 1 Locatif + diffus + groupé + lotissement - 9 sociétés en et + mises en chantier ou contrats signés En diffus 6 coopératives d Hlm sont intervenues en secteur diffus en nouvelle coopérative s est positionnée sur le marché tandis que sociétés s en sont retirées. La contraction globale du marché diffus impacte directement la production moyenne qui passe de 4 unités en 007 à 37 en 008. En groupé 64 coopératives d Hlm ont mis en chantier des logements en 008 contre 70 en coopératives n ont lancé aucune opération en 008 alors que 16 ont relancé leur production. Pour 7 d entre elles, il s agit d ailleurs de leur première opération d accession sociale. Le repli du nombre d opérateurs, doublé d une baisse globale des mises en chantiers, occasionne une contraction de la production moyenne qui passe de 41 logements par opérateur en 007 à 34 en sociétés en et + contrats signés En diffus sociétés en En groupé et + logements mis en chantier

10 Nos pratiques durables En 008, près d un quart des coopératives d Hlm sont engagées dans une démarche qualité pour leur production à travers leur maîtrise d ouvrage : Iso 9000, Qualibail, Qualimmo. Parallèlement, 6% des coopératives d Hlm sont engagées dans une démarche de développement durable sur leurs opérations (démarche de qualité environnementale, opération HQE, ) ou dans leur stratégie d entreprise (agenda 1, charte de développement durable ) sociétés en En locatif et + logements mis en chantier 14 sociétés en et + lots lancés 4 En lotissement 4 En locatif 0 coopératives d Hlm ont produit des logements et logements foyers en sociétés ont relancé leur production et ont initié leurs premières opérations. 7 opérateurs ont connu une baisse de leur production et 3 n ont rien produit cette année. En revanche, 3 coopératives ont vu leur production plus que doubler par rapport à 007. Au final, la production moyenne s établit à 56 logements par opérateur. La concentration de la production s accentue en 008 : le tiers des opérateurs assure les trois-quarts de la production. En lotissement 14 coopératives d Hlm ont produit du lotissement en 008. ont repris cette activité, tandis que 7 n ont lancé aucun lot. Par ailleurs, 4 sociétés ont lancé leurs premières opérations cette année. Le caractère éclaté de la production observé en 007 se confirme, seules 4 coopératives ayant produit plus de 50 lots. De même que la production totale, la production moyenne augmente, passant de 35 lots par opérateur à 4. Nombre de logements mis en chantier Alors que les coopératives d Hlm connaissent un léger ralentissement de leur production en groupé en 007, la production Hlm totale en accession augmentait de,7%. Ainsi, la part de marché des coopératives d Hlm - qui avait atteint un plus haut en 006 (64%) - s est contractée à hauteur de 58% en 007. Sur le seul marché du diffus, celle-ci continue toutefois de se renforcer d année en année pour atteindre près de 81% en 007. Nombre de logements mis en chantier (hors lotissements) Coopératives d Hlm Ensemble des autres organismes d Hlm (OPH et ESH) (43%) 488 (44%) (5%) 3 34 (57%) (55%) (64%) (58%) Groupé 3 % 31 % 4 % 51 % 49 % 59 % 5% Diffus 70 % 73 % 73 % 70 % 79 % 79 % 81% 9

11 La performance environnementale de la production des coopératives d Hlm En mai 008, lors de Assemblée générale de la Fédération, les coopératives d Hlm ont adopté la charte du logement durable et solidaire. Celle-ci représente l engagement en faveur d une meilleure prise en compte du développement durable dans l activité des sociétés coopératives d Hlm. La lutte contre le changement climatique Performance énergétique des constructions neuves 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 0% 10% ,% 15% 18% 67% Locatif Diffus Groupé Total moyenne BBC THPE HPE RT 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 0% 10% Développement des énergies renouvelables % 7% 5% 3% 59% Locatif Diffus Groupé Total PAC Géothermie Biomasse PV Sol. thermi 33% des logements mis en chantier en 008 visent des performances énergétiques supérieures à la réglementation thermique en vigueur, dans un souci de maîtrise des charges des habitants et de réduction des gaz à effet de serre. La préservation des ressources naturelles Plus de 880 logements mis en chantier en 008, soit près d un quart de la production, ont utilisé les énergies renouvelables : avec une forte prédominance de l énergie solaire et des pompes à chaleur (respectivement près de 60% et de 30% de ces logements). Préservation du cycle de l eau Gestion des déchets Choix de matériaux Equipement économie en eau Gestion des eaux pluviales Logement adapté à la collecte sélective Compost Matériaux locaux Matériaux renouvelables 45% 45% 40% 19% 1% 19% 16% 6% Locatif Diffus Groupé Total 9% 5% % % 0% % % 1% Locatif Diffus Groupé Total 19% 19% 1% 8% 5% 3% % % Locatif Diffus Groupé Total La limitation des consommations d eau est une préoccupation grandissante des coopératives d Hlm à travers une double problématique : la mise en place d équipements performants pour économiser l eau potable et la gestion des eaux pluviales à la parcelle. Plus de 00 logements mis en chantier sont adaptés à la collecte sélective à l intérieur du logement et plus de 60 logements proposent déjà un dispositif de compost des déchets verts. Les coopératives d Hlm adoptent une double approche concernant les matériaux : le recours à des matériaux locaux produits à moins de 100 km et le recours à des matériaux à faible impact environnemental comme le bois par exemple. 10

