Bon de réservation Site Internet. du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Société / Organisme

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2 Vos interlocuteurs Administratif ECM ASSOCIATION Incarnation LEGENDRE 19, rue Cognacq Jay Paris Tél Fax Régie Commerciale Société / Organisme Raison sociale... Adresse... A REMPLIR... Code postal... Ville... Pays... OBLIGATOIREMENT Tél.... Fax... SIREN... TVA intracommunautaire... APAR SAS 75, rue Carnot Levallois-Perret Tél Fax Anne ROUSSET-ARNAUDAS arousset@apar.fr Florian LAVENU flavenu@apar.fr N de bon de commande ou référence interne... Nom et adresse de la société / organisme à facturer (si différents) Raison sociale... Adresse Suivi Technique et mise en ligne Code postal... Ville... Conseil Supérieur de l Ordre 19 rue Cognacq Jay Paris Tél Fax David SEBASTIAO dsebastiao@cs.experts-comptables.org Pays... Tél.... Fax... SIREN... TVA intracommunautaire... Interlocuteur Administratif Nom... Prénom... A REMPLIR Fonction OBLIGATOIREMENT ... Tél. direct... Fax direct... Conformément à l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier par ECM Association. Vous pouvez à tout moment accéder à ces informations et en demander la rectification. 2/6

3 PARTENARIAT FICHE CONSEIL PCL Dans une organisation similaire au Congrès, classement par cité, vous présentez en une seule page votre société ou organisme, vos offres, réservées aux cabinets et à la relation clients, vos conseils liés à l actualité de la profession comptable et aux dernières dispositions f scales, sociales,... La Fiche Conseil permet à l internaute de visualiser instantanément les zones d information, de conseil et commerciales. Zone Identité, pour présenter votre société ou organisme (logo, présentation de votre société, activité, coordonnées, interlocuteur pour la profession, agences, ). Zone Commerciale, pour promouvoir vos offres de produits et services, prolonger vos promotions,... Zone Conseil, pour accompagner l expert-comptable dans son métier, ses missions en mettant en avant votre expertise et l actualité de votre secteur d activité. Zone Congrès, pour les partenaires présents au e Congrès, sign leur emplacement sur l événement. Les informations techniques vous seront communiquées à réception de votre Bon de Réservation. Je souhaite réserver pour une période de 12 mois du... au... une «Fiche Conseil PCL» d un montant de HT PARTENARIAT BANNIERE(S) 2 rubriques du du CSOEC, accueillent vos campagnes de communication sous forme de bannières publicitaires. Le montant du partenariat, HT par campagne, est indexé au nombre de PAP (Pages avec Publicité) selon les rubriques en fonction du nombre et de la qualité du visiteur. La durée estimée d une campagne est d un mois. Je réserve dans la rubrique : «Petites Annonces»... campagne(s) de PAP x HT =... HT maximum 3 annonceurs «Annuaire»... campagne(s) de PAP x HT =... HT maximum 2 annonceurs Responsable Internet Nous vous remercions d indiquer le nom du contact destinataire de l ensemble des informations techniques relatives à votre communication on-line Nom... Prénom Tél. direct... Fax direct... 3/6

4 MONTANT DES PRESTATIONS A REPORTER FICHE CONSEIL PCL Sous-total HT =... + BANNIERE(S) Sous-total HT =... + Remise agence (15%) Sous-total HT =... Remise couplage un support (10%) Sous-total HT =... Remise couplage deux supports (15%) Sous-total HT =... TOTAL GÉNÉRAL HT = TVA (19,6%) + TOTAL TTC = MODALITES DE RESERVATION Je verse un acompte à la commande de total TTC de ma réservation.... TTC représentant 50% du montant Par chèque bancaire à l ordre d ECM Association Par virement bancaire à ECM Association CL Paris Anjou - Code banque Agence Compte n H - Clé 97 Le solde de la réservation sera exigible à la mise en ligne de votre campagne. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente précisées ci-après et en accepte sans réserve ni restriction toutes les clauses. Nom du signataire Cachet et signature Fonction Société/Organisme Date à retourner à : ECM Association Incarnation LEGENDRE 19, rue Cognacq Jay Paris 4/6

