COMPTE ADMINISTRATIF

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE ADMINISTRATIF"

Transcription

1 COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2009 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES

2 BUDGET PRINCIPAL I. Informations générales p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.3 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du compte p.4-5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres SOMMAIRE p.8 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.9 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte p A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p A1 - Présentation croisée par fonction (1) X p.41 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X X p A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.48 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X p.48 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.49 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p.50 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.51 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.52 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) X A Etats de la répartition de la TEOM Fonct. (3) X A Etats de la répartition de la TEOM Invest. (3) X p.53 A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X p.54 A Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X p.55 A8 - Etat des charges transférées X p A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.65 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées X A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X p.82 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X p.82 B1.5 - Etat des engagements reçus X p B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X p.85 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents X p.85 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information p C1 - Etat du personnel X p.88 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) X p.89 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X X p90-91 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p Etat des virements de crédits X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.100 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.101 BUDGET EAU I. Informations générales p.102 Modalités de vote du compte II. Présentation générale du compte p.103 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.104 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.105 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.106 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.107 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte p.108 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.109 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.110 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.111 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.112 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.113 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X p.116 A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X X A3.2 - Etalement des provisions X p.117 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.118 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées X X X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

3 SOMMAIRE A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.122 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.123 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.124 Etat des virements de crédits X p.125 BUDGET ASSAINISSEMENT I. Informations générales p.126 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du compte p.127 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.128 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.129 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.130 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.131 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte p.132 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.133 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.134 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.135 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.136 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.137 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette p A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.140 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.141 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) X p A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.148 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.149 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.150 Etat des virements de crédits X p Budget Lotissements p Budget Activités industrielles et commerciales p Budget Abattoir p Budget Bâtiments d'activité p.180 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.r du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L ) (4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.l du CGCT) et leurs établissement public. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT. X X X X X X

4 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI - COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG POSTE COMPTABLE DE CHERBOURG - MUNICIPALE M14 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE

5 Communauté urbaine de Cherbourg CA 2009 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 857 population dgf 3 taxes Taxe professionnelle Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Valeurs par hab. (pop. DGF) 4 taxes ,80 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) budget principal budget de l'eau budget assainis. budget lotissemt budget activités ind. budget abattoir budget bât. d'act. total Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement population 486,51 66,78 51,75 0,08 0,08 4,07 6,02 615,28 * 808,99 2 Produit des impositions directes population 251,72 251,72 * 399,62 3 Recettes réelles de fonctionnement population 609,05 88,52 91,13 0,09 1,63 5,34 795,77 * 912,81 4 Dépenses d équipement brut population 171,38 40,76 36,48 4,64 0,61 253,87 * 373,70 5 Encours de dette population 478,78 86,34 45,31 0,45 9,82 620,69 * 837,47 6 DGF population 151,22 151,22 * 232,28 7 Dépenses de personnel(2) Dépenses réelles de fonctionnement 33,25% 37,05% 41,91% 33,83% * 21,83% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 81,78% 81,78% 9 Dép. de fonct. et remb. dette en capital (2) Recettes réelles de fonctionnement 96,39% 83,54% 63,58% 811,74% 113,93% 355,27% 112,88% 91,86% * 95,85% 10 Dépenses d équipement brut (2) Recettes réelles de fonctionnement 28,14% 46,05% 40,03% 7,08% 283,89% 11,46% 31,90% * 40,94% 11 Encours de la dette (2) Recettes réelles de fonctionnement 78,61% 97,54% 49,72% 510,88% 601,38% 78,00% * 91,75% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou * sources: données chiffrées "les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007", Bercy Colloc 2

6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n 2006/006 du 9 février 2006 ). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Rayer la mention inutile 3

7 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement A ,50 G ,51 Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) B ,49 H ,37 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C (si déficit) I (si excédent) ,04 Report en section d'investissement (001) D (si déficit) ,06 J (si excédent) TOTAL (realisation + reports) =A+B+C+D ,05 =G+H+I+J ,92 = = RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement E ,00 K F ,48 L ,57 TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,48 =K+L ,57 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE =A+C+E ,50 =G+I+K ,55 =B+D+F ,03 =H+J+L ,94 =A+B+C+D+E+F ,53 =G+H+I+J+K+L ,49 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don 4

