ACTE D ENGAGEMENT A.E.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTE D ENGAGEMENT A.E."

Transcription

1 11-13, rue des Héros LA WANTZENAU RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ACTE D ENGAGEMENT A.E. Novembre 2012

2 Acte d Engagement - Page : 2/9 1 OBJET DU MARCHE Le contrat qui est conclu avec le Maître d œuvre privé dont l offre a été retenue par le Maître d Ouvrage Public ci-après : MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE LA WANTZENAU PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : M Claude GRAEBLING Maire de LA WANTZENAU Puis accepté par la Personne Responsable du Marché porte sur la mission de Contrôle Technique des travaux Tous Corps d Etat du projet suivant : Restructuration et mise aux normes d'accessibilité des vestiaires du stade municipal L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de Novembre 2012 Date du Marché : Montant du marché TTC : Imputation Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements Personne habilitée à donner des renseignements prévus à l article 108 du C.M.P. : M le Maire de La Wantzenau Trésorerie de M Claude GRAEBLING Maire de La Wantzenau Cadre réservé à la mention Nantissement ou Cession de Créance : Opération : Le marché est passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

3 Acte d Engagement - Page : 3/9 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (le Contrôleur est une personne morale) Je, contractant unique soussigné, engageant ainsi la personne morale ci-après, désignée dans le marché sous le nom "le contrôleur technique» M agissant au nom et pour le compte de la Société ayant son siège social à et immatriculé... sous le n... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des éléments qui sont mentionnés au présent Acte d'engagement, après avoir fourni tous les documents prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, et présenté les attestations justifiant que je suis à jour de mes obligations fiscales et sociales, - M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés cidessus à exécuter les contrôles aux conditions ci-après, qui constituent mon offre, - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la Société pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter * de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation, * de la date de remise des offres.

4 Acte d Engagement - Page : 4/9 ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DU MARCHE Objet de l'intervention du contrôleur technique L'intervention du contrôleur technique a pour objet d'exécution des missions définies ci-après à l'article Cahier des clauses administratives particulières : Le présent acte d'engagement complète et précise les clauses du CCAP ci-joint Conditions d'exécution du contrôle Le contrôle technique interviendra conformément à la réglementation fixée par : le CCTP adopté par le COPREC - Construction le 5 Mars 1993 Le code de la construction et de l habitation contrôle technique, Décret n du 30 octobre 1992 relatif au CCTG applicable aux marchés de contrôle technique, la NORME NF P , Décret n du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique Responsable technique du contrôle Dès la notification de présent marché, le Contrôleur Technique désigne le responsable technique qualifié pour signer au cours de l'exécution du marché les avis et rapports de contrôle technique. Le changement de responsable technique qualifié devra être notifié immédiatement à la personne responsable du marché Durée des interventions PHASE DELAI DE FOURNITURE POINT DE DEPART 1. Conception Avis écrit sur APS Réception du document Avis écrit sur APD Réception du document Avis écrit sur PRO + EXE Réception du document Avis écrit sur DCE Réception du document Rapport Initial 15 jours ouvrés Remise APD 2. Documents d'exécution Avis écrit sur les documents relatifs aux ouvrages Avis écrit sur les documents relatifs aux équipements 3. Contrôle à la réalisation Avis écrit 4. Vérification en vue de la réception Pré rapport et rapport final Réception du document Réception du document Au fur et à mesure de l'avancement des travaux Demande du Maître d'ouvrage Pré rapport : 90 % d'avancement théorique du chantier Rapport : signature des procès verbaux des opérations préalables à la réception

5 Acte d Engagement - Page : 5/9 5. Garantie de parfait achèvement Avis écrit sur les points examinés lors de la visite Rapport final rectifié Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement. Date de la visite Levée de la dernière réserve Fin des travaux exécutés 6. Cas général Avis écrit sur tout le document transmis par le Maître d'ouvrage ou à la demande de ce dernier par le Maître d'œuvre Réception du document ARTICLE 3 - MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE Domaine Rénovation Missions Solidité éléments indissociables et dissociables LP X Solidité construction existante LE X Stabilité construction avoisinante AV X Sécurité des personnes ERP SEI X Sécurité des personnes en cas de séisme PS X Isolation phonique Pha X Isolation thermique Th X Accessibilité Handicapés Hand+Att X Recolement PV d essais PV X Au stade PRO et DCE, le contrôleur technique nous indiquera sur un document de synthèse : - les équipements nécessaires à l'obtention de l'autorisation d'ouverture par la commission de sécurité - les équipements améliorant l'exploitation mais pas obligatoires selon la réglementation en vigueur

