Journal officiel C 344

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journal officiel C 344"

Transcription

1 Journal officiel C 344 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 26 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 344/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9034 EQT Fund Management/Azelis) ( 1 )... 1 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 344/02 Taux de change de l'euro... 2 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2018/C 344/03 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9005 Booking Holdings/HotelsCombined) ( 1 ) 3 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

2 2018/C 344/04 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9037 Bain Capital/Italmatch Chemicals) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 344/05 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9055 Lone Star/CaixaBank Assets) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 344/06 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8744 Daimler/BMW/Car Sharing JV) ( 1 ) /C 344/07 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9100 CK Asset Holdings/CK Infrastructure Holdings/APA) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )... 8 Rectificatifs 2018/C 344/08 Rectificatif à l autorisation des aides d État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne Cas à l égard desquels la Commission ne soulève pas d objections (JO C 317 du ) /C 344/09 Rectificatif aux schémas d identification électronique notifiés conformément à l article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (JO C 318 du ) /C 344/10 Rectificatif à la liste des autorités compétentes visées à l article 7 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (JO C 194 du ) ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 344/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9034 EQT Fund Management/Azelis) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 344/01) Le 21 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9034. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

4 C 344/2 FR Journal officiel de l'union européenne IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 25 septembre 2018 (2018/C 344/02) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1777 JPY yen japonais 132,78 DKK couronne danoise 7,4597 GBP livre sterling 0,89425 SEK couronne suédoise 10,3515 CHF franc suisse 1,1376 ISK couronne islandaise 130,70 NOK couronne norvégienne 9,5713 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,613 HUF forint hongrois 324,08 PLN zloty polonais 4,2930 RON leu roumain 4,6618 TRY livre turque 7,2323 AUD dollar australien 1,6234 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5262 HKD dollar de Hong Kong 9,1974 NZD dollar néo-zélandais 1,7696 SGD dollar de Singapour 1,6083 KRW won sud-coréen 1 316,95 ZAR rand sud-africain 16,9294 CNY yuan ren-min-bi chinois 8,0958 HRK kuna croate 7,4285 IDR rupiah indonésienne ,00 MYR ringgit malais 4,8672 PHP peso philippin 63,999 RUB rouble russe 77,3603 THB baht thaïlandais 38,193 BRL real brésilien 4,8532 MXN peso mexicain 22,3696 INR roupie indienne 85,6125 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 344/3 V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.9005 Booking Holdings/HotelsCombined) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 344/03) 1. Le 18 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ) et à la suite d un renvoi en application de l article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Booking Holdings Inc. («Booking Holdings», États-Unis), HotelsCombined Pty Ltd («HotelsCombined», Australie). Booking Holdings acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l ensemble d HotelsCombined. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Booking Holdings: fourniture de services de réservation de voyages en ligne et de services connexes. Ses principales marques comprennent Booking.com, priceline.com, agoda.com, KAYAK, Rentalcars.com et OpenTable. L entreprise a son siège aux États-Unis et propose ses services dans plus de 220 pays et territoires d Europe, d Amérique du Nord, d Amérique du Sud, de la région Asie-Pacifique, du Proche-Orient et d Afrique, HotelsCombined: entreprise exerçant ses activités dans le secteur de la réservation de voyages en ligne et fournissant des services de métarecherche concernant uniquement des hôtels et autres logements. Elle a son siège en Australie et propose ses services dans plus d une cinquantaine de pays. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9005 Booking Holdings/HotelsCombined ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

