Aides à la mobilité - Mobiliteitshulpmiddelen

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1 Note CTV n 2014/21 Aides à la mobilité - Mobiliteitshulpmiddelen STRUCTURE de la NOTE 1. CONTEXTE général page 2 2. ANALYSE VOLUMETRIQUE COMPARATIVE de plusieurs flux de données page 4 3. ANALYSE BUDGETAIRE IMPACT du RENTING page 8 4. VENTILATION des dépenses par GROUPE PRINCIPAL page VENTILATION des dépenses par GROUPE D ADAPTATIONS page VENTILATION des dépenses par FABRICANT page Répartition par âge des aides à la mobilité «GROUPE 1» page 23 Réalisation de la note : John Keisen (gestionnaire de données collaborateur de projets) Michel Vigneul (conseiller actuaire - manager de projets) AVRIL P a g e

2 1. CONTEXTE général Une nouvelle nomenclature «aides à la mobilité» est entrée en vigueur au 1/10/2005. Un flux statistique organisé par le service et réglementé par la circulaire OA 2005/304 rubriques 62/545 et 63/526 a été mis en place (données «enregistrées» dans le mois fournies le dernier jour du mois qui suit) ; ce flux (désigné ci-après par «flux/stroom») ne contient pas de données relatives au système de location en MRS/MRPA ; celles-ci font l objet d un autre flux «DB-RENTING» et d une autre exploitation. flux statistique - voiturettes / statistische stroom - rolstoelen J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 mois / maand AVRIL P a g e

3 flux statistique - trend linéaire / statistische stroom - lineaire trend Linéaire (2006) Linéaire (2007) Linéaire (2008) Linéaire (2009) Linéaire (2010) Linéaire (2011) Linéaire (2012) Linéaire (2013) J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 mois / maand AVRIL P a g e

4 Pour démarrer les analyses relatives aux aides à la mobilité (aspect VENTE), l année 2007 est prise comme année de référence de la nouvelle nomenclature des aides à la mobilité (hors RENTING) car on considère la nouvelle nomenclature en vitesse de croisière. Néanmoins on observe un flux qui s effondre en 2008 et qui remonte globalement à partir de Le paramètre à la base de cette variation de volume est l entrée en vigueur du RENTING (système de location en MRS/MRPA) au 1/9/2007. L observation des graphiques montre que l enregistrement des données est plus faible sur le premier semestre de l année ; on observe un phénomène de «saisonnalité» dans l enregistrement des données; pour la période de juillet à septembre le volume est plus important. 2. ANALYSE VOLUMETRIQUE COMPARATIVE de plusieurs flux de données ( ) comptable/geboekt : il s agit du total des dépenses comptabilisées pour un mois déterminé quelle que soit la période de prestation. presté6mois/gepresteerd6maanden: il s agit du total des dépenses prestées dans un mois déterminé et comptabilisées sur une période de 6 mois flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 AVRIL P a g e

5 flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 AVRIL P a g e

6 flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 AVRIL P a g e

7 Sur base de l analyse de ces graphiques, il apparaît que malgré l'historique depuis 2007 il est toujours impossible de prédire au départ de l information mensuelle du flux statistique (connue plus rapidement que celles des autres flux de données) une tendance mensuelle fiable en termes de dépenses prestées ou comptabilisées. Le tableau 1 communique les données qui ont permis la construction de ces graphiques en y ajoutant les données du RENTING : TABLEAU janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre flux/stroom comptable/geboekt presté6mois/gepresteerd6maanden RENTING comptable/geboekt AVERAGE (7 mois) comptable presté renting évolution / evolutie 1,62% 4,24% 247,62% 2010 flux/stroom comptable/geboekt presté6mois/gepresteerd6maanden RENTING comptable/geboekt AVERAGE (7 mois) comptable presté renting évolution / evolutie 11,29% 11,15% 49,14% 2011 flux/stroom comptable/geboekt presté6mois/gepresteerd6maanden RENTING comptable/geboekt AVERAGE (7 mois) comptable presté renting évolution / evolutie 4,21% 3,63% 31,58% 2012 flux/stroom comptable/geboekt presté6mois/gepresteerd6maanden RENTING comptable/geboekt AVERAGE (7 mois) comptable presté renting évolution / evolutie 8,54% 4,46% 23,72% 2013 flux/stroom comptable/geboekt presté6mois/gepresteerd6maanden RENTING comptable/geboekt AVERAGE (7 mois) comptable presté renting évolution / evolutie -1,15% 3,11% 15,47% AVRIL P a g e

