Opération VIGNY MUSSET REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION

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1 Opération VIGNY MUSSET REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Marché n VM 1402 MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION Maîtrise d Ouvrage : SPLA SAGES 1 place Firmin Gautier GRENOBLE CEDEX 1 Tél. : Fax : contact@innovia-sages.fr Appel d offres ouvert

2 SAGES 1, place Firmin Gautier GRENOBLE Cedex 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE PRIVÉ : VM 1402 OBJET DU MARCHÉ MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION MAÎTRE DE L OUVRAGE SPLA SAGES 1, Place Firmin Gautier Grenoble Cedex 1 Tél Fax contact@innovia-sages.fr DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Lundi 10 mars 2014 à 16h00 2

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Objet du marché Forme du marché...5 ARTICLE 2 : LIEU D EXECUTION DU MARCHE...5 ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Options Variantes Décomposition en tranches et en lots Visite du site Autres dispositions particulières...6 ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION Durée de la mission Délais d exécution de la mission...7 ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Procédure Cautionnement et garanties exigées Modalités essentielles de financement et de paiement Forme du groupement Langues pouvant être utilisées dans l offre...7 ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidatures Situation juridique références requises Capacité économique et financière références requises Référence professionnelle et capacité technique références requises Conditions propres aux marchés de services...9 ARTICLE 7 : CRITERES D ATTRIBUTION Composition de l offre Délai de validité des offres Critères de sélection des offres...11 ARTICLE 8 : DELAI DE REMISE DES OFFRES...12 ARTICLE 9 : AUTRES RENSEIGNEMTS Conditions d obtention des documents contractuels et additionnels Contenu du dossier de consultation Modification de détail du dossier de consultation Demande de renseignements complémentaires

4 9-5 Modalités de remise des candidatures et/ou des offres...14 ARTICLE 10 : DEMATERIALISATION DES MARCHES

5 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 1-1 Objet du marché La présente consultation concerne : Mission de maîtrise d œuvre déconstruction et dépollution. Enveloppe prévisionnelle des travaux : euros hors taxes Références à la nomenclature européenne (CPV) : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 1-2 Forme du marché Le futur marché est passé à prix global et forfaitaire. ARTICLE 2 : LIEU D EXECUTION DU MARCHE Opération Vigny Musset Grenoble ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES L ensemble des prestations à réaliser est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 3-1 Options Sans objet. 3-2 Variantes Les variantes ne sont pas admises. 3-3 Décomposition en tranches et en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 3-4 Visite du site Sans objet. 5

6 3-5 Autres dispositions particulières Des prestations complémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes : Par voie d avenant Les prestations supplémentaires devront obligatoirement faire l'objet d'un ordre écrit et signé par la SPLA SAGES. Elles seront réglées aux conditions prévues par le CCAP, soit aux prix unitaires indiquées dans l'acte d'engagement joint à la remise de prix. A défaut, elles feront l'objet d'un devis préalable. Aucune prestation supplémentaire ne sera admise sans l'accord exprès de la SPLA SAGES. Les prestations supplémentaires seront subordonnées à la conclusion d'un avenant, à condition qu'elles ne modifient pas l'objet du marché et/ou n'en bouleversent pas l'économie générale. Par voie de marché complémentaire En application des dispositions de l article 33.II.5 du décret n du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations ne figurant pas dans le marché initialement conclu mais devenues nécessaires à l exécution du service à la suite d une circonstance imprévue, est prévue lorsque : Les services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour la SPLA SAGES. Les prestations complémentaires, quoiqu elles soient séparables de l exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Par voie de marché de prestations similaires En application des dispositions de l article 33.II.6 du décret n du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires est prévue, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION 4-1 Durée de la mission La durée de la mission de maîtrise d œuvre court à compter de la notification du marché de maîtrise d œuvre au titulaire et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée est de 12 mois (hors GPA). 6

7 4-2 Délais d exécution de la mission Les délais maximaux de réalisation des prestations sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières. ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 5-1 Procédure La présente consultation est lancée sous la forme d un appel d offres ouvert en application des articles 10 et suivant de l ordonnance n du 6 juin 2005 et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret n du 30 décembre Cautionnement et garanties exigées Sans objet. 5-3 Modalités essentielles de financement et de paiement Les travaux sont financés par le budget de l opération d aménagement de la ZAC Vigny Musset. Le délai global de paiement de la SPLA SAGES est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA SAGES. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Les paiements s effectuent sous la forme de virement. 5-4 Forme du groupement Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. Nota : en cas d attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 5-5 Langues pouvant être utilisées dans l offre Langue française exclusivement. 7