12 Mode de production responsable Mode de production responsable Chantier à faible nuisances Sensibilisation des habitants aux gestes verts Plus de 630 logements ont été mis en chantier en 008 dans le cadre d un chantier propre afin de réduire les nuisances du chantier causées à l environnement immédiat et à la population proche. 0% 5% 33% 16% 4% Pour que les logements soient utilisés par les habitants de façon optimale, la communication sur les bons comportements se développe. Ainsi, ce sont près d un quart des nouveaux habitants qui ont été sensibilisés. 0% 7% 4% Locatif Diffus Groupé Total Evolution de la performance énergétique de la production (en %) Les niveaux de performance énergétique des logements mis en chantier en 008 montrent une conception qui améliore la performance énergétique de la construction et doit se traduire par une réduction des charges énergétiques des habitants et des émissions de gaz à effet de serre. La performance énergétique globale de la production des coopératives d Hlm est en constante amélioration. Ainsi, la production ayant une meilleure performance énergétique que la réglementation thermique passe de 3% à 33%. RT005 HPE THPE 100% 100% % 15% 13% 18% 77% 67% Nos pratiques durables Le Grenelle de l environnement a renforcé les exigences de la réglementation thermique. Dès 01, les logements devront être à Basse consommation (<50kWh/m /an, modulé en fonction des régions). Pour se préparer à ces échéances, parallèlement au recours aux labels de performance énergétique, 15 coopératives d Hlm ont déjà initié des opérations expérimentales Basse Consommation. A noter : les premiers logements labellisés Minergie Plus en France ont été mis en chantier en 008 par Habitat de l Ill, coopérative d Hlm d Alsace. Activité - Ressources Humaines - Sociétariat- AG

13 Le groupé FONDS PROPRES La production La production groupée Commencé individuel (SITADEL)* Commencé collectif (SITADEL)* Individuel Collectif *Source : Ministère de l Équipement/DAE/SES : SITADEL En 008, la production des coopératives d Hlm en secteur groupé atteint 19 constructions lancées par 65 sociétés (sur 136 opérations). L année 008 se caractérise ainsi par une baisse importante des mises en chantier (-3%). Au niveau national, les mises en chantier connaissent un recul de 16%. Cette baisse est particulièrement sensible en ce qui concerne l activité menée via des SCI (-39%) tandis que la production en VEFA directe diminue pour sa part de 18%. La taille moyenne des opérations sous ordre de service approche les 16 logements (contre près de 0 en 007). La part de logements construits en SCI régresse ainsi à % des logements mis en chantier par les coopératives d Hlm (9% en 007). Moins de coopératives d Hlm ont eu recours à ce mode de production en 008, seulement 14 sociétés contre 0 en 007, pour un total de 494 mises en chantier. Avec logements lancés, la VEFA directe représente près de 76% des mises en chantier en groupé (70% en 007). 49 sociétés sont positionnées sur ce segment d activité et ont lancé 108 opérations. Au sein de la production, la répartition collectif / individuel des logements mis en chantier reste identique à celle constatée en 007 soit 60% - 40%. Le nombre de logements en location-accession mis en chantier a progressé de 16% en logements ont ainsi été mis en chantier et les prévisions pour 009 font état de plus de logements à lancer. 8 opérations ont été lancées en zones de rénovation urbaine pour un total de 63 logements. Les prévisions d activité témoignent de l ouverture de ces quartiers à l accession sociale à la propriété dans le cadre des conventions de l ANRU avec près de 500 logements en projet pour 009 et plus de 530 à l étude pour 010. En 008, logements ont été livrés en Pass-Foncier et 98 mis en chantier. Ce mode de production devrait se développer fortement ; 301 logements en Pass-Foncier sont en effet prévus en 009 et 47 en Pass-Foncier ont d ores et déjà été mobilisés, pour 60% en diffus et 40% en groupé. Enfin, 13 logements ont été vendus en VEFA à d autres bailleurs sociaux. Nos pratiques durables Dans le cadre de la production en groupé, 35% des coopératives d Hlm proposent aux accédants des options environnementales sur leur projet. 18% de la production a recours à l énergie solaire pour le préchauffage de l eau chaude sanitaire en complément d une bonne performance énergétique. Un quart des opérations sont réalisées en chantier propre. 1

