7 ème journée régionale des réseaux de santé en périnatalité. Présentation du cahier des charges régional

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1 7 ème journée régionale des réseaux de santé en périnatalité Présentation du cahier des charges régional Mardi 8 novembre 2011 Anne-Gaëlle DANIEL XX/XX/XX

2 Le cahier des charges régional des réseaux de santé en périnatalité en Ile-de-France Rappel des objectifs généraux des RSP Orientations de l ARS Ile-de-France Le périmètre d intervention d un RSP Le diagnostic partagé du territoire Les missions d un RSP L organisation d un RSP Les modalités de financement La démarche d évaluation d un RSP

3 Rappel des objectifs nationaux des RSP circulaire du 30 mars Objectifs généraux - Assurer la qualité et la sécurité des soins - Organiser une prise en charge graduée des soins 3 objectifs sous-jacents de santé publique - Diminuer la mortalité et la morbidité maternelle et infantile - Diminuer l incidence de la prématurité - Diminuer l incidence du handicap chez les enfants 7 missions transversales - Assurer une prise en charge globale et continue mère / enfant - Favoriser les collaborations interprofessionnelles et inter-secteur - Informer et accompagner les futurs parents - Assurer des formations interdisciplinaires - Organiser et assurer le partage d information - Evaluer l action du réseau et son impact - Recueillir et transmettre des données épidémiologiques

4 Orientations de l ARS Ile-de-France Territoire des RSP : d envergure départementale (sauf exception :77, paris?) et précisément défini par une liste de communes et de centres périnatals Porte d entrée dans le réseau = lieu de domiciliation de la femme enceinte (sur le modèle des PMI) RSP = réseaux de coordination d acteurs et de professionnels Une prise en charge globale, avec une attention particulière sur le repérage des facteurs de vulnérabilité de la femme enceinte et de la jeune mère

5 Le périmètre d intervention d un RSP Le territoire - Liste de commune arrêtée par le réseau - Toutes les communes de la région - Une commune = un réseau (sauf exception) La population - Femmes enceintes et NN domiciliés dans le territoire - Femmes enceintes et NN suivis dans le territoire - Populations spécifiques déterminées par le réseau - Tous les professionnels périnat du territoire Les centres périnataux - Implantés dans les communes du territoire - Un CP = un réseau mais partenariats possibles avec plus RSP

6 Le diagnostic partagé du territoire En lien avec conférences de territoire, contrats locaux de santé Cartographie Les ressources du territoire - L offre en structures - L offre en professionnels libéraux - L offre en centres de PMI / centres de santé - Associations : usagers, professionnels, - L offre en termes de planification familiale - Analyse de l offre : points forts / points faibles Les besoins - Données et indicateurs à recueillir auprès de l équipe PERINAT-ARS et PMI + données réseaux - Socio-démographiques et épidémiologiques - Qualité de prise en charge

7 Les missions d un RSP Garantir la qualité et la sécurité des soins - Les formations - Les démarches de protocolisation et d utilisation de référentiels - La mise en place d évaluation régulière des pratiques - L information des patientes Organiser le parcours de santé de la femme enceinte sur le territoire du réseau - Protocole de graduation des prises en charge de la grossesse et de son issue - Mise en valeur des ressources existantes - Dossier périnatal partagé Contribuer à des actions de santé publique - Financement FIQCS ou appels à projets - Ex : promotion et soutien à l allaitement, sensibilisation aux conduites addictives, actions auprès de publics spécifiques (ROMS,..),

8 La parcours de santé de la femme enceinte à organiser par les RSP

9 L organisation d un RSP Le mode de gouvernance - Statut associatif le plus souvent - Adhérents à l association - Un président, un bureau, un conseil d administration Le fonctionnement de la structure - Une convention constitutive du réseau partenaires du réseau - Une fonction de pilotage - Une fonction de mise en œuvre de l action - Suivi de l activité de mise en œuvre de l action - Autres instances de pilotage Les outils - Convention constitutive - Règlement intérieur - Fiche d adhésion des membres - Annuaire des adhérents - Dossier médical commun - Site web - Plaquette de présentation du réseau

10 Les modalités de financement Les sources de financement possibles - Le FIQCS (ARS) - L appel à projet santé publique (ARS) - Subventions ou MAD des collectivités territoriales - MAD des ES - Appel à projet Fondation de France ou autres - Cotisations - Dons - Laboratoires privés Le financement des frais de fonctionnement par le FIQCS - Dépenses d équipement matériel - Dépenses en système d information - Coûts de fonctionnement - Frais de formation (hors indemnités aux professionnels)

11 La démarche d évaluation Indicateurs de mesure de l impact de la politique de réseau - Taux des femmes ayant bénéficié d un suivi dès le 1 er trim (CS8) - Taux de déclaration de grossesse tardive (Cpam / CS8) - Taux d outborns (PMSI) - Nb de transferts maternels post-partum (?) - Nb d enfants à risque inclus dans un réseau de SNNR Indicateurs d évaluation du fonctionnement du réseau - En termes d élaboration de protocoles - En termes de dynamique professionnelle - En termes de partenariats existants Indicateurs d évaluation des pratiques médico-psycho-sociales - Entretiens prénatals précoces : nb et suivi - Staffs médico-psycho-sociaux : rôle du réseau Indicateurs de l efficacité de la politique de réseau sur la santé maternelle et infantile - Indicateurs PERISTAT : taux de mortalité (maternelle, infantile et néonatale, mortinatalité)

12 Les suites Un dossier promoteur type expérimenté par 3 réseaux en 2012 Un cahier des charges spécifique sur le volet suivi des nouveau-nés à risque à élaborer pour fin 2011 Un recueil de données des RSP fin 2011 Un rapport d activité type