8 ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 6-1 Critères de sélection des candidatures Les candidatures ne sont pas admises si elles : ne sont pas recevables en application de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005, ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Les candidatures seront également jugées sur leurs références, compétences et moyens. 6-2 Situation juridique références requises Le candidat fournira : 1. lettre de candidature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, l habilitation du mandataire signée par les co-traitants, 2. déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir (formulaire DC1 ou équivalent) définie à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005, 3. documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 4. les attestations d assurance en cours de validité (c est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours). 6-3 Capacité économique et financière références requises Le candidat fournira : 1. la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffres d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire DC2 ou équivalent), 2. si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l article L du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché (formulaire DC2 ou équivalent). 6-4 Référence professionnelle et capacité technique références requises Le candidat fournira : 1. la présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de déconstruction et de dépollution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de 8

9 services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique, 2. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC2 ou équivalent), 3. les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire l un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (article 6.2 à 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique. Candidatures groupées : Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l ensemble des documents demandés. En effet, l examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement. Les candidatures présentées par les groupements doivent être signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment habilitation signée des membres du groupement et la lettre de candidature dûment remplie). Précisions quant aux modalités de prise en compte des capacités des capacités d autres opérateurs économiques au stade de la candidature : Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu ils en disposent pour l exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire DC4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance) ; - des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats. 6-5 Conditions propres aux marchés de services Les prestations sont réservées à une profession particulière : sans objet. 9

10 NOTA : Il est rappelé aux candidats qui répondent en groupement que chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées aux articles 6.2 à 6.5 ci-dessus. Les formulaires DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2 sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l Economie et des Finances Les candidats produisent les documents en langue française ou joignent une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Absence de pièces : l absence de pièces listées ci-dessus dans le dossier du candidat ou leur caractère incomplet, entraînera le rejet de la candidature pour non-conformité au règlement de la consultation. Cependant, en application de l article 23 du décret n en date du 30 décembre 2005, la SPLA SAGES se réserve le droit, le cas échéant, de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser dans un délai identique pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront alors la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. ARTICLE 7 : CRITERES D ATTRIBUTION 7-1 Composition de l offre Le candidat fournira, en un seul exemplaire : l Acte d Engagement et ses annexes dûment complété et signé par la personne habilitée, un mémoire technique répondant obligatoirement aux thématiques suivantes : Note méthodologique détaillant l organisation de l entreprise spécifique à chaque mission et le cas échéant, en cas de groupement, la répartition des rôles de chacun (30%), Moyens matériels et humains proposés par le candidat pour l exécution du marché. Présentation de l équipe en charge des prestations détaillant les responsabilités de chacun, les qualifications et quotités de travail des personnes dédiées au projet. Elle comportera également les curriculum vitae des personnes qui seront dédiées au projet. Elle précisera les compétences des intervenants et leurs missions dans le cadre du marché en regard de la note méthodologique proposée. L interlocuteur du maître d ouvrage ainsi qu un référent qualité devront être identifiés (20%), Planning des travaux décrivant l enchaînement schématique des principales tâches avec les points d arrêts proposés (30%), Méthodologie qui sera mise en place pour garantir la qualité, la conformité et la traçabilité des productions et la bonne exécution des travaux (20%). 10

11 Les candidats s appuieront obligatoirement sur les points énoncés ci-dessus pour élaborer un mémoire technique concis présentant uniquement les dispositions spécifiques pour l exécution des prestations. En aucun cas, les dispositions techniques d ordre général présentées par les candidats seront prises en compte dans l analyse du critère de la valeur technique. Le mémoire technique ne pourra excéder 20 pages maximum (format A4 recto). L attention des candidats est attirée sur le fait que si des éléments relatifs à l offre sont manquants ou incomplets, la proposition du candidat sera écartée. Les offres sont exprimées en euros. Les offres sont exprimées en euros. Présentation d un sous-traitant à la SPLA SAGES : Un candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations doit en informer la SPLA SAGES. Conformément à l article 5 de la loi n du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, modifiée par la loi n du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF, le candidat doit alors indiquer les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel. La présentation d un sous-traitant se fait à l aide de l imprimé intitulé «modèle d acte de sous-traitance (DC4 ou équivalent)». Il doit indiquer : - la nature et le montant des prestations sous-traitées, - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant, - les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant, - les références du compte à créditer. Chaque sous-traitant présenté, doit, s il n a pas déjà fourni ces éléments au stade de la candidature, remettre les mêmes documents que ceux exigés des candidats à l appui de leur candidature, à l exception de la lettre de candidature. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement si l offre du candidat présente une demande d acceptation complète et conforme du sous-traitant. 7-2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de réception des offres. 7-3 Critères de sélection des offres Pour attribuer le marché au candidat qui aura présenté l offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants : 11

