Date limite de remise des offres : Vendredi 15 mars 2013 à 17 heures

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Date limite de remise des offres : Vendredi 15 mars 2013 à 17 heures"

Transcription

1 MARCHE DE SERVICES Définition, conception et réalisation des stratégies et outils de communication du Pôle Numérique Aquitain Marché n S002 Cahier des Clauses Particulières Date limite de remise des offres : Vendredi 15 mars 2013 à 17 heures

2 1. Contexte de la prestation Aquitaine Développement Innovation a été chargée par le Conseil régional d Aquitaine de faire émerger un pôle numérique aquitain sur la base de prémices posées au sein de l Alliance Numérique, ADEISO étant le chef de file de cette action côté Alliance Numérique. La Communauté urbaine de Bordeaux est également intéressée à cette dynamique, notamment du fait de son projet de Cité Numérique (création d'un pôle local dédié aux usages numériques avec la réaffectation de l ancien centre de tri postal de Bègles dans le cadre de Bordeaux Euratlantique). Cette action d émergence passe notamment par un partenariat avec Cap Digital, pôle de compétitivité mondial des contenus et services numériques (Île de France). Ce partenariat sera officialisé lors de Futur en Seine 2013, du 13 au 16 juin Organisé par Cap Digital, Futur en Seine est le festival international du numérique ; il se tient au Centquatre, à Paris : les 13 et 14 juin dans une optique B2B; les 15 et 16 juin dans une optique B2C. Durant ces 4 jours, le Centquatre est aménagé autour du Village des innovations, qui accueille des entreprises dont le projet a été sélectionné dans le cadre d'appels à manifestation d'intérêt «copilotés» par Cap Digital et ses partenaires (les partenaires étant des territoires : l Île de France, mais aussi des pays étrangers comme le Brésil, etc.). C est dans ce dispositif que s inscrit la mise en valeur de la dynamique aquitaine d émergence d un pôle numérique : suite à un appel à manifestation d intérêt, 5 à 7 entreprises aquitaines seront sélectionnées et bénéficieront d un stand au sein du Village des innovations lors de Futur en Seine Chaque stand intègrera, outre des éléments visuels et textuels propres à chaque entreprise, une signalétique «aquitaine» (à définir) au sein de la signalétique d ensemble de Futur en Seine (fléchage thématique, gabarit de présentation des projets, etc.). L officialisation du partenariat donnera lieu à intervention en tribune des Présidents du Conseil régional d Aquitaine et de la Cub. 2. Objet de la prestation Aquitaine Développement Innovation souhaite se doter de compétence(s) externe(s) pour l accompagner dans la définition, la conception et la réalisation des stratégies et outils de communication nécessaires à rendre visible et compréhensible la dimension collective et territoriale de la dynamique de pôle numérique aquitain. La prestation attendue par Aquitaine Développement Innovation comporte 2 volets : Conseil et accompagnement en stratégie de marque, Conception, rédaction, création graphique, production 2.1. Conseil et accompagnement en stratégie de marque L'écosystème régional du numérique est en cours de structuration, notamment par le regroupement des divers clusters et associations professionnelles concernés au sein de l'alliance Numérique, sur une proposition d ADEISO. Créée en 2010, l Alliance Numérique regroupe 11 des principales associations du numérique en Aquitaine : Cahier des clauses particulières marché n S002 2/5

