RAPPORT FINANCIER 2008

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1 RAPPORT FINANCIER 2008

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3 RAPPORT FINANCIER 2008

4 SOMMAIRE

5 LES CAPACITÉS D AFFECTATION DE L AGENCE Les ressources 11 Les objectifs d affectation 12 LA RÉALISATION DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE Les affectations 15 Les engagements de l Agence par attribution de subventions 17 La situation des engagements au 31 décembre L analyse du rythme d engagement 18 Les paiements 19 L analyse du rythme de paiement 19 LE COMPTE FINANCIER DE L AGENCE Le résultat de l exercice Les dépenses de l exercice Les dépenses d intervention 24 Les dépenses de fonctionnement 24 Les produits de l exercice Le bilan de l exercice Le changement de méthode comptable pour l exercice LES PERSPECTIVES DE RÉALISATION DU PROGRAMME L accélération des engagements du PNRU portée par le plan de relance 37 L accélération des paiements du PNRU 39 Les perspectives du plan de relance et du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés 40 L impact sur la trésorerie de l ANRU 41 RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE

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7 Le rapport financier de l exercice 2008 s inscrit dans un contexte de diversification des interventions de l Agence et d évolution de son dispositif de financement en conséquence, d une part, des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement social et, d autre part, du plan de relance. A la fin de l exercice 2008, le niveau d affectation des financements de l Agence aux projets de rénovation atteint 88 % des crédits du Programme. Les crédits non encore affectés sont intégralement réservés pour des conventions ou protocoles identifiés, ce qui pose très concrètement la question du financement. Le niveau atteint pour les engagements et les paiements confirme la maturité des conventions et des opérations. Le rythme des paiements s est plus fortement accéléré que celui des engagements et le niveau des charges à payer en fin d exercice est en baisse par rapport à Ces deux constats sont le signe d un début d apurement du stock des demandes de paiement en instance, même si la situation reste encore largement perfectible. La présentation des comptes reste inchangée pour la clôture Cependant, des expertises ont été conduites en vue d une certification des comptes en Un changement de méthode comptable est prévu afin de mieux rendre compte des engagements pris par l Agence. RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE

8 LES CHIFFRES CLÉS DU COMPTE FINANCIER 2008 DE L AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE Cible Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 PNRU ÉTAT UESL CGLLS CDC Plan de relance Pôle d Appui Opérationnel Qualité architecturale PNRQAD Produits financiers et autres Total Cible Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 PNRU dt quartiers de catégorie dt quartiers de catégorie dt quartiers de catégorie Plan de relance PNRQAD budget de fonctionnement Total Le Pôle d Appui Opérationnel finance des dépenses de fonctionnement, l enveloppe qualité architecturale complète le Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 PNRU Plan de relance PNRQAD Total Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 PNRU % paiement/engagement 2,7 % 12,4 % 35,3 % Plan de relance PNRQAD Total

9 RESSOURCES Réalisé 2007 Encaissement fin 2007 EPRD* 2008 Réalisé 2008 Encaissement fin AFFECTATIONS Réalisé 2007 Affectations fin 2007 Affectations fin 2008 dont conventions dont opérations isolées Reste à affecter PNRU, le fonctionnement restant à financer est réparti au prorata entre PNRU et PRNQAD. ENGAGEMENTS Réalisé 2007 Cumul à fin 2007 Prévisionnel 2008 Réalisé 2008 Cumul à fin % 37,1 % -13 % PAIEMENTS Réalisé 2007 Cumul fin 2007 EPRD* 2008 Réalisé 2008 Cumul fin ,5 % 25,6 % 35,3 % * EPRD : État Prévisonnel des Recettes et des Dépenses

