Encourager le mécénat d entreprise: une opportunité de financement de la culture et du patrimoine

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1 Encourager le mécénat d entreprise: une opportunité de financement de la culture et du patrimoine Benoit Provost Directeur général de Prométhéa 2014 Prométhéa

2 Qui est Prométhéa? Association pour la promotion du mécénat d entreprise en faveur des Arts et du Patrimoine Fruit d un PPP né en 1985 Réseau de 100 entreprises mécènes en Belgique contacts

3 Limite des moyens publics Constat : limitation des moyens publics Nécessité de consolider les modèles de financement Comment financer le secteur associatif, et en particulier la culture et le patrimoine? Poids socio économique important de la culture et du patrimoine

4 Stimuler l engagement citoyen Aujourd hui le citoyen veut s engager, donnons lui les moyens! Encourager le financement privé: le don des particuliers, le crowdfunding et celui provenant des entreprises. Un cadre fiscal favorable pourrait permettre de stimuler le mécénat d entreprise. Effet levier d argent privé grâce à la déduction d impôts.

5 Etat des lieux en Belgique Les entreprises font-elles du mécénat? Source : Enquête IPSOS / Prométhéa

6 Combien investissentelles? Source : Enquête IPSOS / Prométhéa

7 Quels sont les domaines d intervention? Source : Enquête IPSOS / Prométhéa

8 Cadre juridique et fiscal actuel Libéralités Dépenses et charges professionnelles Désintéressé (don) Transaction commerciale (sponsoring) Aucun retour attendu Retour attendu En numéraire En numéraire ou en nature En faveur d une association agréée En vue d acquérir ou conserver des revenus imposables (preuve des retours + lien avec activité commerciale) Déduction d impôts Déduction d impôts Maximum 5 % du revenu imposable et plafond de EUR Montant illimité (sauf rejet des dépenses irraisonnables)

9 Difficultés générales Pas de régime spécifique au mécénat d entreprise Incertitude pour l entreprise quant à la qualification fiscale à réserver à son acte

10 Difficultés du système des libéralités Procédure d agrément fiscal restrictive et complexe pour les asbl Non reconnaissance fiscale du don en nature Plafond de déduction Libéralités non reportables Aucun retour

11 Difficultés du système des charges et dépenses professionnelles Preuve des retours pour l entreprise Lien avec l activité de l entreprise Complexité de la TVA pour les non assujettis

12 Moteurs de changement Encadrement légal précis dédié au mécénat Reconnaissance du mécénat en nature Simplification de la procédure d agrément Relèvement des plafonds

13 The sky is the limit! Le volume du mécénat d entreprise a été multiplié par 7 en 10 ans en France En Belgique, cela signifierait EUR en 2024! (sans compter le mécénat en nature)

14 Et pour la culture et le patrimoine EUR en 2024 pour la culture et le patrimoine! Recettes de TVA supplémentaires Recettes d IPP supplémentaires Consommation accrue en Belgique Attractivité touristique accrue

15 Proposition de définition «Le mécénat est un soutien en numéraire ou en nature apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une personne physique ou morale pour des activités non lucratives présentant un intérêt général»

16 Proposition de définition Philanthropie Désintéressé Aucun retour attendu En numéraire Mécénat d entreprise Intérêt général Retours indirects En numéraire ou en nature Sponsoring Transaction commerciale Retours directs En numéraire ou en nature

17 Options actuelles Soutenir des organismes agréés ou ayant un compte à la Fondation Roi Baudouin Libéralités déductibles Acte désintéressé (pas de retours attendus) En financier Attention aux plafonds et à la non reportabilité

18 Options actuelles Soutenir un organisme non agréé Sponsoring déductible à titre de charge professionnelle Convention avec retours prévus Prouver lien avec activité commerciale Facture avec TVA récupérable Soutenir un organisme sans possibilité de déduction Libéralité non déductible

19 Conclusion La fiscalité doit évoluer, en tant qu outil au service du patrimoine et de la culture Chiffrer les effets des mesures préconisées, tant en termes de coûts que de retours Néanmoins, il devient urgent d adapter le cadre fiscal aux formes que prend aujourd hui l implication des entreprises et des citoyens

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