Audit financier de début de mandat. Rapport de phase 1. Commune de Wasquehal. Thierry Boudjemaï Manager, secteur public

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1 Commune de Wasquehal Audit financier de début de mandat Rapport de phase 1 Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior

2 Sommaire Page 1. Analyse du périmètre municipal et du contrôle interne Revue du périmètre municipal Revue du contrôle interne de la commune Analyse de la situation financière de la Ville Conclusions

3 Objet de la mission Par lettre de commande en date du 30 mai 2014, la ville de Wasquehal a confié à KPMG SA un audit de la situation comptable et financière de la ville. Le présent rapport a pour objet de présenter les premiers résultats de cette analyse. L analyse porte sur l évolution de la situation financière de la commune sur la période 2008 à Elle est complétée par une revue des procédures de contrôle interne de la commune. 3

4 1. ANALYSE DU PERIMETRE MUNICIPAL ET DU CONTRÔLE INTERNE

5 Principe de la revue La revue du périmètre municipal a pour objet d analyser les relations avec les opérateurs des services public de la commune et d analyser la nature de la relation contractuelle existante. La revue du contrôle interne a pour objet de qualifier le niveau des procédures de gestion de la commune, d identifier les zones de risque et de formuler d éventuelles préconisations. Cette démarche ne constitue pas un audit approfondi des procédures mais une vérification de la bonne conformité des pratiques de gestion de la commune avec des pratiques standards. 5

6 1.1. Revue du périmètre municipal

7 Le groupe territorial de la commune (au 31/12/2013) Syndicat Espace Naturel LMCU Ec. Privée Saint- Edmond Ass. La vie Autrement CCAS Asso. Les Papillons Blancs 104 assoc. GIP AGIRE Ecole privées Cinéma Gérard Philippe (régie sans autonomie financière) Commune (BP) Budgets annexes Unité de caisse = même trésorerie Opération patrimoniales Versement de subventions Reprise d excédents Communauté Urbaine Lille Métropole Foyer Sergheraert Foyer Quiétude 7

8 1.2. Revue du contrôle interne de la commune

9 Synthèse de l analyse des risques internes 9

10 Pilotage financier et préparation budgétaire Il n y a pas d outil de prospective budgétaire ni de programme pluriannuel d investissement (PPI) dans la collectivité. Cette absence d outil s explique notamment par les faibles marges de manœuvre de la collectivité en termes d investissement. Le système de suivi analytique des dépenses par équipement permet de connaitre le coût d entretien et de fonctionnement des équipements de la collectivité. Néanmoins, ce suivi se fait à la demande et n est pas généralisé sur tous les équipements. L exécution budgétaire est décentralisée dans les services. La responsabilité de l exécution repose notamment sur le référent finance du service. Les référents pilotent leur exécution budgétaire via le logiciel ASTRE. On note que ni la Direction générale ni les élus ne disposent d un tableau de bord financier synthétique. La mise en place d un tel outil serait souhaitable. Au vu des difficultés de la collectivité et eu égard au contexte national qui affectera les collectivités, il est indispensable de disposer d un outil de pilotage financier à moyen/long terme. La Direction des finances, faute de vision à long terme, n a pas totalement un rôle de pilote et limite son rôle un peu trop à la préparation et à l exécution budgétaire. La procédure budgétaire ne fait pas l objet d une procédure formalisée. La préparation budgétaire se fait lors de plusieurs entretiens avec Directeurs, DGS et référents. Il serait souhaitable d élaborer un guide de procédure budgétaire et une note relative à la préparation budgétaire. La Direction doit impérativement disposer des plans d action ou note d argumentaire des directions avant d organiser les réunions d arbitrage. De même, la procédure budgétaire ne fait pas l objet de cadrage (général ou précisant les objectifs annuels par priorité politique et/ou par projet). Le cadrage budgétaire permettrait à la collectivité de disposer des moyens de réaliser un réel arbitrage tant au niveau global (équilibre financier) que détaillé (actions budgétées). Envisager la mise en place de notes de cadrage. Au vu du nombre de DM en 2013 et de leur volume (1 BS et 2 DM), il n y a pas de risque significatif sur la pertinence de la préparation du BP. 10