8 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER (1) Chap./ Dépenses engagées non Libellé art mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , CHARGES A CARACTERE GENERAL ETUDES ET RECHERCHES , ,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , PRODUITS DES CESSIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , , , , , , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS ,81 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES ,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES ,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ,38 EMPRUNTS EN EUROS ,38 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,15 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME 972,00 FRAIS D'ETUDES ,12 FRAIS D'INSERTION ,32 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL ,71 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES ,20 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS ,50 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES 1 037,59 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES ,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ,88 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS ,67 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE ,56 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,35 TERRAINS NUS 250,00 TERRAINS DE VOIRIE ,36 AUTRES TERRAINS ,91 AUTRES CONSTRUCTIONS ,00 MATERIEL ROULANT ,23 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ,60 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT ,47 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE ,32 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 4 263,30 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES ,16 IMMOBILISATIONS EN COURS ,30 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION ,68 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE ,29 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ,17 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,16 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ,71 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES ,00 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA ,71 CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE ,00 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS , ,35 HALLE DE SPORTS ,13 HALL DE TECHNOLOGIE ,10 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT ,37 U3M ATELIERS ,96 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE ,92 HALL DE TECHNOLOGIE ,35 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE ,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don 5

9 II - PRESENTATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , , ,90 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , ,32 Total des dépenses de gestion courante , , , , ,82 66 CHARGES FINANCIERES , , , ,69 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , ,80 68 DOTATIONS ET PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION FONCTIONNEMENT(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,47 TOTAL , , , , ,78 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , ,30 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , ,13 73 IMPOTS ET TAXES , , ,23 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , ,09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , ,32 Total des recettes de gestion courante , , ,63 76 PRODUITS FINANCIERS , , , ,05 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,71 78 REPRISES SUR PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,98 TOTAL , , , ,27 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,04 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de t 6

10 II - PRESENTATION GENERALE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 3 STOCKS (4) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , , ,98 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,09 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , ,98 Total des dépenses d'equipement , , , ,93 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , ,93 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A (6) 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 600, , DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières , , , Total des opé. pour compte de tiers (7) , , ,48 0,02 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATIONS PATRIMONIALES (2) , , ,13 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,15 TOTAL , , , ,22 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,06 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 3 STOCKS (4) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , , ,50 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , ,18 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , ,98 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 703, , ,63 Total des recettes d'equipement , , , ,05 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) , , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (8) , , Autres subv. d.investissement non transférées , ,87-0,87 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , PRODUITS DES CESSIONS , , ,85 Total des recettes financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers (7) , , ,35 Total des recettes réelles d'investissement , , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATIONS PATRIMONIALES (2) , , ,13 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,60 TOTAL , , , ,31 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7

11 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , PRIMES D ASSURANCES , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,10 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES , ,44 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,93 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , ,65 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,50 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , ,58 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) , ,19 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) , , ,51 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS , ,74 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , ,81 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) , , ,05 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) , , ,57 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,01 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , ,02 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) , , , CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , ,89 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,49 Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N ,06 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks 8

12 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,30 60 ACHATS ET VARIATION DE STOKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , ,95 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE , ,18 73 IMPOTS ET TAXES , ,47 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,18 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,14 76 PRODUITS FINANCIERS , ,11 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,08 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , ,21 79 TRANSFERTS DE CHARGES , ,89 Recettes de fonctionnement - Total , , ,51 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,04 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES , ,43 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , ,31 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) , , ,22 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS , ,70 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , ,42 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,27 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 815, , ,37 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , ,70 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , ,17 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) Opérations pour compte de tiers (7) , , CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , ,48 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,37 Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 9

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER , , ,00 303, EAU ET ASSAINISSSEMENT , , , , ENERGIE ET ELECTRICITE , , , CARBURANTS , , , , ALIMENTATION , ,76 435, , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , , ,18 80, FOURNITURES D'ENTRETIEN , , , , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , , , FOURNITURES DE VOIRIE , , , , VETEMENTS DE TRAVAIL , , , , FOURNITURES ADMINISTRATES , , , , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , , , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES , , , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , , LOCATIONS MOBILIERES , ,08 542, , CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS , , , , MAINTENANCE , , , , PRIMES D ASSURANCES , , , , ETUDES ET RECHERCHES , , , , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , , , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6 843, ,88 421, , AUTRES FRAIS DERS , ,63 269, , INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , ,04 28, HONORAIRES , , , , FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX , , , , DERS , , , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , , FETES ET CEREMONIES , ,47 413,00 775, FOIRES ET EXPOSITIONS , ,94 197, , CATALOGUES ET IMPRIMES , , , , PUBLICATIONS 9 242, , , DERS , , , , TRANSPORT DE BIENS 9 116, , , TRANSPORT COLLECTIF 3 275,00 519, , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , , FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 049, , MISSIONS , ,68 16, , RECEPTIONS , , , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , , , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 630, , CONCOURS DERS (COTISATIONS) , , , FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) , ,37 60, , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , , AUTRES , , , , TAXES FONCIERES , , , IMPOTS INDIRECTS , , , DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 110,00 110, TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 8 572, ,14 569, AUTRES DROITS 2 692, , , AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) ,36 821, , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , , , , VERSEMENT DE TRANSPORT , , , COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , , COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG , , , AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS , ,00 727, REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE , , ,28 10