6 C 344/4 FR Journal officiel de l'union européenne Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 344/5 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9037 Bain Capital/Italmatch Chemicals) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 344/04) 1. Le 19 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Bain Capital Investors L.L.C. («Bain Capital», États-Unis), Italmatch Chemicals S.p.A. («Italmatch», Italie). Bain Capital acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l ensemble d Italmatch. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Bain Capital: société de capital-investissement qui investit dans des entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs secteurs, notamment les technologies de l information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, les services financiers et le secteur industriel manufacturier, Italmatch: entreprise de produits chimiques de spécialité exerçant ses activités dans le domaine des produits de haute performance, des retardateurs de flamme et des additifs pour matières plastiques, des additifs pour les secteurs de l eau et du pétrole, des additifs pour lubrifiants et des matières premières chimiques de qualité cosmétique. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9037 Bain Capital/Italmatch Chemicals Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

8 C 344/6 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration (Affaire M.9055 Lone Star/CaixaBank Assets) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 344/05) 1. Le 17 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Lone Star, par l intermédiaire de sa filiale LSF Pacific Holdings S.à r.l. (Luxembourg), un portefeuille d actifs immobiliers («Pacific Portfolio») détenus par BuildingCenter S.A. Unipersonal (Espagne) et ServiHabitat Servicios Inmobiliarios, S.L. (Espagne), appartenant toutes deux à CaixaBank (conjointement dénommées ci-après «CaixaBank Assets»). Lone Star acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de CaixaBank Assets. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Lone Star: société de capital-investissement qui investit à l échelle internationale dans des actifs immobiliers, des prises de participation, des crédits et d autres actifs financiers, CaixaBank Assets: fourniture de services de gestion immobilière pour le portefeuille Pacific Portfolio et d autres biens immobiliers appartenant à CaixaBank ou à d autres parties. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9055 Lone Star/CaixaBank Assets Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

9 FR Journal officiel de l'union européenne C 344/7 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8744 Daimler/BMW/Car Sharing JV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 344/06) 1. Le 17 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (y compris ses filiales; «BMW», Allemagne), Daimler AG (y compris ses filiales; «Daimler», Allemagne). BMW et Daimler acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de six entreprises communes qui seront actives dans le domaine des services de mobilité, notamment des services d autopartage de voitures (DriveNow et car2go), des services de commandes de courses (Intelligent Apps GmbH, y compris mytaxi), des services de stationnement (Parkmobile/ParkNow), des services de recharge (ChargeNow) ainsi que d autres services de mobilité (à la demande) (ReachNow et moovel). La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: pour BMW: avec les marques BMW, Rolls-Royce et MINI, la fabrication de voitures particulières et de motocycles à l échelle mondiale, ainsi que la fourniture de prestations haut de gamme dans le domaine de la mobilité individuelle, son siège étant établi à Munich, en Allemagne, pour Daimler: avec ses divisions Mercedes-Benz Cars, Daimler Trucks, Mercedes-Benz Vans, Daimler Buses et Daimler Financial Services, le développement, la fabrication et la distribution de produits automobiles, principalement des voitures particulières, des camions, des camionnettes et des autobus. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8744 Daimler/BMW/Car Sharing JV Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

10 C 344/8 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration (Affaire M.9100 CK Asset Holdings/CK Infrastructure Holdings/APA) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 344/07) 1. Le 19 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: CK Asset Holdings Limited («CKA», Hong Kong), CK Infrastructure Holdings Limited («CKI», Hong Kong), contrôlée par CK Hutchinson Holdings Limited, APA (Australie), comprenant Australian Pipeline Trust («APT», Australie) et APT Investment Trust («APTIT», Australie). CKA et CKI acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l ensemble de APA. La concentration est réalisée par achat de titres. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: CKA: entreprise multinationale exerçant des activités diverses qui incluent, entre autres, la promotion immobilière et l investissement immobilier, la gestion immobilière, la gestion de projets et l exploitation d actifs d infrastructure et de services publics, CKI: entreprise mondiale d infrastructures possédant des investissements dans les infrastructures énergétiques, les infrastructures de transport, les infrastructures d eau, la gestion des déchets, la revalorisation des déchets en énergie, les infrastructures destinées aux ménages et les infrastructures liées aux entreprises, APA: entreprise propriétaire et gestionnaire d actifs de transport du gaz naturel et d infrastructures énergétiques en Australie. Ses activités comprennent le transport, le stockage et le traitement du gaz, la production d électricité à partir de gaz et d énergies renouvelables et les investissements énergétiques. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9100 CK Asset Holdings/CK Infrastructure Holdings/APA ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