11 Gestion comptable Une comptabilité d engagement a été instituée depuis l arrivée du nouveau directeur général des services : - Les bons de commande sont émis par les services et plus particulièrement par les référents puis validés par les Directeurs. - La création du bon de commande déclenche un pré-engagement dans le système d information financier. Pour mémoire, l engagement comptable doit être préalable ou concomitant à l engagement juridique. - Ils sont ensuite validés par le responsable des référents comptables (Service de la Commande publique) qui vérifie tant l imputation comptable que la famille d achat conformément aux nomenclatures en vigueur. - Dans le cadre d un système de validation électronique dans le logiciel Astre, le projet de bon de commande est ensuite soumis à la validation de l élu signataire. D après les informations recueillies, la validation groupée de bons de commande n est pas permise par le logiciel limitant ainsi le risque de visa sans contrôle. - Enfin le bon de commande est soumis pour ultime validation à la Direction des finances pour validation finale puis impression du bon de commande par les référents avant envoi aux fournisseurs. A noter que tout au long de la procédure, la Direction générale n est sollicitée à aucun moment. - Il n existe pas de délégation de signature pour les élus en charge des différents services à ce jour. Cette procédure a été modifiée depuis l arrivée de la nouvelle majorité. Dorénavant, le pré-bon de commande est imprimé par le référent après validation du service de la commande publique et soumis à la signature de l élu. Il est ensuite scanné et transmis par mail à la Direction des finances pour validation dans l outil Astre. Cette procédure est assez lourde et nécessiterait peut être certains amendements dans un avenir proche. L intégration du visa des élus au workflow allègerait la procédure tout en garantissant un contrôle étroit des élus. Cette intégration pourrait se faire durant la période creuse du moi d août. A noter, l envoi de bons de commande aux fournisseurs en l absence de validation et alors même que les documents revêtent la mention «Projet de bon de commande»ces derniers font alors l objet de régularisation par la Direction des finances. Ces dysfonctionnements sont rares et tendent à devenir de plus en plus non significatifs. La contrôle de la réalité du service fait est faite par les agents au sein de chaque service (vérification du service fait) puis la certification du service fait est faite par les référents qui visent la conformité de la facture au bon de commande. Le contrôle du service fait est donc bien fait par un agent distinct de la personne assurant les commandes. Certaines procédures pourraient notamment être mis en place et formalisées notamment avec les services techniques afin de simplifier les démarches de vérification des référents et leur éviter ainsi d aller rechercher les informations auprès des techniciens. Le nombre de mandat rejetés par le Comptable public est faible et non significatif. D une manière générale, le circuit de la dépenses fait l objet de principes de procédures relativement complets mais leur mise en œuvre par les services présente des points d amélioration possibles. 11

12 Gestion des achats Les collectivités territoriales sont libres de s organiser pour les achats inférieurs à euros HT (par nature d achats) mais doivent, conformément au Code des marchés publics (CMP), veiller à respecter les principes de la commande publique : liberté d accès à la commande publique, obligation de publicité, obligation de mise en concurrence, égalité de traitement des candidats. La gestion de la commande publique est déconcentrée au sein des services. En effet, les référents finances (5 au total), sont directement rattachés à leur service : - Référent espaces verts ; - Référents des services fête, bibliothèque, culture, conservatoire, services économiques, urbanisme, voirie et le SIRA ; - Référent des recettes (subventions, impayés, emprunts) et Eaux du Nord et Edf ; - Référent communication, services informatique dont imprimerie, relais santé et éducation, restauration, jeunesse et loisir ; - Référents services technique, sport. La mairie a élaboré un guide interne des procédures d achat. Cette note a été transmis aux référents finance ainsi qu aux Directeurs. Ce guide intègre : - Un rappel des notions élémentaires sur les marchés publics ; - Les procédures applicables aux marchés des Collectivité Locales, aux différents types de marché et en fonction des seuils conformément au CMP ; - Un glossaire des marchés publics. Le service de la commande publique a également élaboré une lettre de commande type à usage des services. Par ailleurs, une réunion d actualisation à destination des référents est organisée par la commande publique ce qui permet une mise à niveau régulière des référents financiers. Afin d optimiser la fonction «achats», le service de la Commande publique travaille depuis quelques mois sur un recensement des besoins des services à partir de la nomenclature des achats. Peu de rejet de la TP. Les rejets de la TP sont essentiellement dus à une mauvaise anticipation des besoins. 12

13 Gestion de la dette et de la trésorerie Le suivi et la gestion de la dette est satisfaisant. On observe une stricte concordance entre le capital restant dû dans l'état de la dette et les comptes 16 du compte de gestion. La dette de la collectivité est exclusivement composée de produits à taux fixe avec quelques euribor et des produits sans différé de remboursement de capital. Le contrat suisse (DEXIA) a été renégocié en ces dernières années. Le niveau moyen des frais financiers supportés par la collectivité est relativement important En effet, l encours est supérieur à la moyenne et par conséquent les frais financiers sont également importants. Le logiciel HELIOS permet d'assurer un pilotage de la trésorerie (plan de trésorerie, suivi de la ligne de trésorerie). Néanmoins, la commune souffre d un manque de trésorerie structurelle et a nécessité la mise en place du mandatement par quinzaine. 13

14 Gestion du patrimoine L'état de l'actif est conforme à l'état de l'actif du Comptable public selon les informations qu nous ont été communiquées par les services. Pas d'apurement de fait. Un travail d'apurement est à faire chez la collectivité avec un travail important d'identification de terrains (dans la catégorie divers) ; La gestion comptable du patrimoine se fait via le logiciel GEFI par la biais du mandat ou de l engagement (les deux sont liés) ; A noter une insuffisance dans la connaissance des risques associés à l état de son patrimoine ainsi que de la valeur économique que ce dernier représente. Le travail en cours d audit patrimoniale devrait remédier à cette méconnaissance. La collectivité ne dispose pas d un état du patrimoine assuré qui lui permettrait de procéder régulièrement au recollement entre son patrimoine effectif et son patrimoine assuré ; Elaboration d un état du patrimoine assuré par les services financiers. De la même manière, il y a nécessité de faire un rapprochement entre patrimoine physique et les biens pour lesquels la collectivité s acquitte de taxes foncières ou autres. En revanche, le coût d usage du patrimoine (entretien courant, fluide, etc.) est suivi pour certains équipements (sur demande) par le service de la commande publique. 14

