BILAN ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

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1 BILAN ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Bilan de l année 2012/2013 Document validé par le CHSCT lors de sa réunion du 22 octobre 2013 à présenter au CTP et au CA Vincent CONRAD Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

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3 INTRODUCTION Ce nouveau rapport annuel pour l année apporte une nouvelle innovation. Souhaitant s engager fortement dans la démarche de prévention, l équipe de direction a fixé 7 grandes orientations de prévention pour l année. En complément des objectifs fixés, le travail de prévention de cette année a porté essentiellement sur ces 7 grandes orientations dont le bilan est présenté ci-après. La mise en place du CHSCT et les actions menées par cette instance en cours d année ont permis également de donner un nouvel élan aux actions de prévention des risques au sein de l établissement. Cet élan est également porté par les assistants de prévention nouvellement nommés en remplacement des correspondants de sécurité et dont la reconnaissance de l action commence par l indication d un temps de décharge horaire hebdomadaire moyen consacré à la fonction. Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

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5 RAPPORT ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE 1 ère PARTIE Etat des lieux 2012/2013 Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

6 ETAT DES LIEUX CONCERNANT LES RISQUES A L UNIVERSITE Cette rubrique se base sur différentes sources d informations, indépendantes des questions relatives à l organisation de la prévention des risques. Elle permet de dresser un état des lieux relatif aux problèmes de sécurité, situations à risques et évènements qui se sont produits au cours de l année. Le dispositif de signalement des problèmes de sécurité et les déclarations d accident sont les principales sources d alimentation de cette rubrique. La synthèse des statistiques est présentée en annexes : - Annexe 1 : Bilan des cahiers d hygiène et sécurité et tickets prévention - Annexe 2 : Bilan des statistiques d accidents pour l année Annexe 3 : Rapport de l inspection santé sécurité de l Université (octobre 2010) avec mise à jour des suites données au 1 er septembre ) Les problématiques liées aux bâtiments et installations a) La ventilation des locaux - Bâtiment 18 Moulin de la Housse : Des travaux ont été réalisés au cours de l hiver pour isoler les siphons à l origine des émanations d odeurs et pour mieux isoler les cloisons du local technique de terrasse par rapport aux évents d évacuation des sorbonnes. Depuis ces travaux, les problématiques d odeurs d égout ont l air d avoir disparu (plus de signalement depuis janvier 2013) et les problématiques d odeurs chimiques semblent moins fréquentes. Une recherche approfondie est menée par le STI à ce sujet, afin d expertiser les réseaux et gaines de ventilation de ce bâtiment. b) La température - Un problème récurrent de température s est de nouveau posé au sein de plusieurs locaux. Ce problème qui survient pour des températures trop faibles en hiver ou trop élevées en été est en général lié à un défaut d isolation des locaux, ou à l absence de protections solaires sur les vitrages orientés au Sud. Le problème lié à la chaleur excessive a été signalé notamment au 4 Bvd de la Paix, au bâtiment recherche de Croix Rouge (bât 13), au Pôle santé (bâtiment B côté cour intérieure). Le problème lié à des températures trop basses a été signalé notamment dans les ateliers de l IUT de Reims, qui sont très mal chauffés et très mal isolés. L équipement en climatisation n est pas forcément la solution la mieux adaptée. Une étude devrait permettre de mettre en place la possibilité de travailler à distance sur son ordinateur depuis un autre poste, permettant ainsi la délocalisation des personnes lorsque la température des locaux est excessive ou trop faible. 2) Les problématiques liées aux activités a) les travaux réalisés par des entreprises extérieures - Les documents réglementaires relatifs aux interventions d entreprises extérieures (protocole de chargement déchargement, plans de prévention etc ) ne sont pas systématiquement signés alors que les documents existent et que les personnes concernées connaissent la procédure à suivre. Le Service de Prévention des Risques n est actuellement pas en mesure d indiquer le nombre de documents signés au cours de l année Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

7 b) l activité des agents - Les accidents : plusieurs accidents de travail se sont produits au cours de l année. Les plus problématiques ont été les suivants : o Les chutes liées à la neige et au verglas sur les sites : Bien que les sites réalisent chaque année un plan «neige et verglas» précisant l organisation du déneigement et du salage, plusieurs accidents se sont produits cette année en raison de la neige et du verglas. La fréquence inhabituelle des épisodes de neige et de verglas au cours de cet hiver ont également contribué à cela. Il est cependant quand même utile de se pencher sur l efficacité des opérations de déneigement sur les campus tout en se posant la question de l adéquation entre les conditions météorologiques et le type de chaussures portées par les victimes. o L absence d Equipements de Protection Individuelle : Plusieurs accidents sont clairement dus au non respect du port des Equipements de Protection Individuelle. On peut notamment citer la projection de produits dans les yeux en l absence de lunettes de protection, ou encore la fracture d un orteil lors de la manutention d une charge lourde sans chaussures de sécurité. o La méconnaissance ou le non respect de consignes de sécurité et bonnes pratiques : Trois accidents typiques sont à noter dans cette rubrique : Le recapuchonnage de l aiguille d une seringue après utilisation sur une souris, l utilisation d une monobrosse sans connaître ses dangers et l ingestion accidentelle de produit de nettoyage stocké dans une bouteille de liquide alimentaire. Pour ce dernier accident, la faute de l agent est clairement mise en évidence étant donné que cette personne avait suivi une formation de sécurité abordant ce sujet quelques mois auparavant. - Les incidents notables : Un incident s est produit le 17 mai 2013 au bâtiment 18 du campus du Moulin de la Housse. Lors de l ouverture de la porte du frigo, les étagères sont tombées ainsi que les produits stockés sur ces dernières. Le flacon d acrylate d éthyle s est cassé et 200 ml environ de produit se sont déversés sur le sol et les alentours. Le témoin de l incident n a pas été contaminé par le produit. L odeur particulièrement incommodante du composé s est propagée à l ensemble du bâtiment. Après constatation de l incident, la fenêtre la plus proche du frigo a été ouverte, le lieu a été évacué dans la minute et une affiche indiquant «Ne pas entrer» a été apposée sur la porte de la salle PR05. Equipé d un masque à cartouche filtrante, le témoin a versé de la vermiculite (produit absorbant) sur le liquide répandu et en a récupéré le contenu au titre de déchet chimique. Le reste de produit a été transvasé dans un récipient neuf. Les pompiers sont intervenus et l évacuation du bâtiment a été complète en raison de la gêne provoquée par l odeur du produit. Le bâtiment a été fermé au public pendant 3 jours. Si les réflexes des témoins de l incident ont permis de bien gérer cette situation, il faut noter que le masque à cartouche filtrante n était pas adapté à la situation et la cartouche avait une date de péremption dépassée depuis plusieurs années. Le laboratoire concerné a pris différentes mesures de prévention pour éviter que ce type de situation ne se reproduise. - Le stationnement des véhicules : ce problème est récurrent et il se pose sur plusieurs sites, notamment en début d année universitaire. Au-delà de l incivilité, le stationnement gênant peut entraîner des conséquences graves en cas d évacuation d urgence ou de nécessité d intervention des secours sur les sites. Des solutions existent pour mieux gérer le stationnement, que ce soit pour les personnels où les étudiants. La mise en place de parkings dédiés aux personnels, et le filtrage des accès aux seules personnes autorisées ont résolu en partie les problèmes, mais ceux-ci subsistent notamment pour les parkings étudiants. Ce point critique doit être pris en compte rapidement, notamment dans le cadre du projet de Grand Campus. - Les risques psycho-sociaux : L Université a du faire face à une tentative de suicide d un agent en novembre Cette tentative est liée à des problèmes d ordre professionnel. L Université s est trouvée démunie pour faire face à ce type de situation. Un groupe d enquête du CHSCT a été constitué. Les membres du groupe ont suivi une formation et ont bénéficié d un accompagnement méthodologique pour réaliser une enquête sur la situation qui a conduit à ce geste. Les conclusions de l enquête de prévention ont été présentées au CHSCT le 29 août Des Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

8 propositions de mesures de prévention ont été faites pour éviter ce genre de situation à l avenir. D autres situations de tension ou de conflit existent au sein de certains services ou sur certains sites et le groupe d enquête sera certainement amené à poursuivre son travail. Si la prise en charge des agents en situation de souffrance au travail a été bien organisée, le travail de prévention primaire et secondaire reste à mettre en œuvre. La consultation des documents en annexe et toute demande de renseignement complémentaire auprès du Service Hygiène et Sécurité pourront apporter des précisions sur ces points si nécessaire. Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

9 RAPPORT ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE 2 e PARTIE Bilan de l année 2012/2013 Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

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11 BILAN RELATIF AUX GRANDES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION POUR L année universitaire est la première année universitaire qui a vu l application des récentes modifications de la réglementation relative à la prévention des risques dans la fonction publique. Ainsi la mise en place du CHSCT et la désignation des assistants de prévention en remplacement des correspondants de sécurité ont constitué les principaux changements. En préalable aux objectifs classiquement déclinés chaque année, la direction de l Université a proposé 7 grandes orientations de prévention pour l année Celles-ci ont fait l objet d une validation du CHSCT lors de sa réunion du 26 octobre Un point d avancement est présenté ci-dessous : 1) La formation des membres du CHSCT : Réalisé à 100 % La proposition de programme de formation des membres du CHSCT, élaborée par le Service Prévention des Risques, a été validée par le CHSCT lors de sa réunion du 19 février La formation s est tenue du 2 mai au 9 juillet sur 10 demi-journées, précédées d une «mise à niveau» de 2 demi-journées au cours desquelles les membres du CHSCT ont pu suivre la formation de sécurité destinée aux nouveaux arrivants et son complément sur les bonnes pratiques de sécurité au laboratoire. La totalité de la formation a été ouverte également aux assistants de prévention des laboratoires. La dernière séance, consacrée à la responsabilité civile et pénale en matière de prévention des risques, a été également ouverte à l ensemble des personnels intéressés. La formation a été réalisée par différents intervenants professionnels choisis pour leurs compétences et leurs connaissances ainsi que pour leurs qualités pédagogiques. Le contenu des formations alternait la théorie et la pratique avec de nombreux retours d expérience. Les participants ont globalement apprécié la qualité des interventions et des intervenants. 2) L organisation des missions des assistant(e)s de prévention : Réalisé à 75 % Les modèles de lettres de mission et de cadrage des assistants de prévention ont été validés par le CHSCT lors de sa séance du 18 septembre 2012, puis mises en œuvre par la suite. Les assistants de prévention ont pu bénéficier de la formation mise en place à destination des membres du CHSCT. Ils ont été nombreux à y participer et à avoir apprécié la qualité des interventions. La plupart des assistants de prévention dispose actuellement d une lettre de cadrage indiquant un temps moyen hebdomadaire consacré à la fonction. Le temps moyen hebdomadaire est le suivant : - Assistants de prévention des laboratoires : environ 2 h par semaine. - Assistants de prévention des sites : environ 3 h par semaine, sauf pour l IUT de Reims et le campus du Moulin de la Housse (20 h par semaine) et le gymnase du Centre Universitaire de Troyes (30 h par semaine). Dans ces trois derniers cas, la fonction est liée au métier. Le cumul des temps hebdomadaires consacrés à la fonction de prévention correspond à : - 3,4 Equivalents Temps Plein pour les assistants de sécurité des laboratoires Equivalents Temps Plein pour les assistants de sécurité des sites. Plusieurs points restent à traiter concernant cette orientation stratégique : - La reconnaissance de la fonction de façon systématique dans la fiche de poste de l agent. - La désignation officielle des assistants de prévention par un arrêté du Président - La valorisation de la fonction dans la carrière de l agent 3) La réforme du Document unique d évaluation des risques : Réalisé à 25 % Le nouveau dispositif de réalisation du Document Unique, testé au sein des services centraux à la fin de l année universitaire 2011/2012 a été rejeté par le CHSCT et le CT, au motif que la confidentialité des données individuelles n était pas garantie. Le dispositif permettait en effet de réaliser par la même occasion les fiches individuelles Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

12 d exposition professionnelle au poste de travail. Le sujet a été pris en charge par un groupe de travail du CHSCT chargé plus généralement des actions de prévention des Risques Psycho-sociaux. Pour l année , le groupe s est réuni à 6 reprises et s est concentré sur la réforme du Document Unique et des Fiches EXPORISQUES. Le calendrier initial n a pas pu être respecté, notamment du fait que le groupe a rencontré des difficultés pour bien cerner les problèmes et s entendre sur la façon de procéder. Au cours de sa dernière réunion le 13 juin, le groupe a décidé de travailler en priorité sur le questionnaire servant de base à l élaboration du Document Unique d Evaluation des risques. Concernant les Fiches Exporisques, un travail devra être mené en parallèle avec le travail concernant les fiches de poste, afin d y intégrer l exposition aux risques. Un nouveau calendrier de travail devra être réalisé pour l année ) La Prévention des Risques Psycho-sociaux : Réalisé à 25 % Le groupe de travail émanant du CHSCT a été mis en place. Il concentre actuellement ses missions sur la réalisation du Document Unique d Evaluation des risques et les fiches Exporisques. Cependant, le travail de prévention tertiaire des risques Psycho-sociaux a été mené. Une Fiche pratique de sécurité (référencée RPS01) donne aux agents toutes les informations utiles pour une alerte et une prise en charge des agents en souffrance au travail. Le dispositif est pluriel et a notamment pu être mis en place grâce à une convention signée avec la MGEN, mettant à disposition des agents dans chaque département, des espaces d accueil et d écoute anonymes et gratuits. Après mise en place du Document Unique d Evaluation des Risques et des fiches Exporisques, les missions de ce groupe vont consister à élaborer des actions de prévention des Risques Psycho-sociaux sur deux niveaux : a. La prévention primaire : mise en place d actions relatives au management, à la communication et à l organisation du travail pour empêcher la survenance de situations à risques psycho-sociaux b. La prévention secondaire : Information et sensibilisation des agents et de l encadrement sur les risques psycho-sociaux et les situations de survenance de ce type de risques 5) La réalisation des Fiches individuelles d Exposition aux Risques Professionnels au poste de travail : Réalisé à 0 % La problématique du respect de la confidentialité dans le traitement des données en vue de réaliser les fiches Exporisques selon le procédé proposé par le Service Prévention des Risques et le Service des Ressources Humaines a été signalée par le CT et le CHSCT. Ce point est traité par le groupe de travail du CHSCT en charge de la prévention des risques psycho-sociaux. Le travail devra être mené en association avec le travail concernant les fiches de poste. Un nouveau calendrier de travail doit être défini. 6) L Etude de faisabilité relative à la prise en charge de la santé des personnels en interne : Réalisé à 0 % L équipe de direction travaille actuellement sur le projet de mise en place, en collaboration avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, d un centre de santé pour développer la prévention dans ce domaine auprès des étudiants et pour améliorer leur suivi médical. Ce centre de santé pourra à terme prendre en charge également le suivi médical des personnels. Sur ce dossier, seule une enquête a été réalisée auprès des étudiants afin de définir leurs besoins en termes de santé. 7) La Simplification et la meilleure lisibilité de l information relative à la prévention des risques : Réalisé à 25 % Le Service Prévention des Risques a accueilli une stagiaire pendant 4 semaines dans le cadre d un stage de découverte de la fonction de conseiller de prévention. Le sujet de stage a consisté à réaliser une analyse critique des pages de l Intranet consacrées à la prévention des risques. Le travail réalisé a permis de : - Faire des suggestions pour améliorer la lisibilité et la navigation sur ces pages Intranet - Signaler les mises à jour nécessaires dans les documents et informations en ligne - Signaler les dysfonctionnements (liens brisés notamment) Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

13 - Proposer un questionnaire de satisfaction à destination des personnels de l URCA au sujet de la consultation de ces pages. Le questionnaire, qui complétera utilement l analyse critique réalisée par la stagiaire pourra être mis en œuvre à la rentrée prochaine Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

