FONDATION AIRBUS HELICOPTERS. Aéroport International de Marseille-Provence MARIGNANE CEDEX. Exercice clos le : 31 décembre 2013

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1 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Aéroport International de Marseille-Provence MARIGNANE CEDEX Exercice clos le : 31 décembre 2013 Etats Financiers Documents confidentiels

2 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS BILAN ACTIF BILAN PASSIF COMPTE DE RESULTAT DETAIL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DETAIL BILAN ACTIF DETAIL BILAN PASSIF DETAIL COMPTE DE RESULTAT ANNEXE

3 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 AEROPORT INT.MARSEILLE-PROVENCE SABINE PERE EKF MARIGNANE CEDEX Siret : In Extenso Toulouse 9 Rue Matabiau Espace Jeanne d Arc Toulouse Tél : Fax :

4 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Etats Financiers au 31/12/2013 BILAN ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) 31/12/2013 Brut Amort. dépréciat. Net Net Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre 1

5 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Etats Financiers au 31/12/2013 BILAN PASSIF 31/12/2013 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (I) TOTAL FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 38 Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) (III) (IV) 2

6 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Etats Financiers au 31/12/2013 COMPTE DE RESULTAT 31/12/2013 Total Total PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré (III) (IV) PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (V) (VI) 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI

7 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Etats Financiers au 31/12/2013 COMPTE DE RESULTAT 31/12/2013 Total Total PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VII) (VIII) 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL

8 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Etats Financiers au 31/12/2013 DETAIL DU BILAN ACTIF 31/12/2013 Net Net ACTIF CIRCULANT Créances d'exploitation Disponibilités BNP PARIBAS ,45 Total ,45 Total créances d'exploitation ,45 Total actif circulant ,45 TOTAL GENERAL ,45 5

9 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Etats Financiers au 31/12/2013 DETAIL DU BILAN PASSIF 31/12/2013 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) ,69 Total fonds propres ,69 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ,69 DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit INTERETS COURUS A PAYER 37,76 Total 37,76 Autres dettes CONTRATS DE MECENAT ,00 Total ,00 TOTAL DETTES ,76 TOTAL GENERAL ,45 6

10 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Etats Financiers au 31/12/2013 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 31/12/2013 Total Total PRODUITS D'EXPLOITATION Subventions d'exploitation VERSEMENTS DES FONDATEURS ,00 Total ,00 Total des produits d'exploitation ,00 CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 404, SERVICES BANCAIRES ET ASS 438,35 Total 2 842,39 Autres charges SUBVENTIONS VERSEES ,92 Total ,92 Total des charges d'exploitation ,31 RESULTAT D'EXPLOITATION ,69 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ,69 Total des produits ,00 Total des charges ,31 SOLDE INTERMEDIAIRE ,69 EXCEDENT OU DEFICIT ,69 7

11 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 ANNEXE I - PREAMBULE II - INTRODUCTION - FAITS SIGNIFICATIFS III - REGLES ET METHODES COMPTABLES IV - NOTES SUR LE BILAN V - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT VI - AUTRES INFORMATIONS Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

12 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 I PREAMBULE Annexe au bilan avant affectation, clos le 31/12/2013 dont le total est de uros et au compte de résultat de l exercice présenté sous forme de liste dégageant un excédent de uros. Les notes ci-après font partie intégrante des comptes annuels établis par les dirigeants de la Fondation Airbus Helicopters. L exercice a une période de 16 mois. Il couvre la période du 22/09/12 au 31/12/13. Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

13 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 II INTRODUCTION - FAITS SIGNIFICATIFS La Fondation Airbus Helicopters est une personne morale d intérêt général à but non lucratif régie par la loi n du 23 juillet 1987 créée le 22 septembre 2012 par les sociétés AIRBUS HELICOPTERS SAS, EUROCOPTER DEUTSCHLAND GMBH et également 24 filiales du groupe. Elle a pour objet les interventions humanitaires d urgence, l aide aux pays défavorisés, l aide des personnes en difficulté affectées par le handicap, la maladie, la pauvreté ou connaissant des conditions de vie particulièrement difficiles, ainsi que le développement de la jeunesse. La fondation est apolitique et indépendante. Elle peut agir sur le territoire national ainsi qu à l étranger. Sur l exercice s achevant le 31/12/2013, plusieurs projets ont été mis en œuvre pour un total de uros. La durée de la Fondation est fixée à cinq ans à compter de sa publication au journal officiel (22 septembre 2012). La somme affectée au programme d action pluriannuel engagé sur la durée de la fondation est de uros. Le montant attribué au titre du présent exercice est de uros, il a été totalement versé et porté au crédit du compte « VERSEMENTS DES FONDATEURS». Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

