AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE NEUF A SECTIONS INTERNATIONALES NOISY LE GRAND (93) / BRY SUR MARNE (94) CONSTRUCTION DE LA 1ERE TRANCHE AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP construction lycées neufs Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8 FICHE DE SYNTHESE MND 1314 Avenant n 1 marché n 10M0088 Lycée neuf Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) 13/05/ :19:22

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CP du 9 juillet 2009, un montant d autorisations de programme de ,00 a été affecté à l opération de construction de la 1 ère tranche du lycée neuf à sections internationales de Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94). Cette opération a été confiée à la S.A.E.R.P par convention de mandat n 09-MAN-UL notifiée le 19 octobre 2009 et, à l issue du concours de maîtrise d œuvre organisé, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été habilité, par délibération n CP du 7 juillet 2011, à signer un marché de maîtrise d œuvre pour cette opération. Ce marché de maîtrise d œuvre n 10M0088 a été notifié le 25 aout 2011 au groupement ATELIERS 234 (Mandataire) / S.A.S MIZRAHI / FAUBOURG 234 / R.F.R ELEMENTS / CONCEPTIC ART pour un montant total de ,00 HT ( ,00 HT pour les missions de base et ,00 HT pour les missions complémentaires ES-Q.E et C.D.P.G.F). A l issue des études d avant projet approuvées par le maître d ouvrage, le montant de l estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est arrêté à ,00 HT, soit une augmentation de ,00 HT par rapport à l enveloppe affectée par la maîtrise d ouvrage. Toutefois, cette augmentation du coût prévisionnel ne relevant pas de modifications de programme, il a été décidé de ne pas modifier la rémunération de l équipe de maîtrise d œuvre. Le forfait de rémunération définitif de maitrise d œuvre est donc égal au forfait de rémunération provisoire, à savoir ,00 HT ( ,00 HT pour les missions de base et ,00 HT pour les missions complémentaires ES-Q.E et C.D.P.G.F). Le présent rapport a pour objet la passation d un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n 10M0088 prenant en compte la fixation du coût prévisionnel définitif des travaux et fixant le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre. Cet avenant n ayant pas d incidence financière, l avis de la commission d appel d offres n est pas requis. Au stade des études d avant projet approuvées par le maître d ouvrage, les marchés de travaux seront dévolus comme suit : - Lot 1 «Gros œuvre étendu» : HT / TTC - Lot 2 «Plomberie Chauffage Ventilation» : HT / TTC - Lot 3 «Electricité CFO/CFA» : HT / TTC - Lot 4 «Panneaux photovoltaïques» : HT / TTC - Lot 5 «Ascenseurs» : HT / TTC - Lot 6 «Equipements de cuisine» : HT / TTC - Lot 7 «Plantations» : HT / TTC Soit un total de HT / TTC MND 1314 Avenant n 1 marché n 10M0088 Lycée neuf Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) 13/05/ :19:22

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - Signer un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n 10M0088 relatif à la construction de la 1 ère tranche du lycée neuf à sections internationales Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) ; - Lancer les procédures de consultation des entreprises correspondantes. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1314 Avenant n 1 marché n 10M0088 Lycée neuf Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) 13/05/ :19:22

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCÉE NEUF SECTIONS INTERNATIONALES NOISY LE GRAND / BRY SUR MARNE (94) CONSTRUCTION DE LA 1ERE TRANCHE AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 affectant un montant total d autorisations de programme de ,00 pour l opération de construction de la 1 ère tranche du lycée neuf à sections internationales de Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) ; VU La convention de mandat n 09-MAN-UL signée avec la S.A.E.R.P et notifiée le 19 octobre 2009 ; VU La délibération n CP du 7 juillet 2011 autorisant la signature du marché de maîtrise d œuvre n 10M0088 notifié le 25 aout 2011 au groupement ATELIERS 234 (Mandataire) / S.A.S MIZRAHI / FAUBOURG 234 / R.F.R ELEMENTS / CONCEPTIC ART ; VU Le budget 2013 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE MND 1314 Avenant n 1 marché n 10M0088 Lycée neuf Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) 13/05/ :19:22

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Article 1: Approuve l avenant n 1 ci-annexé, relatif au marché de maîtrise d œuvre n 10M0088 pour l opération de construction de la 1 ère tranche du lycée neuf à sections internationales de Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) et autorise le Président à le signer. Article 2 : Autorise le président du conseil régional à lancer les procédures de consultation des entreprises. JEAN-PAUL HUCHON MND 1314 Avenant n 1 marché n 10M0088 Lycée neuf Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) 13/05/ :19:22

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION MND 1314 Avenant n 1 marché n 10M0088 Lycée neuf Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) 13/05/ :19:22

9 SAERP-Mars Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Neuf à Sections Internationales Noisy-Le-Grand / Bry-sur-Marne Construction de la 1 ère tranche Objet du marché Marché de maîtrise d œuvre Groupement conjoint ATELIERS 234 Mandataire Titulaire SAS MIZRAHI FAUBOURG 234 RFR ELEMENTS CONCEPTIC ART N du marché Date notification 10M août 2011 Procédure de passation du marché initial Document AVENANT N 1 Concours de maîtrise d œuvre Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,00 Avenant n 1 notifié le : AVENANT N 1 Sans incidence financière NOUVEAU MONTANT avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial 1/4