6 Acte d Engagement - Page : 6/9 ARTICLE 4 - SOUS-TRAITANCE Le contrôleur technique : n'envisage pas de sous-traiter l exécution de certaines prestations envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations. Dans le cas de sous-traitance, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que le contrôleur technique envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Nature de la prestation Sous traitant devant exécuter Montant de la prestation la prestation HT TTC ARTICLE 5 - PRIX Nature des prix Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l Article 5 du C.C.A.P Décomposition du prix forfaitaire Voir annexe

7 Acte d Engagement - Page : 7/9 ARTICLE 6 - REMUNERATION Les prestations du contrôleur technique seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire basé sur les conditions économiques du mois de Janvier 2010 (appelé mois zéro). Ce prix forfaitaire est égal à : Prix Hors taxes : en Euros :... TVA au taux de :...%...Montant Montant du marché TTC en Euros :... Montant T.T.C. (en lettres) :... Cette rémunération comprend un nombre forfaitaire de... vacations et les déplacements correspondants pendant la période de garantie de parfait achèvement. Si le maître de l'ouvrage demande des vacations et des déplacements supplémentaires pendant cette période, ils seront rémunérés par application des prix figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire, pour la catégorie de personnels techniques concernée. ARTICLE 7 - PAIEMENTS Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virement. ARTICLE 8 - DECLARATIONS Les intervenants soussignés affirment, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à leurs torts exclusifs, être à jour des obligations, déclarations et attestations découlant des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Les déclarations similaires des sous-traitants sont annexées au présent acte d'engagement ou seront fournis avec la demande de leur acceptation. A... le... Le Contractant Signature

8 Acte d Engagement - Page : 8/9 ARTICLE 9 - ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A :... Le :... La personne responsable du marché : Les sous-traitants proposés à l'article 5 de l'offre sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées. A :... Le :... Signature : Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessus Prix Hors taxes :... TVA au taux de : 19,60 %...Montant Montant du marché TTC en Euros :... Montant T.T.C. (en lettres) : L'acceptation de l'offre sera notifiée au contrôleur technique par ordre de service du maître d'ouvrage. L ordre de service confirmera, en outre, le point de départ du délai contractuel global.

9 Acte d Engagement - Page : 9/9 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT Restructuration et Mise aux normes d accessibilité des vestiaires du stade municipal de La Wantzenau TEMPS PREVISIONNELS D'INTERVENTION ET REPARTITION DES HONORAIRES PAR PHASE DE MISSION Décomposition du temps prévisionnel d'intervention (en journées de 8 h) PHASE DE MISSION 1 - Conception SPECIALISTE DE HAUT NIVEAU INGENIEUR TECHNICIEN TOTAL 2 - Documents d exécution 3 - Chantier 4 - Vérifs Finales 5 - Période de garantie de P.A. TOTAL Décomposition du prix global (Euros HT) PHASE DE MISSION 1 Conception SPECIALISTE DE HAUT NIVEAU INGENIEUR TECHNICIEN TOTAL 2 - Documents d exécution 3 - Chantier 4 - Vérifs Finales 5 - Période de garantie de P.A. TOTAL

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N... ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N... ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 1 N... ACTE D'ENGAGEMENT I - OBJET DU MARCHE - Le contrat qui est conclu avec le "Maître d œuvre" dont l'offre a été retenue par le "Maître d'ouvrage public" ciaprès : Pouvoir

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2)

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 (A.E. Lot 2) Maître de l'ouvrage : VILLE DE MOISSELLES 5, rue

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux MAITRE D OUVRAGE : Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne OBJET DES TRAVAUX : Rénovation Des productions de chauffage ADRESSE DES TRAVAUX : Chambre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE Maître de l ouvrage Ville de Camphin en Pévèle Place de l Eglise 59790 CAMPHIN EN PEVELE Maîtrise d œuvre Atelier KVDS Architecture Urbanisme

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES"

MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : MULTISERVICES 56 avenue de la République BP 50127 68017 COLMAR CEDEX MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES" ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Durée du marché : 47 mois I ENGAGEMENT DU CANDIDAT PAGE A REMPLIR PAR

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION (NE PAS REMPLIR) MARCHE N MONTANT DU MARCHE TTC TITULAIRE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE CENTRALES DE PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUES RÉPARTIES Salle Polyvalente Eglise Ecole publique Logements Auzon Presbytère Chapelle Pramailhet MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES À

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Monsieur le Secrétaire Général par délégation Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse Corsedusud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation régionale

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) ACTE D ENGAGEMENT (A.E) CONCEPTION, REALISATION, MONTAGE ET DEMONTAGE D UN STAND PAYS DE LA LOIRE AU SALON DU VEGETAL DU 18 AU 20 FEVRIER 2014 DANS LE HALL AMPHITEA - PARC DES EXPOSITIONS - ANGERS Pouvoir

