ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1
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- Tiphaine Labbé
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1 ETUDE DE FAISABILITE MISE EN PLACE DE POMPE(S) A CHALEUR GEOTHERMIQUE(S) AVEC RESEAU ASSOCIE Marché d étude passé selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1 OBJET : Réalisation d une étude de faisabilité relative au programme suivant : Installation de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes et des distributions par réseau de chaleur correspondantes pour desservir un ensemble de bâtiments publics (et éventuellement privés) sur la commune de Canaples Maître d Ouvrage Fédération Départementale d Energie de la Somme 2, rue du Capitaine Némo, Pôle Jules Verne BOVES
2 Table des matières ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ET DE L ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation Code CPV principal Contenu de l acte d engagement... 2 ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Engagement du candidat et montant de l offre Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) Conditions de paiement Durée d exécution du marché public ou de l accord cadre Délai de validité de l offre Documents contractuels Prestations attendues Déroulement de l étude Remise des livrables Utilisation et obligations du prestataire Pénalités Vérification des prestations Résiliation du marché Attribution de compétence... 9 ARTICLE 3 : SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT... 9 ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (OU DE L IDENTITE ADJUDICATRICE) Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) Signataire du marché public ou de l accord-cadre Renseignements Comptable assignataire Imputation budgétaire ARTICLE 5 : DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (OU DE L ENTITE ADJUDICATRICE)
3 En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ET DE L ACTE D ENGAGEMENT 1. Objet de la consultation Réalisation d une étude de faisabilité relative au programme suivant : Installation de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes et des distributions par réseaux de chaleur correspondantes pour desservir un ensemble de bâtiments publics (et éventuellement privés) sur la commune de Canaples. 2. Code CPV principal Etudes de faisabilité, services de conseil, analyse 3. Contenu de l acte d engagement Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre 2. à l offre de base à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : 2
4 ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT 1. Engagement du candidat et montant de l offre a. Engagement du candidat (Cocher les cases correspondantes) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCAG marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009) CCP et annexes et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; engage la société sur la base de son offre ; Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. l ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. à exécuter les prestations demandées: Le montant de l offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la concurrence. b. Montant de l offre Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Montant de l offre, exprimée en euros : euros H.T., soit Euros T.T.C (en chiffres) (1)... euros H.T., soit Euros T.T.C (en lettres) (1) (1) A compléter TVA 4 : 20% : Ne pas remplir lorsque les règles de TV intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. 3
5 2. Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Montant HT Nature de la prestation de la prestation 3. Conditions de paiement Le marché sera réglé à la remise de l étude. En application de l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par la Fédération Départementale d Energie de la Somme. Les factures seront adressées à la Fédération Départementale d Energie de la Somme à l adresse suivante : Fédération Départementale d Energie de la Somme 2, Rue du Capitaine Némo Pôle Jules Verne BOVES Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : 4
6 Les nom, n de Siret et adresse du prestataire Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé ci-dessous La désignation des travaux exécutés Le montant hors TVA de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour Le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échéant Le montant total des travaux exécutés Le règlement sera effectué par mandat administratif via la trésorerie Grand Amiens et Amendes. Le montant sera porté au crédit du compte précisé ci-après : (joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal) Désignation du compte : Titulaire du compte :. Etablissement :. Agence :. Adresse : N du compte :.. Code Banque :... Code guichet : Clé RIB :.. Ou en cas de co-traitance, il convient de renseigne le tableau en partie 2 de ce présent article. 4. Durée d exécution du marché public ou de l accord cadre L étude est prévue pour durer 14 semaines à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle début septembre 2015). 5. Délai de validité de l offre Le présent engagement me lie pour le délai de validité de l offre indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l avis d appel public à la concurrence. 6. Documents contractuels Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d importance, les documents suivants : 5
7 le présent acte d engagement, complété, daté, paraphé et signé le cahier des clauses particulières, daté, paraphé et signé la note méthodologique établie par le prestataire, datée, paraphée et signée le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009 publié au JO du 16 octobre 2009). la décomposition du prix global et forfaitaire 7. Prestations attendues Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières. 8. Déroulement de l étude Un comité de pilotage, ayant vocation à encadrer cette étude, sera composé de différents partenaires internes. Sa composition est précisée dans le cahier des clauses particulières. Ce groupe de travail sera chargé de définir les objectifs fondamentaux de l opération. Les décisions importantes et la validation des différentes phases de l étude seront faites par le maître d ouvrage. A chaque étape de validation, le prestataire présentera les résultats de ses analyses au maître d ouvrage qui les transmettra au groupe de travail et justifiera ses propositions. Il appartiendra au prestataire d aider le maître d ouvrage : à clarifier et à définir les choix à réaliser, à collecter et à synthétiser les informations, Avant le démarrage de son étude, le prestataire s attachera en tout premier lieu à intégrer le comité de pilotage à sa démarche, à identifier les préoccupations du maître d ouvrage et à mettre au point la méthode de travail adaptée à l opération. 9. Remise des livrables Les documents à remettre à la Fédération sont précisés à l article 3 du cahier des clauses particulières. Le rapport final définitif ainsi que l ensemble des documents constituant ce rapport (y compris les transparents présentés lors du rendu d étude) seront fournis sur support informatique exploitable par les logiciels de bureautique Word, Excel et PowerPoint sous Windows et sera remis avec une synthèse en quatre exemplaires papiers dont un non relié. A l issue de la mission, le prestataire transmet le résultat de l étude par l utilisation du portail Internet DIAGADEME ( comprenant : Le rapport final d étude Une fiche de synthèse (figurant en annexe du présent cahier des charges). cf. «Préambule Le suivi technique de l ADEME» La confidentialité de ces informations est garantie par l utilisation des codes d accès délivrés par l ADEME qui vous sont strictement personnels. 6
