gho trgh Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary Accompagn6s du rapport de l'auditeur ind6pendant
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- Bernadette Martin
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1 trgh gho SOC]]ITE DE COIIPTABLES PROFLSSIONNELS AGREES CHARTERED PROFESSION I- ICCOUNlANT CORPORATION Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary Etats financiers Au 3'1 mars 2013 Accompagn6s du rapport de l'auditeur ind6pendant SLBO cornptables professionnels agr66s inc. 85, rue Saint-Paul Ouest, bureau 460, Montr6al (Qu6bec) }{2Y 3V4 T. : :: F. : ,, info@slbo.ca
2 Paul Sofio, CPA, CA Associ6 Raymond Ouellet, CPA, CA Associ6 Martin Boh6mier, CPA, CI,L\ Associ6 Suzie Deschamps, CPA, CGA, MBA, PMP Associ6e Nathalie Duquette, CPA, CGA A ssoc i 6e Egffi fiffio SOCIETE DE COMPTABLES PRoFESSToNNELS AGREtS CT{ARTERED PRO!ESSIONI ACCOUNTNT COPONION Denis Gendron, Ph. D., CPA" CA Associ6 universitaire RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Aux membres du conseil d'administration de DISPENSAIRE DIETETIQUE DE MONTREAL/MONTREAL DIET DISPENSARY Nous avons effectu6 l'audit des 6tats financiers ci-joints de I'organisme DISPENSAIRE DIETETIQUE DE MONTREAL/MONTREAL DIET DISPENSARY, qui comprennent les bilans des fonds g6n6ral et d'immobilisations corporelles et le bilan cumul6 au 2013 et les 6tats des r6sultats cumul6s et de l'6volution des actifs nets du fonds g6n6ral et d'immobilisations corporelles pour I'exercice clos dr cette date, ainsi qu'un r6sum6 des principales m6thodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilite de Ia direction pour les 6tats financiers La direction est responsable de la pr6paration et de la pr6sentation fiddle de ces 6tats financiers conform6ment aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du controle interne qu'elle considdre comme n6cessaire pour permettre la pr6paration d'6tats financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci r6sultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilit6 de l'auditeur Notre responsabilit6 consiste d exprimer une opinion sur les 6tats financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectu6 notre audit selon les normes d'audit gen6ralement reconnues du Canada. Ces normes requidrent que nous nous conformions aux rdgles de d6ontologie et que nous planifiions et r6alisions I'audit de fagon d obtenir I'assurance raisonnable que les 6tats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de proc6dures en vue de recueillir des 6l6ments probants concernant les montants et les informations fournis dans les 6tats financiers. Le choix des proc6dures reldve du jugement de I'auditeur, et notamment de son 6valuaiion des risques que les 6tats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci r6sultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'6valuation de ces risques, l'auditeur prend en consid6ration le controle interne de I'entit6 portant sur la pr6paration et la pr6sentation fiddle des 6tats financiers afin de concevoir des proc6dures d'audit appropri6es aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur I'efficacit6 du controle interne de I'entit6. Un audit comporte 69alement l'appr6ciation du caractdre appropri6 des m6thodes comptables retenues et du caractdre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de m6me que l'appr6ciation de la pr6sentation d'ensemble des 6tats financiers. Nous estimons que les 6l6ments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropri6s pour fonder notre opinion d'audit assortie d'une r6serve.