10 LES CAPACITÉS D AFFECTATION DE L AGENCE

11 Les ressources Le dispositif de financement de l ANRU est sensiblement modifié par la loi de mobilisation pour le logement social. Les moyens financiers consacrés à la mise en œuvre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) sont confirmés à 12 milliards d euros. Ils sont complétés d un abondement de crédits de l État, dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 350 M. Enfin, la loi élargit le périmètre d intervention de l ANRU au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Selon les dispositions prévues dans la loi de mobilisation pour le logement social, un décret en Conseil d État, pris après concertation avec les représentants des organisations syndicales et patronales, membres de l Union d Économie Sociale pour le Logement, doit fixer la nature des emplois et les règles d utilisation du 1 % Logement pour le PNRU et le PNRQAD. Un document de programmation, établi pour une durée de trois ans par les ministres chargés du logement et du budget après concertation avec les représentants des organisations syndicales et patronales, membres de l Union d Économie Sociale pour le Logement, doit fixer la répartition des ressources de la participation des employeurs à l effort de construction entre les catégories d emplois prévues dans la loi. Par ailleurs, dans le cadre de la clôture du fonds pour le renouvellement urbain, acté par la loi de finances rectificative 2008, l ANRU s est vu attribuer une dotation de 8 M au titre de la qualité architecturale des projets de rénovation urbaine. Dans ce contexte, la capacité d affectation de l Agence, abondée par les produits financiers, est désormais de M. Capacité d affectation PNRU Plan de relance Pôle d Appui Opérationnel Qualité architecturale PNRQAD Produits financiers et autres Total RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 11

12 Les objectifs d affectation La capacité d affectation de l Agence fixe la limite de souscription des conventions pluriannuelles ainsi que des opérations isolées que les Délégués Territoriaux de l Agence sont habilités à affecter dans le cadre de projets hors convention, après déduction des crédits nécessaires au budget propre de fonctionnement et d investissement de l Agence, estimé à 300 M sur la période Le Conseil d Administration, dans sa réunion du 12 juillet 2006, a précisé les objectifs d affectation financière en identifiant 3 sous-ensembles de quartiers dans la liste exhaustive des 1015 zones éligibles aux interventions de l Agence, dont 751 zones urbaines sensibles et 264 zones circonscrites par le Ministre au titre de l article 6 de la loi du 1 er août 2003 : 500 M sont consacrés aux opérations isolées (priorité 3) en vue de traiter 453 zones éligibles, soit 4,16 % de cette enveloppe, le solde est dédié à 342 zones éligibles classées en priorité 2 (quartiers supplémentaires). Il est proposé de répartir la contribution au budget de fonctionnement de l Agence, après affectation des produits financiers et des ressources du PAO (Pôle d Appui Opérationnel), entre le PNRU et le PNRQAD. L objectif d affectation global qui en résulte pour le PNRU est de M, soit M pour les conventions pluriannuelles après déduction de l enveloppe de 500 M réservée pour les opérations isolées. 70 % des capacités financières de l Agence sont ainsi destinées aux 215 zones éligibles classées en priorité 1 (quartiers prioritaires), soit M,

13 Objectifs d affectation PNRU dont quartiers de catégorie dont quartiers de catégorie dont quartiers de catégorie Plan de relance PNRQAD Budget de fonctionnement Total RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 13

14 LA RÉALISATION DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE

15 Les affectations L affectation des crédits du Programme est réalisée par la signature des conventions pluriannuelles et l autorisation donnée par le Comité d Engagement de l Agence d engager avant signature de la convention certaines opérations qualifiées de pré-conventionnées. Le montant restant à affecter de M est réservé à hauteur de : 305 M pour des projets validés en Comité d Engagement, mais dont la convention n était pas encore signée fin 2008, 200 M pour les projets de Marseille en application d une décision du Comité d Engagement du 21 mars 2007, 440 M pour les enveloppes pré-réservées par les conventions territoriales et non encore affectées, 172 M pour les suites de protocoles hors conventions territoriales, 292 M pour les enveloppes d opérations isolées. Ceci conduit de fait à constater que la capacité d affectation de l Agence est entièrement consommée ou réservée à la fin de l exercice Des marges de manœuvre seront recherchées en 2009 par redéploiement des montants désaffectés sur certaines opérations, en particulier de démolition, qui ont pu faire l objet de surréservations. Cible Affectations fin 2007 Affectations fin 2008 dont conventions dont opérations isolées Reste à affecter PNRU dont quartiers de catégorie dont quartiers de catégorie dont quartiers de catégorie RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 15

