Travaux de restauration d une peupleraie en qualité de zone humide et de frayère à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent

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1 Marché Public de Travaux Maitre d ouvrage Fédération du Nord pour la Pêche et la protection du milieu aquatique 7, 9 chemin des Croix BP LE QUESNOY Travaux de restauration d une peupleraie en qualité de zone humide et de frayère à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent Dossier de Consultation des entreprises Règlement de Consultation Date et heure limite de remise des propositions : Vendredi 8 mars à 17H00 Maitrise d œuvre : Lot n 1 Valétudes 6 rue Sainte Catherine VALENCIENNES Tel : Mail : Lot n 2 Cabinet DELVAUX 7 Chemin des Croix LE Quesnoy Tel : Mail : Février 2013

2 SOMMAIRE Sommaire Acheteur Pouvoir adjudicateur Maitrise d œuvre Objet de la consultation Objet du marché Procédure de passation Forme du marché Dispositions générales Décomposition du marché Lots Tranches Phases Durée du marché - délais d'exécution Modalités de financement et de paiement Forme juridique de l'attributaire Délai de validité des propositions Variantes et options Variantes Options Autres dispositions Dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Retrait du dossier de consultation... 7 Page 2 sur 13

3 4.3 Modification de détail au dossier de consultation Visite des lieux Présentation des propositions Documents à produire Compléments à apporter au cahier des charges Langue de rédaction des propositions Unité monétaire Conditions d'envoi ou de remise des plis Négociation Jugement des propositions Critères de recevabilité des candidatures Critères d élimination des offres Critères de jugement des offres : Renseignements complémentaires Page 3 sur 13

4 1.1 Pouvoir adjudicateur 1 ACHETEUR Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique 7,9 chemin des Croix BP LE QUESNOY Tél. : Contact : Mail : 1.2 Maitrise d œuvre Pour le Lot n 1 Valétudes 6, rue Sainte Catherine VALENCIENNES Tél. : Fax : Contact : Vincenzo LAPORTA Mail : Pour le lot n 2 Cabinet DELVAUX 7 Chemin des Croix LE Quesnoy Tel : Contact : Etienne DELVAUX Mail : 2 OBJET DE LA CONSULTATION 2.1 Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent 2.2 Procédure de passation La consultation est passée par un marché privé Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché alloti. Page 4 sur 13

5 3 DISPOSITIONS GENERALES 3.1 Décomposition du marché Lots Les travaux sont répartis en lots traités par marchés séparés et définis comme suit : -Lot 1 : Travaux de création d une zone humide et frayère à Brochet -Lot 2 : Parcours Pêche Grand public Tranches Sans objet Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3.2 Durée du marché - délais d'exécution Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Le marché est conclu à compter de la date de signature de celui-ci. Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage. Calendrier indicatif : Juillet 2013 : début des travaux Fin janvier : réception des travaux 3.3 Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement sera effectué dans un délai global de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n du 31 décembre Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. 3.4 Forme juridique de l'attributaire Le(s) candidat(s) pourra (pourront) présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Page 5 sur 13

6 Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, conformément à l article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 3.5 Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3.6 Variantes et options Variantes Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 1 : milieux aquatiques. La variante porte uniquement l ouvrage hydraulique Options Aucune option n est prévue dans le marché. 3.7 Autres dispositions Sans objet. Page 6 sur 13

7 4 DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement (pour chaque lot et la variante) - le CCAP, - le CCTP (pour chaque lot) et ses annexes - le bordereau de prix unitaires (pour le détail quantitatif, estimatif (pour chaque lot) 4.2 Retrait du dossier de consultation L'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur simple demande par mail ou fax. 4.3 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 4.4 Visite des lieux Une visite obligatoire sur rendez-vous sera organisée. La demande devra être faite par écrit auprès du maitre d œuvre du lot concerné. Pour le lot n 1 : Avec le Bureau d Etudes VALETUDES à Valenciennes (Monsieur Vincenzo LAPORTA) Tél , mail : Pour les lots n 2 & 3 : Avec le Cabinet DELVAUX à Le Quesnoy (Monsieur Etienne HUVELLE) Tel : Mail : Une attestation de visite datée et signée par le maitre d œuvre du lot concerné sera remise à l entreprise à l issue de la visite et devra être jointe avec l offre. Page 7 sur 13

