Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai intitulé :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :"

Transcription

1 REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai intitulé : "COMPTE ADMINISTRATIF 2010" 1- PRESENTATION GENERALE Conformément à l instruction comptable M71, le rapport retrace l exécution budgétaire de l exercice 2010 en recettes et dépenses. Ce rapport se décompose en quatre parties : - Les recettes - Les dépenses - Le résultat - L autofinancement Le tableau ci-dessous présente une vue d ensemble et une comparaison 2009 / 2010 : SECTION CA CA Montant en % FONCTIONNEMENT Dépenses , ,11 +5% Recettes , ,86 +1% INVESTISSEMENT Dépenses , ,58 +3% Recettes , ,41 +25% TOTAL DES RECETTES , ,27 +5% TOTAL DES DEPENSES , ,69 +5% RESULTAT Comptable , ,58 +21% Reporté N , ,06 +7% REEL , ,64 +8% HOTEL DE REGION 201, AV. DE LA POMPIGNANE MONTPELLIER CEDEX FAX Site : 1

2 A - Recettes Elles s élèvent (hors résultat antérieur) à M qui se décomposent de la façon suivante : M de recettes réelles (hors revolving) 118,5 M de recettes «revolving» 181,4 M de recettes d ordre (transferts entre sections) Il est à noter que les recettes réelles, qui atteignent 1 ;033 M représentent 95 % des prévisions (1.085,8 M ) B - Dépenses Hors résultat antérieur, elles se montent à 1.331,6 M dont : 1.031,7 M de dépenses réelles (hors revolving) 118,5 M de dépenses revolving 181,4 M de dépenses d ordre Les dépenses réelles (1.031,17M ) atteignent donc un taux de réalisation de 93,5 % par rapport aux prévisions (1.103,2 M ). En conséquence le résultat de l exercice 2010 s élève à +1,4 M. 2 - LES RECETTES ET LEUR STUCTURATION Les ressources de la Région s établissent à 1.033,1 M dont 82 % sont des recettes de fonctionnement et 18 % des recettes d investissement. Elles se décomposent de la façon suivante : Recettes ne relevant pas de l initiative régionale : 592,8 M Dotations budgétaires de l Etat : 380,9 M Dotations fiscales de TIPP : 104,5 M (ne permettant pas de couvrir totalement les transferts de compétences) Compensation relais de la Taxe professionnelle (107,4 M ) Recettes relevant de l initiative régionale : 440,3 M Ressources fiscales : 241,7 Me dont 135,5 M de taxes foncières FCTVA : 31,8 M Recettes diverses : 41,8 M Emprunts : 125 M (+75 M ) Il est à souligner ici que fin 2010 l encours de la dette s élève à 593,4 M ce qui place la Région en 9 ème position des Régions les moins endettées. A - Recettes ne relevant pas de l'initiative régionale :592,8ME Au total les ressources de la Région ont progressé de 4,6 % par rapport à 2009 mais cette progression doit être pondérée par le recours plus volumineux à l emprunt et les décalages dans le temps des remboursements du FCTVA. Ainsi estimées les recettes, hors emprunt n augmenteraient que de 0,7 %

3 Le rapport insiste ensuite sur «le désengagement croissant de l Etat» et sur la future application en 2011 de la reforme fiscale avec le remplacement de la TP et le transfert des taxes foncières aux départements. Cet ensemble, souligne le document, aura pour conséquence principale «la perte de tout levier fiscal» Pour les dotations budgétaires provenant de l Etat il faut distinguer les dotations sous enveloppe normée dont la progression est limitée à + 0,6 % (338,8 M ) et les dotations hors enveloppe (42,1 M ). Ces dotations connaissent une assez forte hausse (37,8 M en 2009) mais essentiellement due à un transfert comptable de l exercice En ce qui concerne la dotation fiscale de TIPP, il convient de souligner une baisse de 1,7 % (104,5 M en 2010 pour 106,3 M en 2009) due principalement à une «assiette particulièrement atone» ce qui a eu pour conséquence en 2010 que 8,4 M n ont pas été couverts par la revalorisation de la TIPP. Enfin pour la compensation relais de la Taxe professionnelle (107,4 M ) il faut noter une progression de 4,4 % par rapport au produit notifié en 2009 résultat de bases dynamiques. B - Recettes relevant de l initiative régionale : 440,3 M Le montant de la fiscalité directe foncière s élève à 135,5 M et à 131,2 M hors rôles supplémentaires soit une progression de 3,5 % due à l évolution des bases et des revalorisations cadastrales. En 2011 la perte des taxes foncières représentera «un manque à gagner important» selon le rapport du Conseil Régional. La fiscalité indirecte s élève en 2010 à 106,2 M soit une baisse de 0,7% due en partie à la baisse des immatriculations. Les autres recettes baissent considérablement(-37,8%) avec 73,6 M de constatées pour 90 M de prévues. Cette baisse est due en partie au caractère «difficilement prévisible» de certaines subventions. Toutefois le reliquat devrait être recouvré en Quant à l emprunt il a été mobilisé à hauteur de 125 M (+75 M ). Cet accroissement est du essentiellement à la politique volontariste de la Région en matière d investissement. Néanmoins l annuité de la dette demeure très faible puisqu elle ne représente que 3,9 % des dépenses totales. 3 - LES DEPENSES ET LEUR VENTILATION Hors «revolving» et résultat antérieur, les dépenses s élèvent à 1.031,7 M. Sur ce montant 81 % relèvent du PACTE, ce qui représente 840,3 M. A - LE PACTE 1 - En Autorisations d engagement et de programme, le volume des individualisations s élève à 914,5 M dont 433,4 M en investissement et 481,1 M en fonctionnement, soit un taux de réalisation de 85 %(sur 1.074,5ME au budget 2010) Le ratio de couverture est de 1,8 années ce qui traduit une maîtrise constante des engagements.il est à souligner que près de la moitié des autorisations engagées non mandatées concerne le secteur de l éducation avec le Plan Pluriannuel d Investissement devant s achever en 2014 : 600,2 M. 2 - En crédits de paiement, le montant des dépenses atteint 840,36 M qui se décomposent en 458,8 M de dépenses de fonctionnement et 381,5 M d investissement