16 A la fin de l exercice 2008, 352 projets de rénovation urbaine avaient fait l objet d une signature. Ils se déclinent en opérations physiques, représentent un coût global de travaux éligibles de M et sont susceptibles d engager l ANRU à concurrence de M, soit un taux moyen de financement de 29,8 % (contre 30,0 % en 2007). Ils concernent 466 zones urbaines sensibles (ZUS) ou zones assimilées au titre de l article 6 de la loi du 1 er août Ainsi, M sont affectés à 194 zones éligibles de priorité 1, représentant 90 % de l objectif cible du Programme et 89 % des financements réservés à cette catégorie de quartiers. 266 zones éligibles de catégorie 2, soit 78 % de la liste cible de priorité 2, ont bénéficié de M, soit 95 % des crédits affectés à cette catégorie. Affectations au 31/12/2008 (Liste des quartiers arrêtée en Conseil d Administration du 12/07/2005) Nbre Projets Nbre zones éligibles Nbre opérations Montants affectés % zones réalisé/objectif éligible % zones réalisé/objectif d affectation Quartier de catégorie % 89 % Quartier de catégorie % 95 % Quartier de catégorie % 35 % Total % 88 %

17 Les engagements de l Agence par attribution de subventions Selon les modalités validées en Conseil d Administration en décembre 2008 et inscrites dans le règlement comptable et financier de l Agence, la capacité annuelle d engagement de crédits de l ANRU, visant à confirmer, par décision attributive de subvention, l engagement des opérations physiques, est désormais fixée par le Conseil d Administration de l Agence dans le cadre du vote du budget annuel. La situation des engagements au 31 décembre 2008 Le montant total des engagements de l Agence représente 961 M en 2008 contre M en 2007, soit une baisse de 13 % et un retrait de 25 % par rapport aux prévisions de l EPRD (État Prévisonnel des Recettes et des Dépenses). Ce recul financier ne correspond pas à la réalité opérationnelle. En effet, le montant des engagements 2008 est le solde de M de nouvelles DAS (Décisions Attributives de Subvention) prises en 2008, en progression de 29 % par rapport à 2007, et de 477 M correspondant à des annulations, des caducités ou des modifications. A ce stade de la vie des projets, des dégagements peuvent en effet être opérés sur des DAS devenues caduques ou à l occasion de la DAS modificative liée au premier acompte. Le montant des engagements cumulés de l Agence atteint M et équivaut à 37,1 % du Programme affecté (contre 29,3 % l an dernier). L état prévisionnel des recettes et des dépenses de l exercice prévoyait une capacité d engagement cumulée de M compte tenu des notifications d autorisations d engagement et des crédits effectivement versés à l Agence au cours des exercices 2004 à 2006, de la prévision 2007 et des prévisions budgétaires Ce montant a été ramené à M après prise en compte des autorisations d engagement réellement attribuées en Il se dégage ainsi à la fin de l exercice 2008 un solde disponible de M de crédits d engagement reportable sur l exercice Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 Réalisé 2007 Cumul à fin 2007 Prévisionnel 2008 Réalisé 2008 Cumul à fin 2008 PNRU RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 17

18 L analyse du rythme d engagement Les engagements de l Agence par décisions attributives de subvention concernent opérations de rénovation urbaine, démarrées pour un montant de M sur les susceptibles de l être d après leurs calendriers de réalisation contractuels pour un montant total de M. Cette cadence annuelle de mise en œuvre des opérations conventionnées ou pré-conventionnées équivaut en nombre et en valeur à 15 % du stock d opérations conventionnées, dont le calendrier de démarrage est échu au 31 décembre 2008 (contre 30,28 % en 2007 et 20 % en 2006). Le délai d engagement qui sépare la date de démarrage contractuelle propre à chaque opération physique de rénovation urbaine et la date d attribution de subvention a été de 1 an et 9 mois en 2008 (à comparer à 1 an en 2007). En revanche, le délai de demande de paiement des maîtres d ouvrage qui s écoule entre la date de subvention et la première demande de paiement (avance) n a été en moyenne que de 5 mois (à comparer à 9 mois en 2007).