8 Pour démarrer les analyses globales relatives aux aides à la mobilité (VENTE&RENTING), l année 2009 est prise comme année de référence car on considère que la vitesse de croisière est atteinte. 3. ANALYSE BUDGETAIRE IMPACT du RENTING (données comptables) TABLEAU 2 Dépenses 2008 Cas 2008 Dépenses 2009 Cas 2009 Dépenses 2010 Cas 2010 Dépenses 2011 Cas 2011 Dépenses 2012 Cas 2012 Dépenses 2013 Cas 2013 OA1 ANT , , , , , , COU , , , , , , OA2 ANT , , , , , , COU , , , , , , OA3 ANT , , , , , , COU , , , , , , OA4 ANT , , , , , , COU , , , , , , OA5 ANT , , , , , , COU , , , , , , OA6 ANT , , , , , , COU , , , , , , OA9 ANT , , , , , , COU , , , , , , , , , OA1 COU 48,47% 48,67% 48,44% 48,36% 48,09% 47,81% OA2 COU 2,87% 2,95% 2,96% 0,21% 0,21% 0,25% OA3 COU 23,55% 22,61% 22,72% 3,09% 3,11% 3,32% OA4 COU 5,49% 5,86% 6,00% 1,52% 2,02% 1,97% OA5 COU 9,65% 9,65% 9,97% 22,90% 22,49% 22,31% OA6 COU 0,27% 0,24% 0,29% 0,42% 0,43% 0,50% OA9 COU 2,60% 2,71% 2,83% 6,14% 6,12% 6,06% 92,91% 92,69% 93,22% 93,88% 93,13% 92,80% Du tableau 2 pas de problème significatif constaté de variation de niveau de comptabilisation des dépenses par les organismes assureurs sur la période Le tableau 3 résume l évolution globale des dépenses «nomenclature des aides à la mobilité» + «RENTING». Le tableau 4 donne la différence sur les postes budgétaires les plus contributifs à l évolution annuelle (données comptables en ) de l ensemble des dépenses relatives aux aides à la mobilité résumée au tableau 3. AVRIL P a g e

9 TABLEAU 3 (données prestées 2013 estimées) %év.-ev. index:1,62 index:4,32 index:0,93 index:1,40 index:1,41 index:1,39 flux/stroom comptable/geboekt presté6mois/gepresteerd6maanden RENTING comptable/geboekt Situation globale/globale toestand flux/stroom ,57% comptable/geboekt ,39% presté6mois/gepresteerd6maanden ,64% RENTING comptable/geboekt Situation globale/globale toestand ,51% flux/stroom ,57% comptable/geboekt ,31% presté6mois/gepresteerd6maanden ,63% RENTING comptable/geboekt ,59% Situation globale/globale toestand ,90% flux/stroom ,57% comptable/geboekt ,10% presté6mois/gepresteerd6maanden ,04% RENTING comptable/geboekt ,35% Situation globale/globale toestand ,08% flux/stroom ,33% comptable/geboekt ,81% presté6mois/gepresteerd6maanden ,96% RENTING comptable/geboekt ,98% Situation globale/globale toestand ,32% ,79% 2012 flux/stroom ,94% comptable/geboekt ,41% presté6mois/gepresteerd6maanden ,95% RENTING comptable/geboekt ,28% Situation globale/globale toestand ,68% ,20% 2013 flux/stroom ,56% comptable/geboekt ,02% presté6mois/gepresteerd6maanden ,36% RENTING comptable/geboekt ,68% Situation globale/globale toestand ,04% ,58% AVRIL P a g e

