UE 13 Relations Professionnelles

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1 Classes Préparatoires au Diplôme de Comptabilité et Gestion UE 13 Relations Professionnelles LA SIGNATURE ELECTRONIQUE Etude réalisée par Marie -Morgane CHABERT Carole CHÊNE Morgane LEPECHOUX Promotion 2013 Février 2011

2 Résumé Internet est de nos jours très utilisé pour toutes sortes d activités. Cependant, pour chaque acte, un simple clic, ou un code d accès sont définis comme des signatures électroniques pouvant servir de preuve en cas de litige. En effet, la signature électronique a la même valeur probante qu une signature manuscrite. Aussi, aujourd hui, les banques permettent une certaine sécurité d achats sur internet en créant l e-carte. Cela peut être un motif pour se rassurer. Or, les usurpations de comptes sur internet et piratage de codes de cartes bancaires notamment sont de plus en plus répandues, justifiant la méfiance de beaucoup d internautes C est pourquoi lors de la légalisation européenne de la signature électronique en 2000, des Prestataires de Service de Certification ont été mis en place afin de certifier l auteur des signatures. Abstract Every day, millions of people use the Internet to be connected via social networks to share moments with friends or colleagues. They also do shopping, play games or book their trains tickets. They can pay with a credit card and properly monitor their bank accounts by making transactions. The electronic signature is very important in a legal perspective. It allows identifying people. We can trust it if we respect the conditions of use. However, it is not without consequences We can observe them in the business world during contracts executions or with the relationships between customers and suppliers while invoicing. The Banks are the main actors whose are benefited from the expansion of the internet. To put it in a nutshell, the Banks offer more and more services. Customers become more careful. Nevertheless, the electronic signature must be protected and secured. 1

3 Table des matières INTRODUCTION...3 I Le cadre juridique de la signature électronique... 4 A Quelle valeur juridique a la signature électronique? La preuve de la signature électronique La sécurité et la confiance sont deux qualités essentielles Les conditions de validité imposées... 5 B Quels sont les effets de la signature électronique? Des conséquences positives sont présentes Mais des risques persistent... 5 II Quelle est la mise en œuvre de la signature électronique?... 6 A La signature électronique est un nouveau procédé dans les relations d affaire.6 1. Les différents contrats Les relations clients / fournisseurs avec la facturation Les comptes sur internet... 7 a) Réseaux sociaux... 7 b) Achats en ligne... 7 B Et dans le domaine bancaire Carte Bancaire... 7 a) La carte bancaire en elle-même... 7 b) L e-carte... 8 c) Protection et sécurité La question bancaire... 8 a) La banque en ligne... 8 b) Opérations bancaires La question de la sécurité CONCLUSION...11 WEBOGRAPHIE...12 BIBLIOGRAPHIE

4 INTRODUCTION La signature électronique est de plus en plus utilisée dans notre monde qui connait une forte dématérialisation de beaucoup de procédés. La signature électronique est, comme son nom l indique, une signature, une donnée, mais sous forme électronique, qui peut être formée par plusieurs moyens. Cette dernière est utilisée seulement si elle permet une authentification certaine. Cependant, nous devons différencier la simple signature électronique, et la signature électronique avancée. En effet, la simple signature électronique est une preuve, même si elle n a pas la même valeur que la signature manuscrite. La signature électronique avancée, en revanche, a un fort niveau de reconnaissance juridique, puisque cette dernière a besoin d un certificat pour l authentification. Dans notre dossier, nous allons donc développer cette signature électronique avancée. Sachant que plusieurs niveaux de signature électronique existent, il en est légitime de se demander en quoi la signature électronique est fiable? Pour cela, nous en étudierons le cadre juridique avec ses conséquences et sa force juridique. Puis nous développerons la signature électronique nouvellement utilisée dans beaucoup de domaines, notamment dans les relations des affaires et le domaine bancaire. 3