11 FR Journal officiel de l'union européenne C 344/9 Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

12 C 344/10 FR Journal officiel de l'union européenne RECTIFICATIFS Rectificatif à l autorisation des aides d État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne Cas à l égard desquels la Commission ne soulève pas d objections («Journal officiel de l Union européenne» C 317 du 7 septembre 2018) (2018/C 344/08) Page 4, cas SA (2017/N), entrée du tableau relative au «Budget»: au lieu de: lire: «Budget global: EUR 4.2 (millions) Budget annuel: EUR 1.4 (millions)», «Budget global: EUR 5.6 (millions) Budget annuel: EUR 1.4 (millions)».

13 FR Journal officiel de l'union européenne C 344/11 Rectificatif aux schémas d identification électronique notifiés conformément à l article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur («Journal officiel de l Union européenne» C 318 du 10 septembre 2018) (2018/C 344/09) Page 2, dans le tableau, ligne relative à l Italie, colonne «Niveau de garantie»: au lieu de: lire: «Important Faible», «Élevé Important Faible». Page 2, dans le tableau, ligne relative à l Italie, colonne «Moyens d identification électronique relevant du schéma notifié»: au lieu de: lire: «Telecom Italia Trust Technologies S.r.l.» «Telecom Italia Trust Technologies S.r.l.»

14 C 344/12 FR Journal officiel de l'union européenne Rectificatif à la liste des autorités compétentes visées à l article 7 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière («Journal officiel de l Union européenne» C 194 du 6 juin 2018) (2018/C 344/10) Page 7, la liste énoncée sous le tiret «au Royaume-Uni» est remplacée par le texte suivant: au lieu de: «Department for Transport; Home Office; HM Revenue & Customs; Metropolitan Police Service; City of London Police; Avon and Somerset Constabulary; Bedfordshire Police; Cambridgeshire Constabulary; Cheshire Constabulary; Cleveland Police; Cumbria Constabulary; Derbyshire Constabulary; Devon & Cornwall Police; Dorset Police; Durham Constabulary; Essex Police; Gloucestershire Constabulary; Greater Manchester Police; Hampshire Constabulary; Hertfordshire Constabulary; Humberside Police; Kent Police; Lancashire Constabulary; Leicestershire Police; Lincolnshire Police; Merseyside Police; National Crime Agency; Norfolk Constabulary; North Yorkshire Police; Northamptonshire Police; Northumbria Police;

15 FR Journal officiel de l'union européenne C 344/13 Nottinghamshire Police; South Yorkshire Police; Staffordshire Police; Suffolk Constabulary; Surrey Police; Sussex Police; Thames Valley Police; Warwickshire Police; West Mercia Police; West Midlands Police; West Yorkshire Police; Wiltshire Police; Dyfed-Powys Police; Gwent Police; North Wales Police; South Wales Police; Police Service of Scotland; Police Service of Northern Ireland;», lire: «Department for Transport; Home Office; HM Revenue & Customs; Metropolitan Police Service; Serious Fraud Office; City of London Police; Avon and Somerset Constabulary; Bedfordshire Police; Cambridgeshire Constabulary; Cheshire Constabulary; Cleveland Police; Cumbria Constabulary; Derbyshire Constabulary; Devon & Cornwall Police; Dorset Police; Durham Constabulary; Essex Police; Gloucestershire Constabulary; Greater Manchester Police; Hampshire Constabulary;

16 C 344/14 FR Journal officiel de l'union européenne Hertfordshire Constabulary; Humberside Police; Kent Police; Lancashire Constabulary; Leicestershire Police; Lincolnshire Police; Merseyside Police; National Crime Agency; Norfolk Constabulary; North Yorkshire Police; Northamptonshire Police; Northumbria Police; Nottinghamshire Police; South Yorkshire Police; Staffordshire Police; Suffolk Constabulary; Surrey Police; Sussex Police; Thames Valley Police; Warwickshire Police; West Mercia Police; West Midlands Police; West Yorkshire Police; Wiltshire Police; Dyfed-Powys Police; Gwent Police; North Wales Police; South Wales Police; Police Service of Scotland; Police Service of Northern Ireland.»