14 Livraisons Réservations Ventes La commercialisation La commercialisation Les ventes de logements accusent une baisse de 6% par rapport à 007. Au total, ce sont 81 contrats de vente qui ont été signés en 008 ( 4 en 007) dont 141 levées d option en location-accession. Après une chute de 11% en 007, le rythme des réservations accuse en 008 une baisse de 5%. Au 31/1/008, logements avaient été réservés. Avec 806 logements, les livraisons continuent de progresser : +9% en 007 et +31% en accédants ont pu bénéficier d une TVA à 5,5% en zone Anru en 008 et pour 53 d entre eux de la prime Anru. Les stocks Au 31/1/008, les logements terminés sans avoir trouvé d acquéreurs atteignent le nombre de 118 (contre 44 en 007). Le stock de logements en cours de construction, ni vendus ni réservés, se situe à 1 9 logements, en hausse de 34% par rapport à coopératives d Hlm sont concernées. Ces stocks s avèrent moins concentrés qu en 007. Néanmoins, 50% d entre eux restent détenus par seulement 7 sociétés. Les stocks En cours de construction, ni vendus, ni réservés au 31/1 de l année en cours. Terminés au 31/1 de l année en cours et non vendus. 13

15 Le diffus Après une chute de 8% en 007, le nombre de contrats signés en diffus accuse cette année une baisse plus importante de 17% (-17% en CCMI, -44% en CPS mais stable pour la VEFA diffus). Ainsi, en 008, 6 coopératives d Hlm ont signé 965 contrats de vente, soit une moyenne de 37 logements par coopérative (contre 4 en 007). Le volume de production des 5 producteurs les plus importants baisse de 15% par rapport à 007 et seules 6 sociétés voient leur volume de ventes augmenter en 008. Les livraisons, quant à elles, chutent de 5% et s établissent à 1 18 unités. Le diffus Données pour les exercices Nombre de contrats signés total diffus CPS CCMI VEFA diffus Nos pratiques durables 45% des logements diffus mis en chantier cette année seront livrés avec des équipements économes en eau permettant une maîtrise de la consommation d eau potable. 10% de la production a recours aux pompes à chaleur pour le chauffage en complément d une bonne performance énergétique. En cohérence avec leur rôle d opérateur local, près de 15% de la production intègre les matériaux locaux, c'est-à-dire produits à moins de 100 km. 14

16 Les coopérateurs Sécurisation et plafonds de ressources Selon les termes du protocole du 8 mars 00 conclu entre l Etat et la Fédération, les coopératives d Hlm doivent accueillir des ménages achetant leur résidence principale dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources des prêts locatifs intermédiaires (PLI). Par ailleurs, 10% de ces ménages doivent disposer de ressources inférieures aux plafonds des prêts PAS. Ces ménages doivent se voir proposer la sécurisation Hlm (assurance-revente, garantie de rachat, garantie de relogement). Les ressources des accédants (en %) Investisseurs > PLI entre PLS etpli Entre PAS et PLS < PAS Investisseurs > PLI entre PLS etpli Entre PAS et PLS < PAS Groupé Diffus Ensemble Les ressources des accédants en accession groupée Les données étudiées concernant l activité en groupé ont porté sur 1 70 contrats de ventes ou de réservations signés en 008. D après les éléments recueillis, 85% des contrats de vente ont été conclus avec des ménages disposant de revenus inférieurs aux plafonds PLS et plus de la moitié des accédants (55%) respectent les plafonds PAS. Cette proportion est en hausse de 8 points par rapport à 007. Seuls 8% des contrats de vente concernent des ménages aux ressources comprises entre les plafonds PLS et PLI (6% en 007). Les ventes conclues avec des ménages aux ressources supérieures aux plafonds PLI restent stables à 3%. Les coopératives semblent de moins en moins s adresser aux investisseurs qui ne représentent plus que 4% des contrats en 008 (7% en 007). Néanmoins, pour les 19 coopératives concernées, cette clientèle représente encore 8% des ventes. Pour 6 d entre elles, elles dépassent les 40%. Par ailleurs, 33% des accédants ont pu bénéficier d un prêt à taux zéro (contre 41% en 007). Les ressources des accédants en secteur diffus Les données étudiées concernant l activité en diffus ont porté sur 793 contrats de ventes signés en ménages on pu bénéficier d un prêt à taux zéro, soit 49%. La part d accédants situés en-deçà des plafonds PAS atteint 36% (contre 55% en groupé), 41% pour les ménages entre PAS et PLS. Au final, 78% des contrats de vente ont été conclus avec des ménages disposant de revenus inférieurs aux plafonds PLS. La proportion de clients aux ressources dépassant les plafonds PLI atteint 17% (3% en promotion groupée). Les ventes à investisseurs, quant à elles, représentent à peine % des contrats conclus. 15

