Financement des investissements Page 1 sur 6

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Financement des investissements Page 1 sur 6"

Transcription

1 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex : créer une succursale) - Amélirer sa prductivité (ex : acquérir des machines plus perfrmantes) L investissement cnsiste en l acquisitin d un bien durable en vue de retirer des gains futurs. Cet investissement peut être matériel (machines,...), immatériel (brevets,...) u financier (placements,...). Il peut être réalisé à partir de fnds prpres à l entreprise (financement interne) u à partir de fnds extérieurs à celle-ci (financement externe). I. LES DIFFERENTES SOLUTIONS DE FINANCEMENT INTERNE A. L augmentatin du capital Cette pératin cnsiste à faire appel aux actinnaires actuels (augmentatin des parts) u à de nuveaux actinnaires. C est une pératin ccasinnelle. B. L autfinancement Ceci est pssible grâce aux réserves accumulées. Les réserves snt les bénéfices réalisés par l entreprise et cnservés par elle. On peut mesurer la capacité d autfinancement d une entreprise, c'est-à-dire la pssibilité qu elle a par sn activité de dégager assez de fnds pur financer sn activité elle-même mais aussi des investissements nuveaux : CAF (capacité d autfinancement) = résultat net + dtatin aux amrtissements reprises sur amrtissements et prvisins. C. La cessin d éléments d actif Le fait de vendre des immbilisatins anciennes (véhicule, machine, terrain inutilisé,...) diminue le cût du nuvel investissement. II. LES DIFFERENTES SOLUTIONS DE FINANCEMENT EXTERNE L appel à des rganismes financiers est la mdalité la plus curante. Différents utils existent : - L emprunt - Le crédit Bail (u lcatin avec ptin d achat : LOA) - La lcatin financière

2 Financement des investissements Page 2 sur 6 A. Les différentes mdalités de rembursement d un emprunt Le principe : L emprunteur reçit une smme d argent (Valeur d rigine u V) qui est en fait le mntant de l emprunt. Cet emprunt sera rembursé régulièrement par mis, trimestre u année (Amrtissement u A) jusqu au terme de la péride prévue (Durée u N). L emprunteur devra également versé un supplément (intérêt u I) calculé à chaque péride sur la smme restant due par l applicatin d un taux d intérêt (TI). Le taux d intérêt est généralement annuel. Pur des rembursements trimestriels u mensuels, il ne faut pas ublier de calculer le taux prprtinnel (taux/4 u taux/12). On appelle Annuité, la smme de l amrtissement et l intérêt. Parfis, l emprunt est grevé de frais accessires (assurance annuelle calculée sur le mntant emprunté). Exemple : Mnsieur Dupnt emprunte (valeur d rigine) sur 5 ans (Durée) au taux annuel de 5% (Taux d Intérêt). Le mntant de l intérêt (à payer) et celui de l amrtissement (à verser) vnt dépendre de la mdalité de rembursement chisie : par «amrtissement cnstant», par «annuité cnstante» u «in fine». Présentatin type du tableau de calcul de rembursement d un emprunt : Année Valeur de base N (valeur d rigine) N+1 Amrtissement Intérêt Annuité Nuvelle valeur 1. Le rembursement par amrtissement cnstant La smme empruntée (valeur d rigine) est divisée par le nmbre d années cmpsant la durée de l emprunt. Autrement dit, cette smme est divisée en parts égales. Seul l intérêt (et dnc l annuité) variera. Exemple : Sit un capital emprunté de sur 5 ans à un taux de 8,7 %.

3 Financement des investissements Page 3 sur 6 L amrtissement : / 5 = Tus les ans, sernt versés par la sciété pur remburser l emprunt. A cet amrtissement s ajute un intérêt calculé sur le mntant restant dû : La première année : Intérêt = x 8,7 % = L annuité (ce que va réellement payer la sciété) sera de : = La deuxième année : Intérêt = ( ) x 8,7 % = L annuité sera de : = Etc Présentatin sus frme de tableau : Année Valeur de base Amrtissement Intérêt Annuité Nuvelle valeur N N N N N Cût ttal du crédit : Le rembursement par annuité cnstante La sciété remburse la même smme tus les ans, cette smme étant cnstituée d un amrtissement et d un intérêt différents à chaque fis. Le calcul de l annuité cnstante peut se faire de cette façn : A=V x (TI/(1-(1+TI) -n )) Exemple avec les mêmes dnnées : Annuité cnstante =