10 TABLEAU aides à la mobilité scooters électroniques adaptations cadres de marche châssis siège-coquille tricycles appareils station-debout coussins RENTING différence globale Des tableaux 3 et 4, on mesure bien un effet «one shot» en 2008 de l ordre de 3 millions des économies liées au RENTING. L évolution sur la période 2007 à 2013 des données du nombre d aides à la mobilité, à la fois concernant la VENTE et le RENTING sont résumées dans le tableau 5 ; les tableaux 6, 7 et 8 donnent le détail de ces données : C : données comptables PT : données prestées totales [données prestées d une année x comptabilisées sur les années x et (x+1)] TABLEAU 5 (données prestées 2013 estimées) sur base des données PT VENTE manuelle standard / manuele standaard manuelle modulaire / manuele modulaire manuelle maintien et soins / manuele verzorging TOTAL1/châssis RENTING manuelle standard / manuele standaard manuelle modulaire / manuele modulaire manuelle maintien et soins / manuele verzorging TOTAL2/châssis (*) NOUVEAUX châssis-renting TOTAL châssis TABLEAU 6 (données prestées 2013 estimées) RENTING Estimation 2011 Estimation 2012 Estimation 2013 Estimation uitgaven gevallen dépenses cas /12 uitgaven gevallen /12 uitgaven gevallen /12 uitgaven gevallen /12 forfait location manuelle standard C , , , , , huurforfait manuele standaard PT , , , , , forfait location manuelle modulaire C , , , , , huurforfait manuele modulaire PT , , , , , forfait location manuelle maintien & soins C , , , , , huurforfait manuele verzorgingsrolstoel PT , , , , , (*) Estimation annuelle du nombre d aides à la mobilité en RENTING sur base de l hypothèse de 12 forfaits pour une aide à la mobilité. Estimation «théorique MINIMALISTE» différente de la réalité dans le but uniquement de déceler des modifications de tendance car la réalité est tout autre. AVRIL P a g e

11 TABLEAU 7 (données prestées 2013 estimées) VENTE dépenses cas uitgaven gevallen dépenses cas uitgaven gevallen dépenses cas Différence Différence cas manuelle standard / manuele standaard codes C , , , , , , codes PT , , , , , , manuelle modulaire / manuele modulaire codes C , , , , , , codes PT , , , , , , manuelle maintien et soins / manuele verzorging codes C , , , , , , codes PT , , , , , ,23 40 électronique intérieur/extérieur C , , , , , , PT , , , , , , scooters électroniques codes C , , , , , ,77 44 codes PT , , , , , ,98 21 Par rapport au trend, on constate une diminution du volume des ventes de manuelles standards et modulaires en 2013 par rapport à 2012 mais une augmentation importante du volume des ventes d'électroniques intérieur/extérieur. Le coût moyen des manuelles standards passe de 746 en 2011 et 2012 à 720 en 2013 suite aux mesures d'économie: diminution de la valeur relative des voiturettes manuelles de Y 665 à Y 620,66 (Arrêté royal du 17 décembre 2012 publié le 3 janvier 2013 avec entrée en vigueur le 1 er février 2013) AVRIL P a g e

12 TABLEAU 8 RENTING presté comptabilisé sur 6 mois / verricht geboekt over 6 maanden dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,23 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,70 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,73 cas / gevallen presté comptabilisé sur 6 mois / verricht geboekt over 6 maanden dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,20 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,52 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,72 cas / gevallen presté comptabilisé sur 6 mois / verricht geboekt over 6 maanden dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,56 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,68 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,66 cas / gevallen presté comptabilisé sur 6 mois / verricht geboekt over 6 maanden dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,58 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,24 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , , , , , , ,46 cas / gevallen presté comptabilisé sur 6 mois / verricht geboekt over 6 maanden dépenses / uitgaven , , , , , , ,60 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , ,60 cas / gevallen dépenses / uitgaven , , , , , , ,29 cas / gevallen AVRIL P a g e