17

18

19

20 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre.

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre. Opérations de change Change en direct Guide de l'utilisateur RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Le service Change en direct est offert par la Banque Royale du Canada (la Banque). A) Comment reconnaît-on une opération

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE AVIS 2014-033 23 mai 2014 AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE LCH.Clearnet SA fixe les paramètres de l'algorithme SPAN Cash conformément à l instruction IV.2-1 et les paramètres de l'algorithme

Plus en détail

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 TARIFS DE COURTAGE OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 La présente brochure a pour objet de vous présenter les principales conditions tarifaires appliquées aux services financiers

Plus en détail

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur, Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique CO 949 annexe 7/157 Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 19.12.2012 III/12/CO/DIM notre réf. votre réf. contact Marthe Didier attaché

Plus en détail

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international L approche Crédit Agricole CIB 1. DES Capacités mondiales Chez Crédit Agricole CIB nous traitons vos paiements en nous appuyant

Plus en détail

Allianz Global Investors Fund

Allianz Global Investors Fund Prospectus février 2014 Allianz Global Investors Fund Société d Investissement à Capital Variable Allianz Global Investors Luxembourg S.A. Le présent Prospectus est complété par et doit être lu conjointement

Plus en détail

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1 Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES Volume 1 6 1.1 LES CHANGES EN SUISSE ET À L ÉTRANGER 1.1 Les changes en Suisse et à l étranger Introduction Chaque pays possède sa propre monnaie

Plus en détail

VISIONMETRIC. 1998 Entreprise créée par l'équipe enseignante (Ph.Ds) du département physique de l'université du Kent, Canterbury..

VISIONMETRIC. 1998 Entreprise créée par l'équipe enseignante (Ph.Ds) du département physique de l'université du Kent, Canterbury.. VISIONMETRIC 1998 Entreprise créée par l'équipe enseignante (Ph.Ds) du département physique de l'université du Kent, Canterbury.. Spécialisée dans le développement de logiciel d'identification faciale,

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

Plus en détail

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Pour les sociétés multinationales qui opèrent dans différents marchés du monde, il est essentiel de pouvoir

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. Bruxelles, le 25 septembre 2007. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. En avril 2007, cinquante-quatre banques

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sécuriser et gérer le risque de change à l export Les solutions Coface Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sommaire Le risque de change la problématique les alternatives Les produits d assurance de Coface

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR

Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Cours en temps réel - Europe Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) -bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Euronext total (dérivés: level 2, actions: level 2) -bas, France, Belgique

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse

Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse Communiqué de presse Embargo: jeudi 5 septembre 2013, 15 heures (heure d été d Europe centrale) Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 5

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015

Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 La VP Bank SA est une banque domiciliée au Liechtenstein et est soumise à la Finanzmarktaufsicht (FMA) Liechtenstein,

Plus en détail

Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex)

Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Version 05/2012 1 1. FOREX APERCU Les devises ou le forex peuvent être traités soit comme contrat spot forex ou comme contrat CFD forex. Dans les deux

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur,votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................

