Les VUL, ou le tiers secteur

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1 Les VUL, ou le tiers secteur TIH n 436 Patrice SALINI Pour des activités réglementées, la régulation des conditions de concurrence est chose délicate. Prenons l exemple des véhicules de 3,5 tonnes et moins autrement appelés VUL (véhicules utilitaires légers) ou camionnettes. Ceux-ci sont en premier lieu avant tout un instrument de travail pour nombre d artisans et de commerçants pour leur propre compte, le plus souvent utilisés à très courte distance, et en milieu urbain et suburbain. Bien que réprésentant beaucoup de vehicules.km 16,5 % du total des vehicules.km et les ¾ du trafic de véhicules de marchandises ils emportent peu de tonnages. En gros 12% de ce que transportent l ensemble des véhicules français en national. Et il y a sur le sol français autour de 4,7 millions de camionnettes. Autrement dit il y en a partout. A chaque coin de rue, y compris chez des particuliers. Et on pourrait ajouter aux «3,5 tonnes» des véhicules de loisir comme les camping cars. La barrière des 3,5 tonnes est en réalité une référence commune à de très nombreux textes (directives européennes, réglements européens et textes nationaux). Elle concerne aussi bien le permis de conduire, la reception des véhicules, la formation des conducteurs, l accès à la profession de transporteur, la législation sociale, chronotachygraphe, conditions de conduite et de repos, etc. Or toute catégorie située en marge d une autre plus réglementée sert naturellement de réservoir naturel à des fraudes, comme jadis la location permettait de contourner et la TRO et le contingentement. D où des revendications d extension des règles à tous, et la stigmatisation «des autres». Au début des années 1980 on trouvait naturellement déjà des organisations comme l Unostra - voulant soumettre l ensemble des véhicules aux mêmes règles. Le secteur étant actuellement dans une passe difficile et étant touché par une concurrence accrue, montre naturellement du doigts les VUL, dont l activité est plus visible que jamais en ville, express et contraintes de circulation aidant. La croissance des contraintes imposées au TRM, voire des charges spécifiques (Ecotaxe même reportée et aménagée) fait surgir des revendications tendant à plus réglementer et surtout plus contrôler les VUL. Il reste que sur le terrain, la perspective est tout autre. Pour contrôler, il faut tout simplement des moyens, que les services de contrôle disent ne pas avoir pour accomplir leur tâche actuelle. Alors, augmenter de 5 millions le nombre de véhicules à contrôler!! Un ange passe. Quant à la perspective d une nouvelle norme européenne, on peut raisonnablement s interroger si elle est réaliste et prioritaire. Alors? Alors, on semble surtout prendre les choses par un autre bout : celui du travail clandestin, de la fraude fiscale et sociale, des activités non déclarées etc..

2 Rechercher la grosse faute : sans doute plus simple que de passer au tamis 5 millions de véhicules dont plus des 96% ne font pas de transport public. P.S. Encadré Les VUL Ce qui frappe les observateurs, c est que derrière une relative stabilité du parc, - le parc tourne autour de 4,5 à 4,8 millions de VUL depuis 15 ans -, la part des plus gros VUL augmente régulièrement. Si on se réfère à la charge utile (CU), les véhicules de 1 tonne et moins de CU qui réprésentaient plus de 70 % jusqu en 2006, ne représentent plus désormais que 2/3 du parc. Plus frappant encore, la part des véhicules de moins de 1,5 tonnes de PTAC est passée de près de 40 % en 2001 à 8,4 % aujourd hui. Cette évolution structurelle correspond à mon sens à quatre phénomènes. Les petits VUL sont de plus en plus lourds. Mieux équipés, climatisés, dotés de moteurs plus puissants ils emportent un poids à vide plus important. (le cas des campings cars étant même carricatural) Les petits VUL, qui en réalité transportent peu et sont essentiellement entre les mains de particuliers ou de TPE artisanales et commerciales (compte propre), demeurent archi-dominants Les véhicules les plus gros sont désormais plus rapides, plus confortables, bien équipés, et répondent mieux à la demande des firmes des secteurs de l express, des distributeurs etc.. Ce sont de meilleurs outils là ou c est possible de massification des livraisons. Pour des performences parfois comparables, ils peuvent s avérer moins cher et moins contraignants que les véhicules de classe immédiatement supérieure (moins de 5 tonnes). Or le haut de gamme des 3,5 tonnes peut avoir des caractéristiques techniques très proches des 5 tonnes.