5 PROCEDURE DE RESERVATION Les demandes de réservation doivent être faites en complétant le bulletin de réservation joint et en l adressant à : ECM ASSOCIATION - 19, rue Cognacq Jay PARIS. Seules les demandes de réservation accompagnées d un chèque d acompte représentant 50 % du montant total TTC de la commande seront enregistrées. Article 1. Objet et champs d application Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de dé f nir les modalités selon lesquelles la société ECM ASSOCIATION (ci-après l éditeur) vend des espaces publicitaires ou offre en location (abonnement de 12 mois) des «Fiches Conseil PCL» dans le cadre du site Internet (). Art Dans les présentes conditions générales de vente, les mots commençant par une majuscule auront la signif cation suivante : Annonceur : désigne une société ou un groupe de sociétés qui achète une ou plusieurs prestations de services proposées par ECM ASSOCIATION. Mandataire : désigne tout intermédiaire réalisant une ou plusieurs opération(s) d achat de prestations de service pour le compte d un Annonceur en vertu d un contrat de mandat et présentant une copie de l attestation de mandat le liant à l Annonceur, son mandant. Éditeur : désigne l Ordre et/ ou la société ECM ASSOCIATION. Art Toute souscription d un ordre de réservation d une offre de location ou d achat d espaces publicitaires implique l acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de V ente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d ECM ASSOCIATION, prévaloir sur les présentes. Toute condition contraire sera donc, à défaut d acceptation expresse, inopposable à ECM ASSOCIATION quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Article 2. Modalités de réservation et Garanties Art Seules les demandes réalisées au moyen des dossiers originaux fournis par l Editeur sont considérées ; lesdits dossiers sont soit adressés par l Éditeur aux organismes ou sociétés en ayant fait la demande, soit librement imprimables sur le site de la régie publicitaire Art Les dossiers originaux d inscription doivent être envoyés à l adresse suivante : ECM ASSOCIATION Incarnation LEGENDRE - 19, rue Cognacq Jay Paris. Art L Editeur se réserve le droit de refuser toute demande de prestation dont le «contenu» pourrait être en désaccord avec les lois françaises, l éthique, les bonnes mœurs, les sites pour publics adulte majeur selon la Loi Française. Art L organisme ou la société dont la demande d inscription est refusée en sera informé(e) par écrit et sera intégralement remboursé(e) par l Editeur du montant de la somme versée lors de son inscription. Cet organisme ou cette société ne pourra en aucun cas et pour aucun motif, notamment le fait que sa candidature ait été sollicitée par l Editeur, prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit. Art En l absence de refus adressé à l organisme ou la société dans les conditions indiquées à l article 2.3, la demande d inscription sera réputée avoir été acceptée par l Editeur et considérée comme une réservation déf nitive. Art Les réservations sont traitées sous réserve du règlement de l acompte comme indiqué à l article 3 ci-après. Art Si une société / organisme passe par l intermédiaire d un mandataire, toute prestation de service d un annonceur transmis par un mandataire ne sera valablement pris en compte que contre remise par l annonceur au régisseur d une notif cation de mandat dûment remplie et signée par ledit annonceur, qui Conditions générales de vente N devra préciser notamment que les tarifs et conditions nécessaires y compris de demander un règlement à générales de vente ont été portés à la connaissance de l annonceur qui déclare les accepter. Art L Annonceur devra informer préalablement l Éditeur de toute modi f cation contractuelle avec son Mandataire ayant une conséquence pour ECM ASSOCIATION et communiquer à ECM ASSOCIATION l attestation de mandat conforme. Art L Annonceur garantit que les informations Éditoriales, P roduits et les Offres, et ce y compris le titre, le descriptif des produits et / ou services, l url et / ou les éventuels éléments graphiques, ne contreviennent à aucune norme et / ou réglementation en vigueur, ni à aucun droit de tiers, ni aux codes de déontologie professionnelles, et qu ils ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable à l égard de tiers. L Annonceur garantit que les Offres ne donnent pas accès à des sites dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante, ou portant atteinte à l image