15 Maîtrise des satellites La collectivité dispose d un état annuel des subventions versées. Leur montant globale est relativement stable. Il s élève à k en 2013 (+0,3%). La collectivité dispose d un dossier type de demande de subvention qui ne suscite aucune remarque. Les subventions d un montant supérieur de 23 k /an font systématique l objet d une convention. On note cependant que les avantages octroyés en nature aux associations ne sont pas valorisés. La valorisation de la mise à disposition de locaux, de personnel ou de matériel devra être systématisée afin de respecter les obligations légales tant pour la collectivité que pour les organismes bénéficiaires. Par ailleurs, les subventions excédant les seuils de minimis c est-à-dire d un montant supérieur à 200 k /an (y compris mises à disposition et avantages induits par les garanties d emprunt) doivent faire l objet d un examen approfondi afin de respectier la réglementation relative aux aides d Etat. Une nécessité de revoir les conventions des associations excédent le seuil susmentionné. 15

16 3. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

17 Qu implique une analyse financière rétrospective? L analyse financière est fondée sur les opérations réelles (encaissements et décaissements effectifs) retracées au sein des comptes administratifs du budget général puis des budgets annexes. Sans avoir procéder à la validation des sommes enregistrées et de la mise en œuvre de ces principes, nous avons pu contrôler la bonne application des principes budgétaires et comptables applicables aux documents fournis par la ville de Wasquehal : Application des plans comptables M14 et M4 au budget principal, et aux budgets annexes Foyer Quiétude, Foyer Sergheraert, Cinéma et CCAS ; vv Application de l amortissement selon les durées conformes aux préconisations de la nomenclature comptable ; Application du principe de rattachement des charges et produits à l exercice ; Principe de provisionnement ; Respect de la maquette et des annexes budgétaires détaillées. 17

18 Quels sont les indicateurs financiers à étudier? La capacité de la collectivité à dégager structurellement sur son fonctionnement de quoi rembourser sa dette et autofinancer ses dépenses d équipement. Les soldes intermédiaires de gestion de la Ville sont analysés en fonction de la nature des opérations de fonctionnement (courantes, liées au patrimoine, exceptionnelles). Son niveau d endettement qui sera apprécié à deux niveaux : À partir du rapport entre son encours de dette et sa capacité d autofinancement : il s agit du ratio de désendettement représentatif du nombre d années nécessaires au remboursement de la dette en affectant la totalité du solde des opérations réelles de fonctionnement de l année (la capacité d autofinancement ou CAF). Ce ratio est jugé correct pour une collectivité, dès lors qu il est en deca de 8 années. Il doit néanmoins s apprécier de manière dynamique. À partir du poids du remboursement des emprunts sur ses soldes de gestion. La capacité d autofinancement nette permet d étudier le solde spécifique net du service de la dette. Bien entendu, les ressources propres de la ville de Wasquehal (hors subventions affectées à des équipements) doivent couvrir le remboursement de la dette. 18

19 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Comment apprécier l équilibre budgétaire? Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Autofinancement (CAF brute) Remboursement capital de la dette CAF nette Autofinancement (CAF brute) Dépenses d investissement Emprunts Subventions et dotations 19

20 Les soldes intermédiaires de gestion Décomposition de la constitution de l épargne Ressources courantes (fiscalité, DGF, redevances des services ) Dépenses courantes (charges à caractère générale, personnel, subventions ) Ce qu il faut apprécier Excédent brut de gestion (EBG)? Epargne disponible après les opérations courantes de fonctionnement Produits exceptionnels Produits financiers Charges exceptionnelles Charges financières? Epargne disponible après prise en compte du solde des opérations exceptionnelles et financières pour rembourser la dette et financer les équipements Capacité d autofinancement brute Capacité d autofinancement nette Remboursement capital de la dette? Epargne disponible après prise en compte du remboursement du capital de la dette pour financer les investissements 20

21 Evolution des soldes intermédiaires de gestion entre 2008 et 2013 La détermination du niveau de l autofinancement vise à analyser la capacité de la ville de Wasquehal à dégager des «marges de manœuvre» sur sa section de fonctionnement, afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer tout ou partie de ses investissements. Recettes réelles de gestion Dépenses réelles de gestion = Epargne de gestion Epargne de Gestion Solde charges/produits financiers et exceptionnels = Epargne Brute Epargne Brute Remboursement de la dette en capital = Epargne Nette (= autofinancement) 21

22 Evolution des soldes intermédiaires de gestion entre 2011 et 2013 Evolution des soldes de gestion entre 2011 et 2013 en K Il est constaté une diminution des soldes intermédiaires de gestion sur la période étudiée marquée par : Epargne de gestion Autofinancement "courant" Epargne brute Epargne nette Une épargne de gestion qui croît de 11,9% en moyenne sur la période. A noter cependant, une baisse de cette dernière en 2013 du fait d une progression plus rapide des dépenses (+ 3,8%) que des recettes (+1,3%). L autofinancement brut évolue dans des proportions proches. Cependant, il est noté en 2011 et 2012 une hausse des charges financières avant une nouvelle baisse en 2013 (près de 1 M ). L épargne nette est négatif sur l ensemble de la période hormis l exercice 2012 qui enregistre notamment son meilleur niveau en terme d épargne de gestion (3,6 M environ)

23 Le cycle de gestion de 2008 à 2013 L évolution des dépenses et recettes de gestion entre 2008 et 2013 (K ) , , , , , , ,0 0, Recettes de gestion Dépenses de gestion Les recettes de gestion de la Ville ont connu une progression supérieure aux dépenses de gestion sur la période : Recettes de gestion : + 2,34 % ; Dépenses de gestion : + 1,56 %. De par leurs volumes respectifs, le différentiel de progression a induit une amélioration de l épargne de gestion (+ 11,94 % par an en moyenne sur la période) jusqu à fin Rapporté aux recettes de gestion, le niveau d épargne de gestion représentait 9,8% en 2013 contre plus de 10% de 2010 à

24 Les recettes de fonctionnement

25 Comment sont structurées les recettes de gestion? En K Evol. Moy Produits des services ,8% Produit fiscal direct ,4% Fiscalité reversée ,9% Compensations fiscale ,4% Autres recettes fiscales ,6% FPIC nc Dotation globale de fonctionnement ,0% Autres dotations et participations ,1% Autres produits de gestion courante ,9% Atténuation de charges ,2% Total Recettes de gestion ,3% RRF/hab. en 1 449, , , , , ,4 0,7% Moyenne de la strate en /hab nc 5,7% Moyenne des 6 communes ref. en /hab nc 3,1% + 12,24 % 25

26 Les ressources de gestion de la ville de Wasquehal L évolution de la structure des recettes de gestion entre 2008 et 2013 (K ) Les ressources de fonctionnement de la ville de Wasquehal sont constituées aujourd hui par : Les produits fiscaux directs (13,6 M ) : 45% des ressources de gestion (Il s agit essentiellement Recettes réelles de fonctionnement des produits de la fiscalité directe : TH, TFB, TFNB ) ; Produit fiscal direct Atténuation de charges Autres produits de gestion courante Autres dotations et participations Dotation globale de fonctionnement FPIC Autres recettes fiscales Compensations fiscale Les reversements de fiscalité de la CU Lille Métropole (34%) : les attributions de compensation (9,9 M ), la Dotation de Solidarité Communautaire (472 k ) et le FPIC (100 k ) ; La DGF : 10 % des ressources de la collectivité ; Les produits des services : 4 %. Les ressources de gestion augmentent de 3,3 M sur la période, principalement du fait : des produits de fiscalité directe (+ 3,2 M avec progression des taux en 2009 et 2010) ; de la fiscalité reversée par la CU Lille Métropole : + 454,1 k. Il convient de constater toutefois la réduction des produits des services et des autres produits de gestion : respectivement 423,02 k et 189,69 k Fiscalité reversée Enfin, il est souligné le niveau quasi stable de la Dotation Globale de Fonctionnement Produits des services A noter qu il n est pas neutralisé à ce stade les atténuations de produits (dotations de coopération). 26

27 Synthèse de l évolution des produits de fonctionnement Les ressources de la commune de Wasquehal rapportées à l habitant sont quasiment identiques à la moyenne des communes de même strate mais nettement supérieures à la moyenne des 6 communes témoins justifiant ainsi d un certain dynamisme des recettes. L inflexion de la taxe additionnelle aux droits de mutation en 2013(- 458 k par rapport à 2012) a notamment été compensée par la progression des contributions directes (+554 k ). L attribution de compensation augmente de 65 k sous l effet d après les informations fournies par vos services, des accords passés avec la Communauté Urbaine s agissant des contributions financières versées par la Ville aux différents syndicats dans le passé. De même, la montée en puissance du FPIC se traduit par une recette de 100 k. Pour mémoire, le fond représentera 2% des recettes communales et intercommunales en A noter cependant l introduction de nouveau critère comme le revenu dans les critères d éligibilité et la modification des dispositions encadrant le partage de la contribution et/ou reversement entre l EPCI et ses communes membres. Le maintien d un dynamisme des bases fiscales ménages et le recours au levier fiscal sur les années 2009 et

28 Les ressources fiscales de la ville de Wasquehal Les bases fiscales ménages de la commune sont dynamiques et ont connu une croissance soutenue depuis La précédente municipalité a fait le choix d augmenter les taux d imposition de la TH et de la TFB en 2009 et En revanche, le taux de TFB B est resté stable sur les trois dernières années. Bases (en k ) Evolution moyenne TH ,3% TFB ,4% TFNB ,3% Evolution Taux (en %) moyenne TH 34,87% 35,37% 35,87% 35,87% 35,87% 35,87% 0,6% CFE 31,44% 31,94% 32,44% 32,44% 32,44% 32,44% 0,6% TFNB 69,10% 69,10% 69,10% 69,10% 69,10% 69,10% 0,0% Evolution Produit (en k ) moyenne TH ,9% CFE ,1% TFNB ,4% Le point de fiscalité représente environ 400 k. 28

29 Les ressources fiscales de la ville de Wasquehal Un niveau de bases qui se situe en dessous de la strate : Un niveau de taux élevé traduisant une pression fiscale plus importante sur le territoire : Le potentiel fiscal d une commune est égal à la somme que produiraient les 3 taxes directes locales si l on appliquait à vos bases communales de ces trois taxes le taux moyen national d imposition à chacune d entre elles (indicateur de richesse). Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond au rapport entre le produit fiscal levé sur le territoire et le potentiel fiscal (indicateur de pression fiscale). 29

30 Les ressources fiscales de la ville de Wasquehal Le développement des bases fiscales impacte le potentiel fiscal et le potentiel financier de la commune en croissance sur la période. Ce dernier est supérieur à la moyenne des communes de même strate Potentiel financier par habitant 1 134, , , , , ,04 Potentiel financier par habitant de la strate 956,31 991, , , , ,95 Un agrégat qui rentre directement en ligne de compte sur les mécanismes de péréquation verticale et horizontale (dotations de l Etat, reversement de la CU Lille Métropole) , , , ,00 800,00 600,00 400,00 Potentiel financier par habitant Potentiel financier par habitant de la strate 200,00 0,