Plus en détail

Mises à jour antérieures du règlement

Mises à jour antérieures du règlement Mises à jour du règlement Page 1 of 105 Mises à jour antérieures du règlement Cette page affiche des modifications importantes qui ont été apportées au service PayPal, à ses Conditions d'utilisation ou

Plus en détail

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma Nouvelle Classification Europerformance Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma ANCIENNE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE NOUVELLE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE Famille Trésorerie Tresorerie

Plus en détail

Fonds de secours des employés Demande de bourse

Fonds de secours des employés Demande de bourse Fonds de secours des employés Demande de bourse Le fonds de secours des employés de MeadWestvaco a été établi pour répondre aux besoins immédiats des employés éligibles pendant les premières semaines cruciales

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises COFACE Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises Corinne MARTINEZ GUADELOUPE EXPORT 19 et 20 novembre 2009 L offre de produits gérés par Coface pour le compte de

Plus en détail

Manuel sur le FOREX www.xtb.fr

Manuel sur le FOREX www.xtb.fr Manuel sur le FOREX www.xtb.fr 1 Le marché des changes communément appelé Forex est un marché prisé par de nombreux investisseurs et qui s est fortement développé ces dernières années. Ce marché offre

Plus en détail

Document d information clé pour l investisseur : glossaire

Document d information clé pour l investisseur : glossaire Termes Définitions Action Type d investissement représentant un intérêt dans une société. L exposition aux actions peut être obtenue par le biais d investissements en actions à proprement parler ou en

Plus en détail

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer Demande d'injonction de payer européenne Formulaire A Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Plus en détail

JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg

JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg Rapport Semestriel Non Audité JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg 30 juin 2014 Rapport destiné aux investisseurs suisses Certains des compartiments du Fonds

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS

TARIFS ET CONDITIONS TARIFS ET CONDITIONS Conditions Générales CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE COMPTE CAPSTOCK TRADER Accès à la plateforme téléchargeable (CapstockTrader)... Accès à la plateforme par Internet (CapstockWebTrader)...

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

Kit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques

Kit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques Kit produits garanties publiques Direction des garanties publiques 09 04 2013 Les soutiens publics à l exportation Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à l international sans craindre

Plus en détail

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques Kit produits «Garanties Publiques» 03 02 2011 Direction des Garanties Publiques Les soutiens publics à l exportation + nouveaux visuels 2 Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à

Plus en détail

LE MARCHE DES CHANGES

LE MARCHE DES CHANGES LE MARCHE DES CHANGES 1 1. LE CHANGE AU COMPTANT (SPOT)...3 1.1. CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DU CHANGE AU COMPTANT...3 1.2. COTATIONS ET TRANSACTIONS SUR LE MARCHE SPOT...3 1.3. LES COURS CROISES...4

Plus en détail

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I ()*( TABLE DES MATIERES 1. EXERCICE I 3 2. EXERCICE II 3 3. EXERCICE III 4 4. EXERCICE IV 4 5. EXERCICE V 5 6. EXERCICE VI 5 7. SOURCES 6 (#*( 1. EXERCICE

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Table des matières Comptes 4 Compte courant 4 Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs pour

Plus en détail

Message des associés. En bref

Message des associés. En bref En bref En bref Février 2015 Agir dans l'intérêt de nos clients que nous rencontrons fréquemment afin de rester attentifs à leurs besoins fait partie intégrante des responsabilités que nous assumons en

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 Sommaire 1 2 3 Commentaires sur les résultats et la situation financière du groupe Neopost 3 Actionnariat 7 Informations sur les parties liées 8 Informations sur les facteurs

Plus en détail

Module SIPS/ATOS pour Prestashop

Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON. http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant partie du module, et

Plus en détail

APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER

APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER ACTIONS, CFDS, TURBOS & WARRANTS BOURSES PRIMAIRES Maximum Frais de service Belgique, France* 0,25 + 0,04% 30,00 - Danemark, Allemagne, Finlande, Irlande *,

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

Conditions d'utilisation du Service PayPal

Conditions d'utilisation du Service PayPal Page 1 of 22 Ouvrir un compte Connexion Aide Espace sécurité Rechercher Accueil Particuliers Marchands Conditions d'utilisation du Service PayPal Ce Contrat vous unit à PayPal et s'applique à votre utilisation