14 BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION Les acteurs de la prévention (A) Bilan des objectifs REF OBJECTIF NIVEAU COMMENTAIRES. A1 3 réunions courant % Le CHSCT s est réuni à 8 reprises! - le 18 septembre le 26 octobre le 11 décembre le 19 février le 8 avril 2013 (réunion extraordinaire «Grand Campus» - le 13 mai le 13 juin le 29 août 2013 A2 A2 : organisation des missions du 100 % Les visites de locaux du CHSCT font l objet de délibérations en CHSCT sur les thématiques réunion. 5 visites ont été organisées : (bâtiment 18 M Housse suivantes : reprographies pôle santé, Croix Rouge, Odontologie, reprographies - Visites de locaux (au moins 4 Moulin de la Housse et IUT, UFR Odontologie, Services centraux Bvd pour l année) de la Paix. Il n y a pas eu de nécessité d enquête suite à accident, mais un groupe - Enquêtes en cas d accident d enquête a été mis en place et formé suite à une tentative de suicide (selon l actualité) reconnue comme un accident du travail. - Projets immobiliers Lors du CHSCT extraordinaire du 8 avril, les modalités de consultation du CHSCT sur les projets immobiliers ont été définies. Le CHSCT est par ailleurs représentés dans le comité de pilotage «Développement durable» et dans le comité de pilotage du service achats. A3 Remise à plat du règlement intérieur 100 % Nouveau règlement intérieur de santé et sécurité au travail présenté et A4 A5 A6 A7 A8 A9 validé par le CHS en 2007 Programmer au moins une réunion annuelle des correspondants de sécurité des sites Programmer au moins une réunion des correspondants de sécurité des laboratoires Assurer le suivi médical de l ensemble des personnels des laboratoires de l Université Limiter le nombre de personnes en retard de visite médicale. Arriver à moins de 150 retards de plus de 2 ans Mettre en place avec le service médical et le service des ressources humaines, une procédure permettant la réalisation des visites médicales d aptitude pour les postes de travail le nécessitant. Réaliser les listes de personnes exposées à l amiante et aux produits CMR conformément à la réglementation : validé par le CHSCT lors de sa réunion du 26 octobre % La réunion annuelle des assistants de prévention des sites s est tenue le 17 mai 2013, sur le thème des interventions d urgence sur les sites 0 % La réunion annuelle des correspondants de sécurité des laboratoires n a pas été organisée en raison du fait que les visites de laboratoires pour la réalisation des «rapports d étape» ne sont terminées que fin septembre. La réunion sera programmée en octobre 2013 et aura pour ordre du jour principal, la présentation du bilan des rapports d étape. 75 % La réalisation des rapports d étape des laboratoires à mis en évidence une moyenne de 75 % des personnels de laboratoire suivis par le médecin de prévention. Le taux est de 50 % pour les doctorants 100 % Le nombre de personnes en retard de visite médicale de plus de deux ans est de 102 personnes actuellement. 50 % A l heure actuelle, les visites médicales d aptitude sont mises en place pour les personnels titulaires d autorisation de conduite (nacelles chariot automoteur). Le service est informé du but de la visite médicale et l adéquation de l état de santé avec le poste de travail sont prononcés. Il reste à inventorier les autres postes nécessitant une aptitude médicale. 0 % Le questionnaire en vue de réaliser les fiches individuelles d exposition au poste de travail n est pas achevé et ces données n ont par conséquent pas pu être extraites. Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

15 REF. A10 OBJECTIF NIVEAU COMMENTAIRES Actions envers les associations étudiantes : Poursuivre la politique de gestion des locaux occupés par les associations étudiantes et l étendre aux locaux occupés par d autres tiers externes à l Université. Objectif : 100 % de conventions de mise à disposition des locaux signées par les associations concernées sur l ensemble des sites. 25 % Malgré une relance en cours d année, très peu de conventions semblent avoir été signées avec les associations étudiantes pour la mise à disposition officielle des locaux. Des commissions de site ont été organisées à Croix Rouge et au Moulin de la Housse. De nombreuses associations ont déposé des demandes de locaux mais ni le Bureau de la Vie Etudiante, ni le Service de Prévention des risques n a eu de retours concernant les conventions signées, si ce n est pour les associations du Pôle santé et de l UFR Odontologie. Les collaborations avec les autres services de l Université Le Service Technique Immobilier Le service de prévention des risques participe activement avec le service technique immobilier, à la préparation et au déroulement des visites de commissions de sécurité, ainsi qu à l exploitation des rapports des commissions. Le service est également sollicité pour avis sur les grands projets de travaux en lien avec la sécurité (ex : aménagement de nouvelles salles de TP Chimie au bâtiment 17 Moulin de la Housse, mise en conformité des réseaux de gaz du campus du Moulin de la Housse). Concernant la maintenance et les contrôles périodiques, les deux services ont réalisé un marché public pour organiser les contrôles périodiques des équipements le nécessitant. Les deux services ont également collaboré au sujet de l amélioration de l accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Un document de suivi des demandes de travaux et d aménagements a été réalisé par le STI en vue de recueillir l avis technique de chaque service susceptible d être concerné par un projet d aménagement ou de travaux. Ce document n est malheureusement pas encore systématiquement utilisé. Le Bureau de la Vie Etudiante et le Vice Président Etudiant Le service de prévention des risques participe activement avec le Bureau de la Vie Etudiante et le Vice Président Etudiant à la supervision des associations étudiantes. Cela concerne avant tout les occupations de locaux universitaires par les associations et le respect des règles de sécurité, mais aussi l appui relatif à l organisation de manifestations étudiantes sur les campus dans le respect de la réglementation en vigueur. Le service des ressources humaines Le service de prévention des risques participe aux commissions d analyse des accidents et maladies professionnelles mises en place. Ces commissions sont chargées de valider ou non le caractère professionnel des accidents du travail ou maladies qui ont été déclarés. Lorsque l accident est lié à un non respect manifeste d une règle de sécurité, la victime est contactée pour une demande de renseignements complémentaires. Elle peut dans certains cas recevoir un courrier lui rappelant les règles de sécurité. Par ailleurs, les deux services travaillent étroitement dans la prévention et la gestion des risques psycho-sociaux ainsi que l élaboration des futures fiches individuelles d exposition aux risques professionnels au poste de travail (fiches EXPORISQUES). Le service de médecine de prévention Le service de prévention des risques a participé au tiers temps du médecin de prévention en organisant 10 visites communes des locaux dont 6 en présence de représentants des personnels au CHSCT. Une intervention du conseiller en prévention auprès des internes du service a permis d anticiper les éventuels problèmes de gestion du suivi médical des agents de l URCA. Les dossiers de manifestations exceptionnelles Le service de prévention des risques traité 19 dossiers de manifestation exceptionnelle. Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

16 1. Evaluation des risques et Document Unique (E) Bilan des objectifs REF OBJECTIF NIVEAU COMMENTAIRES E1 75 % des unités de travail disposeront d un DU complet et mis à jour depuis le 1 er septembre % En tenant compte d une marge de 3 semaines après le 1 er septembre 2013 pour intégrer les mises à jour reçues en retard, le bilan montre une diminution du taux de mises à jour (moyenne 64 % contre 70 % en ). Les chiffres obtenus sont les suivants : Laboratoires de recherche : 79 % des D.U mis à jour Dpt. d enseignement scientifique : 81 % des D.U mis à jour Services centraux : 50 % Services communs : 57 % Services administratifs des composantes : 53 % Le recul permet de constater que les taux de mises à jour des Documents Uniques fluctuent tous les deux ans. En effet, au cours de l année où est réalisé le rapport d étape, le taux de mise à jour augmente sensiblement dans les unités concernées. Cela s explique par le fait qu au cours de la réalisation du Rapport d étape, le service prévention des risques apporte une assistance aux unités de travail pour la mise à jour du D.U. C est la raison pour laquelle on observe cette année une hausse sensible du taux de mise à jour du DU dans les laboratoires et départements d enseignement. Il est fort probable que cette hausse soit constatée pour les composantes en étant donné que les rapports d étape seront réalisés pour celles-ci au cours de l année. Concernant les services centraux, en dehors de l imprimerie centrale qui dispose de son propre Document Unique, il n y a pas eu de mise à jour du D.U. des services centraux étant donné que la méthodologie de réalisation, testée en , n a pas encore été validée. Le détail d avancement des D.U. est présenté en annexe 5 Pourcentage de Documents Uniques d'evaluation des risques mis à jour au cours de l'année universitaire 120% 100% Pourcentage 80% 60% 40% 2007/ / / / / / % 0% Labos de recherche Dpt enseignement Services adm composantes services communs services centraux Moyenne générale Type d'unité de travail Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

17 REF Objectif NIVEAU Commentaires E2 100 % des laboratoires disposeront d une visite de mise à jour des rapports d étapes réalisés en % La mise à jour des rapports d étape a été finalisée courant septembre et montre une nette progression globale des valeurs obtenues par les laboratoires. Une valeur moyenne de 78% a été obtenue (contre 72% en ) Progression générale moyenne : + 6 % Meilleur niveau de progression : + 26 % Moins bon niveau de progression : - 29 % Deux laboratoires ont été signalés en situation critique en termes de prévention des risques, avec une nette diminution du score (CRESTIC et département Physique de l UFR Sciences exactes et naturelles). Deux autres laboratoires sont également en situation critique, mais avec une bonne reprise en main grâce à la désignation de nouveaux assistants de prévention. Il s agit du LISM et du GSMA de l UFR Sciences Exactes et Naturelles. Les résultats de la troisième évaluation des laboratoires sont E3 E4 E5 Prévention des risques en mission En partenariat avec le Service Technique Immobilier, faire un état des lieux des moyens d accès et de déplacement sur les toitures des bâtiments de l Université Mise en place d un marché pour la gestion des déchets spéciaux des laboratoires présentés en annexe 6 0% Le travail n a pas débuté. Il sera nécessaire d y associer la Direction des Ressources Humaines, qui supervise les ordres de mission à l étranger, qui doivent faire l objet d une autorisation spéciale du Président. 0% Non réalisé faute de temps 0% Non réalisé faute de temps E6 E7 Mise en œuvre d un marché pour la fourniture des équipements de protection individuelle Groupe de travail «prévention des risques», sur le projet de réunion des sites rémois sur le campus Croix Rouge. 75% Le marché a été réalisé début le contenu des cahiers des charges et des lots a été validé par le CHSCT en juin L appel d offre sera lancé fin septembre début octobre La réalisation du marché a été l occasion de créer une nouvelle collection de 9 fiches pratiques de sécurité consacrées aux EPI 0% Non réalisé faute de temps Concerne les laboratoires. Ce projet doit faire l objet d une présentation préalable en conseil scientifique de l URCA 2. La formation à la prévention (F) Bilan des objectifs NOTE : L application informatique de gestion des formations sécurité se base sur les données disponibles dans le logiciel HARPEGE. Or, si la majorité des données d HARPEGE est fiable et complète, l indication du lieu de travail et de la composante ou du service de rattachement n est toujours pas une donnée fiable et exploitable. Il est donc de nouveau impossible, comme l an dernier déjà, de ressortir des statistiques de formation sécurité déclinées par site ou par bâtiment. Le bilan détaillé des formations est consultable en annexe 7 Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

18 REF. F1 OBJECTIF NIVEAU COMMENTAIRES 60 % des personnels présents à l URCA devront avoir suivi la formation générale de sensibilisation à la sécurité et disposer d une fiche «parcours prévention» F2 Secourisme, objectif 10 % - à l Université - par site - par bâtiment - par unité de travail à risques F3 Sécurité incendie, objectif 10 % 75% Deux données différentes concernent cet objectif. Si l on fait le bilan des personnes ayant suivi la formation de sensibilisation à la sécurité depuis le début de sa mise en place en 2001, on atteint un taux de 46,7 % de personnes formées (+ 4,8 % par rapport à sept 2012) Concernant les fiches «parcours prévention» et le classement des personnels en catégories de risques, le taux actuel de personnes disposant d une fiche est de 24,9 % soit une progression de 3,2 % par rapport à septembre % En tenant compte des personnes formées et enregistrées sous Harpège, le taux de SST actuellement est de 11,6 % de l effectif. Concernant les BIATOS il est de 20,2 % Concernant les enseignants-chercheurs, il est de 5,8 % Concernant les sites, l analyse des rapports d étape montre que 79 % des sites de l Université ont au moins 10 % de leur personnel formé au secourisme (+ 5 %). Il n est actuellement pas possible de rapporter ces données à chaque bâtiment d un site. Concernant les laboratoires, l analyse des rapports d étape montre que 77 % des laboratoires disposent d au moins 10 % de secouristes (+ 13 %). 75% Le pourcentage de personnes formées à l Université est actuellement de 10,1 % (+ 1.9 %) répartis de la façon suivante : Concernant les BIATOS : 19 % (+ 2,8 %) Concernant les enseignants chercheurs : 3,5 % (-+0.8 %) Concernant les sites l analyse des rapports d étape montre que 95 % des sites ont au moins 10 % de personnes formées Concernant les bâtiments, les données ne sont pas disponibles F4 F5 Mettre en place la formation sécurité des personnels des services généraux et espaces verts. Autoformation en ligne pour les Bonnes pratiques de sécurité au laboratoire et la sensibilisation générale à la sécurité Concernant les laboratoires, l analyse des rapports d étape montre que 65 % des laboratoires ont au moins 10 % de personnels formées (+ 13%) 0% Non réalisé faute de temps. 0% Non réalisé faute de temps. Compléments : Plusieurs autres formations, techniques notamment, ont été organisées, en lien avec la prévention des risques. Le détail est présenté en annexe 7. A noter également le stage d une semaine réalisé par le conseiller en prévention au sein du service de prévention des risques de l Université de Liège en mars 2013 Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

19 3. L information sécurité à portée de tous (I) Bilan des objectifs REF. I1 I2 OBJECTIF NIVEAU COMMENTAIRES Développer sur les pages Hygiène et Sécurité du Bureau Virtuel, les pages consacrées à la personnalisation du classeur prévention à destination de l ensemble des personnels. Poursuivre la diffusion du classeur : L inventaire des produits de laboratoire sera réalisé à 75 %. 25% La page spécifique au Classeur de prévention a été réalisée. Elle comprend une partie consacrée aux documents du classeur et à leur mise à jour, et une partie consacrée aux informations de prévention locales. Actuellement 13 sites (sur 18) disposent de leur fiche de consignes de sécurité de site en ligne. Le classeur a été mis à jour en février Les documents en ligne ont également été mis à jour en septembre 2013 selon les évolutions. 75% Selon les informations constatées lors de la mise à jour des rapports d étape pour les laboratoires, 72% des laboratoires ont réalisé leur inventaire de produits chimiques (+18 %) I3 I4 50 % des équipements des laboratoires et ateliers auront été inventoriés 50 % des équipements de laboratoires disposeront d une Fiche Utile 75% Selon les informations constatées lors de la mise à jour des rapports d étape, 45% des laboratoires ont réalisé leur inventaire des équipements (+ 3%) 75% Environ 40 % des laboratoires ont actuellement réalisé les fiches utiles de leurs appareillages (+ 23%). Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

20 4. Gestion de l urgence (U) Bilan des objectifs REF OBJECTIF NIVEAU COMMENTAIRES U1 2 exercices d évacuation à prévoir dans l année pour 100 % des bâtiments 100% Le premier exercice doit avoir lieu si possible dans le mois qui suit la rentrée et au plus tard avant le 31 décembre. Le deuxième doit avoir lieu de préférence avant la fin mars de l année suivante, afin de ne pas fausser les conditions de l exercice en raison d un départ en stage de nombreux étudiants à compter du mois d Avril. Le pourcentage d exercices organisés par rapport au nombre théorique est le suivant : - Premier trimestre : 95 % (97 % en 2010/11) - 2 e trimestre : 97 % (97 % en 2010/11) Moyenne sur les deux premiers trimestres : 96 % L annexe FARMANN de l ESIReims n a bénéficié d aucun exercice au cours de l année Le gymnase du campus du Moulin de la Housse et du centre IUFM de Charleville n a pas bénéficié d exercice au premier semestre. Les bâtiments modulaires de Croix Rouge n ont pas bénéficié d exercice au second semestre, mais des essais d alarme ont été organisés. Pourcentage d'exercices réalisés sur une année universitaire Pourcentage 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 14% 8% 1999/ / % 24% 2001/ / / / % 38% 95% 2005/ / % Années 73% 96% 86% 68% 2007/ / / / / / % 96% Pourcentage d'exercices réalisés au premier semestre Pourcentage d'exercices réalisés au deuxième semestre pourcentage 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 97% 95% 77% 96% 97% 97% 95% 85% 47% 39% 29% 53% 26% 13% 1999/ / / / / / / / / / / / / /2013 années universitaires Pourcentage 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 1999/2000 3% 3% 2000/ / % 8% 2002/ % 29% 2003/ / / % 39% 2006/ /2008 années universitaires 61% 2008/ % 75% 2009/ / % 97% 2011/ / % Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