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS. TITULAIRE , , , AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE , , , REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE , , , REMUNERATION DES APPRENTIS 6 223, , COTISATIONS A L'URSSAF , , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , , , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , , ,04 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT , , , ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC , , , VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES , ,63 56, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE , , , , AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 3 086, , , CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRESSE D'ACTITE , , , AUTRES CHARGES , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , , , DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE , , REVERSEMENT SUR TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT , , , , REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DERS , , ,54 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS , , , FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS , ,00 625, , COTISATIONS DE RETRAITE ELUS , , , COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 2 110, , FORMATIONS ELUS 9 224, , , COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 000,00 695,72 304, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES , , , CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE , , , CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT , , , CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES , ,64 0, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 3 000, , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTITES , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES , , , , SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT PRE , , , ,55 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , , , ,82 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) , , , , INTERETS REGLES A L'ECHEANCE , , , INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE , , , INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS , , , AUTRES CHARGES FINANCIERES , , ,06 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) , , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 4 999, , , CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS , , , AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION , , , TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 839, ,99 276, SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES , , , SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES , , ,00 60, SUBVENTIONS AUX SYNDICATS EXPLOITANT UN SPIC , , , SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE 1 793, ,90 540,10 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (d) 022 DEPENSES IMPREVUES (e) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) , , , PRIMES D ASSURANCES , , VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES , , DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , ,17 10, DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR , ,48 0,52 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,47 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , , ,78 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négat 12

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , , REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , , REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE , , , REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRES.ACTITE 1 786, ,32 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , , REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL , , , CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS , , , AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES , , , TRAVAUX , , , REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES 6 612, , ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , , AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE , , VENTES AUTRES MARCHANDISES , , , MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES , , , REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES , , , REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES , , ,75 73 IMPOTS ET TAXES , , , CONTRIBUTIONS DIRECTES , , , TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES , , , VERSEMENT TRANSPORT , , , TAXES DE SEJOUR , , ,25 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , DOTATION D'INTERCOMMUNALITE , , DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES , , DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION , , PARTICIP. ETAT - AUTRES , , , PARTICIPATIONS - REGION , , , PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT , , , PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTITES , , PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS STRUCTURELS , , PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES , , , ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TP , , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TP , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO. TAXES FONCIERES , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE T.H , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , REVENUS DES IMMEUBLES , , ,32 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= , , ,63 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 13

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 76 PRODUITS FINANCIERS (b) , , , , PRODUITS DE PARTICIPATIONS , ,06-3, PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE , , PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES-RATTACHEMENT DES ICNE , , , REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 37,87-37, AUTRES PRODUITS FINANCIERS , , ,98 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) , , , DEDITS ET PENALITES PERCUS 7 886, , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION , , , MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN , ,75-462, PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 9 097, , ,97 78 REPRISES SUR PROVISIONS (d) TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , TRAVAUX EN REGIE IMMO. CORPORELLES , , DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT , , QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC , ,58 3, REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , , REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT , , TRANSFERTS DE CHARGES DE GESTION COURANTE , , OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCT. (3) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,98 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,27 Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N ,04 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (3) Chapitre destiné à retracer les opérations part 14