4 Leur structuration met clairement en évidence la prégnance des interventions concernant le bloc de compétence régional : lycées, formation, transports 524 M soit 62 % du PACTE. Les compétences dites non obligatoires, représentent, quant à elles, 187,2 M soit 22 % du PACTE. Au total les compétences obligatoires de la Région mobiliseront 653,1 M. La répartition de ces dépenses par grands secteurs sera la suivante : Lycées : 215,2 M Formation professionnelle et apprentissage : 187,3 M, dont 97 M pour la formation professionnelle, 58,4 M pour l apprentissage et 31,9 M pour les formations sanitaires et sociales. Compétence TER : 121,5 M Développement économique : 129,1 M (entreprises, économie rurale, tourisme, ports et aéroports) Autres interventions du Pacte Régional : 187, 2 M centrés sur les transports et Communication, la culture et le patrimoine, l environnement, l enseignement supérieur et la recherche, le cadre de vie, le logement social, le sport, la santé, la jeunesse et la lutte contre les discriminations. B - La charge de la dette : 40 M Ces 40 M se décomposent en 24,2 M de remboursement en capital et 15,8 M en intérêts. Cette charge diminue par rapport à l exercice 2009 (41,4 M ) et le coût moyen de la dette reste donc peu élevé (3 %).La charge de la dette ne représente que 3,9 % des dépenses de la Région. C - Les charges de structure : 151,4 M Leur montant équivaut à 14,7 % des dépenses totales. Elles ont progressé de 14,4 M suite à l évolution des transferts de personnels et aux travaux en cours du bâtiment «Capdeville». La plus grande partie est constituée par les frais de personnel soit 110,5 M (hors personnels décentralisés : 38,4 M ) 4 - LE RESULTAT A - Résultat comptable : 1,4 M Après contraction entre section d investissement (-174 M ) et section de fonctionnement (+176 M ), il en résulte un excédent de 1,4 M. B - Résultat réel : 18,7 M Après intégration du résultat de l exercice n-1 (18,7 M ), le résultat réel s élève donc à 18,7 M, résultat qui sera mobilisé pour le BS L AUTOFINANCEMENT L autofinancement brut est la différence entre les recettes de fonctionnement (844,3 M ) et les dépenses de fonctionnement (613,6 M ) ; le différentiel ainsi constaté permet essentiellement à la Région de mieux financer ses investissements. Pour 2010, l autofinancement brut s élève à 230,7 M en diminution par rapport à 2009 (254,9 M ) qui comme le démontre le rapport s explique par le désengagement de l Etat.(- 9 M ) suite au «quasi gel des dotations» et à des augmentations de transfert de charges

5 Enfin l autofinancement net( qui intègre le remboursement de 24,2 M de capital) représente 206,5 M ce qui place la Région à la 5 ème place métropolitaine. REMARQUES ET OBSERVATIONS Les conseillers se félicitent de la clarté des documents, des bons taux de réalisation du Compte Administratif tant en dépenses qu en recettes et de la bonne capacité de la Région à emprunter. D autre part les conseillers ont clairement analysé les premiers effets négatifs de la réforme fiscale qui à terme sera un obstacle majeur à l autonomie financière des régions. Ils relient cette question au désengagement de l Etat et à la reforme territoriale qui affaiblira le niveau Régional. Le Conseil Economique, Social et Environnemental régional considérant que le budget 2010 a été exécuté dans de bonnes conditions propose, au bénéfice de ces observations, qu il soit donné acte à Monsieur le Président du Conseil Régional de son rapport relatif au compte administratif

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France

avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France 11 juin 2015 Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Trésorerie de SERIGNAN

Trésorerie de SERIGNAN ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN Trésorerie de SERIGNAN OCTOBRE 212 SOMMAIRE Introduction... 3 Principaux constats... 3 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement...