31 Les autres recettes fiscales En milliers d'euros Evol. moyenne TOTAL AUTRES RECETTES FISCALES 985,81 972, , , , ,08 Evolution 8,74% -1,33% 19,85% 19,64% 9,01% -26,26% Droits de place 2,45 2,07 2,11 1,88 2,09 1,34 Evolution -7,09% -15,27% 1,89% -11,12% 11,43% -36,22% Taxe sur les pylones électriques 52,29 54,46 58,37 61,25 64,06 66,43 Evolution 4,90% 4,16% 7,17% 4,93% 4,60% 3,70% Taxe sur l'électricité 76,78 76,62 77,95 84,12 87,70 97,30 Evolution 4,85% -0,21% 1,74% 7,92% 4,25% 10,94% Impôts sur les spectacles 0,00 0,23 0,00 0,00 0,00 0,00 Evolution N/A N/A -100,00% N/A N/A N/A Taxe sur la publicité 34,69 55,88 195,22 172,57 133,55 181,26 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de ÉVOLUTION DES AUTRES RECETTES FISCALES Evolution 39,20% 61,09% 249,38% -11,60% -22,61% 35,72% 819,61 783,39 832, , ,96 774,76 Evolution -1,12% -4,42% 6,22% 29,17% 14,71% -37,16% Les autres produits fiscaux restent relativement marginaux dans la structure des recettes de fonctionnement de la commune (3.67% des produits de fonctionnement). On note toutefois l importance des taxes liées aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière en forte baisse en 2013 ( % en 2013) qui reflète une baisse du dynamisme du marché immobilier sur le territoire national. 31

32 Dotations et participations reçues Les dotations de la commune sont constituées à 88% par la dotation globale de fonctionnement en Elle se décompose en 4 enveloppes : La dotation de base (70,2% en 2013) ; La dotation «superficie» (0,07 %) ; En K Fpic 0,0 0,0 0,0 0,0 28,6 99,9 Dotation globale de fonctionnement 3 024, , , , , ,9 Autres dotations et participations 189,7 206,8 204,8 208,7 217,2 293,8 Dotation de solidarité 426,0 442,7 459,5 468,2 472,0 472,4 TOTAL Dotations et participations 3 213, , , , , ,6 Le Complément de garantie (28,8%) ; La dotation de compensation (0,83%). Le niveau de la DGF est quasiment identique à celui constaté en Les autres dotations et participations sont notamment constituées de la dotation globale de décentralisation et des aides de l Etat et des autres collectivités. 32

33 Produits des services et du domaine Des produits qui représentent 4% des recettes de gestion et qui ont diminué de l ordre de 26% par rapport à Cette diminution s explique par la disparition de refacturation de frais au budget du CCAS (139 k et 512 k respectivement en 2008 et 2009) Ces recettes regroupent notamment : Evolution CA CA CA CA CA CA 2008/2013 Concessions dans les cimetières ,94% Redevances funéraires ,18% Redevance d'occupation du domaine public intercommunal ,80% Autres redevances et recettes diverses ,16% Redevances et droits des services à caractère culturel ,38% Redevances et droits des services à caractère sportif ,40% Redevances et droits des services à caractère de loisirs ,04% Redevances et droits des services à caractère social ,38% Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement ,00% Total ,77% 33

34 Les charges de fonctionnement

35 Synthèse de l évolution des dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement de la commune marquent un décrochage par rapport aux dépenses moyennes des communes de même strate. Les dépenses réelles de fonctionnement rapportées à l habitant sont de /habitant contre une moyenne de 930 /habitant pour les 6 communes témoins et en moyenne1 174 pour les communes de mêmes strate. En 2013, les charges réelles de fonctionnement sont composées essentiellement de : 61% de charges de personnel; 16% de charges à caractère général; 19% d autres charges de gestion courante; 3,72% de frais financiers Les charges réelles de fonctionnement croissent de 2 056k sur la période principalement du fait de l augmentation des frais de personnel (+2 055k ). A noter, la diminution : des charges à caractère général : k. Des autres charges de gestion courante: -194k 35

36 Comment sont structurées les charges de gestion? Dépenses de gestion (K ) Evol. Moy DEPENSES DE PERSONNEL (hors 72) ,2% CHARGES A CARACTERE GENERAL ,3% PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PUBLICS ,7% PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PRIVE ,9% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,6% Dépenses de gestion ,6% + 8,02 % 36

37 Focus sur les charges à caractère générales Une baisse globale des charges à caractère général sur la période Les charges à caractère général de la commune présentent une évolution moyenne sur la période de -1,3% par an, soit k entre 2008 et Cette baisse est répartie sur l ensemble des charges à caractère général hormis les dépenses d énergie et fluides qui augmentent en moyenne sur la période de 6,1% par an. Charges à caractère général (K ) Evol. Moy Energies, fluides ,1% Fournitures ,1% Entretien, réparations et maintenance ,4% Remboursements frais Autres services extérieurs ,3% Autres postes ,2% Total charges à caractére général ,3% -2% 7% -8% -5% 3% 37