4 Financement des investissements Page 4 sur 6 Intérêt première année = x 8,7% = Amrtissement première année = = Intérêt deuxième année = ( ) x 8,7% = 7 237,62 Amrtissement deuxième année = ,62 = ,38 Etc. Année Valeur de base Amrtissement Intérêt Annuité Nuvelle valeur N N Cût ttal du crédit : (5 x 25509) = Le rembursement «in fine» La smme empruntée se remburse en une seule fis à échéance. Seuls les intérêts basés tus les ans sur cette smme snt versés à chaque péride. Exemple avec les mêmes dnnées : Année Valeur de base Amrtissement Intérêt Annuité Nuvelle valeur N N Cût ttal du crédit : B. Le financement par Crédit Bail Principe : une lcatin est prévue sur une durée. Au terme de celle-ci, plusieurs ptins snt pssibles : restitutin, achat au prix cnvenu u pérennisatin de la lcatin (à un prix mindre généralement).

5 Financement des investissements Page 5 sur 6 Cût du crédit bail : le lcataire paye à chaque péride (mis, trimestre, année) des lyers sumis à la TVA. Le crédit bail est une slutin avantageuse pur financer des biens sujets à une bslescence rapide Et pur les entreprises qui nt du mal à accéder au crédit bancaire. C. Le financement par Lcatin financière Principe : Il s agit de la lcatin d un bien sans ptin d achat. Le cntrat est cnclu pur une durée fixe, avec des lyers sumis à la TVA et dnt le mntant est fixé dès la cnclusin du cntrat. III. EXERCICE D APPLICATION Dans le cadre d uverture d un nuveau pint de vente, M. Behmer dit investir dans un système de caisses. Le cût du prjet est de ; il cmprend le matériel, l installatin et le système infrmatique. Il s interrge sur les pprtunités de financement de cet investissement. Il hésite entre deux ptins : - Crédit Bail sur 5 ans avec lyer annuel de 8,7% de l investissement, payable mensuellement à partir du 01/10/200N. A l issue de cette péride de 5 ans, le lcataire dispse d une ptin d achat. - Crédit classique sur 5 ans rembursable par mensualités cnstantes au taux mensuel prprtinnel. M. Behmer est cntraint de faire un apprt persnnel de 10% du mntant de l investissement. Les fnds snt mis à dispsitin le 01/09/200N (la première échéance est prévue pur le 01/10/N. Le taux annuel est de 6%. Un dépôt de garantie de 12% du mntant de l investissement est exigé. Il garantit en particulier le règlement des lyers. Il est récupérable en fin de cntrat. Travail à faire : - dans l hypthèse du crédit classique : calculer la mensualité cnstante calculer le cût glbal de l emprunt - dans l hypthèse du recurs au crédit bail : calculer le mntant du lyer mensuel calculer le cût glbal de l pératin - Après avir présenté un tableau cmparatif des deux ptins de financement, aider M. Behmer à prendre une décisin. Crrectin exercice Behmer Etude ptin 1 (crédit classique)

6 Financement des investissements Page 6 sur 6 Mntant apprt persnnel : x 10% = Mntant emprunté : = Taux mensuel prprtinnel = 6/12 = 0,5% Mensualité = x (0,005/(1-(1,005) -60 ) = 2783,92 Cût glbal de l emprunt = (2783,92 x60) = ,40 Etude ptin 2 (Crédit bail) Lyer annuel = x 8,7% = Lyer mensuel = / 12 = Cût ttal du crédit = x 60 = Emprunt Myen de financement Crédit Bail Avantages Behmer devient prpriétaire du matériel Apprt persnnel immédiat déduit Cût glbal 3x plus faible Aucune bligatin d achat à terme Pssibilité de changer de matériel en curs de bail Mensualités plus faibles Risque financier - élevé Incnvénients Mensualités + imprtantes Cût glbal + imprtant Cnclusin : l ptin du crédit bail est plus cûteuse. Purtant, elle présente l avantage d une certaine suplesse. C est cette ptin qui dit être chisie.

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle

Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle Assurance vie Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. L assurance vie

Plus en détail

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion.

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion. LES CHARGES ACTIVABLES Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Inscriptin à l'actif du bilan de charges par décisin de gestin. Distinguer les frais accessires et les frais d'acquisitin lrs de l'acquisitin

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan.

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan. LE BILAN Objectif(s) : être capable : Pré-requis : Mdalités : d'établir un bilan simplifié, d'évaluer le résultat de l'exercice. maîtriser les principes de fnctinnement des cmptes de bilan. rubriques du

Plus en détail

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M 28-02-2007 Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M Chiffre d affaires : 36,3 M en hausse de 71% Résultat net de 12% du

Plus en détail

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice.

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION Objectif(s) : être capable de : Pré-requis : Mdalités : classer les charges et les prduits seln leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. cnnaissance

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS DES TITRES. Evaluation des dépréciations relatives aux titres selon leur catégorie. Notion de plus-value et de moins-value latente.

LES DEPRECIATIONS DES TITRES. Evaluation des dépréciations relatives aux titres selon leur catégorie. Notion de plus-value et de moins-value latente. LES DEPRECIATIONS DES TITRES Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Evaluatin des dépréciatins relatives aux titres seln leur catégrie. Ntin de plus-value et de mins-value latente. Ajustement des dépréciatins

Plus en détail

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises Assurance vie Résumé chapitre 8 Assurance vie pur entreprises Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. Les entreprises

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

Crédit Habitation Souple

Crédit Habitation Souple Crédit Habitatin Suple Annexe Syllabus crédit habitatin BNP Paribas Frtis Last update : 12/08/2014 Erik Haezebruck 1 Cntenu Table des matières Page Descriptin 3 I. Suplesse au début du crédit 1. Le taux

Plus en détail

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée "funding loss

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée funding loss Circulaire 21/02/2012 P11905 FEB160409 Published CORP - 2012/002 Indemnité imputée lrsqu un crédit d entreprise est rembursé anticipativement, aussi appelée "funding lss T: Banken-leden Cntact: Anne-Mie

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013 PKF Weber & Bntemps Les mdificatins en matière fiscale et sécurité sciale pur 2013 Le 21 février 2013 SOMMAIRE I. Nuveautés fiscales A. Accentuatin de la pressin fiscale B. Cmment y faire face? - Mise

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

17 L ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS

17 L ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS 17 L ABONNEMENT ES HARGES ET ES PROUITS Objectif(s) : ntenus : Mdalités : Présentatin des principes cmptables. nnaissances assciées. rs, Applicatins, Synthèse. TABLE ES MATIERES hapitre 1. aractéristiques

Plus en détail

Module 10 : Résumé Planification financière

Module 10 : Résumé Planification financière Mdule 10 : Résumé Planificatin financière Ce mdule examine les principaux éléments du prcessus de planificatin financière et évalue les bjectifs et les avantages de la planificatin financière. Vus apprenez

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

LOI de finances 2009

LOI de finances 2009 La chaîne 100 % cmpta-finance SynthèsE LOI de finances 2009 www.cmptalia.tv Ce dcument est la prpritété exclusive de Cmptalia.tv ; tute utilisatin autre que persnnelle devra faire l'bjet d'une demande

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

La Gestion de projet Web

La Gestion de projet Web La Gestin de prjet Web Définitin de gestin de prjet Gérer et animer un prjet, être chef de prjet c est d abrd savir en négcier l bjectif mais aussi prévir. Pur cela, il faut savir mettre en œuvre les utils

Plus en détail

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 Mesure incitative Canada-Italie pur le cdévelppement de prjets dcumentaires La Mesure incitative

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS : PRINCIPES GENERAUX AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE

LES AMORTISSEMENTS : PRINCIPES GENERAUX AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE LES AMORTISSEMENTS : PRINCIPES GENERAUX AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE Objectif(s) : Evaluatin et traitement cmptable des dépréciatins irréversibles des immbilisatins : amrtissements. Pré-requis : Classificatin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Projet Supply Chain Execution : Comment justifier un projet de SCE auprès de votre Direction

Projet Supply Chain Execution : Comment justifier un projet de SCE auprès de votre Direction Prjet Supply Chain Executin : Cmment justifier un prjet de SCE auprès de vtre Directin 1 Smmaire I Le meilleur des mndes a aujurd hui besin d un système d infrmatin adaptable II Du ROI pur justifier vtre

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Résultat cnslidé En eurs Ntes 2011 Chiffre d'affaires 4 8 931 236 8 483 615 9 237 080 Achats cnsmmés 18 089-10 684 21 180 Charges de persnnel 23-5 303 513-5 263 669-4 986 502

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de République et Cantn de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapprt du Cnseil cmmunal au Cnseil général cncernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure

Plus en détail

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013 PLAN DE FORMATION Frmatin : Le rôle du superviseur au qutidien Chrte 2012-2013 1. Prblématiques ayant engendré le besin de frmatin Dans le passé, n recherchait des superviseurs cmpétents au plan technique.

