DECENTRALISATION A MADAGASCAR

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1 DECENTRALISATION A MADAGASCAR

2 REGION ALAOTRA MANGORO La Région Alaotra-Mangoro est la fusion des deux anciennes régions Alaotra et Mangoro (découpage fixé en 1995 selon la loi N du 26 avril 1995). Elle est créée suite au nouveau découpage territorial suivant la loi n du 17 Juin 2004

3 REPARTITION ADMINISTRATIVE NB DES COMMUNES NB DES VILLAGES SURFACE AMBATONDRAZAKA AMPARAFARAVOLA MORAMANGA ANOSIBE AN ALA ANDILAMENA REGION ALAOTRA MANGORO

4 ORGANIGRAMME ORGANE DELIBERANT : CONSEIL REGIONAUX / COMITE REGIONAL ORGANE EXECUTIF : PDT DE REGION CHEF DE PROJET / SECRETAIRE PERMANENT COACH STAFF TECHNIQUE : SG STAFF POLITIQUE : CHEF DE CABINET DDR DAGT INSPECTEUR RESP PROTOCOLE CONSEILLERS RESP INFRASTRUCTURE RESP SOCIO ECONOMIQUE RESP PERSONNEL RESP ADMINISTRATIF CAISSIER SALAIRE COMPTABLE PERSONNELS ADMINISTRATIFS : CHAUFFEURS GARDIENNAGE JARDINAGE

5 ORGANE DELIBERANT : COMPOSITION COMITE REGIONAL : composition Un arrêté du Chef de Région constate la désignation des membres du Comité Régional. 1 tous les Parlementaires issus de la Région, membres de droit ; 2 des représentants des Maires correspondant au nombre des Parlementaires et respectant une représentation par district ; 3 des représentants des opérateurs économiques et des organisations de la Société Civile exerçant dans la Région, en nombre égal à l ensemble des membres prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article. CONSEILS RÉGIONAUX : Elus prorata au nb des populations 6 dont un par district et deux pour le capital Ambatondrazaka, Les parlementaires sont membres de droit du Conseil Régional.

6 ORGANE DELIBERANT : ROLES VALIDATION DES PROGRAMME DE L EXECUTIFS VALIDATIONS DU BUDGET DE LA REGION CONSEIL DE L EXECUTIF FIXE LE TAUX DE PERCEPTION DES RECETTES

7 ORGANE EXECUTIF LE CHEF DE REGION STAFF TECHNIQUE STAFFS POLITIQUES PERSONNELS ADMINISTRATIFS

8 CONTROLE DES ACTES DES REGIONS Les actes de la Région, en tant que Collectivité Territoriale Décentralisée, sont soumis à un contrôle de légalité exercé a posteriori par le Représentant de l Etat au niveau de la Province Autonome qui défère, le cas échéant, l acte devant la juridiction compétente. Les actes pris par le Chef de Région, en tant qu autorité administrative déconcentrée, sont soumis au contrôle hiérarchique. Le Chef de Région, en tant que Représentant de l Etat, rend compte, de façon périodique, de ses activités au Gouvernement.

9 MADAGAS CAR

10 SITUATION GEOGRAPHIQUE Madagascar est un état insulaire de l océan Indien, situé au sud-est du continent africain au large du Mozambique, entre l Afrique et les Mascareignes. longueur de 1570 km, largeur de 575 km la superficie km² Population : 21.3 millions d habitants PIB (2011) : 9,94 Mds $ (Banque mondiale) PIB par habitant (2011) : 467 $ Taux de croissance démographique : 2,9 %.

11 5 VILLES VILLE FIANARATSOA ANTSIRABE I MAHAJANGA I ANTANANARIVO TAMATAVE-I ; RÉGION HAUTE MATSIATRA VAKINANKARATR BOENY ANALAMANGA ATSINANANA PROVINCE FIANARANTSOA ANTANANARIVO MAHAJANGA ANTANANARIVO TOAMASINA POPULATION HAB. (2001) HAB. (EST. 2005) HAB. (EST ) HAB. (2010) HAB. (EST. 2005) COORDONNÉES SUD EST 9 52 SUD EST SUD EST SUD EST SUPERFICIE HA

12 OBSERVATOIRE URBAIN Jusqu'à présent aucune ville de Madagascar n a un observatoire urbain. Méconnu par les dirigeant des CL Non fonctionnel

13 DECENTRALISATION Dates Evènements majeurs Ediction des premières lois de décentralisation: Création de 3 niveaux de collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière : les régions, les départements et les communes Révision de la constitution de la III ème République : Création des Provinces autonomes, collectivités territoriales dont les régions et les communes sont les démembrements et suppression des départements Crise politique nationale: les gouverneurs élus des provinces autonomes sont remplacés (à titre provisoire) par des Présidents de délégation Spéciale (PDS), nommés par le Président de la République Mise en place des 22 Régions : la Région assure la coordination, l harmonisation et l impulsion du développement économique et social initié à la base (Textes de loi relatifs aux Régions). -Adoption par le Gouvernement de la Lettre de politique de décentralisation et de déconcentration (LP2D) 2005 Premier plan d action du MDAT avec 5 axes prioritaires : -réorganisation du MDAT, -mise en place des Plans régionaux de Développement (PRD), -création des Centres d Appui aux Communes (CAC), -Etudes de faisabilité sur la création du Fonds de développement local (FDL) -Lancement de la réforme de la fiscalité locale Adoption par le Gouvernement de la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PN2D) -Mise en place de plus d une dizaine de CAC Disparition des provinces autonomes Début de la crise politique nationale. Démarrage des activités du Fond de Développement Local (FDL) Adoption de la constitution de la IVème République par voie référendaire - Restauration des provinces dont le nombre reste à définir, 22 régions et 1557 communes (Les règles régissant les compétences, les modalités d organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que