14 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 III REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles et méthodes comptables Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels prévues par le Code de commerce. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du PCG, intégrant les adaptations prévues pour les fondations et les dispositions de l arrêt du 29 décembre 2009 portant homologation du règlement n du CNC modifiant le règlement n La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

15 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 Engagements Financiers: Les subventions versées par la Fondation d'entreprise Airbus Helicopters sont comptabilisées comme suit: Convention de partenariat non assortie de conditions suspensives : Une charge à hauteur du montant total de l'engagement financier de la Fondation est reconnue dans les comptes à la date du procès-verbal du comité de validation de la Fondation actant ledit engagement. Convention de partenariat assortie de conditions suspensives : Seules les tranches de financement pour lesquelles il n'existe pas de conditions suspensives ou bien pour lesquelles lesdites conditions ont été levées à la clôture sont comptabilisées en charge. Les autres tranches de financement sont constatées en engagements hors bilan. " Versements des Fondateurs Dotation de l exercice Les versements des membres fondateurs sont traités conformément aux dispositions du règlement N du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement N du Comité de Réglementation Comptable. La Fondation d'entreprise Airbus Helicopters bénéficie d'un engagement étalé des ressources selon l'article 6 des statuts. La somme affectée au programme d action pluriannuel engagé sur le présent exercice a été versée en totalité sur la période. Cette somme a fait l objet d une comptabilisation dans le poste «VERSEMENTS DES FONDATEURS» soit 600 K. Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

16 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 Contributions volontaires en nature La fondation bénéficie de la mise à disposition par ses membres co-fondateurs de divers moyens : - des locaux à usage, - une personne à temps complet, une à 50 % de son temps et une autre à 5 % de son temps, - des prestations de conseil, - financement de certaines dépenses (voyages, papèterie ), - matériels informatiques, lignes téléphoniques, copieurs, envois de courrier, - certains services d AIRBUS HELICOPTERS SAS (presse, communication, traduction ). Les frais de personnels ainsi que certains frais de déplacement et prestations de conseils ont fait l objet d une valorisation dans les comptes. La valorisation a été effectuée en fonction du coût réel des dépenses supportées par ses membres co-fondateurs, proratisée en fonction du taux et du temps d utilisation. Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

17 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 IV NOTES SUR LE BILAN 4.1 ACTIF CIRCULANT Disponibilités ====== Il s agit du solde bancaire disponible 4.2 DETTES Emprunts et dettes 38 ====== Frais bancaires à payer Autres dettes ====== Solde sur contrats de mécénat restant à payer Dont part à moins d un an Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

18 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 V NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5.1 PRODUITS D EXPLOITATION Autres produits ======= Q/P prog. d action pluriannuel Airbus Helicopters SAS Q/P prog. d action pluriannuel Eurocopter GMBH Q/P prog. d action pluriannuel Autres filiales ====== Autres achats et charges externes ====== Frais de déplacements Frais bancaires ====== Autres charges ======= Contrats de mécénat et paiements aux opérateurs ====== Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

19 Annexe FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Exercice clos le 31/12/13 VI AUTRES INFORMATIONS 6.1 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Mise à disposition de biens et services ======= Ressource diverses Personnel Airbus Helicopters ======= - La mise à disposition du matériel administratif est peu significative au regard du budget total Prestations en nature ====== Contrepartie du poste de «Mise à disposition de biens et services» ci-dessus. 6.2 ENGAGEMENTS FINANCIERS Autres engagements Caution BNP pour Eurocopter Deutschland GMBH Caution BNP pour Airbus Helicopters SAS Fondation Airbus Helicopters Annexe aux Etats Financiers Exercice clos le 31/12/13

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