4ème journée internationale de l ILCE. L effectivité de la lutte contre les avoirs illicites de potentats en Suisse

Transcription

1 4ème journée internationale de l ILCE L effectivité de la lutte contre les avoirs illicites de potentats en Suisse 9 et 10 septembre 2015

2 Mercredi 9 septembre 2015 Introduction Accueil, remise de la documentation Mots de bienvenue - Introduction Olivier Kubli - Isabelle Augsburger-Bucheli La lutte contre les avoirs illicites de potentats en Suisse : un combat de longue haleine Isabelle Augsburger-Bucheli PEP, identification et gestion des risques : Différences entre les approches suisses et européennes et leur impact sur l identification des personnes du 3ème cercle Julien Blanc PEPs, dictateurs, potentats : le trio infernal Mariame Krauer-Diaby Pause café Prévention La lutte contre la corruption, préambule de la lutte contre les avoirs illicites Bertrand Perrin Mercredi 9 septembre 2015 Les intermédiaires financiers et la lutte contre les avoirs illicites de potentats Les remparts juridiques du marché bancaire polonais contre les avoirs illicites de potentats Leslaw Gòral Les eaux troubles des avoirs illicites de potentats : l intermédiaire financier et les difficultés relatives à l identification des avoirs de potentats Agnès Baubault-Kulinich Le gel des avoirs en France et au sein de l Union européenne: la prévention au sein des établissements bancaires Anne-Dominique Merville Pause café Ateliers L immigration clandestine des capitaux du Sud vers le Nord André Strebel Tragi-comédie au Togo : les réalités de la lutte contre la spoliation des deniers publics Sewa Tchoukouli Tarir l une des sources des avoirs illicites - La lutte contre la corruption dans le commerce international Frederic Wehrle Fuite des capitaux illicites sur fond de corruption et de détournement de deniers publics en Côte d Ivoire Adama Méïté Repas

3 Jeudi 10 septembre 2015 Rôle des organismes de surveillance des intermédiaires financiers Introduction de la deuxième journée Isabelle Augsburger-Bucheli Les obligations de diligence des intermédiaires financiers dans la relation-client avec les PEPs : les critères de risques et la transposition des listes de l ONU Stephan Stadler Recovery of illicit assets of West African potentates : challenges and perspectives Stella A. Attakpah Pause café Dispositif légal Aperçu des développements législatifs récents dans le domaine du blocage, de la saisie et de la restitution des avoirs illicites. Apports et lacunes du dispositif actuel de lutte contre les avoirs illicites Olivier Longchamp Nouveautés législatives dans le domaine du blocage, de la saisie et de la restitution d avoirs illicites Aurélia Rappo La lutte contre les avoirs de potentats : Cas de la Tunisie Hichem Mhiri Recouvrement / Restitution La lutte contre l enrichissement illicite au Sénégal Tafsir Hane Jeudi 10 septembre 2015 Rôle des Autorités fédérales dans la lutte contre les avoirs illicites Les compétences du MROS en matière de lutte contre les avoirs illicites Stiliano Ordolli Entraide judiciaire et recouvrement d avoirs illicites de potentats : principe, problèmes et alternatives Pascal Gossin Les possibilités d action du Conseil fédéral et du DFAE en matière de blocage et de confiscation des avoirs d origine illicite de potentats étrangers à la lumière du projet de loi sur les valeurs patrimoniales d origine illicite Alain Chablais Confiscation et restitution d avoirs illicites : la problématique de la coordination des procédures au regard de la jurisprudence Nicolas Bottinelli Pause café Ateliers Les périples de la restitution des avoirs illicites Gretta Fenner Les dessous de «l Affaire des biens mal acquis» et réflexion sur la restitution aux véritables victimes des avoirs volés Laetitia Liebert Table ronde : Autorités administratives et judiciaires, politiciens, institutions de surveillance, académiciens et grand public Bertrand Perrin, animateur Repas

4 Conférencières et conférenciers Isabelle AUGSBURGER-BUCHELI Dr en droit, Doyenne de l ILCE, Directrice suppléante de la HEG Arc, Membre de l Autorité de contrôle du Ministère public de la Confédération (AC-MPC) Stella A. ATTAKPAH Experte en lutte anti-blanchiment de capitaux et lutte contre le financement du terrorisme, Groupe Intergouvernemental d Action contre le Blanchiment d argent en Afrique de l Ouest (GIABA) Julien BLANC Avocat, LL.M. en droit bancaire et financier, Genève Agnès BAUBAULT-KULINICH Diplômée du Master en lutte contre la criminalité économique (MAS LCE), Compliance Officer, Edmond de Rothschild Banque privée et Asset Management Nicolas BOTTINELLI Procureur fédéral suppléant, Ministère public de la Confédération (MPC), Berne Alain CHABLAIS Dr en droit, Direction du Droit international public (DDIP) Task Force Asset Recovery, Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Berne Gretta FENNER Managing Director/Director ICAR, Basel Institute on Governance Leslaw GÒRAL Dr en droit, Professeur de droit fiscal et de droit bancaire, Université de Lodz, Pologne Pascal GOSSIN Avocat, Chef de l Unité Entraide judiciaire I : Saisie et remise de valeurs, Office fédéral de la Justice (OFJ), Berne Tafsir HANE Dr en droit, Conseiller technique, Cellule nationale de traitement des informations financières du Sénégal (CENTIF SE) Mariame KRAUER-DIABY Diplômée du Master en lutte contre la criminalité économique (MAS LCE), Adjointe scientifique et Chargée de cours à la HEG Arc/ILCE, Doctorante en droit pénal financier Conférencières et conférenciers Olivier KUBLI Directeur de la HEG Arc Laetitia LIEBERT Directrice de l Association Sherpa Olivier LONGCHAMP Responsable fiscalité et finances internationales, Déclaration de Berne Adama MÉÏTÉ Contrôleur Financier, Versus Bank - Côte d Ivoire Anne-Dominique MERVILLE Dr en droit, Maître de Conférences HDR, Directrice du Master 2 Droit pénal financier, Université de Cergy-Pontoise, France Hichem MHIRI Dr en droit, Enseignant-chercheur en droit des affaires, Institut Supérieur d Administration des Affaires de Sfax, Université de Sfax - Tunisie Stiliano ORDOLLI Dr en droit, Chef du Bureau de communication en matière de blanchiment d argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland MROS) Bertrand PERRIN Dr en droit, Professeur associé, Chaire de droit pénal et de procédure pénale, Département de droit pénal, Université de Fribourg Aurélia RAPPO Dr en droit, Chargée de cours de droit bancaire à l ILCE et à l Institut supérieur de Formation Bancaire, Avocate, Pétremand & Rappo, Avocats - Attorneys at Law, Lausanne Stephan STADLER Expert Money Laundering and Financial Crimes, Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) André STREBEL Expert en traçabilité des fonds illicites, Fondateur de Tracomfin Sewa TCHOUKOULI Diplômé du Master en lutte contre la criminalité économique (MAS LCE), Head African Desk, Inside.CO SA, Meyrin Frederic WEHRLE Dr en sciences politiques, Chargé de cours à la Faculté de droit de l Université de Grenoble

5 INSCRIPTION EN LIGNE - DELAI 31 AOÛT 2015 Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous COÛT y.c. la documentation, les pauses et les repas de midi Prix normal CHF pour les deux journées CHF pour une seule journée Prix spécial pour diplômé-e-s et certifié-e-s de l ILCE ou de l ERMP, pour les membres de l ASECE CHF pour les deux journées CHF pour une seule journée Prix spécial pour étudiant-e-s HES/UNI, avocat-e-s stagiaire-s (sur présentation d une attestation) CHF pour les deux journées CHF 80.- pour une seule journée FRAIS D ANNULATION Les frais d annulation se montent à CHF si l annonce est reçue par écrit jusqu à 10 jours avant le 31 août Passé ce délai, aucun remboursement n est possible. La personne inscrite peut toutefois, en tout temps, indiquer au secrétariat qu elle sera remplacée par une personne de son choix. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au secrétariat de l ILCE : - par fabienne.schader@he-arc.ch - par téléphone : LIEU DES CONFERENCES Dans l Auditorium 1 au 2ème étage de la Haute école de gestion Arc qui se situe à quelques pas de la gare de Neuchâtel dans le bâtiment Campus Arc 1, Espace de l Europe 21. ILCE Institut de lutte contre la criminalité économique HEG Haute école de gestion Arc Espace de l Europe Neuchâtel Tél Fax ilce@he-arc.ch