de l Editeur. L Annonceur reconnaît notamment avoir pris toute mesure nécessaire pour empêcher l accès de mineur à tout élément à caractère érotique et / ou pornographique diffusé sur le site de l Annonceur. Art L Annonceur s engage en outre à ne pas désactiver, pour quelque raison que ce soit, pendant la durée du Contrat, la fonction «R etour» mise à la disposition des Utilisateurs par leur navigateur qu ils utilisent, leur permettant, en activant cette fonction, de revenir sur les pages du site de l Editeur. Art Dans l hypothèse où l Annonceur aurait connaissance d une réclamation formulée par un tiers soit au titre d une atteinte à un droit soit en violation d une réglementation, l Annonceur s engage à en informer immédiatement ECM ASSOCIATION qui pourra dans ce cas, interrompre la diffusion des Offres sans que cette interruption ouvre droit à une indemnisation. L Annonceur s engage à relever et garantir ECM ASSOCIATION ainsi que ses dirigeants et employés, et / ou les sociétés de son groupe, de toute demande ou action et/ou recours d un tiers lié à une violation de l une de ses obligations au titre du présent contrat, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une atteinte portée aux droits de tiers ou à une violation de la réglementation en vigueur, et s engage à indemniser ECM ASSOCIATION des conséquences dommageables liées directement ou indirectement à une telle violation du fait de la diffusion des Informations P roduits, Éditoriales, Signes Distinctifs et/ou du Référencement des Offres. La garantie porte notamment sur toutes indemnités versées dans le cadre d un compromis et / ou d une action judiciaire, condamnation et/ou sanctions auxquels serait condamnée ECM ASSOCIATION et s étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, les frais d avocats et les dépens. Article 3. Conditions f nancières et modi f cations tarifaires Art ECM ASSOCIATION se réserve la possibilité de modif er à tout moment ses tarifs et ses Conditions Générales de Vente. Art L original de la facture est systématiquement adressé à la société / organisme qui a passé commande ; si une société / organisme passe par l intermédiaire d un mandataire, une copie peut être transmis au Mandataire. Le Mandataire peut cependant payer pour le compte d un Annonceur le montant de la facture. Art Toute commande doit être accompagnée du règlement par chèque ou virement bancaire, d un acompte représentant 50% du montant TTC de la réservation. Le solde sera versé à la mise en ligne de l annonceur. Art Tout Annonceur s engage à payer, ou à faire payer par son Mandataire, l intégralité du montant TTC de la commande, par chèque ou virement bancaire. Art ECM ASSOCIATION se réserve la possibilité d assortir les règlements de toutes garanties une date antérieure, ou d avance ou au comptant à réception de facture (solvabilité incertaine...) Art Tout retard de paiement entraîne l application automatique de pénalités de retard dont le taux est égal à 1,5 fois le taux d intérêt général. Art En cas de règlement échelonné, le non paiement d une seule échéance rend immédiatement exigible le reste des sommes dues et peut autoriser ECM ASSOCIATION à ne plus contracter avec le Client en question. Art Clause pénale : en cas de non paiement d une somme exigible et après simple mise en demeure par lettre recommandée, ECM ASSOCIATION se réserve le droit de suspendre toute prestation de service, soit au jour du dernier paiement, soit au jour du jugement d ouverture de la procédure. Le Client est tenu au paiement avant cette date. Article 4. Annulation de la réservation Art La réservation exprime un consentement irrévocable. Art Toute demande d annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d accusé de réception auprès de l Editeur. Art Si la demande d annulation intervient avant la mise en ligne, une indemnité correspondant à 50% du montant total de la réservation TTC et des sommes dues sera conservée par l Editeur. Art Si la demande d annulation intervient après la mise en ligne, la totalité du montant TTC de la réservation et des sommes dues sera exigible et conservée à titre d indemnité de rupture. Article 5. Les conditions de communication Art Principe. L Annonceur a demandé à l Editeur qui a accepté, d utiliser son site Internet (www. experts-comptables.fr), pour intégrer et diffuser ses offres de produits et services a f n de les rendre accessibles aux Utilisateurs. Art Af n de pouvoir être référencé comme partenaire du site Internet ( fr) et quelque soit l offre réservée, l Annonceur se doit de mettre à disposition de l internaute utilisateur une ou des offres promotionnelles signi f catives pendant toute la durée de l abonnement. Art L Annonceur doit être une société dûment enregistrée conformément à la législation en vigueur qui lui est spéci f quement applicable, être titulaire d un site de vente en ligne ou d un site présentant le catalogue des produits et/ou services proposées, aff cher l offre ou les offres promotionnelle(s) annoncée(s) sur le site Internet ( aff cher ses prix en Euros et accepter les paiements en Euros. Art L Annonceur s engage à désigner, dès la conclusion du Contrat, un de ses préposés à titre de contact dédié à l Editeur. Il incombera à ce dernier d informer l Editeur de tout élément relatif à l exécution du Contrat, et notamment de toute modi f cation et/ou évolution et/ou défaut d accessibilité au Site de l Annonceur. Article 6. Sous-location Art L Annonceur ne pourra pas revendre, céder ou transférer à quelque personne physique ou morale que ce soit, y compris à une société mère, sœur, ou à une f liale, un quelconque des droits consentis en vertu des présentes et/ou du Contrat ; toute tentative aura pour conséquence la résiliation immédiate de ce dernier sans que la responsabilité de l Editeur ne soit engagée, et sans préjudice de tous dommages et intérêts au prof t de l Editeur. Article 7. Mise en ligne et mise à jour des Offres Obligations de l Éditeur Art ECM ASSOCIATION s engage à procéder au Référencement des offres de l annonceur, conformément aux conditions f xées dans le Contrat, sous réserve de l obtention des Informations P roduits dans le délai et selon les conditions prévus à l article 5 et 7 des présentes. 5/6

6 Conditions générales de vente L annonceur accepte que ses Offres s af f chent sur le aucune indemnité ou compensation quelle qu elle soit Art Les Annonceurs et sociétés ou organismes site Internet ( pendant à ce titre. ayant souscrit aux offres de l Editeur disposent d un toute la durée du Contrat (12 mois). Tout retard dans la mise en ligne des Offres de l Annonceur, tout erreur sur les Informations Produits, et/ou toute diffusion d Offres ou de Conseils non conformes aux stipulations du Contrat, n emporte ni annulation, ni modif cation du Contrat, ni compensation Article 10. Durée du contrat Résiliation Fin de contrat - Réclamation Art La durée des Services est celle précisée sur les dossiers d inscription ou bons de commande fournis par l Editeur. Toute inexécution du Client à l une des obligations mises à sa charge aux termes droit d accès, de modi f cation, de recti f cation et de suppression des données les concernant. Art Les Annonceurs et sociétés ou organismes ayant souscrit aux offres de l Editeur ont le devoir de déclarer à la CNIL les visiteurs ayant fait une démarche de demande d information sur le site Internet (www. f nancière, ni compensation de quelque nature que ce des présentes Conditions Générales de V ente pourra experts-comptables.fr). Ces visiteurs disposent d un soit au prof t de l annonceur. entraîner la suspension immédiate des Services ou droit d accès, de modi f cation, de recti f cation et de Le Référencement de l offre pourra être interrompu, leur interruption dé f nitive après mise en demeure suppression des données les concernant. à titre exceptionnel, par l Editeur pour les besoins effectuée par l Editeur par lettre recommandée avec Article 13. Propriété intellectuelle et industrielle de modi f cations et/ou des besoins de maintenance accusé de réception et restée infructueuse dans un technique du le site Internet ( prétendre à aucun remboursement ni à aucune délai de quinze (15) jours, sans que le Client puisse Art L Annonceur n acquerra aucun droit de propriété ou d usage sur les captures d écran ainsi que L éditeur se réserve le droit de modif er ou d aménager compensation ou indemnité. sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes relatifs au site Internet le site du ( existant en Art A la f n du Contrat, quelle qu en soit la (), qui