Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) LOIRE HABITAT (année de référence) Bilan d émission de gaz à effet de serre réalisé selon la méthode Bilan Carbone développée par l ADEME et reprise par l Association Bilan Carbone (ABC). Février 2014

2 Bilan GES LOIRE HABITAT SOMMAIRE 1. Description de la personne morale Année de reporting de l exercice et année de référence Evaluation des émissions directes et indirectes Bilan GES global (Patrimoine + Administratif) Bilan GES Patrimoine Bilan GES Administratif Format de restitution réglementaire Appreciations sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de poste d émissions de GES Liste des facteurs d émissions et des PRG utilisés différents de la Base Carbone Explication de tout recalcul de l année de référence (à partir du 2ième bilan) Programme d actions de réduction des ges Objectifs de réduction Communication et responsable Données complémentaires PAGE 2/10

3 Bilan GES LOIRE HABITAT 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Raison sociale : LOIRE HABITAT Code APE : 6820 A Code SIRET : Adresse : 30, rue Palluat de Besset CS SAINT ETIENNE cedex 1 Nombre de salariés : 308 personnes Description sommaire de l activité : LOIRE HABITAT est un office Public de l Habitat (OPH). Il intervient dans le domaine de l habitat social en concertation avec les collectivités locales. Patrimoine au 30/11/2012 Au 30/11/2012, le patrimoine bâti de Loire Habitat compte : logements locatifs dont logements collectifs et 746 logements individuels, logements en chauffage collectif (soit m² habitables) 1 siège et 7 agences garages et parkings couverts 13 résidences pour personnes âgées (représentant 831 chambres) 5 résidences pour personnes handicapées (représentant 234 chambres) 1 foyer pour travailleurs migrants (représentant 213 chambres) 1 foyer jeunes travailleurs (représentant 63 chambres) 1 structure d accueil à caractère social (représentant 17 logements) 8 gendarmeries Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : Ce bilan d émissions de gaz à effet de serre a été effectué en suivant la méthodologie Bilan Carbone développée par l ADEME et reprise par l Association Bilan Carbone (ABC). Loire habitat a décidé faire un bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire élargi aux déchets produits par les salariés de l entreprise. Ainsi, parmi les catégories d émissions définies dans la norme ISO , celles retenues sont : Catégorie 1 : les émissions directes, produites directement par des sources appartenant à l organisation Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à l énergie : consommation de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur Catégorie 3 : les déchets produits au niveau du siège et des agences. PAGE 3/10

4 Bilan GES LOIRE HABITAT Détail des postes : Emissions directes de GES 1 Sources fixes de combustion Chaufferies collectives gaz Chaufferies collectives fioul domestique et fioul lourd Chaufferies collectives propane 2 Sources mobiles à moteur thermique Flotte de véhicules appartenant à Loire Habitat 3 Procédés hors énergie Non concerné 4 Emissions fugitives Système de climatisation du siège et des agences 5 Emissions issues de la biomasse Non concerné Emissions indirectes de GES associées à l énergie 6 Consommation d électricité Chauffage collectif électrique 7 Consommation de vapeur, chaleur ou froid Tout usage électrique pour le siège, les agences et les parties communes du patrimoine Réseaux de chaleur : - Montreynaud - Montrond les Bains - Andrezieu Boutheon Autres émissions indirectes de GES 11 Déchets Déchets générés par le siège et les agences Le Bilan GES de Loire Habitat a été décomposé en trois grandes parties : Un bilan Administratif correspondant aux émissions générées par le siège et les agences. Un bilan Patrimoine correspondant aux émissions générées par le patrimoine pris au 30/11/2012 en chauffage collectif 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2012 Note : les données de consommations d énergie ont été «calées» sur la période de facturation de Loire Habitat, c est-à-dire du 1 er décembre 2011 au 30 novembre 2012 Année de référence : 2012 Explication : Premier bilan des émissions de gaz à effet de serre. PAGE 4/10

5 Bilan GES LOIRE HABITAT 3. EVALUATION DES EMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES 3.1. Bilan GES global (Patrimoine + Administratif) Les émissions globales de Loire Habitat s élèvent à T.éqCO2. Elles se répartissent comme suit : Le poste Energie est le poste prédominant : 99,1% Bilan GES Patrimoine Les émissions générées par le patrimoine de Loire Habitat s élèvent à T.éqCO2. Elles représentent donc 98,7% des émissions globales. Elles sont toutes produites par le poste Energie : PAGE 5/10

6 Bilan GES LOIRE HABITAT 3.3. Bilan GES Administratif Les émissions générées par le domaine administratif de Loire Habitat s élèvent à 137 T.éqCO2. Elles représentent donc seulement 1,3% des émissions globales et se répartissent comme suit : 3.4. Format de restitution réglementaire Les émissions globales (Patrimoine + Administratif) de Loire Habitat, présentées sous le format de restitution réglementaire, sont données page suivante : PAGE 6/10

7 Bilan GES Loire Habitat BILAN GES LOIRE HABITAT - PRESENTATION DES RESULTATS POUR LA PREFECTURE Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES N Postes d'émissions Emissions de CO2 CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la conso. de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Incertitude (t CO2e) Note : Les émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 (ligne 8) correspondent aux émissions qui ne sont pas générées directement par les installations. Il s'agit par exemple, pour le gaz naturel, des émissions "amont" liées à l'extraction et au transport de cette énergie. PAGE 7/10

8 Bilan GES Loire Habitat 4. APPRECIATIONS SUR LES INCERTITUDES Le résultat du Bilan GES global est connu avec une incertitude de +/- 3%. Ce pourcentage est faible puisqu une très grande majorité des émissions est liée aux consommations d énergie. Or, les données de consommations sont connues de façon précise et les facteurs d émission des énergies sont assez bien connus. 5. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE POSTE D EMISSIONS DE GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes concernant LOIRE HABITAT ont été pris en compte. Dans la catégorie 3 (non obligatoire), les émissions générées par les déchets produits au niveau du siège et des agences ont été prises en compte. 6. LISTE DES FACTEURS D EMISSIONS ET DES PRG 1 UTILISES DIFFERENTS DE LA BASE CARBONE Facteurs d émissions (FE) : Les FE utilisés sont ceux inclus dans la Base Carbone, en vigueur au moment de l étude (décembre 2013). Pour les réseaux de chaleur, les facteurs d émissions ont été calculés en fonction du mix énergétique du réseau sur l année FE réseau de chaleur ZUP de Montreynaud : 0,083 kg éq CO2/kWh Origine % FE FE réseau Bois 70% 0,015 Gaz 30% 0,241 0,083 Fioul 0% 0,329 Note : Le facteur d émissions de 0,235 kg éq CO2/kWh indiquée dans la Base Carbone n a pas été utilisé. 1 Pouvoir de Réchauffement global PAGE 8/10

9 Bilan GES Loire Habitat FE réseau de chaleur Montrond les Bains : 0,026 kg éq CO2/kWh Origine % FE FE réseau Bois 95,1% 0,015 Gaz 4,9% 0,241 0,026 Fioul 0% 0,329 FE réseau de chaleur Andrezieu Boutheon : 0,029 kg éq CO2/kWh Origine % FE FE réseau Bois 93,9% 0,015 Gaz 6,1% 0,241 0,029 Fioul 0% 0,329 Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : Les PRG utilisés sont ceux inclus dans la Base Carbone, en vigueur au moment de l étude (décembre 2013). 7. EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE (A PARTIR DU 2IEME BILAN) Sans objet : Il s agit ici du premier bilan d émissions de gaz à effet de serre. 8. PROGRAMME D ACTIONS DE REDUCTION DES GES Le programme d action retenu par Loire Habitat pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre porte sur trois axes : Les travaux d économie d énergie sur des bâtiments existants, Le changement de source d énergie utilisée pour le chauffage, La sensibilisation des locataires. Ce programme d action s inscrit sur une durée de trois ans ( ). Les travaux d économie d énergie sur des bâtiments existants Les travaux de rénovation portent sur 701 logements sur 3 ans. L objectif de ces travaux est de réduire les consommations d énergie liées au chauffage de l ordre de 35% en améliorant l isolation des bâtiments. Le changement de source d énergie utilisée pour le chauffage Des chaufferies fioul vont être remplacées par des chaufferies fonctionnant au gaz naturel dont le facteur d émission est moins élevé que celui du fioul. Ces évolutions pourront se faire dans le cadre des travaux d économie d énergie. Ce sont au total 301 logements qui sont concernés sur 3 ans. La sensibilisation des locataires Loire Habitat a participé à l élaboration d un guide d information pour les consommateurs d énergies de La Loire avec le SIEL (Syndicat Intercommunal d Energies du département de la Loire). Ce livret sera remis aux locataires lors de la signature du bail avec le livret d accueil du locataire. Il regroupe des fiches d informations claires et illustrées : Economiser son énergie dans le séjour, la cuisine et la salle de bains Adopter la négawatt attitude Bien acheter son énergie Les tarifs sociaux Les fournisseurs de gaz et d électricité PAGE 9/10

10 Bilan GES Loire Habitat 9. OBJECTIFS DE REDUCTION Les travaux d économie d énergie et de remplacement de chaufferie devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de T.éqCO2 soit une baisse des émissions de 10,6% sur 3 ans. Il est très difficile de chiffrer les gains obtenus par une démarche de sensibilisation des locataires, mais elle permettra à coup sûr de réduire les consommations d énergie et donc les émissions de gaz à effet de serre. 10. COMMUNICATION ET RESPONSABLE Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Responsable du bilan d émissions de GES au sein de LOIRE HABITAT : Nom : Mme Martine MERCIER Fonction : Chargée de projet Adresse : 30, rue Palluat de Besset - CS SAINT ETIENNE cedex 1 Tel : Mail : m.mercier@loirehabitat.fr 11. DONNEES COMPLEMENTAIRES Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui : Non : Si oui, avec quelle méthode? / - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne : Par un bureau d études : Cabinet LAMY Environnement 8, Place Bellecour LYON Tél : PAGE 10/10