13 4. VENTILATION des dépenses par GROUPE PRINCIPAL (données du «flux») Voiturettes manuelles 2 Voiturettes électroniques 3 Scooters électroniques 4 Voiturettes manuelles pour enfants 5 Voiturettes électroniques pour enfants 6 Systèmes de station debout 7 Tricycles orthopédiques 8 Cadres de marche 9 Coussin d'assise pour la prévention des escarres 10 Système modulaire adaptable pour le soutien de la position d'assise 11 Châssis pour siège-coquille La répartition des groupes principaux sur la période 2010 à 2013 fait observer un transfert continu du groupe 1 (voiturettes manuelles) vers le groupe 3 (scooters électroniques). AVRIL P a g e

14 Une ventilation des dépenses et des cas des groupes principaux en détails au TABLEAU 9 : TABLEAU 9 (données du «flux») Groupe Dépenses Cas Dépenses Cas Dépenses Cas Dépenses Cas Dépenses Cas % cas % cas % cas % cas % cas voiturette manuelle standard , , , , , ,98% 54,34% 55,04% 54,09% 53,73% voiturette manuelle modulaire , , , , , ,39% 39,34% 38,88% 40,03% 39,62% voiturette manuelle maintien et soins , , , , , ,18% 2,96% 2,63% 2,42% 2,92% voiturette manuelle active , , , , , ,46% 3,36% 3,45% 3,45% 3,73% Total groupe , , , , , ,72% 40,82% 40,06% 39,71% 39,05% voiturette électro intérieur , , , , , ,27% 10,63% 10,25% 10,16% 8,41% voiturette électro intérieur et extérieur , , , , , ,49% 87,29% 87,49% 88,09% 89,67% voiturette électro extérieur , , , , , ,24% 2,09% 2,26% 1,75% 1,92% Total groupe , , , , , ,75% 19,11% 17,59% 17,13% 17,53% scooter électro intérieur et extérieur , , , , , ,43% 18,29% 19,12% 14,62% 14,83% scooter électro extérieur , , , , , ,57% 71,84% 69,51% 75,04% 73,76% scooter électro intérieur 0, , , , , ,00% 9,87% 11,37% 10,34% 11,41% Total groupe , , , , , ,61% 10,85% 12,23% 13,58% 14,41% voiturette promenade standard , , , , , ,86% 13,20% 14,09% 11,41% 10,26% voiturette promenade modulaire , , , , , ,23% 16,01% 17,15% 17,75% 19,37% voiturette manuelle standard enfants , , , , , ,42% 33,83% 34,80% 35,14% 27,98% voiturette manuelle active enfants , , , , , ,49% 36,96% 33,96% 35,69% 42,38% Total groupe , , , , , ,41% 2,59% 2,26% 2,28% 2,58% voiturette électro enfants intérieur , , , , ,01 2 4,69% 5,10% 3,28% 14,43% 1,87% voiturette électro enfants intérieur et extérieur , , , , , ,66% 62,24% 68,85% 69,07% 71,96% voiturette électro pour enfants extérieur , , , , , ,66% 32,65% 27,87% 16,49% 26,17% Total groupe , , , , , ,54% 1,82% 2,08% 1,70% 1,83% table station debout électrique , , , , , ,12% 84,00% 90,32% 89,47% 91,53% voiturette station debout mécanique , , , , , ,39% 14,00% 4,84% 7,02% 1,69% voiturette station debout électrique , , , , ,67 4 6,49% 2,00% 4,84% 3,51% 6,78% Total groupe , , , , , ,67% 0,40% 0,43% 0,43% 0,42% tricycle ortho < 70 cm , , , , , ,47% 29,25% 29,34% 30,08% 30,13% tricycle ortho > 70 cm , , , , , ,53% 70,75% 70,66% 69,92% 69,87% Total groupe , , , , , ,19% 2,99% 3,06% 2,55% 2,74% cadres marche 4 appuis fixes , , , , , ,14% 4,45% 3,80% 3,55% 3,13% cadres marche 2 appuis fixes et 2 roues, sans siège 8.384, , , , , ,24% 0,30% 0,22% 0,32% 0,30% cadres marche 2 appuis fixes et 2 roues, avec siège , , , , , ,52% 20,87% 20,26% 19,55% 17,87% cadre marche 3 ou 4 roues , , , , , ,94% 74,25% 75,47% 76,37% 78,39% cadre marche avec soutien station debout , , , , , ,16% 0,13% 0,25% 0,22% 0,31% Total groupe , , , , , ,20% 15,02% 15,52% 15,93% 14,91% coussin anti-escarres adaptable individuellement , , , , , ,05% 42,49% 44,18% 41,21% 36,31% coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré) , , , , , ,16% 5,53% 5,06% 4,42% 4,90% coussin anti-escarres adaptable individuellement type coussin à air , , , , , ,28% 12,97% 12,41% 11,69% 10,31% coussin anti-escarres non adaptable individuellement , , , , , ,50% 39,02% 38,35% 42,68% 48,48% Total groupe , , , , , ,86% 4,43% 4,73% 4,62% 4,49% système dossier modulaire adaptable 1.254, , , , ,56 20 Total groupe , , , , ,56 20 châssis siège-coquille , , , , , Total groupe , , , , , TOTAL euros euros euros euros euros (sans les interventions forfaitaires) AVRIL P a g e

