Vers une trame Verte et Bleue en PACA

Transcription

1 Séminaire Vollubilis Vers une trame Verte et Bleue en PACA Novembre 2010 Laurent ROY DREAL PACA directeur Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

2 Les principales causes de la perte de biodiversité Banalisation / simplification des écosystèmes Consommation d espace Pollutions : sol, air, eau Source : AUDIAR 2005 Fragmentation isolement

3 Première réponse : la protection des espaces patrimoniaux Dés le 19ème siècle Création de réserves naturelles ou de parc sur les milieux les plus remarquables ou les espèces les plus menacées Au 20ème siècle Des conventions internationales : convention de RAMSAR pour les zones humides, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention de Washington) En France la loi de protection de la nature en 1976 est l'un des piliers du droit de l'environnement avec la loi sur les parcs nationaux en 1960 Fin du 20 ème siècle : constat alarmant sur l'érosion de la biodiversité (convention de Rio) - la politique de préservation est insuffisante pour maintenir les capacités d'adaptation des espèces

4 Deuxième réponse : le maintien et la restauration des fonctionnalités Fin du 20ème siècle début du 21ème siècle : Une directive européenne sur les un réseau écologique européen : le réseau Natura 2000 la directive «habitat» Une stratégie paneuropéenne pour la protection de la diversité biologique et paysagère : le réseau écologique paneuropéen (REP) 1995 à ce jour 19 pays sur 27 de l'union européenne engagés dans la mise en place de ce réseau sur leur territoire En France, quelques initiatives régionales déjà en place sur le sujet (Alsace, Rhône Alpes, Ile de France...), départementales voire locales. Une première tentative nationale : le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux Le Grenelle de l'environnement, avancée décisive sur le sujet des continuités écologiques

5 Les résultats des réflexions issues du Grenelle de l'environnement Grenelle I : loi du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Art 23,24,26 et 29 : objectif de création d une trame verte et bleue d ici fin 2012 Grenelle II : loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement Art 121 et 122 : définition et objectifs de la TVB, dispositif de la TVB, coordination avec la politique de l'eau et des milieux aquatiques déjà en cours dans le code de l environnement création de nouveaux articles de loi Art 13 à 19 : intégration des objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans le code de l urbanisme et la planification (DTADD, SCoT, PLU, CC) - modification des articles existants Des décrets : sur le comité national TVB, le comité régional TVB, l'adoption des orientations nationales

6 Des réflexions encore en cours Mise en ligne des guides faisant partis des Orientations Nationales sur l'internet du MEEDDM : ml Poursuite de réflexions nationales sur l'urbanisme et TVB, la sémiologie graphique des cartographies sur les continuités écologiques, les supports de communication, le suivi et l'évaluation des Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique

7 Des brochures de communication

8 Un centre de ressource en projet Objectifs principaux du centre de ressources : capitaliser l'information apporter un soutien méthodologique valoriser les expériences offrir une boite à outils opérationnelle être un outil de communication et d'échanges Un site internet dédié

9 Loi Grenelle 2 - Objectifs de la TVB Article L du code de l'environnement Enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. compte climatique -la sauvages; diminuer identifier, atteindre prendre faciliter améliorer biodiversité leles en déplacement la le ;préserver laéchanges compte fragmentation bon qualité parétat desla etdes corridors génétiques biologie la relier des diversité eaux etespèces les lades et écologiques vulnérabilité espaces préserver nécessaires des espèces dans paysages importants leles ;des sauvages contexte àzones habitats la survie pour du humides : changement et la des prendre préservation espèces ; en de

10 Le dispositif français issu du Grenelle

11 Le réseau écologique, une question d échelle A chaque niveau territorial de définition des réseaux écologiques, la démarche doit s approprier, via une méthodologie adaptée et le «porter à connaissance» : l approche du niveau spatial plus large (niveau supérieur), mais aussi les éléments intrinsèquement liés à son territoire, aux connaissances disponibles et à la vision de ses acteurs. Un emboîtement est inévitable, mais il doit être cohérent d un niveau à l autre La gestion des frontières (Italie, Arc Alpin) et des limites (pour le SRCE : Régions RH et LR) est un critère de base

12 Les Orientations Nationales 3 documents cadres - «Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques» à l attention des décideurs, - «Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique» à l attention des services de l'état et des régions qui auront notamment à piloter l élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique, - «Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l'etat et de ses établissements publics» à l attention des gestionnaires d infrastructures linéaires de transport de l'état.