19 Les paiements Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 Réalisé 2007 Cumul fin 2007 EPRD* 2008 Réalisé 2008 Cumul fin 2008 PNRU % paiement/ engagement 2,7 % 12,4 % 35,3 % 36,5 % 25,6 % 35,3 % * EPRD : État Prévisonnel des Recettes et des Dépenses Le montant cumulé des dépenses d intervention (décaissements) atteint, à la fin de l exercice 2008, M. Ce montant représente 35,3 % des engagements cumulés au 31 décembre 2008 contre 25,6 % en 2007 et 19,75 % en Globalement, les paiements effectifs de l exercice 2008 s élèvent à 618,9 M, soit un dépassement de 22 % par rapport à l objectif budgétaire. Leur progression de 53 % en 2008 est moins soutenue que les années précédentes (+ 77 % en 2007 et +130 % en 2006). En effet, la montée en puissance des paiements se confirme mais à un rythme contraint par le niveau d engagement des acteurs de la rénovation urbaine. Ces paiements décaissés dans l exercice se déclinent en versement d avance initiale (225,650 M ) et acomptes ou soldes versés sur justification de la réalisation physique des opérations de rénovation urbaine (393,235 M ) demandes de paiement ont été traitées en 2008 dont avances, acomptes et 1059 soldes, ce qui représente une progression globale de 56,6 % du nombre de paiements. L analyse du rythme de paiement Dans l attente de l ouverture du système d information AGORA aux maîtres d ouvrage, il n est désormais possible de mesurer le délai moyen d instruction et de traitement des dossiers de paiement qu à partir de la saisie de la demande de paiement des maîtres d ouvrage par le service instructeur. Le délai qui sépare cette étape du paiement effectif a été en moyenne de : 69 jours pour les avances, 131 jours pour les acomptes, 110 jours pour les soldes. On note une amélioration sensible des délais pour les avances mais, sur les autres types de paiements, les performances restent encore éloignées des objectifs assignés par le règlement comptable et financier de l Agence en vue d un traitement à 60 jours ouvrés des demandes de paiement, dont 30 jours dédiés à l instruction locale, 20 jours pour le visa financier et 10 jours pour le visa comptable à compter de la complétude des dossiers. RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 19

20 LE COMPTE FINANCIER DE L AGENCE

21 Le compte financier de l ANRU, présenté au Conseil d Administration, retrace l ensemble des opérations comptables enregistrées au cours de l année Il comprend : le compte de résultat de l exercice 2008, le compte de bilan de l exercice Le résultat de l exercice 2008 Le total des charges s élève à alors que le total des produits atteint L exercice 2008 fait donc apparaître un résultat de Au sein des capitaux propres, la situation du report à nouveau sera la suivante : Report à nouveau au 31/12/2008 : Imputation du résultat 2008 : Total du compte 110 après imputation du résultat : RÉSULTAT (k ) RÉALISÉ 2004 RÉALISÉ 2005 RÉALISÉ 2006 RÉALISÉ 2007 RÉALISÉ 2008 Produits d exploitation Charges d exploitation RÉSULTAT D EXPLOITATION Produits Financiers Charges financières RÉSULTAT FINANCIER Produits exceptionnels 1 1 Charges exceptionnelles 10 0 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les bénéfices RÉSULTAT COMPTABLE RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 21

22 Les dépenses de l exercice 2008 ÉTAT COMPARATIF ENTRE L EPRD* ET LE COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2008 CHARGES NATURE EPRD* RÉALISÉ ECART % Dépenses de fonctionnement ,63 % Provisions Provisions : immobilisations et créances Dépenses d intervention ,27 % TOTAL * EPRD : État Prévisonnel des Recettes et des Dépenses

23 PRODUITS NATURE EPRD* RÉALISÉ ECART % Subventions État ,25 % UESL ,85 % CGLLS ,89 % CDC ,33 % CDC/PAO Divers produits Produits financiers TOTAL RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 23