3 Source :SoeS ; les données sont en véhicules. Encadré 2 D après l enquête sur l utilisation des VUL de 2010 (Soes), la ventilation des véhicules selon l activité de leur utilisateur est la suivante : Activité Pourcentage Particulier usage non professionnel 40,4 % Professionnel hors transort 55,1 % Professionnel du transport 4,2 % Particulier usage professionnel 0,2 % Parc utilisé en 2010 selon la situation de l'utilisateur et le PTAC Unité : millier de véhicules Classes de PTAC (en tonnes)

4 Moins 1,5 t 2,6 t Situation de à à 3,5 t Total 1,5 t 2,599 t 3,499 t Professionnels Entreprises (*) Administrations Associations Auto-entrepreneurs Total Particuliers Total (*) Sociétés, entreprises individuelles, EPIC, artisans Encadré : VUL & TRM L une des questions posées est de savoir si le transport en VUL prend une part croissante ou non des Transports routiers de marchandises. A première vue, c est plutôt oui. D après les Comptes de Transport de la Nation pour 2012, la part ces VUL dans les tonnes.km produites par l ensemble du TRM sur le sol national a plutôt tendance à augmenter, mais depuis peu. Il est passé de 10,4% en 1984 à 9,7% en 1994, 9,6% en 2004, et serait à hauteur de 11,9% en 2012, avec 22,5 milliards de tonnes.km. Reste à savoir ce que vaut une telle estimation, sachant que la connaissance de l activité des VUL est médiocre et repose sur des enquêtes quinquénales. La dernière enquête qui porte sur environ 5,6 millions de véhicules concerne l ensemble du parc, et non les seuls véhicules les plus jeunes. Ce qui fait apparaître d ailleurs que véhicules ont 15 ans et plus. En outre la précédente enquête ( ) ne prenait en compte que les véhicules de moins de 20 ans. Réaliser une enquête sur l utilisation de ce type de véhicules est délicat. L enquête de 2011 a porté sur un «sondage aupre s d environ titulaires de certificats d'immatriculation de ve hicules immatriculeś au 1er janvier 2011 pour un parc en service estime a 5,8 millions de ve hicules. Pour chacun des ve hicules de l ećhantillon, l interrogation porte sur l utilisation globale qui en a e te faite pendant l'anneé 2010.» L administration de l enquête a requis deux vagues de rappel respectivement pour questionnaires puis Au total, le taux de réponse aura été de 70 % et 62 % des questionnaires ont été exploitables. Nous avons donc une image statistiquement exploitable pour L analyse des évolutions est quant à elle une autre affaire!

5 M2. Effectifs de l'échantillon selon la situation du véhicule au retour du questionnaire Situation des questionnaires Effectifs Parc théorique de véhicules Nombre total de questionnaires envoyés Nombre de questionnaires retournés en NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) Nombre de non rentrés Taux de réponse 70,1% Autres cas de réponses inexploitables 788 Total des questionnaires exploitables Taux de réponses exploitables rapporté à l'échantillon initial 62,4% Total en service Véhicules utilisés Véhicules en instance de vente 151 Véhicules non utilisés (grosses réparations ou cessation d'activité) 261 Total hors service 513 Véhicules détruits 433 Véhicules hors champ 35 Véhicules vendus à l'étranger 45 liards de km sur nnels avec leurs ales (tableau 10) ises et autres ts, transports de nnels). apparaître deux éhicules peu ou tilisée de façon 2 % du parc en représentent un détenus par les yenne km pour les tilisés de façon ulé en moyenne iers et km ent âgés (17 ans sionnels). km et plus. C est 0 % d entre eux tiellement à des essagerie et des en 2010 VUL âgés 0 ans et moins Graphique 10 - Kilométrages moyens 2010 effectués par les et les particuliers En kilomètres Prof essionnels Particuliers Agglomération Route Autoroute Site fermé Autre Tableau 10 - L utilisation des véhicules à usage professionnel en 2010 Transports de biens Transports de marchandises Déménagements Autres déplacements Déplacements non Ensemble des usages % des km parcourus 31,5 27,1 0,3 34, Kilométrage moyen Milliards de km réalisés 21,2 18,2 0,2 22,9 4,7 67,3 che de e d utilisateur