3 Paui Sofio, CPA, CA Associ6 Ravmond Ouellet, CPA, CA Associ6 Martin Boh6miea CPA, Cn{A Associ6 Suzie Deschamps, CPA" CGA, MBA, PMP Associ6e Nathalie Duquette, CPA, CGA Associ6e ger Egg socrete. DE comptables PROFESSIoNELS AGRE6,S CHARTERED PROFSSIONAL ACCOUNTANT COruOMION Denis Gendron, Ph. D., CPA, CA Associ6 universitaire RAPPORT DE L'AUD TEUR INDEPENDANT (suite) Fondement de I'opinion avec r6serye Comme beaucoup d'organismes de charit6, les produits de I'Organisme comprennent entre autres, certains dons qui ne se pretent pas d un audit complet selon les proc6d6s d'audit. Par cons6quent, notre audit des produits provenant des dons des divers fonds et ceux g6n6r6s par des campagnes de d6veloppement et projets a 6t6 limite d une comparaison des produits enregistr6s avec les dep6ts bancaires. Par cons6quent, nous n'avons pu determiner si les montants des produits de dons, de l'exc6dent des produits sur les charges et des soldes de fonds auraient d0 faire I'objet d'ajustements. Opinion avec r6serve A notre avis, a I'exception des incidences 6ventuelles du probleme decrit dans le paragraphe sur le fondement de I'opinion avec reserve, les 6tats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidele de la situation financidre de I'organisme DISPENSAIRE DIETETTQUE DE MoNTREAL/MoNTREAL DIET DISPENSARY au 2013, ainsi que des r6sultats de son exploitation et de ses flux de tr6sorerie pour I'exercice clos a cefte date, conform6ment aux normes comptables canadiennes sans but lucratif. I nformations comparatives Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur la note 2 des 6tats financiers, qui indique que I'Organisme DISPENSAIRE DIETETIQUE DE MONTREAL/MONTREAL DIET DISPENSARY a adopt6 les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif le 1er avnl 2012 et que sa date de transition 6tait le 1er avril Ces normes ont 6t6 appliquees r6trospectivement par la direction aux informations comparatives contenues dans ces 6tats financiers, y compris les bilans au 2012 el au 1er avril 2011, et les 6tats des r6sultats cumul6s, de l'6volution de I'actif net et des flux de tr6sorerie pour l'exercice clos le 3'1 mars 2012 ainsi que les informations connexes. Nous n'avions pas pour mission de faire rapport sur les informations comparatives retraitees, de sorte qu'elles n'ont pas 6t6 auditees. Jl,tr Wfue Ne;*. Montr6al, le 3 juin CPA auditrice, CGA - permis no A
4 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dis BILAN - FoNDS ceruenel Au 2013 nsa er avril 2011 ACTIF ACTIF A COURT TERME Encaisse Placements (note 4) D6biteurs Frais imputables au prochain exercice et stocks ' ' I I PLACEMENTS (note 4) PASSIF PASSIF A COURT TERME Cr6diteurs (note 6) Apports report6s (note 7) s ACTIFS NETS Affectes d la recherche (note 9) Non affect6s ministrateur administrateur Les notes ci-jointes font partie int6grante de ces 6tats financiers.
5 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary RESULTATS CUMULES Pour l'exercice clos le Consultation en nutrition et activit6s de groupe Projets sp6ciaux Total PRODUITS Centraide La fondation de la Famille J.W. McConnell Dons Subventions - gouvernement provincial Subventions - gouvernement federal Subventions - Ville de Montr6al Subventions - Emploi-Quebec 't Vente de publications et services lnt6r ts Activit6s de fi nancement Assistance en cas d'urgence _ ' CHARGES Apports alimentaires Assurances Assistance en cas d'urgence Salaires, vacances et charges sociales Combustible et 6lectricite Contrats de services Entretien et reparations - bureau Fournitures de bureau et papeterie Frais de d6placement et autres Frais de formation Frais relies aux activit6s de financement Services professionnels Taxes et permis Tel6communications Amortissement - immobilisations corporelles _ I I ; ; I I EXCEDENT (tnsuffisance) DES PRODUITS SUR LES CHARGES ( ) (222305) I 200 ('112 28't) ( ) Les notes ci-jointes foni partie int6grante de ces 6tats financiers
6 Dispensqire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary EvoLUTroN DES AcIFS NETS - FoNDS ceruennl Pour I'exercice clos le 3'1 mars Consultation en nutrition et activit6s de groupe Projets sp6ciaux Total I SOLDE, debut de I'exercice Exc6dent (insuffisance) des produits sur les charges ( ) (2223O5) I 200 ( ) ( ) lnvestissement en immobilisations (2s 067) (2s 067) Charges attribuables au fonds d'immobilisaiions corporelles Virement au fonds d'immobilisations corporelles (30 000) (30 000) SOLDE, fin de I'exercice Total ACTIFS NETS, affect6s d la recherche (note 9) ACTIFS NETS, non affectes Les notes ci-jointes font partie int6grante de ces 6tats financiers.
7 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary BILAN - FONDS D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES Au '1er avril 2011 ACTIF ACTIF A COURT TERME Placements (note 4) PLACEMENTS (note 4) B 567 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 5) ACTIFS NETS lnvestis en immobilisations corporelles Affect6s d l'acquisition et d l'entretien d'immobilisations corporelles V administrateur administrateur Les notes ci-jointes font partie int6grante de ces 6tats financiers
8 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary EVOLUTION DES ACTIFS NETS - FONDS D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES Pour I'exercice clos le 2013 lnvestis en immobilisations corporelles Affect6s i I'acquisition et d I'entretien et 16paration d'immobilisations corporelles Total SOLDE, d6but de I'exercrce Amortissement - immobilisations corporelles {2 82U (2821) VIREMENT DU FONDS GENERAL : Virement inter fonds - projet sp6ciaux Virement inter fonds - acquisition d'immobilisations corporelles - projet sp6ciaux SOLDE, fin de I'exercice lnvestis en immobilisations corporelles Affect6s d I'acquisition et d I'entretien d'immobilisations corporelles Total SOLDE, debut de I'exercice lnt6r6ts Amortissement - immobilisations corporelles (2 e75) (2 e75) SOLDE, fin de I'exercice Les notes ci-jointes font partie int6grante de ces 6tats financiers.