15 Le tableau 10 donne par groupe principal, le détail des «interventions forfaitaires» de l assurance : «Le médecin-conseil peut octroyer une intervention forfaitaire au bénéficiaire pour lequel une aide à la mobilité autre que celle à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels, est demandée» TABLEAU 10 (données du «flux») GROUPE Dép09 Cas09 Dép10 Cas10 Dép11 Cas11 Dép12 Cas12 Dép13 Cas13 1 voiturette manuelle standard autre voiturette manuelle , , , , ,44 22 voiturette manuelle standard autre voiturette manuelle , , , , ,00 1 voiturette manuelle standard autre voiturette manuelle , , , , , voiturette manuelle modulaire autre voiturette manuelle , , , , ,68 52 voiturette manuelle modulaire autre voiturette manuelle , , , ,00 1 0,00 0 voiturette manuelle modulaire autre voiturette manuelle , , , , ,36 45 voiturette manuelle modulaire table station debout électrique ,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 voiturette manuelle maintien et soins voiturette électro ,00 0 0,00 0 0, ,52 1 0,00 0 voiturette manuelle active voiturette électro ,00 0 0, ,00 1 0,00 0 0,00 0 voiturette manuelle active scooter électro ,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 voiturette manuelle standard voit. manuelle standard enfant , , , , ,00 3 voiturette manuelle modulaire voit. manuelle standard enfant , , , , ,00 2 voiturette manuelle maintien et soins voit. promenade modulaire enfant , , , ,00 1 0,00 0 voiturette manuelle active voit. manuelle active enfant , , , , ,86 6 TOTAL , , , , , voiturette électro intérieur voit. électro intérieur enfant ,00 0 0, ,94 1 0,00 0 0,00 0 voiturette électro int/ext voit. électro int/ext enfant ,79 2 0, , , ,00 1 TOTAL ,79 2 0, , , , scooter électro int/ext voiturette électro ,00 0 0,00 0 0, ,75 1 0,00 0 scooter électro extérieur voiturette électro ,28 1 0, , , ,67 2 TOTAL ,28 1 0, , , , voit. promenade standard enfant voit. manuelle enfant , , , , ,15 2 voit. promenade modulaire enfant voit. manuelle standard enfant , , , , ,00 2 voit. promenade modulaire enfant voit. électro enfant ,66 1 0, , ,70 1 0,00 0 voit. manuelle standard enfant voiturette manuelle modulaire , , , , ,80 54 voit. manuelle standard enfant voiturette manuelle active , ,00 1 0, , ,00 1 voit. manuelle standard enfant voit. manuelle maitien et soins , , , , ,70 4 voit. manuelle active enfant voiturette manuelle modulaire , , , , ,00 7 voit. manuelle active enfant voit. manuelle maitien et soins , ,00 1 0,00 0 0,00 0 0,00 0 voit. manuelle active enfant voiturette manuelle active , , , , ,57 36 TOTAL , , , , , voit. électro intérieur enfant voiturette électro intérieur , , , , ,00 1 voit. électro intérieur enfant voiturette électro int/ext , , , , ,00 77 voit. électro intérieur enfant voiturette électro extérieur ,00 0 0, , ,00 1 0,00 0 TOTAL , , , , , coussin anti-escarre ss-gr 1 et 2 coussin anti-escarre ss-gr ,00 0 0,00 0 0,00 0 0, ,89 1 coussin anti-escarre ss-gr 1 et 2 coussin anti-escarre ss-gr ,00 0 0,00 0 0, ,00 1 0,00 0 TOTAL 9 0,00 0 0,00 0 0, , ,89 1 TOTAL , , , , , AVRIL P a g e