5 I Le cadre juridique de la signature électronique DCG1 ISTM 2011 La signature électronique a une certaine valeur juridique. Plusieurs dispositifs permettent de la créer, entre autres, un détecteur d empreintes digitales, une carte à puce, un appareil à enregistrer la signature électronique, un logiciel, ou encore une clé USB. A Quelle valeur juridique a la signature électronique? Dans le domaine judiciaire, la preuve peut se faire de différentes manières selon l acte ou le fait juridique accompli. Lorsque l on parle de preuve par écrit, la signature électronique a désormais la même force probante au même titre que la signature manuscrite. 1. La preuve de la signature électronique Lors de sa création, la preuve juridique n existait seulement que par écrit. Or, lors des dernières années, de nombreuses dématérialisations ont eu lieu. Ainsi, la preuve électronique a été acceptée depuis la loi du 13 mars 2000 afin de faire face à ces nouveautés. Aussi, une jurisprudence existe au niveau de la preuve juridique pour la signature électronique. Cependant, cette dernière n est pas applicable sans accord préalable entre les différentes parties. Mais, contrairement aux débuts de la signature électronique en tant que preuve, ce mode d échange n est plus limité au droit des affaires. Un article de loi précise que «Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'etat» 1. Donc, la signature électronique juridique a deux fonctions principales : identifier l auteur et la manifestation de la volonté de ce dernier. La signature électronique, est de moins en moins limitée au monde des affaires, et désormais internationale, européen et national en tant que preuve. 2. La sécurité et la confiance sont deux qualités essentielles Des Prestataires de Service de Certification (PSC) ont mis en place plusieurs fonctions. Ces derniers ont mis en place un service d annuaire rapide et sûr, et doivent assurer son fonctionnement. Ils doivent, comme le principe des signatures électroniques, vérifier les identités des différentes personnes. Aussi, ces prestataires ont pour mission d archiver les informations de ces personnes afin de fournir des preuves. Enfin, ils doivent nécessairement disposer de certaines ressources financières afin d assurer ce service. La loi du 21 juin 2004, notamment, instaure la confiance dans l économie numérique, et le décret du 18 avril 2002 traite de la certification de la sécurité des systèmes de technologie de l information. Aussi, l article 2 du Décret n du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article du code civil et relatif à la signature électronique dit que «La fiabilité d un procédé de signature électronique est présumée jusqu à preuve contraire lorsque ce procédé met en œuvre la signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de 1 Article du Code Civil 4

6 signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur l utilisation d un certificat qualifié». 3. Les conditions de validité imposées Pour avoir une preuve valable, la date d un acte n est pas suffisante, même si elle est essentielle. En effet, pour conclure un acte écrit, 2 une signature est utilisée, qu elle soit manuscrite ou électronique. Pour certains actes, une signature n est pas exigée. En effet, pour les achats en ligne, par exemple, aucune forme - donc aucune signature électronique proprement dite - n est exigée, mais ce contrat peut tout de même se faire par voie électronique, puisque les coordonnées de la carte bancaire constituent une signature de la part de l acheteur. La signature électronique, afin qu elle soit fiable et sécurisée, doit respecter diverses exigences. Elle soit être propre au signataire, à l auteur, et qu il puisse en garder le contrôle. Aussi, elle doit garantir un lien entre elle-même et l acte auquel elle se rattache. Afin de contrôler que ces exigences soient accomplies, il existe des dispositifs sécurisés de création de signature électronique ainsi que pour sa vérification et des prestataires de service de contrôle. B Quels sont les effets de la signature électronique? 1. Des conséquences positives sont présentes La signature électronique, sous forme de login pour se connecter à un compte internet, notamment, va aider les consommateurs à développer le commerce sur internet, puisque ceux-ci sont davantage sécurisés qu autrefois. Or, le commerce sur internet n est pas le seul objet de la signature électronique. En effet, la signature électronique sous forme de code d accès est utilisée pour les réseaux sociaux, les télédéclarations, la banque en ligne, par exemple 2. Mais des risques persistent La signature électronique connait ses débuts dans les services de certification 3 et elle est principalement présente dans les entreprises, notamment à cause de problèmes techniques avec l informatique, même si petit à petit, cette dernière se diversifie. En effet, techniquement, cette évolution engendre une difficulté à garantir les dispositions de logiciels et de matériels requises, notamment à cause de l obsolescence omniprésente. Mais, pour faire face à ces incertitudes, l AFNOR 4 a mit en place des normes avec des consignes d exploitation, de sécurité et de traçabilité des documents. Cependant, l usurpation de compte internet est de plus en plus fréquente, ce qui inquiète les internautes. En effet, des malfaiteurs usurpent l identité d une réelle personne sur des sites d achat en ligne, ou sur des réseaux sociaux personnels ou professionnels, par exemple. Cependant, jusqu à une date récente aucune loi française ne punit actuellement l usurpation de comptes sur internet. La Loi d'orientation et de Programmation pour la Performance de la 2 Cliquer sur le bouton approprié constitue une acception. En fait la fonction d identification de la signature des contractants aura lieu au moment du paiement. 3 PSC décrit précédemment 4 Association Française de Normalisation 5