12 Le prix des prestations 40% La valeur technique de l offre 60% Le candidat qui remettra l offre qui obtiendra le plus haut pourcentage sera choisi comme attributaire provisoire du marché (sous réserve de la présentation des certificats fiscaux et sociaux). Sera éliminée toute offre : Irrégulière (offre qui apporte une réponse au besoin, mais qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l avis d appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation), Inacceptable (offre dont les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur ou si les crédits alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer), Inappropriée (offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui est donc assimilable à une absence d offre). IMPORTANT : En application de l article 18 du décret n du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché ne pourra devenir titulaire qu à la condition de transmettre à la SPLA SAGES, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande, les pièces suivantes : - les pièces prévues aux articles D (cocontractant établi en France) ou D et D (cocontractant établi à l étranger) du Code du Travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2 ou équivalent). Si le candidat dont l offre a été retenu ne produit pas ces pièces dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. ARTICLE 8 : DELAI DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 10 mars 2014 avant 16 heures 12

13 ARTICLE 9 : AUTRES RENSEIGNEMTS 9-1 Conditions d obtention des documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation : OU est téléchargeable gratuitement sur le site internet : remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél / fax / fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d envoi. 9-2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est composé comme suit : 1. le présent règlement de la consultation, 2. le cadre de l Acte d Engagement, 3. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), 4. le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Les candidats n ont pas à apporter de compléments au CCTP. 9-3 Modification de détail du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9-4 Demande de renseignements complémentaires Les candidats peuvent envoyer des demandes écrites de renseignements complémentaires au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, soit par télécopie au , soit à l adresse électronique : contact@innovia-sages.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. 13

14 Pour toute précision d ordre technique, vous pouvez contacter M. Maxime MARCHAL - SPLA SAGES : maxime.marchal@innovia-sages.fr Pour toute précision d ordre administratif, vous pouvez contacter Mme Stéphanie RAMOS - SPLA SAGES : stephanie.ramos@innovia-sages.fr 9-5 Modalités de remise des candidatures et/ou des offres Les candidats doivent présenter leur offre dans les conditions suivantes sous peine d être écartés de la consultation. Les dossiers des candidats (candidature et offre) sont transmis cachetés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent : - Etre remis par voie dématérialisée à l adresse suivante : en utilisant un certificat électronique. - être transmis sur support papier par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale, - être remis à la SPLA SAGES contre récépissé, les jours ouvrés de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à18h00 à l adresse suivante : SPLA SAGES 1, Place Firmin Gautier Grenoble Cedex 1 Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA SAGES ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des offres. Le pli contenant l ensemble des documents relatifs à la candidature et à l offre portera obligatoirement les mentions suivantes : Appel d Offres Ouvert «Opération Vigny Musset VM 1402 Mission de maîtrise d œuvre déconstruction et dépollution» NE PAS OUVRIR Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Toute transmission par voie électronique en dehors de la plate-forme est refusée. L attention des candidats est attirée sur le fait qu ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de transmission différenciée entre la candidature et l offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat sera éliminé. 14

15 Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : «COPIE DE SAUVEGARDE». Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que la copie de sauvegarde est une sécurité supplémentaire non une obligation. L attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie dématérialisée entraînera obligatoirement la rematérialisation de l ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. ARTICLE 10 : DEMATERIALISATION DES MARCHES Les réponses électroniques sont possibles sur le site web : en utilisant un certificat électronique. Quelques précautions à prendre pour répondre aisément par voie électronique : - Le candidat doit être équipé d un poste informatique répondant aux conditions d utilisation de la plateforme - Le candidat être équipé d un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le prévoit. S équiper d un certificat numérique auprès d un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencé sur Cette démarche peut prendre jusqu à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. - Le candidat doit disposer d un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. 15