38 Les charges de personnel Des charges de personnel supérieures à la moyenne des communes Les charges de personnel de la commune représentent 60.8% des charges de fonctionnement de la commune en 2013 Elles présentent une évolution moyenne annuelle de 3.2% sur la période, soit K sur la période. On observe que les charges de personnel ramenée à l habitant sont de 861 en 2013 soit nettement supérieur au ratio des 6 communes référentes (550 /habitant en 2012) et à la moyenne des ratio des communes de même strate (617 /habitant en 2012). L augmentation la plus importante se situe en 2012 où on observe une vague de titularisation Situation du personnel Personnel non titulaire - rémunération Personnel titulaire - rémunération La répartition entre personnel titulaire (85%) / non titulaire (15%) limite les marges de manœuvre de la collectivité sur ce poste de charge. Charges de personnel (K ) Evol. Moy Personnel titulaire -rémunération ,4% Personnel non titulaire -rémunération ,6% Charges, cotisation et impôts ,5% Autres ,9% Total charges de personnel (hors travaux 14 en 908 régie) ,2% Charges de personnel / habitant ,6% Moyenne de la strate nc 1,3% Moyenne des 6 communes ref nc 1,4% 38

39 Les charges de personnel Répartition des charges de personnel par fonction La répartition des charges de personnel par fonction fait apparaitre que les charges de personnel sont pour 77% en moyenne sur la période concentrées sur les politiques suivantes: Les services généraux, administration publique et locale :37%; L enseignement-formation: 23% Le sport et la jeunesse :18% L augmentation la plus importante concerne la fonction services généraux, administration publique locale (+471K entre 2011 et 2013). NC NC 39

40 L évolution de la capacité d autofinancement brute et de sa structure Socle du financement de la section d investissement, l autofinancement brut (ou épargne brute) de la Commune enregistre une diminution en 2013 après une période de croissance sur La CAF brute a profité enter 2008 et 2012 de l accroissement de l épargne de gestion et d un résultat financier relativement stable. Le taux d autofinancement, niveau d épargne brute rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, progresse également sur la période pour s établir à 9,8 % à fin

41 Les charges de gestion courantes & participations versées Une évolution liée aux budgets annexes et aux transferts de compétences Les charges de gestion courantes sont stables sur la période considérée. On note néanmoins une augmentation sensible des subventions de fonctionnement aux organismes publics qui correspond à l augmentation de la subvention versée au CCAS (+161 K en 2013). A noter que les subventions en nature apportées aux associations ne sont pas entièrement valorisées. En K Evol. Moy. Charges de gestion courante 5 601, , , , , ,1-1,2% Redevance concessions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,2 Indemnités des élus et autres charges 183,6 180,0 171,0 187,3 159,8 171,2-2,7% Frais de mission (comptes intégrés)164,5 155,6 154,0 170,3 147,8 159,2-2,1% Frais de représentation 19,1 24,4 17,0 17,0 12,0 12,0-8,8% Pertes sur créances irrécouvrables 0,6 0,8 0,0 0,0 6,6 0,0 63,1% Contingents obligatoires 276,8 44,5 50,8 36,1 42,4 34,7-31,3% Aide sociale du Département 196,9 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 Groupements 80,0 43,7 35,5 36,1 27,0 27,0-19,5% Divers 0,0 0,0 15,4 0,0 15,4 7,7 Subvention de fct - Communes 18,9 40,0 30,2 26,7 22,6 19,1 3,7% Subvention de fct-etabissement et services rattachés (CCAS) 2 880, , , , , ,2 0,7% dont CCAS (compte intégré) 2 880, , , , , ,2 0,7% Subvention de fct - Autres organismes de droit privé 2 241, , , , , ,7-1,7% 42

42 L effort d investissement de la commune

43 L effort d équipement de la Ville sur les 6 dernières années L évolution de l effort d équipement sur la période (K ) Autres dépenses d'investissement (hors dette) Subventions d'équipement versées Dépenses d'équipement brut (dont travaux en régie) Sur la période, le montant des dépenses d investissement, hors dette cumulé, se chiffre à 14 M dont 12,4 M de dépenses d équipement. Ce montant représente un niveau annuel moyen de 2,1 M. Quatre des 6 années présentent des niveaux supérieurs à la moyenne. 44

44 Un effort d investissement cumulé de 14 k sur le dernier mandat On observe que, nonobstant, les dépenses non ventilées, en cumul sur 6 ans, l effort a été principalement porté sur : - L aménagement et service urbain, environnement (4 812 K ) soit 34% de l effort d investissement ; - Sports et jeunesse (2 973 K ) soit 21% ; - Enseignement et formation (2 297K ) soit 16,4%. En K Total sur 6 ans En % sur 6 ans 0 Services gnrx, adm. Pub. Locale 772,19 492,97 377,79 661,03 255,29 333, ,44 20,7% 1 Sécurité et salubrité publique 0,0% 2 Enseignement-Formation 242,69 355,27 345,47 622,32 153,24 578, ,28 16,4% 3 Culture 353,36 111,18 113,17 52,22 24,57 169,05 823,55 5,9% 4 Sports et jeunesse 231,74 674,47 476,24 700,02 263,24 627, ,07 21,2% 5 Interventions sociales 10,71 13,54 5,86 0,18 4,07 34,35 0,2% 6 Famille 5,02 93,94 98,96 0,7% 7 Logement 0,0% 8 Amén.et service urbain, enviromt 1 155, ,93 307,85 469,24 352,19 690, ,35 34,4% 9 Action économique 3,09 65,58 68,66 0,5% TOTAL 2 771, , , , , , ,66 45