14 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DES COLLECTIVITES LOCALES ET GOUVERNANCE LOCALE CRITERES : la vocation économique, des critères d homogénéité géographique, historique et sociologique la capitalisation des acquis en matière d actions de développement régional, (GTDR)

15 LES DIFFÉRENTS TYPES DE CL Types Collectivité Territoriale Décentralisée Collectivité Territoriale Décentralisée Circonscription administrative Collectivité Territoriale Décentralisée Subdivision administrative nombre 6 Provinces 22 régions 119 districts communes fokontany

16

17 L INTERCOMMUNALITÉ Jusqu'à maintenant la seule forme de l association des communes et l OPCI, Organisme Public de coopération Intercommunale. Elle est régi par décret N du 15 décembre Conformément aux dispositions de l article 20 de la loi n du 26 Avril 1995, les Communes peuvent s associer pour l exercice de leurs compétences en créant des Organismes Publics de Coopération Intercommunale (OPCI). Par ailleurs, dans chaque District et région les élus s organise, pour créer une associations des maires régionaux ou du district (régi par la loi ) Cette association a été constaté pour les chef de Région

18 ETAT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

19 HISTORIQUE 1961 : Le premier partenariat a été officialisé entre les communes urbaines de Saint-Etienne et de Tamatave : assises de la coopération décentralisée de 2006 qui a donné un nouvel elan à la coopération 2011 : Mise en place du cadre légal de la coopération décentralisée à Madagascar à travers Le décret qui permet aux collectivités malagasy d établir des accords de partenariats avec les collectivités étrangères

20 SITUATION ACTUELLE le nombre de collectivités étrangères engagées est passé de 25 collectivités fin 2005 à 54 collectivités en 2010: 1 Canton suisse 11 Régions françaises 11 Départements français 7 intercommunalités 24 communes (françaises, suisse et Norvégienne) Ajouté à cela, les 6 Agences de l eau françaises et 01 syndicat des Eaux (SEDIF) sont engagés auprès de 54 collectivités partenaires localisées principalement sur les hauts plateaux et le littoral oriental. Environ 162 projets ont été mis en œuvre ou sont actuellement en cours de développement.

21 EVOLUTION DES CONCOURS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE DE 2006 à 2010

22 REPARTITION SECTORIELLE

23 ETAT DU TRANSFERT DES COMPETENCES Les compétences de la Région tiennent essentiellement des principes de cohérence et d'intégration, en matière de développement économique et social. - à l'identification des axes prioritaires de la Région ; - à l'établissement de schéma régional d'aménagement du territoire (eau et assainissement, route et électrification) ; - à l'établissement d'un programme - cadre et/ou "plan régional" de développement ; - au cadrage et à la programmation des actions de développement d'envergure régionales notamment en matière de : aménagement hydro - agricole ; pêche ; promotion industrielle, artisanale et commerciale ; promotion du secteur des services ; élevage ; - à la gestion des routes, des pistes de desserte, de ponts et bacs autre que d'intérêt national ; - à la mise en place et à la gestion des infrastructures sanitaires de type hôpital principal d'infrastructures éducatives d'enseignement sanitaire de type lycée ; - à la mise en œuvre, à son échelon, d'actions et mesures appropriées contre les calamités naturelles ; Gestion déchet - à la gestion de son patrimoine propre ; - à la gestion du personnel relevant de son ressort, recruté directement par la Collectivité territoriale décentralisée, transféré ou mis à sa disposition par l'etat.

24 CONCEPTION, PLANIFICATION ET SUBVENTION DES PETITES INITIALTIVES LOCAUXS GRAND CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES REGIONALES ET COMMUNALES PROBLEMES : INSUFFISANCES DES RESSOURCES

25 GOUVERNANCE ÉLECTRONIQUES Seules les villes : chef lieu des districts (communes urbaines) et les communes qui ont des guichets fonciers utilisent des ordinateurs, les restes utilise des machines écrire. De même pour les internet et téléphones Problèmes : insuffisances des ressources, l absence de l électricité, inexistence des réseaux téléphoniques

26 LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES Budgets des collectivités doivent être conformes aux dispositions de la loi du 21 juin 1995 relative aux budgets des collectivités territoriales décentralisées Régi par la comptabilité publique Recettes : définies par la loi sur les collectivités territoriales décentralisées : ressource fiscale et transfert de la fiscalité Dépenses : définis par le programme d activité des collectivités et valider par le conseil régional (Fonctionnement et investissement)

27 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Mis en place la Vice-Primature en charge du Développement et de l Aménagement du Territoire Existence dans chaque ville d un plan d urbanisme Décret N Du 27 Mars 1963 Fixant Le Code De L urbanisme Et De L habitat (J.O. n 291 du , p. 1265), modifié par décret n du 29 juillet 1969 Rôle des ministère tutelle Création du comite national et régional de l urbanisme Processus d élaboration d un plan d urbanisme