3 ADEISO : association pour le développement de l électronique et de l informatique dans le Sud Ouest AQUINUM : association des professionnels du numérique en Aquitaine CLUSIR Aquitaine : club de la sécurité de l information régional PEBA : pôle e business Aquitaine Adour PROLIBRE : association de professionnels pour le logiciel libre SYRPIN : syndicat régional des professionnels de l informatique et du numérique TIC&SANTE : cluster aquitain de l informatique de santé TOPOS : cluster aquitain de la géolocalisation ECOMM33 : association girondine des professionnels du ecommerce SILOGRAPHIC : cluster de la chaîne graphique AQUINETIC : pôle pour l innovation en logiciels libres en Aquitaine AEC, l agence régionale des initiatives numériques, prête son concours à l animation de l Alliance. L'Alliance, à ce stade, est une instance de concertation informelle destinée à la mise en cohérence et en synergie des stratégies et des actions de ses membres. C est au sein de cette instance de concertation qu ADEISO a partagé son projet de pôle numérique aquitain, projet issu d une réflexion menée avec le soutien financier du Conseil régional d Aquitaine, de la Cub et de la Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux. Le Conseil régional d Aquitaine a confié à Aquitaine Développement Innovation la mission de faire émerger ce pôle numérique aquitain et de travailler à la mise en œuvre du partenariat avec Cap Digital en lien avec ADEISO, chef de file Alliance sur ce dossier. Le prestataire sur ce volet devra proposer, en lien avec Aquitaine Développement Innovation et ADEISO, les actions nécessaires à faire émerger un consensus entre l ensemble des partenaires du projet sur les concepts et les éléments de communication propres à rendre compte de la dynamique de pôle numérique aquitain. Ces éléments seront mobilisés pour la première fois en juin lors de Futur en Seine 2013 ( en seine.fr). Ces différents éléments se traduiront notamment par les livrables suivants : Plan de communication Concepts, briefs, mots clés et phrases clés pour la réalisation des divers supports de communication listés au titre du plan de communication Définition d une marque pour le pôle numérique aquitain, nom de domaine 2.2. Conception, rédaction, création graphique, production Sur la base des livrables du volet décrit au paragraphe 2.1, le prestataire concevra et réalisera l ensemble des supports de communication listés au titre du plan de communication (plaquette/dépliant pour diffusion sur le stand de chaque entreprise aquitaine présente sur le Village des innovations, communiqués de presse, dossier de presse, mini site dédié, etc.). Egalement, il assurera la production et la livraison à ADI Aquitaine Développement Innovation des supports papier, ainsi que mise ligne du mini site. Exemples de livrables : Identité du pôle numérique aquitain en fonction des préconisations du lot volet 2.1 Dossier de presse et communiqués de presse Outils de communication et supports (plaquette, flyer ) : 1000 ex. Cahier des clauses particulières marché n S002 3/5

4 Mini site Sur proposition du prestataire : mini app gamifiée ou d aide à la visite, etc. 3. Durée et planning prévisionnel de la prestation Le prestataire s engagera sur une proposition de planning, étant entendu que l ensemble des éléments devront être livrés au plus tard le 30 mai Conditions d exécution Les conditions d exécution du marché sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (version 2009) téléchargeable sur (rubrique «textes législatifs et réglementaires»). L option B (cession des droits d exploitation sur les résultats) est retenue. Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, en l état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes. Cette cession ne vaut que pour les besoins découlant de l objet du marché et pour la France. Dans l hypothèse d une publication sur internet, les droits sont concédés pour le monde entier. Le prix de la cession est forfaitairement compris dans le montant de la prestation. 5. Budget Le budget prévisionnel est estimé aux alentours de 30 K TTC. 6. Contenu des offres Le candidat remettra une proposition détaillée chiffrée intégrant une description de la méthodologie d accompagnement, l échéancier prévisionnel des travaux, la nature des ressources mobilisées par lui et les éléments attendus du commanditaire. Etant donné l échéance de Futur en Seine, une attention particulière sera portée lors de la réception des offres aux garanties apportées par le prestataire quant au respect du planning. 7. Conditions de remise des offres Les réponses seront adressées par mail à Eric CULNAERT, chef de projets Innovation numérique au sein d Aquitaine Développement Innovation : e.culnaert@aquitaine dev innov.com avant le vendredi 15 mars 2013 à 17 heures. 8. Compléments d information Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l adresse : e.culnaert@aquitainedev innov.com. Il ne sera répondu à aucune question formulée par un autre moyen. Cahier des clauses particulières marché n S002 4/5

5 9. Déroulement de la consultation La date de limite de réception des offres est fixée au 15 mars 2013 à 17 heures. Le prestataire retenu en sera informé par voie de mail le 20 mars au plus tard. Cahier des clauses particulières marché n S002 5/5

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Conception de projets multimédia et de dispositifs numériques Médiation, médiatisation des savoirs

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Conception de projets multimédia et de dispositifs numériques Médiation, médiatisation des savoirs www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Conception de projets multimédia et de dispositifs numériques Médiation, médiatisation des savoirs Dix années d expérience en formation de chef de projet multimédia

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-003 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Renouvellement

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-010 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Maintenance opérationnelle

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestations de conservation-restauration

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur

Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CONSULTATION N 2015-02 Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING

REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING CAHIER DES CHARGES Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 DECEMBRE 2012 Réalisation des clefs

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

Cahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr

Cahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr Cahier des charges Refonte du site internet www.sciencesporennes.fr Procédure d achat conformément à l article 28 alinéa I du Code des marchés publics 1. Présentation de la structure Reconnu pour son excellence

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : Règlement de la consultation, Cahier des charges, Echéancier, Demande

Plus en détail

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de

Plus en détail

Charte AFD des marchés publics de design. À l attention des commanditaires publics

Charte AFD des marchés publics de design. À l attention des commanditaires publics Charte AFD des marchés publics de design À l attention des commanditaires publics Charte AFD des marchés publics de design À l attention des commanditaires publics Deuxième édition, 30 janvier 2012 2012

Plus en détail

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Ressources APIE. Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics. de l immatériel. Cahier pratique.