45 Un effort d équipement très inférieur à celui des communes de même strate démographique depuis 2008 Sur la période , on constate un effort d équipement nettement inférieur à celui consacré en moyenne sur la même période par les communes de la même strate démographique ( à hab.) Ce décrochage va croissant depuis

46 Un effort d équipement très inférieur à celui des communes de même strate démographique depuis 2008 Le graphique ci-dessous met en exergue l évolution du patrimoine entre 2008 et Bilan 2008 Bilan 2013 Immobilisations financières Autres immobilisations Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles - Réseaux, voirie - Constructions - Terrains Immobilisations incorporelles brutes Subvention d'équipement versées 47

47 Un financement principalement assuré par l emprunt et les produits de cession Le financement des dépenses d investissement de la commune a été soutenu sur toute la période par la réalisation d emprunts bancaires et par la ponction sur les résultats accumulés dans le passé. En effet, l autofinancement dégagé par la collectivité ne lui permet pas de financer son cycle d investissement. Pour mémoire ce dernier après remboursement du capital de la dette contractée dans le passé est nul.. On note qu en 2013, la part d affectation de résultat à la section d investissement augmente. Les recettes propres d investissement sont en grande partie composées de cessions d immobilisations (figure 5). A noter que la part des subventions dans les ressources propres est quasi inexistante en 2013 (5 k ) contre 141 k en Les autres ressources de la commune ont financé 41% des dépenses en moyenne sur la période. Le besoin de financement généré par les opérations d équipement a nécessité un recours à l emprunt de 10,6 M sur la période. 48

48 Endettement, résultat et solvabilité

49 Tableau de financement et de bouclage sur le résultat En Recettes de gestion Dépenses de gestion dont travaux en régie retraités EBF Charges financières Produit financier Résultat financier Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Résultat exceptionnel CAF Recettes propres d'investissement dont produit des cessions d'immobilisation Capacité de financement Remboursement du capital de la dette (net OCLTR) Capacité de financement nette Dépenses d'équipement brut Subvention d'équipement versées Autres dépenses d'investissement Besoin de financement Emprunt souscrit (net OCLTR) dont OCLTR Résultat 01/01 N Résultat exercice Résultat 31/12 N Encours de dette 01/01 N Flux net de dette Encours de dette 31/12 N CAF taux de CAF 2% 5% 6% 7% 8% 6% CAF nette Encours de dette / RRF 93% 95% 88% 84% 80% 76% Encours de dette / pop Capacité de désendettement 40,6 20,3 14,4 12,0 10,4 12,9 50

50 Des indicateurs d endettement dégradés depuis 2008 L encours de dette diminue très légèrement depuis La capacité de désendettement de la commune qui exprime le rapport entre encours de dette et CAF (capacité d autofinancement) reste néanmoins préoccupant et largement supérieur à la capacité de désendettement de la moyenne de la strate (cf diapositive suivante) qui se situe au alentours de années. Rapporté à l habitant, l encours de dette évolue sur la période entre et /hab. soit un ratio nettement supérieur à celui des communes de même strate qui oscille entre 945 et 965 /hab. La capacité d autofinancement ayant plus que doublée entre 2008 et 2009, le ratio s améliore. Entre 2009 et 2013, la tendance est globalement à la hausse ce qui a pour effet, malgré un encours relativement constant de faire diminuer la capacité de désendettement. Cette dernière reste légèrement au dessus des ratios prudentiels. La répartition de l'encours de dette au 31/12/ % Encours à taux fixe 2% Encours à taux variable 51

51 Des indicateurs d endettement dégradés depuis 2008 Figures

52 La situation des budgets annexes et du CCAS

53 Données agrégées du CCAS Total CCAS (conso foyers) En Recettes de gestion 5048, , , , , ,62 0,00 - dont participation budget principal 2880, , , , ,00 0,00 0,00 Dépenses de gestion 5758, , , , , ,29 0,00 Dépenses de gestion en %BP 0,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de gestion en % du BP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EBF -710,40-637,23-741,86-803,10-763,00-693,67 0,00 Charges financières 39,95 36,67 26,99 32,36 24,72 190,95 0,00 Produit financier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Résultat financier -39,95-36,67-26,99-32,36-24,72-190,95 0,00 Poids dans les recettes et dépenses de l ensemble: => Le budget du CCAS de la ville de Wasquehal représente une part significative des flux financiers: 16.7% des recettes de gestion ; 21 % des dépenses de gestion. L encours de dette au 31/12/2013 des budgets annexes représente une part quasi nulle de l encours de dette totale. Charges exceptionnelles 232,48 11,63 4,06 34,00 163,69 0,30 0,00 Produits exceptionnels 241,56 62,80 1,98 64,70 190,00 31,62 0,00 Résultat exceptionnel 9,07 51,17-2,08 30,71 26,31 31,32 0,00 CAF -741,28-622,74-770,93-804,75-761,40-853,29 0,00 Recettes propres d'investissement 321,91 207,48 81,40 0,00 3,53 1,81 22,28 Capacité de financement -419,37-415,26-689,53-804,75-757,88-851,48 22,28 Remboursement du capital de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Capacité de financement nette -419,37-415,26-689,53-804,75-757,88-851,48 22,28 Dépenses d'équipement brut 534,62 41,46 38,30 35,37 65,19 61,62 0,00 Besoin de financement -953,99-456,72-727,83-840,13-823,07-913,10 22,28 Emprunt souscrit 14,10 20,94 21,94 26,29 22,19 0,00 0,00 Résultat 01/01 N 0,00 111,69-254,94-915, , ,79 #REF! Résultat exercice 111,69-366,63-660,31-791,67-800,87-889,82 #REF! Résultat 31/12 N 111,69-254,94-915, , , ,61 #REF! Encours de dette 01/01 N 0,00 0,44 21,38 43,32 69,61 91,80 #REF! Flux net de dette 14,10 20,94 21,94 26,29 22,19 0,00 0,00 Encours de dette 31/12 N 0,44 21,38 43,32 69,61 91,80 91,80 #REF! CAF -741,28-622,74-770,93-804,75-761,40-853,29 0,00 54