Plus en détail

Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré

Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Avertissement: Les contrats sur devises au comptant et les options sont des produits spéculatifs à effet de levier pouvant

Plus en détail

Cas n COMP/M.5222 - SOFINCO / BANCO POPOLARE / DUCATO / AGOS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n COMP/M.5222 - SOFINCO / BANCO POPOLARE / DUCATO / AGOS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n COMP/M.5222 - SOFINCO / BANCO POPOLARE / DUCATO / AGOS Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe

Plus en détail

Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1

Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 Branimir Gruić branimir.gruic@bis.org Philip Wooldridge philip.wooldridge@bis.org Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 La BRI a révisé ses statistiques sur les titres

Plus en détail

Deutsche Invest I Global Agribusiness

Deutsche Invest I Global Agribusiness Données du compartiment Politique d'investissement Les investissements sont réalisés à l échelle mondiale dans des actions d entreprises qui exercent leur activité dans l industrie agricole ou tirent profit

Plus en détail

Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION

Plus en détail

Deutsche Bank Tarifs et taux

Deutsche Bank Tarifs et taux Deutsche Bank Tarifs et taux En vigueur au 01/08/2015 6759 COMPTES À VUE EN EURO Frais de gestion DB E-Account DB Investor Account Compte à vue classique 1 ouverture gratuit gratuit gratuit fermeture gratuit

Plus en détail

Goldman Sachs Funds SICAV

Goldman Sachs Funds SICAV 0515 Informations importantes À propos du présent Prospectus - Le Prospectus fournit des informations sur le Fonds et les Portefeuilles et contient des informations dont les futurs investisseurs doivent

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE)

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) . AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) Prospectus Août 2014 SOMMAIRE INFORMATIONS IMPORTANTES... 4 LES ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE («ÉTATS-UNIS»

Plus en détail

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions 27 novembre 213 N 5 Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions La Chine semble vouloir développer le poids du RMB comme monnaie internationale, aussi bien financière que

Plus en détail

Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009

Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009 Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en

Plus en détail

Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1

Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1 Dagfinn Rime dagfinn.rime@norges-bank.no Andreas Schrimpf andreas.schrimpf@bis.org Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 213 1 Le volume de négoce sur le marché des

Plus en détail

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL BANK

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL BANK For official use only Client name Internal contact Cust. ID Document registry number Acc. Num. Referred by: Condition group specification: Card type FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE AVEC LA LOYAL

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont la signification qui leur est donnée

Plus en détail

SOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non

SOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 18 jours Sociétés pré-constituées : Non Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS Extrait

TARIFS ET CONDITIONS Extrait TARIFS ET CONDITIONS Extrait Comptes courants Frais de compte Frais d'envoi extraits de compte 0,60 EUR (*) - Clients 0-18 - 6 extraits s par trimestre ; ensuite 0,60 EUR (*) par envoi - Frais d envoi

Plus en détail

Cas n COMP/M.5605 - CREDIT MUTUEL/ MONABANQ. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n COMP/M.5605 - CREDIT MUTUEL/ MONABANQ. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n COMP/M.5605 - CREDIT MUTUEL/ MONABANQ Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011 04/03/2011 - Page 1 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) L'ouverture et la gestion de votre compte à vue L'ouverture de compte Versement initial minimum : - Compte en xpf : 10.000 xpf - Compte en devises

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE)

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) Prospectus Avril 2015 SOMMAIRE INFORMATIONS IMPORTANTES... 4 LES ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE («ÉTATS-UNIS»

Plus en détail

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:

Plus en détail

Module SIPS/ATOS pour Prestashop

Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON (appelé aussi TrogloGeek). http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant

Plus en détail

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE - Occasions d affaires et secteurs d intérêt - Chambre canadienne allemande de l industrie et du commerce à Montréal Montréal 24