Ressources APIE. Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics. de l immatériel. Cahier pratique. Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics En bref La majorité des informations publiques détenues

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Marché à Procédure adaptée. Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr

Marché à Procédure adaptée. Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr Marché à Procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr CNDP/ 03 /2015 Cahier des clauses techniques

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2012 Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Maison des Services

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

> innovation. Action «Normalisation» descriptif

> innovation. Action «Normalisation» descriptif Action «Normalisation» descriptif > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice La société BeMyApp, désignée ci-après par L ORGANISATEUR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.250,00 euros,

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE

GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE Validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 1.1 OBJET DU GUIDE...3 1.2 LE PERIMETRE DU GUIDE...3 1.2.1 Terminologie

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014. Cahier des charges techniques.

Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014. Cahier des charges techniques. Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014 Cahier des charges techniques Consultation CONTACTS Jean-Noël GUERRE Responsable salon Pollutec 01

Plus en détail

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet 1. Contexte 1.1 Les Pôles de compétitivité Ce sont des structures, en général associatives, mises

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et

Plus en détail

Cahier des charges site internet. Le 31/07/14

Cahier des charges site internet. Le 31/07/14 Cahier des charges site internet Le 31/07/14 1. Environnement et situation Le programme ADD-ON (Angers Digital Development - Ouest Numérique) propose une réponse aux attentes et besoins des acteurs numériques

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête «e-commerce» auprès des consommateurs et des entreprises de Corse Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Sommaire : 1. Objet de la consultation... 2 2. Présentation

Plus en détail

ACT Nano Action Collective Transrégionale

ACT Nano Action Collective Transrégionale ACT Nano Action Collective Transrégionale ACT Nano Cahier des Charges ACT-nano consistera à : - Animer/coordonner un réseau nanomatériaux industrie/recherche interrégional, - Faire connaître les possibilités

Plus en détail

sites internet & stratégies numériques

sites internet & stratégies numériques sites internet & stratégies numériques Réseaux Sociaux contenus et proximité 1,5 milliard de personnes sur Facebook dans le monde, plus de 250 millions sur Twitter, près de 70 sur Pinterest. Et de nouveaux

Plus en détail

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans l organisation de l Energivie Summit en novembre 2016

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans l organisation de l Energivie Summit en novembre 2016 Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans l organisation de l Energivie Summit en novembre 2016 1. Contexte 1.1 Les Pôles de compétitivité Ce sont des structures, en général associatives,

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS. Cahier des Charges

APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS. Cahier des Charges APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS Cahier des Charges Date limite de remise des offres : 10 Janvier 2012 8 décembre 2008 à 16 heures Cahier des charges 1 PRESENTATION GENERALE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2009-007 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2009-007 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2009-007 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

AIDE A LA REDACTION CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET

AIDE A LA REDACTION CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET AIDE A LA REDACTION CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET 30670 Aigues-Vives info@co-medias.com http://www.co-medias.com Tèl. : 04.66.80.21.25 Port : 06.69.30.72.57 Nom de l entreprise : Adresse

Plus en détail

Les filières productives liées à l économie numérique en Aquitaine. CESER 25 janvier 2013

Les filières productives liées à l économie numérique en Aquitaine. CESER 25 janvier 2013 Les filières productives liées à l économie numérique en Aquitaine CESER 25 janvier 2013 Missions Accompagnement des acteurs publics Cité Numérique Citénumérique Au cœur d Euratlantique CitéNumérique Unenjeu

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Ressources APIE. Sécuriser la réalisation et la diffusion d une brochure. l immatériel. Cahier pratique. En bref

Ressources APIE. Sécuriser la réalisation et la diffusion d une brochure. l immatériel. Cahier pratique. En bref Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état Sécuriser la réalisation et la diffusion d une brochure En bref Les brochures, quelle que soit leur forme, sont un élément clé

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Concepteur WEB Option - Web Marketing 1200 Heures

Concepteur WEB Option - Web Marketing 1200 Heures Cette formation propose aux étudiants la connaissance et la maîtrise du marketing du web et des outils et techniques sur Internet. Elle sensibilise aux règles à respecter pour fidéliser et promouvoir les

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail