ELECTRIFICATION DE LA LIGNE AMIENS / ABBEVILLE / RANG-DU-FLIERS BILAN DE LA CONCERTATION

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1 ELECTRIFICATION DE LA LIGNE AMIENS / ABBEVILLE / RANG-DU-FLIERS BILAN DE LA CONCERTATION 10 juin - 4 juillet 2014

2 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE Projet d électrification : les enjeux Une modernisation continue du réseau Un projet d aménagement du territoire Mieux respecter notre environnement L électrification en pratique Neuf ouvrages d art concernés par l électrification La concertation du public La concertation, une étape du projet Les objectifs de cette concertation Calendrier prévisionnel de l opération LES MODALITES DE LA CONCERTATION Le cadre législatif et réglementaire La préparation et l organisation de la concertation Les modalités proposées pour la phase de concertation Le déroulement de la concertation L information du public L accueil du public (dossiers techniques et registres) Trois réunions publiques BILAN QUANTITATIF DE LA CONCERTATION Les réunions publiques Les avis et sollicitations LES OBSERVATIONS RECUEILLIES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET SUITES A DONNER Ouvrages d Amiens Ouvrage d Ailly-sur-Somme Ouvrage de Condé-Folie Ouvrage de Rue Ouvrages de Hangest-sur-Somme et d Abbeville Les engagements principaux de RFF LISTE DES ANNEXES Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 1/14

3 1. Préambule 1.1. Projet d électrification : les enjeux Une modernisation continue du réseau Ouverte au trafic au milieu du 19 ème siècle, cette voie ferrée fait l objet, depuis les années 2000, d importants travaux de modernisation sur l ensemble de son linéaire. En complément de l électrification entre Boulogne-sur-Mer et Rang-du-Fliers effective en 2010, la signalisation ferroviaire a été entièrement automatisée pour fluidifier le trafic des trains. Ces importants travaux se sont achevés en La section entre Amiens et Rang-du-Fliers, longue de 83 kilomètres, elle, n est pas encore électrifiée. En lien avec ses partenaires, Réseau ferré de France poursuit la modernisation du réseau ferré qui bénéficie à la mobilité de tous, et notamment par les trains du quotidien Un projet d aménagement du territoire L électrification de la ligne entre Amiens, Abbeville et Rang-du- Fliers est un projet d aménagement du territoire. Levier d un ancrage ferroviaire au sein de l environnement économique et touristique de cet espace qui lie la Picardie au Nord - Pas-de-Calais, la modernisation de ce «maillon ferroviaire manquant» propose : Une infrastructure plus moderne pour les voyageurs ; Une connexion du littoral (Ports de Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer et Eurotunnel) à l ensemble du réseau européen, pour le fret. En synergie avec la modernisation achevée dernièrement de la ligne entre Calais et Dunkerque, et le projet de liaison future entre la Picardie et Roissy, ce projet contribue à l avenir du réseau ferroviaire au nord de Paris Mieux respecter notre environnement Le transport ferroviaire permet de se déplacer en limitant son empreinte carbone. Les trains qui circulent sur une ligne électrifiée rejettent une quantité beaucoup plus faible de gaz à effet de serre et autres polluants que les trains à traction thermique. Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 2/14

4 1.2. L électrification en pratique Afin de permettre la circulation de trains électriques, de multiples aménagements seront réalisés : L installation d une sous-station électrique, équipement destiné à alimenter en V les trains de la ligne, et son raccordement aux installations gérées par RTE (Réseau de Transport d Electricité) ; La pose de poteaux auxquels seront suspendus les équipements électriques dont la caténaire, qui est le fil conducteur par lequel le train capte le courant via son pantographe. Ces travaux nécessitent également : L adaptation de la signalisation ferroviaire et les systèmes de sécurité nécessaires à la circulation quotidienne des trains ; La protection des autres réseaux (installations de France Télécom, des opérateurs de téléphonie, d ErDF, ) Neuf ouvrages d art concernés par l électrification Pour fonctionner correctement, la caténaire doit être positionnée à une hauteur minimale par rapport au sol. Certains ouvrages disposent d une hauteur libre suffisante pour installer la caténaire, d autres sont trop bas et doivent donc être adaptés en conséquence. Rehaussement par vérins ou démolition-reconstruction Ouvrage existant Ouvrage rehaussé Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 3/14