8 10. Utilisation et obligations du prestataire a. Utilisation des documents Il sera fait application de l option B du CCAG-PI. En particulier : La Fédération pourra utiliser librement l ensemble des documents remis par le prestataire dans le cadre de la présente mission, Le prestataire ne pourra communiquer les résultats des prestations à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, qu avec l autorisation de la Fédération b. Obligations du prestataire Le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l exécution du présent marché. Il s interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l accord préalable de la Fédération. Les études antérieures qui pourraient être communiquées au prestataire sont réputées confidentielles au sens de l article 5.1 du CCAG-PI. Le non-respect de ces obligations, du fait du prestataire ou de l un de ses éventuels sous-traitants, pourra entraîner la résiliation du présent marché aux torts exclusifs du prestataire. 11. Pénalités Des pénalités de retard pourront être appliquées, par dérogation à l article 14 du cahier des clauses administratives générales «prestations intellectuelles» (CCAG-PI). Les pénalités qui pourront être appliquées sont décrites dans le cahier des clauses particulières. 12. Vérification des prestations a. Opération de vérifications des prestations Le maître d ouvrage dispose, pour procéder aux vérifications et pour notifier sa décision, d un délai d un mois à compter de la réception des prestations du présent marché. b. Décisions après vérifications A l issue des vérifications, le maître d ouvrage prononce la réception, l ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet des prestations. La décision doit être notifiée au prestataire, soit par ordre de service, soit directement à lui-même ou à son représentant qualifié. Dans ce cas, la notification est constatée par un reçu ou un émargement donné par l intéressé. c. Réception Le maître d ouvrage prononce la réception des prestations, si elles répondent aux stipulations du CCTP. La date de prise d effet de cette réception est précisée dans la décision de réception. 7
9 d. Ajournement Lorsque le maître d ouvrage juge que les prestations peuvent être rendues conformes aux stipulations du marché moyennant certains compléments, améliorations ou mises au point, elle prononce l ajournement qui est motivé et assorti d un délai pour parfaire la prestation. Le prestataire dispose d un délai de 15 jours pour présenter des observations. En cas de refus ou silence du prestataire à l expiration du délai de 15 jours prévus à l alinéa précédent ou à défaut d une nouvelle présentation des prestations dans le délai imparti à cet effet par la décision d ajournement, le maître d ouvrage prononce soit la réception avec réfaction, soit le rejet des prestations. Après ajournement des prestations, le maître d ouvrage dispose à nouveau, pour procéder aux vérifications et notifier sa décision, d un délai de un mois à compter de la nouvelle présentation par le prestataire. Le délai de 15 jours ouvert au prestataire pour présenter ses observations ainsi que le délai qui lui est nécessaire pour présenter les prestations après ajournement, ne justifient par eux-mêmes l octroi d une prolongation du délai d exécution des prestations. e. Réception après réfaction Lorsque le maître d ouvrage juge que les prestations, sans satisfaire entièrement aux conditions du marché, peuvent être utilisées en l état, elle notifie au prestataire une décision motivée de les recevoir avec réfaction d un montant déterminé. Le prestataire dispose de 15 jours pour présenter ses observations passé ce délai, il est réputé avoir accepté la décision du maître d ouvrage. Si le prestataire formule des observations, le maître d ouvrage dispose ensuite de 15 jours pour notifier une nouvelle décision ; à défaut d une telle notification, le maître d ouvrage est réputé avoir accepté les observations du prestataire. f. Rejet Lorsque le maître d ouvrage juge que les prestations appellent des réserves telles qu il ne lui apparaît pas possible d en prononcer ni l ajournement ni la réception avec réfaction, elle notifie une décision motivée de rejet. 13. Résiliation du marché Il serait fait application du chapitre VII du CCAG-PI. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts exclusifs du prestataire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnées à l article 44 et à l article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail conformément au 1 du I de l article 46. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le 8
10 prestataire, dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter des observations. Le maître d ouvrage se réserve par ailleurs la possibilité de résilier le marché pour tout motif d intérêt général ainsi que de plein droit si quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le prestataire ne remplit pas les obligations lui incombant au titre du présent marché. En cas de résiliation du marché, le prestataire s engage à restituer les documents qui lui auraient été fournis par le maître d ouvrage. 14. Attribution de compétence En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens est seul compétent. ARTICLE 3 : SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente 9
11 ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (OU DE L IDENTITE ADJUDICATRICE) 1. Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) Fédération Départementale d Energie de la Somme 2, Rue du Capitaine Némo Pôle Jules Verne BOVES 2. Signataire du marché public ou de l accord-cadre (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : Jean-Claude MORGAND, Président de la Fédération Départementale d Energie de la Somme dûment habilité par délibération du comité syndical en date du 23 mai Renseignements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Jean-Claude MORGAND, Président de la Fédération Départementale d Energie de la Somme 2 rue du Capitaine Némo - Pôle Jules Verne BOVES. Téléphone : , fax : , fde80@fde-somme.fr 4. Comptable assignataire Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Trésorerie du Grand Amiens et Amendes 1-3 rue Pierre Rollin CS Amiens Cedex Imputation budgétaire Imputation budgétaire :
12 ARTICLE 5 : DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (OU DE L ENTITE ADJUDICATRICE) La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ; Autres annexes (A préciser) ; A Boves, le.. Le Président de la Fédération Départementale d Energie de la Somme Jean-Claude MORGAND Reçu notification du marché Le Le Bureau d Etudes, (Signature et cachet) 11
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