24 Les dépenses d intervention Le montant des dépenses d intervention atteint, à la fin de l exercice 2008, 397,701 M soit 91,27 % de l objectif budgétaire (435,742 M ). Les charges à payer ont été comptabilisées pour un montant de 94,967 M. Ces charges à payer visent les demandes de paiement pour acomptes et soldes d opérations, en instance de traitement auprès de l Agence au 31/12/2008. Les charges à payer équivalent à une dette de l Agence sur subventions, sont comptabilisées au compte de bilan pour un montant de 94,967 M. En 2007, le montant des charges à payer était de 159,099 M soit un écart de 64,131 M. C est cette variation qui est retracée au compte de résultat. Les charges d intervention de l exercice inscrites au compte 65 du compte de résultat (397,701 M ) représentent ainsi 95,91 % des charges totales de l exercice qui s élèvent à 414,677 M hors provisions pour charges. Le montant des avances résiduelles qui résulte de la reprise partielle opérée sur les avances versées au fur et à mesure de la réalisation physique des opérations représente, à l inverse des charges à payer, une créance de l Agence sur les maîtres d ouvrage. Cette créance est retracée au compte de bilan (compte 409) pour un montant de 467,396 M. Les dépenses de fonctionnement N Compte Nature des charges Clôture 07 EPRD* 08 Clôture 08 Ecart 07/08 Evolution 07/08 Consommation en provenance des tiers ,17 % Charges d Exploitation 60 Achats hors variation de stocks ,31 % 607 Coût d achat des marchandises vendues Achat de marchandises pour ventes 601 Achats stockés matières premières 602 Autres approvisionnements 604 Achats d études et prestations de services incorporels ,39 % 605 Achats de matériels équipements et travaux incorporels 606 Achats non stockés de matières et fournitures ,07 % 608 Frais accessoires incorporels aux achats

25 N Compte Nature des charges Clôture 07 EPRD* 08 Clôture 08 Ecart 07/08 Evolution 07/08 61 Services extérieurs ,90 % 612 Loyers en crédit bail 613 Locations ,58 % 614 Charges locatives et de copropriété ,78 % 615 Travaux d entretien et de réparation ,56 % 616 Primes d assurance ,99 % 617 Études et recherches ,00 % 618 Documentation ,65 % 619 R.R.R. obtenus / services extérieurs 62 Autres services extérieurs ,63 % 621 Personnel extérieur à l établissement ,95 % 622 Rémunérations d intermédiaires et honoraires ,35 % 623 Publicité publications relations publiques ,94 % 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel ,06 % 625 Déplacements missions et réceptions ,00 % 626 Frais postaux et frais de télécommunications ,26 % 627 Services bancaires et assimilés ,47 % 628 Divers ,93 % 629 R.R.R. obtenus/autres services extérieurs 63 Impôts taxes et versements assimilés ,53 % Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres impôts taxes et versements assimilés ,93 % ,29 % ,00 % 637 Taxes diverses Charges de personnel ,38 % 641 Salaires et traitements ,69 % 645 Charges sociales ,08 % 647 Autres charges sociales ,28 % TOTAL ,75 % * EPRD : État Prévisonnel des Recettes et des Dépenses RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 25

26 Le montant du budget de fonctionnement arrêté à l EPRD 2008 s élève à 19,595 M. Sa consommation est de 86,63 % soit 16,976 M. Le budget de fonctionnement de l Agence s élève donc à 16,976 M contre 13,284 M en 2007, soit une progression de 27,79 %. Les dépenses de personnel Les dépenses de personnel (compte 64) s élèvent à k pour l année 2008, soit une progression de 12,38 % par rapport à Les dépenses de personnel représentent 33,69 % des charges de fonctionnement de l Agence, contre 38,31 % en Elles concernent un effectif global de 74 agents. Les causes de l augmentation de la masse salariale sont : le versement d indemnités de licenciement, de congés payés, l augmentation de la part patronale des pensions civiles des fonctionnaires. Les consommations intermédiaires ( ) Les consommations intermédiaires s élèvent à k en 2008 et progressent de 39,17 % par rapport à 2007 (7 725 k ). Les consommations intermédiaires représentent 63,33 % des charges de fonctionnement. Les achats (compte 60) se sont élevés à k contre 471 K en 2007 soit + 121,31 %. Cette augmentation concerne principalement le poste des dépenses liées à la mission d appui aux projets (PAO), compte 604 : 939 k en 2008 contre 367 k en 2007 soit + 155,39 %. Ces dépenses sont intégralement financées par une dotation de la Caisse des Dépôts dont le montant reçu en 2008 s élève à k retracé au compte de produits 757. Ce poste retrace aussi les achats de fournitures non stockées, essentiellement les fluides, essence, électricité et eau, pour un montant de 103 k constant par rapport à Les services extérieurs (compte 61) ont représenté k en 2008 contre k en 2007, soit une progression de 14,90 % entre les 2 exercices. Ces dépenses réalisent 77,50 % du budget 2008 prévu pour ce poste.