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E. VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) AOUT 2010 Remise des offres : jusqu au Vendredi 06 SEPT

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2012-06

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2012-06 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Service Archives nationales d outre-mer 29, chemin du Moulin Detesta 13090 Aix-en-Provence ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2012-06 Objet: : Banque d'images Ulysse

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

Réfection de 2 terrains de tennis Commune de CLUNY

Réfection de 2 terrains de tennis Commune de CLUNY ACTE D ENGAGEMENT DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE CLUNY Mairie 71250 CLUNY Réfection de 2 terrains de tennis à CLUNY Entreprise.. Réfection de 2 terrains de tennis Commune

Plus en détail

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art. MAIRIE DE BOESCHEPE (59299) ACTE D'ENGAGEMENT (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.1) Date limite de

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 :

ACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 : ACTE D ENGAGEMENT Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de maitrise d œuvre puis d un marché de travaux destiné à la réalisation d un bâtiment passif destiné à l enseignement par

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT

MAITRE D OUVRAGE. MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT LOT N A.E. 2/9 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE MOISSON 78840 MOISSON

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Acte d engagement Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1. Objet du Marché

Plus en détail

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet : Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A Etablissement public du musée Jean Jacques Henner 43, avenue de Villiers 75017 Paris OBJET DU MARCHE : Mise en peinture de quatre salles d'exposition

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

FOURNITURE, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE TELEDECLARATION ET DE GESTION DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE DE GESTION

FOURNITURE, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE TELEDECLARATION ET DE GESTION DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE DE GESTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Acte d Engagement (AE) Objet de la consultation FOURNITURE, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE TELEDECLARATION ET DE GESTION DES COTISATIONS A VERSER AU

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL

MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'environnement et du Travail (AFSSET) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES CANDIDATURES DES EXPERTS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage Ville de Cayeux sur Mer (80410) Objet de la consultation RENOUVELLEMENT DU RESEAUX D EAUX USEES DE L AVENUE CARNOT Marché à procédure

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l ouvrage. Commune de COUDRAY. Objet du marché

ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l ouvrage. Commune de COUDRAY. Objet du marché ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l ouvrage Commune de COUDRAY Objet du marché Désignation d un maître d œuvre pour l'aménagement et la viabilisation de la tranche 5 du lotissement de la Bédennerie Procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par

Plus en détail

Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX N 10*034*00*MP

Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX N 10*034*00*MP Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX N 10*034*00*MP ACTE D' ENGAGEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN APPLICATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : PETR DU PAYS DE LA DEODATIE OPERATION : REFERENT ENERGIE Marché n : 012015 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Conseil et accompagnement des hébergeurs

Plus en détail

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T 03/04/2014 MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 Rénovation du contrôle commande de la Centrale de production hydraulique de Moulin Prieur A C T E D ' E N G A G E M E N T ENTREPRISE : Maître d'ouvrage... : Maître d'oeuvre

Plus en détail

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage Commune de PLOBSHEIM Objet du marché Rénovation de l éclairage public rue du Rhône à Plobsheim N : : Lot Marché passé en procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Rénovation de la salle de tennis et des vestiaires de Football

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Rénovation de la salle de tennis et des vestiaires de Football 1 Maître d Ouvrage Commune de Trégunc ASSSITANT MAITRE D OUVRAGE : VERIFICA MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Rénovation de la salle de tennis et des vestiaires de Football DOSSIER DE CONSULTATION - Règlement

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC.

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACTE D ENGAGEMENT 4 Ind Etabli par date Objet de la révision 0 THOMAS

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR

ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR A.E. - 1 - ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR ARTICLE 1. CONTRACTANT ENTREPRISE INDIVIDUELLE Je soussigné, case à cocher Adresse / Siège social : Intitulé complet et forme juridique

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE. Acte d Engagement (AE) - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Objet de la consultation

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE. Acte d Engagement (AE) - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Objet de la consultation MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Acte d Engagement (AE) - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Objet de la consultation ACQUISITION D UN VEHICULE DE SERVICE NEUF AVEC REPRISE DE L ANCIEN VEHICULE

Plus en détail

RENOVATION DES TOILLETTES PUBLIQUES

RENOVATION DES TOILLETTES PUBLIQUES ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014 à 12 h. RENOVATION DES TOILLETTES PUBLIQUES LOT N. Maitre d ouvrage : Le maitre d ouvrage est : Commune de Sées Place du Général

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux

Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Personne habilitée

Plus en détail

Acte d'engagement AE

Acte d'engagement AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Acte d'engagement AE OBJET : Marché

Plus en détail

VILLE DE PONT-A-MOUSSON

VILLE DE PONT-A-MOUSSON VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE DE SERVICES DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS N 15AG003 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 26II et 28 du CMP) ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Département : 35. région Bretagne Hôtel MARTENOT REHABILITATION DES BALUSTRADES ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE ENTREPRISE :

Département : 35. région Bretagne Hôtel MARTENOT REHABILITATION DES BALUSTRADES ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE ENTREPRISE : Département : 35 Commune : Edifice : RENNES Préfecture de la région Bretagne Hôtel MARTENOT REHABILITATION DES BALUSTRADES ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE ENTREPRISE : ARTICLE 1

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet de la consultation. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Pouvoir adjudicateur

ACTE D ENGAGEMENT. Objet de la consultation. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Pouvoir adjudicateur ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation Marché Public passés sous forme de procédure adaptée pour une prestation de service Pouvoir adjudicateur Mairie de Cambes en Plaine Place de l Amitié 14 610 Cambes

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50 Marché public de travaux Aménagement d une aire de jeux pour enfants de 3 à 6 ans à l école

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE ACHAT DE LOGICIELS DESTINES A L ENSEIGNEMENT EMENT ARTISTIQUE Numéro de consultation : EF1110 ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Plus en détail

Acte d'engagement. Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Acte d'engagement. Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux Acte d'engagement A.E. Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux PAR AUTORISATION Marché certifié exécutoire par sa transmission

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Préfecture de l'oise Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation Objet du marché

Plus en détail

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal

Plus en détail

Maître de l ouvrage. Objet du marché

Maître de l ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de WITTERNHEIM Maître de l ouvrage Objet du marché Elaboration du PLU de la commune de WITTERNHEIM Marché sur procédure adaptée en application de

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE :

ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE : Marché public d assistance à maitrise d ouvrage qualité environnementale Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Personne Publique Contractante : INSTITUT NATIONAL

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes

Plus en détail

LOT N : N 12 : ELECTRICITE

LOT N : N 12 : ELECTRICITE V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT N : N 12 : ELECTRICITE AFFAIRE Extension et rénovation de l école de Kérafloc h MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Essonne Objet du Marché : Exécution de services de transports publics de voyageurs à la demande Date limite de remise des offres : 15

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE) CONTRIBUTION A L ELABORATION DE LA STRATEGIE «ZONES HUMIDES» DU PLAN RHONE

ACTE D ENGAGEMENT (AE) CONTRIBUTION A L ELABORATION DE LA STRATEGIE «ZONES HUMIDES» DU PLAN RHONE ACTE D ENGAGEMENT (AE) CONTRIBUTION A L ELABORATION DE LA STRATEGIE «ZONES HUMIDES» DU PLAN RHONE Objet du marché : Contribution à l élaboration de la stratégie «zones humides» du plan Rhône Référence

Plus en détail

A.E. ACTE D ENGAGEMENT

A.E. ACTE D ENGAGEMENT SEMPA ACCESSIBILITE DES HALLS D ENTREE 2015-2016 RESIDENCE GRIFFEUILLE A.E. ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 22.09 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Maîtrise d ouvrage Maîtrise d œuvre SEMPA Service Marchés Didier

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Acte

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

CONTRAT. Le contrat qui est conclu avec le «maître d œuvre privé» dont l offre a été retenue par le pouvoir adjudicateur ci-après :

CONTRAT. Le contrat qui est conclu avec le «maître d œuvre privé» dont l offre a été retenue par le pouvoir adjudicateur ci-après : REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE CONTRAT 1 OBJET DU MARCHE Le contrat qui est conclu avec le «maître d œuvre privé» dont l offre a été retenue par le pouvoir adjudicateur ci-après

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone

Plus en détail

VILLE DE BRIANÇON MARCHÉ PUBLIC N MS.PAT.2014.08 A C T E D' E N G A G E M E N T (A.E.)

VILLE DE BRIANÇON MARCHÉ PUBLIC N MS.PAT.2014.08 A C T E D' E N G A G E M E N T (A.E.) VILLE DE BRIANÇON MARCHÉ PUBLIC N MS.PAT.2014.08 A C T E D' E N G A G E M E N T (A.E.) Le contrat qui est conclu avec le «Maître d œuvre privé dont l offre a été retenue par le «Maître d ouvrage public»

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT AE

ACTE D'ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Écrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole

ACTE D ENGAGEMENT. Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole ACTE D ENGAGEMENT Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20, Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS Acte d'engagement (AE) Maître d Ouvrage S.I.C.S.A.L

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics

Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION ET DE RESEAUX DE TRANSPORT - Communes de Mont sous Vaudrey, Vaudrey et Bans Ŕ Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics Acte

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 3 RESPONSABILITE CIVILE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail