ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE COURCAY
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- Noël Lamothe
- il y a 5 ans
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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT085 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE COURCAY par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2015
2 INTRODUCTION Les archives anciennes de la commune de Courçay ont été déposées lors d une première visite d inspection réalisée le 28 avril 1994 et après une autre visite le 19 novembre Les dossiers, assez nombreux, sont bien représentatifs de la vie administrative communale aux XIX et XX siècles.
3 COURCAY Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE D1-D6* Délibérations du conseil municipal : registres D novembre 1793 D2 brumaire an II-fructidor an II D D4* D5* D6* SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E3* Baptêmes, mariages et sépultures : registres E1* B B.M.S E2* B.M.S E3* B.M.S E4*-E9* Naissances, mariages et décès : registres E4* N.M.D an V E5* N.M.D. an VI-an XI (1) E6* N.M.D. an XII-1812 E7* N.M.D E8* N.M.D E9* N.M.D SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : état F2 Dénombrement de la population : état. 1793, F3 Céréales, ensemencement : tableau ; animaux dénombrement : tableau, liste des propriétaires (3 pièces). an II-an III (1) 25 germinal an XI extrait mortuaire d'un soldat natif de Courcay tué à la bataille de Maringo le 25 prairial an VIII
4 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES Cadastre napoléonien. G1* Etat des sections. s.d. G2* Etats des changements pour la contribution foncière. an XIII-1 G3*-G7* Matrices des propriétés foncières G3* folios 1 à 449 G4* folios 450 à 916 G5* folios 917 à 1396 G6* folios 1397 à 1800 (contient la récapitulation des contenances et revenus et la liste alphabétique des propriétaires) G7* folios 1801 à 1917 G8*-G9* Matrices des propriétés bâties G8* G9* G10*-G12*Matrices des propriétés non bâties G10* folios 1 à 491 G11* folios 492 à 1091 G12* folios 1092 à 1522 G13 Nomination des répartiteurs G14 Mandement général des contributions foncière, personnelle, des portes et fenêtres. An II-1848 G15 Demande de dégrèvement : correspondance (2 pièces) an III G16 Taxe des prestations sur les chemins : rôle G17 Taxe sur les chiens : rôle G18 Etat des contributions directes G19 Etat des 30 plus imposés de la commune
5 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Contingent, première réquisition : états des volontaires. an II-an III H2 Exemptions : certificats. an II-an III H3 Ordres de route H4 Soutien de famille : feuille d'instruction H5 Vols et délits : procès-verbaux de gendarmerie H6-H8 H9 Chevaux, juments, mulets et véhicules : recensement H H H Garde nationale, élection d'officiers : procès- verbaux ; liste de tous les citoyens H10 Garde nationale : liste de recensement H11 H12 H13 Guerre 14-18, réquisitions, ravitaillement, emplacement d'un hôpital américain : liste, plan, correspondance Guerre 39-45, réquisitions allemandes : états des denrées et du cantonnement Secours viagers aux anciens militaires : état nominatif SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Passeport : registre général et extraits individuels. An XIII-1858 I2 Condamnations, réhabilitations : dossiers individuels
6 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Liste électorale K2-K5 K7-K11 K12 Elections politiques. K2 Assemblée nationale : procès-verbaux des résultats K3 Conseil général : procès-verbaux des résultats 1955 K4 Conseil d'arrondissement : liste d'appel et d'inscription des votants. [s.d.] K5 Elections municipales : procès-verbaux des élections 1959 K6 Installation du conseil municipal : procèsverbaux Elections professionnelles K7 Tribunal de Commerce : procès-verbaux des résultats K8 Chambre de Commerce : liste électorale et procès-verbaux des résultats K9 Chambre des métiers : liste électorale K10 Chambre départementale d'agriculture : liste électorale K11 Conseil de Prud'hommes : liste électorale Personnel communal : commission du cantonnier et du garde-champêtre SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Etat des charges locales L2 Comptes de gestion L3* Mandatements : registre L4* Emprunt communal de F : registre L5 Souscription des habitants en faveur des inondés du midi. 1875
7 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 Bureau de poste, construction, aménagement et fonctionnement : procès-verbal d adjudication, plan, procès-verbaux de réception des travaux, rapports Monument aux morts, construction : textes officiels, plan, correspondance M3 Presbytère, mise à disposition : extraits du registre de délibérations du directeur. an III M4 M5 Cimetière, entretien et réparations : textes officiels, procès-verbaux d'adjudication, correspondance, très beau plan du portail (1901) Ecole, construction : procès-verbaux d'adjudication, mémoires des travaux, correspondance, plans SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Biens nationaux, adjudication : procès-verbaux N2 Vente d'arbres, élagage : cahier des charges N3 Cession de terrains par la commune : acte d'acquisition SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX Pont sur l'indre, construction : textes officiels, état des travaux, correspondance, pétition contre le pont Chemin de grande communication n 83 du Louroux à Saint-Martin-le-Beau, construction : dossier Chemins vicinaux, construction et aménagement: cahier des charges, procès-verbaux de réception des travaux, plans Ruisseau du Cléret, curage : procès-verbaux de récollement. 1869
8 5 Moulins situés sur l'indre : règlement d eau Chemins ruraux et vicinaux : tableaux généraux SERIE P : CULTE P1 Prêtres : liste nominative. an III SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance : budget et compte, nomination à la commission administrative Q2* Legs de M. Fillou à la commune Q3* Bureau de l'assistance médicale gratuite : registre des délibérations Q4 Q5 Assistance médicale gratuite : liste des personnes admises Assistance aux vieillards : dossiers de M. Schoen (ressortissant allemand) Q6 Enfants assistés : livrets individuels Q7 Protection des enfants du premier âge : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses Q8 Enfants trouvés : livret de la nourrice Q9*-Q10* Société de secours mutuel : Q9* registre des délibérations Q10* registre des versements de retraits SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Mobilier scolaire, acquisition : devis, cahier des charges, plans
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