7 Sécurité Intérieure votée en février 2011, introduit dans son article un nouveau délit sanctionnant d un an de prison et de d amende : «Le fait d usurper l identité d un tiers ou de faire usage d une ou plusieurs données de toute nature permettant de l identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération». Mais, parmi les plus fortes craintes des consommateurs, c est le paiement sur Internet qui gagne. En effet, le paiement par Internet se fait très souvent avec une carte bancaire, et cette dernière constitue une signature 5. Beaucoup de personnes ont peur que ces coordonnées, cette signature, soient intercepté, pour être utilisée ensuite de manière frauduleuse. II Quelle est la mise en œuvre de la signature électronique? La signature électronique, lorsqu elle sera totalement mise en place, pourra faciliter les relations d affaires. En effet, la signature des bons de commande, de devis, de contrats, d se faisant par internet sans avoir besoin de se rencontrer pourra être plus rapide. Aussi, selon les dernières innovations, la certification électronique avec ce style de signature va pouvoir être utilisé pour la déclaration de TVA 6, et d impôts. A La signature électronique est un nouveau procédé dans les relations d affaire La signature électronique est un nouveau procédé, que ce soit dans le monde des affaires, dans les relations personnelles, ou dans le domaine bancaire. Parmi les usages professionnels, la signature électronique est importante pour la bourse, les télédéclarations, le paiement en ligne, les actes notariés, ou encore les contrats de travail. Parmi les usages particuliers, la télé-déclaration d impôt, le commerce en ligne, les actes notariés, et les correspondances personnelles sont importantes. 1. Les différents contrats Les contrats sont connus pour être signés sur papier, ou pour être conclus par simple accord verbal. Mais nous avons vu qu il existe aussi le contrat électronique. Ce dernier possède trois caractéristiques : il est international, en effet, il peut être signé à partir de quelque lieux; il est immatériel, car il se signe grâce à un ordinateur connecté à internet ; et il est très répandu chez les consommateurs, avec les achats sur internet, par exemple. Aussi, il est possible désormais de conclure un contrat de travail grâce à la signature électronique, ce dernier étant également établi et rédigé électroniquement. Cela permettra à des personnes se trouvant loin de leur lieu de travail de tout de même pouvoir signer leur contrat. 2. Les relations clients / fournisseurs avec la facturation Les relations clients / fournisseurs par internet sont de plus en plus répandues pour les commandes ou la facturation. En effet, clients et fournisseurs n étant pas nécessairement proches l un de l autre, la commande internet et la facturation internet constituent un aide précieuse. 5 Développé plus loin dans ce rapport, lors des nouveaux procédés que constituent le domaine bancaire 6 6