21 REF. U2 U3 OBJECTIF NIVEAU COMMENTAIRES Analyse des risques liés à des coupures prolongées d électricité et/ou d eau Etablissement de consignes de sécurité et d évacuation complètes et spécifiques pour chaque site de l Université 0% Ce point n a pas été traité en cours d année 50% La réalisation des fiches de consignes progresse lentement. Les fiches de consignes de sites réalisées sont téléchargeables sur l Intranet du Bureau Virtuel. A l heure actuelles sont disponibles les fiches des sites suivants : - Croix Rouge - Moulin de la Housse - IUT de Troyes - IUT Reims site de Charleville-Mézières - IUT Reims site de Châlons en Champagne - Centre et site IUFM de Reims - Centre IUFM de Chaumont - Centre IUFM de Châlons en Champagne - Centre IUFM de Charleville-Mézières - Centre Universitaire de Troyes - IFTS Charleville-Mézières - UFR Odontologie U4 Mise en place de procédures de gestion de crise et d un annuaire de gestion de crise sur la base de ce qui a été développé dans le cadre de la pandémie grippale Fiches restant à réaliser : - IUT site de Reims - Services centraux présidence - Centre IUFM de Troyes - Pôle santé - CERFE (Boult-au-Bois) - IUTL Plusieurs sites ont également développé des fiches de consignes de bâtiments et de salles. C est le cas notamment : - du campus Croix Rouge - de l IUT de Troyes (fiches de bâtiments uniquement) - du Moulin de la Housse (Gymnase bâtiment 5 et 5 bis) - de l IFTS - du centre IUFM de Châlons - du site de l IUT de Reims à Châlons - du site de l IUT de Reims à Charleville Mézières - de l UFR Odontologie La mise à jour des fiches doit être réalisée chaque année. 0% L annuaire de gestion de crise n a pas été mis à jour et il n y a pas eu de travail sur ce thème au cours de l année. Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

22 5. BILAN GENERAL Ce bilan permet de constater que les acteurs de la prévention ont réalisé une nouvelle fois un travail très important pour faire progresser la prévention au sein de l Université. Plusieurs objectifs non encore atteints montrent cependant qu il reste encore beaucoup à faire, et que les projets de regroupement des campus rémois sur Croix Rouge vont accroître la charge de travail si l on souhaite que ce regroupement se fasse en tenant compte de la prévention des risques et des conditions de travail. 5.1) Niveau d atteinte des objectifs fixés Le bilan global fait apparaître les informations suivantes pour un total de 7 grandes orientations de prévention 30 objectifs fixés - 8 objectifs atteints à 100% soit 22 % des objectifs - 10 objectifs atteints à 75% soit 27 % des objectifs - 2 objectifs atteints à 50% soit 5 % des objectifs - 5 objectifs atteints à 25% soit 14 % des objectifs - 12 objectifs à 0% soit 32 % des objectifs Le niveau moyen d atteinte des objectifs fixés est de : 46.7% (48,5 % en ) Le détail par domaine fait apparaître les moyennes suivantes pour l atteinte des objectifs fixés : - Les grandes orientations de prévention : 36 % - les acteurs de la sécurité : 65 % - l évaluation des risques : 36 % - la formation à la sécurité : 45 % - l information sécurité : 63 % - la gestion de l urgence : 38 % Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

23 PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Perspectives pour l année 2013/2014 Document validé par le CHSCT le 22 octobre 2013 à présenter au CTP et au CA Vincent CONRAD Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

24 Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

25 RAPPORT ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE 3 e PARTIE Grandes orientations et programme d actions pour l année 2013/2014 Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

26 LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION POUR Suite à la présentation du rapport annuel de prévention , la direction de l URCA a proposé au CHSCT de travailler sur 6 grandes orientations de prévention pour l année Les 6 grandes orientations suivantes ont fait l objet d une validation par le CHSCT le 22 octobre ) La réforme du Document unique d évaluation des risques Cette orientation initiale de est reconduite pour la poursuite des travaux, les délais proposés n ayant pas pu être tenus. Le groupe de travail sur la prévention des RPS s est réuni à plusieurs reprises et a commencé à élaborer un projet de questionnaire. Ce questionnaire sera anonyme et la synthèse par unité de travail permettra de réaliser le Document Unique d Evaluation des Risques. Un nouveau calendrier de mise en œuvre a été défini : Finalisation du questionnaire (janvier 2014) Tests sur sites et labos pilotes (février - mars 2014) Analyse et synthèse des données (avril mai 2014) Elaboration des plans d action (mai 2014) Réajustements et validation du dispositif (juil. 2014) Lancement officiel rentrée ) La Prévention des Risques Psycho-sociaux Ce point est actuellement traité par un groupe de travail émanant du CHSCT. Les missions de ce groupe consistent à élaborer des actions de prévention des Risques Psycho-sociaux sur trois niveaux : a. La prévention primaire : mise en place d actions relatives au management, à la communication et à l organisation du travail pour empêcher la survenance de situations à risques psycho-sociaux b. La prévention secondaire : Information et sensibilisation des agents et de l encadrement sur les risques psycho-sociaux et les situations de survenance de ce type de risques c. La prévention tertiaire : mise en place d un dispositif d alerte et de prise en charge le plus en amont possible, de toute situation exposant les agents à des risques psycho-sociaux. Le partenariat avec la MGEN, dont la convention a été signée fin 2012, se poursuivra avec notamment le développement des formations relatives à la prévention et la gestion du stress. Ce partenariat a également permis de bénéficier de l assistance d un expert pour l enquête suite à une tentative de suicide au sein de l URCA en novembre ) La Simplification et la meilleure lisibilité de l information relative à la prévention des risques. Les informations et documents disponibles dans le domaine de la prévention des risques sont nombreux et variés. La navigation sur les pages hygiène et sécurité de l Intranet du Bureau Virtuel n est pas des plus aisée lorsqu on arrive à suivre le cheminement qui conduit vers ces pages. Une refonte complète du dispositif d information serait nécessaire. Ce point n a pas été traité au cours de l année précédente et le sera au cours de cette année. Il concerne non seulement le contenu des pages relatives à la prévention des risques, mais aussi le cheminement conduisant à ces pages, avec une réflexion sur l accès de ces pages directement depuis le site Internet de l URCA et non pas uniquement la partie Intranet, Vie des personnels. Une autre réflexion doit porter, en association avec le service communication, sur l image du message prévention au sein de l établissement. Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

27 4) L Etude de faisabilité relative à l organisation de la prise en charge de la santé des personnels en interne Cette orientation lancée à la rentrée 2012, se poursuit sur les deux axes suivants : - La réorganisation en cours de la direction des ressources humaines, intégrant une partie «santé au travail» - Le projet de transformation du SUMPPS en centre de soins, impliquant l accès aux soins en complément des actions de prévention à destination des étudiants, avec un projet de prise en charge également des personnels. 5) L intégration de la prévention des risques dans le travail sur les fiches de postes Dans le cadre d un projet de groupe de travail relatif aux fiches de postes, il est proposé que les nouvelles fiches de postes issues des propositions de ce futur groupe de travail, incluent la partie relative à la prévention des risques selon les points suivants : - Intégration des risques auxquels est exposée toute personne occupant un tel poste de travail - Intégration des formations de sécurité nécessaires au regard des risques recensés. Une annexe à la fiche de poste, plus axée sur la personne et non pas le poste en lui-même, pourrait faire mention des fonctions occupées en lien avec la prévention des risques : Assistant de prévention, chargé d évacuation, sauveteur secouriste du travail, personnel formé à la manipulation d extincteurs 6) Le suivi de la prévention des risques au quotidien Cette 6 e orientation permet de rappeler les indicateurs habituels du niveau de prévention, qui sont présentés chaque année dans le bilan annuel et permettent d avoir un état des lieux général de la prévention des risques. Les principaux indicateurs portent sur les points suivants : - le fonctionnement du CHSCT (réunions visites enquêtes ) - le fonctionnement des réseaux des assistants de prévention - la prévention des risques en lien avec les associations étudiantes - le suivi médical des personnels - la mise à jour des Documents Uniques d Evaluation des Risques - la visite de sécurité de l ensemble des sites pour la mise à jour du rapport d étape de prévention des risques - la formation à la sécurité des personnels - la gestion des situations d urgence Un point particulier sera consacré à l intégration de la prévention des risques le plus en amont possible dans les projets du Grand campus. Rapport annuel de prévention des risques de l Université de Reims Champagne Ardenne Bilan et perspectives pour

28 Université de Reims Champagne Ardenne Bilan annuel de la sécurité et de la prévention des risques ANNEXE 1 Remarques notifiées dans les cahiers H et S et suites données Cahiers H et S Composante date observations suites IUT Charleville 26/09/12 Absence d une plaque au bout d une passerelle de sortie de secours un handicapé est tombé de son fauteuil en empruntant la passerelle Moulin de la Housse 29/03/12 Débordement de la cuve de collecte des eaux usées des laboratoires bât 18 Pôle Santé 13/12/11 Arrêts intempestifs des hottes rendant impossible l utilisation de solvants dangereux Moulin de la Housse 27/10/11 Problème d odeurs persistantes aile physicochimie bâtiment 18 Moulin de la Housse 07/07/11 Câble électrique traversant le couloir du hall pilote bâtiment 18 Moulin de la Housse 22/10/09 En cas d'urgence, aucun véhicule de secours ne pourrait s'approcher du bâtiment 5, le stationnement y est anarchique. Le marquage au sol est effacé. De plus les jours de pluie la place "handicapé" est inondée donc inutilisable. Moulin de la Housse 18/10/07 Après l'heure de fermeture automatique des portes, les portes d'accès extérieur sont très fréquemment déverrouillées par l'usage des boitiers verts. Le bâtiment tout entier se trouve ainsi en accès libre, mettant en danger les personnes et les biens. Demande de travaux pour remise en état du passage. Réalisé début 2013 Intervention de la société Cofely pour vidanger la cuve et du service logistique du campus pour que la cuve et la cuve de secours ne soient plus sur le même disjoncteur Rappel des consignes auprès des entreprises extérieures intervenantes Voir les tickets prévention sur le même sujet Installation de prises aériennes permettant le branchement sans que les câbles soient au sol Voir les tickets prévention sur le même sujet Voir les tickets prévention sur le même sujet ANNEXE 1 Cahiers et ticket prévention

29 TICKETS PREVENTION ######## INFORMATIONS GENERALES Situation en date du 25/07/13 TICKETS TRAITES CLOTURE APPROUVEE 48 TICKETS TRAITES CLOTURE EN ATTENTE 85 TICKETS ANNULES 4 TICKETS EN COURS DE TRAITEMENT 21 DONT TICKETS EN ATTENTE D'INFOS COMPL. 10 TOTAL 158 N SITE DATE OBSERVATION SUITES SITUATION JOURS Visite du CHSCT le 28 juin. Analyse en vue d'installer des BVD DE LA PAIX 18/06/2013 climatiseurs. Un test est réalisé Chaleur excessive dans les avec des raffraichisseurs, mais locaux du 4 Bvd de la Paix, sans effet. Des aménagements occupés par le SRH. Des d'horaires sont mis en place et températures de 32 à 37 C sont une réflexion porte sur la relevées possibilité de travailler à distance depuis un autre poste informatique OUVERT MOULIN DE LA HOUSSE 28/05/ MOULIN DE LA HOUSSE 08/03/ IUFM SIEGE REIMS 29/01/ SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION 28/11/ VILLA DOUCE 07/11/ POLE SANTE 08/10/ MOULIN DE LA HOUSSE 12/07/2012 odeur d'animal mort ressentie dans deux bureaux du bâtiment 2/3, bureaux 3r52 et 3r 54. semaine du 14 mai. Odeur forte pendant plusieurs jours. odeurs d'égout signalées en salle BI28 à plusieurs reprises dans la journée Signalisation relative à un local de travail non conforme en raison de l'absence d'éclairage naturel et de ventilation. Problème en lien avec les Risques Psycho-sociaux et les relations de travail concernant une personne de la bibliothèque Robert De Sorbon Problèmes de disjoncteurs constaté lors du contrôle des installations électriques de la Villa Douce Non respect d'une interdiction de fumer par un membre d'un laboratoire, ce qui expose les collègues au tabagisme passif odeurs nauséabondes depuis 3 jours - 2e étage aile biotechnologies bâtiment 18 Reconnaissance par le service technique sur place. L'odeur a disparu au bout de 10 à 12 jours et était probablement due à un oiseau mort en décomposition. Une vigilance est mise en place pour contrôler le retour éventuel des odeurs. pris en charge par le STI. Les siphons en cause ont été déviés en toiture début janvier Il semble que depuis les travaux il n'y ait pas eu de retours d'odeurs de ce type. l'aménagement du local en vue de sa mise en conformité n'étant pas envisageable, une demande a été faite à la direction de l'iufm en vue de changer l'affectation du local. En cours de réalisation L'enquête, achevée le 18 juillet, fait l'objet d'une présentation en CHSCT le 29 août La personne concernée quitte l'urca à la fin de sa période de détachement le 31 août. Transmission de l'info au STI pour suite à donner. Des mesures vont être faites pour vérifier l'origine de ces disjonctions. Courrier de rappel adressé à l'interessé pris en charge par le STI. Les siphons en cause ont été déviés en toiture début janvier Il semble que depuis les travaux il n'y ait pas eu de retours d'odeurs de ce type. OUVERT 58 OUVERT ATTENTE INFOS COMPL. OUVERT ATTENTE INFOS COMPL CLOS 239 OUVERT 260 OUVERT ATTENTE INFOS COMPL. OUVERT ATTENTE INFOS COMPL ANNEXE 1 Cahiers et ticket prévention