10 Lycée Neuf à Sections Internationales 10 à Noisy-Le-Grand (93) et Bry-sur-Marne (94) Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAÎTRISE D OEUVRE Objet Le présent avenant a pour objet la transformation du forfait provisoire (FP) de rémunération du maître d œuvre en forfait définitif (FD) de rémunération après réception et validation par le Maître d Ouvrage des études d A.P.D. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois «M0» fixé à l article 1 er de l Acte d Engagement du marché de maîtrise d œuvre. Présentation de l opération L opération a pour objet la construction de la première tranche du Lycée International de Noisy-Le-Grand (93) et Bry-sur-Marne (94), comprenant également un internat et des logements de fonctions. Le terrain totalisant une surface de 2,5 hectares environ est principalement situé sur la commune de Noisy- Le-Grand et dans la ZAC des Fontaines Giroux à Bry-Sur-Marne. La construction projetée comprend un lycée, avec demi-pension, ainsi qu un internat et des logements de fonction, et répond à la nécessité de permettre l accueil de lycéens désireux d intégrer des sections internationales présentant l étude de l anglais, l espagnol, le portugais et le chinois. La réalisation de l ensemble scolaire comprendra le pôle externat côté Noisy-Le-Grand et le pôle internat côté Bry-sur-Marne. Cette construction est prévue en deux tranches. La structure pédagogique envisagée prévoit l accueil à terme de élèves dans 35 divisions d enseignement général (S-SVT, ES, L) et technologique tertiaire (STG et BTS Commerce international). La première tranche de 795 places, objet du présent marché, permettra le déploiement de 21 divisions de la seconde au BTS. La réalisation de la première tranche totalisera m² SP réparties en unités fonctionnelles. L opération est par ailleurs inscrite dans une démarche environnementale dont les éléments peuvent être présentés comme suit : Démarche de certification «NF-Bâtiment tertiaire Démarche HQE» : avec certification, Efficacité énergétique : objectif «zéro énergie», Gestion alternative des eaux pluviales permettant la ré-infiltration et les solutions paysagères afin de réalimenter les nappes, de maîtriser le volume d eau rejeté et de limiter la création de réseaux enterrés. PREAMBULE Par contrat notifié le 25 août 2011, le Maître d ouvrage a confié à ATELIERS 234 Mandataire du groupement : - ATELIERS 234 : Architecte Mandataire, - SAS MIZRAHI : BET TCE, Economiste, - FAUBOURG 234 : Paysagiste, - RFR ELEMENTS : BET HQE, - CONCEPTIC ART : BET cuisine, un marché de maîtrise d œuvre portant sur la construction de la 1 ère tranche du lycée Neuf à Sections Internationales à Noisy-Le-Grand (93160) et Bry-sur-Marne (94360). 2/4

11 Lycée Neuf à Sections Internationales 11 à Noisy-Le-Grand (93) et Bry-sur-Marne (94) Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre Le montant initial du marché est de ,00 euros HT. Il a été notifié le 25 août Il est constitué des éléments suivants : Enveloppe affectée aux travaux par la MO (Cenv) : ,00 HT Taux de rémunération de la MOE (t) : 10,225 % Forfait provisoire de rémunération de la mission de base (Fmb) avec (Fmb = Cenv x t) : ,00 (montants exprimés HT) Forfait missions complémentaires constituées de : Etudes spécifiques liées à la Qualité Environnementale (ES-QE), Cadre de Décomposition du Prix Forfaitaire des travaux (C.D.P.G.F.) Total forfait missions complémentaires (Fmco) : ,00 (montants exprimés HT) Soit un montant total de rémunération provisoire fixé à : ,00 HT soit ,00 TTC Valeur établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0, soit le mois de janvier 2011 du présent marché. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n 10M0088 portant sur la construction de la 1 ère tranche du lycée Neuf à Sections Internationales à Noisy-Le-Grand (93160) et Bry-sur-Marne (94360), a pour objet de : - Fixer la rémunération définitive du titulaire et le taux de rémunération, au regard de l estimation financière des travaux du dossier d Avant-Projet Définitif ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le coût prévisionnel des travaux, suivant dispositions du rapport de fin de phase APD, est validé par le maître d ouvrage (Cp) : ,00 HT L augmentation du coût prévisionnel des travaux s élève donc à ,00 HT, cependant cette augmentation ne relève pas de modifications programmatiques, en conséquence : La décision du maître d ouvrage à l issue de l analyse de la phase Avant Projet Définitif (APD) est la suivante : - Le forfait de rémunération de l équipe de maîtrise d œuvre n évolue pas en fonction de (Cp), à l issue de la phase APD et reste inchangé. Le forfait provisoire (Fmb) d un montant de ,00 HT devient forfait définitif (Fd) de rémunération de la MOE. Le taux de rémunération de la MOE (t) reste fixé à : 10,225 % 3/4

12 Lycée Neuf à Sections Internationales 12 à Noisy-Le-Grand (93) et Bry-sur-Marne (94) Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre La rémunération du maître d œuvre est fixée au montant de : Forfait définitif de base : Missions complémentaires : ,00 HT ,00 HT Soit un montant total de rémunération définitif fixé à : ,00 HT soit ,00 TTC Valeur établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0, soit le mois de janvier 2011 du présent marché. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION L exécution des travaux objet du présent avenant s inscrit dans le planning global de l opération. Le calendrier d exécution prévisionnel des travaux du titulaire est par conséquent inchangé. ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché 4/4

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-402 ANNEXE A LA DELIBERATION MND 1314 Avenant n 1 marché n 10M0088 Lycée neuf Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) 13/05/2013 16:19:22 SAERP-Mars 2013 4 CP

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