16 L évolution globale des «scooters électroniques» est résumée dans le tableau 11 : TABLEAU 11(données prestées 2013 estimées) données/gegevens année / jaar flux statistique cas flux statistique interventions forfaitaires Total/Totaal évolution/evolutie % 38% 4% 9% 116% 30% 0% 10% prestées totales cas prestées totales interventions forfaitaires Total/Totaal évolution/evolutie % 19% 6% 6% 115% 22% 11% 1% comptables cas comptables interventions forfaitaires Total/Totaal évolution/evolutie % 28% 4% 2% 117% 22% 12% 2% Modification du remboursement des scooters électroniques au 01/11/2009 ; note CSS 2008/287 - nouvelle catégorie de scooters intérieur ; en 2013 l évolution semble reprendre l évolution du passé. L évolution globale des «cadres de marche» est résumée dans le tableau 12 : TABLEAU 12(données prestées 2013 estimées) données/gegevens année / jaar flux statistique flux statistique autres cadres Total/Totaal évolution/evolutie % 17% 19% 16% 4% 14% -4% 7% prestées totales prestées totales autres cadres Total/Totaal évolution/evolutie % 14% 21% 9% 5% 11% 0% 6% comptables comptables autres cadres Total/Totaal évolution/evolutie % 16% 20% 9% 6% 10% 3% 3% AVRIL P a g e

17 5. VENTILATION des dépenses par GROUPE D ADAPTATIONS (données du «flux») membres inférieurs 2 membres supérieurs 3 positionnement (siège-dossier) 4 sécurité 5 conduite / propulsion La répartition des types d adaptation sur la période 2009 à 2011 fait observer l augmentation progressive de la quote-part du groupe 1 (adaptations pour membres inférieurs) qui se traduit par une légère diminution des autres quotes-parts ; en 2012 la quote-part du groupe 2 augmente significativement et se maintient en Les quotes-parts des groupes 3 (positionnement) et 5 (conduite/propulsion) diminuent d'année en année au profit des 3 autres groupes. AVRIL P a g e

18 Une ventilation des cas des groupes d adaptations encore plus en détails dans le tableau 13 et une répartition différente : Dans le tableau 13 est mentionné dans l ordre des colonnes : a) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2007 année complète b) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations c) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2008 année complète d) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations e) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2009 année complète f) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations g) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2010 année complète h) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations i) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2011 année complète j) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations k) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2012 année complète l) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations m) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2013 année complète n) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations TABLEAU évol FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX ADAPTATIONS CAS % CAS % CAS % CAS % CAS % CAS % CAS % repose-jambe 318 3, , , , , , ,14 repose-jambe enfant 2 0,02 7 0,12 9 0,15 5 0, ,20 8 0,12 5 0,06 repose-jambe de confort , , , , , , ,69 repose-jambe de confort enfant 20 0, , , , , , ,15 repose-jambe de confort électr , , , , , , ,27 repose-jambe de confort électr. enfant 8 0,09 6 0,10 6 0,10 8 0, ,18 5 0, ,20 plaques cales-pieds , , , , , , ,69 système de fixation pédale tricycle 174 1, , , , , , ,46 plaque cale-pied tricycle 383 4, , , , , , ,03 attelle cheville-pied tricycle 26 0, , , , , , ,38 adaptation longueur pédale tricycle 7 0, , , , , ,25 6 0,08 repose-jambes d'une pièce 1 0,01 6 0,10 3 0,05 3 0,05 5 0,07 7 0, ,18 repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux 0 0, , , , , , ,67 TOTAL ,70% AVRIL P a g e

19 évol accoudoirs ajustables en hauteur , , , , , , ,92 accoudoirs ajustables en hauteur 0 0,00 0 0,00 1 0,03 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 guidon adapté tricycle 48 1, , , , , , ,08 TOTAL ,35% plaque de base coussin anti-escarres 338 1, , , , , , ,69 siège préformé , , , , , , ,41 siège préformé 0 0,00 0 0,00 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 dossier préformé , , , , , , ,59 dossier préformé 0 0,00 0 0,00 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 réglage inclinaison dossier , , , , , , ,98 réglage inclinaison dossier ,00 0 0,00 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 réglage inclinaison dossier , , , , , ,06 5 0,03 réglage inclinaison dossier enfant 14 0, , ,07 9 0,05 9 0, , ,31 réglage inclinaison siège 516 1, , , , , , ,51 siège basculant électr , , , , , , ,57 réglage électr. inclinaison dossier 592 2, , , , , , ,99 unité d'assise réglable en hauteur 355 1, , , , , , ,38 unité d'assise réglable jusqu'au sol 2 0,01 2 0,01 0 0,00 2 0,01 1 0,01 1 0,01 2 0,01 fonction électrique de station debout 8 0, ,09 4 0, ,06 7 0,04 3 0,02 8 0,04 appui-tête , , , , , , ,65 appui-tête 0 0,00 0 0,00 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 pelote , , , , , , ,11 selle d'abduction 143 0, , , , , , ,01 cadre d'abduction 2 0,01 3 0,02 3 0,02 4 0,02 2 0, , ,35 largeur de siège cm , , , , , , ,68 largeur de siège cm 599 2, , , , , , ,73 largeur de siège cm 1 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 largeur et profondeur de siège enfant 0 0,00 6 0,04 0 0,00 1 0,01 0 0,00 1 0,01 0 0,00 adaptation amputation 91 0, , , , , , ,51 tablette , , , , , , ,09 support dorsolombaire tricycle 125 0, , , , , , ,73 largeur de siège cm 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0, , ,24 largeur de siège cm 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 6 0, ,06 largeur de siège cm 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 5 0,03 Siège réglable par sangles 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0, ,10 Dossier réglable par sangles 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0, ,19 TOTAL ,84% AVRIL P a g e

20 évol arrête-talon / sangle cale-pied , , , , , , ,77 ceinture de sécurité , , , , , , ,56 siège-culotte 103 1, , , , , , ,93 système anti-bascule , , , , , , ,84 monte-trottoir 187 2, , , , , , ,76 monte-trottoir 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 système anti-bascule 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0, , ,13 TOTAL ,87% double cerceau , , , , , , ,47 levier de propulsion 88 6, , , , , , ,80 propulsion podale 141 9, , , , , , ,49 adaptation du cerceau 112 7, , , , , , ,70 commande dans la tablette 75 5, , , , , , ,90 joystick supplémentaire 18 1, , , , , , ,75 commande au menton 5 0,35 8 0, , , , , ,02 commande au menton (bras électr.) 26 1, , , , , , ,35 commande centrale 6 0, , ,02 7 0,51 9 0,61 7 0,54 6 0,36 commande au doigt 20 1, , , , , , ,02 commande à la tête 2 0,14 1 0,08 1 0,07 1 0,07 3 0,20 2 0,15 3 0,18 commande au pied 1 0,07 1 0,08 4 0,29 1 0,07 4 0,27 3 0,23 1 0,06 forfait interrupteurs particuliers 11 0,77 6 0,49 8 0,58 9 0,65 6 0, ,77 6 0,36 prolongeurs de frein , , , , , , ,84 adaptation du cerceau 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 6 0, ,69 TOTAL ,38% TOTAL On observe une grande stabilité dans la répartition interne des groupes d adaptations. Néanmoins on constate une augmentation importante généralisée des cas en 2013 après une grande stabilité au cours des cinq années précédentes. AVRIL P a g e