8 Or ces nouvelles technologies sont aujourd hui encore incertaines. Selon la jurisprudence existant à ce sujet 7, les actes signés antérieurement aux lois et décrets mis en place pour la signature électronique ne sont pas protégés par ces derniers, car ces nouvelles protections ne peuvent pas garantir l identité du signataire. 3. Les comptes sur internet L Internet, qu il soit marchand ou non marchand, utilise des signatures électroniques, notamment avec le code d accès d un compte internet sur réseau social ou lors d un achat en ligne par exemple. Le code d accès à un compte sur internet constitue une signature électronique à un acte, car il s agit d une authentification confidentielle exprimée grâce aux nouvelles technologies. a) Réseaux sociaux Les réseaux sociaux, qu ils soient personnels ou professionnels 8, sont très répandus. En effet, ils permettent, entre autre, de créer des liens entre des personnes à distance, sans même se connaitre physiquement, ou encore de faire des rencontres dans le milieu professionnel et de se faire connaitre. Mais, le code d accès constitue bien entendu une signature électronique. Ainsi, chaque chose, photo ou musique publiés sont des preuves d identification de la personne. Cependant, il est possible d usurper un compte internet, ce qui n est rassurant pour personne. Mais ces craintes ne sont pas réservées seulement aux internautes particuliers, puisque les entreprises se servent de plus en plus des réseaux sociaux pour leur développement. b) Achats en ligne Les achats en ligne pour divers produits sont de plus en plus fréquents. Pour régler ces achats, différents modes de paiement existent. En effet, le paiement peut se faire par carte bancaire, par e-carte, ou encore pas chèque ou pas virements par Internet 9. Aussi, en plus des coordonnées de règlement des achats, la confirmation de commande en ligne constitue une signature électronique, car celle-ci engage le commerçant et le vendeur, comme s il s agissait d un contrat écrit. B Et dans le domaine bancaire Les coordonnées de carte bancaire constituent une signature électronique. Aussi, «le titulaire du compte autorise la banque à débiter son compte au vu des enregistrements ou des relevés transmis par le commerçant, même en l absence de factures signées par le titulaire de la carte ou assorties d un contrôle du code confidentiel, pour le règlement des achats de biens ou de prestations de services». 1. Carte Bancaire a) La carte bancaire en elle-même Il existe différents types de supports pour le certificat électronique et la clé privée : Il y a le disque dur, la clé USB mais également et surtout la carte à puce. Ce sont les coordonnées inscrites sur la carte bancaire qui forment une signature électronique. 7 Cour d Appel de Besançon, 20 Octobre 2000, SARL Chalets Boisson c/ Bernard G 8 Facebook et MySpace constituent des réseaux sociaux personnels et LikedIn et Viadeo constituent des réseaux sociaux professionnels les plus connus. 9 Ces différents modes de paiement seront développés davantage plus tard. 7

9 L utilisateur signe grâce au code confidentiel de sa carte bancaire. C est la preuve qu il est titulaire de la carte. Cela permettra de créer un accord entre la banque et le groupement rattaché à la carte bancaire pour effectuer la transaction. L ordre donné servira d autorisation à la banque de débiter de son compte. De nos jours il existe des moyens encore plus performants, comme la reconnaissance avec l iris ou l empreinte digitale. On rentre dans le domaine des données biométriques. b) L e-carte Sur 23,5 millions d acheteurs français, seulement utilisent l e-carte bleue. Il s agit d un service proposé depuis 2002 aux internautes et seulement par cinq banques françaises. Comment ce système marche-t-il? La banque peut fournir ce service peu coûteux à travers un logiciel qui permet lors de chaque achat sur internet, de créer une carte bancaire virtuelle. C est la fin des numéros de cartes de crédit qui circule sur internet. Quand on achète sur un site avec une carte bancaire nous devions en donner le numéro et sa date d expiration. Grâce à ce logiciel d e-carte bleue, chaque achat effectué correspond à un numéro (le e-numéro) de 16 chiffres. Problèmes rencontrés : A travers une enquête de Silicon 10, nous avons constaté que l e-carte bleue n est pas un franc succès. De nombreux sites marchands refusent ce mode de paiement car ils préfèrent s assurer de la vraie identité du titulaire de la carte bancaire. Protection : Toutefois, il n y a donc plus de vol de numéro de carte sur les sites marchands, puisque le numéro est à chaque paiement renouvelé. De plus, vos achats peuvent s effectuer internationalement et sont débités normalement sur le compte comme tout autre achat en magasin. Enfin, il répond aux critères de sécurité des paiements en ligne et devrait connaitre un essor dans les prochaines années. c) Protection et sécurité Cependant, contrairement aux autres supports, la carte à puce requiert un lecteur de carte pour relier les différents acteurs. Il s agit aussi d un moyen de protection dont de nombreux dispositifs sont actuellement à l étude. En effet, un boîtier intégré ou branché sur l ordinateur accueille une carte à puce permettant de trouver la clef privée et le certificat. L intérêt de cette sécurité est de limiter le risque d usurpation d identité du titulaire de la carte bancaire. Pour signer, l utilisateur doit taper un code confidentiel sur le boitier qui servira d intermédiaire entre la clef et la banque afin qu elle ne soit pas sur l ordinateur ou internet. a) La banque en ligne 2. La question bancaire 10 site d information spécialisé dans les nouvelles technologies. 8