Plus en détail

Cas n COMP/M.6889 - SOGECAP/ CARDIF/ ENSEMBLE IMMOBILIER CLICHY-LA-GARENNE

Cas n COMP/M.6889 - SOGECAP/ CARDIF/ ENSEMBLE IMMOBILIER CLICHY-LA-GARENNE FR Cas n COMP/M.6889 - SOGECAP/ CARDIF/ ENSEMBLE IMMOBILIER CLICHY-LA-GARENNE Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. REGLEMENT (EC) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article

Plus en détail

U3.2- Les principaux moyens de paiement classique :

U3.2- Les principaux moyens de paiement classique : Module : TIC & Banques 1 U3.2- Les principaux moyens de paiement classique : Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. UES Capgemini France MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

NOTE DE SERVICE. UES Capgemini France MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS NOTE DE SERVICE Réf.: DAS/DRH Paris, le 15 Mars 2013 UES Capgemini France MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Cette note a pour objet de vous informer des normes,

Plus en détail

-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009

-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009 Fiche Focus Les téléprocédures Démarche remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM utiles à la saisie des demandes : Coordonnées des services, «préférences» et sous-codes de nature des biens/services

Plus en détail

Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie

Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Exportation et développement Canada Juin 2012 Quelques mots sur EDC Organisme de crédit à l exportation du Canada créé

Plus en détail

Gaz naturel, électricité et services

Gaz naturel, électricité et services Panorama édition 2013 Gaz naturel, électricité et services Enovos, plein d énergie Enovos est le plus important fournisseur d énergie d une région située au cœur de l Europe industrielle qui regroupe autour

Plus en détail

Les marchés des changes au comptant et à terme

Les marchés des changes au comptant et à terme Chapitre chapitre 1 Les marchés des changes au comptant et à terme Les marchés des changes permettent d échanger des monnaies. Ces échanges peuvent avoir lieu aujourd hui, c est-à-dire au comptant, et

Plus en détail

DEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage

DEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage DEP Comptabilité 461-042 Guide d apprentissage CALCUL DE PIÈCES AIDE-MÉMOIRE TUTEUR NOM : NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : COURRIER ÉLECTRONIQUE : ADRESSE : DISPONIBILITÉ : DEVOIRS DATE D ENVOI NOTE OBTENUE REMARQUE

Plus en détail

INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION

INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION INTÉGRATION DES FACTEURS ESG COLLABORATION RESPONSABILITÉ ENGAGÉE Nos principes d investissement responsable nous aident à faire ce que nous faisons le

Plus en détail

Paiements sur site marchand et Paiements par email : présentation des outils marchands

Paiements sur site marchand et Paiements par email : présentation des outils marchands Paiements sur site marchand et Paiements par email : présentation des outils Utilisation de PayPal pour votre commerce en ligne Présentation des outils de PayPal Copyright 2007 PayPal. Tous droits réservés

Plus en détail

State Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant :

State Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant : Prospectus complet State Street Global Advisors Index Funds PROSPECTUS COMPLET comprenant : Un prospectus simplifié pour chaque compartiment La note détaillée Les statuts SSgA EMU Index Real Estate Fund

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14

Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de DELTASTOCK Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 TABLE DES MATIÈRES I. Dispositions Générales...

Plus en détail

Gestion Flexible Pays Émergents

Gestion Flexible Pays Émergents Gestion Flexible Pays Émergents Alexandre Narboni 27.11.2014 Pavillon Cambon, Paris Pour les investisseurs professionnels uniquement 2 MAGELLAN Performance* (nette, en EUR) Performance cumulée depuis la

Plus en détail

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 Couverture : Protéger des créances ou des dettes (commerciales ou financières) contre le risque de variation

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements 1. HSBC Premier HSBC Premier est conçu pour accorder à nos clients reconnaissance et avantages particuliers, tant au pays qu à l étranger. Il est important que vous compreniez pleinement le fonctionnement

Plus en détail