17 La sécurisation des accédants (en %) 6% 59% 6% 55% 61% 49% contrats signés diffus contrats signés groupés % de coopératives concernées 48% 65% 56% 83% 48% 8% Assurance revente Garantie de rachat Garantie de relogement La sécurisation Hlm en 008 En groupé, 60% des accédants bénéficient d une garantie de rachat et de relogement. 48% ont souscrit une assurance revente. En diffus, respectivement 56% et 5% des accédants bénéficient de la garantie de rachat et de relogement, en légère baisse par rapport à 007 (55% et 61%). 63% des accédants ont souscrit une assurance revente. Cependant, encore 40% des coopératives ne proposent aucun des 3 volets. 16

18 Le lotissement Le lotissement Après une baisse de % en 007, le nombre de lots lancés en 007 affiche une hausse importante de 7%, passant de 459 à 585 parcelles en cours d aménagement. 14 coopératives se sont engagées dans l aménagement de parcelles en 007, avec une moyenne de 4 lots lancés chacune (35 en 007). Les livraisons, quant à elles, ont baissé en 008 de 8% (419 lots livrés), de même que les ventes 008 qui accusent une chute de 7% (34 lots vendus). Les stocks augmentent fortement (+39%), atteignant 193 lots. Pour sa part, l encours de production ni vendu ni réservé a plus que doublé, passant de 05 lots à 448. Les prévisions de mises en chantier pour 009 s avèrent modérées, 70 lancements étant envisagés. Le lotissement Nombre de de lots lancés vendus stock réserves Données pour les exercices Nos pratiques durables L analyse de site, réalisée dans la quasi-totalité des opérations de lotissement, représente le point de départ des opérations d aménagement. L intégration de préoccupations environnementales dès l analyse de site prend une place de plus en plus importante. Pour mettre en cohérence les dispositions prises au niveau de l aménagement avec les performances des constructions, 30% des sociétés coopératives d Hlm intègrent dans leurs cahiers des charges du lotissement des préconisations pour intégrer le développement durable aux futures constructions. Préoccupations environnementales de l analyse de site Analyse du climat Proximité des transports Proximité des services Analyse des vues Prise en considération des nuissances Prise en compte des risques Appréciation des eaux pluviales Prise en compte des ressources locales 1% 50% 57% 57% 64% 64% 64% 71% 17

19 La production locative Le nombre de logements mis en chantier En 008, 0 coopératives d Hlm ont mis en chantier logements dont 6 ayant repris cette activité pour un total de 63 logements soit près de 4% de la production. En revanche, 3 coopératives d Hlm n ont pas mis de logements en chantier cette année. La production locative témoigne en 008 d une baisse de 7% (+,5% en 007). Seules 3 coopératives ont produit des logements-foyers, soit une production moyenne de 94 équivalents logements (-0% par rapport à 007). Le nombre de logements familiaux mis en chantier a connu pour sa part une légère baisse de %. La production moyenne par opérateur s élève à 56 unités. En 008, 5% des logements ont été mis en chantier dans le cadre d une acquisition-amélioration (59 logements) et 3% ont été mis en chantier en zone Anru (soit 37 logements). Par ailleurs, sur les 0 sociétés ayant mis en chantier des logements destinés à la location, 1 d entre elles mènent une activité régulière en accession. Nombre de logements mis en chantier Données pour les exercices Mises en chantier par les coopératives d Hlm Mises en chantier nationales (PLA/PLUS, PLA-I et LM, PLS, PLI) Nos pratiques durables La production locative 008 est majoritairement sous label de performance énergétique. Cette meilleure performance énergétique de la production locative s explique principalement par l existence d outils financiers pour ces opérations : prêt spécifique de la CDC, augmentation de loyer, aides des collectivités territoriales 40% des locataires sont sensibilisés aux gestes verts à adopter dès leur entrée dans les lieux. Performance énergétique de la production locative BBC 0,3% THPE 9,9% RT ,5% HPE 11,4 % 18