8 5 PRESENTATION DES PROPOSITIONS 5.1 Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes Justificatifs de la candidature : - Lettre de candidature DC1, complétée, signée. - Déclaration sur l honneur en application de l article 43 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de concourir - Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise - la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire - La déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée et signée. - Attestation d assurance mentionnant l activité de comblement de cavités souterraines en cours de validité - Références, qualifications ou autres renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat comprenant : - a. les certificats de qualifications professionnelles du candidat qui présentent un objet avec le marché (à défaut de production de certificats de qualification, les candidats peuvent démontrer leurs capacités à exécuter le marché par tout moyen de preuves de mesures équivalentes) - b. les références de prestations pour des opérations similaires (dragage/curage d étang, réfection de berges en techniques végétales, travail en espace naturel sensible) attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché : le candidat procède à la présentation d une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire signées. - c. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des cinq dernières années - d. La déclaration indiquant l outillage, le matériel, et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - e. la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffres d affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document). Page 8 sur 13

9 - En cas de recours à d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet en outre à sa candidature : - les pièces a. à e. visées ci-dessus et concernant ces opérateurs économiques - la déclaration sur l honneur des opérateurs économiques indiquant qu ils ne tombent pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics - un engagement écrit des opérateurs économiques justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l exécution du marché Justificatifs de l'offre : - Acte d'engagement (AE) établi en un seul original, daté et signé par le prestataire ou son représentant dûment habilité sans que celui-ci puisse représenter plus d un candidat pour un même marché. En cas de groupement l AE est signé par l ensemble des prestataires groupés, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces entreprises au stade de la passation du marché, sans qu un même mandataire puisse représenter plus d un groupement pour un même marché. En cas de groupement, l AE doit être accompagné d une annexe qui indique la répartition des prestations par membre du groupement. L AE devra indiquer les noms des sous-traitants auxquels il envisage de faire appel, ainsi que la nature des prestations en cause. L AE sera accompagné par les demandes d acceptation de sous-traitants pour les sous-traitants désignés au marché, demandes dûment signées par le candidat. En cours d exécution du marché, il pourra être fait appel à de nouveaux sous-traitants à la condition de les avoir déclarés préalablement au maître d ouvrage et d avoir reçu leur acceptation. Les candidats se trouvent dans l obligation de répondre aux «options» et de remplir, en conséquence, l acte d engagement. - un mémoire justificatif daté et signé des dispositions que le candidat adopte pour l exécution des prestations, et notamment : - les moyens matériels et humains qui seront affectés à l exécution du marché - le méthodologie envisagée - La perception globale de l opération - Les matériaux proposés - le schéma organisationnel prévu pour assurer la conformité de la réalisation des prestations objet du présent marché - un planning d exécution des travaux daté et signé - Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé - Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé - Bordereau des prix unitaires, complétés en chiffre et en lettre, daté et signé. En cas de discordance, le montant en lettre sera seul pris en compte - Détail quantitatif estimatif complété, daté et signé - l attestation de visite datée et signée du maitre d œuvre du lot concerné En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - La nature des prestations sous-traitées ; - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; - Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ; Page 9 sur 13

10 - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. 5.2 Compléments à apporter au cahier des charges Sans objet. 5.3 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5.4 Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5.5 Conditions d'envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent L'enveloppe contient les justificatifs de candidature demandés au présent règlement de consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique avant le vendredi 8 mars 2013 à 17h00 7, 9 chemin des croix LE QUESNOY Ou par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après le vendredi 8 mars à 17h00, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. 5.6 Négociation S'agissant d'un marché privé, les offres pourront le cas échéant, être négociées. Page 10 sur 13