10 Internet est un moyen de communication inévitable, avec 33 millions d internautes recensés en 2009 dont près de 26 millions avec une connexion ADSL. L internet est multi usage, il est un moyen de communication, et a des ressources infinies d informations. Aussi, il s agit d une plateforme de partage. Il réduit considérablement l espace temps, en accélérant la circulation des informations et des échanges en instant T. C est pourquoi, une nouvelle tendance vient à s accroitre : la banque en ligne. On remarque de fortes demandes de la clientèle, pour un service bancaire rapide et performant. Remarqué par les multiples achats en ligne, les banques ont trouvé leur nouveau lieu pour se développer d avantage. Une enquête effectuée par «Journal du Net» 11 a fait remarquer que les trois premiers mois de 2010, 72% des internautes français avaient effectué au moins un achat en ligne. Ce sont souvent des achats qui demandent de nombreuses procédures en terme de sécurité : l image de l e-carte bleue 12 et au regard de la signature électronique. Les banques en ligne ne cessent de se développer grâce à l évolution d internet et proposent de plus en plus de services technologiques pour répondre au mieux aux attentes de leurs clients. b) Opérations bancaires En mars 2010, une étude engagée par Monabanq 13 présente l internet est le moyen le plus utilisé pour effectuer des opérations courantes bancaires en ligne, soit 85 % des internautes. Le monde de la finance a développé la signature électronique pour sécuriser et simplifier les opérations avec leurs clients. Cependant, de nombreuses personnes hésitent encore. Il est vrai que le risque zéro n existe pas sur internet. Cela dépend des attitudes de l internaute. En effet, de nombreux risques existent comme le mot de passe volé, l hameçonnage 14, les logiciels malveillants 15, logiciels d espionnage de clavier 16, la modification des adresses d internet, espionnage Wifi et bornes Wifi etc. Mais il est recommandé aux utilisateurs de toujours garder à jour les logiciels d antivirus ou antiespionnage, de s assurer d une connexion sécurisée 17, d utiliser un navigateur doté de fonctionnalités anti-hameçonnage. Dans certaines banques, la vente à distances des produits financiers peut désormais être possible. La signature de crédit entièrement dématérialisée est en processus d accomplissement. Le problème est l envoi de pièces justificatives telles que le RIB 18, bulletin de salaire ou une photocopie de la carte nationale d identité. Autre exemple : pour signer un avenant d un contrat d assurance, le client doit tout d abord s identifier sur le site internet en indiquant son numéro de contrat et un code personnel. (Ce sont les obligations au respect du certificat électronique). Le client accède au contrat et a plusieurs possibilités : Il l imprime et le renvoi par courrier ou le signe électroniquement. Derrière cette opération, le certificat du client est archivé par un organisme et est stocké à la Caisse de dépôts qui propose un coffre-fort électronique Nous la verrons prochainement 13 banque en ligne 14 L hameçonnage (phishing en Anglais) est une escroquerie visant à voler votre identifiant et votre code confidentiel en ligne. Elle peut cibler votre compte bancaire, votre carte de crédit ou même votre employeur 15 (malware/spywares Anglais) Ce sont des programmes introduits dans l ordinateur à votre insu pour vous porter préjudice 16 Il s agit d un keylogger ou programme d enregistrement de frappes de clavier 17 Pour s assurer d une connexion sécurisée, il doit être présent : https:// complété d un cadenas 18 Relevé d Identité Bancaire 9