20 Le patrimoine locatif L âge du patrimoine locatif 1 % 0 % 16 % 8 % 4 % 10 % 10 % 10 % avant Le patrimoine locatif Patrimoine locatif selon financements L année 008 n ayant connu aucune cession ni transfert de patrimoine de grande ampleur, la structure du patrimoine est restée stable. Avec 51% de logements mis en service après 1995, le patrimoine des coopératives d Hlm se caractérise toujours par sa jeunesse. Celui-ci est composé pour 35% de logements issus d anciens financements sociaux et pour 36% de financements PLA ou PLUS. Ainsi, la majeure partie du patrimoine des coopératives d Hlm est conventionnée, à hauteur de 96,% (93,3% en ESH, 98% en OPH en 007). PAP - PC - Autre PLI PLS PLUS - PLA PLAI PLA-LM-TS Anciens financements 6% 4% % 35% 1% 36% 14% Nos pratiques durables La grande majorité du parc des sociétés coopératives d Hlm a été construit après la mise en place de la réglementation thermique. Ainsi, la consommation énergétique moyenne du parc selon l étiquette énergétique soit pour le chauffage et l eau chaude sanitaire est de 04 kwh/m /an quand la moyenne nationale est à 50. Dans le cadre des objectifs du Grenelle de l Environnement, 4 sociétés coopératives ont d ores et déjà identifié le parc le plus consommateur à améliorer thermiquement. Près de 500 logements sont concernés par cette démarche. Performance énergétique Logement économe < 50 A 51 à 90 B 91 à 150 C 151 à 30 D 31 à 330 E 331 à 450 F > 450 G Logement énérgivore Classification énergétique du parc Logement 04 KWh/m /an 19

21 Nombre de logements gérés (hors foyers) Le nombre de logements gérés 57 logements locatifs ont été mis en service en 008, soit un niveau équivalent à celui observé en % proviennent de la construction neuve des coopératives d Hlm tandis que 19% sont le fruit d acquisitions de logements existants. En 008, aucun logement n a fait l objet d une acquisition en VEFA ou en acquisition-amélioration. Le patrimoine locatif des coopératives s élève ainsi au 31/1/008 à logements familiaux, soit une hausse de 3%. Par ailleurs, les coopératives d Hlm gèrent logements-foyers et 16 locaux commerciaux. Les activités de gestion Les activités de gestion 37 coopératives d Hlm exercent une activité de gestion (34 en 007). 5 d entre elles (5 en 007) exercent exclusivement une ou plusieurs des activités suivantes : gestion de syndic, administration de biens, maîtrise d ouvrage déléguée ou prestation de services. 8 coopératives gèrent des logements comme administrateur de biens, pour un total de 615 logements (6 en 007). Une nouvelle coopérative d Hlm a développé cette activité en 008, tandis qu une autre a cessé de l excercer. 7 sociétés exercent une activité de syndic en 008 et gèrent lots principaux, soit un nombre moyen de lots gérés par société égal à 1 4 lots. 4 coopératives ont démarré cette activité en 008 pour un total de 890 lots gérés. Toutefois, à peine une coopérative d Hlm sur deux gère plus de lots. Nos pratiques durables En cohérence avec la charte de syndic solidaire, les sociétés coopératives d Hlm exerçant une activité de gestion de syndic placent l information et la formation des copropriétaires comme vecteur d une gestion responsable. Ainsi, ces pratiques d information se développent, notamment à travers le livret d accueil des nouveaux copropriétaires. Information des copropriétés et des copropriétaires (en %) Gestes verts à adopter Consommation des fluides (énergie, eau...) Consommation des budgets travaux Fonctionnement de la copropriété Copropriétés Copropriétaires 6 % des copropriétés 9% des copropriétaires 14 % des copropriétés 19% des copropriétaires 7 % des copropriétés 31% des copropriétaires 45 % des copropriétés 43% des copropriétaires 0

22 8 Répartition des sociétés qui font de la gestion de syndic par nombre de lots gérés nombre de lots / société nombre de sociétés nombre de groupes nombre de logements / groupes La gestion de syndic (1) L activité de gestion de syndic enregistre cette année une progression de près de 10% et s établit à lots gérés. 18 sociétés ont gagné des copropriétés en gestion ; 11 en ont perdu. Parmi ces dernières, une coopérative d Hlm a cédé cette activité à une Esh (36% des pertes 008 et % des lots gérés à fin 007) tandis que deux autres ont repris à leur compte l activité menée par des Esh (58% des gains 008 et 8% des lots gérés à fin 008). Les coopératives d Hlm présentent un gain de 05 copropriétés en 008, pour un total de lots pricipaux. 9% de ces lots proviennent de la production neuve en Hlm (pour 19% d une coopérative d Hlm). En parallèle, 54% des copropriétés acquises en 008 sont issues de la vente Hlm. Le nombre moyen de lots principaux par groupe géré s établit cette année à 36 lots contre 39 lots en % des copropriétés disposent d un carnet d entretien à jour (8% en 007). Par ailleurs, 0 coopératives ont mis en place des fonds de réserves pour travaux dans 31% des copropriétés gérées. Enfin, 0,5% des copropriétés gérées disposent d un compte bancaire ou postal séparé. 68,9 salariés en équivalent temps plein sont affectés à la gestion de syndic. 15 coopératives ont par ailleurs estimé le point mort de leur structure et 7 d entre elles estiment avoir atteint ou dépassé l équilibre de gestion (1) Pour plus d informations, se reporter au guide A.RE.COOP N 14 La pratique du syndic solidaire, mars