30 N SITE DATE OBSERVATION SUITES SITUATION JOURS pris en charge par le STI. Les 5163 MOULIN DE LA HOUSSE 18/04/2012 siphons en cause ont été déviés odeurs nauséabondes depuis OUVERT en toiture début janvier Il plusieurs semaines - 2e étage ATTENTE semble que depuis les travaux il aile biotechnologies bâtiment 18 INFOS COMPL. n'y ait pas eu de retours d'odeurs de ce type MOULIN DE LA HOUSSE 03/04/ CROIX ROUGE 09/03/ MOULIN DE LA HOUSSE 16/02/ MOULIN DE LA HOUSSE 03/02/ MOULIN DE LA HOUSSE 27/10/ CROIX ROUGE 20/10/ MOULIN DE LA HOUSSE 29/09/ MOULIN DE LA HOUSSE 23/06/ MOULIN DE LA HOUSSE 20/06/ CROIX ROUGE 19/05/ MOULIN DE LA HOUSSE 07/12/2010 odeurs persistantes dans le bâtiment 18 1er étage aile biotechnologies. Odeurs d'acide très irritante en salle BI 19 problèmes de stationnement non autorisé le long de la voie d'accès au parking de la bibliothèque De Sorbon. Cela entraîne des problèmes de passage des camions de livraison odeurs souffrées (œuf pourri) au premier étage et rdc du bâtiment 18 aile biotechnologies forte et brusque odeur d'acide en salles BI20 et BI21 en soirée, incommodant deux doctorantes odeurs au bâtiment 18 aile physico-chimie 2e étage, salle PII 12 entre autres. Odeur de type chimique problèmes de stationnement non autorisé le long de la voie d'accès au parking de la bibliothèque De Sorbon. Cela entraîne des problèmes de passage des camions de livraison forte odeur d'égout récurrente et très localisée dans le bureau du bâtiment 18 PII13. Apparition brutale odeur de DMSO (pdt irritant et toxique) bâtiment 18 aile biotechnologies forte odeur d'égout récurrente et très localisée dans le bureau du bâtiment 18 PII13. Apparition brutale demande de pose de stores dans un bureau du bâtiment 13 (recherche) (R 226) en raison d'une chaleur excessive en été odeurs chimiques constatées au 2e étage aile physico-chimie du bâtiment 18. les émanations sont de courte durée mais importantes et brutales via les bouches d'aération pris en charge par le STI. Les siphons en cause ont été déviés en toiture début janvier Il semble que depuis les travaux il n'y ait pas eu de retours d'odeurs de ce type. Le responsable de site a été informé. Des solutions sont en cours de recherche afin d'empêcher le stationnement gênant sur cette voie. pris en charge par le STI. Les siphons en cause ont été déviés en toiture début janvier Il semble que depuis les travaux il n'y ait pas eu de retours d'odeurs de ce type. problème de retour d'air vicié des sorbonnes via le réseau d'air neuf. Recherche de solution en cours au STI problème de retour d'air vicié des sorbonnes via le réseau d'air neuf. Recherche de solution en cours au STI Le responsable de site a été informé. Des solutions sont en cours de recherche afin d'empêcher le stationnement gênant sur cette voie. Intervention pour boucher la gaine électrique par laquelle les odeurs étaient véhiculées Problème de retour d'air vicié des sorbonnes via le réseau d'air neuf. Recherche de solution en cours au STI. Nettoyage des gaines réalisé en juillet 2011 Intervention pour boucher la gaine électrique par laquelle les odeurs étaient véhiculées Demande d'informations complémentaires sur les suites données à ce problème. Il a été demandé à l'utilisateur cocnerné de faire une demande de travaux avec VIZELIA Problème de retour d'air vicié des sorbonnes via le réseau d'air neuf. Recherche de solution en cours au STI. Nettoyage des gaines réalisé en juillet OUVERT 478 OUVERT 503 OUVERT ATTENTE INFOS COMPL. 525 OUVERT 538 OUVERT ATTENTE INFOS COMPL. 637 OUVERT 644 CLOS 665 OUVERT ATTENTE INFOS COMPL. 397 CLOS 400 OUVERT ATTENTE INFOS COMPL. OUVERT ATTENTE INFOS COMPL ANNEXE 1 Cahiers et ticket prévention

31 N SITE DATE OBSERVATION SUITES SITUATION JOURS odeurs souffrées constatées au 2e étage aile physico-chimie Problème de retour d'air vicié des sorbonnes via le réseau d'air 3122 MOULIN DE LA HOUSSE 21/06/2010 alors que des expériences générant ces odeurs avaient lieu en rdc neuf. Recherche de solution en cours au STI. Nettoyage des gaines réalisé en juillet OUVERT MOULIN DE LA HOUSSE 14/06/ MOULIN DE LA HOUSSE 23/10/ MOULIN DE LA HOUSSE 18/10/2007 odeurs nauséabondes aile biotechnologie diffusées via les bouches d'aération problèmes de parking au bâtiment 5. absence de marquage au sol. Les personnels se garent n'importe comment et les étudiants viennent se garer alors que c'est interdit. Cela peut compromettre l'intervention des urgences en cas de nécessité problème de sûreté concernant les accès au bâtiment 6 par badges. Lorsque des personnes quittent le bâtiment et n'ont pas leur badge, ils utilisent le boitier de déverrouillage d'urgence, ce qui entraîne le non verrouillage de la porte lorsqu'elle se referme. pris en charge par le STI. Les siphons en cause ont été déviés en toiture début janvier Il semble que depuis les travaux il n'y ait pas eu de retours d'odeurs de ce type. demande restée sans suite, transformée en demande de travaux vie VIZELIA en octobre demande de travaux renouvelée le 4 février Schéma d'aménagement du parking transmis au service général fin juin 2013 demande d'installation d'interrupteurs de déverrouillage près de chaque porte d'entrée afin qu'en se refermant, la porte se verrouille de nouveau. Aucune suite actuellement OUVERT 1137 OUVERT 1371 OUVERT 2107 ANNEXE 1 Cahiers et ticket prévention

32 Université de Reims Champagne Ardenne Bilan annuel de la sécurité et de la prévention des risques ANNEXE 2 STATISTIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE ANNEE UNIVERSITAIRE (du 1/09/12 au 31/08/13) (A titre comparatif les chiffres de l an dernier apparaissent entre parenthèses) Mise en garde : Pour tous les accidents ne nécessitant pas de soin, donc pas de déclaration administrative, le remplissage de la fiche enquête par la victime de l accident ou de l incident n est pas systématique. Il n est donc pas possible de savoir si le nombre de déclarations est le reflet exact du nombre d accidents et incidents réels. Une sensibilisation et une information sont à faire constamment auprès des personnels et des responsables hiérarchiques pour que tous les incidents et accidents soient automatiquement signalés au Service Prévention des Risques. La fiche de saisie, au format EXCEL, identique pour les accidents et les incidents se trouve sur l Intranet. Son remplissage, guidé par menus déroulants, et son envoi peuvent se faire informatiquement. Il est fortement conseillé d utiliser cette fiche et de la remplir entièrement car elle comporte toutes les informations qui nous sont nécessaires pour la gestion de l accident ou de l incident. 1) Nombre et gravité des accidents Total : 46 (34) accidents dont : - 21 (13) ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 24 h - 18 (18) n ayant pas entraîné d arrêt de travail - 7 (3) accidents bénins n ayant pas fait l objet d une prise en charge médicale Le nombre total de journées d arrêt est de : 318 (402). L accident le plus grave a entraîné 60 (150) jours d arrêt. Parmi les 46 victimes, il y a 12 hommes et 34 femmes. On compte 31 personnels BIATOSS dont 10 contractuels, 10 Enseignants et 5 Doctorants. A noter qu un accident n a pas été imputé au service par la Commission AT/MP et que 5 autres sont en attente de décision d imputabilité au service. Il y a eu 3 autres accidents qui n ont pas été comptabilisés parmi les 46 car ils ne sont pas imputés au service. Les dossiers d accident des personnels en contrat inférieur à 1 an sont gérés par la Caisse Primaire d Assurance Maladie. La décision d imputabilité n est donc pas prise par la Commission de l URCA mais ils sont comptabilisés parmi ces 46 accidents. Parmi les 46 accidents, il faut noter une tentative de suicide sur le lieu de travail, reconnue comme accident du travail et ayant fait l objet d une enquête spécifique du CHSCT. 2) Nature des accidents Parmi ces 46 accidents 10 (4) sont des accidents de trajet et 2 accidents en mission. Parmi ces 46 accidents 32 (18) ne sont pas en lien direct avec l activité normale. (soit 70 %!) ANNEXE 2 Bilan des accidents du travail

33 Nature des accidents : Nbre AT % Chute de plain-pied : 18 40% Heurts chocs : 3 7% Manutentions : 1 2% Contacts expositions : 4 9% chute d'objets 3 7% Projection explosion : 1 2% Accident de la route 6 13% Autres 8 16% Chute de hauteur 2 4% 3) Nature des lésions Nature des lésions Nbre AT % Contusion/Ecrasement/Trau matisme 22 49% Lésion musculaire ou ligamentaire 9 20% Plaie 6 11% brûlure gelure 0 0% Fracture 2 4,4% Intoxication 3 7% Troubles visuels 2 4,4% Piqûre 2 4,4% 4) Localisation des lésions Localisation des lésions nbre % membre inférieur (excepté pied) 8 18% main (excepté poignet) 7 13% membre supérieur (excepté main) 7 16% tronc 4 9% tête cou (excepté yeux) 4 9% lésions multiples 9 20% pied (excepté cheville) 2 4% yeux 2 4% Lésion interne 3 7% Lésions multiples 20% Main 13 % Yeux 4% Tête cou (excepté yeux) 9 % Membres supérieurs excepté main 16 % Pied 4 % Tronc 9 % Membre inférieur excepté pied 18 % ANNEXE 2 Bilan des accidents du travail

34 5) Origine des victimes emploi des victimes nbre % maintenance logistique, entretien bât et espaces verts 3 7% Enseignement et recherche technique - scientifique 15 31% Entretien - nettoyage des locaux 5 11% Activité administrative - gestion 15 34% Activité médicale - soins 1 2% Activité liée à la documentation 1 2% Enseignement magistral 6 13% Total 46 6) Activité au moment de l accident 71% des accidents n ont aucun lien direct avec l activité exercée activité au moment de l accident nbre % Autre (trajet, pause ) 20 44,4% Technique / recherche 20 42,2% administrative 3 6,7% enseignement 2 4,4% activité sportive 0 Travaux pratiques 0 Médical/soins 1 2,2% 7) Localisation des accidents Lieu des accidents nbre % Salle banalisée (Bureau, Salle de cours, BU) 7 15% Couloir/Escalier/Ascenseur 6 13% Abords des bâtiments/campus 10 22% Salle de TP/Laboratoire 10 22% Atelier/Local Technique/Chantier 2 4% Route (hors établissement) 10 22% Dans un bâtiment (hors de l établissement) 0 0% Salle ou terrain sport 0 0% Terrain (hors établissement) 1 2% ANNEXE 2 Bilan des accidents du travail

35 8) Nombre d AT déclarés par composante Etablissement 2005/ / / / / / / / 2013 UFR Sciences exactes et naturelles UFR STAPS UFR Lettres UFR Droit UFR Sciences Economiques et gestion UFR Odontologie UFR Médecine UFR Pharmacie Bibliothèque universitaire IUT Reims IUT Troyes IFTS Centre universitaire ESIEC Autres services centraux et communs IUFM Centre et siège de Reims IUFM centre de Charleville Mézières IUFM centre de Chaumont IUFM centre de Troyes IUFM centre de Châlons en Champagne TOTAL ) Indice de fréquence des accidents (IFA) L indice de fréquence correspond à la formule suivante : nombre d accident avec arrêt x 1000 nombre de salariés Pour l Université en cet indice est de : (21 x 1000 / 2503) = 8,38 Pour l Université en cet indice est de : (13 x 1000 / 2373) = 5,47 NB : le chiffre 2503 correspond au nombre d agents comptabilisés sur l application HARPEGE au 18/07/13. A titre de comparaison, les chiffres de 2012 (Ministère de l enseignement sup et de la recherche) : Tous établissements d enseignement supérieur + recherche : IFA = 4,03 ANNEXE 2 Bilan des accidents du travail

36 BILAN GENERAL DES ACCIDENTS ANNEXE 2 Bilan des accidents du travail

37 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Université de Reims Champagne Ardenne Bilan annuel de la sécurité et de la prévention des risques ANNEXE 3 Suites données au RAPPORT DE L INSPECTION HYGIENE ET SECURITE DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE NOVEMBRE 2010 (extraits) Suites au 15 juillet 2013 Ce document ne reprend que des extraits du rapport, indiquant les prescriptions auxquelles il faut donner suite. Légende : vert = réalisé orange = Sujet en cours - rouge = Aucune suite donnée 1 OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS 1.1 Dispositif de prévention Le Président de l université est désigné comme le responsable unique en matière de sécurité pour l Université de Reims Champagne Ardenne. Cependant, au vu de la dispersion géographique des composantes, il est obligatoire de nommer un délégataire par composante chargé de la protection contre les risques d incendie et de panique dont le nom sera communiqué aux services de la préfecture 5. Fait en novembre 2010 Nous recommandons que leur responsabilité s agissant de sécurité incendie soit étendue au respect du code du travail en matière de prévention des risques professionnels et notamment vis-à-vis de l évaluation des risques et de l élaboration des programmes d actions de prévention en résultant. Fait depuis Agents chargés de la prévention des risques professionnels Actuellement la mission des correspondants de site n est pas conditionnée à une décharge horaire et la plupart exercent cette mission en plus de leur travail, ce qui n est pas satisfaisant. Nous encourageons l établissement à mener une réflexion de façon à doter les composantes ou les sites dont la taille et les activités le justifieraient (pôle santé, campus Moulin de la Housse par exemple) d un ACMO travaillant à temps partiel dans la prévention des risques professionnels. 5 Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. 7 Rapport d activité 2009-Enseignement supérieur et Recherche ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

38 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Nouvelle lettre de cadrage des missions des assistants de prévention validée en CHSCT le 18 septembre Ce projet inclus une estimation du travail hebdomadaire à consacrer à la fonction selon la taille de l unité de travail, le nombre d assistants de prévention et les risques présents. Concernant les principaux sites, les décharges horaires suivantes ont été prévues : - Moulin de la housse : 20 h hebdomadaires en moyenne - IUT de Reims : 20 h hebdomadaires en moyenne - Moulin de la Housse : 5 h hebdomadaires en moyenne - Croix Rouge : 4 h hebdomadaires en moyenne La prime annuelle des assistants de prévention a été revalorisée de 100 à 120 euros si le Document Unique d Evaluation des risques a été mis à jour, et est restée à 80 euros dans les autres cas. Une revalorisation de la prime de correspondant de sécurité sur le modèle des NBI délivrées aux correspondants informatiques serait une piste à étudier Médecine de prévention La surveillance médicale du personnel est assurée par un médecin de prévention pour un effectif annuel suivi de 350 personnes (pour 2009 et 320 pour 2010 ; convention avec le CHU). La population à surveiller est de 2200 agents dont 550 agents sont soumis à surveillance médicale particulière (1/4 de la population) 7. En , 352 consultations ont été effectuées dont 170 visites initiales. L effectif du service médical n est pas adapté à la surveillance des agents au regard du décret n du 28 mai 1982 (environ 139 heures mensuelles nécessaires) 8 Le taux de réponse aux convocations médicales est de 92 %, taux en net progrès par rapport aux années précédentes. 4 aptitudes ont été délivrées en 2009 (rayonnements ionisants). Les examens d aptitudes sont actuellement réalisés au cas par cas. Il est important de noter que l examen de l aptitude des agents est requis pour différentes situations de travail (exposition à certains agents chimiques dangereux, aux agents biologiques dangereux, ) et préalable à la délivrance de certaines habilitations (électricité, CACES, travail en hauteur, ) et qu il appartient à l administration d organiser la transmission systématique ce ces informations. De même, les informations relatives au personnel de l Université, transmises au médecin de prévention, notamment quant aux nouvelles affectations et aux mutations sont à améliorer. Nouvelle convention de médecine de prévention signée. La convention inclus les dispositions du décret du 28 mai 82 modifié par le décret du 28 juin Une deuxième convention a également été signée pour le suivi médical des hospitalo-universitaires par le CHU de Reims. Le nombre de créneaux de visite médicale est en légère progression mais reste insuffisant. La prise en charge des Hospitalouniversitaires par le CHU et la prise en charge des doctorants par le SUMPPS améliorent le taux général de suivi médical des personnels. Concernant les aptitudes, elles sont vues au cas par cas. Lorsqu une personne exerce une fonction nécessitant une aptitude, elle est envoyée en visite médicale avec une demande spécifique. A l issue de la visite, le rapport d aptitude est transmis au service prévention des risques, pour information se l agent sous couvert de son supérieur. Le tiers-temps du médecin (secondé par la directrice adjointe du service de médecine préventive) a permis de visiter avec l ingénieur hygiène et sécurité 13 services et d établir 150 fiches individuelles d exposition aux risques professionnels au poste de travail pour l année universitaire Ces fiches permettent de réaliser les attestations d expositions à des produits dangereux ou à des agents cancérogènes 10. Cette démarche mise en place depuis 2006 est à poursuivre et renforcer de façon à s assurer que tous les personnels concernés à l URCA ont été recensés et suivis de façon adapté aux risques associés à leurs postes de travail. Par ailleurs le médecin participe aux réunions du CHS. Nouveau dispositif de réalisation des fiches individuelles d exposition aux risques professionnels en cours de préparation (groupe de travail du CHSCT). Pour le tiers temps, 10 demi-journées de visite de laboratoires et services ont été organisées depuis janvier Nous rappelons que les médecins de prévention doivent être consultés systématiquement sur les projets de construction ou d aménagement de locaux. Modalités de consultation à définir. Le médecin participe cependant au CHSCT et est destinataire des informations relatives aux constructions et aménagement des locaux transmises aux membres du CHSCT. Mais il n y a pas de consultation en amont. 8 article 12 : Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois pour : Vingt fonctionnaires ou agents publics non titulaires ; Quinze ouvriers ; Dix fonctionnaires, agents publics non titulaires ou ouvriers [soumis à une surveillance médicale particulière]. 9 Environ 120 à150 fiches sont réalisées chaque année : leur mise à jour est faite lors des visites médicales. 10 Code du travail : article R ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

