COMMUNE DE THORIGNÉ EN CHARNIE Mayenne

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1 COMMUNE DE THORIGNÉ EN CHARNIE Mayenne COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 février 2018 L an deux mil dix-huit, le vingt-deux février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Thorigné en Charnie, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MORICE, Maire. Etaient présents : M. MORICE Bernard, M. BOUVET Daniel, Mme LEVRARD Claudine, M. RIANDIERE Gérard, Mme LECOMTE Lucie, M. GENDRE Gérard, M. SAUVAGE Adrien, Mme POUVREAU Annie, M.CHEVRIER Dominique Absents excusés : M. BRETON Grégory Secrétaire de séance : M. BOUVET Daniel Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente, sans observation. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d ajouter un point à l ordre du jour, point n 7, afin de traiter le dossier de l hypothèque sur les biens immobiliers de La Mauboucherie. Le conseil municipal accepte la proposition à l unanimité. 1. «La Mauboucherie» : modification de la délibération n pour mise en paiement de la facture Délibération n Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l acceptation du devis concernant l extension de réseau électrique pour alimenter la parcelle n 36 présenté par le Syndicat d électrification de la Mayenne qui se nomme aujourd hui Territoire Energie Mayenne. Afin de procéder au paiement de la facture, nous devons apporter quelques précisions sur la délibération, notamment, l imputation budgétaire. La commune dispose de deux parcelles pour un ensemble de m². Le SDEGM a finalisé le projet d extension qui était à l étude. Un devis avait déjà été établi les années passées. Nous avions repoussé l échéance car nous souhaitions mettre l accent sur la création de la salle multi-activités. Le coût de cette opération serait de TTC pour une extension de 70 mètres. Le devis se décompose comme suit : Forfait : Coût unitaire du mètre : 32 Le conseil municipal décide, D APPROUVER le projet et DE CONTRIBUER aux financements proposés par Territoire Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous : Application du régime général : À l issue des travaux, versement en capital, de la participation correspondant aux travaux d extension de réseau électrique d un montant de Imputation budgétaire en section dépense de fonctionnement au compte Page 1

2 2. Comptes de gestion 2017 : commune, assainissement et lotissement Délibération n Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2017 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l exercice 2017 ; Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que toutes les opérations sont régulières ; STATUANT sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; STATUANT sur l exécution du budget de l exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DÉCLARE que les comptes de gestion du budget principal, budget assainissement et budget lotissement 2017 dressés par le trésorier municipal, visé et certifié par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 3. Budget commune : vote du compte administratif 2017 Délibération n DEPENSES , ,81 RECETTES , ,08 Résultat clôture 2017 : excédent de ,27 Résultat clôture exercice 2016 reporté : excédent de 0,00 Résultat clôture fonctionnement année 2017 : excédent de ,27 DEPENSES , ,06 RECETTES , ,33 Résultat clôture 2017 : déficit de ,27 Résultat clôture exercice 2016 : excédent de , 59 Résultat clôture investissement année 2017 : excédent de ,32 Page 2

3 4. Budget lotissement : vote du compte administratif 2017 Délibération n DEPENSES , ,34 RECETTES , ,34 Excédent de fonctionnement de clôture 2017 : 0,00 Résultat clôture exercice 2016 : 0,00 Résultat clôture fonctionnement année 2017 : 0,00 DEPENSES , ,34 RECETTES , ,34 Résultat clôture 2017 : 0,00 Résultat clôture exercice 2016 : 0,00 Résultat clôture investissement année 2017 : 0,00 5. Budget assainissement : vote du compte administratif 2017 Délibération n DEPENSES , ,54 RECETTES , ,69 Résultat de clôture 2017 : excédent de 2 563,15 Résultat clôture exercice 2016 reporté : déficit de 1 983,81 Résultat clôture fonctionnement année 2017 : excédent de 579,34 DEPENSES 7 793, ,94 RECETTES 7 793, ,83 Résultat de clôture 2017 : déficit de 182,11 Résultat clôture exercice 2016 : déficit de 260,25 Résultat global clôture investissement année 2017 : déficit de 442,36 Page 3

4 6. Tarifs de location salle des fêtes : modification de la délibération n Délibération n Le conseil municipal souhaite annuler et remplacer la délibération n relative aux tarifs de location de la salle des fêtes. Tarifs de location : Réunion ou vin d'honneur (sans repas) 70 1 journée (de 10 h 00 à 9 h 00 le lendemain) Sans cuisine : 150 Avec cuisine : jours (de 10 h 00 à 9 h 00 le surlendemain) Sans cuisine : 200 Avec cuisine : 250 Soirée de la St Sylvestre 300 Le chauffage est inclus dans le prix de la location. Tarif ménage (si contrôle insatisfaisant) : 80 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ANNULE la délibération n ; FIXE les tarifs présentés ci-dessus pour les locations de la salle des fêtes ; AUTORISE la location à titre gratuit aux associations communales à raison de trois manifestations par an. 7. «La Mauboucherie» : levée d hypothèque sur les biens immobiliers Délibération n Monsieur le Maire expose : «Lors de la restauration du logement «La Mauboucherie», sis 5, rue de la Charnie, un emprunt a été contracté auprès de la Caisse des Dépôts. Pour couvrir la garantie de l emprunt, l organisme bancaire a souhaité mettre en place une hypothèque sur le bien que nous venions d acquérir soit l ensemble de «La Mauboucherie», terres et bâtiments. Le parcellaire a été effectué pour pouvoir procéder à la vente des parcelles. Aujourd hui, nous allons demander une levée d hypothèque sur l ensemble de «La Mauboucherie» et solliciter l hypothèque sur le bâti uniquement.» Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse des Dépôts ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents au présent dossier. 8. Questions diverses - Projets d investissement : Les membres du conseil municipal ont échangés sur les travaux à prévoir pour le budget 2018 et autorisent Monsieur le Maire à demander des devis pour les travaux suivants : - Matériel de cuisine dans la salle des fêtes : le matériel mis à disposition des locataires n est pas suffisant lors des locations (four) - Tables et chaises : pour l espace loisirs (terrain de pétanque) - Panneau «limitation de la vitesse à 30 km/h» : à l entrée du village, route de Saint Pierre, il n y a pas de panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h dans le bourg. Tandis que, lorsque les automobilistes Page 4

5 entrent dans le bourg par la route de Bannes, la route (voie communale) de Viré et la route de Ste Suzanne, un panneau indique la limitation de la vitesse à 30 km/h pour la traversée du village. - Portail pour le logement au-dessus de la mairie : le portail pour le logement locatif au-dessus de la mairie est cassé et est hors d usage. Nous devons procéder à son remplacement. - Cloches de l église : le tintement l angélus ne fonctionne pas correctement. - Projets de fonctionnement : - Entretien des chemins : les membres du conseil municipal souhaitent prévoir les crédits budgétaires afin de réaliser l entretien de certains chemins, type chemins pédestres (passage d un lamier pour couper les branches en hauteur). Toutefois, la règlementation du code rural dit que toutes haies en bordure de voie communale ou départementale et de chemins ruraux, sont à la charge d entretien du propriétaire pour les arbres haute tige. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 00. Page 5