VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS

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1 VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION /00 09/08

2 Vous êtes dirigeant d entreprise et vous souhaitez octroyer à vous-même ou un avantage extra-légal de pension financé par votre entreprise. C est désormais de pension. Celui-ci offre les mêmes garanties que l assurance de groupe et prés une seule personne. Pour constituer cette pension complémentaire, Fédérale Ass L ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION La loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (LPC), en vigueur depuis le 1 er janvier 2004, a ouvert des perspectives intéressantes pour les dirigeants d entreprise et pour leur personnel. En plus de l assurance de groupe, cette loi a permis de créer une nouvelle formule de pension financée par l employeur et assortie de nombreux avantages : l engagement individuel de pension. OPTER POUR UN ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION Il existe différentes solutions pour améliorer le bienêtre de vos collaborateurs à l âge de la retraite. Le VIP-Plan présente de nombreux avantages. Il vous offre, en tant que dirigeant d entreprise, un avantage extra-légal de pension. Vous pouvez également en faire bénéficier certains membres de votre personnel. Il s agit d une alternative intéressante à une augmentation de salaire, dans un cadre fiscal très avantageux. Les conditions et la fiscalité mentionnées dans la présente brochure sont basées sur la situation en vigueur au 01/09/2008.

3 à certains membres de votre personnel possible grâce à l engagement individuel ente l avantage de pouvoir s appliquer à rance a spécialement conçu le VIP-Plan. Le VIP-Plan vous offre, en tant que dirigeant d entreprise, et à un avantage extra-légal de pension. LES AVANTAGES DU VIP-PLAN contrat étant l assuré. Quoi qu il advienne de l entreprise ou de la carrière de Primes fiscalement déductibles Les primes sont fiscalement déductibles sous le même l assuré, celui-ci est certain de bénéficier de l épargne constituée dans le cadre du contrat. régime que celui de l assurance de groupe et dans les limites fiscales prévues (règle de 80% pour les dirigeants d entreprise indépendants et prime plafonnée pour les salariés envisageable uniquement s il existe un plan de Individualiser les engagements Contrairement à l assurance de groupe, les avantages peuvent être limités à une ou à quelques personnes. pension collectif au profit de tous les salariés dans l entreprise). L augmentation salariale L engagement individuel de pension est une alternative Imposition Au moment de la liquidation, les prestations sont imposées comme les capitaux d une assurance de groupe. intéressante à l augmentation de traitement. Il n'est en effet pas soumis aux cotisations sociales et il vous permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. Le tableau ci-dessous reprend la comparaison entre La protection juridique La formule offre une protection juridique identique à une augmentation de traitement et un VIP-Plan pour un dirigeant d'entreprise indépendant de 30 ans. celle de l assurance de groupe, le bénéficiaire direct du Augmentation de traitement de Prime VIP-Plan de Avantage de l assurance de groupe par rapport à une augmentation salariale Coût pour l entreprise Le dirigeant d'entreprise indépendant doit (taxe de 4,40 %) Résultat final à l âge de la retraite verser +/- 20 % en tant que charge sociale Revenus pour le dirigeant d'entreprise Brut = Net = +/- 500 Prime = Capital à 65 ans +/ Capital à 65 ans Brut = +/ formé par la capitalisation de 500 à 5 % basé sur un rendement total de 5 % Net = +/ les précomptes et charges s élèvent à environ 15 % des capitaux payés

4 En outre, après déduction des cotisations, un ertains membres de votre personnel, précompte de 10 % est prélevé sur le capital, pour les personnes actives jusque 65 ans. Pour les personnes cessant leurs activités professionnelles entre 60 et FISCALITE ET VIP-PLAN Les primes Les primes sont soit entièrement à charge de la société, soit réparties entre l employeur et le membre du personnel, soit entièrement à charge du salarié. 65 ans, l impôt reste limité à 16,5 %. Les participations bénéficiaires Celles-ci ne sont pas imposables dans le chef du bénéficiaire. Cela vaut tant pour les participations bénéficiaires que l assuré reçoit lors du versement de son capital de pension que pour celles versées lors de son décès. Seules les cotisations I.N.A.M.I. et de solidarité Les primes patronales peuvent être fiscalement déduites mentionnées ci-dessus sont prélevées. dans leur intégralité en tant que frais professionnels. Les cotisations retenues sur le salaire du membre du personnel donnent droit à une réduction d impôt de 30 à 40 %. La déductibilité des primes est cependant limitée par la règle des 80 %. Vous trouvez ci-dessous un graphique reprenant l évolution du capital de pension pour un homme de 30 ans sur la base d une prime annuelle de capitalisée à des rendements totaux annuels de respectivement Les capitaux Une cotisation I.N.A.M.I. (3,55 %) et une cotisation de solidarité (maximum 2 %) sont prélevées sur les capitaux versés à la retraite, à partir de 60 ans ou en cas de décès. 4 % et 5 %. 1 % de rendement supplémentaire représente dans cet exemple une augmentation du capital de pension de plus de , soit 25 %. Cela vaut la peine de tenir compte du rendement que votre assureur vous offre! Rendement total plus élevé grâce au VIP-Plan Evolution du capital de pension pour un homme de 30 ans sur la base d une prime annuelle de capitalisée à un rendement total annuel de 4 % et 5 % (taux garanti + taux de participation bénéficiaire).

5 VIP-PLAN, UN RENDEMENT OPTIMAL VIP-PLAN, GARANTIES ASSUREES En souscrivant le VIP-Plan, vous optez pour un rendement optimal. Vous bénéficiez non seulement d un rendement minimum garanti élevé, mais nous vous octroyons en outre des participations bénéficiaires substantielles. Comme mentionné dans le graphique de la page précédente, plus les participations bénéficiaires sont conséquentes, plus le rendement et, dès lors, le capital au terme seront importants. De plus, grâce à sa structure de mutuelle d assurance, Fédérale Assurance n a pas d actionnaires à rémunérer. C est, pour vous, une garantie de bénéficier d un capital maximal sur la base des primes fixées. Le VIP-Plan couvre aussi bien la pension que le décès. Au niveau de la couverture décès, il existe deux formules : 1. Le capital décès est égal à la réserve (montant d épargne); 2. La couverture décès prévoit un capital complémentaire à la réserve jusqu à un montant minimum. Audelà de celui-ci, la réserve est versée en cas de décès (voir l'exemple ci-dessous). Dans le cadre du VIP-Plan, vous pouvez également opter pour des garanties complémentaires : exonération du paiement de la prime et/ou versement d une rente d incapacité en cas d incapacité de travail. Les conditions et la fiscalité mentionnées dans la présente brochure sont basées sur la situation en vigueur au 01/09/2008. Illustration des capitaux décès et pension Capital de pension Evolution de l épargne Couverture décès Age

6 Siège social Rue de l Etuve Bruxelles - Belgique Téléphone Fax Les Assurances Fédérales Association d'assurances Mutuelles sur la Vie Entreprise d assurances agréées sous le n de code N RPR Bruxelles Editeur Responsable : F. Vroman, Rue de l Etuve 12, 1000 Bruxelles, Belgique

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