39 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Concernant les étudiants doctorants et masters, certaines visites ont été réalisées (35 doctorants vus en ) mais aucun circuit n existe permettant de s assurer du suivi des étudiants exerçant leur recherche dans des secteurs à risques spécifiques. Selon les déclarations qui nous ont été faites, une action concertée avec la directrice adjointe du Service de médecine préventive devrait permettre d assurer le suivi systématique de cette population particulièrement exposée aux risques en laboratoire. Doctorants suivis par le SUMPPS. Le SUMPPS a vu 98 doctorants en étaient exposés à des risques particuliers. Une extension éventuelle aux étudiants de Master II recherche exposés à des risques particuliers sera étudiée. Aucune structure de prévention des risques psycho-sociaux au niveau de l établissement n existe actuellement bien que deux enquêtes auprès du personnel aient été menées et qu un groupe de travail du CHS ait été créé (voir ). Les personnes concernées sont dirigées vers le service de médecine de prévention. Dispositif de prévention des Risques Psycho-sociaux opérationnel sous la direction de l adjointe de la Directrice des Ressources Humaines. Travaux en collaboration étroite avec le service prévention des risques et le CHSCT) Par ailleurs, une formation de management de la conduite du changement a été mise en place à destination des chefs de service. Cette formation aborde la prévention de la souffrance au travail. Une première session a eu lieu entre mars et juin Plusieurs sessions seront reconduites en 2014 dans le cadre d une formation générale des personnels d encadrement. Nous suggérons que l URCA se rapproche des services de médecine du travail locaux pour les personnels excentrés qui sont suivi actuellement par le service de médecine de Reims. Il paraît plus intéressant que ce soit le même service de médecine de prévention qui suive l ensemble des personnels de l Université. Par ailleurs, les convocations sont organisées de sorte à ce que les personnes venant de sites délocalisés puissent se rendre en groupe aux visites, en faisant du covoiturage en véhicule de service. Le cas échéant, les frais de missions sont pris en charge par le SRH. Cette organisation semble la meilleure actuellement, notamment du fait d un travail de tiers temps assuré également dans les secteurs hors de Reims Comité d hygiène et de sécurité (CHS) et instances de consultation Afin de disposer d une instance jouant pleinement son rôle de conseil, nous rappelons qu il serait souhaitable que le CHS soit consulté sur les projets de travaux et constructions. Il est par ailleurs souhaitable que les membres de CHS puissent effectuer des visites de sites. Les procédures de consultation du CHSCT sur les projets de travaux et constructions ont été discutées lors du CHSCT extraordinaire du 8 avril Il en est de même pour l organisation de visites de sites. Le CHSCT est représenté dans le groupe de travail «Développement Durable» qui analyse notamment les projets immobiliers sous l angle de la prévention. Il est également représenté dans le groupe de travail du service achat, pour donner un avis sur la sécurité dans les projets de marchés publics. Il est prévu que le CHSCT soit consulté à différentes phases d avancement des projets. Nous rappelons que les procès-verbaux des réunions du CHS doivent être portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents. Ceci est fait à l URCA par la publication sur l intranet du relevé des observations des réunions du CHS une semaine après la réunion, les procès verbaux étant mis en ligne après leur validation. Il n y a pas de sections au niveau des composantes. Certains CHS d unités existent mais n invitent pas l ingénieur hygiène et sécurité à leurs réunions (ICMR, Medyc, GSMA). Nous préconisons a minima une remontée des comptes-rendus de ces CHS au niveau du service hygiène et sécurité de l URCA. Une demande sera faite par courrier en ce sens aux directeurs des UMR CNRS concernés Analyse et suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles Le service hygiène et sécurité effectue un recensement des accidents du travail ou de services survenus dont il a connaissance (par le service de la DRH ou par les chefs de services) et réalise les statistique annuelles qu il présente au CHS. Pour l année universitaire , 33 accidents (trajet et service), ont été recensés pour l ensemble des agents de l URCA, 32 accidents du travail ont été recensés en , 47 en La majorité de ces accidents concernent des chutes de plain pied (42% en ), des heurts-chocs (15%) et des problèmes de manutentions (12%). L indice de fréquence relevé en est de 4,86, donnée inférieure à la moyenne des universités pluridisciplinaires avec santé (5,97). A noter 2 AT dus à des projections-explosions qui n ont pas fait l objet d une enquête du CHS. ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

40 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Nous rappelons qu il convient de procéder à une enquête associant le CHS après chaque accident de service ou maladie professionnelle grave ou à caractère répété, ou ayant révélé l existence d un danger grave 11. Un groupe de travail associant l ingénieur hygiène et sécurité, le médecin de prévention et des représentants du personnel doit être mis en place au sein du CHS de façon à pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin. Les membres du CHSCT sont systématiquement destinataires des comptes rendus d accidents reçus par le Service Hygiène et Sécurité. Lorsqu un accident le justifie, une enquête complémentaire est réalisée sur place en présence de membres du CHSCT. Le groupe d enquête se constitue autour du conseiller en prévention et du médecin de prévention, au cas par cas, selon les disponibilités des représentants des personnels, mais aussi le contexte et le lieu de l accident. Nous n avons pas eu accès au nombre de maladies professionnelles reconnues à l URCA, les données étant gérées par le rectorat et non le service de la DRH. Ce point est à clarifier au niveau de l administration centrale de l université. Suite au passage de l URCA aux Responsabilités et Compétences Elargies, la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles est assurée par une personne du SRH. Les données sont donc maintenant disponibles et gérées au sein de l Université Registres d'hygiène et de sécurité Ces registres appelés «cahier de sécurité» sont globalement présents dans les composantes, services et laboratoires visités. Ils sont utilisés de façon très variable d une composante à l autre, la mise en place des tickets-prévention se substituant souvent à ces registres papiers. Même si le système électronique de ticket-prévention permet une meilleure réactivité par rapport à la levée des observations signalées, nous rappelons que ces registres permettent de transcrire au fur et à mesure les observations, réalisées suite à des dysfonctionnements, des incidents. Ils servent à conserver la mémoire des événements, ils représentent également un moyen pour les agents de signaler toute situation de travail dégradée. Une réponse du chef de service concerné doit y figurer. En outre, leur localisation doit être centrale par rapport à la composante et leur existence et localisation connues de tous. Ils doivent aussi être mis à disposition des usagers (étudiants et visiteurs). Un contrôle de localisation des registres sera réalisé afin de veiller à ce qu ils soient accessibles et que leur localisation est connue. Ce sera l occasion de rappeler aux chefs de services qu ils doivent apporter une réponse aux informations qui y ont été consignées. Cela sera fait à l occasion des visites de «rapport d étape» programmées sur les sites en L utilisation des registres reste cependant très faible, progressivement remplacée par les «tickets prévention», plus pratiques et plus faciles à suivre et à gérer Registre de danger grave et imminent Des registres de signalement de danger grave et imminent sont présents à l URCA en général au même endroit que les registres hygiène et sécurité; d où une confusion de leur utilités respectives. Un registre unique auprès de la Présidence de l université pour Reims semble adaptée. Leur localisation auprès des directeurs ou leur représentant des différentes composantes des sites excentrés de l université serait pertinente dans la mesure où l utilisation de ce registre est plutôt rare et nécessite une réponse rapide d un responsable représentant le président de l université. Aucun cas de danger grave et imminent n a été signalé. Un contrôle de localisation des registres sera réalisé afin de veiller à ce qu ils soient accessibles et que leur localisation est connue. Ce sera l occasion de rappeler aux chefs de services qu ils doivent apporter une réponse aux informations qui y ont été consignées Relations avec des organismes extérieurs, partenaires ou hébergés L URCA est en partenariat avec d autres organismes de recherche notamment le CNRS mais également l INSERM, l INRA,. Nous réitérons les recommandations formulées en 2006 concernant la signature de conventions qui permettraient de définir clairement les responsabilités et les modalités de collaboration des différents partenaires sur le thème de l hygiène et de la sécurité au sein de l université. A mettre en œuvre rapidement, en association avec le service recherche. Les collaborations existent de façon informelles au quotidien 11 Décret n du 24 avril Art. 14 : Le comité procède à une enquête à l occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

41 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre Formalisation et publicité des dispositions en matière de prévention Nous recommandons de formuler, dans une instruction générale approuvée en CA et portée à la connaissance de l'ensemble des agents, les principes et l'organisation de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels Elle pourrait inclure les rubriques suivantes : - répartition des compétences aux différents niveaux, - identification et rôle de l'acmo de l'établissement et des ACMO des composantes, services et correspondants d'unité de recherche, - rôle des directeurs de composantes, de service et d unité de recherche, - fonctionnement du CHS, - mise en œuvre de la prévention médicale, - modalités d application des règles d'hygiène et de sécurité, - mise en œuvre de l évaluation des risques, - programmation des actions de prévention, - dispositions prévues vis-à-vis des partenaires. Les points mentionnés ci-dessus ont été repris dans 3 documents complémentaires, validés par le CHSCT lors de sa réunion du 26 octobre 2012 : - L instruction générale de santé sécurité au travail - Le règlement intérieur de santé sécurité au travail, destiné aux personnels et étudiants, qui remplace le document réalisé en Le règlement intérieur de santé sécurité au travail destiné aux tiers usagers de l URCA 1.2 Document unique d évaluation des risques professionnels (DUER) et programmation des actions de prévention Nous relevons qu à l URCA l implication de ses personnels, en particulier de son ingénieur hygiène et sécurité et de ses correspondants hygiène et sécurité et ACMO, permet ce gros travail d évaluation des risques et d actions de prévention à tous les niveaux de l établissement (services, laboratoires, composantes). 1.3 Information et formation du personnel Pilotage et formations proposées Le service de la formation des personnels propose des formations en hygiène et sécurité, inscrites dans le catalogue de formation sur proposition de l ingénieur hygiène et sécurité. Ces formations sont fonction de deux critères : - besoins en fonction des obligations réglementaires - besoins individuels des agents (BIATOSS et enseignants-chercheur) Les formations proposées ( ) concernent différents domaines de la sécurité tels que l incendie, les formations et recyclages aux premiers secours, les habilitations électriques, le travail en hauteur,. Des formations concernant d autres risques en laboratoire comme la prévention des risques en laboratoire, la conduite d autoclave, sont proposées. Une formation «gestion du stress» est au programme D autres formations sur les risques biologiques, laser, risques atmosphères explosives pourraient être proposées en partenariat avec le CNRS par exemple. La formation à la manipulation d extincteurs pourrait être proposée à l ensemble du personnel, doctorants compris et ce sur le lieu de travail des agents (à Troyes par exemple). Plusieurs sessions de manipulation d extincteurs sont proposées aux personnels sur les sites. Le budget annuel de formation ne permet pas de proposer une formation sur chaque site chaque année. Néanmoins, 4 sessions ont été organisées en permettant de former 51 personnes. Le nombre de sauveteurs-secouristes du travail à l URCA est important, leur recensement par commune et par site est effectué : ce pilotage par le service formation permet de tenir à jour leur disponibilité par lieu de travail et d avoir un maillage efficace au niveau de chaque composante. A noter deux sites où le nombre de secouristes est à renforcer (IUFM Troyes et IUFM Chaumont). La même démarche doit être engagée pour le choix et la formation des chargés d évacuation dans les différents sites. Concernant ces deux sites, plusieurs personnes ont été formées, mais les mouvements de personnels ne favorisent pas le maintien des secouristes sur les sites : les chiffres au 15 juillet 2013 sont les suivants : - Centre IUFM de Troyes : 4 secouristes - Centre IUFM de Chaumont : 3 secouristes ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

42 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre Habilitations et autorisations de conduite Les formations et recyclages obligatoires prévus par le code du travail sont en principe dispensés aux agents concernés (formation habilitations électriques, recyclage habilitation électrique, conduite d autoclave, conduite d engins automoteurs, échafaudage, travail en hauteur). L élaboration d un fichier de suivi des personnels pour les formations nécessitant des recyclages reste à faire. Des procédures de délivrance d habilitations et autorisations de conduite existent mais doivent être généralisées. Nous suggérons d inclure les formations obligatoires dans la fiche de poste des agents concernés. Un suivi des formations et recyclage est assuré. Mais la plupart du temps les formations arrivent en «régularisation» de situation de travail non-conformes. Il est indispensable de sensibiliser les chefs de services à leur responsabilité en cas d accident d un personnel réalisant une tâche pour laquelle il n est pas habilité. Un travail avec le SRH sera réalisé pour inclure les formations obligatoires dans les fiches de poste des agents concernés. Nous rappelons que l absence de participation à une formation obligatoire de la part d un agent interdit l affectation de cet agent au poste de travail ou l utilisation de l équipement concerné ou mis à disposition (formation habilitation électrique 2009 : présents /inscrits : 37/40 ; formation échafaudage 2010 : présents/inscrits : 27/32). Concernant l utilisation des véhicules de service, il conviendrait de s assurer périodiquement que les agents disposent d un permis de conduire valide. L utilisation des véhicules de service pour des déplacements en dehors de la commune implique le remplissage d un ordre de mission. Le signataire de l ordre de mission atteste qu il est en possession de son permis de conduire à la date de signature. Pour les véhicules de type utilitaire utilisés par les services techniques pour des déplacements de proximité, une attestation est signée par les personnels pour indiquer qu elles sont titulaires du permis et qu elles s engagent à signaler à l administration toute suspension ou annulation. Il est demandé aux responsables des équipes de faire signer cette attestation et de l accompagner d une copie du permis de conduire à chaque rentrée universitaire Formation lors de l'entrée en fonction des agents A l entrée de tout agent à l URCA est proposée par l ingénieur hygiène et sécurité une formation de base en hygiène et sécurité validée par un test. Les personnes identifiées comme étant exposées à un risque particulier (physiques, chimiques, biologiques) sont convoquées à une session supplémentaire de 3h consacrée aux bonnes pratiques de sécurité en laboratoire également validée par un test. En cas d échec à ces tests, une nouvelle formation est proposée ou un entretien avec l ingénieur hygiène et sécurité. Un accueil sécurité «terrain» est assuré en complément sur le lieu de travail par le correspondant hygiène et sécurité ou à défaut le supérieur hiérarchique. Une traçabilité du suivi de cet accueil a été mises en place. Ce cycle de formation en hygiène et sécurité qui a pour but d accompagner les nouveaux personnels accueillis à l université, des règles générales jusqu au poste de travail, est tout à fait satisfaisant à condition que tous les agents y assistent, y compris les doctorants. Ce qui n est pas le cas (en sur 258 personnes convoquées pour la session de base, 72 y ont assisté). Une réflexion doit être menée car cette formation est obligatoire et ne peut être basée sur le volontariat. A la rentrée de septembre 2013, la formation à la prévention des risques a été réalisée dès le premier jour d arrivée des nouveaux arrivants. Plusieurs sessions ont été organisées sur les sites délocalisés et plusieurs sessions de «rattrapage» ont été organisées dans les semaines qui ont suivi. De ce fait, le nombre de personnes formées a fortement augmenté (269 personnes formées) sans qu il soit possible de préciser le pourcentage de personnes formées parmi les nouveaux arrivants. La question de l absentéisme aux formations obligatoires a été régulièrement soulevée en réunion du Comité Technique Paritaire, mais les solutions proposées par l ingénieur de sécurité ont été rejetées. Une nouvelle réflexion doit être menée sur ce point. Il existe un livret d accueil général de l université qui comporte le règlement intérieur hygiène sécurité environnement santé et des informations de base sur la conduite à tenir en cas d urgence. Un projet de classeur sécurité plus complet (incluant entre autre consignes, procédures de sécurité de l URCA) et remis aux nouveaux arrivants est en cours de réalisation. Classeur mis en place à la rentrée 2011 et mis à jour pour la rentrée Recommandations complémentaires Des consignes de sécurité adaptées au poste de travail et leur émargement font généralement défaut dans les locaux que nous avons visités (ateliers, halls d enseignement, laboratoires). Un travail de rédaction de fiches pratiques de sécurité a été engagé par l ingénieur hygiène et sécurité et ses correspondants : elles permettront d inventorier les équipements de laboratoire et produits chimiques et de ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