54 Budget annexe cinema Le budget annexe cinéma comporte : cinéma En 2013 Recettes de gestion 16,65 - dont participation budget principal Dépenses de gestion 0,00 Dépenses de gestion en %BP Recettes de gestion en % du BP EBF 16,65 16k de dépense de personnel ; 13.2k de participation de la commune et 3.4k de redevances et droits des services à caractère culturel. Il constitue une part non significative des recettes et des dépenses de gestion de la collectivité. Charges financières 0,00 Produit financier 0,00 Résultat financier 0,00 Charges exceptionnelles 0,00 - dont dotations aux provisions Produits exceptionnels 0,00 - dont reprises de provisions Résultat exceptionnel 0,00 CAF 16,65 Recettes propres d'investissement 0,00 Capacité de financement 16,65 Remboursement du capital de la dette Capacité de financement nette 16,65 Dépenses d'équipement brut 0,00 Besoin de financement 16,65 Emprunt souscrit 0,00 Résultat 01/01 N 0,00 Résultat exercice 16,65 Résultat 31/12 N 16,65 Encours de dette 01/01 N 0,00 Flux net de dette 0,00 Encours de dette 31/12 N 0,00 55

55 L approche bilancielle de la situation financière

56 B i e n s s t a b l e s F i n a n c e m e n t s s t a b l es Analyse du bilan comptable de la Ville et de la trésorerie disponible Biens Financements Immobilisations corporelles Dotations et fonds globalisés Immobilisations affectées à un tiers Autres immobilisations Réserves et assimilés Reprise en capital Autres immobilisations financières Compte de liaison chez l'affectataire Charges à répartir Report à nouveau Transfert de subventions Résultat de l'exercice Comptes de liaison avec BA Amortissements et provisions sur immob Fonds propres et assimilés (sous-total) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées TOTAL BIENS STABLES (II) TOTAL FINANCEMENTS STABLES (I) FONDS DE ROULEMENT FONDS DE ROULEMENT NEGATIF (II-I) POSITIF (I-II) Entre 2008 et 2013, le montant brut des immobilisations a progressé de 9,6 M, soit un montant moyen de 1,6 M par an sur la période. Le financement des investissements est réalisé par le biais de ressources stables ce qui conduit à constater un fonds de roulement d investissement positif sur la période. et en amélioration en 2012, soit 1,08 M. Cette situation trouve notamment son origine dans le niveau des résultats financiers dégagés. Cependant il y a lieu de souligner la baisse du fond de roulement sous l effet d une détérioration des résultats de fin d exercice et d un niveau d investissement plus conséquent par rapport à 2012 (2,5 M contre 1,1 M ). Dans le même temps, la Ville a alterné les phases de désendettement et de recours à l emprunt. 57

57 Biens circulants du cycle d'exploitation Financement du cycle d'exploitation Analyse du bilan comptable de la Ville et de la trésorerie disponible Biens Financements Stocks Fournisseurs d'exploitation Clients, redevables et cptes rattachés Etat et autres collectivtés Personnel et organismes sociaux Solde des opérations avec l'etat et autres collectivités publiques Autres valeurs Autres dettes d'exploitation TOTAL BIENS CIRCULANTS TOTAL FINANCEMENTS D'EXPLOITATION (IV) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION (IV - III) D'EXPLOITATION (III) EXCEDENT DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (III - IV) Produits financiers rattachés ICNE rattachés Créances financières hors exploitation Dettes financières hors exploitation TOTAL BIENS CIRCULANTS TOTAL FINANCEMENTS HORS CIRCULANTS (VI) HORS EXPLOITATION (V) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS EXPLOITATION (VI - V) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT GLOBAL (IV - III + VI - V ) EXCEDENT DE FINANCEMENT HORS EXPLOITATION (V - VI) EXCEDENT DE FINANCEMENT GLOBAL (III - IV + V - VI) Le financement du cycle d exploitation met clairement en exergue les difficultés de trésorerie de la collectivité se traduisant par l alternance de besoin en fond de roulement et d excédent de financement. La collectivité essaie en vain de maîtriser la couverture de ces dépenses par l encaissement des différentes recettes. La situation s améliore à partir de l exercice même si un nouveau fléchissement est constaté en S agissant des autres opérations (hors exploitation), la situation est notamment favorable s agissant des intérêts courus non échus. Globalement, la collectivité enregistre un excédent de financement du cycle d exploitation traduisant un recouvrement plus rapide des créances que le paiement des dettes par la Ville. 58