27 Le compte 61 se décompose en quatre postes importants : les loyers et charges locatives (compte 612 à 614) s élèvent à k en 2008 contre k en 2007, en augmentation de 4,74 % par rapport à l exercice précédent, les travaux d entretien et de réparation (compte 615) atteignent 429 k en 2008 contre 396 k en 2007, soit une progression de 8,56 %, les études et recherches (compte 617), pour un montant de k en 2008 contre 524 k en 2007, retracent en 2008 notamment l ensemble des études diligentées par le Comité d évaluation et de suivi, les frais liés aux missions des trois centres de ressources thématiques (développement économique, concertation, qualité urbaine) mis à disposition des acteurs locaux, ainsi que des expertises diverses concernant les projets de rénovation urbaine ou de problématiques spécifiques (relogement, insertion, études diverses, points d étapes ), le poste documentation (compte 618) s élève à 626 k en 2008 contre k en Les autres services extérieurs (compte 62) totalisent k en 2008 à comparer à k en clôture et à k au budget Ils sont en progression de 48,63 % d un exercice à l autre et réalisent 79,04 % du budget 2008 prévu à cet effet. Le compte 62 se décompose en six postes importants : le personnel extérieur à l établissement (621) représente k. Il comprend les prestations d accueil et d assistance informatique en forte augmentation, la rémunération d honoraires (compte 622) s élève à 446 k, en diminution de 49,35 % par rapport à 2007 ; ceci s explique par le transfert des dépenses liées aux études au compte 617, la publicité et les publications (compte 623) totalisent les autres dépenses de communication de l Agence pour un montant de 830 k, constituées essentiellement des dépenses liées à la publication des rapports annuels d activité et financier, à la revue de presse, à l animation du site internet et à la participation à des revues et à des prestations audiovisuelles. Sa diminution est de -29,94 % par rapport à 2007, les frais de voyages, missions, et déplacements (sous compte 625) des collaborateurs de l Agence dans les délégations territoriales s élèvent à 332 k. Ce poste qui atteignait 278 k en 2007 enregistre une augmentation de 19,42 %, les frais postaux et télécommunications (compte 626), diminuent de 9,26 % en 2008 pour se situer à 153 k, le poste divers (compte 628) enregistre le remboursement des frais liés à la formation et à l assistance des délégations territoriales. La surconsommation de ce poste s explique par le paiement en 2008 de la convention financière liant l ANRU et le MEDAD pour 2006 et RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 27

28 Les impôts et taxes Ce poste hors impôts sur les sociétés représente 2,75 % de l ensemble des charges de fonctionnement de l Agence. Les impôts et taxes auxquels est assujettie l Agence sont pour l essentiel assis sur la masse salariale brute et les revenus de placements financiers. Il s agit respectivement de la taxe sur les salaires qui représente environ 7 % de la masse salariale brute et s élève en 2008 à 399 k (373 k en 2007) et de «l impôt sur les bénéfices» qui représente 10 % des revenus sur les titres de créances négociables (TCN) mobilisés en 2008, soit k. Les autres impôts (formation professionnelle continue, contribution à l effort de construction, taxe d apprentissage) représentant 105 k contre 96 k. Les amortissements et provisions Les amortissements de l exercice s élèvent à 539 k (404 k en 2007), dont 340 k au titre des actifs incorporels et 199 k au titre d actifs corporels. Ils ont été pratiqués selon le mode linéaire sur les acquisitions de biens immobilisés et les investissements immatériels conformément aux durées approuvées par délibération du Conseil d Administration du 7 juillet Une dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant a été constituée pour un montant de Celle-ci permet de couvrir le risque de non recouvrement des avances versées aux maîtres d ouvrage. Il s agit d avances de plus de 18 mois qui n ont pas fait l objet de demande d acomptes ou de soldes. AMORTISSEMENT MODE LINÉAIRE Frais d établissement 5 ans Frais de recherche et de développement 3 ans Logiciels acquis ou sous-traités 3 ans Matériel et outillage industriel 5 ans Installation générale, aménagements divers 10 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau informatique 3 ans Mobilier 7 ans