43 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 réaliser des fiches utiles résumant, par exemple, les principaux dangers liés à l utilisation d un appareil. Nous recommandons de prévoir un émargement par les personnes au moment où elles en prennent connaissance de ces fiches et d en organiser la traçabilité. La formation au poste de travail, réalisée par les correspondants de sécurité dans les laboratoires, inclue la présentation des consignes générales et particulières de sécurité au poste de travail. Cette formation fait l objet d un émargement dans un cahier spécial de suivi des formations. En émargeant le cahier à l issue de la formation, la personne reconnaît avoir été informée des risques et des consignes à respecter. Concernant les personnels chargés du ménage, l ensemble des personnels a suivi une session de formation spécifique sur la prévention des risques liés aux activités de ménage (4 x 1 heure de formation examen final de validation et remise d un livret d information sécurité). Une mise à jour sera faite en pour les personnes concernées n ayant pas encore suivi cette formation. Le dispositif doit encore être développé pour les personnels des services généraux (entretien maintenance espaces verts). 1.4 Prévention du risque incendie Les dispositions applicables pour la prévention du risque incendie sont issues du code du travail et, pour les établissements recevant du public (ERP), du code de la construction et de l'habitation. Dans le cas d'erp, les règles les plus contraignantes doivent être suivies. Sur 48 bâtiments classés en ERP, 24 sont sous avis défavorables dont 19 sur le campus de Moulin de la Housse de la part de la commission de sécurité compétente. L objectif d atteindre 50% d avis favorable sur ce campus en 2011 semble difficilement réalisable (29 bâtiments concernés). Le bâtiment 18 qui abrite essentiellement des laboratoires de chimie a été déclassé en code du travail. Un gros effort de démolition-réhabilitation a été porté sur le campus Croix Rouge, les amphithéâtres réhabilités étant sous avis favorables (un avis défavorable subsistant pour les bâtiments 2,3 et 4) Evacuation Des consignes de sécurité, qui indique les personnes chargée d utiliser les moyens d extinction, les personnes chargées de diriger l évacuation, ainsi que les moyens d alerte doivent être affichés dans chaque dégagement et dans chaque local dont l effectif est supérieur à 5 personnes. Un exercice incendie (qui n est pas forcément un exercice d évacuation 15 ) doit être réalisé tous les 6 mois et doit être consigné dans un registre de sécurité 16. L affichage des chargés d évacuation doit être réalisé dans certains bâtiments visités. Ces exercices sont réalisés à l URCA sur l ensemble des bâtiments concernés de façon satisfaisante (sur 57 bâtiments, 55 premiers exercices et 42 seconds exercices ont été réalisés pour ). Les dégagements existants doivent rester libres afin de : - assurer la circulation des occupants susceptibles d'évacuer le bâtiment simultanément, - limiter la présence d'éléments qui pourraient augmenter le potentiel calorifique et la production de fumées. Lorsque des blocs autonomes d éclairage de sécurité (BAES) sont en place, il convient de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et d assurer la traçabilité de ces vérifications. La mise en place du contrôle visuel mensuel des éclairages de sécurité des bâtiments est en cours. Les équipements sont répertoriés par des numéros de référence permettant de faciliter le suivi. Le ctrl mensuel est notifié dans le registre de sécurité. Ce dispositif n est actuellement pas encore opérationnel sur l ensemble des sites. L affichage des consignes, des chargés d évacuation et des moyens d alerte est en cours de réalisation (fiches de consignes de salle). Plusieurs sites en sont déjà pourvus. Leur réalisation se poursuivra en Travaux par points chauds Ces travaux doivent faire l'objet d'un permis de feu délivré sous la responsabilité de l'établissement. Ce permis doit entraîner des dispositions opérationnelles (désactivation de la détection automatique d'incendie, éloignement des matières inflammables, présence d'extincteurs, rondes de surveillance après l'exécution des travaux ). Lorsque ces travaux sont réalisés par une entreprise extérieure, le permis de feu est une pièce du plan de prévention. Les permis de feu sont réalisés pour certaines composantes. Reste à s assurer par le STI que c est également le cas dans les autres composantes (ex IUFM). 15 Pour les bâtiments relevant du code du travail. 16 Arrêté du 13 janvier 2004 type R (article R 33) et Code du travail (article R à 40). ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

44 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 La procédure existe depuis longtemps. Un rappel est fait régulièrement auprès du Service Technique Immobilier et des chefs de services administratifs des composantes. Une traçabilité sera demandée (retour d infos au Service Technique Immobilier). Un rappel a été fait aux responsables des services techniques et aux correspondants de sécurité des sites Organisation de la sécurité incendie : moyens d extinction Concernant l'utilisation des moyens d'extinction, des campagnes de formation ont été réalisées ces dernières années (120 personnes formées depuis cette date). La formation des doctorants quel que soit leur statut est à inclure dans ces campagnes. Il convient de s assurer que les agents formés à la manipulation d extincteurs sont en nombre suffisant et bien répartis par composante. L objectif visé par l URCA d avoir un SSIAP par site est en partie atteint sur les sites de Reims (campus Croix-Rouge, campus Moulin de la Housse, Pôle santé, IUT de Reims) et reste à développer sur les autres sites (CUT Troyes, IUT Troyes, IUFM par exemple). Les formations à la manipulation d extincteurs vont se poursuivre sur les sites de l Université. Par ailleurs, plusieurs formations SSIAP seront proposées pour disposer d au moins une personne formée sur les principaux sites. Deux nouveaux agents SSIAP ont été formés en Les sites disposant d une personne formée SSIAP 1 sont les suivants : - Campus Moulin de la Housse - Campus Croix Rouge - Pôle santé - IUT Reims Châlons Charleville, site de Reims - Centre Universitaire de Troyes 1.5 Risques liés à l utilisation de produits dangereux Plusieurs laboratoires utilisent de nombreux produits chimiques présentant des dangers très divers : inflammables, comburants, corrosifs, toxiques, cancérogènes, mutagènes. Nous avons relevé des problèmes concernant le stockage des produits, leur mise en œuvre, le traitement des situations d urgence, l information, la formation et le suivi médical des personnes exposées, l existence de consignes de sécurité précises et écrites. Des produits chimiques sont stockés dans des locaux de réserve aménagés à l intérieur ou à l extérieur des bâtiments, ainsi que sous des sorbonnes installées dans les laboratoires. Dans plusieurs laboratoires les produits sont également entreposés sur des plans de travail, à même le sol sans bacs de rétention, sur des étagères en hauteur et dans des locaux insuffisamment ventilés ; ce qui conduit à un niveau de protection insuffisant. La traçabilité des produits neufs, des CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) et des poisons n est pas systématique dans les laboratoires visités, et de façon générale, les poisons ne sont pas stockés de façon indépendante ni dans des armoires fermées à clés (ICMR, Moulin de la Housse et Pharmacie par exemple). Nous recommandons à tous les laboratoires utilisant des produits chimiques de faire rapidement un inventaire de leurs produits (fait pour 50% d ente eux), suivi d un tri et d un stockage adaptés aux risques spécifiques associés. Une fiche de données de sécurité devant être présente pour chaque produit stocké. La proportion de laboratoires disposant d un inventaire des produits chimiques est de 70 % en juillet 2013 Le stockage de produits dans chaque laboratoire doit être proscrit au profit d une centralisation dans des locaux adaptés. Ce point précis sera étudié dans la cadre du projet de regroupement des sites rémois sur le campus Croix Rouge. Une réflexion sera menée en vue de créer une réserve centrale de produits chimiques, gérée par un technicien chimiste, qui permettra de centraliser les commandes et de garantir de bonnes conditions de stockage et la limitation des stockages au sein des laboratoires. Des armoires de stockage des produits chimiques non adaptées sont utilisées sans tenir compte de la compatibilité des produits stockés (gegena2, campus Croix-Rouge par exemple). Certains réfrigérateurs non sécurisés pour le stockage des produits chimiques inflammables sont utilisés (laboratoire de Chimie, IUFM siège Reims). Le réfrigérateur du laboratoire de chimie de l IUFM a été remplacé par un appareil sécurisé. Cependant, d autres réfrigérateurs non sécurisés subsistent dans certains laboratoires, notamment à l ICMR. Des bacs de rétention font défaut (réserve produits chimique, ICMR ; local circuits imprimés au perchlorure de fer, GE 2, IUT Troyes par exemple). ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

45 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Des bouteilles contenant des produits alimentaires à usage expérimental et stockés avec les produits chimiques sont à identifier comme tels (étiquetage spécifique). Les postes de révélation au bromure d éthidium (BET) doivent être balisés, nettoyés et l absence de contamination vérifiée régulièrement (ICMR, pharmacie). Des bouteilles de gaz existent en grand nombre dans les laboratoires de chimie, de biologie et dans les ateliers : certaines ne sont pas attachées, d autres, fixées par des liens peu solides, appellent des mesures correctives. Les bouteilles doivent être fixées aux deux tiers de leur hauteur à l aide de chaînes ancrées dans des murs. Certaines bouteilles des postes à soudures oxyacétyléniques et des tuyaux de gaz sont périmés (atelier service général Moulin de la Housse ; atelier campus Croix Rouge ; département GMP, IUT Troyes). Il convient d'y remédier sans délai. Un rappel a été fait auprès des services concernés à l issue de la visite d inspection. Des visites des services concernés seront réalisées au courant de l année universitaire et les tuyaux périmés seront systématiquement mis hors d usage. Les bouteilles périmées feront l objet d une reprise par le fournisseur. Nous rappelons que les bouteilles de gaz inflammables et/ou explosifs (hydrogène, méthane, oxygène, ) doivent impérativement être stockées à l extérieur du laboratoire dans des zones aménagées et adaptées. Une attention particulière doit être également portée sur l utilisation de gaz toxiques. Une situation critique vue lors de notre visite a justifié de la part de l inspection une proposition de mesure immédiate adressée à la présidence 17. Travaux réalisés fin 2012 en vue de créer des dispositifs de distribution des principaux gaz spéciaux depuis l extérieur des bâtiments, sur les bâtiments 6, 8 et 18 du campus du Moulin de la Housse. Le remplacement des bouteilles par des générateurs a également été privilégié lorsque cela était possible. La manutention et le transvasement de fluides cryogéniques justifient de compléter l emploi d équipements de protection collective (ventilation, moyens de manutention ) ou individuelle (gants adaptés, visières) et d afficher le protocole de transport des containers en particulier dans les ascenseurs, un modèle d affiche existant sur le bureau virtuel du SHS. Tous ces points relevant généralement de l organisation du travail sont régulièrement rappelés lors des formations aux bonnes pratiques de sécurité au laboratoire, ainsi que lors des réunions de correspondants de sécurité et des visites de laboratoires par le service hygiène et sécurité. La réactivité des laboratoires n est pas toujours très bonne et des situations non-conformes perdurent malgré les rappels réguliers. De nouvelles actions de sensibilisation ont été menées auprès des directeurs et des assistants de prévention des laboratoires au cours de l année En ce qui concerne les installations de ventilation, nous avons constaté au cours de notre inspection dans différentes composantes que les sorbonnes avaient fait l objet d un diagnostic approfondi en 2010 après nettoyage et que les résultats étaient affichés sur chaque poste concerné. Une action de remise en état des équipements non-conformes est programmée. L opération doit être pilotée par le STI lorsque les dispositifs de ventilations sont concernés. Pour les sorbonnes de laboratoire un diagnostic approfondi des équipements a été réalisé courant Des opérations de remise en conformité des sorbonnes non-conformes ont été réalisées, notamment sur le bâtiment 17 du Moulin de la Housse. Le Pôle santé doit encore faire l objet de travaux. Un nouveau contrôle des sorbonnes sera programmé courant 2014 Reste à voir avec le Service Technique Immobilier pour les autres dispositifs de ventilation. Nous avons relevé qu aucun système de captage à la source ni d aspiration des poussières machine à bois n existe à l atelier du service général, IUT Troyes : pas d étude de poste, pas de visite médicale annuelle du personnel : à rectifier rapidement. Etude détaillée des postes de travail à réaliser au niveau de cet atelier. Les agents bénéficient d un suivi médical Les équipements ne sont cependant pas utilisés régulièrement. Une situation particulièrement préoccupante a été relevée dans la réserve de produits chimiques à température ambiante du laboratoire ICMR (moulin de la Housse), situation qui a justifié une proposition de mesure immédiate. Situation liée à la disjonction d un dispositif d aspiration. Ce point a été traité dès signalement par la société chargée de la maintenance de l installation. 17 Lettre de propositions immédiates du 18 octobre ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

46 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Les moyens de secours adaptés font parfois défaut (rince-œil en particulier). A noter la présence de douches tempérées à chaque étage du bâtiment 18 (Moulin de la Housse) en complément des douches de sécurité. Les consignes d urgence à proximité des téléphones sont absentes dans de nombreux locaux visités. Faire un point avec les assistants de prévention sur la mise à jour des consignes de sécurité d urgence et le complément d affichage lorsque c est nécessaire. La gestion des déchets d origine chimique fait l objet d une collecte centralisée et gérée par le service hygiène et sécurité au niveau de l université. Notre visite nous conduit à recommander les mesures suivantes : - assurer un stockage correct des produits chimiques : locaux isolés (du point de vue thermique et du risque de propagation du feu), convenablement ventilés et équipés d étagères en bon état, disposant de bacs de rétention et respectant les incompatibilités entre produits, - utiliser des réfrigérateurs sécurisés lorsqu'il est nécessaire de conserver au froid des produits inflammables, - tenir compte des besoins réels dans le choix des conditionnements (éviter les transvasements) et des quantités stockées, - ne pas utiliser les sorbonnes pour le stockage des produits - assurer la stabilité des bouteilles de gaz comprimés, prévoir l installation des bouteilles à l extérieur des bâtiments. - mettre en place les moyens de secours adaptés, - vérifier périodiquement les équipements de sécurité, notamment les dispositifs de ventilation (sorbonnes, capteurs mobiles), de détection et le cas échéant de protection individuelle, - fournir aux agents les informations et consignes appropriées, - assurer la traçabilité des produits neufs et usagés et des contrôles effectués. - assurer la traçabilité de l utilisation des poisons et désigner une personne responsable de leur distribution dans chaque unité. Ces points font l objet d un état de situation avec chaque correspondant de sécurité, notamment lors de la mise à jour du «rapport d étape». Les règles concernant la prévention du risque chimique ont été fortement renforcées en décembre Lorsque des produits dangereux sont manipulés, il convient en conséquence : - de renforcer l information et la formation, - de réaliser périodiquement une évaluation des risques à chaque poste de travail, - d établir et de tenir à jour la liste des agents exposés, - d établir une notice de sécurité pour chaque poste de travail, - d établir une fiche d exposition 19 pour chaque agent, - de mettre en place des moyens et des procédures en cas d incident ou d accident, - d assurer un suivi médical pour chaque agent exposé (aptitude médicale initiale et renouvelée chaque année) et conserver le dossier médical pendant 50 ans. Points à développer en partenariat avec le SRH et les laboratoires afin de se conformer à la réglementation. 1.6 Risques liés aux rayonnements ionisants Nous avons visité un laboratoire détenteur de sources non scellés au cours de cette inspection. (ICMR, Moulin de la Housse et Pharmacie) en règle avec l ASN. A noter cependant la présence d un local «zone surveillée» dont la porte était ouverte lors de notre passage (Moulin de la Housse). Dans le bilan présenté par l ingénieur hygiène et sécurité, on note que la majorité des laboratoires utilisant des sources scellées et non scellées sont à jour de leur autorisation ASN. Cependant quelques points restent à régler, en particulier : - les appareils à rayons X de l UFR d odontologie : se rapprocher de l ASN pour savoir s ils sont soumis à autorisation. - Les générateurs de rayons X du laboratoire DTI (UFR Sciences) : finaliser le dossier de demande d autorisation dans les plus brefs délais. - les sources scellées et générateurs X présents en TP de physique et actuellement non utilisés sont à éliminer ou à déclarer à l ASN si de nouvelles expérimentations sont programmées. 18 Code du travail - articles R à R la fiche individuelle d exposition est à la charge de l employeur, renouvelée chaque année, gardée dans le dossier administratif de l agent avec copie au médecin de prévention pour information - l attestation d exposition est remplie par l employeur et le médecin de prévention lors du départ de l agent de l établissement. ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