5 Si l ouvrage d art a été construit d un seul tenant, la seule solution consiste à le détruire pour le reconstruire aux bonnes dimensions. En revanche, s il s agit d un ouvrage construit à partir d un tablier posé sur des piliers, un système de relèvement par vérins peut être mis en œuvre La concertation du public La concertation, une étape du projet La concertation a été menée sur toutes les communes du territoire pour lesquelles un pont-route (ou une passerelle) est impactée par le projet d électrification de la ligne ferroviaire Amiens / Rang du Fliers. Ces impacts sont principalement des aménagements routiers. Les études techniques tiendront compte, autant que possible, des suggestions et remarques formulées lors de ce temps d échange Les objectifs de cette concertation C est dans un esprit d ouverture et d échange que Réseau ferré de France a mené cette première phase de dialogue avec les habitants et les acteurs locaux des territoires concernés par les modifications d ouvrages d art nécessaires pour électrifier la ligne. De cette phase d expression et d écoute doivent naître les conditions pour une opération considérant les contraintes et les intérêts de tous. Comme le prévoit la réglementation, le bilan de cette phase de concertation sera joint au dossier d enquête publique Calendrier prévisionnel de l opération Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 4/14

6 2. Les modalités de la concertation 2.1. Le cadre législatif et réglementaire L article L du code de l urbanisme prévoit que les communes ou les autres personnes publiques, ayant l initiative d opération d aménagement qui «par son importance ou sa nature, [ ] modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l activité économique de la commune», doivent organiser pour toute opération définie à l article R du même code, une concertation qui associe «les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées». À ce titre, la personne publique définit les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation, et organise celle-ci dans des conditions fixées après avis des communes concernées. Les opérations définies à l article R qui concernent le projet d électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers sont les suivantes : Investissements de plus de euros sur les infrastructures routières dans une partie urbanisée d une commune conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d assiette d ouvrages existants. Sont concernés à ce titre les travaux envisagés sur les ouvrages listés ci-après afin de libérer le gabarit ferroviaire nécessaire à l électrification de la ligne ferroviaire : Localisation des ouvrages concernés Amiens : rue Lucien Fournier Amiens : route de Saveuse (RD 211) Ailly-sur-Somme : rue Jean Catelas (RD 1235) Ailly-sur-Somme : passerelle piétonne Hangest-sur-Somme : saut de mouton ferroviaire Hangest-sur-Somme : rue d Hangest (RD 57) Condé-Folie : RD 216 Abbeville : saut de mouton ferroviaire (route de Rouen) Rue : voie communale de Herre à Flandre 2.2. La préparation et l organisation de la concertation Durant toute la période préalable à la concertation, RFF a associé les élus des communes concernées et les services du Conseil général de la Somme au travers de diverses réunions, avec comme objectifs de présenter les avancées des études, les différents scénarii possibles pour chaque franchissement, ainsi que d échanger sur les modalités de la concertation. Ces réunions se sont tenues aux dates suivantes : Amiens : 19 décembre 2013 et 12 mars 2014 Ailly-sur-Somme : 11 décembre 2013 et 5 mars 2014 Hangest-sur-Somme : 5 décembre 2013 et 27 février 2014 Condé-Folie 1 : 5 décembre 2013 et 28 février 2014 Rue : 13 décembre 2013 et 27 février : Compte tenu de la situation géographique de l ouvrage à modifier, le maire de Longpré-les-Corps-Saints a été convié à ces différentes réunions et associé aux modalités de la concertation menée par RFF Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 5/14

7 Une dernière réunion s est tenue dans chaque commune peu avant la concertation afin de présenter les dossiers de concertation en cours d élaboration et de valider les modalités de la concertation au public. Ces réunions se sont tenues aux dates suivantes : Amiens : 13 mai 2014 Ailly-sur-Somme : 29 avril 2014 Hangest-sur-Somme : 28 avril 2014 Condé-Folie 1 : 14 mai 2014 Rue : 28 avril 2014 RFF a délibéré le 22 mai 2014 sur les modalités d organisation de la concertation Les modalités proposées pour la phase de concertation Les modalités de concertation étaient les suivantes : Information du public sur les modalités de concertation par voie de presse et mise en place d affiches au format A3 en mairie et aux emplacements d affichage légal ; Mise à disposition en mairie de dépliants d informations présentant le projet et la démarche de concertation ; Distribution de dépliants dans les boîtes aux lettres des riverains selon les demandes et propositions faites par les maires des communes ; Mise en place dans les mairies d Amiens, Ailly-sur-Somme, Hangest-sur-Somme, Condé-Folie, Longpré-les-Corps-Saints, Abbeville et Rue des dossiers techniques et d un registre ouvert au public pendant la concertation aux heures habituelles d ouverture des locaux ; Mise en ligne sur le site Internet de RFF des dépliants et des dossiers techniques ; Mise à disposition du public d une adresse électronique ; Organisation de réunions publiques à Amiens, Ailly-sur-Somme et Condé-Folie (mutualisée avec Longpré-les-Corps-Saints) ; Période de la concertation : 10 juin au 4 juillet Le déroulement de la concertation L information du public L affichage 3 Le public a été notamment informé par voie d affiches, au format A3 ( mm) mises en place en mairie et dans les différents emplacements d affichage légal de la commune. Le document a été réalisé par RFF et envoyé informatiquement aux communes qui se sont alors chargées de leur impression et de leur affichage dans la commune. Ces affiches donnaient l ensemble des informations utiles pour le public (date de la concertation, adresse des lieux de mise à disposition des dossiers techniques et des registres de recueil des avis, dates et lieux des réunions publiques dans les communes concernées). 1 : Compte tenu de la situation géographique de l ouvrage à modifier, le maire de Longpré-les-Corps-Saints a été associé à cette réunion 2 : Décision portant organisation de la concertation préalable en annexe 1 3 : Fac-similé en annexe 2 Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 6/14