11 Ce secteur est également touché par le blanchiment d argent et l origine des fonds n est peut-être pas systématiquement contrôlée, ainsi que les virements pour de importants montants. 3 - La question de la sécurité L usurpation d identité touche personnes chaque année pour un coût estimé à 474 millions d Euros. Les personnes ne sont pas nécessairement conscientes des risques encourus par les transactions de banque à distance. La sécurité est un vrai enjeu. Aujourd hui nous prenons conscience à quelle vitesse internet se développe. Et de plus en plus de sites marchands apparaissent. Ainsi, les sites présentant beaucoup d internautes attirent les malveillants. Les affaires d escroquerie sur internet et d usurpation se sont multipliées. Cela consiste à voler l identité visuelle d un site internet permettant ainsi de récupérer les données personnelles des utilisateurs. Les principales cibles ont été les banques et les organismes de paiement sur Internet, ce qui a d autant plus augmenté le degré de méfiance par rapport aux achats en ligne. Un sondage confirme que 10% des internautes français en ont été victimes d usurpation d identité sur Internet au cours des 12 derniers mois. De plus, 84% des personnes recommandent de n acheter que sur des sites où la sécurité est renforcée. Les banques et les clients en ligne sont de plus en plus nombreux. C est pourquoi les technologies s accentuent, commençant par des systèmes de signature électronique aux protocoles de sécurités complexes. La banque en ligne la plus recherchée est nécessairement sécurisée, mais surtout créatrice de services et en étant dans un souci constant de qualité. Comment cela fonctionne t-il? Lors d une d ouverture d un compte, c est assez simple. Tout d abord, un document PDF dynamique est à remplir en ligne, il faut l imprimer et l envoyer signé manuellement avec des pièces justificatives, comme la photocopie de la Carte Nationale d Identité, RIB et attestation de domicile. Même si elles sont soumises aux traditionnelles procédures enregistrées sur des fichiers et contrôlées avec les bases de données téléphone, ces pièces sont facilement falsifiables. Aussi le temps d attente de ces établissements bancaires est fort, car la procédure d authentification est centré sur la base CNIE 19 et certificat électronique. La CNIE est annoncée depuis plusieurs années : Dans l Union Européenne déjà 20 pays ont été favorables à la CNIE et ont déjà commencé les dispositifs. En France, le Ministre de l Intérieur estime que «la mise en place de ce dispositif nécessite l adoption d un texte propre et qu il n est pour cette raison, pas souhaitable de l inclure dans le présent projet de loi» car des garanties doivent être appliquées à la constitution de la base nationale recensant les informations biométriques enregistrées au moment de la création de la carte. Cette nouvelle CNIE comportera une signature électronique et c est là une grande nouveauté en France. 19 CNIE = Carte Nationale d identité électronique 10

12 CONCLUSION In fine, la question qui se pose, est comment le droit va s adapter au phénomène de la numérisation, particulièrement dans le domaine des relations commerciales et financières face aux flux transnationaux des données. La législation a clairement institué l équivalence fonctionnelle entre les signatures manuscrites et les signatures électroniques. Le but de la signature électronique est dorénavant semblable à celle de la signature manuscrite. Elle doit avant tout garantir l authenticité de l identité de la personne effectuant l opération et préserver l intégrité du document échangé. La signature doit être strictement liée à son auteur qui doit la maîtriser et protéger l expression de l autonomie de sa volonté. Sa propriété inimitable doit normalement garantir et permettre une sécurité irrévocable des contrats commerciaux et des opérations financières. La signature électronique est devenue un mode légal de preuve. En effet, la technologie va plus loin pour vérifier une identité, mais aussi pour identifier les individus : la biométrie 20. Elle consiste à la reconnaissance unique des êtres vivants qui sont basés sur un ou plusieurs traits de comportement ou physiques intrinsèques. Si nous voulons être totalement en sécurité, à la différence du code secret, nos traits distinctifs permettent de savoir que nous sommes «la bonne personne» étant donné que ces traits sont unique et ne peuvent pas faire l objet de vol, espionnage ou de transmission. Le potentiel des données biométriques dans le domaine de la signature électronique ne s arrête pas à l identification, comme tel est le cas pour un contrôle d accès. Enfin, nous pouvons parvenir à prouver un acte volontaire de l individu qui est inséparable de la personne et en éloigner tout type d erreur. 20 Ce terme vient du grec «bios» signifiant la vie et «metron» la mesure. 11