29 Les produits de l exercice 2008 L Agence a reçu depuis le début du Programme 2 088,09 M de crédits de paiements dont 626,742 M au titre de l exercice 2008 dans les conditions suivantes : 187,915 M de l État, 379,915 M de l UESL visant à établir l équivalence des versements État/UESL, 53,908 M issus du recouvrement par la CGLLS de la cotisation prélevée sur les bailleurs sociaux, 5,002 M de la Caisse des Dépôts, 29,198 M de ressources propres résultant pour l essentiel (29,076 M ) de produits financiers issus de la vente des placements de trésorerie de l Agence. Compte tenu de l ensemble de ces produits encaissés et des mouvements comptables de transferts de charges (72 k ) et produits exceptionnels (49 k ), les produits de l exercice 2008 s établissent à 655,940 M. RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 29

30 Le bilan de l exercice 2008 BILAN ACTIF RÉALISÉ 2007 RÉALISÉ 2008 NET BRUT AMORTISSEMENTS/ PROVISIONS ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Stocks et encours de production Créances d exploitation Créances hors exploitation Disponibilités & Valeurs Mobilières de Placement TOTAL DE L ACTIF Le bilan traduit en fin de gestion la situation patrimoniale de l Agence compte tenu du résultat de l exercice et des mouvements de dettes et de créances. Au 31 décembre 2008, le total du bilan de l Agence s établit ainsi à un milliard cent quatre dix neuf millions deux cent vingt deux mille huit cent quatre vingt huit euros et un centime ( ,01 ).

31 PASSIF RÉALISÉ 2007 RÉALISÉ 2008 NET REPORT A NOUVEAU Résultat de l exercice Capitaux propres Situation nette Dettes Dettes financières Dettes d exploitation Dettes hors exploitation Provisions risques et charges TOTAL DU PASSIF RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 31

32 Les grandes masses sont les suivantes : A L ACTIF Actif immobilisé ,34 Avances ,20 Créances ,04 Disponibilités , ,01 AU PASSIF Report à nouveau ,96 Résultat de l exercice ,90 Dettes ,84 Provisions , ,01

33 L actif du bilan Les investissements propres de l Agence réalisés au cours de l exercice 2008 se sont élevés à 669 k. Ils ont porté essentiellement sur : l acquisition et la création du logiciel AGORA pour 502 k, l acquisition de matériels de bureau et d informatique (52 k ) ainsi que de l aménagement et du mobilier (115 k ). Les avances résiduelles s élèvent à 467,396 M au 31 décembre Il s agit des avances payées non encore régularisées. Parmi ces avances, un montant de 22,502 M représente des avances de plus de 18 mois pour lesquelles aucune demande d acompte ou de solde n est parvenue à l Agence au 31/12/2008. Le recouvrement de ces dernières a été engagé en La situation de trésorerie de l Agence à la fin de l exercice 2007 s élevait à 710,342 M. A la fin de l exercice 2008, elle s élevait à 729, 552 M. Cette trésorerie fait l objet de placements en Fonsicav et en Titres de Créances Négociables (TCN). Le passif du bilan Au 31/12/2008, le report à nouveau était de 856,700 M et le résultat de l exercice 2008 de 222,530. Les provisions sont constituées pour 22,502 M par les avances de plus de 18 mois qui doivent faire l objet de recouvrement. Les dettes sont constituées principalement par les charges à payer au 31/12/2008 pour 94,967 M. Il s agit des demandes d acomptes ou de soldes parvenues à l Agence au 31/12/2008 et non payées à cette même date. RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 33

34 Le changement de méthode comptable pour l exercice 2009 En vue d une certification des comptes 2009, et en coordination avec les travaux de la mission interministérielle en cours, l ANRU a commandé une mission de conseil sur la clôture comptable Le diagnostic dressé sur les comptes de l ANRU a fait apparaître que : au 31 décembre 2008, les résultats cumulés de l Agence s élèvent à M, le mode de comptabilisation utilisé par l Agence pour retracer les flux liés aux opérations d intervention ne semble pas donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l établissement à la date de clôture de l exercice, du fait de la présentation d un résultat net positif, il existe en face des subventions comptabilisées un engagement de reversement aux maîtres d ouvrage à la clôture des comptes. Le passif correspondant à ces sommes doit être pris en compte, actuellement, les engagements pris par l Agence vis-à-vis des maîtres d ouvrage sont mentionnés dans le rapport financier mais ne sont pas comptabilisés dans les comptes de l Agence. La méthode comptable envisagée pour l exercice 2009 afin de traiter les engagements de l Agence et de restituer un résultat et un bilan plus sincère consiste à provisionner la dette liée aux Demandes Attributives de Subvention (DAS) valides dans les comptes de l ANRU. En 2009, il sera enregistré une «provision pour charges d intervention» qui correspondra aux engagements juridiques de l ANRU vis-à-vis des maîtres d ouvrage. Il s agit des DAS signées par les Délégués Territoriaux de l ANRU et non encore payées. Le tableau suivant fait apparaître les résultats qui auraient dû être constatés si la nouvelle méthode comptable avait été appliquée depuis la création de l Agence. Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 Engagements Charges d intervention Provisions pour charges Résultat publié Impact du changement de méthode Résultat retraité du changement de méthode