47 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Nous recommandons à l université, conformément aux dispositions du code du travail 20 de poursuivre ses efforts et de : - régulariser auprès de l ASN les autorisations de détention et de manipulation des générateurs de rayons X et de sources non scellées des laboratoires concernés. - prendre les dispositions nécessaires pour assurer l aptitude et le suivi médical des personnes exposées, - organiser la traçabilité des contrôles prévus par la réglementation, - organiser la formation des personnes compétentes si besoin (sur les trois cas cités précédemment) et des travailleurs exposés, - actualiser la prévention du risque d exposition aux rayonnements ionisants. L évolution de l activité des laboratoires est suivie régulièrement avec l ASN et les PCR. Les dossiers relatifs aux appareils à rayons X du LISM et de l odontologie ont été validés par l ASN. Un diagnostic des sources des TP de physiques a été réalisé par l IRSN en juin sources ont déjà été reprises par AREVA. Pour les autres sources, une demande de reprise par le CEA dans le cadre de l opération «CERISE» (reprise de sources sans emploi) est en cours. 1.7 Risques liés rayonnements non ionisants Nous rappelons ces risques ont fait l objet du nouveau décret n du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels Nous n avons pas eu l occasion de visiter les installations disposant de laser. Selon les déclarations qui nous ont été faites et par rapport aux préconisations de l inspection en 2006, la signalisation à l entrée des locaux utilisant des lasers a été améliorée, une affiche spécifique à ce risque a été réalisée par le SHS. Concernant les lasers, une action spécifique envers les laboratoires concernés sera programmée fin 2013, pour veiller au respect des dispositions du décret du 2 juillet Une formation doit être mise en place et des responsables lasers désignés lorsque cela est nécessaire. Les installations de Résonnance Magnétique Nucléaires gérées par du personnel qualifié, ne sont pas toutes balisées par des cartes de champs tridimensionnelles. Les consignes spécifiques au remplissage d azote ou d hélium ne sont pas affichées, la présence d un détecteur d oxygène lors de cette opération n est pas systématique. Un point sera fait avec les deux responsables RMN concernés à l Université 1.8 Risques liés aux agents biologiques Des agents biologiques pathogènes au sens des articles R et R du code du travail sont utilisés dans certains laboratoires de l URCA (Pôle santé, pathogènes de niveau 2 maximum selon les propos qui nous ont été tenus). Nous rappelons que l'utilisation d'agents pathogènes doit donner lieu à une évaluation des risques et à la définition de mesures de prévention 21. Le contrôle périodique et la maintenance des équipements des laboratoires visités (postes de sécurité microbiologique, centrifugeuses, autoclaves ) font l objet de contrats spécifiques à chaque laboratoire. Nous rappelons que la conduite d autoclave ne peut se faire que suite à une formation adaptée et que celle-ci doit être complétée par une autorisation de conduite. Les consignes adaptées et datées sont à rédiger et à porter à la connaissance de tous les agents (affichage). Dans tous les cas d exposition à des agents biologiques, les agents doivent recevoir l information et la formation nécessaires. Il convient de s assurer également de l existence d agrément pour les animaleries (agrément de l animalerie de l IFR? au pôle santé en cours). Les deux animaleries de l URCA font l objet d un suivi régulier et d inspections périodiques par les services vétérinaires. Celles-ci sont agréés et gérées par des personnels qualifiés. Dans les locaux visités, les déchets issus des locaux de confinement biologique semblent correctement traités Code du travail, articles. R à R Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (JO du 4 août 2007). 22 Gestion des déchets, guide pour les établissements publics d enseignement supérieur et de recherche, documentation INSERM, CNRS, INRA, MENESR. ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

48 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre Machines et équipements de travail - Équipements de travail Les équipements expérimentaux ou pédagogiques sont concernés par les prescriptions du code du travail 23. Les attestations de contrôles, après mise en conformité des machines, demandés par l inspection en 2006, n ont pas été réalisées (soudeuse à point, plieuse au dept GMP de l IUT de Troyes par exemple). Nous avons également constaté que des sécurités étaient rendues inopérantes et que certaines machines étaient utilisées en mode dégradée. D autre part des protections ont été enlevés (perceuses à colonne : IUFM Troyes, atelier du service général, ateliers Croix- Rouge). Nous réitérons nos préconisations d examen du parc des machines de l URCA afin de procéder rapidement aux contrôles de conformité des machines en service, la mise au rebut des machines non conformes et la mise en place d une traçabilité des contrôles des machines soumises à vérifications (palan, compresseur, pont roulant, ). Des consignes écrites d utilisation (livrets et affichage) sont en cours de développement (voir p 11). Le marché de vérification périodique des équipements de travail inclue le contrôle de conformité des machines outils. Un contrôle périodique a été réalisé en septembre Un rappel a été fait auprès des utilisateurs pour la remise en place des protections sur les machines outils. Malheureusement toutes les machines outils concernées n ont pas été inventoriées et vérifiées. - Équipements de protection individuelle (EPI) Le choix des EPI doit être effectué après évaluation des risques et lorsque les moyens de protection collective ne peuvent être mis en œuvre. Nous avons relevé que les EPI nécessaires à des activités à risques ne sont pas systématiquement portés (transvasement d azote liquide à l ICMR par exemple) et /ou disponibles (pantalon anti-coupure pour les jardiniers à Croix Rouge). Le port des gants pose problème surtout dans les laboratoires de chimie et biologie où des gants non adaptés aux risques présents sont utilisés. Les agents doivent recevoir des consignes écrites et une formation par l ACMO pour l utilisation de ces EPI 24. Nous rappelons la nécessité de l entretien des EPI et de leur maintien en état de conformité. Un marché de fourniture des EPI pour l Université sera lancé en septembre Cela permettrait d obtenir des prix intéressants tout en contrôlant l origine et la qualité des équipements. Des Fiches Pratiques de Sécurité sur le choix, le port et le contrôle des EPI ont été réalisées par le service prévention des risques et diffusées aux laboratoires. Pas de suivi de l état des EPI actuellement, ni de formation à l utilisation. Une journée d information sur les EPI a été organisée à destination des assistants de prévention des laboratoires en juin Exploitation des bâtiments et des installations techniques Contrôles et vérifications périodiques Un marché centralisé géré au niveau du service maintenance du STI permet de commander et réaliser les vérifications périodiques suivantes dans chaque composante : installations électriques, installations gaz de ville et gaz spéciaux, ascenseurs, appareils à pression (compresseurs fixes), chapiteaux, installations sportives, sécurité incendie (SSI contrôle triennale, extincteurs, désenfumage, RIA, poteaux d incendie). Les autres vérifications (portes et portail automatiques, ) doivent être gérées par les composantes ellesmêmes. Au vu des vérifications des installations électriques examinées (année 2009), subsistent de nombreuses observations dont un nombre insuffisant a fait l objet de levées de non-conformités, la plupart ayant déjà été formulées dans des contrôles précédents : pour le Pôle Santé, 88 observations (52 récurrentes) sont mentionnées en 2010 dont certaines concernent la présence de pièces nues sous tension accessibles, idem pour la campus Croix-Rouge (bâtiment 5 ; amphithéâtres, 30 observations dont 14 récurrentes, pour l IUFM site de Troyes (72 observations dont 52 récurrentes et l IUT de Troyes (200 observations dont 151 récurrentes sur le dernier rapport disponible daté de juillet 2007). Certains disjoncteurs différentiels ne sont pas testés au cours des visites périodiques des organismes de contrôles pour des raisons d exploitation ou par manque d accès aux locaux fermés à clé. Les observations formulées sur certains rapport de contrôles périodique ne sont pas prise en compte (par exemple pour les ascenseurs (21 observations dont 17 récurrentes) et le gaz de ville (68 observations toutes récurrentes) au Pôle Santé). La vérification triennale du SSI à l IUFM de Troyes ne nous a pas été présentée. 23 Code du travail Art. R et suivants 24 Fiche Pratique de Sécurité ED 112 INRS : des gants contre les risques chimiques ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

49 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Nous avons noté que la périodicité réglementaire (annuelle) n est pas respectée (décalage de plusieurs mois par rapport au contrôle annuel sur par exemple : les extincteurs, les VTR électricité). Cette situation nous paraît préoccupante et engage de manière importante la responsabilité de la direction de la composante au premier rang ainsi que celle de l université. Nous rappelons que lors des contrôles périodiques un agent de l établissement doit obligatoirement accompagner le contrôleur tout au long de sa mission et que les dysfonctionnements graves doivent donner lieu à des mesures immédiates. Dans ce domaine, il convient de revoir les procédures pour s assurer que les vérifications sont réellement à jour : commandées, réalisées et exploitées. Nous recommandons la mise en place de procédures assurant la traçabilité des contrôles et des mesures correctives et suggérons de renforcer le rôle du STI sur ces dossiers pour une meilleure efficacité. Les registres de sécurité et rapports de contrôles sont présents et bien renseignés dans les composantes visitées mais les responsables logistiques des sites ne sont pas toujours informés de la venue des contrôleurs, les résultats des contrôles effectués dans leur structure leur sont communiqués par le STI avec un certain délai. Les procédures de transmission de l information entre STI et responsables logistiques de site sont à améliorer. A noter comme exemple le centre universitaire de Troyes où une politique de gestion de l ensemble des vérifications périodiques existe avec une gestion efficace et réactive de la levée des observations figurant dans les différents rapports consultés. Suite à l attribution d un nouveau marché englobant la totalité des vérifications périodiques réglementaire, le STI s est attaché à mettre en œuvre un dispositif de suivi des prescriptions des rapports de contrôle afin de permettre une meilleure réactivité dans le traitement des non conformités. La gestion et le suivi informatique des rapports de contrôle, demandée aux prestataires titulaires du marché est un point de facilitation. Par ailleurs, depuis l inspection, les opérations de vérification périodique se font avec accompagnement systématique des intervenant par des personnels du site qui, dans la mesure du possible, peuvent mettre immédiatement fin à certaines observations, au moment du contrôle, afin que celles-ci n apparaissent pas dans le rapport Installations électriques Des installations ou montages électriques sont potentiellement dangereux (pour exemple montages bricolés en TP de physique du centre IUFM de Troyes ; câbles à nus d une scie à métaux à l atelier des services généraux). Les fiches bananes non conformes sont à éliminer (IUT Troyes). Les installations de TP Physique du centre IUFM de Troyes ont été démontées. Le remplacement des fiches banane non-conforme se fait progressivement. Même si elles sont utilisées sur des circuits de faible tension, il serait possible de les brancher sur du 220 V. Le remplacement se fait progressivement pour des questions de coût notamment, et également de nécessité de remplacement des prises des appareils sur lesquels les fiches banane sont branchées. En matière d installations électriques, nous avons constaté l utilisation parfois intempestive de blocs de prises de courant multiples, souvent non certifiées «CE», souvent de façon permanente (ICMR, IUFM Troyes, IUT Troyes, ). Il convient d utiliser les prises disponibles avant toute chose et d ajuster la disponibilité en prises de courant en fonction de l ajout d appareillages ou d équipements. Il appartient aux responsables de service de veiller à l adaptation des installations électriques à l évolution des besoins, à la prévention de la dégradation du niveau de sécurité électrique et de donner les consignes appropriées. Ces points sont régulièrement rappelés aux chefs de services et correspondants de sécurité des sites et des contrôles sont réalisés sur place. Les services techniques des sites seront amenés dans la mesure du possible à ajouter les prises nécessaires pour répondre aux besoins. Par ailleurs, les blocs de prises non certifiés CE seront progressivement remplacés par des blocs conformes Accueil des handicapés L accessibilité des handicapés aux bâtiments n est pas assurée dans tous les bâtiments malgré un effort important déjà noté en Un diagnostic accessibilité, réalisé en 2009 a permis de définir un programme pluriannuel d actions correctrices 27. Il est également prévu d intégrer les recommandations du diagnostic lors de tous travaux de rénovation de bâtiments. En attendant, nous rappelons que des mesures doivent être définies pour l évacuation des personnes handicapées et quel que soit leur handicap, notamment en cas d incendie. Des consignes doivent être données lors de la formation des équipiers incendie et évacuation et lors de leur recyclage. 27 Réunion du 4 juin accessibilité du patrimoine de l URCA ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

50 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Ces points sont abordés lors de la formation des chargés d évacuation. Par ailleurs pour les étudiants ou les personnels en situations de handicap, les procédures d évacuation sont généralement mises en œuvre sur les sites au cas par cas. La réalisation des espaces d attente sécurisés pour les personnes handicapées est en phase de préparation sur le centre universitaire de Troyes. Elle sera progressivement étendue aux autres sites. Le dossier est suivi conjointement par le STI et le service prévention des risques 1.11 Divers Intervention d entreprises extérieures Les plans de prévention pour l intervention d entreprises extérieures concernant les travaux relatifs à l immobilier sont en principe établis et archivés par le STI. Les services ou laboratoires ne signalent pas systématiquement les travaux engagés dans leurs murs aux services logistiques des sites malgré un rappel régulier du SHS de la procédure à suivre. Nous rappelons qu un plan de prévention doit être établi par écrit avant le commencement des travaux dès lors que l opération à effectuer par la (ou les) entreprise(s) extérieure(s), représente un nombre total d heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période au plus égale à douze mois (que les travaux soient continus ou discontinus) ou que l opération comporte des travaux dangereux (quelle qu en soit la durée). Les procédures et document attenants existent et ont été transmis aux personnels des services techniques, aux responsables administratifs et aux correspondants de sécurité des sites. Des formations quant à la mise en œuvre des documents ont également été délivrées (Plans de prévention permis de feu, protocole de chargement déchargement ). Un rappel régulier sera fait auprès de ces personnes et un bilan annuel du nombre de plans de prévention signés sera à mettre en place. Nous rappelons également que les travaux de recherche effectués dans les laboratoires de l université par des agents extérieurs, rémunérés ou non, doivent aussi donner lieu à l établissement de plans de prévention ou à des conventions spécifiques (à titre d exemple cette disposition concerne les travaux effectués par des agents ou par des doctorants appartenant à une entité extérieure à l université). Procédure inexistante actuellement. A développer avec les correspondants de sécurité des laboratoires. A noter que les agents extérieurs à un laboratoire, bénéficient malgré tout de la formation sécurité au poste de travail, délivrée par le correspondant de sécurité du laboratoire et faisant l objet d une traçabilité via les cahiers de suivi des formations Travaux en hauteur Nous rappelons qu il est interdit d utiliser des échelles, des escabeaux et des marchepieds comme postes de travail 28. La réglementation 29 en fixe par ailleurs les conditions d utilisation et de vérifications périodiques. En effet, ces équipements ne permettent pas de se prémunir d un risque de chute. Le matériel utilisé doit comporter un garde-corps, des lisses, une plinthe ainsi qu'un système de blocage de roues dans le cas d'appareils mobiles. Des travaux en hauteur sont effectués, notamment sur les terrasses de bâtiments qui ne sont pas toutes équipées de garde-corps.. Un état de besoin a été réalisé par le STI que ce soit au niveau du contrôle des équipements existant ou de l équipement des bâtiments non équipés. Plusieurs bâtiments ont été équipés de garde corps en toiture, tels que ceux de l IUT de Troyes par exemple dans le cadre d une première tranche de travaux. La tranche suivant n est pas encore programmée. Des formations d habilitation de travail en hauteur ont permis de former 36 agents (2009). Ces formations ont été complétées par des formations à l utilisation d échafaudages (33 personnes formées en 2010). Ces formations devront être renouvelées selon l état des besoins Travail isolé Nous avons relevé, lors de notre inspection, des situations de travail potentiellement isolé, pendant les heures normales de travail ou en horaires décalés. Des situations où les agents peuvent se trouver seuls pour effectuer un travail comportant des risques professionnels importants (service anatomie pathologique, animalerie Pôle santé en période de congés, espaces verts Croix-Rouge par exemple) ou des doctorants se trouvant seuls au laboratoire en horaires décalés pour réaliser des expériences à risques. 28 Code du travail Art. R Code du travail Art. R à 88. ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