9 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary BrlAN curuule Au '1 mars er avril 2011 ACTIF ACTIF A COURT TERME Encaisse Placements (note 4) D6biteurs Frais imputabies au prochain exercice et stocks PLACEMENTS (note 4) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 5) I PASSIF PASSIF A COURT TERME Cr6diteurs (note 6) Apports reportes (note 7) ACTIFS NETS lnvestis en immobilisations corporelles Affect6s d I'acquisition et d I'entretien et 16parations d'immobilisations corporelles Affectes d la recherche (note 9) Non affect6s B2B I I I ministrateur administrateur Les notes ci-jointes font partie int6grante de ces 6tats financiers.
10 Dispgnsaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary FLUX DE rresorrnte Pour I'exercice clos le 2A s RcrrvrrEs D'EXPLorrATroN Exc6dent (insuffisance) des produits sur les charges Ei6ments n'affectant pas la tr6sorerie : Amortissements - immobilisations corporelles Variation nette des 6l6ments hors caisse du fonds de roulement (note B) (11228U (10e 460) (213105) ( ) (52 744) ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Encaissement (acquisition) de placements Acq u isition d'immobilisations corporelles (250 0oo) (29 067) ( ) AUGMENTATTON (DTMTNUTTON) DE LA TRESORERTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERI E ( TRESoRERIE ET EQUIVALENTS DE TRESoRERIE, DEBUT DE L'EXERCICE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESoRERIE, FIN DE L'EXERCICE Les notes ci-jointes font partie int6grante de ces 6tats financiers
11 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary NorES coru pleru entatrfs Au sratuts consnrunfs ET NATURE oes RcrvlrEs L'Organisme est constitu6 en vertu de la partie lll de la Loi sur les compagnies du Qudbec. ll est aussi enregistrd d titre d'organisme de charit6 et est cons6quemment exempt6 des impots sur le revenu. Ses objectifs sont d'offrir des services de consultation en nutrition aux femmes enceintes d6favoris6es. 2. INCIDENCE DU GHANGEMENT DE REFERENTIEL COMPTABLE Les pr6sents 6tats financiers sont les premiers 6iats financiers dans lesquels I'Organisme a appliqu6 les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. L'application initiale de ce nouveau r6f6rentiel n'a aucune incidence sur I'insuffisance des produits sur les charges de I'Organisme pour l'exercice se terminant le 2012, ni sur son actif net d la date de transition, soit le 1er avril 2A PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les 6tats financiers ont 6t6 dress6s selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et comprennent les principales m6thodes comptables suivantes : Utilisation d'estimations La pr6paration des 6tats financiers, conform6ment aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, exige que la direction procdde dr des estimations et pose des hypothdses qui ont une incidence sur le montant pr6sent6 au titre des actifs, des passifs, des produits et des charges. Ces estimations sont r6vis6es p6riodiquement et des ajustements seront apport6s au besoin aux r6sultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus. Gomptabilisation des produits L'Organisme applique la m6thode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affect6s sont comptabilises d titre de produits de I'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag6es. Les apports non affect6s sont comptabilis6s d titre de produits lorsqu'ils sont regus ou d recevoir, si le montant peut faire I'objet d'une estimation raisonnable et que sa r6ception est raisonnablement assur6e. L'Organisme constate les autres produits lorsqu'ils sont gagn6s, c'est-d-dire lorsque les services ont 6t6 rendus ou que les produits ont et6 livr6s et qu'il existe une preuve convaincante de I'existence d'un accord, que les montants sont d6termin6s ou d6terminables et que le recouvrement est raisonnablement assu16.
12 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary NorES cowlpuementaires Au PRTNCTPALeS UETHODES COMPTABLES (suite) Apports requs sous forme de service Les services rendus par des benevoles ne sont pas constat6s puisqu'ils ne peuvent faire I'objet d'une estimation raisonnable. lnstruments financiers Eval u ation des i n stru me nts fi n anciers Les actifs et les passifs financiers sont 6valu6s a la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, sauf dans le cas de certaines op6rations entre apparent6s qui sont 6valu6es d la valeur comptable ou d la valeur d'6change selon le cas. lls sont par la suite comptabilis6s au co0t aprds amortissement. Tr6sorerie et 6quivalents de tr6sorerie La politique de l'organisme consiste dr pr6senter dans la tr6sorerie et les equivalents de tr6sorerie les soldes bancaires incluant les d6couverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le n6gatif et les d6p6ts d terme dont l'6ch6ance n'excdde pas trois mois dr partir de la date d'acquisition. Stocks Les stocks sont 6valu6s au co0t. Le co0t des stocks est 6tabli selon la m6thode de l'6puisement successif. La valeur de r6alisation nette correspond au prix de vente estimatif dans le cours normal des affaires, moins les charges de vente variables qui s'appliquent.