35 Réalisé 2007 Réalisé 2008 Cumul à fin RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 35

36 LES PERSPECTIVES DE RÉALISATION DU PROGRAMME

37 L accélération des engagements du PNRU portée par le plan de relance Après un ralentissement des engagements en 2008, les effets attendus du plan de relance doivent permettre de rattraper le retard et d activer les engagements, avec un effet d accélération sur les opérations du PNRU attendu à hauteur de 300 M. L hypothèse retenue pour 2009 est celle d un taux de réalisation très ambitieux de 29 % du stock d opérations programmées, ce qui conduit à un niveau d engagement attendu pour 2009 de M. Les années suivantes, on rejoint ensuite un niveau d engagement plus proche des prévisions précédentes tout en restant à un taux de réalisation proche de 30 %. PROGRAMMATION DES ENGAGEMENTS ANNUELS Théorique Réel / Prévisionnel RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 37

38 PROGRAMMATION DES ENGAGEMENTS EN MONTANT CUMULÉ Théorique Réel / Prévisionnel

39 L accélération des paiements du PNRU Les prévisions d engagement et les statistiques sur les durées moyennes des opérations permettent de calculer une courbe de paiement théorique. En fin d exercice 2008, le montant des paiements effectifs (décaissements) est de 28 % du montant théorique, en stabilité par rapport à Pour 2009, l hypothèse est celle d une augmentation des avances suite à la mise en place du dispositif d avances à 30 %, et d une augmentation des dépenses sur les opérations bénéficiant du plan de relance. Ces deux effets cumulés devraient avoir un impact de M sur les paiements. Ceci conduit à retenir une hypothèse de taux de réalisation de 36 %. Les années suivantes, on retrouve une courbe plus proche des prévisions des années antérieures. PROGRAMMATION DES PAIEMENTS ANNUELS Théorique Réel / Prévisionnel RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 39

40 Les perspectives du plan de relance et du Programme National de Requalication des Quartiers Anciens Dégradés Les objectifs ambitieux poursuivis pour le plan de relance sont ceux d une exécution rapide avec engagement de l intégralité des 350 M alloués sur l exercice 2009 et paiement de 200 M dès 2009, ce qui conduit à des prévisions intégralement concentrées sur les exercices 2009 à Pour ce qui concerne le PNRQAD, il est encore prématuré de construire des prévisions d engagement et de paiement compte tenu des nombreuses incertitudes qui subsistent quant aux conditions et au rythme de démarrage des quartiers en préfiguration. On peut penser que, comme pour le PNRU, les paiements effectifs seront sensiblement décalés par rapport au versement des 150 M de fonds du 1 % Logement prévu sur les exercices 2009 à PROGRAMMATION DES ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS DU PLAN DE RELANCE Engagements Paiements

41 L impact sur la trésorerie de l ANRU Compte tenu de ce qui précède, il apparaît dès 2011 un besoin de trésorerie supérieur de 140 M aux ressources qui sont pour l instant prévues par la loi de mobilisation pour le logement social. Il faut noter que ce besoin de trésorerie est évalué en globalisant les ressources du PNRU et du PNRQAD. Au-delà de 2011, des ressources annuelles de l ordre de M sont à prévoir. BESOINS DE TRÉSORERIE DE L ANRU - PRÉVISIONS AU 31/12/2008 AVEC IMPACT DU PLAN DE RELANCE Ressources PNRU Ressources autres Total besoins de trésorerie Trésorerie du Programme RAPPORT D ACTIVITÉ 2008 PAGE 41

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44 Conception ANRU - Réalisation C est Carré! / Processus de production respectueux de l'environnement - Document non contractuel