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ STOCKS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) , , , , FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME 3 000, ,04 972,00 0, FRAIS D'ETUDES , , , , FRAIS D'INSERTION , , , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES 1 037, , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS , , ,67 54, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE , , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) , , , , TERRAINS NUS , ,24 250, , TERRAINS DE VOIRIE , , , , AUTRES TERRAINS , , , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , , AUTRES CONSTRUCTIONS , , , , MATERIEL ROULANT , , , , AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE , , , , OEUVRES ET OBJET D'ART 1 650, , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES , , , ,63 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , , AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,16 Opé. d'équipement n... (1 ligne par opé.)(2) Total des dépenses d'équipement , , , ,93 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , EMPRUNTS OBLIGATAIRES , , EMPRUNTS EN EUROS , , , OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT , , OPERATIONS AFFERENTES À L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE , , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 330,00 330, REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS , ,40 0,60 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À 26 PARTICIP. ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 600, , CREANCE POUR AVANCES EN GARANTIES D EMPRUNT 2 600, , DÉPENSES IMPRÉVUES Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(2) , , ,48 0, HALLE DE SPORTS , , , HALL DE TECHNOLOGIE , , , BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT , , , AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS 1 096, , U3M ATELIERS , , , EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE , , ,92 0, BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT , , AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS , , U3M ATELIERS , ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , ,48 0,02 TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,07 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ; (3) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour c 15

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , ,98 Reprises sur autofinancement antérieur SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , ,44 1, SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS , ,44 0, SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS , ,80 0, SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTITES , ,10 0, SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE , ,52 0, SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES , ,28 0, PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) , , DIFF.SUR REAL.IMMO POSTERIEURES AU 01/01/ , , ORGANISMES PUBLICS , ,02 Charges transférées 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS , , OPERATIONS PATRIMONIALES (3) , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , , SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES , , OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT , , FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME 2 092, , FRAIS D'ETUDES , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGANISMES PUBLICS , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 276,00 276, TERRAINS DE VOIRIE 8 333, , AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 655,48 655, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 105,00 105, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 968, , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION , , , IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , , CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA , , , OP.INVEST.SOUS MANDAT AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS , ,44 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,15 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,22 Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N ,06 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042 ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 16

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ STOCKS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES COMMUNES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 962,34 962, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT , , , AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES , , AMENDES DE POLICE , , PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 2 353, ,65 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , , EMPRUNTS EN EUROS , , , , OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT , , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 170,00 510,00-340, REFINANCEMENT DE DETTE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS , ,51 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 703, , , AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 703, , ,63 Total des recettes d'équipement , , , ,05 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , , , F.C.T.V.A , , T.L.E , , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES , , Autres subv. d.investissement transférées , ,87-0, AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS , ,87-0,87 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES , , CREANCE POUR AVANCES EN GARANTIES D EMPRUNT 2 600, , CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA , , , AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS , ,51-1, CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE , , PRODUITS DES CESSIONS ,82 Total des recettes financières , , , , Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(2) , , , AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS , , BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT , , EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE , , HALL DE TECHNOLOGIE , , , U3M ATELIERS , , HALLE DE SPORTS , ,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers , , ,35 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,71 17

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : 24810038000042 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2014 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO BUDGET GENERAL POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M REPUBLIQUE FRANCAISE 0 0 0 0 0 0 9 7 3 EPTB Meurthe - Madon POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M M52 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2012 SOMMAIRE Pages I. Informations générales A -

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1 Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal

Plus en détail

Département du Lot. Compte administratif 2014

Département du Lot. Compte administratif 2014 Département du Lot Compte administratif 214 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF - 214 SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire :

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL 15 JUIN 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Plus en détail

Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MANTES LA JOLIE Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATE N 3 voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS Numéro SIRET:

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 POSTE COMPTABLE : 088090 M. 14 Budget supplémentaire (3) voté

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1 COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2009 Document de synthèse SOMMAIRE PAGE B U D G E T P R I N C I P A L I - Informations générales Informations statistiques, fiscales et financières - I A 7 Présentation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANISE POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC GRANVILLE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 0 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : 242 500 361 000 17. POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : 242 500 361 000 17. POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND Numéro SIRET : 242 500 361 000 17 POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (2) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - MOUCHOIR DE CHOLET - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Plus en détail

Ville de Vaulx en Velin M. 14

Ville de Vaulx en Velin M. 14 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Vaulx en Velin M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2015 Poste Comptable : 069045 Numéro SIRET : 21690256900013 05/03/2015 Sommaire N page 3 4 5 6 7 8 9 10 à 12 13

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2011 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF Page 1 Etat_903 - Compte administratif voté par nature 9NN - VILLE 13/05/2008 Infocom94 - BPBSCA Page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p.