13 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary NorES cowrpleruentaires Au PRINCIPALES METHODES COMPTABLES (suite) lmmobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilis6es au co0t et sont amorties en fonction de leur dur6e de vie utile respective selon la methode du solde d6gressif et les taux indiqu6s ci-dessous. Taux BAtiments Mobilier et 6quipement Systdme te16phonique Mat6riel informatique 2,5% 20% 20% 30% R6gime de retraite L'Organisme participe d un 169ime de retraite interentreprises d prestations d6termin6es contributives. Les prestations du r6gime sont capitalis6es dans une caisse de retraite pour le b6n6fice de tous les participants du 169ime. Puisque I'Organisme ne dispose pas suffisamment d'informations pour appliquer la comptabilite des 169imes d prestations d6termin6es, la comptabilit6 des 169imes d cotisations d6termin6es est appliqu6e. '10
14 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary NorEs cowrpteuentarres Au PLACEMENTS er avril 2011 Obligations canadiennes (6ch6ant en novembre 2013 et en d6cembre 2014, au taux de 1,86% e 2,00%) Pr6sentation : Placements 6ch6ant au cours du prochain exercice Fonds gen6ral Fonds d'immobilisations I Placements i long terme Placements d long terme - Fonds g6n6ral Placements d long terme - Fonds d'immobilisations ',
15 Dispelsaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary NorEs cowlpr-euentatres Au IMMOBILISATIONSCORPORELLES Co0t Amodis- Valeur nette sement Gumul Valeur nette Valeur nette 1er avril Terrains BAtiments Mobilier et 6quipement Sysieme t6lephonique Mat6riel informatique ' CREDITEURS er avril 2011 Fournisseurs Vacances '
16 Dispensaire di6t6tique de Montr6al/Montreal Diet NorES corvrplementalres Au 2013 T. APPoRTS neponres Consultation en nutrition et activit6s de groupe Projets sp6ciaux Total 20'13 Total 2012 Total 2011 Solde au d6but R6-allocation des activit6s Montant regu au cours de I'exercice (e 02s) Montant constat6 d titre de produits de I'exercice ' Solde d la fin ' VARIATION NETTE DES ELEMENTS HORS CAISSE DU FONDS DE ROULEMENT D6biteurs Frais imputables au prochain exercice et stocks Cr6diteurs Apports reportes (5 274) AFFECTATIONS D'ORIGINE INTERNE Au cours des exercices ant6rieurs, le conseil d'administration a affect des actifs nets non affect6s aux fins de la recherche. L'Organisme ne peut utiliser ces montants grev6s d'affectation d'origine interne sans le consentement pr6alable du conseild'administration. 13
17 Dispensairq4i6t6tique de Montr6al/Montreal Diet Dispensary NorES cowtplemrntaires Au VIREMENT DE FONDS Au cours de l'exercice, le conseil d'administration a affect6 un montant de du fonds affect6 dr d'autres projets au fonds d'immobilisations. 11. REGIME DE RETRAITE La cotisation de I'employeur vers6e au 169ime pour I'exercice clos le 20'13 s'eldve a ( en 2012) et comprend un montant de g1 446 ( en 2012) de remboursement du deficit actuariel. Selon l'6valuation actuarielle effectu6e le 31 d6cembre il y a un d6ficit de capitalisation dans le r6gime dont la part de I'Organisme ne peut etre 6valu6e pr6cis6ment, tel que d6crit i la note 3. Des versements mensuels au montant de (7 958 en 2012) sont exig6s dr titre de contributions suppl6mentaires afin de rembourser le d6ficit actuariel du 169ime. 12. INSTRUMENTS FINANCIERS Risque de taux d'int6r6t L'Organisme est expos6 au risque de taux d'int6r6t en ce qui concerne ses instruments financiers d taux d'int6r t fixe. Les instruments d taux d'interot fixe assujettissent I'Organisme d un risque de juste valeur. 13. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres de I'exercice pr6c6dent ont fait l'objet d'un nouveau classement afin d'otre conformes ir la pr6sentation des 6tats financiers de I'exercice courant. 14
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