restent la propriété vue d optimiser ou de faciliter la compréhension et la cause, l Editeur s engage à cesser le Référencement navigation pour l internaute. des Offres de l Annonceur sur le site Internet (www. exclusive de l Editeur. Obligations de l Annonceur experts-comptables.fr) L Annonceur reste redevable Art L Annonceur cède à l Editeur les droits de toutes sommes dues à ECM ASSOCIATION au titre d utiliser, de représenter, de reproduire, d adapter, Art Les messages, textes, liens Internet, visuels des Offres diffusées sur le site Internet ( jusqu à date de f n du Contrat. comptables.fr) et dans le monde entier compte à titre non exclusif, sur site Internet ( qui constituent la «Fiche Conseil PCL» ou tout autre forme de contenu et espace mis en ligne sur le site (www. experts-comptables.fr), paraissent sous la responsabilité Art Les réclamations, quelle qu en soit la tenu de la nature d Internet, les Signes Distinctifs exclusive de l Annonceur. L Éditeur se réserve le droit nature ne seront reçues que par écrit et dans un délai et les Informations P roduits ou contenu nécessaires de refuser des liens extérieurs qui ne correspondraient maximum de 15 jours après la date de la facture. à l exécution du Contrat, pendant la durée de ce en rien au contenu ou aux offres exprimés dans le stand Article 11. Exonération de responsabilité dernier. interactif ou la conférence en ligne. Art L Annonceur et/ou son mandataire sont responsables f nancièrement et juridiquement du paiement de tous les droits et de l obtention des autorisations nécessaires pour la mise en ligne Art Du fait de la nature du support, l Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d indisponibilité de celui-ci, d interruption momentanée, de problèmes liés au réseau Internet et plus généralement de toute cause pouvant empêcher l accès ou le fonctionnement Article 14. Conf dentialité Art L Annonceur s interdit, à quelque moment que ce soit, de communiquer, vendre, céder, transférer ou mettre à disposition, sous quelque autre forme que ce soit, des Informations Conf dentielles. L Annonceur d éventuels messages publicitaires, du contenu normal du site Internet () s oblige à utiliser toute information Con f dentielle éditoriale. Art L Annonceur ne pourra en aucun cas se retourner contre l Editeur pour la mise à jour et l entretien des éléments constituant sa communication Art Seule la responsabilité de l Annonceur est susceptible d être engagée du fait des Informations Produits, des Offres et du contenu de son Site, du fait des dommages directs et indirects que pourraient dans le strict respect de ses obligations contractuelles, ou lorsque la communication est imposée par le droit applicable ou une décision d une autorité judiciaire ou administrative. sur le site (). causer les produits et/ou services de l Annonceur aux L Annonceur s engage à prendre toutes mesures Art Les Eléments techniques à fournir par utilisateurs. raisonnables af n de protéger le caractère conf dentiel l Annonceur doivent correspondre au cahier des charges et aux indications de la f che technique. Art l Editeur exclut toute responsabilité dans les cas suivants : lorsqu un produit et/ou service présenté des Informations Con f dentielles et d en empêcher la divulgation ou l utilisation non autorisée. L ensemble Article 8 Remise des Informations Produits, techniques sur le Site de l Annonceur n apparaît pas sur le site des Informations Con f dentielles restera en tout état et éditoriales par l Annonceur. Internet ( lorsqu une de cause la propriété exclusive de l Editeur. Tous différence est constatée entre les prix annoncés sur Art L Annonceur, ou son Intermédiaire, s engage documents, supports électroniques et autres éléments le site Internet ( et ceux à mettre à la disposition de l Editeur, dans la base contenant des Informations Con f dentielles ou s y annoncés sur le Site de l Annonceur en cas de défaillance de donnée de ce dernier par l envoi d un f chier rapportant, seront remis sans délais à l Editeur sur technique indépendante de la volonté de l Editeur, ou respectant les spéci f cations techniques requises première demande celle-ci. de faute ou de négligence de l Annonceur.causant par l Editeur dans un délai maximum de quinze (15) la suspension ou la perturbation du Référencement, Art Toute violation par l Annonceur de la jours à compter de la signature du Bon de commande, et en cas de mauvais fonctionnement des réseaux ou présente obligation de con f dentialité pourra donner l ensemble des Informations P roduits ainsi que tous de conditions de diffusion des informations, ni d une lieu à la résiliation du Contrat de Référencement documents à caractère technique, informatique et éventuelle perturbation du Référencement du fait de en cours, sans que l Annonceur puisse réclamer une éditorial, permettant à l Editeur de mettre en œuvre l intervention de l Annonceur. quelconque indemnité à ce titre. la mise en ligne de sa «Fiche Conseil PCL». Art l Editeur est libérée de son obligation de Article 15. Droit Applicable et Attribution de Art L Annonceur, ou son Intermédiaire, garantit, référencer les Offres en cas de survenance d un compétence avant toute transmission des Informations P roduits, événement de force majeure, ou de tout fait imputable que ces dernières sont exemptes de toutes erreurs, Art Les parties conviennent que toutes les à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause de tous virus / et / ou anomalies susceptibles de données, informations, f chiers et tout autre élément extérieure et/ou indépendante de son fait personnel, porter atteinte ou d altérer la base de données et les numérique échangés entre les P arties, ainsi que et l empêchant de répondre à ses obligations. Dans ces technologies du site (). toute manifestation de volonté, y compris par voie circonstances, tout retard ou défaut d exécution de la électronique, relative à la conclusion du Contrat par Art Tous les documents et supports matériels prestation ne peut donner droit à des dommages et des Informations P roduits ou éditoriales transmis à l Annonceur, constitueront des preuves recevables, intérêts au prof t de l Annonceur. Toute suspension du l Editeur pour l exécution de sa prestation dans le valides, opposables et ayant la force probante d un Contrat pendant une durée consécutive de trois mois, cadre du Contrat resteront sa propriété. L Editeur ne acte sous seing privé. Les P arties s engagent à ne pas en raison d un cas de force majeure donnera lieu à la sera pas tenue de restituer le matériel après exécution contester la recevabilité, la validité, l opposabilité résiliation automatique de son contrat, sans indemnité du Contrat. L Editeur s engage cependant à n en faire ou la force probante des éléments de nature ou sous de part et d autre. d autre usage que ceux prévus au Contrat et s interdit format électronique précités, sur le fondement de Article 12. Commission Nationale Informatique et de les communiquer à un tiers. leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces Libertés Article 9. Modalités de diffusion des annonces éléments seront valables et opposables entre les arties P Art Conformément à la réglementation en publicitaires (bandeaux,.) de la même manière, dans les mêmes conditions et vigueur, tous visiteurs ayant fait une démarche de avec la même force probante que tout document qui Art Les éléments techniques (images, scripts, demande d information ou de mise en relation des serait établi, reçu ou conservé par écrit. textes, logos, f chiers) composant les Annonces sociétés ou organismes ayant souscrit à une Offre Publicitaires doivent respecter les instructions Art Les présentes conditions générales de vente du site Internet ( sont communiqués et être fournis dans les délais indiqués déclarés à la CNIL. Ces personnes peuvent être amenées sont soumises au droit français. par l Editeur a f n de permettre leur insertion sur le à recevoir par l intermédiaire de l Organisateur des Art Tout différend ou dif f culté né(e) de site. Art En cas de non respect des délais de remise des éléments, l Editeur ne pourra assurer la mise en ligne sans que le dit Annonceur ne puisse prétendre à propositions d autres sociétés ou organismes. Pour s y opposer, elles doivent simplement écrire à l Éditeur à l adresse indiquée à l article 2 des présentes en indiquant leurs coordonnées et le nom du Site. l interprétation ou de l exécution des présentes sera soumis(e), en cas d échec d une tentative préalable de solution amiable, à la compétence des tribunaux de Paris. 6/6