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

LA SIAGI ET L AGRICULTURE. 10/12/2012 Agriculture - Décembre 2012

LA SIAGI ET L AGRICULTURE. 10/12/2012 Agriculture - Décembre 2012 LA SIAGI ET L AGRICULTURE 10/12/ Agriculture Décembre 1 LA SIAGI En 1966, les Chambres de Métiers créent la SIAGI, sciété de cautin mutuelle pur l artisanat En 2005, les partenaires bancaires entrent au

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION VERGNET SA S.A. au capital de 8 548 094,10 Siège scial : 1 rue des Châtaigniers 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. ORLEANS RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE DU 25 MAI 2011

Plus en détail

Bulletin droit immobilier et marches des capitaux. La Société de Placement Hypothécaire - un prêteur alternatif. Introduction

Bulletin droit immobilier et marches des capitaux. La Société de Placement Hypothécaire - un prêteur alternatif. Introduction mars 2014 Bulletin drit immbilier et marches des capitaux La Sciété de Placement Hypthécaire - un prêteur alternatif Intrductin En 1973, le guvernement fédéral intrduisait des mesures visant à stimuler

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG 1 1- LES CHIFFRES Aujurd hui, 82 000 bagages snt perdus chaque jur dans le mnde, 13 % ne snt jamais retruvés. La première cause de perte est due aux étiquettes arrachées.

Plus en détail

Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014

Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014 Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,

Plus en détail

Déclarations 1330 CVAE et 2035 E

Déclarations 1330 CVAE et 2035 E Déclaratins 1330 CVAE et 2035 E La CET (Cntributin Ecnmique Territriale) est calculée sur deux bases : La CFE (Ctisatin Fncière des Entreprises) : établie sur la base de la valeur lcative des biens passibles

Plus en détail

Commission RES/MOP Réunion plénière du CIBE 9 juin 2015

Commission RES/MOP Réunion plénière du CIBE 9 juin 2015 Cmmissin RES/MOP Réunin plénière du CIBE 9 juin 2015 Présentatin de la cmmissin Affaissement du prix des cmbustibles fssiles : cnséquences sur les prjets et pistes d actins crrectrices CIBE Cmmissin RES/MOP

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014 CCAS CRECHE de BUDGET PRIMITIF 2014 Cnseiill d Admiiniistratiin du 11 mars 2014 CCAS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 9 800 Clis des Anciens 2 300 Télé-assistance 3 500 Aide

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations.

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations. LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Elabratin du budget des charges de persnnel. Ntins sur les règles de calcul des rémunératins. Principes, Synthèse, Applicatin. TABLE

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE Qui smmes nus? Nus smmes une petite sciété artisanale implantée sur Cuers. Ntre démarche est de prmuvir les énergies renuvelables. Nus essayns à travers ce guide de

Plus en détail

SESP 1170 - Comptabilité Résumé du cours

SESP 1170 - Comptabilité Résumé du cours SESP 1170 - Cmptabilité Résumé du curs Définitin : Système d infrmatin, instrument de mdélisatin et représentatin des pératins effectuées par les rganisatins. => Large éventail d utilisateurs. Cmptes annuels

Plus en détail

La Conduite de Projet Informatique

La Conduite de Projet Informatique La Cnduite de Prjet Infrmatique La Ntin de Prjet Un prjet est un prcessus unique qui cnsiste en un ensemble d activités qui snt crdnnées, maitrisées, qui cmprte une date de début et de fin. Le prjet est

Plus en détail

Présentation des outils de maitrise de l énergie à disposition des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE

Présentation des outils de maitrise de l énergie à disposition des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE Présentatin des utils de maitrise de l énergie à dispsitin des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE Immbilier Durable Energie Carbne Frmatin Sinte Statut Sinte est un cabinet de cnseil et d ingénierie spécialisé

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT FORMATION INNOVATION MANAGEMENT Atelier de 3 jurs «Réinventer sn activité» à destinatin de chefs d entreprises Dates : 24/11, 08/12 et 09/12 Lieu : Chambre de Cmmerce du Luxemburg Frais d'inscriptin :

Plus en détail

Au plus tard le 15 décembre 2014

Au plus tard le 15 décembre 2014 Tableau synthèse de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestatins déterminées du secteur municipal (PL3) (en vigueur depuis le 5 décembre 2014) 15 décembre 2014

Plus en détail

Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fonds de solidarité Eau

Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fonds de solidarité Eau Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fnds de slidarité Eau La première facture d eau (valant cntrat d abnnement Cy ) u le premier décmpte de charge ne peut pas faire l bjet d une aide. L abnnement

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE

GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE Parce qu'elle est une chance pur l'écnmie française, la reprise tient une place essentielle sur les plans micr et macrécnmique. Bien utilisée, elle est une méthde

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA 06110 Vallauris page 1/9 SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SEJOUR (Etabli cnfrmément aux dispsitins des

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

TAI055 Gérer les licences, les versions et les correctifs de logiciels TABLE DES MATIERES

TAI055 Gérer les licences, les versions et les correctifs de logiciels TABLE DES MATIERES Apprt d infrmatins et de cnnaissances TAI055 Gérer les licences, les versins et les crrectifs de lgiciels TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION... 2 2 RESPECT DE LA LEGISLATION SUR LES DROITS D AUTEUR... 3

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat.

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat. Une fis la prductin écrite et la synthèse du TPE rendus, il faut préparer la sutenance rale! Pur t aider, nus avns demandé à Carl, une prfesseure de SVT qui fait partie chaque année d un jury de TPE, de

Plus en détail

LES HOTELS DE PARIS Société Anonyme au capital de 10.000.000 euros Siège social : 20, avenue Jules Janin 75116 PARIS 388 083 016 RCS PARIS

LES HOTELS DE PARIS Société Anonyme au capital de 10.000.000 euros Siège social : 20, avenue Jules Janin 75116 PARIS 388 083 016 RCS PARIS LES HOTELS DE PARIS Sciété Annyme au capital de 10.000.000 eurs Siège scial : 20, avenue Jules Janin 75116 PARIS 388 083 016 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Mode d emploi : PHILAPLUS pour PC équipé de Windows

Mode d emploi : PHILAPLUS pour PC équipé de Windows 2. Vue série Tuches de navigatin Revenir au 1 er timbre Aller au précédent- au suivant au dernier timbre Série Timbre du n x au n x Intitulé de la série Descriptin du timbre Ccher ici les timbres dnt vus

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AUX SERVICES COGEDIM CLUB

CONTRAT D ABONNEMENT AUX SERVICES COGEDIM CLUB COGEDIM CLUB LES MATS DU CROUESTY 4, RUE DE LA POSTE 56640 ARZON CONTRAT D ABONNEMENT AUX SERVICES COGEDIM CLUB ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S : - La Sciété COGEDIM RESIDENCES SERVICES SAS, sciété par actins

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Modes de connexion à l Extranet de la sécurité sociale.

Modes de connexion à l Extranet de la sécurité sociale. Banque Carrefur de la Sécurité sciale Juin 2008 Mdes de cnnexin à l Extranet de la sécurité sciale. Intrductin Le réseau de la sécurité sciale est un réseau de cmmunicatin sécurisé entre les institutins

Plus en détail

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN RESULTATS 2007

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN RESULTATS 2007 COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN INFORMATION PRESSE Clermnt-Ferrand, le 15 février 2008 RESULTATS 2007 MICHELIN ANNONCE UNE AMELIORATION SIGNIFICATIVE DE 1,6 POINT DE SA MARGE OPERATIONNELLE

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) Persnne publique : VILLE D AUTERIVE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 31190 AUTERIVE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Objectifs Sutenir un prjet territrial cllectif sur le territire Sud Charente favrisant le maintien et le dévelppement de services marchands de prximité

Plus en détail

N Titre. Dans la présente Instruction, le terme «Marges» couvre la notion de risque de négociation.

N Titre. Dans la présente Instruction, le terme «Marges» couvre la notion de risque de négociation. N Titre LCH.Clearnet SA Instructin V.4-1 COUVERTURES DES TRANSACTIONS DE PENSIONS LIVREES TRIPARTITES (Méthde de calcul des Cuvertures) CHAPITRE 1 CHAMP D APPLICATION Article 1 Dispsitins générales Dans

Plus en détail

SUJET ELMER ELEMENTS DE CORRECTION MANAGEMENT DES ENTREPRISES SESSION 2011

SUJET ELMER ELEMENTS DE CORRECTION MANAGEMENT DES ENTREPRISES SESSION 2011 SUJET ELMER ELEMENTS DE CORRECTION MANAGEMENT DES ENTREPRISES SESSION 2011 La cmmissin de chix de sujets a rédigé cette prpsitin de crrigé, à partir des enrichissements successifs apprtés aux différents

Plus en détail

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Grenoble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenoble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Grenoble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenoble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750 Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Grenble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750 : cntact@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements Permis

Plus en détail