8 Le dépliant d information générale 1 Un dépliant d information générale a été éditée en exemplaires sous la forme d un document en 3 volets au format plié 148 x 210 mm et format ouvert 444 x 210 mm. Un exemplaire téléchargeable a été mis en ligne sur le site Internet de RFF. Il a été joint à ce dépliant une affichette au format 148 x 210 mm identique aux affiches d informations fournies aux communes. L ensemble de ces dépliants et affichettes ont été diffusées dans les boîtes aux lettres des riverains et mis par ailleurs à disposition des mairies: Amiens : exemplaires Abbeville : 300 exemplaires Ailly-sur-Somme : exemplaires Hangest-sur-Somme : 200 exemplaires Condé-Folie : 400 exemplaires Longpré-les-corps-Saints : 500 exemplaires Rue : exemplaires Les annonces légales 2 Une annonce presse a été publiée, reprenant les informations relatives aux modalités de la phase de concertation. Elle a fait l objet de 5 parutions dans les journaux suivants : Courrier Picard Editions de la Somme : parutions le 30 mai 2014 et le 4 juin 2014 Picardie La Gazette : parutions le 30 mai 2014 et le 6 juin 2014 Le journal d Abbeville : parution le 4 juin 2014 La concertation a fait l objet de plusieurs articles dans la presse L accueil du public (dossiers techniques et registres) Dix lieux d accueil du public ont été ouverts aux heures habituelles dans les locaux suivants : Amiens : Hôtel de Ville Mairie Secteur Ouest Mairie Secteur Sud Abbeville : Mairie Communauté de Communes de l Abbevillois Ailly-sur-Somme : Mairie Hangest-sur-Somme : Mairie Condé-Folie : Mairie Longpré-les-corps-Saints : Mairie Rue : Mairie 1 : Fac-similé en annexe 3 2 : Fac-similé en annexe 4 3 : Fac-similé en annexe 5 Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 7/14

9 Dans chacun de ces lieux, l organisation était similaire et comportait : Un dossier technique en libre consultation. Ce dossier technique, décliné de manière spécifique à chaque commune, présentait les différents scénarii possibles de modification des ouvrages de la commune, l ensemble des impacts environnementaux, urbains et financiers et en conclusion une synthèse multicritères comparative des différentes solutions. Un registre mis à disposition du public ; Des exemplaires du dépliant d information générale Trois réunions publiques Le calendrier des réunions 3 réunions publiques ont été organisées dans le cadre de la concertation préalable : 18 juin 2014 à 18 h 00 Salle des fêtes de la mairie à Ailly-sur-Somme 24 juin 2014 à 18 h 30 Salle de Montières, rue de Grâce à Amiens 26 juin 2014 à 18 h 30 Salle polyvalente de la commune à Condé-Folie Le déroulement des réunions Elles ont permis de présenter les différentes solutions envisagées pour le rétablissement du pont-route impacté puis de recueillir l avis du public. Chaque réunion s est déroulée selon le schéma suivant : Mot de bienvenue ; Présentation des études en cours sur la base de supports visuels adaptés à chaque commune et commentés au public par le chef du Service des Projets d Investissements de RFF et par le chef de projet RFF ; Echanges avec la salle. Des dépliants d information générale ont été mis à disposition à l entrée de la salle. La durée des réunions a été d environ 1h30. La parole était libre, sans restriction de thématiques dans l expression des avis et des questions. La réunion s achevait lorsque toutes les personnes présentes s étaient exprimées. Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 8/14

10 3. Bilan quantitatif de la concertation 3.1. Les réunions publiques Le nombre total de participants a été de 75, répartis comme suit : Amiens : 25 participants Ailly-sur-Somme : 30 participants Condé-Folie : 20 participants 3.2. Les avis et sollicitations Le détail quant à la participation à cette phase de concertation est repris ci-dessous : Pour les réunions publiques : 46 questions posées Amiens 14 Ailly-sur-Somme 14 Condé-Folie 18 Par le biais des mails et courriers 1 : 8 contributions Nombre de mails et courriers reçus 8 Par le biais des registres 2 : 6 contributions Ailly-sur-Somme 1 Condé Folie 3 Rue 2 Aucun avis n a été recueilli dans les registres disposés dans les autres communes. L origine géographique des participants et sollicitations est la suivante : 1% 2% 1% 2% 28% Condé folie Amiens Ailly 36% Rue Opale Sud Longpré 29% Autres 1 : la copie des mails et courriers et des réponses de RFF fait l objet de l annexe 7 2 : La copie des registres fait l objet de l annexe 6 Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 9/14

11 4. Les observations recueillies Les questions et avis du public ont porté principalement sur les thématiques suivantes : Le souhait que soit pris en compte tous les avis émis durant cette concertation dans le choix des solutions finales ; La gêne aux voyageurs et riverains pendant la réalisation des travaux avec les préoccupations suivantes : L impact sur les circulations ferroviaires «voyageurs», L impact sur les circulations routières, L impact pour les commerçants situés à proximité des ouvrages. Le souhait général des participants est que les solutions mises en place minimisent ces impacts routiers et ferroviaires, notamment en favorisant des travaux de nuit ; Les impacts fonciers sur les habitations et terrains situés à proximité d ouvrages modifiés ; Sur l implantation des caténaires à proximité des habitations avec les préoccupations suivantes : Les risques électromagnétiques sur la santé, Les impacts sur les réseaux téléphonie et Internet, Le maintien des cheminements piétons le long des voies ferrées. Par ailleurs, certains participants se sont exprimés sur le ferroviaire de manière générale et plus précisément sur les éléments suivants : Souhait que les objectifs du projet soient clarifiés et que des précisions soient apportées sur la mise en circulation en termes de TGV sur la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers ; Demande d arrêts supplémentaires sur quelques communes, notamment sur la gare de Rue, afin de retrouver une situation identique à celle de 2011 ; Interrogation sur la poursuite de l opération au regard du besoin de financement important. Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 10/14

12 5. Principaux Enseignements et Suites à donner Il est réalisé ci-après un bilan par ouvrage des éléments particuliers abordés lors de cette concertation, ainsi que les engagements de RFF pris pour la poursuite de ce projet : 5.1. Ouvrages d Amiens A l issue de la concertation, nous retenons la nécessité de : Favoriser, dans la mesure du possible, une solution mixte (abaissement des voies et rehaussement du pont) sans mise en place de gabarit routier au niveau du passage à niveau de la rue Robert Le Coq ; Réaliser de manière simultanée les travaux sur les deux ouvrages ; Porter une attention particulière à l information des usagers Ouvrage d Ailly-sur-Somme Les principaux éléments à retenir de la concertation sont les suivants : Favoriser dans la mesure du possible une solution nécessitant une coupure de la circulation routière la moins longue possible ; Le respect des normes d accessibilité (PMR) dans la conception du nouvel ouvrage ; L impact sur le bureau de tabac situé à proximité directe de l ouvrage. Lors des travaux, l accès à ce commerce en provenance d Ailly-sur-somme ne sera plus possible. Le chiffre d affaire de ce commerce étant intimement lié au trafic routier sur la rue Jean Catelas (RD 1235), son propriétaire estime que les interruptions de trafic nécessaires au projet lui porteront préjudice et induiront une baisse de revenu ; L intégration d une composante architecturale compte tenu de la proximité directe d habitations ; La possibilité de franchissement de la voie ferrée par les piétons durant toute la phase de chantier ; La prise en compte de la présence d une espèce protégée à proximité de l ouvrage ; L aménagement de places de stationnement sous le futur ouvrage. Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 11/14

13 5.3. Ouvrage de Condé-Folie Les principaux éléments à retenir de la concertation sont les suivants : Dans le cas de la mise en place d un ouvrage décalé (Solution 2), souhait d intégrer à l étude la réalisation d un carrefour donnant sur la RD3 via un rond-point et débouchant sur la rue Jean Moulin plutôt que sur la rue de Hurlevent ; La mise en place d une rampe à 6% (Solution 1) a amené certaines questions au regard de la capacité d absorption du réseau pluvial existant. Lors de la réunion de concertation, il a été précisé par la commune qu il était prévu dans les années à venir une transformation du réseau existant en réseau séparatif, ce qui devrait régler les problèmes actuels d inondation ; Quelques participants se sont exprimés en faveur de la solution 2 qui permet d avoir une rampe accessible pour les personnes à mobilité réduite et une durée d interruption du trafic routier plus courte Ouvrage de Rue Les principaux éléments à retenir de la concertation sont les suivants : Veiller à la gestion foncière des emprises privées impactées par la construction du nouvel ouvrage. C est le cas notamment pour un habitant de Saint Martin Le Nœud qui a attiré l attention de RFF sur l impact du projet sur sa propriété. La reconstruction du pont nécessiterait, dans sa conception actuelle, d empiéter sur une partie de cette propriété. L actuel propriétaire a planté des arbres sur un secteur déjà boisé. Il demande que les arbres soient replantés, autant que faire se peut, sur ses propriétés voisines et la rétrocession des délaissés routiers après remise en état en compensation des superficies acquises au titre du projet ; Veiller à réduire le temps d interruption routière durant les phases travaux. Par ailleurs, une délibération 1 a été prise lors du Conseil Municipal du 26 juin 2014 en faveur de la solution Ouvrages de Hangest-sur-Somme et d Abbeville Sur ces ouvrages, il n y a pas eu de remarques ou encore de contributions particulières. Les solutions préconisées dans les dossiers techniques de concertation seront donc mises en place. Concernant l ouvrage d Hangest-sur-Somme, le Conseil Municipal a émis un avis favorable 2 le 16 décembre 2013 quant aux travaux, impacts et mesures envisagés par Réseau ferré de France. 1 : Fac-similé en annexe 8 2 : Fac-similé en annexe 9 Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 12/14

14 5.6. Les engagements principaux de RFF Les principaux engagements de RFF à retenir sont : Lors de la conduite des études niveau «projet», RFF poursuivra la concertation technique sur le projet, en lien notamment avec les services de l Etat et des Départements de la Somme et du Pas-de Calais ; L organisation des chantiers, ainsi que le matériel utilisé, chercheront à minimiser les nuisances sur les zones habitées ; La réduction maximale des impacts environnementaux ; RFF continuera son travail d information et d échange avec les communes concernées par les travaux à réaliser ; RFF veillera à réduire dans la mesure du possible les impacts sur les circulations ferroviaires et routières durant les travaux. Plus particulièrement sur certaines communes, RFF veillera à : Sur la commune d Amiens : Engager une étude particulière sur le gabarit routier minimal à maintenir au droit du passage à niveau et étudier une solution qui engendrera le minimum de perturbations routières et ferroviaires. Sur la commune d Ailly sur Somme : La solution 2 (nouvel ouvrage décalé vers Amiens) est à privilégier tout en veillant à : L information régulière des riverains et usagers quant au déroulement des travaux ; La prise en considération des impacts environnementaux et la mise en place des mesures de compensation environnementales, en lien étroit avec les services de l Etat ; La prise en compte des contraintes humaines dans la réalisation de ces travaux (commerce, déviations routières, nuisances sonores, intégration architecturale ). Sur la commune de Condé-Folie : Au regard des fortes contraintes environnementales, foncières et financières liées à la solution 2, la solution 1 pourrait être envisagée prioritairement tout en veillant à approfondir les points suivants : Limiter au maximum les rampes d accès à l ouvrage, détailler les conditions d accès aux habitations à proximité des rampes, aménager les carrefours de part et d autre de l ouvrage et prendre en compte la gestion des eaux pluviales ; Réduire la durée de coupure de la circulation routière, en rappelant toutefois que les déviations routières sont simples et très peu perturbantes pour les usagers. Réseau ferré de France s engage à poursuive son travail de concertation, dans la continuité des initiatives menées depuis 2013, et ce jusqu aux phases finales de réalisation de ce projet. Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 13/14

15 Liste des annexes 1. Décision du Président de RFF portant organisation de la concertation préalable en date du 22 mai Annexe 2. Fac-similé des affiches d information 3. Fac-similé du dépliant d information 4. Fac-similé des annonces légales 5. Articles de presse 6. Copie des registres de recueil des avis 7. Copie des courriers et mails adressés dans la cadre de la concertation avec les réponses de RFF 8. Fac-similé de la Délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014 de la commune de Rue 9. Fac-similé de la Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 de la commune d Hangest-sur-Somme Électrification de la ligne Amiens / Abbeville / Rang-du-Fliers 14/14