11 6 JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : 6.1 Critères de recevabilité des candidatures La recevabilité des candidatures est examinée conformément à l article 52 du code des marchés publics Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. 6.2 Critères d élimination des offres - Absence du justificatif de réalisation de la visite obligatoire - Absence des pièces demandées dans le projet de marché ne permettant pas de juger l offre. Les pièces incomplètes (mémoire technique ne reprenant pas l ensemble des points visés dans le contenu du mémoire ou hors sujet) seront considérées comme manquantes, - Offre non-conforme aux prescriptions des pièces du marché, au regard notamment du mémoire justificatif et des décompositions des prix unitaires, - Offre anormalement basse au titre de l article 55 du CMP, - Absence de preuve explicite d engagement des sous-traitants pour les entreprises ayant fait valoir les capacités techniques et financières de ces sous-traitants au stade de la candidature, - Modification des pièces écrites du projet de marché, - Non fourniture par le candidat des documents demandés par l autorité compétente dans le cadre de l analyse des offres. 6.3 Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50% - prix : 40% - Délai : 10% Critère portant sur le prix de la prestation (note sur 30 points ramenée sur 20) Les sous critères sont les suivants : - note de l offre (noté sur 20 points) note prix de base DQE = 20 X l offre la moins disante / prix de l offre jugée en cas d écart de prix de base DQE inférieur à 1% entre les deux candidats les moins disant (note de 10 pour les deux candidats compte tenu de la règle d arrondi), une minoration de 0,1 point sera attribuée au deuxième candidat le moins disant de façon à clairement identifier le moins disant. La note sera arrondie au dixième supérieur. Page 11 sur 13

12 - note sur la cohérence de l offre (noté sur 10 points) Note cohérence des prix : 10 points si moins de 10% des prix unitaires sont incohérents avec l estimation 8 points si entre 10 et 20% des prix unitaires sont incohérents avec l estimation 6 points si entre 20 et 30% des prix unitaires sont incohérents avec l estimation 3 points si entre 30 et 50% des prix unitaires sont incohérents avec l estimation 0 point si plus de 50% des prix unitaires sont incohérents avec l estimation Définition d un prix incohérent : un prix unitaire est jugé incohérent s il est inférieur de 20% ou supérieur de 15% au prix unitaire estimé. Calcul de la part de prix unitaire incohérent : chaque prix unitaire est pondéré par les quantités estimées et comparé au prix global estimé Critère portant sur la qualité du mémoire technique (note sur 20) : Les sous critères sont les suivants : - la perception globale de l opération (8 points) - l organisation et les moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l opération (4 points) - la méthodologie (4 points) - l origine et la conformité des fournitures proposées d être mises en œuvre (4 points) Grille de notation : Pour les critères, la notation s effectuera selon les modalités ci-dessous (pour une base 1) - candidat qui ne satisfait pas du tout aux exigences qualitatives et quantitatives : 0,00 - candidat qui remplit de manière lacunaire les exigences qualitatives et quantitatives : 0,25 - Candidat qui remplit de manière moyenne ou normale les exigences qualitatives ou quantitatives : 0,50 - Candidat qui remplit certaines exigences qualitatives et quantitatives au-delà des attentes : 0,75 - Candidat qui remplit toutes les exigences qualitatives et quantitatives au-delà des attentes : 1, Note finale : La note finale de chaque candidat sera obtenue par addition : - du nombre de points concernant le prix de la prestation x 0,6 - du nombre de points concernant le mémoire technique x 0,4 Le maitre d ouvrage se réserve le droit de demander des sous-détails de prix au candidat ayant remis une offre lors de la période d analyse des offres. Page 12 sur 13

13 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs et techniques Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique Correspondant : 7, 9 chemin des Croix BP LE QUESNOY Tél. : Courriel : Valétudes : Correspondant Vincenzo LAPORTA, 6 rue Sainte Catherine VALENCIENNES Courriel : Tél. : / tél. : / télécopieur : Page 13 sur 13

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