51 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 Des dispositions doivent être prises pour assurer en toute circonstance la sécurité et la protection de la santé des agents 30 et pour permettre d assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades 31. Une fiche pratique de sécurité a été rédigée à ce sujet par le Service Hygiène et Sécurité. Elle a été diffusée et il a été demandé à chaque service, de s en inspirer pour mettre en œuvre des mesures organisationnelles afin d éviter le travail isolé et en cas d impossibilité, afin de mettre en œuvre les dispositions permettant l intervention rapide des secours en cas de nécessité d assistance à une personne isolée en danger. Pour les cas où les dispositions organisationnelles ne seraient pas suffisantes, la mise en œuvre d équipements de sécurité spécifiques sera à étudier Utilisation des évaporateurs rotatifs L ensemble des évaporateurs rotatifs en verre vus au cours de notre visite sont sécurisés contre les risques d implosion (appareillages en verre plastifié ou filets de protection sur anciens modèles). Nous suggérons aux utilisateurs d évaporateurs rotatifs connectés à des trompes à eaux de substituer à ces moyens d évaporation de solvants des pompes à membranes adaptées beaucoup plus efficaces en terme de condensation de vapeur de solvant et par ailleurs plus économes en consommation d eau. Un inventaire des besoins en pompes à membrane a été réalisé. Il est nécessaire cependant de trouver le budget permettant leur achat. Par ailleurs, le dispositif de vide du bâtiment 18 du Moulin de la Housse devra être remis en service. Sa défaillance a été notamment la source de l utilisation des trompes à eau Utilisation de gaz sous pression Des bouteilles de gaz sont fréquemment utilisées dans les locaux. Nous attirons l attention de l établissement sur le danger de ces équipements. Nous recommandons d éliminer les bouteilles contenant des gaz inflammables des locaux de travail. De plus, il convient de vérifier que la périodicité des contrôles des bouteilles est respectée. Nous recommandons de faire rapidement un bilan des bouteilles de gaz toxique, explosif et inflammable et des bouteilles périmées en circulation dans chaque unité de travail et de prendre les dispositions nécessaires pour leur éviction des laboratoires. Nous rappelons l obligation de faire réaliser une étude ATEX dans tous les locaux ou le risque d explosion est présent. Concernant les bouteilles de gaz, des travaux de création de réseaux de distribution des gaz depuis l extérieur des bâtiments ont été réalisés fin 2012 pour les bâtiments 6, 8 et 18 du Moulin de la Housse. Un rappel a été fait auprès de l ensemble des directeurs de laboratoires et chefs de services généraux concernant les bouteilles de gaz périmées. Par ailleurs, une fiche pratique de sécurité a été réalisée pour permettre aux personnels de vérifier facilement la date de péremption d une bouteille de gaz. Un nouveau contrôle a été réalisé au cours de l année Il reste encore des bouteilles dont la date de requalification est dépassée, mais leur nombre diminue progressivement. Concernant l étude ATEX, celle-ci doit être programmée par le STI pour les locaux concernés. 2 PROPOSITION DE MESURES IMMEDIATES Diverses situations de travail observées nécessitent la mise en œuvre de mesures immédiates. 8 mesures immédiates ont été notifiées à l établissement par courrier le 18 octobre 2010 : Une réponse à chacune des mesures a été apportée par un courrier du président en date du 22 novembre 2010 : 1- Procéder à l inventaire, au tri et à l élimination des produits non utilisés ou dégradés dans le local de stockage des produits chimiques à température ambiante du laboratoire de l ICMR (Moulin de la Housse). Les transférer dans les plus brefs délais dans un local adapté afin de procéder aux travaux nécessaires à l amélioration du système de renouvellement d air de ce local de stockage de produits chimiques et/ou à l équiper d armoires ventilées. La présence d odeurs était liée à un dysfonctionnement du système de ventilation. Le dysfonctionnement a été réparé et le système de ventilation fonctionne efficacement. Les produits sont rangés par catégorie et leur inventaire est réalisé. Les produits anciens et en 30 Code du travail articles L à Code du travail article R ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

52 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 mauvais état ont été supprimés lors de la campagne d enlèvement des déchets chimiques de l été Ce laboratoire procède depuis plusieurs années à des tris et enlèvements réguliers de produits chimiques anciens. 2- Eliminer les bouteilles de gaz spéciaux dangereux (hydrogène, oxygène) de la salle de chromatographie du laboratoire ICMR (Moulin de la Housse). Faire le bilan des situations identiques présentes dans les laboratoires de l URCA, procéder à une étude ATEX de ces postes de travail et prendre rapidement les mesures nécessaires pour éliminer les risques inhérents à ces installations non conformes. De la même manière, recenser et éliminer les bouteilles de gaz dont la date de requalification est dépassée et remplacer les tuyaux de gaz périmés. 2a- bouteilles de gaz spéciaux dangereux de la salle de chromatographie de l ICMR : le réseau de distribution de gaz spéciaux a été remis en service début 2013 dans le bâtiment concerné. 2b- Etude ATEX des postes de travail : Le diagnostic ATEX de nos installations doit être programmé courant Un appel d offre devrait être programmé en ce sens. 2c- Bouteilles de gaz spéciaux : Un courrier a été adressé à l ensemble des services et laboratoires concernés afin que les vérifications soient faites sur les bouteilles et les tuyaux en vue de remplacer les équipements qui ne sont plus conformes. 3- Procéder à un tri, rangement et élimination du matériel et des matériaux entreposés dans les ateliers des services généraux (Moulin de la Housse). Sous l impulsion de la chef des services administratifs du site, le rangement des locaux est en cours (est terminé depuis) 4- Sécuriser toutes les arrivées de gaz dans les locaux qui en sont équipés du bâtiment du pôle santé. Le système de distribution de gaz de ville par des becs doubles utilisés partiellement doit être bouchonné sur la partie non utilisée. Il n est pas possible de répondre à cette demande étant donné que les becs doubles sont réalisés en une seule pièce et ne sont pas démontables. Il n est donc pas possible de les bouchonner. Nous avons cependant rappelé aux utilisateurs les consignes de prudence à suivre et nous procèderons si nécessaire au démontage des poignées de robinets des becs non utilisés. J ose penser que nos chercheurs sont suffisamment conscients des dangers de ces installations. Les circonstances ne sont pas celle des salles de TP de collèges. 5- Interdire l accès aux salles de travaux pratiques de physique de l IUFM de Troyes jusqu à suppression du risque électrique de contact direct présent sur une multitude d appareillages et de montage bricolés. Il en est de même pour la salle du musée dont la mise sous tension d appareillages historiques représente un danger potentiellement mortel. L ensemble des installations électriques dangereuses des salles de TP a été supprimé. Concernant le «Musée», son accès est interdit jusqu à nouvel ordre. 6- Eliminer les produits inflammables du réfrigérateur non sécurisé de la salle de préparation des travaux pratiques de chimie au siège de l IUFM de Reims, faire évacuer les produits chimiques dangereux et vétustes entreposés dans la réserve de ce local par une société spécialisée dans les plus brefs délais. Un tri des produits chimiques anciens a été réalisé et leur élimination sera programmée. L enseignant responsable du laboratoire veillera particulièrement au respect des règles de sécurité. Un réfrigérateur de laboratoire sécurisé a été installé. 7- Donner suite aux observations formulées par les organismes de contrôles dans le cadre des vérifications techniques réglementaires : lever dans un premier temps les urgences absolues relevées dans les différents rapports examinés (électricité, gaz, ascenseurs, SSI). Mettre en place des procédures assurant la traçabilité des contrôles et des mesures correctives notamment en ce qui concerne l information transmise aux composantes. Une procédure d aide à l exploitation des rapports de contrôle a été préparée par le STI et le SPR. Elle sera désormais transmise systématiquement avec tous les rapports. Un tableau de suivi de l exploitation des rapports sera mis en place au niveau de l équipe maintenance dès que celle-ci sera renforcée. 8- Interdire l utilisation des machines non-conformes jusqu à leur mise en conformité ou au rebut. Un contrôle des lieux des machines non-conformes a été réalisé en septembre 2012 afin de les mettre en conformité ou de les remplacer si elles sont trop anciennes. Ces machines ne sont pas mises à disposition des étudiants. Leur usage est en général réservé à une ou deux personnes désignées et sensibilisées aux risques. Un rappel général a été fait sur l obligation de mettre en place les dispositifs de sécurité lorsque la machine est utilisée. ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

53 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE octobre 2010 CONCLUSION L université de Champagne Ardenne a mis en œuvre depuis plusieurs années, un ensemble de mesures concernant l hygiène et la sécurité des personnels. La dynamique déjà engagée en 2006 a été renforcée grâce au travail considérable fourni par le SHS et le réseau des acteurs locaux de l hygiène et sécurité sur les différents sites (correspondants de site et de laboratoire). Nous encourageons l université à poursuivre dans cette voie. Nous formulons ci-après une série d actions qui nous semblent prioritaires. - Remédier aux situations de danger qui ont été observées et signalées au cours de notre inspection. - Formaliser la responsabilité des directeurs de composantes, des directeurs de laboratoires et des chefs de services par une instruction générale par exemple. - Programmer les actions de prévention, à tous les niveaux de l établissement, sur la base de l évaluation des risques et d un rapport sur leur évolution. Renforcer l implication des directeurs de laboratoires, notamment sur la réalisation des actions de prévention. - Renforcer la médecine de prévention de façon à ce que l ensemble du personnel de l URCA soit suivi selon la périodicité adaptée. - Etablir une aptitude médicale pour les postes de travail le nécessitant (utilisation de produits chimiques ou biologiques dangereux, travaux exposant aux rayonnements ionisants, ). - Renforcer les procédures de maîtrise des vérifications des installations techniques et des équipements (traçabilité des contrôles et mise en œuvre des mesures correctives). - Etablir des conventions avec les partenaires de l université précisant les mesures de prévention qui incombent à chaque chef d établissement. La poursuite des travaux de restructuration et de rénovation des bâtiments, des installations techniques et des équipements constituent également une exigence prioritaire. Paris, le 24 novembre 2010 Les inspecteurs hygiène et sécurité, Florence KOTZYBA Lucien SCHNEBELEN ANNEXE 3 exploitation du rapport d inspection santé sécurité d octobre 2010 Bilan

54 Université de Reims Champagne Ardenne Bilan annuel de la sécurité et de la prévention des risques ANNEXE 4 STATISTIQUES RELATIVES AU SUIVI MEDICAL DES PERSONNELS DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE ANNEE UNIVERSITAIRE (situation au 6 septembre 2013) Introduction : Le Centre de Ressources Informatiques a développé une application basée sur les données HARPEGE, permettant d avoir des listes à jour. Or cette application n a pas fonctionné correctement cette année ce qui a compliqué la gestion et le suivi des visites médicales des personnels de l Université. Depuis avril 2012 le service Hygiène Sécurité a repris la gestion des plannings en plus du suivi des visites, le SUMPPS ayant gardé provisoirement l impression et l envoi des convocations. Données relatives à l année universitaire Au cours de l année universitaire 292 personnes différentes ont été vues en visite médicale dont 20 en consultation de pathologie professionnelle : visites initiales dont 33 ayant abouti à une surveillance médicale renforcée visites de surveillance médicale renforcée - 88 visites de surveillance médicale simple Il y a eu 8 absences à la visite non justifiées mais néanmoins facturées à l URCA. Ce nombre est en diminution constante depuis plusieurs années. Tiers temps de médecine de prévention : 10 visites de tiers temps ont été organisées dont 6 en présence de représentants du CHSCT. - laboratoire GEGENAA UFR Sciences (étude de poste) - laboratoire GSMA UFR Sciences - Bâtiment 18 : installations techniques de ventilation (avec le CHSCT) - UFR odontologie (avec le CHSCT) - Laboratoire d Ecotoxicologie UFR Sciences - Reprographies des campus de Reims (2 visites avec le CHSCT) - TP chimie bâtiment 17 UFR Sciences - Services centraux - laboratoire SiRMa installations mettant en œuvre des rayonnements ionisants. Données globales cumulées depuis la mise en place du dispositif de visites médicales et basées sur la liste à jour des personnels de l Université Le nombre total de personnels répertoriés dans la base de données HARPEGE au 6/9/2013 est de 2384 ANNEXE 4 statistiques des visites médicales

55 Le nombre total de personnels ayant bénéficié au moins d une visite médicale est de 1395 (soit 58,5 %) dont : o 683 BIATOS (soit 73,2 % de l effectif correspondant) o 688 Enseignants, enseignants chercheurs et praticiens hospitaliers (soit 51,2 %) o 24 «autres» (Statut non précisé) (soit 22,4%) Détails du bilan général relatif aux personnels ayant bénéficié d au moins une visite médicale valeur pourcentage Personnels en surveillance médicale normale ,0% Personnels en surveillance médicale renforcée (SMR) ,8% MOTIFS de la SMR Valeur pourcentage TOXIC ,7% BIO ,0% PHYS ,1% BRUIT 24 5,8% VIB 11 2,6% CUMUL DE RISQUES TOXIC + PHYS ,3% TOXIC + BIO ,9% BIO + PHYS 61 14,7% TOXIC + BIO + PHYS 52 12,5% Retards de visites au 6 septembre 2013 Les retards de visites, de même que les personnes n ayant jamais eu de visite, s expliquent par le nombre insuffisant de créneaux de visites médicales disponibles annuellement personnes présentes à l URCA sont en retard de visite dont o 291 en retard de plus de 1 an o 102 en retard de plus de 2 ans L augmentation du nombre de retards de visite s explique également par le fait que les créneaux de visite sont accordés de façon prioritaire aux personnes en surveillance médicale renforcée et aux nouveaux arrivants. Mais chacun dispose de la possibilité de demander à bénéficier d une visite médicale sans attendre d être convoqué par le service de prévention des risques. Ainsi concernant les personnes en surveillance médicale renforcée : personnes présentes à l URCA sont en retard de visite dont o 102 en retard de plus de 1 an o 13 en retard de plus de 2 ans Concernant les fiches individuelles d exposition aux risques professionnels au poste de travail (appelées fiches Exporisques et réalisées dans le cadre du tiers temps du médecin de prévention) 460 personnes disposent actuellement d une Fiche Exporisques, soit 19,3% de l effectif total actuellement présent. Cette diminution s explique par l absence de réalisation des fiches depuis un an en raison de la refonte en cours des modalités de réalisation des fiches. ANNEXE 4 statistiques des visites médicales

56 Pourcentage de personnels bénéficiant d'un suivi médical 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% % personnes en suivi médical % BIATOS en suivi médical % enseignants - chercheurs en suivi médical % autres en suivi médical 20,0% 10,0% 0,0% 2009/ / / /2013 Type de Surveillance médicale renforcée pour les personnels 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 2009/ / / /2013 % suivi bruit % suivi Vibrations % suivi Toxiques % suivi bio % suivi physiques % fiches de poste Répartition du type de suivi médical des personnels (parmi les personnels bénéficiant d'un suivi médical ) 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% % suivi médical normal % suivi médical renforcé 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 2009/ / / /2013 Suivi des absences aux visites médicales ABSENTS BIATOS ABSENTS ENS CHERCH TOTAL ABSENTS / / / / / /2013 ANNEXE 4 statistiques des visites médicales

57 ANNEXE 4 statistiques des visites médicales