13 Loi grenelle 2 - Contenu du SRCE Article L du code de l'environnement Contenu du Schéma Régional : Une présentation et analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ; Un volet identifiant les composantes de la TVB; Une Cartographie comportant la TVB ; Les mesures contractuelles à privilégier pour assurer la préservation voire la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités (des actions s'appuyant sur des mesures existantes ou à créer); Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées ; Un résumé non technique.

14 Loi grenelle 2 Procédure d élaboration des SRCE Article L du code de l'environnement Élaboration du SRCE étude(s) + avis CRSPN Projet de SRCE 3 mois Copilotage État Région du SRCE Début printemps 2011 Comité régional «trames verte et bleue» : départements, groupements de communes compétents en aménagement du territoire ou urbanisme, communes, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, associations protection de l environnement agrées, partenaires socioprofessionels, 2012 Transmission aux communes concernées Avis des départements, communautés urbaines, communautés d agglomérations, communautés de communes, parcs nationaux, parcs naturels régionaux Enquête publique régionale Projet de SRCE + avis Délibération du Conseil Régional Adoption par arrêté du Préfet de région SRCE validé Tenu à disposition du public Porté à connaissance aux communes et groupements 2013 compétents en matière d urbanisme

15 Les éléments constitutifs de la TVB selon l'article L du CE Composante verte : Espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité dont tout ou partie des espaces protégés * + Corridors écologiques permettant de les relier (espaces, formations végétales linéaires ou ponctuelles) * + Couverture végétale permanente le long certains cours d'eau (art L ) Composante bleue : Cours d eau, parties de cours d eau ou canaux classés (art L ) * + Zones humides nécessaires pour les objectifs de la DCE, notamment les ZHIEP * + Autres cours d eau, parties de cours d eau ou canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité * * éléments identifiés lors de l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

16 La prise en compte de la TVB dans les PP et projets

17 Restaurer ou prendre en compte des continuités écologiques Conception de nouvelles infrastructures Mettre en œuvre des mesures d évitement, De réduction voire de compensation Infrastructures existantes Mesures de rattrapage

18 Prendre en compte les continuités dans les projets

19 Les démarches en PACA Le projet des Parcs régionaux Axe de travail : acceptabilité et faisabilité d'une TVB en PACA Appel à projet du ministère début mois de travail Achevé en mars 2010 restitution nationale en juin aux.tm.fr/fr/approfondir/poles-pa trimoines-et-developpement-dur able.asp?op=poles-patrimoineset-developpement-durable-la-tra me-verte-et-bleue

20 Les démarches en PACA des études méthodologiques... Depuis 2006 la DIREN / DREAL mène des études méthodologiques pour évaluer la fragmentation des espaces naturels et définir les continuités écologiques 3 études : Fragmentation des milieux naturels en ligne Elaboration d une méthode de diagnostic à l échelle d un territoire de SCOT en ligne (Territoire du Coeur du Var et Dracénois) Elaboration d une méthode de diagnostic à l échelle d un département Département du Var - en cours p3?id_rubrique=352

21 Les démarches en PACA des études méthodologiques... Carte de synthèse

22 Les démarches en PACA des collectivités en marche Les Orientations Nationales ont défini dans leur guide 1 le choix suivant : L'identification cartographique de la TVB par les documents d'urbanisme Plusieurs collectivités mènent actuellement des diagnostics écologiques afin de pouvoir les prendre en compte dans leur documents d'urbanisme et définir ainsi la Trame Verte et Bleue et ses modalités de préservation ou de remise en état au niveau local : ScoT de Gap, ScoT du Pays d'arles, ScoT MPM, PLU de NICE, PLU du LUC...

23 En synthèse... La TVB va au delà de la seule projection écologique d un réseau naturel, elle est un outil d aménagement et doit se décliner et se définir plus précisément localement par un pilotage coordonné entre l État et la Région, avant appropriation par les collectivités territoriales au travers de mesures de contractualisation et des documents d urbanisme On ne parle de TVB que lorsque les continuités écologiques ont été transcrites dans des documents d aménagement : SRCE, DTADD, SCoT, PLU, cartes communales

24 Des documents de référence

25 Des documents de référence