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24 Les Ressources Humaines en 008 3

25 Les effectifs Les effectifs des coopératives d Hlm L enquête annuelle sur les effectifs et les salaires nous permet de disposer d informations statistiques sur les évolutions et les caractéristiques des personnels employés dans les coopératives d Hlm appliquant ou non la convention collective des sociétés coopératives d Hlm. Evolution des effectifs salariés en coopératives d Hlm Répartition des coopératives d Hlm selon leur effectif De même qu en 007, 75 coopératives emploient leur propre personnel pour un total de 118 coopératives menant une activité de production et/ou de gestion ; elles étaient 114 en 007. Ce chiffre traduit des modes de fonctionnement particuliers, notamment pour les coopératives relevant de groupes qui réalisent leurs prestations dans le cadre de conventions de mise à disposition de personnel. L effectif des coopératives d Hlm atteint cette année 951 salariés pour un équivalent temps plein de 835,8 emplois, soit une hausse de 4,5% et 5,5% par rapport à 007. L effectif moyen augmente légèrement, dépassant 1 salariés pour la première fois depuis 001. Cette évolution des effectifs affecte la structure du tissu coopératif ; la part des sociétés employant moins de 10 salariés dans l ensemble des coopératives d Hlm se limitant en 008 à 54% (61% en 007). D ailleurs, on observe un recul important des coopératives présentant un effectif inférieur à 5 personnes, 9% en 008 contre 41% en 007. Enfin, sociétés comptent plus de 50 salariés. Effectifs selon le type d emploi L année 008 voit un léger renforcement du personnel d encadrement. Le personnel d exécution reste toutefois la catégorie la plus représentée. Quant au personnel commercial, il représente 10% de l effectif total Nombre de coopératives Effectifs salariés Répartition des coopératives selon leur effectif (en % du nombre de sociétés) de 5 salariés de 5 à 10 salariés de 10 à 50 salariés + de 50 salariés Répartition des effectifs salariés selon le type d emploi (en % des effectifs totaux) Direction d encadrement Personnel commercial Agent de maîtrise Personnel d exécution Personnel d entretien et de gardiennage

26 Répartition des effectifs salariés selon la nature du contrat (en % des effectifs totaux) CDI CDD Autres Répartition des effectifs salariés selon le titulaire du contrat (en % des effectifs totaux) Hommes Femmes Personnel d entretien et de gardiennage 1 79 Personnel d exécution Agent de maîtrise 71 9 Direction et encadrement Les niveaux moyens de salaire selon le type d emploi (en brut mensuel, hors primes) Hommes Femmes Personnel d entretien et de gardiennage Personnel d exécution Agent de maîtrise Direction et encadrement Effectifs selon la nature du contrat La part des salariés en CDI progresse et atteint 95%, au détriment des contrats alternatifs (apprentissage, alternance, CNE,...), qui après une augmentation en 007, recule de 3 points. L usage des contrats à durée déterminée reste limité à 3% des salariés. En 008, le travail à temps partiel concerne près de 15% des salariés. Effectifs selon le titulaire du contrat Comme en 007, 30% des effectifs ont moins de 34 ans et 15% des effectifs plus de 55 ans. Sur la lancée de 007, le personnel continue de «rajeunir» puisque 58% des effectifs ont moins de 5 ans d ancienneté contre 55% en 007. Alors que les femmes comptent pour 53% de l effectif total (+ points par rapport à 007), elles sont toujours trés largement sous-représentées dans les postes d encadrement. Alors qu un équilibre paritaire est atteint parmi le personnel commercial et les agents de maîtrise, on observe un renforcement de leur présence aux postes d entretien et d exécution (respectivement 40% et 79% en 008 contre 35% et 75% en 007). Effectifs et salaires Les salaires moyens présentés ci-après sont issus des données recueillies auprès des coopératives sur un effectif global de 951 employés salariés des coopératives ou rémunérés par celles-ci dans le cadre d un groupement. Il s agit de salaires mensuels bruts moyens, hors primes, répartis selon la classification des emplois de la branche. La disparité salariale homme/femme observée en 007 pour les personnels d exécution et d encadrement subsiste en 008. Néanmoins, les écarts se resserrent. Parmi le personnel d exécution, une femme touchera ainsi un salaire inférieur de 9% à celui d un homme (11% en 007). Quant aux femmes cadres, leur salaire est en moyenne inférieur de 16% à celui de leurs homologues masculins (1% en 007). Par ailleurs, l écart va grandissant au sein de chaque catégorie d emploi avec le niveau de qualification, à l exception des cadres dirigeants pour lesquels l écart se réduit lègèrement. 5

27 Les pratiques socialement responsables des coopératives d Hlm Pour cette première année d intégration des pratiques socialement responsables, l échantillon n est pas représentatif, c est donc le nombre de sociétés ayant répondu à la question qui est indiqué. 5 coopératives d Hlm ont une politique formalisée en faveur du développement professionnel et/ou personnel de ses salariés et mènent des actions concrètes : formation professionnelle tout au long de la vie, équilibre vie professionnelle et personnelle, accompagnement des projets professionnels 6 coopératives d Hlm ont défini une politique et/ou des mesures appropriées pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. Les coopératives d Hlm mènent majoritairement une politique interne pour mobiliser leurs salariés autour d un projet d entreprise (journée interne, communication vis-à-vis des salariés, participation des salariés) et améliorer la qualité de leur produit (échanges qualité). Une partie des sociétés ayant répondu va jusqu à mesurer, de manière formalisée, la satisfaction de leurs salariés. Politique interne (en nombre de coopératives d Hlm) Journée interne entreprise 16 Echanges qualité 1 Communication vis-à-vis des salariés 15 Mesure de la satisfaction du personnel 9 Participation des salariés 7 Projet d entreprise 9 Politique interne Concernant leurs valeurs et leurs règles de conduite, 3 coopératives d Hlm connaissent la charte de déontologie des coopératives d Hlm et 11 coopératives d Hlm ont défini leur propre charte déontologique. 17 coopératives d Hlm ont défini une politique volontaire en matière d égalité des chances et de lutte contre les discriminations (intégration des minorités, égalité homme/femme ). Nos pratiques durables En ce qui concerne l impact de leur propre fonctionnement, 40% des sociétés coopératives d Hlm favorisent les actions d économies d énergie et de réduction et recyclage des déchets. 6

28 Le sociétariat des coopératives d Hlm 7

29 Le sociétariat des coopératives d Hlm Le capital social des coopératives d Hlm Les 159 coopératives d Hlm de l échantillon cumulent à fin 008 plus de 91 millions d euros de capital social. La moyenne par coopérative s établit à 574 K. Très logiquement, le capital social présente toutefois de fortes disparités en fonction de l activité poursuivie et du niveau de celle-ci. 11 sociétés présentent un capital social proche du minimum légal ( ). Coopératives n ayant pas ou peu d activité Coopératives construisant de 10 à 50 logements par an Coopératives construisant plus de 50 logements par an Total Nombre de coopératives Capital social cumulé Capital social moyen d Hlm (1) La répartition du capital social Collège «A» Collège «B» Collège «C» Total Nombre d associés Capital social Poids ,40% ,60% ,00% (1) 100,00% Le nombre d associés présents au capital des coopératives d Hlm de l échantillon s élève à Les plus nombreux sont les 47 6 personnes physiques, porteurs de l identité coopérative, rattachés au collège des utilisateurs, salariés et SCCC. 69% d entre eux sont à l origine liés à leur coopérative d Hlm par un contrat de vente (location-attribution en cours ou achevé, contrat de VEFA, de location-accession, ou de CMI, ) ; 31% le sont par un contrat de location. 80% des locataires du patrimoine sont ainsi associés au capital de leur coopérative d Hlm. Le sociétariat salarié est en forte progression et concerne plus d une coopératives d Hlm sur 4 (4 sociétés) pour un total de 373 salariés, près de 40% des salariés de la branche «coopérative d Hlm». 3 coopératives d Hlm comptent également un FCPE de salariés actionnaire. La proportion de capital détenu par ces associés reste néanmoins extrêmement faible : elle équivaut à 1,4% du capital social cumulé. Toutefois, dans 4 coopératives d Hlm, les associés du collège A détiennent au moins 0% du capital et dans 11 cas plus de 50%. Si 1 coopératives d Hlm ont un collège A vide (7,5% de l échantillon), toutes ces coopératives d Hlm sont aujourd hui dotées d un projet de développement en cours de mise en œuvre. Les collèges B et C regroupent ce qu il est convenu d appeler les investisseurs. Les organismes d Hlm et les entreprises coopératives forment ensemble le collège C. Les autres associés (investisseurs personnes physiques ou morales) forment le collège B. A l exception des 5 coopératives en liquidation, toutes les coopératives d Hlm de l échantillon sauf une comptent parmi leurs associés des investisseurs. 4 n ont pas d investisseurs rattachés au collège B et 11 n ont aucun investisseur du collège C. 8 (1) L écart constaté provient d écarts de conversion en euros et de montants unitaires de parts sociales variables, au sein de certaines coopératives d Hlm.