13 WEBOGRAPHIE 01NET Article «Les mondes bancaire et financier s essayent à la signature électronique» Lien Internet : Date de Création : 01 Juin 2006 Date de Consultation : 01 Mars 2011 AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES Article «Qu en est-il de la nouvelle carte d identité électronique (CNIe)?» Lien Internet : Date de Création : 01 Juin 2006 Date de Consultation : 10 Mars 2011 AFNOR / STANDARMEDIA Article «Etude d impact : la signature électronique et les infrastructures à clé publique dans le contexte de l identité numérique» (par Cabinet d avocats Caprioli & Associés) Lien Internet : l information/technologies-de-l information-et-de-la-communication-tic/applications-sectorielles-des- TIC/E-commerce/Etude-d impact-la-signature-électronique-et-les-infrastructures-à-clé-publique-dans-lecontexte-de-l identité-numérique-quels-usages-pour-les-titres-sécurisés-émis-par-l état-dans-le-monde-del économie-numérique Date de Création : 16 Juillet 2008 Date de Consultation : 22 Février 2011 CARNETSDUBUSINESS Article «Certificat et signature électroniques : la réponse simple et sécurisée aux enjeux de l'internet actuel et des échanges 'zéro papier'» Lien Internet : Date de Création : 5 Mars 2011 Date de Consultation : 14 Mars 2011 COMMENTCAMARCHE Lien Internet : Date de Création : 3 Novembre 2009 Date de Consultation : 14 Mars 2011 COMMENTCAMARCHE Lien Internet : Date de Création : 13 Novembre 2009 Date de Consultation : 21 Mars 2011 CREG.AC-VERSAILLES Lien Internet : Date de Création : 17 Avril 2003 Date de Consultation : 08 Mars 2011 JOURNALDUNET Article «Signature électronique : des garanties d'intégrité et d'authentification» Lien Internet : Date de Création : 30 Janvier 2001 Date de Consultation 08 Mars

14 JURISCOM Article «Preuve et signature électronique» Lien Internet : Date de Création : 09 Mai 2000 Date de Consultation : 22 Février 2011 JUSTASKGEMALTO.COM Article «Est-il dangereux d effectuer ses opérations bancaires en ligne?» Lien Internet : Date de Création : 25 Février 2009 Date de Consultation 08 Mars 2011 LAFRIQUE Article «La signature électronique fragilise-t-elle le contrat?» Lien Internet : Date de Création : Décembre 2002 Date de Consultation : 08 Mars 2011 LEGALIS Article «Cour d appel de Besançon, Chambre sociale, Arrêt du 20 Octobre Sarl Chalets Boisson / Bernard G». Lien Internet : Date de Consultation : 16 Mars 2011 LERECOUVREMENT Lien Internet : Date de Consultation : 08 Mars 2011 NET-IRIS Article «Devenir de l e-carte bleue pour payer en ligne?» Lien Internet : Date de Création : 19 Janvier 2005 Date de Consultation : 22 Février 2011 NET-IRIS Article «Publication du décret relatif à la signature électronique» Lien Internet : Date de Création : 2 Avril 2001 Date de Consultation : 22 Février 2011 MURIELLE-CAHEN Article «Usurpation d identité dans les réseaux sociaux sur la sellette» Lien Internet : Date de Consultation : 14 Mars 2011 SSI GOUV Memento «Signature électronique - Point de situation» Lien Internet : Date de Création : 25 Août 2004 Date de Consultation : 27 Février

15 BIBLIOGRAPHIE Patrick VAUTRIN/, COURS UE1 : Introduction au Droit DCG1, ISTM, Année MULTI ACCES BANQUE Magazine MaBanque : N 9 «Quel avenir pour les banques en ligne?» 14

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