21 Le tableau 14 mentionne le % d aides à la mobilité sur lesquelles l adaptation a été mise en place dans la mesure où celle-ci est liée à ce seul type d aide à la mobilité : TABLEAU ADAPTATION % de cas % de cas % de cas % de cas % de cas % de cas % de cas % de cas voiturette commande 14,2 17,5 17,0 20,6 21,6 24,4 21,4 18,7 électronique & électronique enfant repose-jambe de confort électrique 43,0 52,9 53,4 62,5 65,5 70,9 70,9 73,3 électronique cadre d'abduction 0,9 1,3 1,5 1,6 1,8 1,0 6,6 24,6 manuelle enfant largeur et profondeur du siège enfant 3,8 0,0 9,1 0,0 1,0 0,0 1,0 0,0 promenade modulaire repose-jambe de confort électrique 4,0 9,0 5,9 4,7 8,2 9,8 5,2 15,0 électronique enfant unité d'assise réglable jusqu'au sol 11,1 6,1 5,9 0,0 6,3 2,9 6,3 7,1 électronique enfant int/ext réglage inclinaison dossier 90 0,2 0,6 0,5 0,3 0,2 0,3 0,1 0,1 manuelle modulaire propulsion podale 1,1 1,5 1,1 1,0 0,7 0,7 0,7 0,8 manuelle modulaire adaptation amputation 1,4 1,0 1,7 1,8 1,3 1,2 1,1 1,3 manuelle modulaire système de fixation pédale 18,2 22,1 22,0 27,1 23,8 21,2 21,6 22,5 tricycle plaque cale-pied 42,6 48,7 46,9 43,3 47,7 43,5 42,2 46,1 tricycle attelle cheville-pied 1,1 3,3 1,3 2,7 2,8 3,4 3,4 3,5 tricycle adaptation longueur pédale 2,6 0,9 2,2 2,6 2,2 1,5 2,2 0,7 tricycle guidon adapté 5,4 7,4 6,7 7,5 9,0 6,6 7,2 6,4 tricycle support dorso-lombaire 15,0 15,9 16,8 16,0 18,5 15,4 14,9 15,6 tricycle plaque de base coussin anti-escarres 10,1 8,1 3,9 3,1 2,7 1,7 1,8 1,9 coussin anti-escarres bascule siège électrique 64,1 72,3 75,0 83,0 85,0 86,5 83,7 87,5 électronique & électronique enfant inclinaison dossier électrique 60,0 63,3 67,2 70,8 75,7 76,4 76,9 78,3 électronique & électronique enfant unité d'assise électrique hauteur 29,9 39,4 46,1 55,0 59,2 63,7 64,5 69,0 électronique int et int/ext & électronique enfant int/ext fonction électrique station debout 0,7 0,9 1,7 0,4 1,0 0,7 0,3 0,7 électronique int et int/ext largeur siège > 58 à 62 cm 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,6 manuelle modulaire largeur siège > 62 à 70 cm 0,0 0,0 0,3 0,4 0,3 0,4 0,5 0,1 manuelle modulaire largeur siège > 70 à 75 cm 0,1 manuelle modulaire système anti-bascule voiturette active 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,4 25,7 manuelle active & manuelle active enfant adaptation cerceaux voiturette active 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,8 3,0 manuelle active & manuelle active enfant Les nouvelles adaptations introduites dans la nouvelle nomenclature des aides à la mobilité par rapport à l ancienne nomenclature voiturettes sont mentionnées en italique. Quelques évolutions à observer en AVRIL P a g e

22 6. VENTILATION des dépenses par FABRICANT (données du «flux») VENTILATION des dépenses par fabricant / VERDELING van de uitgaven per fabrikant En 2013, la quote-part des dépenses de "Vermeiren" retombe à son niveau de 2010; pour la 1 ère fois "Invacare" perd sa seconde place au profit de "Sunrise medical". AVRIL P a g e

23 7. Répartition par âge des aides à la mobilité «GROUPE 1» Le graphique qui suit concerne des cas prestés comptabilisés sur les années x et (x+1). Le groupe principal contient les interventions forfaitaires. Pour des raisons de lisibilité de l évolution il a été limité à la classe d âge [50 ; 100]. Ventilation par âge des cas prestés 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 pour les aides à la mobilité "GROUPE 1" L implémentation du RENTING est observable à partir de 2008 (diminution des ventes pour les personnes âgées) ; à noter l augmentation au cours des dernières années des ventes à partir de 90 ans. AVRIL P a g e