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée Communauté de Communes du Pays d Astrée Prospective financière 2014 2020 Présentation en Conseil Communautaire Février 2015 Evolution des équilibres financiers au fil de l eau (sans nouveaux investissements)

Plus en détail

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire, Bordeaux, le 17 mars 2009 Références à rappeler : JNG/RODII 040 021 157 Monsieur le Maire, Par lettre du 1 er août 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine allait procéder

Plus en détail

AVIS. COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013. Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe GPU bâtiment K43

AVIS. COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013. Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe GPU bâtiment K43 (095003.018) 6 ème section N /G/106/A-20 Séance du 15 juillet 2014 RECOMMANDE AVEC A.R AVIS COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013 Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales

2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Présentation CERC Ile de France, le 7 novembre 2013 Paris 2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Thomas Rougier Martine Ly Directeur des Etudes Directrice Territoriale IdF Direction

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS Présentation par M. LEBRETON, Président de l ADF 9 octobre 2012 1 Glossaire des sigles AIS: Allocations individuelles de solidarité APA: Allocation personnalisée

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ; SYNDICAT DE PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE (Maine-et-Loire) Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales Déséquilibre réel du budget 2012 Rapport n 2012-0072 Séance du 9

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Evolution des dépenses de fonctionnement en par habitant

Evolution des dépenses de fonctionnement en par habitant Evolution des dépenses de fonctionnement en par habitant R1 Autres Intérêts Personnel 239 +8% 259 +130% 104 +157% 202 +6% 213 95 7 +90% 5 4 +509% 30 9% +28% 8 38 Depuis 2004, le conseil régional a considérablement

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ Cette étude, réalisée en novembre 2009, porte sur le budget principal de la commune et concerne les années 2004 à 2008. Les données sont exprimées en euros.

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE

LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE Une maîtrise des dépenses de fonctionnement : -7% - 17% sur les charges générales (consommation d énergie, consommables, prestations

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE CIÉRES > INFORMATIONS FINAN > NOTE 1 SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 BUDGET 2016 UN BUDGET RESPONSABLE Budget départemental

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

Compte de résultat global 2011 - Etablissement et Association

Compte de résultat global 2011 - Etablissement et Association Compte de résultat global 2011 - Etablissement et Association Introduction : L année 2011 a été marquée par le transfert en janvier du service A.S.L.L de la F.A.C.E vers l A.P.A.R.. Sur le plan financier

Plus en détail

Le budget, c est combien? C est quoi?

Le budget, c est combien? C est quoi? Le budget, c est combien? C est quoi? Pourquoi cette plaquette? Parce que l équipe municipale prélève et gère, dans la recherche de l intérêt commun, une partie de vos ressources, nous sommes comptables

Plus en détail

Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales. Analyse Financière des collectivités locales

Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales. Analyse Financière des collectivités locales Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales Analyse Financière des collectivités locales Maison de l Elu, Marrakech 23 May 2012 Présenté par: M. Hassan Ameur

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes)

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif 2015 - Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i yse t l s f a n ii A m i r sp s t e g e bud gr and i és t v i t ec l col ocal L t i éd acr i x e par esded e é s i ud or um Ét éal r s F e e d d L u on i i Ét esf r ect r o i t a D v a l bser O l t e 2

Plus en détail

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire Sommaire Les finances des communes en 215......................... p. 3 Les finances des groupements à fiscalité propre en 215........... p. 6 Quelles projections financières sur le mandat 214-219?..........

Plus en détail

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d aggravation de la dette La dette publique en France s est fortement

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Table des matières 1 Analyse financière de l hôpital d Albertville-Moûtiers... 2 1.1 Analyse de l évolution et résultat... 2 1.2 Analyse de la structure

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

ENTREPRISE BESSEY Charpente couverture Eléments de corrigé

ENTREPRISE BESSEY Charpente couverture Eléments de corrigé MARCHE DES PROFESSIONNELS ANALYSE FINANCIERE APPLIQUEE Cas d application ENTREPRISE BESSEY Charpente couverture Eléments de corrigé Nom du client : André BESSEY Activité: Couverture Charpente Duréee de

Plus en détail