30 Sans tenir compte de la pondération de l expression des voix des associés en assemblée générale organisée par les statuts des coopératives d Hlm, le sociétariat des coopératives d Hlm présente les caractéristiques suivantes : 60% des coopératives d Hlm ont un sociétariat dominé par un ou plusieurs organismes d Hlm et, dans 87% des cas, ces derniers détiennent une majorité du capital social : - dans près de deux cas sur trois, cet associé dominant est une société anonyme d Hlm, - dans 15% des cas, il s agit d une autre coopérative d Hlm, - dans 18% des cas, il s agit d un office public de l habitat, - enfin, 3 sociétés sont gérées de façon conjointe par une coopérative d Hlm et une ESH et une société est gérée paritairement entre un OPH et une ESH ; Le sociétariat issu du monde de l entreprise (entreprises privées et établissements bancaires non coopératifs ou collecteurs du 1% Logement) est présent dans 100 coopératives d Hlm, mais seulement de manière dominante dans 15% des cas. Les collecteurs du 1% Logement disposent de participations directes dans 59 coopératives d Hlm mais ne sont majoritaires en capital que dans 7 sociétés ; Les collectivités locales sont présentes dans plus d une coopérative d Hlm sur 3 (38% de l échantillon). Elles détiennent collectivement une majorité du capital dans 11 sociétés et sont susceptibles d exercer une influence dans 7 autres cas. Nbre de coopératives d Hlm concernées Catégories d associés présents au capital social des coopératives d Hlm Catégorie d associé Nombre Capital détenu Participation moyenne d associés En cumul dans les coop d Hlm concernées (en %) Utilisateurs ,35 Salariés ,33 Sccc ,94 Coopératives d Hlm ,75 Entreprises sociales pour l habitat ,10 Offices publics de l habitat ,94 Sacicap ,56 Entreprises coopératives ,77 Collecteur 1% ,90 Collectivités locales ,74 Filiales de Saci ,7 SEM ,0 Etablissements publics ,93 Entreprises privées non coopératives ,34 Entreprises bancaires et d assurances ,91 non coopératives Associations ,18 Personnes physiques investisseurs ,5 Copropriétés ,17 GIE ,04 9

31 La gouvernance des coopératives d Hlm Origine des administrateurs A l exception de 5 coopératives d Hlm en cours de liquidation et d une société actuellement sous administration provisoire, l échantillon comprend : 5 coopératives d Hlm administrées par un directoire et un conseil de surveillance, coopératives de droit local avec conseil de surveillance et conseil d administration, 146 coopératives d Hlm administrées par un conseil d administration. Dans 61% des cas, les fonctions de président et de directeur général sont dissociées et 33 directeurs généraux délégués sont présents pour assister le directeur général dans ses fonctions. Les conseils d administration Les administrateurs personnes physiques dominent largement les conseils d administration, qu ils soient utilisateurs ou investisseurs : ils représentent 60% des administrateurs (68% en 005). 11 coopératives d Hlm comptent un ou plusieurs salariés administrateurs. Associations : 6 Entreprises coopératives : 69 SCCC : 33 Ets publics et SEM : 18 Collectivités locales : 73 Monde de l entreprise : 77 Sacicap et filiales : 33 Organismes Hlm : 177 Origine des administrateurs Personnes physiques : 949 dont utilisateurs : 93 dont salariés : 16 Les coopératives d Hlm de l échantillon rassemblent administrateurs, soit une présence moyenne de 9,5 administrateurs par conseil d administration. Il se tient par ailleurs en moyenne 3 à 4 conseils par an par société ; il existe toutefois des disparités importantes (de 1 à 7 CA par an). 30

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33 Tous droits réservés Edition : FNSCHLM conception-exécution FKP Avril 009 Papier 100 % recyclé 3

34 Sociétariat Activité Ressources Humaines 14, rue Lord Byron Paris Cedex 08 Tél : Télécopie : federation@hlm.coop Association membre de l Union sociale pour l habitat IMPRIMÉ SUR DU PAPIER 100% RECYCLÉ - CONCEPTION GRAPHIQUE : FKP