Plus en détail

budget primitif ExErcicE 2014

budget primitif ExErcicE 2014 budget primitif Exercice 2014 DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU MORBIHAN Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M 52 BUDGET PRIMITIF vote par nature

Plus en détail

Ville de Lyon - Compte administratif 2006

Ville de Lyon - Compte administratif 2006 - ANNEXES - (1) (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES SPORT ET JEUNESSE 149 130 953,93

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Communautaire 6 juillet 2012 Budget principal 2011 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE

Plus en détail

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B -

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009. Infocom94 - BPBSCA

REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009. Infocom94 - BPBSCA Infocom94 - BPBSCA REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 Ville de Strasbourg année 2012 2014 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2014 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL 5 février 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF voté par nature

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES 1 2 Sommaire I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE FRESNES Numéro SIRET : 219 400 348 00013 POSTE COMPTABLE DE FRESNES M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN REPUBLIQUE FRANCAISE 2 0 1 Budget Service Eau POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN M49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1

Plus en détail

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 -

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011 SOMMAIRE I - Informations générales p. 64-65 Présentation agrégée du budget principal et des budgets

Plus en détail

Budget. Comptes Administratifs. Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande - Atlantique. Assérac. Batz-sur-Mer. Camoël. Férel.

Budget. Comptes Administratifs. Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande - Atlantique. Assérac. Batz-sur-Mer. Camoël. Férel. 2010 2010 Assérac Batz-sur-Mer Comptes Administratifs Camoël Férel Guérande Herbignac La Baule-Escoublac La Turballe Le Croisic Le Pouliguen Mesquer Pénestin Piriac-sur-Mer Saint-Lyphard Saint-Molf Budget

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780646200016

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780646200016 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780646200016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VERSAILLES MUNICIPALE M. 14 Compte administratif voté

Plus en détail

VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013

VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013 VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013 cliquer sur le document choisi BUDGET PRINCIPAL I - Informations générales 5-6 II - Présentation générale du budget 7-11 III - Vote du budget 12-22 IV - Annexes

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE PERIGUEUX AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 212 403 224 000 430 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PERIGUEUX MUNICIPALE M14 Compte Administratif (2) voté par

Plus en détail

PROJET DE BUDGET PRIMITIF

PROJET DE BUDGET PRIMITIF DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice 2012 2011 DF 58 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS POSTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017 VILLE DE CHOLET - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 214999517 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHOLET M.

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANÇAISE BUDGET PRINCIPAL Poste comptable : Trésorerie Valenciennes Municipale M14 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 voté par nature SOMMAIRE I - Informations générales p.3 A - Informations statistiques,

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24490070000018

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24490070000018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME SOMMAIRE Pages ANNEXES Joint Sans objet I. Informations générales 9 A - Informations statistiques, fiscales et financières...

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE"

RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2 Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE" RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISE BIOPOLE Exercice 2014 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY REPUBLIQUE FRANCAISE EAU POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY SERVICE PUBLIC LOCAL.. M 49 (1) Budget Primitif (2) Année 2011 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3) Budget Principal ANNEE 2014 (1)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3)Budget Principal ANNEE 2012 (1)

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24160025300017 POSTE

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Métropolitain 29 juin 2015 Budget Principal 2014 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Nantes

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX. Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX. Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013 Page 1 SOMMAIRE pages

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24490070000018

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24490070000018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2013, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014

VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 214 Pages I - Informations générales S O M M A I R E 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER Code INSEE : 83036 Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2015 SOMMAIRE pages

Plus en détail

compte administratif

compte administratif compte administratif 1 SOMMAIRE 2013 CA Budget du Centre municipal de Santé Budget Centre sportif municipal du Parc Lagravère Budget Cuisine centrale Budget Zone Artisanale Budget d'assainissement Budget

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE Communes - Ville de Bordeaux Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 Budget primitif (projet de budget) voté par nature BUDGET : Budget principal

Plus en détail

Plan de comptes par nature M71-2012

Plan de comptes par nature M71-2012 Plan de comptes par nature M71-2012 Afin d identifier rapidement les modifications pour l exercice 2012, les ajouts, les suppressions de comptes ainsi que les modifications de libellés de comptes apparaissent

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CYSOING TEMPLEUVE M. 14 COMPTE ADMINISTRATIF. voté par nature ANNEE 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CYSOING TEMPLEUVE M. 14 COMPTE ADMINISTRATIF. voté par nature ANNEE 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CYSOING POSTE COMPTABLE DE TEMPLEUVE M. 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Compte administratif. Document budgétaire et annexes

Compte administratif. Document budgétaire et annexes David Grouard Compte administratif Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard Document budgétaire et annexes Benjamin Teissèdre/Com des images RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015 91 DEPARTEMENT DE L'ESSONNE 1 07 174 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015 M14 COMMUNE DE DEUXIEME CATEGORIE dont la population est supérieure à 10 000 habitants ayant opté pour

Plus en détail